Analyse et évaluation de l'incidence des protections tarifaires et non tarifaires sur l'industrialisation en Afrique

NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

COMMISSION SC030MI.JUE POUR L'AFRIOUE Deuxieme session de la Conference des

planificateursj statisticians et dSmosraphes africains

Addis-Abeba, 8-17 mars 1932

LIMITEE

ST/ECA/PSD.2/13 30 decembre 1901 FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ANALYSE ET EVALUATION DE L'ISCIDEHCE DES PROTECTIONS TARIFAIR3S BT NOM TARIFAISSS

SUR L'liTOUSTRIALISATIO?! EN AFRI^UE

■

TABLE DES IttXXBRES

INTRODUCTION

LE PROBLEIIE DE LA POLITIQUS XA&IFAIBS PROTECTIONISTE ET

LE CALCUL DES TAUX DE PROTECTION NOi.HWALS ET DS PROTECTION REELLE EXAMES DS L? ELABORATION DES POLITIQUSP, TARIFAIRES

ETUDE EMPIRIQUE 3U^ LA TANZANIi:

ETUDE Dl CAS i TARIPICATIOH DOUMISHE ET PROTECTION REELLE AU MA30C

C0NCLU3I0W

APPENDICES :

F08I«JUTIQ8 ?.«AT3Ei4ATIQUE DBS TAUX DE PROTECTION NOHINALE ET DS PROTECTION REELLE

M0i)ELE IiAT?,ICE DE COHPTABILITE SOCIALE

M82-423

ST/ECA/PSD.2/13

AilALYSE ET EVALUATION DE LgINCIDENCE DES PROTECTIONS TARIFAIHES

" ; ET NON TARIFAIRKS SOS L1INDUSTRIALISATION

SN AFRIQUE

INTRODUCTION

Dans la perspective d'une etude plus detaillee sur 1'industrialisation en Afrique, on tentera ici d'elaborer une raethodologie d'analyse des politiques de protection tarifaire et non tarifaire qui pourrait guider la formulation de ces politiques dans les Etats africains. Depourvus d'une base industrielle solide, la plupart des pays africains n'ont pas encore mis en place ce genre de systSme de protection et il serait sans doute opportun de definir pourquoi et jusqu'oil il faut suivre une politique protectionniste faisant partie de la stratSgie jlobale de developpement dans le cadre du Plan d'action de La^os. Les deux types d'ar^uments

que I1 on fait valoir en general ont trait soit a la nScessite* de protager une industrie naissante, soit aux problemes de l'euploio

2. L*experience des pays developpes ou des pays nouvellenient industrialists a amplement d£jtnontre qufune croissance economique vigoureuse va souvent de pair avec une augmentation de la production manur'acturie're. II importe done que les pays africains en daveloppement cherchent, par divers moyens9 a encourager leurs industries recentes.

Ces dernieres sont marquees par : i) des problemes d?autofinanceraent ou des difficulty a trouver des investisseurs sur le marche" des capitaux 5 ii) une technologie dont

l'acquisition et la maitrise sont tr5s onereuses alors que fait defaut une base solide de recherche - deVeloppement ; iii) une insuffisance du potentiel national de gestion qui nuit a la productivity et rend dSficitaires la plupart des industries naissantes, etc 3. Pour surnipnter certaines de ces difficultes, on a recours a tout un arsenal de mesures en faveur des industries naissantess notaament '■%■■ un acces preferentiel au credit, la mise a.contribution des orgahisines- publics s'occupant de recherche

technologique et industrielle9 une planification industrielles en particulier lorsqu'il s'agit de definir des projets ou d'effectuer des etudes de prefaisabilite et de

faisabilite, des subventions a la formation et a la recherche - developpement. Ilais dans le present documents nous analyserons en detail una forme de protection bien connue qui consiste a imposer des droits sur les importations ou les exportations.

4. Les arguments concernant l'emploi font valoir qu'en prote^eant le secteur aanu£acturier9 on lui permet d'absorber davantage de main-dfoeuvre qu'il ne pourrait le faire autrement. De nombreux pays africains en dSveloppement connaissent un grave probleme de sous-emploi dans le secteur rural, d'ou on'pourrait retirer des travailleurs sans que la production en sou'fire. En outres une bonne protection du secteur raanufacturier reduirait sensiblesient le chomage iirbaih et attSnuerait du inene coup les disparitSs

de revenu. Si l'on juge rentable - pour l'exaploi - de proteger le secteur nanufacturier3 on adopte en ^Sneral un train de mesures coraprenant des subventions pour financer une partie des cofits de main-d?oeuvre ou des coQts de production (soit par des abattements fiscaux soit par des subventions directes) etc. Toutefois, une subvention directe 3 la production, en attirant beiucoup de ciapi'taux dans le secteur Ranufacturier9 risque de transformer ces industries en industries capitalistiquas pltitot qu'en industries de iaain-rdvoeuvre - crest-a-dire le contraire de lfe£fet souhait§. Une autre methodeP dont on va traiter plus en detail, consiste S combiner un tarif sur les importations

d'articles :nanufactur€s avec une subvention a l'expoftation de ces articles. Cela

ST/ECA/PGD.2/13 Pase 2

encouragerait le secteur manufacturier qui verrait de ce fait affluer la main-d'oeuvre et les investisseraentSj & condition que les prix des articles fabriquSs dans le pays n'augmentent pas au ooint ;ie decourar-;er les consoranateurs potentiels.

5. Oe ce qui precede, il ressort que la question tarifaire est d'une granie importance pour 1'elaboration d'une politi-iue protectionniste, qu'il s'agisse de preserver les industries naissantes ou lleraploi. Itotre objectif principal ici sera done de donner quelques rjrandes orientations en vue d'une analyse plus d'StaillSe au meme si le cas de la Tanzanie et celui du tfaroc sont cites S titre i

Notre propos ressortit davantage a la mSthodologie -enerale qu'a I1analyse approfondie de la politique dsun pays en particulier. Apres un rapide examen du probleme de la protection ncmlnale, de la protection reelle et du calcul de leurs taux respectifsa on

s'interrosera sur 1'utilita des droits de douane pour une politique protectionniste.

Les cas de la Tanzanie et du Haroc, presents ensuite, doivent perraettre de comparer les taux de protection reelle et de protection nominale. Dans le cas de la Tanzanie, protection nominale

politiques.

protection

6. Enfin9 une formulation raathematique des taux de protection nominale et de protection reelle fisure en appendice, avec un coramentaire theorique sur la methode de

la matrice de comptabilitg sociale. .

E. LE ??.OBLE>-1E i)E LA POLITIQUE TARIFAISE PROTSCTIOifiUSTE ET LE CALGUL DU TAUX DE PROTECTION HOMINALE ET DE PROTECTION REELLE

7. Historiqueaent, l'imposition d'un droit d'entree sur les marchandises gtrangeres ou d'un droit de sortie sur les marchandises destinees a l?gtranger est une pratique tr3s ancienne. A l'origine9 il s'agissait essentiellement de constituer une source supplementaire de revenu pour l'Stat ou les pouvoirs publics. Aujourd hui encore, dans la plupart des pays, ^importance de cette fonction reste indiscutable.

8 V imposition de droits et de divers pral&vements fiscaux indirects sur les exportation ou les importations a pris une dimension nouvelle avec la croissance dfindustries nationales et la concurrence qui s^st manifestee entre marchandises de meme categorie, produites soit dans le pays soit a I'^transer. Les imp3ts^et en

particulier les droits de douane, sont apparus alors comme de precieux outils pour

tavoriser una maustrie natiuaaie suiluul o*. <_c**w *.*. r> --^-^ -

rivales etrangSres et avait besoin d!etre ?rote3ee et encourage. La politique ^ a ees debuts, s'est faite au coup Par coup - pour diverses marchandises, considerees separement, on decidait s»il y avait lieu d'imposer des droits d'entrae protectionmstes

9 La olupart des Etats ayant Slargi leur politique dfindustrialisation, de plus en Dlus dfikdustries souhait^rent beneficier d'une protection 5 il devint alors evident que'la protecton accordee.a l'une d'entre elles alourdissait les couts 4es autres et

industrie tire les meiaes avantages d'une subvention que -

la premiere methode rend competitive la marchandise sans augmenter son prix sur le

ST/ECA/PSD.2/13 Pa*e 3

march;; intSrieur nais constitue une charge pour le trSsor public. On a constate

SSalement qu« les haa&ti indirects et les taxes * I1exportation avaient une incidence sur le prix de vented'une aarchandise produite localement et pouvaient nuire £ sa coupStitivita. On s'est apercu aussi que la fixation du taux de change avait des rSpercussions sur toutes les merchandises faisant 1'objet de transactions ayec les pays strangers. Ainsi, on a pris conscience peu a peu qu'isolei une industrie, a un moment donna, dans une aconoraie complexes et fixer des droius de douane protegeant la production de cette branche, pouvait avoir des effets pervers sur 1'ensemble des autres branches qu'il fallait considerer ensemble. La reconnaissance de ces inter-

industries prises isoleiaent. Cette notion a depuis inspire

10. Avec la production reelle3 on envisage non seuleaent la protection directe qu assure un droit de douane 1 une industris, mais aussi le coCt des divers ns,nents qu'elle utilise et l'effet cumule des preveleraents ou des droits concernant ces Slaments.

>3rotSg3s que d'autres articles pour lesquels

en effet il suffit que les droits de douane concernant les elements de production des

premiers articles considires diminuent relative.aent leur valeur ajoutSe. ^ilJsi'._];a_j

en compte la protection de la valeur ajoutee du proiuit ?lut6t que la protection de son prix de vente par rapport § celui des narchandises stran^ares.

12 II esc avident dSs lors qu'un resroupenent hStSroctite de produits, aux fins de'protection tarifaire, risque de deboucher sur des contradictions. Un droit de douane

sur une laarchandise qui fait partie des consolations intermeUiairas d'une Industrie

est done'la:valeur ajoutse d'une inJustrie, par rapport 5 la vaLeur ajoutee -

industries et ?ar rapport aux articles comparables des industries Strangles. Dans la valeur ajoutee entrerit les couts salariau;;; les plus-valus realises et lescouts prix du Tnarche" int^rieur, par rapport a la valeur ajouL£e ^

a beaucoup pro;,ress5 lorsque sa notion centrale ne sVest plus a plusieurs produits et S leur interaction.

Se a un seul, mais

On notera ici que la protection reelle int^ressa la valeur ajoute*e -^lobale

A 1 4 1 *^TlSCrt-1 t\ OT1 (\&S f

et la co'nsoim-aation Je divers ^roupes, il se peut done qu'une protection reelle «

valeur ajoutSe globale ne '>arvienne pas 3 se preserver les intgrets de telle ou telle

catGgorie sociale. C;est une question sur laquelle nous reviendronj plus tard, dans

la section C.

ST/SCA/PSD.2/13 Pa^e 4

a ■'■ ■- taux de protection uominale

14. , Corame on le verra en. appenciice, le taux de protection noiainale d'un produit ifj

est d§fini coame suit s

ou pdj et pWj dasi-nent respectivement le prix iu aarchc intSrieur et celui du marchS

international.

; ■ I- tauscde protection reelle

15 Si le taux de protection nominale a'applique au prix de la marchandise ^ ^ considiriie, le taus.de"protection effective se rSfere a sa valeur ajoutae et se dSfxnit

coixie suit s

v w.

v J

intarieur et celle^ evaluee aux prix du marcha mondial, concernant la marchandise pu

le secteur de production jJ

exDrimee en pourcentaSea entre la valeur ajoutSe evaluSe aux prr au - ircne interxeur

et'la valeur aioutee evaluee aux prix du ,mrche mondial. Le rapport entre les taux

de protection nominate et de protection rselle fi.-ure en appendxce^ avec les coefficients

d'entrees-sorfcies. Pour la branche ou la marchandise j le taux reel de protection

t s'articule au taux de protection nominale, selon la formule suivante, adoptee dans

les daux etudes de pays S

v —

oft a reprGsente les coefficients d'entrges-sortiess. t. le taux nominal concernant^

n . ■;. i• i i * ipfi rnnsommatioiis intermectiai]

du secteur jsX et >_ stant la somaation du secteur raarchand et non-raarchand,

respectivementT NT Dans la formula ci-dessus9 on suppose que les secteurs non-

marchands ont des taux nominaux de droit de douanes a3aux a zero.

ST/ECA/PSD.2/13 Pa^e 5

c) Le problame du calcul des taux.de protection nominale et de protection reelle

.-■ ■■.

17. En pratiques la formulation des politiques se heurte. lnSvitablement au

problame de I1evaluation nunSrique de ce taux nominal et de ce taux reel g on rencontre alors l'obstacle des donnSes et de l'extr&oe diversity mp.tSrielle des raarchandises passibles de droit de douanes % cet ensemble het^roclite doit etre transforms en un agjre^at acceptable si lson veut formuler des politiques tarifaires.

18. D'ordinaire, le droit de douane nominal est soit un droit ad valorem, soit un droit sp€cifique. Les autorite'e douanieres ont pour reference une licte tres de'taillSe des taux de droit de douanes. It a toujours ets ext:;emenient difficile de consolider ces droits en un aggrSgat relativeraent maniable. La pondgration par les importations n*est pas toujours correcte ; elle risque de fausser les calculs, en raison des variations extremes de prix entre differentes categories dsimportation. ..'.'■

19. Ce problerae de calcul n*a trouve aucune solution satisfaisante sinon

l'uniforpiisation, aussipoussee que possible, de toutes les niarchandiess appartenant a certains ag^regats. Mais les marchandises d'un a^grSgat appellent parfois differents.

types de protection et il ri:est -done pas possible de les unifcrmiser aux fins

d'analyse Sconomique. A l'heure actuelle, des taux moyens bruts sont calcules9 soit sans ponderations soit avec une ponderation appropriee, pour des marchar.dises appartenant a des categories a peu pras siiailaires. : .

20. ; Le calcul de la protection rgelle soulave d'autres probl§mos eroore 1 pour formuler la fonction de production d'une marchandises il faut connattrc de fagon aussi detaillee que possible les conso-maations intermediaires avec les taux nominau; de

droit de douane qui s7y appllquant. Mais dans la plupart des pays, cas details ne sont pas disoonibles et on ne peut 3*appuyer sur la cl?.si:ification dou-nieTe. Pour calculer le taux de protection re*elle, la pratique actuelle consiste done a utilizer un modele dFentrees"Sorties corame calui decrit S la. section-33 en posant certains postulats concernant la non-substituabilitSj l'absence d'Sconomies,d'echellas etc.. Faute de raieux3 la methode des entrees-sorties est adoptee le plus souvent pour calcuier le

taux, rSel de protection.

21. D'apres le modSle etudio en appendices on voit qu'a un vecteur da taux nominaux de droit de douane et taxes diversess correspond un unique vecteur da taux de protection reelle.

C. ■■■EXAI-2SN DE L'-ELABOSATIOH DES POLITIQUES TARIITAXP.ES

22. L'usage^ au debut, gtait de fixer des taux de droit de douane en considerant

telle ou telle Industrie", sa situation dans le pays et la protection don't elle avait besoin devant la concurrence intemationale. Er gen2rals on decidait lors d'un examen

periodique de naintenir ou non les taux. On a constate le plus souvent que des droits

de douane favorisaient effectivement la consolidation des Industrie's locales raais il

e*tait rare que celles-ci renoncent d'elles-raemes 2 cetta protection douaniere. En Inde et en Australie, les droits de douane ont ete rgduits, dans un premier tarapa, en se fondant stir une analyse de la situation * branche par branche 5 oatta analyr.a Stait effectuSe a date fixe, lors de l'exaiuan des demandes c"'introduction ou da renforcement de droits de douanes. Ce ;;enre d'exawen p5riodique est en fait uri alaraent assentiel dTune oolitiqua tarifaire.

ST/ECA/rSD.2/13

rffj.',.if.i..in

utT'tn "*^ies malSrS production - si d'autres

de lcurs coGtsrj

^en diffcreates categories de cons^ateur,, nx de dousae, salairco et prix.

articuler les int^rets interaction entre droits

.ethode eat en gen

satisicaisante une

*= prt re sens qu sue luuoj."'-'--

de douaue celui des irapSts indirects les contraintes

~ our une Ublio3raphie a,taiUee9 voir ^g^'fUSS^

protection and incorae distribution. Vol. 1. II U«ectiv P

Lt Progr^w^S Tachnique Series No. 9.

velopuent ^roSr^ing Tachnique Series No. j.

2/ A General E.uUibriu, Wysi, of Protection, B David Evans, publie par

rtb Holland en 1972.

ST/ECA/PSD.2/13

Pa^e 7

di6 s.lindustriiflisfr^ ** modifier la structure de son econonie et d'acquerir une

done examiner la politique tarifaire sans considirer'en^me'"temprtous"les autreT*"

aspects aes probliimes economiques dfun pays/

27' .... DaT X? P^sent document, on supposera que le saeilleur moyen de dsfinir des tiquestarifaires consiste a utiliser une matrice de comptabilite sociale 3lobale

investisseiaent et on pr^cisera la position souhaitable de la:

balance coiamerciale de mfate que la question des recettes et des-dSpenses publiques

" f^H^!,*!1^ TJJtltir^A^*; T°U? C6S n^entS P^vent s'int^rer dans

'expose schsmatiquenent en appendice.

20. La matrice de coruptabilite sociale utilisant cinq equations pertnet" d'articuler de fagon cohorente la production des secteurs de 1'econoraie nationale, la definition

aes couts et des prix, la consommation, les recettes et; les dgpenses publiques ainsi

que le^commerce exterieur - ce qui permet de traiter la plupart des probldmes socio-

economiques lies a une politique pratectionniste.

>. ETUDE ElIPIRIQUE M TM2ANIE

29.. Nous illustrerone maintenant nos thSses par le tableau d'echan^es inter- douane aominaux calcules par le Secretariat de la CEA et agreges dans chaque secteur,

pour la pgriode 1956-1970.

30. Dans la presente section, nous expoaerons,- h titre d'exemple,"le calcul des

taux de protection raelle, sous une forme vectorielle.

31* Sur la aatrice des coefficients figurant au tab.leau 4.2S on a le vecteur prix et imp3tss avec la valeur ajoutae unitaire en quotien ; pour un vecteur 't[t 4esignant les taux de droit de douane nominaux9 t les droits de douane sur les. importations non designant les taux de protection reelle. Les deux series correspondantes - taux nominaux

et taux reels - fi^urent ^*» *-^Moan /. q ~..i z—.'1:1— i__ -_«^_ _*. -. _ .. .

de la valeur ajout€e9 des impots indirects et des importations.

ST/ECA/PSD.2/13

d A A A

*A* +a

w

- (1 + t)P

ou Pd et Pw sont respectivetient le prix de .vente sur le march* intMrieur e.t le prix de

i»nt« =ni- lP^rrha mondial A r«pr*sente la raatrice.fles coefficients d entrees-sorties

vente sur le marche mondial a itiprssence *a-;uj»v*. *»■*»-.»■« ^v^*rJ.~*.~~~~ -

(A1 Ctant la trensposee) ; ,. >

a , a, et a sbnt les colonnes des coefficients de la valeur ajoutee des iripots

indirects e? des importations ; . :

pd et ?W: syiabolisent respectivement le prix intSrieur et mondial des facteurs de

production iraportes ;

vd et vw symbolisentla valeur ajout*e sur le march* intSrieur et sur le uarche "icndial ;

Le symbole ihdique la diaconalisation.

32 Dans la matrice (1-A) du tableau 4.23 les colonnes 1 a 20 reprSsentent lea

branches industrielless la 21eme li£ne donne les coefficients des importations non

concurrentielless la 22&» U^e les droits de douane, la 235me li-ne les impBts

indirects et la 24eme ligne le coefficient de la valeur ajoutee.

33 Le tableau 4.3 donne les taux de droit de douane noieinaux et les taux reels, en supposant inchan3es les prix mondiaux de la pSriode de r.farence, de meme que le

taux des impots indirects et des droits frap?ants les importations non concurrence et en prenant 1 pour valeur cie base. On ?eut Jtablir de lft sorte des relations directes

entre t et ^ . .

34 On voit que dans trois branches - ft savoir les industries alirsentaires, le coton e-ren&• ainsi que le cuir.et la chaussure - le taux reel est n-^atif. Dans le cas

du coton, qui est une des principles exportation du pays, le taux ne.atif ae protection

denote en fait 1'existence d'un droit de sortie Sieve essentiellement 1 "r^^re

le signenegatif signifie W

modales. on donne dans les colonnes suivantes

de projection rielle sont transfonnes en taux nuls. Le chan3ement qui en r,suite pour

peut procSder que par tStoaneraents pour damir ^ieux enserioies,

et celui des taux rSels - qui soient acceptables et coherents.

3T/ECA/PSD.2/13

Page 9

3r. 1

Br. 2

Br. 10

Br. 12 Br. 14 Br. 16 Br. IS

TAULEAU D'ECHANGES IiTTE^-Ii^UGTI'ISLS

. PIMDUCTIOtf ISTE?.I2UaE ET OF^RS TOTALS Ell ?aiX CQUEANT5 DE 1970 (en raillions de shillings)

Coton non SgrSnS (i) + sisal (2) + feuilles de the (3) + cafS (4) + sucre de

canne (5) + tabac (6) + noix de cajou (7) + pyrSthre (8) + cersales alimentaires

(9) + autres cultures (10) + production animals (11) + peclie (12) + foresterie

et-^ibier (13) + nines de diamant (14) + autres industries extractives.

Industries alimentaires (15) ilanufactures <ie tabac (U) Textiles (20)

Scierie et charpenterie (22)

Produits chiaiques et petroliers (24) Constructions pour voies ferries (26) Autres industries manufacturieres (2J) Confection (30)

Approvisionneraents en eau et en electricita (32)

Br. 3 Boissons industrielles (17) 3r. 5 Coton egrSne (19)

Br, 7 Cuir et chaussure (21) 3r. 9 Imprimerie et papier (23) Br. 11 Constructions raetalliques et

non :netalliques (25) Br. 13 Ilontage d'automobiles (27) Lr. 15 Industries du vin (29)

3r. 17 Petites industries diverses (31)

3r. 19 B^tinent des travaux publics (33)

Br. 20

Br. 21 Br. 23 3r. 24

Commerce (34) + hStellerie et restauration (35) + transports (3o) +

comtnunications (37) + banques st assurances (38) + irmobilier (39) + services

industriels et conimerciaux (40) + administration publique (41) + enseisnement (42)

+ sante (45) + services divers (44) + non specifies (45)

Importations (47) Br. 22 Droits de douane (40)

Autres preveleraents fiscaux indirects (49) moins subventions (50)

Salaires et remunerations (51) + aaortissement (52) + excadent net d!exploitation

3)

Structure de la uatrice 24 ligaea et 20 colonnes

lignes 1 a" 24 correspondent aux branches 1 a 24

Les colonnes 1 a 20 correspondent aux branches 1 a" 20

Les cinq Golonnes separees des entrSes-sorties dans la matrice sont les cinq vecteurs de

la demande

Vecteur 1 Capital fixe (col. 47) Vec, 2 Depenses de consommation des

manages (col. 43) Vecteur 3 IXipenses de consoLsnation des

administrations publiques (col. 49) Vec. 4 Exportations (f.o.b. col. 50)

Vecteur 5 Accroissement de stock (col. 51)

ST/ECA/P3D.2/13

?age 10

Tableau 4

-

, 16

0.0 0.0 0.0 0.0

■ 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0,1 0.5

.2 ( suite)

17

0.2 0.0 0.0

E S:6 ^^^1

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1:1

0.1 ■ -0.0

0.0 0.0 0.7

Matrice inter-

18

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 CO 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.0 -0.1 0.7

ST/SCA/PSD.2/13 Page 11

industrielle

19

0.1 0.0 0.0 0.0 0.0

\ 0.0

0.0 0.0 0.0 3.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

■: 0.0 0.6 0.0 0.2 0.2 0.0 0.0 0.3

mWHm

•

'*

20

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 o.o 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.0 0.0 0.7

■

mm

j* ■

|

i

1

Tableau4^3.TauideprotectionnominateetdeprotectionrSelle(enmillionsdeshillingstanzaniens) branches TauxnominaldesTauxreelde droitsdedouaneprptetion eu1976-H7G, parbranche ilbdificationduTauxdeprotectionTauxdeprotection tauxreeldenominalequi.enrcellequien protectionresulterasultepourlesprotection danscertaines branches (soulignaes)

rasultepourles autresbranches Agricultureetindustries extractive^ Industriesalinantaires 3oissonsindustri*lies Tabac Coton Textiles'■ Cuiretchaussure Scierieetcharpeiiterie Procuitschiraiqueset putroliers Constructionsuetalliqueset noncaStkl-li^iies Construction-voiesferries Constructionsautomobiles Industriesiianufac.diverses Industriesduvin Confection Petitesindustriesdiverses Batiaentsettravsuxpublics Services Approx.

1.555 0.375 0.34Q 3.140 0.000 0.730 0.365 0.300 0.053 0.503 0.203 0.000 0.000 0.375 1.590 0.590 0.870 G.OOQ 0.000

2.9-31 -0.315

2.981 0.112 2.073 13.877 -30.373 2.831 0.783- 1.&19 1.159 3.036 0.926 3.953 3.273 1.828 1.346 0.936 0.952

2,078 13.377 o.oco 2.331 0.000 1.619 1.15? 3.036 0.953 0.926 3.273 1.828 1.845 0.935 0.373 -0.932

1.577 0.351 0.200 1.169 1.052 0.717 0.232 0.077 -0.089 0.325 Q.053 -0.073 0.156 0.728 6.435 -0.109 -0.152 -0.332

2.331 0.112 0.112 6.000 0.000 2.380 0.000 1.520 1.160 3.030 1.490 0.960 0.920 3.950 2.000 1.G20 1.850 0.930 0.370 0.300

ST/ECA/PSD.2/13 Page 13

Dans un souci de simplification, on a laissu de cots les differences tranches inconnues II nous fautaonner une valeur a 53 inconnues de notre choix et determiner le reste. A titre experimental, nous avons suppose que les Prix mondiaux et les taux de change etaient les memes que ceux de la pariode de reference * nous avons de mStne suppose mchan^s la production nationale, les exportation et 1' investisseraent et

nous avons en premi-r neu determine les droits de douane nominaux et rSels, avec

leur incidence sur les importations, les depenses et recettes publiques ainsi que la balance commercial. Dans un second temps, nous avons diminuo la consomraation des biens importes pour voir quels taux de droits de douane permettent de naintenir le

systeme en aquilibre et quelle protection en risulte reelleiaent.

^V*.i te tableau 4.4 decrit la pSriode Je reference avec les droits de douane nominaux

;t reels, le bilan dp_n ror&t-toa a<- ^^««r.^«« «..ki: ■_ • , , . _

Dans les colonnes- 3 et 4.9 nous avons diminug respectiveient de 10 et 15 p. 100 la

consolation totale en supposant une reduction des importations de biens de consolatio

!L^US_!VOnS^Calcu15 les taux de Protection nominale et reelle, avec d^autres 8OUS*atX°

et a la balance coHunerciale, consoioraation, aux importationsa aux revenus de l'Etat

37. L'avanta^e de ce modele de comptabilitS sociale a court temie servant 3 fixer

recettes et defenses publiques et le niveau des prix mondiaux.

30. Aux fins d'analyse pluricatSgorielle, on peut aisement detainer la consolation et Idreyenu des menages. Pour l'etude des investissements, on peut opSrer des modifications

ponctuelles. Le niodele est suffisamment souple et global i ses paramStres sont

md^pendants de la regression diachronique. si difficile a definir avec s(5retg dans une

conjoncture en mutation rapide.

39. On notera que les taux de droits de douane t. peuvent prendre, dans le module telle ou telle valeur et que I1on peut specifier tour a tour les importations et la

les revenus et les recettes publi-jues de mene que certains aspects du dgficit financier ' La recherche d'une solution devrait se faire par approximations successive, en assi^nant

desvaleurs a une sSrie de variables et en definissant l'autre s.erie - une solution

n gtant dsfmitiveuent retenue que si I1on obtient des valeurs acceptables et cohgrentes pour les principales variables des equations du systeme. Dans Texemple empirique

lllustre par la fixation des droits de douane dans un module nulti sectoriel de comptabilitS sociale pour la Tanzanie, on a tentS de nontrer comment une politique tarifaire peut etre compatible avec les divers equilibres necessaires a la p^irennite du systeme dans son enseable. On retiendra que les questions sociailes, les questions de production, les recettes et depenses publi^ues de merae que la balance extgrieure trouvent leur place dans un cadre global et coherent pernettant de formuler la future Politique

tarifaire. '

Periodeder&fSrenceConsommation.rSduitede 10p.109parreductiondes importations

Consomaatioiireduitede15 p.100parreductiondes inportations. Branches TauxdedroitTauxdepro-TauxdedroitTauxdepro-TauxdedroitTauxde?ro- douanenominaltectionraelledouanenominaltectionr^ellsdouanenominaltectionraelle Agricultureetindustries extractives Industriesaliraentaires Soissonsindustrielles Tabac Goton Textile-■■.: Cuiretchaussuresz Scierieetcharpenterie Iraorimerieetpapier ProduitschLj-iaueset petroliers ConstructionsaStalliques etnonmetallique* Constructions?rvoiesferrees Constructionsautomobiles Industries^anuf.diverses Industriesduvin Confection Petitesindustriesdiverses

1.56500 0.37500 0.34000 3.14000 0.00000 0.73000 J.3650C 0.30000 0.06800 0.50COQ 0.20300 0.00000 0.GOO00 0.37500 1.59000 0.60000 0.87000

3.03593 1.30850 5.29573 1E.2U40 -23.65792 4.31951 1.59377 2,97534 3.23904 7.56047 3.35129 1.63000 2.546&0 13.03015 3.72504 2.20947 1.78824

1.95111 0.52773 0.43389 3.50000 0.00000 0.92222 0.51657 0.44444 0.13657 0.67556 0.34222 0.00000 o.iini 0.52773 1.37773 0.7773 1.07778

3.37061 1.40632 5.70S3S 19.99017 -34.70009 5.27958 I.65086 3.23257 3.48425 8.15061 4.15093 1.53935 2.74110 14.03350 4.11409 2.43376 1.99012

2.13523 3.5!755 0.57647 3.37059 0.30000 1.03529 0.50533 0.52941 0.25647 0.77412 0.42113 0.00000 O.r7547 0.61765 2.04706 0.38235 1.2000C

3.56744 1.46380 5.94791 21.04745 -38.34953 5.55037 1.58257 3.38375 3.62850 8.49775 4.32719 1.56623 2.85552 14.59429 4*34294 2.56569 2.10887

(enmillionsaeshillingstanzaniens) TauxdereferenceConsomraationrSduitede 10p.100parreductiondes importations

Consonraatrionreduitede15 p.100p?rreductiondes i?nportations TauxdedroitTauxdepro-TauxdedroitTauxdepro-TauxdedroitTauxdepro- douanenominaltectionreelledouanenominaltectionraelledcuane.nominaltectionleelle Electriciteet Services Approx

.0O00G Eatimentsatravauxpublics0.00000 0.00000

0.94264 1.69823 1.33235

0.11111 0.0000C 0.11111

J).05225 1.4799: 1.45513

0.17647 0.00000 0.17647

1.11572 1.35159 r.54306 desfinances 3xcadentdesfinances pubiir;ues(+) Deficitcorjmercial(-} Sxcedentcommsrcial(+) deductiondesi^ortations

325.41425 -1.173.27176

-133.05003 +131.26275

-4Z7.G2933 +901.57717

3T/ECA/PSD.2/13 Pap;e 16

40. Une analyse des deux diffCreates series de droits de douane montre clairement que ceux-ci sont lies aux prixs au aiveau de vies aux importations? aux recettes

publiques et a la balance coamerciale etc.- Ainsi^ au cours Je la pSriode de references, on constate un deficit de la balance coiiraerciale et un excSdent courant des finances publiques. II en resulte une reduction de la consonnnation provoquae par une augmentation des droits de douane, et qui porte uniquement5 salon nos hypotheses, sur les biens

importers. Ce phinotn^ne est favorable & la balance conraerciale raais rend dSficitaire le bilan des depenses et recettes publiques. Les responsables des politiques ont done devant eux les diverges consequences 'Sventuelles de leur action et peuvent d§s lors

choisir une s~rie d'objsctifs raisonnables et une politique protectionniste correspondante.

ETUDE DE CAS :■ TARIFICATICM DOUANIETIE ET PROTECTION :;E3LLE AU

41. En suivant la ue:ae dfimarche th^orique, on a tent^ de Mesurer les taux de protection rSelle, co^ipar^s aux taux no:ninauxs au iiaroc.

42. Notre aethodologie se ionde sur les forraules figurant a la section 3 et

d§veloppees en appendice. En utilisant la .natrice d'entrges-sortiess nous avons obtenu, pour taux de protection reelle, les chiffres figurant au tableau 5.1 ci-aprSs. La

colonne 1 indique la branche consideree, la colonne 2 donne le vecteur du taux de droit d?entree dans les diverses branches et la colonnes 3 donne le taux da protection reelle.

On applique le module theorique avec des taux de droits de douane nociinaux, en supposant inchan^es les prix, les taux de change et les divers taux de praTsvement fiscal de la

pSriode de r^farence.

Tableau 5.1

Branches

Taux nominal

en pourcentage

Taux reel en nourcentar'e

Taux re"el apres une augmentation unif orrae de 10 % du taux nominal sauf dans 5 branches

Agriculture Phosphates liinerais non m

ivinerais metalliques Charbon £ Detroit brut P^trole raffine

EleCtrlcitS et eau Industries alimentaires Industries diverses Tabac et biere Textile

Confection

49.0

201.0

-23.0

161.0

235.0

159.0

-24.0

174.0

253.0

ST/ECA/PSD.2/13 Page 17

Tableau 5.1. (suite)

Taux nominal en oourcentarte

Taux reel en Taux re"el apras une pourcenta~e augmentation uniforms

de 10 % du taux nominal sau:? dans 5 branches

Cuir et chaussures Bfiis et ouvrages en boi3

Papier 1

Industries extractives Ouvrages en iaetaux

Cadres en m€taux communs . ..

Equiperaents

Vahicules .,

Constructions alectr. & electroniques Machines de bureau

Produits chimiques Uatiares plastiques

Industries manufacturings div.

Bati-nents & travaux publics

Transports . ■

Communications

Institutions financieres Assurances

Biens & services narchands divers

55.a

411.0 131.0 327.0 301.0 773.0 137.0

204.0 -46.0

-2.0

-156.0

105.0 421.0 142.0 332.0 314.0 800.0 143.0

221.0 -50.0 -9.0 -22.0

-6.0 157.0

43. Plusieurs remarques s1imposent. Conine dans le cas de la Tanzanie9 on peut dire que i) la classification des branches selon les taux de droit de douane et les taux de protection reelle correspond a peu prds a celle des taux notainaux. Cas derniers en genSral ne sont done pas invalidus par les taux de protection reelle J mais ii) dans certains cas9 le taux de protection reelle est uevenu excessif pour des raisons de structure SconoEiique, Ainsi les constructions electriques et Electroniques3 avec un droit de 20 p. 100 bSnSficiaient d'un taux de protection r'ielle de 239 p. 100. Dans un systsne d'equilibre ^en^ral comne celui-cis il faut se rappeler que toute variation du taux de protection reelle ira de pair avec une modification du taux nominals come on l!a vu avec l'exemple de la Tanzania. On peut done utiliaar le module pour une politique englobant toutes las branches % enfin, iii) on a essaya de aiesurar les effets dfune augraentation des prix sur la consoiiiniation - cette augmentation resultant d!un changeraent tarifaire obtenu en modifiant les formules.

ST/ECA/PCD.2/13

44. Les taux de la nouvelle carification douani^re ont st^ relevris unif ornament de 10 ;;j. 100s sauf nmr certains secteurs ou il est a?paru que la consommation rea^issait trop vivement a Involution des prix et ou l?on a conserve les anciens

taux.

45. Le tableau 5.2 donne l'ancien vecteur de la consolation et le nouveau vecteur obtenu aores un relSvei-aeut r^nSral de 10 p. 100 - ne a'appliquant pas aux branches 4,

7, 3S 10 et 11.

46. Le tableau fait apparaitre uue baisse sensible de la consolations dans la plupart des branches, apr'^s ce ralevement de tarif. 'Jn se fonde naturelleraent sur les rapoorts simples que lfon a Stabile entre la consociation et la hausse des prix.

Tableau 5.2

Consolidation Valeur ues i:aportations Valeur des droits d'entrae branches

Avaut- / Apres ' , avant Aprcs Avant

Asriculture 4

liinerais non metal- liques divers

Industries extractives (minerais !n§talliques) Charbon a petrole

brut

Pgtrole ra^fine Electricite & eau

Industries alia. 3 Industries aliraen-

taires diverses 3 Tabac a boissons 1

Textile 1

Confection

Cuir & chaussures Bois & ouvrages en

bois

Papier ft articles en papier

Industries extractives divarses

lietallurrue lourde

971.30 4.507.57 1.537.90

845.50 550.73 1 H.50 ^181.50

509.CO 2.529.34 COS.30 235.53

,S2a.G0 1.103.67

630.40 293.59 244.30 152.11

436.70 322.00

170.40 121.17

17.20

913,80 204.70

998.70 3.337.22 97.3.40

607.9C 32.20 530.00

115.30

197.90

104.40 63.5G 145.60

.00 .00 765.70

1.074.27 I43.SC

35.30 7.70

17.20 3.40

313.72 51.70 204.70 99.60

316.92 176.30

507.90 231.70 32.20 74.10 110.07 T82.50 9.30 9.°>0 9.80 5.40

1.10 37.50

14G.57 73.10

107.78 75.20

110.49

67. Bo

62.82

231.70 74.10 4K69

5.40

50.41

51.23 765.70 154.20 . 1GO.62

ST/SCA/PSJ.2/13

?age 19

Tableau 5.2. (suite)

Branches

Cadres en &exaux

>.Iat£riel & installations Squipement de transport Constructions electriques

et alectromques lachines de bureau Produits chieiiques Liatieres plastiques

Industries aanufacturieres

Consoraaation Valeur des importations

Valeur des droits d'entrSe

Avant AorSs Avant AprSs Avant Aprcs

diverses

travaux publics Transport

iiiens de consojknation Institutions financieras Assuranes

iiiens 5 services isarchands divers

266.0 55.40

224.90 3". 70 029.60 345.40

20o.40 297.70 345.20

14.90 16.30

170.69

159.01 26.30 602.SI 235.02

120.12 297.70 345.20

14.90 lo.30

225.70 130.79 115.80

437.20 132.7D 059.30 145.50

29.10

133.30

371.31 120.30 G32.51 35.12

29.10

133.30

55.90

61.30

19.00

73.49 46.54 1.23J.50 1.279.54 223.00 243.61 334.31 1.179.00 1.093.01 239.50 244.24

154.70 153.37 55.74 293.90 237.97 16.74

19.00

3.375.70 3.375.70 155.00 155.00

Total 24.21T.00 19.275.43 .20 10.334.91 2.524.70 2.053.43

Source: SAi?AT3/Gl

47* Ceci nous amSne au deuxiSrae aspect essentiel de la politique tarifaire, c*est-a- dire9 d'une part I'incidence des droits d'entree sur les importations et les recettes publiques, et dvautre part 1*s repercussions de nouveaux droits de douane sur la balance des paiements. Le tableau 5.2 indique la valeur des importations et leur diminution ultSrieure correspondant 2 celle de la consommation - on suppose ici que toute

augmentation de la consommation sera contrebalancee par une reduction des importations.

Le tableau donne egale-Tient le total des droits d'entree enresistree apre"s le relevement tarifaire, .

ST/ECA/PSD.2/13 Page 20

narce

narce aue 1—

supolSmentairec nfa pu compenser cette contraction. On verra aussi que ce repli spectaculaire des importations totales a beaucoup favorisS la balance commercial.

49 II a^paralt done qu'on dispose, aver, cette matrice de comptabilitl sociale, d'un

mode^e instant la ?olitique fearifaire dans un ensemble global avec la production, la

consolation, les importations, las, recettes publioues et la balar.ee corrcnerciale.

50 II va sail,: dice que ?'on peu£ -^comencer avec diff£renta scenarios de politique tarifaire. Dans le modele choisi, si l!on pose n branches industrielles, avec 1 secteur des droits d'entrSr., 1 secteur de Xa vale^r ajoutee, 1 .ecteur des luipots indirects, on obtient n + 3 relations d'Squilibre de type direct J on a Wli B equations ue^couts et de ->rix et n SquaticWa liant la consolation a la tarification douamare. II tf y ajoute'une Equation de comptabilite publique et ane Station de la balance coomerciale.

On a done 3 n + 5 equations. A cela correspond n productions, n consolations,

n importations, n investisseaents, n taux dc droit de douane n taux de Protection reelle, n .canfion^atloiB intetmSdiaires et n pri*, Bolt en tout 8 variables n. On peut *£•

choisir des variables d'objecr.if et des variables Inat^meutal^, donner arbitrairement

des valcurs a Cn - (3n-5) - 5a - 5 variables et induire le reste.

51 De la Borte, la politique tarifairs est partie intSgraate d'un module de corxptabilitg natlonale a« lieu d'etre elaborSe sans methode.

CONCLUSION

nous avons supposu iuplicitement quW barrUte tr.rifaire amenait

croissance de la production national, -*V*£* 2JiSLT2rifi

_{<-^5 r?iSHr} p'/'unr politique tarxra

est3 dans U ■eilieur" dee us, un instrument "de defense pUtftt qu'un moyeu d'action

directe.

53. On. cette ortique, la politiquo tarifaire doit 'etre ^pStueUement ^examinee

afin que i1Industrie nationals ne soit pas aux^totggSe oaiB yulsae toseei peu a p«u

■^ur affronter la ccacurranco momHel*, Ma implique tout ,«n train deaesures : des choL irlstriels en fonction du pote«tiel une idSe asce. prScxse de 1 xncidence des

droits de dorane BUT la consosmation intSrieure et une poli-iqua ir.acaX..

La Krotection ion tarifairs cc-vre eu 3Sneral un gyM&M de quotas, des metres

d-interdiction frap"antcertaines na,chandis,, Stt^gSres, de, subventions aux productions natioSles! I'autorise.ion pour la. .ocietSo etran^res d'inplante, leur, fUxales ,axs

non d'iuoorter et diverses ^esures compl^ir.autaires.

d'une pJlltique

LlisE

": our las droits de douane

peuvent

sent oTTOottunes

ST/ECA/PSD.2/13

Appendice I

APPENDICE

FORMULATION MATHEMATIQUE DES TAUX NOMIrlAUX ET REELS DE PHOTECTION a) Protection nominale

,,.. . La Protectio*i nominale correspond h chaque position tarifaire et son taux se

defimt pour toute marchandise j comae t. si?

(1 + t.) PV

3 3 (2.1)

oQ Pj est le prix sur le marcha interieur, P? est le nrix compatitif sur le marche*

mm **

international et t. est le taux de droit de douane. On notera aussi la double hypoth§se

iraplicite selon la^uelle le prix mondial est le prix concurrence! d?5quilibre avec une elasticity infinie de la demande tandis que le prix intSrieur tend vers le prix international sur un marche libre3 sans protection. De Tequation ci-dessus9 on voit

(2.2)

En lfabsence de droit de douane3 c'est-a-dire t. * 0, nous obtenons P? --pw

3 3 3

soit lf£galite entre le prix dfune marchandise sur le marchS interieur et son prix sur

le marche1 international.

b) Protectnn reelle

suivantjLe prix de vente de la ji§nie marchandise peut se decomposer en les elements Coutdes natiares premieres + importations (non concurrentialles) au prix du raarche"

mondial + droits de douane sur les importations non-concurrentielles + divers iinpSts indirects - subventions + valeur ajoutee (benefices + salaires + amortissement) /

Dans la foniule entrees-sorties, la relation peut se r€duire S !

En utilisant a.., coefficients d!entr&es<, la formule ci~dessus serait acrite cotame suit

a..P. +a . . P . +a_. . T. +a . .v, - p.lj i mj nj Tj 3 Vj j rj

ST/ECA/PSD.2/13 Appendice I Par'.e 2

ou P. repre"sente les prixrelatifs par rapport S la periode de reference, P . le prix des importations non-concurrentielless T. le taux des prSleveraents fiscaux indirects et v. la valeur ajoutee unitaire. Les coefficients des trois derniers Elements sont respectivement a . s &T- et a ..

Si 1'on suppose que les prix et les valeurs ajoute"es de la forraule ci-dessus sont

exprimiis en prix du isarche int£rieurs on peut effectuer la conversion en prix du raarche mondial coiaae suit .*

(PV + t.) + a . . e P . (1+t .) ^(3.3)

ty) = ■+ftj)

ou e est le taux de conversion des prix interieurs en prix mondiaux. Nous dafinissons la protection reelle par la relation suivantes ou t est le taux de protection reelle

(I + t ) v.v' 3 ^(3.4)

et oii9 comme prgcedeinment, les coefficients d et w renvoient respectivement au marche interieur et au atarchs international.

Alors, v- ■ PT (3.5)

ou, t

(3.7)

Si t. est coume auparavant le taux de protection nominale, on peut ecrire !

(| 1 tj) P« -Xa. . (P« : t.) - anj . P^ e (l+tmj) - aTj .

^{T. (3.0)}

itfais, v

ST/SCA/P3D.2/13 Appendice I Paga 3

(sojuaation par rapport .5 iy compris i - m et t)

(i * t.) pV

t - 11 Za..(p! _(3.9)

- -£- a.

Si nous prenons les prix de march* mondial comae notre units numeraire. $£&1« a" 1 nous

obtenons : °

(1 + t) - 2-a.. (1 + t.)

t - tj i (3.10)

II peut etre utile ici de donner quelques explications sur la raaniire dont des importations non-concurrentielles et les prS13vements fiscaux indirects sont traites dans le modjle ci-dassus. Les droits d'entries sur les importations non-concurrentielles

entrant dans le tableau des echanges inter-industrialss sont traitgs ici differemment

des droits d'entrees sur les importations concurrentielles. 3i ceux-ci peuvent favoriser

la production natiouale, ceux-la n'oat pas9 par dSfihition, un tel objectif. Les

importations nacessaires a l'econoaie ont §£g, dans le cas present, djifinies par un

calcul. On suppose que les importations non-concurrentielles necessaires dans telle ou telle branche foment, de ioeme que les exportations9 un panier unique a,, tel que,

On suppose en outre que le prix de chacun des paniers m. est unique tant que la composi tion dudit panier n'est pas.modifiSe, et on note ce prix par p . pour le pays considers de sorte que les droits de douane frappant ces importations soni donnes par la relation

m (1 + t .) -Pw. _(3.11)

Le modele incorpore ainsi dans la jiarae branche des importations non-concurrentielles

en tant que consommations intermadiaires uniques de la branche consideree et la rangee

des importations non-concurrentielles figure dans le modele coiarae aatrice diasonale avec un element correspondant a chaque colonne des entrees. On a choisi deliblrament

cette aethode parce qu'il est estr&neraent difficile de specifier, prodtsit par produit,

les importations non-concurrentielles dans les branches productives.

Pour ce qui est des prilevements fiscaux indirects, nous avons simplifie" le module, en supposant un taux uniforme d'imposition pour toutes les branches d'ou

proviennent les consonsnations interuediaires - bien que 1'on eut pu9la aussis appliquer le meme traitenent Slabore que l'on a raservg aux importations non-concurrentielles.

ST/ECA/PSD.2/13 Appendice I

?ar:e 4

On aotera que les taxes a. 1*exportation sont une sorte de droit de douane

nSgatif puisquTeiles avantagent les industries etran^res. Mais d1 ordinaire le droit de sortie ne s'applique pas lorsqu'il risque de dScourager les exportations d'une

industrie nationale.

Les inter-relations entre les taux de protection reelle et les taux de droit de douane nominaux, les importations concurrantielles et non-coticurrentielles. les prelSve^ents fiscaux indirects dans differentes branches et la protection raelle de la valeur ajoutSe peuvent se fonjuler, dans u;,.-:as simple, par la forraule entr-aes-

sorties ci-apr2s :

a31P3*aTl • T + anl'P.,r " + 'ml

,--*,

+ 6 3 V3 " P3 . .-

Les trois premiers elements de chaque equation re?r§sentent les prix du marchS mondial multiplies par le coefficient technique a..5 f, represente le taux des prevsletaents

fiscaux indirects, BxprimS comme indice 3 du taux de la pStittde de reference et

portant cur les importations concurrentielles ou non-concurrentielles. On suppose naturellement que chaque sJrie dfimportations non-concurrentielles figurant dans la colonne d'une branche productive constitue un pafciefe dont la composition reste inchan&Se et dont le droit noyen ad valorem reste fixe pour toute unite de transformation portant

sur ce panier normalise. Enfin, les salaires, les benefices etc. sont aaalgamSa a la

valeur ajout^e, dont le taux de protection reelle est symbolise" par. La condition

d'equilibre des couts et des prix peut alors sf£crire dans la notation matricielle ci-

dessous ; .

■■ ■ j. j\

"'n - ^ nd - a■ T - a .e (1 + t ). pW - v.fi « 0 (3.13)

OU le symbole dedenote une matrice diagonale.

On obtient parconsSquent :

V. 6 = (1 " A) F - a_.T - a. e (1 + t ) P

1 I (l-A)P - a_.T - a e (1 + t ) P

_{*■ in in}

ST/ECA/PSD.2/13 Appendice I Page 5

(3.14)

,.u ._w ,, >

OU, ?. « P. (I + t.)

1/equation (3.13) taontre bien que toute serie de taux nominaux correspond a une certaine s^rie de taux reels en raison des rapports techniques uniques entre

differentes entries. Le releveraent, au gre des circonstaixes, des taux de droit de

douane nominaux risque done d'avoir des effets imprevus sur.la protection rSelle dont benSficient d'autres branches d'activitS, mSrne si ces alterations ne 3ont pas manifestes

On retiendra done que la notion de taux r*el ne centre pas la problematique de la protection sur une branche de l'activite Sconomique ou sur une raarchandise en"

particulier mais tente d'englober toute la ->araae des activites productives dans les politiques protectionnistes nationales. ...

En consequence3 si lfon adopte cette m€thode9 tous les prglaveraents fiscaux indirects, les subvention^ les taxes a l'axportation etc. peuvent entrer agalement

respectivement le droit de douane unitaire applicable au type

d'entree, les prSlSver^cnts fiscaus indirects (dont on 3oustrait les subventions) et

les droits de douane sur les importations ncn-concurren£ielles. On peut aisement "■•"

gSneraliser la notion de protection rGelle et en^lober dans notre exaeaen toute la gaxma des droits de douane, ies prelevenents fiscaux indirects et les subventions pour consid-irer leur incidence totals sur les caux de protection rSelle.

^Dans 1'-analyse qui precades la fonction de production.de chaque branche consideree est pos5e. cocame strictement lineaire et les coefficients a., sont fixes, sans Economies

d'echelle ni substitutions. Bien quV.elle siaplifie a l'excls la structure.de la

production, cette hypothfese est gen-Iraiement indispensable pour faciliter, en pratique, la definition des politiques d'apras un module 3 srande echelle.

La protection rSelle et la protection noniinale sont des notions dont la porte*e est Svidente pour une bonne politique protectionniste. Lorsqu'on examine la politique tarifaire concernant una aarchaTidise, il faut avoir un tableau synoptique de la

structure des tarifs douaniers et veiller a obtenir un chiffre suffisant et acceptable pour le taux de protection reelle, donnS par un vecteur complet de taux de droit de douane et la sommation des effets cuxnulS3 des droits de douane portant sur la branche d^activite consid^ree. On risque siuon de se heurter P. des paradoxes ; ainsi en relevant sinultanStnent les droits de douane sur les marchaadiaaa j et k, on constatera que le droit de douane sur j diminue la protection octroySe par le droit de douane sur k et vice-versas contrairement aux provisions.

Le calcul ci-dessus est rendu plus complex* encore par 1'existence d!elements non-raarchandss cfest--S~dire des produit'. qui restent en dehors de la concurrence

gtrangere mais influencent les couts de production ;- aussis au sens strict,': la valeur ajoute*e devrait etre ^labore'e plus justement co:aae suit :

A = P.: -

^(3.15)

ST/ECA/PSD.2/13 Appendice I Page 6

o& P. dSsigne les biens marchands et .

biens^marchands et ^ la sommation des

On obtient alorss

- \ a.. P. -

_{: ij it}

les biens non-narchands, T la sommation des biens non-marchands.

(3.17)

/»>

MTaij

d'ou la formule rovisee de t

(l+t.) - | a.. (1 +t.)

_(3.19)

Dans ce nui prScSde, on a sunposa que les biens non-narchands peuyent i

traites con^ne des .narcliandises assorties d'un taux de droit de douane nominal egaU zero. Une autre mSthode - que nous n'avons pas retenu lei - consiste & nettre ensemble

les biens non-marchands et la valeur ajoutee.

ST/ECA/P30.2/13 Atroendice II

P'tps iiArucE de co.:ifta4Ilite socials

La matrice de conptaUlite sociale utilise cinq aquations. La premiere donne un bilan des entrees-sorties, Svalue au prix du maechS intSneur.

(7.1)

consopjmations i

les X . du vecteur de la J AJ J consoiiLaation (y t

nor.- C1concurrentielies) et des investiase-aents (qui co-iyrennerkt des importations coticurrentielles) dont onsoustrait les importations concurrentielles X^, en ajoutant les exhortations X.... On notera que i couvre toutes les branches productives de l'Sconomie. ^ Chaque ran-^e inlique done le bilan des nuantites necessaires et disponibles*

La deuxieme equation determine le rapport coGt-prix, calculS da facon coh§rente

conue suit i

(7.2) i=r+l

mondial) ea ces slSments constitutifb, 5 savoir les couts des consolations intermediaires aui comprennent le cout des importations noa-concurrentielles et des aroits ae douane

y afferent, les coiaposantes de fiscalitS^ indirecte pour chaque prlx consiaere amsi que la valeur ajoutiie et les taux de protection rSalla.

L^quilibre des couts et des prix instaura done une relation structurelle coherente entre d'une part les taux de droit de douane nominaux et rSftlfl et a autre part les pfglSvements fiscaux indirects, les taxes sur les importations non-

concurrentielles9 etc..

La troisieme equation dgfinit l'effet des droits de douane sur la conservation,

avec lfaugmentation des prix .qu'ils entrainent, corome on voit ci-apres !

° est dSfini pour la pariode de reference couiie i

(7.3)