Club de chasse et pêche McCarthy inc.

Club de chasse et pêche McCarthy inc.

CONSTITUTION

CHAPITRE 1: CONSTITUTION

Article 1

: Dénomination sociale

1.1- NOM- Cette association sera connue sous le nom de “Club de Chasse et Pêche McCarthy inc.”

1.2- DÉSIGNATION- Pour les besoins des présents règlements, elle sera désignée comme étant le Club.

1.3- ÉQUITÉ- Dans les présents règlements et les lois locales, la désignation de membre s’applique au masculin et au féminin.

Article 2

: Siège social

2.1-LIEU- Le siège social de la corporation est établi à : Windsor, Québec.

Article 3

: Objectifs (buts)

3.1 -CONFORMITÉ- Son but principal est de contrôler et de surveiller la pêche et la chasse pour être conforme aux lois de la province de Québec, aux demandes et aux édits de la compagnie Domtar inc. A cette intention le club est autorisé a acquérir des droits de pêche sur les lacs et les rivières, de les ensemencer et aussi d’acquérir les droits de chasse sur les territoires qui lui sont loués et dans limité l’accès aux membres ou à leurs invités.

3.2 -POURSUITE- Aider par tous les moyens possibles à poursuivre sans relâche ceux qui violent les lois, règles et règlements du Club et de la Province.

3.3 -PROMOTION- Il doit promouvoir la pratique de la chasse et la pêche sportive, notamment auprès des jeunes.

3.4 -INTÉRETS Défendre les intérêts des chasseurs et des pêcheurs et des membres-loisirs.

3.5 -COMPORTEMENT- Développer un comportement responsable des chasseurs, des pêcheurs et des membres loisirs notamment envers la faune et les propriétaires des territoires où ils pratiquent leurs activités.

3.6 -CONSERVATION- Promouvoir la conservation et la mise en valeur des espèces et des habitats fauniques dans le but d’un prélèvement.

Article 4

: Sceau et sigle

4.1-OFFICIEL- Le sceau officiel club est présent au haut de cette page.

4.2-IDENTIFICATION- Le Club peut se doter de tout autre moyen d’identification visuelle, dont le comité exécutif détermine la forme et la teneur et par approbation par l’assemblée générale ou spéciale.

4.3-VÉHICULE- Le membre circulant sur les territoires du Club est requis d’identifier son véhicule automobile.

Le sceau doit être apposé du côté du conducteur.

4.4-IMMATRICULATION- Il est obligatoire pour les membres de fournir les numéros d’immatriculation des véhicules automobiles qu’ils comptent utiliser pour accéder sur les territoires du Club.

CHAPITRE 2: LES MEMBRES

Article 5

: Catégories de membres

5.1- 4 CATÉGORIES Il y a quatre catégories de membres; les membres chasseurs, les membres-loisirs, les membres à services et les membres parrainés.

Article 6: Conditions d’admission

6.1-COTISATION Les honoraires d’admission et les cotisations annuelles seront fixées par les lois locales du Club.

6.2-DEMANDE- Ceux qui désirent devenir membre du Club en feront la demande par écrit et ils seront choisis tel que décrit dans les lois locales du Club

6.3-LIMITE- Le nombre de membres chasseurs payant est limité à 175 176 pour 2018 seulement suite à l’acception du scénario no 3 à l’assemblé spécial du 18 janvier 2006. Le nombre de membres loisirs est limité à 140. Peut devenir membre loisir, tout employé de Domtar (Windsor) ainsi que les personnes qui auront été parrainés par ceux-ci.

6.4- INSCRIPTION- Chaque membre employé ou retraité de Domtar est responsable de fournir par écrit la candidature du membre qu’il veut parrainer

6.5 IMPUTABILITÉ- À partir du 24 août 2011, le membre parrainant un nouveau membre, sera imputable de ce dernier. Si le membre parrainé agi ou commet un acte qui pourrait nuire aux intérêts ou à la réputation du Club, les sanctions prévues à l'article 8,1 pourront aussi être appliquées à son parrain par le président et/ou l'exécutif jusqu'à l'approbation par l’assemblée générale. Il est entendu que ce ou ces membres perdront leurs privilèges entre la date de la décision du président et/ou l’exécutif et l’approbation de la sanction lors de la prochaine de l’assemblée générale. Par contre, le parrain aura toujours le droit de demander au Club de ne pas renouveler la carte de membre de la personne qu’il a parrainé s’il constate que les agissements de celui-ci peuvent lui nuire.

6.6-PRIVILÈGE PERDU- le membre ayant perdu ses privilèges de ne pourra plus être éligible à redevenir membre du club.

6.7 MEMBRE À SERVICE- Lorsque l’exécutif du club jugera de la nécessité d’avoir un membre pour une service spécifique, il pourra conclure une entente écrite avec le candidat de leur choix. Si le candidat est déjà membre, il conservera ses privilèges à la fin de son contrât. Si un nouveau membre est requis, l’acceptation du candidat choisi par l’exécutif doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 7

: Statut de Membre

7.1- DISPOSITION- Les dispositions générales des quatre catégories de membres sont enregistrées dans la constitution :

7.1.1 membre-chasseur : donne droit à tout.

7.1.2 membre- loisirs : donne droit de pêche pour lui et sa famille immédiate (conjoint, enfants) Ils n’ont pas le de droit de chasse ou de trappage. Ils n’ont pas le droit d’être en possession d’armes à feu entre le 15 septembre et le 15 novembre. Le membre ne respectant pas cette interdiction se verra imposé une suspension d’un an.

7.1.3 membre à service : donne droit à la catégorie dont il est accepté comme membre à service.

7.1.4 membre-parrainé : donne droit à la catégorie dont il est parrainé. Pour le membre parrainé-chasseur, la pêche lui est autorisée partout pour lui et sa famille immédiate par contre le droit de chasse est autorisé à lui seulement

Article 8

: Suspension et expulsion

8.1- CONDITION - Le comité exécutif peut suspendre ou expulser, pour une période qu’il détermine, un membre qui ne respecte pas la constitution, les lois locales et les règlements des patrouilleurs du Club ou qui se conduit d’une façon à nuire aux intérêts du Club ou qui se conduit de façon à nuire à un autre membre par voie de menace ou harcèlement de toute forme.

8.2- REMBOURSEMENT - Quiconque est expulsé du Club n’a droit à aucun remboursement.

Article 9

: Démission

9.1- DÉPART- Un membre peut démissionner en avisant le comité exécutif. Sa démission prend effet sur acceptation de l’exécutif.

9.2- OBLIGATION- Elle ne libère toutefois pas le membre du paiement de toute cotisation ou amende due au Club avant que sa démission ne prenne effet.

CHAPITRE 3: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10

: Assemblée générale

10.1- RÉGULIÈRE- Les assemblées générales régulières du Club ont lieu au moins quatre fois par année.

10.2- ANNUELLE- À chaque automne le club tient une assemblée générale annuelle où sont élus par élections les membres du comité exécutif de l’année suivante.

10.3- CONVOCATION- Le comité exécutif fixe la date le lieu et l’heure de chaque assemblée. Un avis de convocation est adressé à tous les membres au moins 10 jours avant la réunion.

Article 11

: Ordre du jour (assemblée générale)

11.1-AGENDA- L’ordre du jour des assemblées comprend obligatoirement les points suivants : 1. - Ouverture de l’assemblée.

2. - Appel des officiers.

3. - Acceptation de l’agenda.

4. - Lecture des procès verbaux des dernières assemblées.

5. - Rapport du trésorier.

6. - Rapport du secrétaire.

7. - Rapport du président.

8. - Rapport des comités.

9. - Acceptation des nouveaux membres.

10. - Affaires nouvelles.

11. - Levée de l’assemblée

Article 12: Assemblée générale spéciale

12.1-LÉGITIMITÉ- Le comité exécutif ou 25 membres en règle peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée générale spéciale.

12.2-DÉLAI- Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée. La réunion doit se tenir dans les dix jours après la date de réception de cette demande. L’avis de convocation doit énoncer le ou les buts de cette assemblée.

12.3-RÉQUISITION- Le comité exécutif procède par résolution, tandis que le groupe de 25 membres ou plus, doit produire une réquisition écrite, signée par ces 25 membres ou plus.

12.4-RESPONSABILITÉ- Les membres signataires du document exigeant une convocation spéciale s’engagent à venir à l’assemblée qu’ils ont réclamée. Si plus du tiers des signataires sont absents lors de l’ouverture de l’assemblée générale spéciale, la levée de l’assemblée sera appliquée et le sujet réclamé à l’agenda ne pourra faire l’objet d’une seconde demande.

Article 13

: Quorum

13.1- ÉLIGIBILITÉ- L'assemblée générale est constituée de tous les membres qui ont acquitté leur cotisation annuelle.

13.2- VALIDITÉ- Il suffit de la présence de 10 membres du Club pour que quorum soit obtenu et rendre l’assemblée valide. Toutefois le président ou le vice-président se doivent d’être présents à n’importe laquelle assemblée générale ou spéciale du Club, autrement l’assemblée sera remise jusqu’à ce qu’un ou ces deux officiers puissent être présents.

Article 14

: Vote

14.1- DROIT- Seuls les membres en règle du Club ont le droit de vote et seuls les membres chasseurs en règle du Club on droit de vote concernant une proposition sur la chasse. Chaque membre détient un vote 14.2- PROCURATION- Le vote par procuration est prohibé.

14.3- PROCÉDURE- Aux assemblées le code Victor Morin est une référence.

CHAPITRE 4: LE COMITÉ EXÉCUTIF

Article 15

: Composition

15.1- COMPOSITION- Le comité exécutif du Club consiste en un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier, le Gardien et quatre Directeurs.

15.2- OBLIGATION- Le Gardien doit faire partie de l’exécutif.

15.3- QUORUM- est obtenu avec la présence de 5 membres de l’exécutif.

Article 16

:

16.1.1 -PRÉSIDENCE- Le poste de présidence est réservé aux membres employés ou retraités de Domtar (Windsor).

16.1.2 -MAXIMUM- Un maximum de 3 membres non-employés de Domtar (Windsor) peut en faire parti.

16.1.3 -CAPACITÉ- Les membres de l’exécutif doivent posséder la capacité juridique.

Article 17

: Durée du mandat

17.1-ANNÉE- Le mandat des membres du comité exécutif est d’une durée de deux années fiscales. Pour les mandats commençant les années paires, les postes de vice-président, secrétaire ainsi que les postes 2 et 4 de directeurs. Pour les mandats commençant les années impaires le poste de président, trésorier ainsi que les postes 1 et 3 de directeurs. Le gardien du club occupe le poste 5.

Article 18

: Élection

18.1-VOTE- Il y a élection des membres de l’exécutif à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des membres du Club. Les membres de l’exécutif sont alors élus par un vote majoritaire des membres présents.

Article 19

: Départ

19.1-MINIMUM- S’il survient un départ parmi les membres de l’exécutif, ceux-ci peuvent y pourvoir en nommant à la place vacante et pour le reste du mandat, une personne possédant les qualités requises. Aussi longtemps que les membres de l’exécutif restés en fonction constituent un quorum, ils peuvent agir même s’il y a des vacances parmi eux.

Article 20

: Pouvoir du comité exécutif

20.1- -EXERCER- Le comité exécutif peut exercer tous les pouvoirs du Club sauf ceux que la Loi sur les Compagnies du Québec (L. R. Q. C-38) réserve expressément aux membres du Club.

20.2- RÉGLEMENTER- Le comité exécutif a le pouvoir de rédiger et modifier entre les assemblées, la Constitution, les lois locales et les règlements des patrouilleurs qu’il juge opportuns pour la régie du Club et en faire approuvé les changements par l’assemblée générale.

Article 21

: Devoirs du comité exécutif

21.1- ADMINISTRER Le comité exécutif est élu pour administrer toutes les affaires du Club, entre les assemblées, tout en demeurant dans les limites des prévisions budgétaires approuvées par l’assemblée générale;

21.2- ACCOMPLIR- Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs que poursuit le Club conformément à la constitution et les lois locales. Il modifie et adopte les résolutions qui s’imposent pour réaliser les objectifs du Club (sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale)

21.3- CANDIDAT- Il détermine avec l’assemblée, les conditions d’admission des membres.

21.4- RÉGLEMENT- Il voit à ce que la constitution et les lois locales soient appliqués et les résolutions exécutées.

Article 22

: Gardien

22.1- BESOIN- Le comité exécutif peut, sur approbation de l’assemblée générale, et s’il le juge nécessaire, demander les services d’un gardien.

22.2- ENTENTE- Le comité exécutif rédige alors les ententes qui seront convenues entre les parties.

22.3- SIGNATURE- Le Président et le Secrétaire signe cette entente pour le Club.

Article 23

: Assemblée du comité exécutif

23.1- GESTION- Le comité exécutif doit tenir, toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche du Club.

23.2- SPÉCIALES- Il est également possible, dans des circonstances exceptionnelles, de tenir des réunions spéciales.

23.3- CONVOCATION- La convocation aux réunions est faite par le secrétaire, sur réquisition du président, ou de deux officiers.

Article 24

: Le vote

24.1- PROCURATION- Le vote par procuration est prohibé.

24.2- MAJORITÉ- Une résolution peut être adoptée dès qu’il y a majorité simple des voix.

24.3- ÉGALITÉ- En cas d’égalité, le président dispose d’une voix prépondérante, mais il peut décider que le vote soit pris a une autre réunion.

Article 25

: Fin du mandat

25.1-DÉPART- La fonction d’un officier cesse au moment où;

a) Il offre par écrit sa démission au comité exécutif.

b) Il est absent sans raison valable acceptée par les officiers, à plus de trois réunions ordinaires de l’exécutif.

c) Il ne possède plus la capacité juridique.

d) La dissolution du Club survient.

CHAPITRE 5: LES OFFICIERS

Article 26

: Le président

26.1-DIRIGER- Le président du Club en assume la haute direction.

26.2-ADMINISTRER- Il surveille, administre et dirige généralement les affaires du Club à l’exception des fonctions réservées aux officiers et des affaires devant être transitées par les membres lors d’assemblée générale.

26.3-POUVOIR- Il exerce tous les pouvoirs et devoirs qui lui sont délégués par le comité exécutif.

26.4-PRÉSIDER- Il préside, s’il est présent, toutes les assemblées des membres.

26.5-EXÉCUTER- Il s’assure que toutes les décisions et politiques adoptées par les membres et/ou le comité exécutif sont correctement mises en vigueur.

Article 27

: Le vice-président

27.1-REMPLACER- Le vice-président remplace le président en son absence et il exerce alors toutes les prérogatives du président.

27.2-POUVOIR- Il a tous les pouvoirs et exerce toutes les fonctions qui lui sont attribuées par le comité exécutif.

Article 28

: Le

28.1- RÉDIGER- Il rédige tous les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du comité exécutif.

28.2- GARDER- Il a la garde des archives, livres de minutes, procès-verbaux, registres des membres et registres des administrateurs.

28.3- SIGNER- Il signe les documents avec le président pour les engagements du Club.

28.4- DEVOIR- Il rédige les rapports et lettres requis par le Club.

28.5- AFFICHER- Il affiche sur les babillards de l’usine, les avis de convocation des assemblées générales ou spéciales et tout nouveau règlement à la constitution, lois locales ou règlements des patrouilleurs.

28.6- ORDINATEUR- Le secrétaire doit disposer d’un ordinateur et doit maîtriser les programmes suivants ; Word, excel et outlook. Pour la bonne marche du club, il doit s’occuper de la liste de membres ainsi que de la comptabilité des 4 heures.

Article 29

: Le trésorier

29.1-TENIR- Le trésorier tient la comptabilité et présente un rapport des finances du Club à toutes les assemblées et réunions. Il a également la charge de tous les livres de comptabilité.

29.2-PRÉPARER- Il prépare avec l’exécutif les prévisions budgétaires pour l’année en cours.

29.3-REMETTRE- Il signe et remet les cartes aux membres sur paiement de leur cotisation.

29.4-DÉPOSER- Il dépose les fonds au crédit du Club de chasse et pêche McCarthy inc..

29.5-PAYER- Il paie tous les comptes dus par le Club, par chèque après que ces comptes aient été officiellement approuvés par le responsable du comité pour lequel ces dépenses ont été faites.

29.6- ORDINATEUR- Le trésorier doit disposer d’un ordinateur et doit maîtriser les programmes nécessaires à sa fonction. Il doit aussi avoir une certaine expérience en matière de comptabilité.

Article 30

: Les directeurs

30.1-DIRIGER- Les quatre directeurs et le gardien ont pour charge un ou plusieurs des différents comités du Club.

30.2-ASSISTER- Ils doivent assister aux assemblées et réunions du Club.

30.3-POUVOIR- Ils remplissent toutes autres fonctions qui leurs sont attribués par le comité exécutif.

CHAPITRE 6: DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 31

: Année financière

31.1-DURÉE- L’exercice financier du Club commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, mais l’assemblée générale peut déterminer tout autre date qui lui convient mieux.

Article 32

: Les affaires bancaires

32.1-LIEU- Les opérations bancaires et financières du Club s’effectuent par le trésorier avec les institutions désignées par le comité exécutif.

Article 33

: Signatures des effets de commerce

33.1- DEUX SIGNATURES- Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets de commerce, contrats ou convention engageant le Club ou le favorisant doivent être signés par le président et le trésorier.

33.2- SUBTITUT- Le vice-président est autorisé à signer les chèques avec le trésorier en l’absence motivé du président.

33.3- RÉSOLUTION- Le comité exécutif et l’assemblée générale peut désigner tout autre officier, par résolution, pour exercer cette fonction.

33.4-ACHETEUR- Tout achat de matériel doit être approuvé par l’acheteur désigné annuellement par le club

Article 34

: Vérification

34.1- VÉRIFICATEUR- Les états financiers sont vérifiés chaque année par les vérificateurs nommés à cette fin lors de l’assemblée générale annuelle. Les livres de la corporation sont mis à jour le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres sont sujets à examen sur place, par tous les membres en règles qui en font la demande à l’exécutif.

34.2- RAPPORT- Les vérificateurs ont à remettre un rapport écrit à la première assemblée générale régulière de chaque année. Le rapport des vérificateurs doit être lu et adopté à cette assemblée.

CHAPITRE 7: LIVRES ET REGISTRES

Article 35

: Livres de la corporation

35.1-QUANTITÉ- Les administrateurs choisissent un ou plusieurs livres ou figurent les documents principaux du Club.

Article 36

: Livres comptables

36.1-TENIR- Le Club tient également des livres où sont inscrits ses recettes, déboursés, transactions financières et les matières auxquelles ils se rapportent, ainsi que ses créances et obligations.

Article 37

: Consultation

37.1-TRANSPARENCE- Sous réserve de la loi, les membres, les créanciers de la corporation ainsi que leurs mandataires peuvent consulter l’acte constitutif du Club, ses règlements et leurs modifications, les procès- verbaux des assemblées des membres et les résolutions des membres, les registres relatifs aux officiers et aux membres du Club ainsi que les registres des hypothèques et le dernier rapport annuel du Club.

Article 38

: Divulgation de renseignements aux membres

38.1-RESTRICTION- Sous réserve de la loi, aucun membre ne peut exiger d’être mis au courant de la gestion du Club, plus particulièrement lorsque, de l’avis des officiers, il serait contraire aux intérêts du Club de rendre public tout renseignement. Le comité exécutif établi à quelles conditions les livres du Club pourront être disponible.

CHAPITRE 8: AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION ET LOIS LOCALES.

Article 39

: Procédure d’amendements aux règlements

39.1 LORS D’UNE ASSEMBLÉE- Le membre doit faire sa demande d’avis de motion durant les affaires nouvelles d’une assemblée. Il doit signifier quel article et sous-article il entend modifier et en donner une brève description (5 mots). L’avis de motion est alors inscrit à l’ordre du jour l’assemblée régulière 2 et/ou 4 (annuelle). Les avis de motions concernant la chasse seront votés seulement à la dernière assemblée régulière de l’année (annuelle). Les membres voteront sur l’avis de motion que si les deux tiers des membres présents acceptent d’en discuter Il y aura un intervalle minimale de 15 jours entre ces deux assemblées.

39.2 ENTRE DEUX ASSEMBLÉES; le membre doit faire une demande écrite au secrétaire du club pour y faire inscrire son avis de motion (avec une brève description) à l’ordre du jour en autant qu’elle soit présentée avec un minimum de 15 jours avant l’assemblée 2 et 4 (annuelle). L’avis de motion est alors inscrit à l’ordre du jour. Les avis de motions concernant la chasse seront votés seulement à la dernière assemblée régulière de l’année (annuelle). Les membres pourront voter sur cet avis de motion que si les deux tiers des membres présents acceptent d’en discuter.

CHAPITRE 9: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 40

: Procédure de dissolution

40.1-DON- En cas de dissolution ou de liquidation de la corporation, tous les biens mobiliers ou immobiliers restants après le paiement des dettes et obligations seront dévolus à un organisme à but non lucratif de la région de Windsor.