FONDATION STANISLAS POUR L'EDUCATION

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FONDATION STANISLAS POUR L'EDUCATION

22 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS 75006 PARIS

COMPTES ANNUELS

du 01/01/2019 au 31/12/2019

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FONDATION STANISLAS POUR L'EDUCATION 22 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS 75006 PARIS

ELCE EXPERTISE

Sommaire

Bilan Association __________________________________________________________________________ 2 Annexe __________________________________________________________________________________ 14

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ELCE EXPERTISE Page 1

FONDATION STANISLAS POUR L'EDUCATION

Bilan Association

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Bilan Association

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FONDATION STANISLAS POUR L'EDUCATION

Annexe

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PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2019 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2018 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 3 369 860 E.

Le résultat net comptable est une perte de 28 223 E.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et en application du règlement CRC 2009-01 relatif au plan comptable des Fondations et Fonds de dotation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité à savoir : -Titres immobilisés

-Valeurs mobilières de placement est la méthode des coûts historiques.

AUTRES ELEMENTS

Les statuts de la Fondation ont été approuvés par le décret du 19/03/2013 qui a reconnu la Fondation comme établissement d'utilité. La Fondation a vocation, en application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 87-571 du 23 Juillet 1987, à abriter des fondations individualisées.

INFORMATION AU TITRE D’UN EVENEMENT POST-CLÔTURE

La crise sanitaire liée au covid-19 et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°202-290 du 23 mars 2020 d’urgence constituent un événement majeur. La Fondation a estimé à la date d’arrêté de ses comptes que cette situation relève d’un événement post-clôture sans lien avec une situation existant au 31 décembre 2019. Par conséquent, la Fondation n’a pas procédé à un ajustement de ses comptes au 31 décembre 2019 au titre de cet événement. Les états financiers de l’entité ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité

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NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = 3 167 471 E

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières 3 143 673 23 798 3 167 471

TOTAL 3 143 673 23 798 3 167 471

Date d'acquisition Libellé Montant de

l'investis.

31/12/2019 INTERETS COURUS 23 798

Achats

valorisation au 31.12.19

Intérêts courus

Date Montant souscrit

4 250 Actions SA STANISLAS 1 225 360 1 225 360

27/11/13 avip allianz fond euros 500 000 547 075 43 597

03/12/13 martin maurel api v 500 000 545 795 37 200

30/12/13 bnp multiciel cardif 1 450 000 512 776 55 696

25/07/14 bnp multiciel cardif 2 300 000 336 464 31 818

Totaux ^{2 975 360} 3 167 470 192 110

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NOTES SUR LE BILAN PASSIF

fonds propres sans droits : dotations N° de compte

Montant au début de l'exercice

Augmentation de l'exercice

Diminutions de l'exercice

Montant en fin d'exercice

Réserve sans droit de reprise 106880 200 000 0 200 000

Dotations perennes val, mob, AAAECS 102212 1 225 360 0 1 225 360

Dotations perennes val, mob, AAAECS 102213 449 714 0 449 714

Dotations ass FOYES GUYNEMER 102214 20 000 0 20 000

Dotations ASS PARENTS D'ELEVES 102215 100 000 0 100 000

Dotations Fond,anber abritante fspl 102216 230 000 0 230 000

Dotations ASS DE PREFIGURATION FSPE 102217 70 000 0 70 000

Dotations SOCIETE STANISLAS 102218 320 000 0 320 000

Dotations AAAECS 102219 260 000 0 260 000

Report a nouveau 110000 512 933 86 133 426 800

Resultat de l'exercice N-1 129000 -86 133 -86 133 0

Resultat de l'exercice N -28 223 -28 223

3 301 874 -28 223 0 3 273 651

Dotation initiale

Conformément aux statuts, la dotation de la Fondation est placée en valeurs mobilières, cotées ou non cotées à une bourse officielle, en titres de créance négociables, en obligations du trésor, en immeubles nécessaires au but poursuivi ou de rapport. Elle peut être abondée du produit des libéralités dont la capitalisation aura été décidée par le Conseil ainsi que d’une fraction de l’excédent des ressources annuelles nécessaire au maintien de sa valeur.

La dotation initiale de la Fondation est constituée d’actions de la SAS Stanislas et de contrats de capitalisation.

Les biens constitutifs de la dotation initiale sont identifiés en tant que tels et font l‘objet d’un suivi spécifique par la Fondation.

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Etat des dettes = 96 208 E

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Etablissements de crédit 26 26

Dettes financières diverses

Fournisseurs 13 769 13 769

Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes ooooo

363 363

Subvention à verser 82 051 82 051 Produits constatés d'avance

TOTAL 96 208 96 208

Charges à payer par postes du bilan = 95 846 E

Charges à payer Montant

Emp. & dettes établ. de crédit 26 Emp.& dettes financières div.

Fournisseurs 13 769

Subvention à verser 82 051

Autres dettes

TOTAL ^{95 846}

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Subventions à verser = 82 051 €

Comptes Libellé - Détail des calculs Montant

65789 2014 SAINTE COLOMBAN DDEC 20 071

657802 Bourse Stanislas 1 980

657814 AJE - PARIS 4 068

657814 AJE – PARIS - 4 068

657818 LE BON CONSEIL 2ème TRANCHE 30 000

Versement de la subvention le 17/05/2019 -30 000

657809 SUBVENTION SAINT COLOMBAN 60 000

TOTAL 82 051

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NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Autres informations relatives au compte de résultat

Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers.

On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.

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DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Charges à payer = 13 795 E

Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit Montant

Intérêts courus a pa( 518600 ) ²⁶

TOTAL 26

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant

Fourn.fts non parven( 408100 ) ^{13 769}

TOTAL 13 769

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AUTRES INFORMATIONS

Honoraires des Commissaires Aux Comptes

Montant

- Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes ^{5 186}

- Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service

TOTAL 5 186

Dettes garanties par des sûretés réelles NEANT

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Compte d’Emploi des Ressources

Le compte d’emploi annuel des ressources est établi conformément à l’article 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991, et aux dispositions de l’avis n°2008-12 du 7 Mai 2008 du Conseil National de la comptabilité, homologué par arrêté du 11 Décembre 2008.

Le compte d’emploi annuel des ressources pour l’exercice de 12 mois clos au 31 décembre 2019 a été réalisé à partir des données comptables de la Fondation. Les ressources collectées auprès du public et utilisées sur l’exercice sont affectées aux différents emplois sur la base des données issues de la comptabilité.

Les frais d’appel à la générosité et de fonctionnement sont couverts prioritairement par les produits financiers.

Définition des missions sociales

La Fondation Stanislas pour l’Enseignement a pour but d’aider les établissements les établissements d'enseignement qui mettent en œuvre les principes de l’éducation chrétienne, à réaliser leur projet éducatif et social, à sauvegarder leur patrimoine, et à transmettre leur expérience.

1. Emplois

 Missions sociales

Les missions sociales comprennent les actions menées par la Fondation. Le coût des missions sociales comprend les charges affectées directement à la réalisation des actions menées.

 Frais de recherche de fonds

Les frais de recherche de fonds comprennent les charges directes liées aux messages d’appel à la générosité.

 Frais de fonctionnement

Ce poste enregistre l’ensemble des charges afférentes aux moyens de fonctionnement nécessaires à la Fondation pour la mise en œuvre de son objet social.

2. Ressources

 Autres produits

Ils enregistrent les revenus du patrimoine financier de la Fondation.

 Variation des Fonds dédiés

Ce poste enregistre la consommation des fonds dédiés constitués sur les exercices précédents (somme positive), ou le provisionnement en « fonds dédiés » de la partie des dons et legs affectés reçus sur l’exercice et qui n’ont pu être utilisés conformément à l’engagement pris à l’égard des donateurs (somme négative).

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253 644 253 644

270 427 270 427

232 447 232 447

37 980 37 980

25 000 16 783

23 798

21 015 24 807

270 427

323 457 295 234

0 0

0

0 28 223

323 457 323 457 270 427

0 0

270 427 270 427

0 1.2 Autres produits liés à l'appel à la générosité

2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

3 - Frais de fonctionnement 4 - Charges financières

1 - Ressources collectées auprès du public 1.1 Dons et legs collectés - Dons manuels non affectés

- Dons manuels affectés - Actions réalisées directement

- versement à un organisme central ou d'autres organismes 2 - Frais de recherche de fonds

2.1 Frais d'appel à la générosité du public 2.2 Frais de recherche des autres fonds privés

1.2 Réalisées à l'étranger

2 - AUTRES FONDS PRIVES

3 - SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 4 - AUTRES PRODUITS

-Legs et autres libéralités non affectés - Legs et autres libéralités affectés 1 - Missions sociales

1.1 Réalisées en France - Actions réalisées directement

- Versements à d'autres organismes agissant en France

IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dedies)

IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE

V - TOTAL GENERAL VI - TOTAL GENERAL

V - Part des acquisitions d'immoblisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

VI - Total des emplois financés par les ressources collectées aupres du public

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE

I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT

I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT

II - DOTATIONS AUX PROVISIONS II - REPRISES DES PROVISIONS

III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS

0

EMPLOIS

Emplois de 2019

= compte de

résultat (1)

Affectation par emplois des

ressources collectées auprès du public

utilisées sur N (3)

RESSOURCES

Ressources collectées

sur 2019

= compte de résultat (2)

Suivi des ressources collectées auprès

du public et utilisées sur N

(4) REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON

AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE