REUNION D’INFORMATION ÉLECTIONS
Élections présidentielle et législatives 2022
Janvier 2022
Programme
1. Calendrier général
2. Gestion des listes électorales
3. Réforme des procurations de vote
4. Parrainage pour l’élection présidentielle 5. Campagnes électorales
6. Organisation des scrutins
1. Calendrier général
L’élection présidentielle et les élections législatives sont déclarées dans le REU.
Présidentielle
Tour 1 le dimanche 10 avril 2022 Tour 2 le dimanche 24 avril 2022 Période de parrainage
du 27 janvier au 4 mars 2022 (18h) Inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 2 mars par téléprocédure, jusqu’au 4 mars au format papier
Réunion de la commission communale de contrôle des listes électorales
du 17 au 20 mars
Arrêt des listes électorales et publication des listes 21 mars
Campagne pour le premier tour à partir du lundi 28 mars
Législatives
Tour 1 le dimanche 12 juin 2022 Tour 2 le dimanche 19 juin 2022 Dépôt des candidatures en préfecture du 16 au 20 mai
Inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 4 mai en téléprocédure, jusqu’au 6 mai au format papier
Réunion de la commission communale de contrôle des listes électorales
du 19 au 22 mai
Arrêt des listes électorales et publication des listes 23 mai
Campagne pour le premier tour à partir du lundi 30 mai
2. Gestion des listes électorales
Inscription sur les listes électorales
Deux moyens de s’inscrire sur les listes électorales
→ Par internet, sur le site www.service-public.fr
→ En mairie, via un formulaire papier
Une nouvelle version de la téléprocédure d’inscription (par internet) est disponible depuis le 28 septembre.
Cette version simplifiée tient compte des remarques des usagers.
Dates limite d’inscription pour la présidentielle jusqu’au 2 mars par internet
jusqu’au 4 mars en mairie
Dates limite d’inscription pour les législatives jusqu’au 4 mai par internet
jusqu’au 6 mai en mairie
Inscription sur les listes électorales
Il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales sur internet (service-public.fr, module « interroger sa situation électorale »).
Il est également possible de télécharger une attestation d’inscription sur les listes, utile pour les candidats.
Des campagnes nationales d’information sont lancées.
Les maires peuvent les relayer dans leurs communes.
Inscription sur les listes électorales
Une refonte des listes électorales est réalisée cette année.
Le modèle des cartes électorales évolue.
Les nouveaux modèles vous ont été adressés en décembre et janvier.
Inscription sur les listes électorales
Vous devrez éditer de nouvelles cartes pour vos électeurs.
Pour faciliter cette opération,
il convient de finaliser la refonte des cartes au plus près du 4 mars.
Cela permet de disposer des listes les plus fiables.
Le dépôt et le traitement des inscriptions se fait toute l’année.
Depuis 2019, la commission administrative de révision des listes électorales n’existe plus. Inscriptions et radiations sont traitées au quotidien, en permanence.Le maire examine et statue sur les demandes déposées par les électeurs au plus tard 5 jours après leur dépôt.
Gestion des listes électorales
Le répertoire électoral unique (REU)
Tous les échanges avec l’INSEE se font de façon dématérialisée (via l’application ELIRE ou le logiciel utilisé dans votre collectivité).
Le maire notifie sa décision à l’électeur dans un délai de 2 jours, par un courrier spécifique ou par la transmission de la carte d’électeur.
Tout refus d’inscription doit être notifié par écrit, avec rappel des délais et voies de recours ainsi que des coordonnées pour saisir la commission de contrôle.
Gestion des listes électorales
La commission communale de contrôle
Chaque commune doit installer une commission de contrôle.
Pour s’assurer de la régularité de la liste électorale, la commission se réunit au moins une fois par an.
La commission doit se réunir impérativement entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin.
Missions de la commission de contrôle
Elle statue sur les recours administratifs préalables (RAPO) Elle s'assure de la régularité de la liste électorale
Elle peut réformer les décisions du maire Elle peut inscrire ou radier des électeurs Le maire présente ses observations,
à sa demande ou à l'invitation de la commission.
Gestion des listes électorales
La commission communale de contrôle
Transmettre au plus vite les noms des électeurs volontaires et leur fiche de renseignement à la préfecture.
Les transmissions sont à adresser au bureau du contrôle de légalité et des élections [email protected]
De nombreuses communes de l’Oise
n’ont pas installé leur commission de contrôle
Les électeurs de ces communes sont privés des droits,
qui leur sont accordés par la loi.
Gestion des listes électorales
La commission communale de contrôle
→
arrête la liste des électeurs
→
affiche la liste (« tableau des 20 jours) le 21 mars pour la présidentielle
le 23 mai pour les législatives
Les inscriptions dérogatoires sur les listes électorales peuvent être réalisées jusqu’au 31 mars.
Le tableau des inscriptions dérogatoires (« tableau des 5 jours ») devra être publié au plus tard le 5 avril.
La commission de contrôle se réunit,
puis le maire :
Les communes doivent obligatoirement extraire du REU
Gestion des listes électorales
La commission communale de contrôle
les listes électorales (à J-20)
les tableaux des mouvements (à J-5)
les listes d’émargement
3. Réforme des procurations de vote
Mandant et mandataire ne doivent plus nécessairement être inscrits dans la même commune.
Le Numéro national d’électeur (NNE, ex-INE) du mandant et du mandataire devront être renseignés lors de la demande de procuration :
→ Toutes les procurations, faites en ligne sur Maprocuration ou via Cerfa papier, sont centralisées dans le REU.
→ Les contrôles (inscription sur la liste électorale, plafond de procurations par mandataire) qui étaient préalablement réalisés par chaque commune sont automatisés.
→ Les différents livrables, dont les listes d'émargement, sont mis à jour de façon automatique et comportent les procurations. Les mairies n’ont plus de report à faire manuellement.
Réforme des procurations de vote
Références
Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
Article 112 de la loi du 27 décembre 2019 « Engagement et proximité »
Plusieurs évolutions importantes
Réforme des procurations de vote
→ Depuis le 1er janvier, les procurations sont réalisées uniquement selon ces nouvelles procédures.
→ Un nouveau formulaire Cerfa de procuration replace le précédent, pour les demandes « papier ».
Les anciens formulaires sont à détruire.
Le contenu de cette réforme vous a été détaillé dans la circulaire de la préfète de l’Oise, transmise en décembre 2021.
L’instruction nationale du ministère de l’intérieur précisant notamment le mode opératoire pour la reprise des procurations « en stock » est jointe en annexe de la circulaire.
Rappel
Le portail « Mairie » de MaProcuration supprimé. Les procurations dématérialisées sont directement transmises au REU, après établissement par l’autorité habilitée.
La mairie reçoit la procuration sur son portail ELIRE (ou dans son logiciel éditeur).
L’enregistrement et le contrôle des procurations est réalisé automatiquement dans le REU (injection des données de Maprocuration dans le REU).
Réforme des procurations de vote
Mode opératoire
Toutes les procurations par Cerfa papier doivent être saisies par la commune, dès réception en mairie, dans le portail ELIRE (ou dans le logiciel éditeur).
Procurations effectuées via la téléprocédure « MaProcuration »
Procuration effectuées par papier
4. Parrainage
pour l’élection présidentielle
Les élus habilités recevront par la poste : - le formulaire de présentation
- l’enveloppe de transmission au Conseil Constitutionnel
- une notice d’accompagnement rédigée par le bureau des élections
Parrainage pour l’élection présidentielle
La présentation s’effectue uniquement par voie postale. Le dépôt direct des formulaires de présentation au Conseil constitutionnel n’est pas autorisé.
Attention au délai d’acheminement normal du courrier : le courrer doit parvenir au Conseil Constitutionnel au plus tard le vendredi 4 mars à 18h.
Les éléments pour établir les parrainages seront adressés à partir du 27 janvier, par courrier recommandé avec avis de réception.
Le Conseil Constitutionnel contrôle les parrainages. Il vérifie notamment la qualité d’élu habilité à présenter un candidat.
Ces contrôles sont effectués à partir des données du Répertoire national des élus,
mis à jour en permanence par les préfectures.Parrainage pour l’élection présidentielle
En cas de changement dans les mandats électifs,
il est très important d’en informer sans délai les services de la préfecture
5. Campagnes électorales
Campagnes électorales
Présidentielle
à partir du lundi 28 mars 2022
Législatives
à partir du lundi 30 mai 2022
Ces dates marquent le début de la campagne « officielle » :
→ installation des panneaux d’affichage
→ distribution de la propagande (circulaires, bulletins de vote)
Campagnes électorales
→ La distribution des plis de propagande aux électeurs est assurée par La Poste (nouveau marché public national).
→ Des plans de production de mise sous pli et de distribution sont élaborés avec les opérateurs.
→ En cas d’incident, des plans de secours ont été préparés pour garantir la mise sous pli des documents et leur distribution.
→ Des fonctionnaires de la préfecture seront présents sur le site du routeur pour superviser les opérations.
Sécurisation de la mise sous pli et de la distribution
Propagande électorale
Campagnes électorales
Livraison des bulletins de vote
La Poste se rapprochera de vous pour obtenir les coordonnées des personnes responsables de récupérer les colis de bulletins de vote.
Les colis seront distribués par un circuit différent du courrier ordinaire.
La distribution est possible jusqu’au samedi soir précédant le scrutin.
6. Organisation des scrutins
Organisation des scrutins
Composition des bureaux de vote
Un président
(maire, adjoint, conseiller municipal ou, à défaut, électeur de la commune) Au moins deux assesseurs
(désignés par les candidats ou, à défaut, parmi les électeurs du département) Un secrétaire
(électeur désigné par le maire, qui n’est pas le ou la « secrétaire de mairie ») Désignation d’un délégué par bureau de vote
(par le candidat ou par son représentant local)
Le délégué peut désormais être désigné par voie électronique.
Organisation des scrutins
Composition des bureaux de vote
1 isoloir pour 300 électeurs inscrits, dans chaque bureau de vote
Présence des journalistes à l’appréciation du président du bureau de vote
Organisation des scrutins
Implantation des bureaux de vote
En fonction des conditions sanitaires, vous pourrez exceptionnellement modifier le lieu d’installation des bureaux de vote.
→ Un questionnaire à cet effet vous sera adressé fin février.
L’arrêté du 31 août 2021
fixe la liste des bureaux de vote et leur implantation.
Organisation des scrutins
Ouverture des bureaux de vote
Présidentielles Ouverture 8h Fermeture 19h
Législatives Ouverture 8h Fermeture 18h
Un arrêté préfectoral peut avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de clôture.
Organisation des scrutins
Mesures sanitaires - Covid-19
Les mesures sanitaires peuvent évoluer d’ici avril et juin. Pour l’instant : Port du masque
Respect des gestes barrières Texte de réference :
Décret n° 2021-699 du 1
erjuin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Une dotation en masques et gel hydroalcoolique pour les membres des bureaux de vote est prévue.
Vous serez prochainement informés des modalités de distribution.
Le titre présenté doit comporter une photographie (il est possible de présenter un permis de conduire en carton s’il comporte une photographie).
Le titre doit être en cours de validité, sauf pour les CNI et passeports si la personne figurant sur la photographie est aisément reconnaissable.
Organisation des scrutins
Contrôles au moment du vote
Dans les communes de 1000 habitants et plus :
Organisation des scrutins
Circuit du vote 1/2
L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée.
L’électeur prend lui-même une enveloppe et un bulletin de vote. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote. L’électeur est seul dans l’isoloir.
L’électeur se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.
Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.
L’électeur signe la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote.
Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ».
Si un électeur qui a voté refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Ceci doit figurer dans le procès-verbal des opérations de vote. Le nom des électeurs concernés doit également y figurer.
L'assesseur appose un timbre à la date du scrutin sur la carte électorale, à l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte
électorale. La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur.
Organisation des scrutins
Circuit du vote 2/2
Les membres du bureau dénombrent les émargements. Le total est porté sur le cahier d’émargement. Le cahier est signé par tous les membres du bureau.
Ouverture de l’urne : le nombre d’enveloppes et de bulletins sans enveloppe est vérifié. Il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes de centaine prévues à cet effet. Ces enveloppes sont
cachetées. Le dernier paquet d'enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine (le nombre d’enveloppes contenues doit être marqué sur l’enveloppe de centaine).
Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats signent les enveloppes de centaine.
Cette mise sous enveloppe ne s'effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
Organisation des scrutins
Dépouillement des votes 1/2
Toute autre procédure peut entraîner
l'annulation de l'élection.
Organisation des scrutins
Dépouillement des votes 2/2
Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
A chaque table, un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur, qui le lit à voix haute et intelligible.
Au moins deux scrutateurs relèvent les noms sur les bulletins et les reportent sur des feuilles préparées à cet effet.
Les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau. Ils remettent et signent également les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou qui ont été contestés par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décide de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Le bureau arrête le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat.
Le dépouillement des votes est une opération publique.
L’application des règles sanitaires et le caractère public du dépouillement doivent être respectés.
Toute autre procédure peut entraîner
l'annulation de l'élection.
Immédiatement après la fin du dépouillement, le bureau dresse le procès-verbal des opérations en double exemplaire, publiquement et dans la salle de vote.
Le procès-verbal est rédigé sur des imprimés spéciaux (modèle fourni par la préfecture pour chaque élection).
Le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire en présence des électeurs.
Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, des candidats, des remplaçants ou des délégués des candidats, des électeurs du bureau et des personnes chargées du contrôle des opérations qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.
Le procès-verbal de dépouillement du bureau de vote est le document juridique sur lequel se fondent la centralisation des résultats et la proclamation des résultats définitifs.
Organisation des scrutins
Rédaction du procès-verbal
Toute autre procédure peut entraîner
l'annulation de l'élection.
Organisation des scrutins
Pièces annexées au procès-verbal
→ Tous les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls
→ Tous les bulletins contestés et les enveloppes litigieuses, paraphés ou contresignés par les membres du bureau avec l’indication, pour chacun d’eux, des causes d’annulation et de la décision prise. Les pièces fournies à l’appui des réclamations et des décisions prises par le bureau doivent également être jointes.
→ Les feuilles de pointage
→ La liste d’émargement
→ L’état nominatif des électeurs ayant retiré leur carte électorale le jour du scrutin Cet état doit comporter, pour chaque électeur concerné, les indications suivantes : – nom, prénoms, date et lieu de naissance
– adresse du lieu de domicile ou de résidence – numéro d’inscription sur la liste électorale
→ Les procès-verbaux de remises des cartes électorales
Organisation des scrutins
Transmission des résultats
Les résultats doivent être transmis immédiatement après la rédaction du procès-verbal via l’application information EIREL
Les comptes des mairies seront réactivés très prochainement.
Comme pour chaque élection, des essais auront lieu avant la présidentielle et les législatives.
Contact avec la préfecture
Tchap : une nouvelle façon de communiquer avec la préfecture sur tous les sujets liés aux élections
Comment accéder à la messagerie Tchap
→ Un lien de connexion vous sera adressé par mail
→ Vous pourrez alors créer un compte avec votre adresse mail
→ Vous pourrez vous connecter à l’application
via votre ordinateur ou votre téléphone portable
Rappel
oise.gouv.fr Retrouvez toutes les informations relatives aux élections sur notre site internet :
