L’INCENDIE DES THERMES DE
BARBOTAN
LES FAITS LES FAITS
Le 27 juin 1991, un artisan provoque un Le 27 juin 1991, un artisan provoque un incendie apr
incendie aprèès avoir verss avoir verséé un seau de bitume un seau de bitume brbrûûlant sur la terrasse du bâtiment lors des lant sur la terrasse du bâtiment lors des travaux d
travaux d’é’étanchtanchééititéé. .
Le bitume sLe bitume s’é’écoule dans un orifice perccoule dans un orifice percéé au au
travers de la dalle et tombe sur une cloison de travers de la dalle et tombe sur une cloison de polystyr
polystyrèène.ne.
Il s’Il s’en suit un incendie dans le faux plafond et en suit un incendie dans le faux plafond et les fum
les fuméées et gaz se res et gaz se réépandent, notamment pandent, notamment dans la zone des piscines. Vingt morts et onze dans la zone des piscines. Vingt morts et onze bless
blesséés.s.
La propagation a
La propagation a ééttéé favorisfavoriséé parpar : :
absence de classement au feu des matabsence de classement au feu des matéériaux riaux utilis
utiliséés pour le faux plafonds pour le faux plafond
absence de systabsence de systèème de dme de déésenfumage et absence senfumage et absence dd’ouverture sur l’ouverture sur l’’extextéérieurrieur
absence de déabsence de détection des fumtection des fumééeses
absence de systabsence de systèème dme d’’alarme (le ralarme (le rèèglement U 50 glement U 50 du 23 mars 1965 et les articles MS 60 et MS 64 du 23 mars 1965 et les articles MS 60 et MS 64 du 25 juin 1980 imposaient l
du 25 juin 1980 imposaient l’’installation soit de installation soit de diffuseur d
diffuseur d’’alarme galarme géénnéérale, soit des dispositifs rale, soit des dispositifs dd’’alarme restreinte permettant dalarme restreinte permettant d’’alerter le alerter le
personnel mais non les malades. Le syst
personnel mais non les malades. Le systèème de me de sonorisation dont disposait par ailleurs
sonorisation dont disposait par ailleurs
ll’é’établissement ntablissement n’é’était plus utilistait plus utiliséé au moment au moment des faits.
des faits.
zone sinistrzone sinistréée de déépourvue dpourvue d’’issues de secours issues de secours (couloir de 45 ou 65 m pour acc
(couloir de 45 ou 65 m pour accééder des der des piscines au hall d
piscines au hall d’’accueil.accueil.
absence de signalisationabsence de signalisation
absence dabsence d’’exercices d’éexercices d’évacuation.vacuation.
Pourquoi tant de dPourquoi tant de dééfautsfauts ? ?
Classement de lClassement de l’é’établissementtablissement
29 novembre 1985, la commission de 29 novembre 1985, la commission de
sséécuritcuritéé dd’’arrondissement classe provisoirement arrondissement classe provisoirement en type U5
en type U5°° cat, aprcat, aprèès visite sur place (confirms visite sur place (confirméé par visite en mai 1986)
par visite en mai 1986)
Le 17 mai 1988 est accord
Le 17 mai 1988 est accordéé un permis de un permis de construire au vu de l
construire au vu de l’’avis de la commission qui avis de la commission qui classe l
classe l’é’établissement au regard du projet en tablissement au regard du projet en 1è1ère cat.re cat.
LA RECHERCHE DES RESPONSABILITES
Ont Ont é é t t é é poursuivis et condamn poursuivis et condamn é é s s : :
Les gestionnaires, les concepteurs, les Les gestionnaires, les concepteurs, les ex ex é é cutants techniques, les administratifs cutants techniques, les administratifs
Le D.D.S.I.S a Le D.D.S.I.S a é é t t é é mis en examen, sans mis en examen, sans suite
suite
LE MAIRE LE MAIRE
A accordA accordéé deux permis de construire en 1985 et deux permis de construire en 1985 et 1988, le second
1988, le second éétant un permis de tant un permis de
rréégularisation suite gularisation suite àà ll’é’édification de deux dification de deux piscines.
piscines.
Lors d’Lors d’une rune rééunion en 1989 le maire est informunion en 1989 le maire est informéé de lde l’’effectif des curistes (deffectif des curistes (dééveloppement de veloppement de
ll’é’établissement entre 1985 et 1987) le maire est tablissement entre 1985 et 1987) le maire est inform
informéé de l’de l’effectif des curistes (deffectif des curistes (dééveloppement veloppement de lde l’é’établissement entre 1985 et 1987) et aurait tablissement entre 1985 et 1987) et aurait du remettre en cause le classement en 5
du remettre en cause le classement en 5èème me cat.cat.
En 1990, en r En 1990, en r é é ponse ponse à à une action de une action de recensement des E.R.P conduit par le recensement des E.R.P conduit par le pr pr é é fet, il classait en 3 fet, il classait en 3 è è me cat, me cat,
prenant en compte l
prenant en compte l ’ ’ ouverture ouverture
progressive au public en fonction des progressive au public en fonction des
travaux. Le classement revêt une travaux. Le classement revêt une
importance majeure au regard des importance majeure au regard des
visites p
visites p é é riodiques (un an riodiques (un an à à trois trois ans).
ans).
Ayant dAyant déélivrlivréé le permis de rle permis de réégularisation en gularisation en 1988, il appartenait au maire de r
1988, il appartenait au maire de rééunir la unir la commission de s
commission de séécuritcuritéé. La commission aurait . La commission aurait ainsi pu constater l
ainsi pu constater l’’ouverture, sans autorisation, ouverture, sans autorisation, de plusieurs parties de l
de plusieurs parties de l’é’établissement et les tablissement et les nombreux manquements
nombreux manquements àà la rla rééglementation. glementation.
De plus, son attention De plus, son attention éétait rtait rééguligulièèrement rement appel
appeléée sur la situation de cet e sur la situation de cet éétablissement au tablissement au regard de la s
regard de la séécuritécurité par les plaintes des curistes par les plaintes des curistes euxeux--mêmes.mêmes.
L L ’ ’ appr appr é é ciation des fautes du maire par le ciation des fautes du maire par le juge juge
1 Le maire est responsable de la sécurité sur sa commune
Art. R 123-27 et R 123-28 du CCH établissent une responsabilité principale du maire, celle du préfet étant subsidiaire
Les pouvoirs confiés au préfet en ce qui
concerne les commissions de sécurité se limitent à une organisation matérielle, laissant par
ailleurs les pouvoirs de police au maire (pouvoirs propres)
Le rôle central du maire est appuyé par l’article R 123-44 du CCH qui prévoit la transmission au seul maire des PV et comptes rendus de
vérifications. L’article R 123-49 précise que le maire notifie le résultat des visites de sécurité aux exploitants.
(L’initiative laissée à la commission de provoquer une visite de sécurité (article 123-35), n’est
qu’une simple faculté qui ne doit pas être mise sur le même plan que celle qui incombe au
maire) T.C de Rennes.
Les moyens Les moyens àà disposition du maire (au regard de disposition du maire (au regard de la loi du 13 mai 1996)
la loi du 13 mai 1996)
Adjoint chargAdjoint chargéé des probldes problèèmes posmes poséés par s par
ll’é’établissement depuis 1965, maire depuis 1971, tablissement depuis 1965, maire depuis 1971, professeur de coll
professeur de collèège.ge.
Le maire avait les moyens dLe maire avait les moyens d’’ordonner un ordonner un contrôle de la s
contrôle de la séécuritécurité des thermes et la des thermes et la fermeture de la piscine.
fermeture de la piscine.
CondamnCondamnéé par jugement du T.C. de Toulouse par jugement du T.C. de Toulouse (19 f
(19 féévrier 1997) vrier 1997) àà 10 mois d10 mois d’’emprisonnement emprisonnement avec sursis et 20
avec sursis et 20 000 F d000 F d’’amende.amende.
En appel, le juge de la Cour d’En appel, le juge de la Cour d’appel de Toulouse appel de Toulouse (29 janvier 1998) d
(29 janvier 1998) dééclareclare : :
«« Il est donc Il est donc éétabli que M. D tabli que M. D ……..n..n’’a pas accompli a pas accompli les diligences normales qui
les diligences normales qui éétaient commandtaient commandéées es par la situation irr
par la situation irrééguligulièère dre d’’un ERP, dont il un ERP, dont il savait qu
savait qu’’il il éétait au moins classtait au moins classéé en 3en 3èème me
catcatéégorie, et qugorie, et qu’’il n’il n’avait pas avait pas ééttéé visitvisitéé par une par une commission depuis 1986, et qu
commission depuis 1986, et qu’’au surplus il avait au surplus il avait ééttéé mis en exploitation sans autorisation. mis en exploitation sans autorisation.
M.D…M.D….ne manquait, pour exé.ne manquait, pour exécuter ces cuter ces diligences, ni de comp
diligences, ni de compéétences, ni de moyens, ni tences, ni de moyens, ni de pouvoirs.
de pouvoirs. »»
Jugement confirmJugement confirméé..
En cassation, la Cour a confirmEn cassation, la Cour a confirméé le lien de le lien de causalit
causalitéé et la sanction. (C. cass, 29 juin 1999)et la sanction. (C. cass, 29 juin 1999)
LES PREFETS LES PREFETS
1 1 -- Jean Michel BJean Michel B
RenvoyRenvoyéé devant le T.C au motifdevant le T.C au motif ::
QuQu’’ayant pouvoir de classement il a attribuayant pouvoir de classement il a attribuéé et maintenu pour les thermes une cat
et maintenu pour les thermes une catéégorie ne gorie ne correspondant pas
correspondant pas àà la frla frééquentation rquentation rééelle de elle de l’él’établissementtablissement ; ;
QuQu’’il ne sil ne s’’est pas posest pas poséé de questions sur les de questions sur les ouvertures ill
ouvertures illéégales au public eu gales au public eu éégard aux gard aux
informations dont il disposait de la DASS et de la informations dont il disposait de la DASS et de la DDEDDE
QuQu’’il nil n’’a pas mis a pas mis àà jour la liste annuelle jour la liste annuelle
ddéépartementale des E.R.P., ce qui aurait permis le partementale des E.R.P., ce qui aurait permis le reclassement
reclassement
Le juge a retenuLe juge a retenu : :
Que le classement appartient au maire. Le prQue le classement appartient au maire. Le prééfet fet ne pourrait se substituer au maire qu
ne pourrait se substituer au maire qu’’en cas de en cas de constat d
constat d’’erreur manifeste de classement ou par erreur manifeste de classement ou par substitution
substitution àà ll’’autoritautoritéé municipale dmunicipale dééfaillante. faillante.
En l’En l’espespèèce, le prce, le prééfet nfet n’’a a ééttéé saisi, ni informsaisi, ni informéé de de la carence.
la carence.
De plus, le prDe plus, le prééfet nfet n’’avait aucun motif savait aucun motif séérieux de rieux de remettre en cause le classement, confirm
remettre en cause le classement, confirméé apraprèès s trois visites de la commission de s
trois visites de la commission de séécuritcuritéé, fait , fait par des gens comp
par des gens compéétents qui ont visittents qui ont visitéés les lieux s les lieux et ont eu acc
et ont eu accèès aux documents ds aux documents déémontrant la montrant la frfrééquentation des thermes.quentation des thermes.
De plus, les chiffres fournis par la DASS lui ont De plus, les chiffres fournis par la DASS lui ont indiqu
indiquéé une frune frééquentation stable (22500) entre quentation stable (22500) entre 1986 et 1990.
1986 et 1990.
QuQu’’en ce qui concerne les pratiques peu len ce qui concerne les pratiques peu léégales gales des thermes, le pr
des thermes, le prééfet a accompli les diligences fet a accompli les diligences normales dans le cadre qui lui
normales dans le cadre qui lui éétait imposétait imposé, , aucune faute ne pouvant lui être reproch
aucune faute ne pouvant lui être reprochéée.e.
En consEn consééquence, Jean quence, Jean –– Michel B a Michel B a ééttéé relaxrelaxéé..
2 2 -- GéGérard G :rard G :
RenvoyRenvoyéé devant le T.C au motif qudevant le T.C au motif qu’il a omis de ’il a omis de procprocééder der àà la rla réévision annuelle sur la liste des vision annuelle sur la liste des E.R.P.
E.R.P.
En fonction depuis moins dEn fonction depuis moins d’’un an au moment un an au moment des faits.
des faits.
RelaxéRelaxé sur le même fondement que son sur le même fondement que son prprééddéécesseur.cesseur.
Et pour finir, m
Et pour finir, mééditonsditons : :
A propos des relations entre le maire de A propos des relations entre le maire de CABUZON et la cha
CABUZON et la chaîîne thermale du soleilne thermale du soleil : :
Le juge affirmeLe juge affirme : : «« Face Face àà la puissance la puissance
économique des thermes, premier employeur, économique des thermes, premier employeur, premier contribuable de la commune, la position premier contribuable de la commune, la position (du maire)
(du maire) éétait sans aucun doute difficile, les tait sans aucun doute difficile, les moyens de discussion faibles, les menaces
moyens de discussion faibles, les menaces vaines
vaines »»..
ON POUVAIT ALORS S
ON POUVAIT ALORS S’’ATTENDRE A LA ATTENDRE A LA RELAXE
RELAXE !!
Il a Il a ééttéé condamncondamnéé et le juge net le juge n’’a pas ha pas héésitsitéé àà affirmer
affirmer : :
«« Il est cependant un moyen dont disposent les Il est cependant un moyen dont disposent les tenants d
tenants d’’un mandat un mandat éélectif, clectif, c’est celui de leur ’est celui de leur ddéémission. En effet, si on ne peut que louer le mission. En effet, si on ne peut que louer le ddéévouement dvouement d’’un un éélu au bien être public, il faut lu au bien être public, il faut s’s’inquiinquiééter lorsque la logique du pouvoir et la ter lorsque la logique du pouvoir et la logique
logique ééconomique lconomique l’’emportent sur le souci de emportent sur le souci de la sla séécuritcuritéé et la pret la préservation de la vie humaine. éservation de la vie humaine.
CC’’est aussi en nest aussi en n’’utilisant pas les moyens qui lui utilisant pas les moyens qui lui auraient permis d
auraient permis d’é’échapper chapper àà cette logique que cette logique que le maire doit être d
le maire doit être dééclarclaréé coupable et coupable et responsable
responsable »»..
«« Aucun homme ne fait jamais aucune loi,Aucun homme ne fait jamais aucune loi, Les vicissitudes et calamit
Les vicissitudes et calamitéés de toutes s de toutes natures commandent nos l
natures commandent nos léégislaturesgislatures »» (PLATON)
(PLATON)
«« NE RIEN CRAINDRE MAIS TOUT NE RIEN CRAINDRE MAIS TOUT PREVOIR
PREVOIR »»
(THUCYDIDE 460
(THUCYDIDE 460--395 av J.C.)395 av J.C.)
