LES DOSSIERS DU SUPPLÉMENT

Texte intégral

(1)LE SUPPLÉMENT ENRAGÉ. o. N 2 ÊTRE BIEN GOUVERNÉ EST-IL UN DROIT ?. © Assemblée Nationale. LES DOSSIERS DU SUPPLÉMENT.

(2) SOMMAIRE 3. L'Edito. 30. 4. La Tribune. 32. Le Portrait. 6. Le serment du jeu de paume. 34. La Tribune. « Nous entrons dans une époque charnière où il faut choisir entre démocratie et autocratie » Romain Labiaule, rédacteur en chef « Présidentielle 2022 : jeunes, engagez vous ! » Par Léna Van Nieuwenhuyse, présidente du mouvement Pass'Politique. 10. L'Entretien. 37. Qui sont les travailleurs politiques de l'ombre ? Entretien avec Victoria Jolly, présidente de l'Association des Collaborateurs Progressistes, sur la profession de collaborateur parlementaire. Olympe de Gouges, celle qui dérangea les révolutionnaires. « Pas d'espoir européen sans courage ni volonté politique ! » Alexandre Malafaye, président-fondateur de Synopia. Retour sur l'épisode fondateur de la démocratie française. 8. L'Enquête. Le référendum est-il la fausse bonne idée ? Analyse sous le prisme du Brexit. Les brèves de l'international Hong Kong ; Le Mali ; Le Soudan ; La Tunisie. 38. L'Enquête Le Prix de l'innovation démocratique, quesaquo ?. Le droit de manifester. Retour sur un droit populaire à l'histoire complexe. 12. L'Enquête La Convention Citoyenne pour le Climat est-elle l'avenir de la démocratie ?. 15. Les brèves du Sup. 16. La colonne de Juillet. 18. L'Enquête. Les citoyens et la démocratie, expliqué en brèves. « Il faut renforcer la démocratie locale ». Redécouvrir l'histoire d'un monument national, symbole des soulèvements populaires. Le référendum d'initiative citoyenne, une revendication populaire. 24 Qu'est-ce que la souveraineté ? Eclairage sur un terme hyper présent dans le débat public et politique. 26 La Tribune. « Le lobbying citoyen est-il une illusion ? » Marine Reinhardt et Eva Morel, de Parti Civil. 20. En Tête-à-Tête avec Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne.

(3) Nous entrons dans une époque charnière où il faut choisir entre démocratie et autocratie. Être bien gouverné est-il un droit ?. L'ÉDITO. C'est sans doute la question que se posent depuis des siècles celles et ceux qui cherchent à organiser l'union sociale. A plusieurs reprises, la démocratie française a été remodelée, révisée, au gré des évolutions historiques et politiques. La spécificité française en fait un cas d'étude intéressant. La France est loin d'être la seule à se poser des questions sur son avenir politique. Partout dans le monde, que ce soit en Amérique du Nord, du Sud, en Afrique ou en Asie et même en Europe, des mouvements populaires exigent la mise en place de véritables institutions démocratiques. Ces mouvements côtoient pourtant des personnalités bien décidées à balayer d'un revers de main les valeurs démocratiques. Partout, elles émergent pour se saisir des rênes du pouvoir et imposer leur modèle, au travers de méthodes autocratiques dignes des monarchies absolues combattues pendant les siècles des révolutions. Cette dualité doit susciter la réflexion. Nous entrons dans une époque charnière où il faut choisir entre démocratie et autocratie. Choisir entre souveraineté populaire et concentration des pouvoirs. Choisir entre progrès et asservissement. Dans ce second numéro des Dossiers du Supplément, Le Supplément Enragé propose d'observer les sujets de fond qui interpellent le cadre démocratique.. Romain Labiaule Rédacteur en chef. 3.

(4) LA TRIBUNE « PRÉSIDENTIELLE 2022 : JEUNES, ENGAGEZ-VOUS ! » PAR LÉNA VAN NIEUWENHUYSE. Léna Van Nieuwenhuyse, fondatrice du mouvement Pass'Politique, spécialisé dans le rapport entre la politique et la jeunesse, signe une tribune engagée et engageante sur l'urgence de rapprocher la sphère politique de la jeunesse, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2022. Désengagement ? Beaucoup de personnes, sur des plateaux de télévision, à la radio ou autour d’un dîner de famille, ont tendance à décrire notre génération comme celle du désengagement. « Sacrifiée », « abattue », « fracassée », les adjectifs ne manquent pas pour qualifier notre génération, souvent sujette aux idées préconçues et aux clichés. Pourtant, une autre image existe. Nous aimerions ici utiliser un autre adjectif pour la décrire : engagée. Car, oui, notre génération est fondamentalement engagée. Plus que jamais, elle est intriguée, inquiète, parfois révoltée ou sceptique, mais elle est aussi imaginative, audacieuse et pleine de bonne volonté ! Plus que jamais, et malgré la difficulté de la crise sanitaire que nous connaissons, elle multiplie les initiatives en gardant espoir. Notre génération n’est pas une génération sacrifiée, mais au contraire profondément solidaire, entreprenante et courageuse. D’élections en élections, le taux d’abstention des 1824 ans grimpe jusqu’à atteindre des records. Depuis plusieurs années, l’abstention s’est inscrite comme le premier parti de France et le candidat favori de la nouvelle génération. 3 exemples illustrant ces comportements électoraux, 3 chiffres ayant fait la une des titres de presse : Lors des élections législatives de 2017, 74 % des 18-24 ans se sont abstenus au second tour Lors des élections municipales de 2020, 72 % des 18-24 ans se sont abstenus au second tour Lors des élections régionales et départementales de juin dernier, l’abstention a atteint un pic historique avec 87 % d’abstention au premier tour pour les 18-24 ans. Peut-on alors dire que notre génération est celle du désengagement ? Nuançons ces propos : nous défendons l’idée que l’engagement traditionnel est à la fois dépassé et complété par de nouveaux dispositifs. Aux côtés de l’engagement à longterme dans un syndicat, un parti ou un mouvement politique émerge un « engagement post-it », ponctuel, pour une cause ou une personnalité précise. Les jeunes sont les premiers acteurs d’un engagement 2.0, à l’image des marches pour le climat, de l’engagement numérique prenant par exemple la forme de pétitions en ligne ou encore de créations d’associations … Les jeunes possèdent aujourd’hui d’autres canaux pour faire entendre leur voix, notamment les réseaux sociaux. En un tweet, une story Instagram, ou encore un post Facebook, ils peuvent défendre leur opinion sur n’importe quel sujet et partager leurs pensées et observations au plus grand nombre. Écrivons-le une bonne fois pour toutes : les jeunes ne se désintéressent pas de la chose publique, mais des outils traditionnels d’expression de l’opinion.. 4.

(5) Mettre un bulletin dans l’urne n’est plus l’unique façon pour la jeunesse de se mobiliser politiquement. Les jeunes sont en quête de nouvelles formes d’engagement, plus concrètes, plus percutantes. Notre génération est engagée, mais différemment de nos aînés. Aujourd’hui, une question essentielle reste encore sans réponse : la jeunesse va-telle délaisser les urnes, ou au contraire massivement se mobiliser pour l’élection présidentielle d’avril 2022 ? Un récent sondage Ipsos pour France Inter annonce que 87 % des 18-30 ans estiment avoir de grandes chances (28 %) ou être certains (59 %) d’aller voter à la présidentielle de 2022. Ce chiffre trancherait avec celui du premier tour de l’élection présidentielle de 2017, où 28 % des 18-30 ans s’étaient abstenus. Cependant, ces chiffres sont à prendre avec des pincettes. Ne prenons pas pour acquis le vote de la plus jeune génération qui pourrait être tentée par l’abstention ... Comment inciter les jeunes à se déplacer aux urnes ? À travers un travail de pédagogie et la volonté de rendre l’information politique plus accessible ? Par la reconnaissance du vote blanc ? Avec une meilleure présentation des programmes des candidats ? Via la possibilité de réaliser une procuration en ligne ? Face à l’abstention d’une grande partie de notre génération et à la déconnexion constatée entre cette jeunesse et la chose publique, de nombreuses initiatives voient le jour : Les Engagés, le Parlement des Étudiants, Comidée, Génération Avenir, les Jeunes Normands Conquérants… Alors oui, la jeunesse est intéressée par la chose publique lorsqu’on lui donne les moyens de la comprendre, lorsqu’on l’inclut dans le dialogue et la réflexion. Ne laissons personne dire le contraire ! En avril 2022, faites entendre votre voix, vos avis, vos propositions : votez ! Ne laissez personne choisir votre avenir à votre place ! Faites résonner ces quelques mots si justes de l’écrivain Albert Camus : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde ne se défasse. » Soyons jeunes, soyons citoyens, soyons engagés !. Qui est Léna Van Nieuwenhuyse ? Léna Van Nieuwenhuyse est collaboratrice politique, étudiante en administration publique et présidente de Pass'Politique. Pass'Politique est un média de vulgarisation de la chose publique et de l'engagement fondé il y a 3 ans. Léna Van Nieuwenhuyse est également co-auteure de « Génération Engagée », essai publié aux éditions VA en mars 2020.. 5.

(6) Jean-Baptiste-Pierre BEVIÈRE, Jean-Joseph MOUNIER (1758-1806) et l’abbé SIEYÈS (1748-1836), lors du Serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789. « Tous les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront » Serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789. © ASSEMBLEE NATIONALE.

(7) LE SERMENT DU JEU DE PAUME Le 20 juin 1789 s'est tenu l'acte fondateur de la République française : le serment du jeu de paume. Le roi Louis XVI décide de convoquer les Etats Généraux, c'est-à-dire la réunion des trois ordres représentant la société : le Tiers Etat, la Noblesse et le Clergé. Cette convocation fait suite à la grave crise financière qui touche la France à cette époque. A cette convocation, les représentants du Tiers Etats réclament des réformes en profondeur. N'obtenant pas gain de cause, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume, proche du château de Versailles. Tous prêtent serment de ne jamais se séparer avant d'avoir transformé la loi française..

(8) L'ENTRETIEN QUI SONT LES TRAVAILLEURS POLITIQUES DE L'OMBRE ? PROPOS RECUEILLIS PAR ROMAIN LABIAULE ET GEOFFREY BOUILLEAUX. L'Assemblée Nationale reste pour beaucoup de français un édifice national avec ses colonnes, son fronton et ses élus. Pourtant, les députés sont loin de travailler seuls. Victoria Jolly, collaboratrice parlementaire depuis plusieurs années et présidente de l'Association des Collaborateurs Progressistes (ACP), qui rassemble plus de 300 collaborateurs parlementaires, nous éclaire sur ce métier hors du commun. VJ : Le métier de collaborateur parlementaire est très varié. Dans la même journée, vous pouvez très bien travailler sur un sujet technique dans le cadre d’un rapport et le soir gérer la logistique d’une réunion publique. On a plusieurs casquettes dans une même journée. On peut être juriste, attaché de presse, conseiller politique, communicant … Aucun jour ne se ressemble vraiment car on est très dépendant de l’actualité. C’est un métier plein d’adrénaline, un métier qui va vite. Il permet d’explorer des thématiques très diverses sur des sujets de fond. Quand on est jeune, c’est un métier qui nous apprend énormément de choses. De façon globale, on enrichit beaucoup sa culture générale.. © Le Supplément Enragé. Un collaborateur parlementaire doit-il nécessairement être membre d’un parti politique ?. VJ : Légalement, non. C’est-à-dire que l'on peut très bien militer à la France Insoumise et être collaborateur d’un député LREM. Dans les faits, il est important d’être en cohérence avec les idées portées par son député. Il faut se sentir bien dans son quotidien. Si l’on n’est pas aligné avec son parlementaire, on vit un cauchemar et Comment devient-on collaborateur parlementaire ? personne n’est efficace. Certains collaborateurs peuvent ne pas s’y retrouver politiquement. C’est VJ : Je dirais qu’il y a deux entrées principales mais important d’avoir le sentiment d’œuvrer pour ce pas exclusives : par le militantisme ou par les études. en quoi l’on croit. Souvent, c’est un peu des deux. Dans l’univers des collaborateurs parlementaires, on peut dire qu’il y a un volet politique et un volet technique. Même s’il Si on devait décrire une semaine type ? faut quand-même avoir les deux, on devient rarement collaborateur sans engagement politique. VJ : Schématiquement, dans une équipe il y a en Les collaborateurs techniques agissent plutôt sur moyenne trois ou quatre collaborateurs. Il y a les l’aspect législatif grâce à leur expertise. Ils collaborateurs à Paris au sein de l’Assemblée participent à la rédaction d’amendements, ils aident Nationale et ceux en circonscription. les élus à décortiquer les lois, préparent les prises de Pour les collaborateurs à Paris, les journées sont parole... Les collaborateurs politiques, comme leur plus intenses les mardis et mercredis. C’est nom l’indique, conseillent davantage sur l’aspect pendant ces jours-là que se déroulent les politique, etc. Il y a aussi évidemment les commissions, par exemple. A Paris, les collaborateurs en circonscription, qui eux sont collaborateurs travaillent davantage sur des directement sur le terrain et sont en direct devant les sujets liés la politique nationale. citoyens.. 8.

(9) Les collaborateurs en circonscription, c’est différent. Les journées les plus intenses sont les lundis et vendredis. Ce sont les jours où les députés sont en circonscription et pas à l’Assemblée Nationale. En circonscription, les collaborateurs sont très proches des citoyens. Ce sont les premiers interlocuteurs dans les permanences de député. Ils sont indispensables. Les collaborateurs peuvent aussi être amenés à représenter les députés lors d’évènements. C’est un travail à plein temps ! Peut-on dire que les collaborateurs sont les bras droits de l’ombre des parlementaires ? VJ : On est les bras droits indispensables de l’ombre. Les collab’ sont les yeux et les oreilles du député. On a un rôle de soutien, de veille, d’appui, politiquement et techniquement. Il faut se projeter dans ses opinions, ses idées, ses projets, ses intérêts, pour l’accompagner le plus pertinemment possible.. ON EST LES BRAS DROITS INDISPENSABLES DE L’OMBRE La profession de collaborateur parlementaire manque parfois de reconnaissance. Pendant le confinement, on a bien vu que les collab’ de circonscription étaient absolument indispensables. Ils étaient en première ligne. Le député est resté le premier interlocuteur sur le terrain et les collaborateurs de circonscription ont été envahis de demandes. Pendant l’épisode des Gilets Jaunes, les permanences étaient fermées mais certains collaborateurs y étaient quand-même. Les collaborateurs sont centraux dans le bon fonctionnement de la vie du député.. Collab' et ... Présidente de l'Association des Collaborateurs Progressistes (ACP) VJ : L’ACP est créée en 2017 à l’arrivée de la nouvelle majorité LREM, MODEM et AGIR. Nous comptons plus de 300 collaborateurs. Notre but est multiple. D’abord, quand un collaborateur arrive, il est souvent perdu. C’est toute une organisation, un jargon et des sigles… qu’il faut décrypter. On accueille les nouveaux collaborateurs, on les guide et on les forme. On est aussi très mobilisés sur l’écoute dans le cadre du harcèlement.. L’association est divisée en trois pôles : Le pôle des relations de travail, qui concerne l’accueil, la formation, les relations avec les instances de l’Assemblée Nationale (présidence, questure…), la gestion de la fin de mandat ou encore les questions liées à la conformité électorale, etc. Il est piloté par la vice-présidente Ariane Forgues-Enaud. Le pôle idées permet aux collaborateurs de se retrouver et d’échanger pour alimenter intellectuellement toutes les équipes. Chaque collaborateur a son domaine d’expertise. On a voulu permettre aux savoirs de circuler. Il est piloté par la vice-présidente Anaïs Vaquiri. Enfin, il y a le pôle évènementiel. Il est en lien avec le pôle idées et permet d’organiser des évènements à destination des collaborateurs. On organise des conférences, des afters works, etc. Il est piloté par le vice-président Ludovic Bain.. 9. © CANVA.

(10) « Le peuple, le feu et l'eau sont des forces indomptables » Phocylide de Milet, poète grec. © Photo par Adrien pour Unsplash.

(11) LE DROIT DE MANIFESTER La manifestation est un droit aujourd'hui fréquemment utilisé. Certains pensent d'ailleurs qu'il est devenu davantage un moyen de communication que de protestation. Pourtant, ce droit est un acquis social qui a mis du temps avant d'être reconnu. L'attachement à l'ordre républicain rend le droit de manifester spécial dans les outils mis à disposition des citoyens pour s'exprimer publiquement. Le droit de manifester n'a pas été reconnu clairement dans l'Histoire. La grande loi de 1881 sur la liberté de réunion précise explicitement que les réunions ne peuvent se tenir sur la voie publique, par exemple. Le droit de manifester est parfois entaché par la prolifération des méthodes d'activisme violent, comme celles des Blacks Blocks..

(12) L'ENQUÊTE LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT EST-ELLE L'AVENIR DE LA DÉMOCRATIE ? PAR ANNA HARBONN. D’octobre 2019 à juin 2020, 150 citoyens français tirés au sort ont auditionné des experts et analysé des synthèses de travail pour produire 149 propositions. Le but ? Accélérer la transition écologique. Ce dispositif, historique en France, inspiré d’expériences d’autres pays, préfigure-t-il l’avenir de notre démocratie et l’inclusion des citoyens dans les processus politiques ? En 2018, la hausse de la taxe carbone par le gouvernement français déclenche la crise des Gilets jaunes. Cette dernière fragilise l‘exécutif et remet en question les processus décisionnaires politiques. Suite à des commentaires négatifs de l’actrice Marion Cotillard sur la politique climatique du gouvernement, le chef de l'Etat Emmanuel Macron l’invite à échanger. Elle demande alors à venir accompagnée de son ami Cyril Dion. Le documentariste fustige la démocratie représentative « qui vous place dans une perspective perpétuellement électoraliste et empêche de prendre les mesures radicales qui s'imposent ». Il propose alors de tirer au sort des citoyens qui proposeraient des solutions acceptables par la population. Le président semble y entrevoir une issue à la crise des Gilets jaunes puis annonce la tenue d’une Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), le 25 avril 2019. Cette Convention a pour mandat de proposer des mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à 1990. Emmanuel Macron annonce qu’il soumettra « sans filtre » les propositions au Parlement ou à un référendum.. Au cours de l’été 2019, plus de 250 000 citoyens français sont appelés selon leur âge, leur genre, leur profil sociologique, leur profession ou leur lieu de domiciliation. Parmi eux, 150 personnes sont tirées au sort, sous le contrôle d’un huissier de justice, afin d’obtenir un échantillon représentatif de la société française. La Convention est alors composée de 51% de femmes et 49% d’hommes. Six tranches d’âges à partir de 16 ans, ainsi que toutes les catégories socioprofessionnelles, y sont représentées : on compte deux agriculteurs, 26% d’ouvriers et d’employés, ainsi que des cadres et des personnes en situation de grande pauvreté. 13% des membres vivent en quartier prioritaire, 15% dans des communes rurales, et deux membres sont d’anciens sans domicile fixe. Pour Laurence Tubiana, co-directrice du Comité de gouvernance de la CCC, la Convention respecte alors « les grands équilibres de la société française », afin de « parler à toute la France ». Organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Convention Citoyenne pour le Climat est encadrée par un Comité de gouvernance indépendant du gouvernement. D’octobre 2019 à juin 2020, au cours de sept sessions de travail, la Convention Citoyenne pour le Climat a étudié cinq thèmes en se basant sur des auditions d’experts et des synthèses de travaux de chercheurs ou d’organismes internationaux : se déplacer, se nourrir, se loger, travailler et produire et consommer. Les débats et travaux de la Convention, dont la neutralité est assurée par les garants Cyril Dion, Anne Frago et Michèle Kadi, donnent naissance à 149 propositions votées par la CCC. Le modèle de la CCC semble basé sur différents pays européens, comme l’Irlande, considérée comme « l’un des exemples les plus aboutis de contribution citoyenne au débat politique avec des débouchés importants », selon Le Huffington Post. En effet, les référendums de 2015 et 2018 conduisant à la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement sont basés sur les travaux d’assemblées de citoyens irlandais. L’Islande, qui a organisé en 2010 une convention citoyenne rassemblant 1500 islandais dont 1200 tirés au sort afin de réviser la constitution, semble également avoir influencé le modèle de fonctionnement de la CCC. Le référendum consultatif de 2012 a adopté le projet constitutionnel proposé par la convention citoyenne. Pour le chercheur Dimitri Courant, cependant, la Convention Citoyenne pour le Climat mise en place en France reste le dispositif « le plus imposant en termes de taille, de durée, de mandats et de moyens ».. 12.

(13) Des enjeux citoyens et politiques L’initiative de la Convention Citoyenne pour le Climat s’inscrit dans une dynamique de démocratie délibérative. Le dispositif de la convention citoyenne a permis aux citoyens de se réapproprier le processus politique, perçu comme éloigné, mais également de représenter la population française dans son ensemble. En effet, les représentants politiques sont perçus comme déconnectés de la réalité des français. L’Assemblée Nationale ne compte qu’un ouvrier parmi ses 577 membres, alors que les ouvriers représentent 20% des français. L’échantillon représentatif de la population française composant la CCC a donc permis une meilleure représentation de la population française tout en replaçant les citoyens au cœur du processus politique. En plus de laisser la place aux citoyens et représentants de la société française, la Convention Citoyenne pour le Climat réduit le rôle des partis politiques dans le processus politique, dont aucun n’était inclus dans le dispositif. Organisée par le CESE, institution indépendante et encadrée par des garants s’assurant de l’indépendance et la neutralité des débats, la CCC représente alors un exercice inédit pour des acteurs représentant la pluralité de la société française. Si l’idée d’une assemblée citoyenne traitant des sujets environnementaux nait d’une crise politique, pour Cyril Dion le processus mis en place permet malgré tout au gouvernement de « déporter la contrainte de propositions radicales, d’éviter ainsi d’être directement mis en cause ». Sans parti politique, sans enjeu électoraliste, les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont alors pu privilégier l’écoute et la délibération neutres, formulant ainsi des propositions sincères, et non pas portées par l’idée d’une réélection. Déceptions et controverses La promesse d’Emmanuel Macron aux membres de la CCC le 25 avril 2019 de soumettre « sans filtre » les propositions finales à l’Assemblée nationale, à un référendum ou à une application réglementaire directe était l’un des atouts de la Convention. Edouard Philippe, alors Premier Ministre, est pourtant plus évasif trois mois plus tard dans sa lettre de mission, souhaitant uniquement vouloir « répondre publiquement aux propositions de la Convention » sans mentionner l’idée d’un référendum. Cyril Dion accuse aujourd’hui le président de ne pas avoir tenu ses engagements, Emmanuel Macron ayant rejeté d’office 3 des 149 propositions produites au terme de 17 mois de travail : la réécriture du préambule de la Constitution, la limitation de vitesse à 100km/h sur les autoroutes ainsi que la création d’une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, afin de financer la transition écologique. Les 146 propositions restantes ont été soumises par Emmanuel Macron au Parlement. Le site du suivi de la Convention Citoyenne pour le Climat indique que 75 mesures ont déjà été mises en œuvre et que 71 sont en cours d'examen.. © CESE - Katrin Baumann. 13.

(14) Les promesses face aux réalités Mais dans la réalité, les différentes lois et projets prenant ces propositions en compte permettent d’appliquer près de 40% des mesures citoyennes (Loi climat et résilience, France Relance, loi de Finance etc.), ces dernières n’étant que très rarement reprises à l’identique. En effet, une loi doit obligatoirement passer par l’Assemblée Nationale et le Sénat, où les mesures proposées sont étudiées. Emmanuel Macron plaide alors la « responsabilité démocratique », arguant qu’il est normal que le Parlement fournisse un travail pour « finaliser des solutions ». Durant les 17 mois de travail de la CCC, le réalisateur ne manque aucune occasion de rappeler à Emmanuel Macron son engagement sur la soumission « sans filtre » des propositions. Lorsque le président affirme à Brut, le 4 décembre 2020, que « personne n’en a fait autant » que lui pour l’écologie en 3 ans, Cyril Dion lui oppose la vision d’un chef d’état incapable de prendre la mesure de l’urgence écologique. Une convention historique Le dispositif qui devait initialement permettre à Emmanuel Macron d’amorcer un virage écologique et social a finalement permis d’impliquer des citoyens ordinaires au cœur d’enjeux politiques complexes. Cette convention marque alors une avancée historique pour la démocratie délibérative en France. Elle a montré qu’il était possible d’intégrer les citoyens au processus politique. Elle permet d’envisager ce dispositif comme un nouvel outil démocratique permettant d’associer les citoyens non pas à la décision finale ou au texte, mais en amont.. © Photo par Patrick Hendry pour Unsplash. 14.

(15) LES BRÈVES DU SUP. LES CITOYENS ET LA DÉMOCRATIE, EXPLIQUÉ EN BRÈVES PAR ROMAIN LABIAULE. Les français et la confiance politique : le rapport décennal du CEVIPOF nous éclaire Le baromètre de la confiance, édité par le laboratoire de statistiques du CEVIPOF (Science po) révèle le rapport qu'entretiennent les français avec la démocratie :. 89%. 83%. des interrogés estiment qu'avoir un système politique démocratique est une bonne façon de gouverner le pays des interrogés pensent que la démocratie est mieux que n'importe quelle autre forme de gouvernement. Le dernier référendum de Nouvelle Calédonie approche Bien que la France ait une pratique rare du référendum, il est un territoire qui semble s'y accoutumer : la Nouvelle Calédonie.. Ancienne colonie jusqu'en 1946, la Nouvelle Calédonie a une relation particulière avec l'Histoire française. En effet, elle fut utilisée par les colons comme territoire où sont envoyés condamnés et prisonniers politiques. Au fur et à mesure du délitement de la présence coloniale, les kanaks n'obtiennent le suffrage universel qu'en 1957. La reconnaissance institutionnelle de la Nouvelle Calédonie est faite d'exceptions dans le droit. Le territoire obtient une relative autonomie avec la création d'un conseil de gouvernement autonome, en remplaçant le conseil général par une assemblée territoriale.. 61%. 57%. des interrogés considèrent le vote comme le moyen d'expression le plus efficace pour les citoyens des interrogés s'intéressent à la politique L'ensemble de l'étude est à retrouver dans la rubrique Le baromètre de la confiance politique du site Internet du CEVIPOF. Parallèlement à cette lente reconnaissance d'un statut particulier, apparaissent des contestations politiques indépendantistes importantes. Plusieurs accords seront signés, certains sans succès ni plébiscite. Plusieurs référendums ont été prévus, dans un climat de contestation fort. Le prochain référendum est prévu en décembre 2021, mais les indépendantistes ont annoncé qu'ils n'y prendront pas part, alors que le gouvernement dénonce quant à lui le risque d'ingérence étrangère, notamment sur des sujets sensibles locaux.. LE « NON » L'A EMPORTÉ À TOUS LES RÉFÉRUNDUMS SUR L'INDÉPENDANCE Il s'agit du dernier des trois référendums, prévus par les accords de Nouméa de 1998. Les 4 novembre 2018 et le 4 octobre 2020, les Calédoniens avaient rejeté l’indépendance à 56,7 % puis 53,3 %.. 15.

(16) « La démocratie, c'est l'art de s'entendre sans être d'accord » Louis Martin-Chauffier Journaliste, écrivain et résistant français. © Photo par Khamkéo Vilaysing pour Unsplash.

(17) LA COLONNE DE JUILLET Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris se soulève. La Bastille est assiégée par les révoltés, symbole de l'absolutisme royal. Les parisiens dans la rue cherchent des armes et de la poudre. Une bataille éclate entre les assiégés et les assiégeants. Près de cent révoltés perdent la vie. Environ une dizaine chez les assiégés. Cet évènement a un retentissement dans toute l'Europe et même au delà. Aujourd'hui, la prison de la Bastille est détruite et laisse place à la Colonne de juillet. Qui connaît son histoire ? A partir de 1789, la France connaît de grands tumultes et ses régimes politiques changent. En 1830, le roi Charles X signe plusieurs ordonnances, notamment interdisant la liberté de la presse. Suivra la révolution des trois glorieuses, les 27, 28 et 29 juillet 1830. Le peuple de Paris se soulève contre ces atteintes aux acquis de la Révolution française. La chute de Charles X ne donne pas la part belle aux républicains. Louis-Philippe 1er, duc d'Orléans, descendant de Louis XIII, devient roi. Le dernier roi de France veut incarner une monarchie plus moderne, qui cherche un compromis entre la monarchie et les acquis révolutionnaires. C'est ainsi qu'entre 1835 et 1840, le nouveau monarque érige la Colonne de juillet. Il veut rendre hommage aux révolutionnaires de 1830. Louis Philippe 1er conserve également le drapeau tricolore, imposé en 1789..

(18) Le RIC ?. L'ENQUÊTE LE RÉFÉRUNDUM D'INITIATIVE CITOYENNE, UNE REVENDICATION POPULAIRE PAR LÉA COLLET. Durant plusieurs mois, les Gilets jaunes ont manifesté chaque samedi dans toutes les villes de France. Parmi leurs revendications phares, celle d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC). L’objectif ? Consulter le peuple et lui redonner du pouvoir dans la proposition de lois. Tout a commencé par des appels à manifester sur les réseaux sociaux. Les Gilets jaunes ont commencé à faire entendre leur voix au sujet de l’augmentation du prix des carburants. S'en suivirent des blocages illégaux de routes, de ronds-points et des manifestations dans l’hexagone, paralysant petites et grandes villes. De jour en jour, le mouvement a pris de l’ampleur et les revendications avec. Il n’est plus seulement question de hausse du prix du carburant mais de l’amélioration des conditions de vie des classes populaires et moyennes. Plusieurs centaines de milliers de manifestants ont fait entendre leurs revendications, certains allant même jusqu'à exiger la démission d'Emmanuel Macron, président de la République La démission d'Emmanuel Macron reflétait plus largement la lassitude des citoyens, basée sur le sentiment d'éloignement entre les élites politiques et les citoyens. L’instauration du référendum d’initiative citoyenne permettrait au peuple français de s’investir politiquement dans les propositions de loi et de reprendre la main sur la politique menée par la France, notamment sur les choix concrets qui touchent au quotidien.. La proposition du référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne date pas d’hier. Ce dispositif laissant au peuple le pouvoir de proposer des lois remonte déjà à plusieurs décennies, s’inscrivant dans une lignée de propositions apparues dès la Révolution française. Les Gilets jaunes le présentent comme la « Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors [elle] devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. » Certains Gilets jaunes espèrent, par ce biais, pouvoir supprimer une loi, ou bien obtenir une modification d’un article de la Constitution par exemple.. Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen : La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation [...] Existe-t-il déjà une forme de référendum assimilable à celle du RIC ? Aujourd’hui dans la démocratie française, plusieurs référendums permettent la consultation du peuple. Comme évoqué précédemment, l’article 11 de la Constitution donne la possibilité d’organiser un référendum sur « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ».. 18.

(19) Cependant, cette initiative ne peut venir du peuple. Seul le gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat conjointement peuvent donner leur aval à cette proposition. En 2008, ce même article 11 a été élargi et peut être dorénavant initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés ou sénateurs (sur 925) et plus de 4,5 millions d’électeurs. Au niveau local, il existe également un référendum décisionnaire. Depuis 2003, les électeurs d’une collectivité peuvent donner leur avis sur des projets de votes soumis par les collectivités locales. Mais là encore, le champ est réduit car ils ne peuvent voter que sur des propositions dans leur champs de compétences. Une proposition pas encore validée Pourtant, cette proposition du référendum d’initiative citoyenne a déjà été évoquée à de multiples reprises dans le passé. Elle n’a pas réussi à trouver son chemin jusqu’au gouvernement. De nombreuses personnalités politiques et candidats à la présidentielle de 2017 ont proposé des mécanismes similaires à ce que demandent les Gilets jaunes. Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen (qui proposaient tous deux la signature d’au moins 500 000 électeurs) ou encore François Asselineau, ont tous proposé dans leur programme un référendum similaire à celui du RIC. Le but étant de remettre au centre des propositions de lois et donc des décisions du gouvernement, le citoyen français. Le député Les Républicains du Vaucluse Julien Aubert, secrétaire général adjoint du parti, a quant à lui décidé de déposer une proposition de loi pour assouplir l’article 11 sur le référendum d’initiative partagé. Le peuple a incontestablement des pouvoirs en France mais pourtant ce référendum d’initiative citoyenne existe d’ores et déjà dans 36 pays du monde alors que son cheminement vers le gouvernement français semble encore lointain.. © Photo par Norbu Gyachung pour Unsplash.

(20) LE TÊTE-À-TÊTE « IL FAUT RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE » Guillaume Gouffier-Cha Député du Val-de-Marne PROPOS RECUEILLIS PAR ROMAIN LABIAULE. Alors que l'époque est à la remise en question du modèle démocratique traditionnel, de nouvelles idées émergent et placent la localité au centre de toutes les espérances. Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne engagé sur les questions de démocratie locale, expose en exclusivité pour Le Supplément Enragé sa vision d'élu de la Nation et présente ses pistes pour restaurer la démocratie.. GGC : Pourquoi m'engager en politique ? Pour changer les choses ! Personne dans ma famille n’était encarté. Au départ, mon engagement était davantage associatif. J’ai franchis l’étape de l’engagement politique car j’étais indigné par les inégalités que je pouvais croiser au quotidien. L’inégalité entre les femmes et les hommes, mais aussi les inégalités de destin, qui sont très fortes en banlieue parisienne. Il faut accompagner tout le monde et enfin valoriser les parcours de vie et les compétences acquises au long cours. Par ailleurs, j’ai décidé de m’engager politiquement après le congrès de Reims du Parti Socialiste en 2008, où les deux camps avaient bourré les urnes… J’ai fait le choix de ne pas rester passif. J’ai pleinement vécu l’aventure du Parti Socialiste jusqu’en 2017. Et pourquoi Socialiste ?. avoir. finalement. quitté. le. Parti. GGC : J’ai compris que le Parti Socialiste était totalement incapable de se réinventer, incapable de répondre concrètement aux défis d’aujourd’hui. Il servait davantage aux personnes qu’aux idées. J’en avais ras le bol. Il y a des combats propres à notre génération qui doivent être portés. Je ne regrette rien. © Guillaume Gouffier-Cha. 20.

(21) Avez-vous trouvé chez En marche la modernité attendue ? GGC : Bien entendu, on retrouve dans le parti En marche toutes les imperfections des jeunes partis politiques. Mais l’avantage, c’est qu’encore aujourd’hui on peut tout faire. En marche n’a que 5 ans ! Il continue de se construire de toute pièce, notamment dans les territoires. Néanmoins, En marche doit garder en tête la quête d’un corpus idéologique propre. Le mouvement est parfois trop tenté de regarder les sondages plutôt que de constituer un socle d’idées claire.. LES CITOYENS NE SONT PAS SUFFISAMMENT INTÉGRÉS À LA PRISE DE DÉCISION. Aussi, il faut soutenir la création de médias locaux pour assurer une couverture médiatique de l’actualité locale. Ils permettraient d’assurer la confrontation des idées lors des élections mais aussi en cours de mandat. La seule existence des magazines municipaux, aux mains des maires, n’est en aucun cas satisfaisante. Il est aussi nécessaire de renforcer les droits de l’opposition dans les assemblées locales, comme cela existe au niveau national. Ensuite, je plaide pour la fusion des élections départementales et régionales. Il paraît tout à fait cohérent que ces deux collectivités aillent dans le même sens. Les élections locales devraient aussi respecter davantage la séparation des pouvoirs. Je crois à une double élection, où l’on voterait séparément pour le président de la collectivité et pour l’assemblée délibérante. C’est ce qu’il se passe en Allemagne notamment.. La démocratie doit-elle passer par le local ? GGC : La démocratie locale est en grande souffrance. Je me suis exprimé pour le maintien des élections pendant la crise sanitaire car la démocratie devait continuer à vivre. On parle très souvent des réformes au niveau national, mais notre modèle démocratique a été pensé dans les années 1950. Nous sommes en 2021. On doit avoir une démocratie locale et nationale plus approfondie, qui repose sur la construction d’un consensus plus que sur un rapport de force. L’abstention montre que les citoyens sont désintéressés de la vie politique locale. Pourquoi ? Parce qu’elle n’existe pas à leurs yeux. De grand chantiers doivent réformer la démocratie locale. Aujourd’hui, les pouvoirs sont trop concentrés dans les mains d’une seule personne : le président du département, le président de région, le maire …. Mais alors, comment réformer la démocratie locale ? GGC : Il faut renforcer la démocratie locale. Je défends plusieurs pistes d’actions : organiser l’information et la participation à la démocratie locale. Les citoyens ne sont pas suffisamment informés et intégrés à la prise de décision, ce qui pose un réel problème. Il n’y a quasiment aucune sensibilisation et aucune information sur les décisions prises au niveau local. Les citoyens ne sont pas en mesure de s’y retrouver.. Enfin, il faut que le local soit aussi terre d’engagement. La démocratie ne se résume pas au vote. Ce n’est que le bout du bout. Au niveau local, les citoyens devraient être systématiquement, et de manière institutionnalisée, intégrés aux prises de décisions. Et le sujet brûlant du cumul des mandats ? GGC : Il faut instaurer une interdiction du cumul des mandats dans le temps. Trois maximum est cohérent. Le renouvellement des élus permet un renouvellement des personnes et des idées. Les élus qui restent en fonction longtemps finissent par penser qu’ils sont propriétaires de la charge. Mais être élu, ce n’est pas un métier, c’est une fonction. Cela doit rester temporaire et en aucun cas engendrer une rupture avec le quotidien des français dans leur ensemble. Moi-même, je sais que je ne serai pas engagé politiquement toute ma vie. Je resterai engagé sous d’autres formes, associatives notamment.. 21.

(22) Qui est Guillaume Gouffier-Cha ? J’ai 35 ans et je suis député de la 6e circonscription du Val-de-Marne. Je suis diplômé d’une licence de droit et d’un master en Management public et politique. J’ai commencé ma carrière professionnelle dans le conseil en démarche participative auprès des collectivités territoriales. Je suis ensuite devenu l’assistant de la DRH d’un groupe de nettoyage industriel, où j’étais notamment en charge de la relation avec les syndicats. Je suis rentré tôt en politique. D’abord au Parti Socialiste, où j’étais responsable du Mouvement des Jeunes Socialistes du Val-de-Marne. J’ai également été candidat auprès de Claude Bartolone aux élections régionales.. Il existe déjà des dispositifs de démocratie locale. Ils ne sont pas suffisants ? GGC : J’y suis très attaché, mais il faut renforcer et professionnaliser ces dispositifs. Chaque collectivité territoriale devrait avoir un élu et un service dédiés à la participation citoyenne. Et ils ne doivent plus être rattachés à la com ! Encore aujourd’hui, trop de collectivités utilisent les dispositifs de participation citoyenne pour faire de la com. Ce n’est pas l’objectif et ça ne peut pas continuer, car il est nécessaire de repenser la démocratie. Pour la mise en place des dispositifs de participation citoyenne, je crois profondément au tirage au sort et au congé citoyen. Le tirage au sort permet à tous les citoyens de participer et de respecter un panel représentatif. Le congé citoyen libère les tirés au sort pour qu’ils puissent vivre cet instant démocratique sans être mis en difficulté professionnellement, sur le même format que les jurés d’Assises. Vous-même dans votre circonscription, vous avez mis en place un atelier législatif. Vous pouvez nous en dire plus ? GGC : Durant la campagne de 2017, l’engagement pris n’était pas simplement d’ouvrir une permanence, comme ce qui se fait traditionnellement mais un atelier législatif.. © Guillaume Gouffier-Cha. J’ai poursuivis mon engagement politique auprès du Député-Maire Jean-Jacques Bridey, maire de Fresnes. J’ai travaillé à ses côtés à l’Assemblée Nationale et sur la commune. J’ai rejoint le cabinet de Jean-Yves Le Drian à la fin du mandat, comme conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus. J’ai été membre du Parti Socialiste jusqu’en 2017. Je me suis engagé à la fondation du mouvement En Marche, auprès d’Emmanuel Macron.. Trop d’élus sont encore dans cette logique de tenir une permanence et de venir promettre des places en crèche ou des logements aux citoyens. Non, la démarche était de créer un lieu dédié véritablement à la rencontre politique entre les citoyens et leur député. Les ateliers législatifs permettent de parler de la loi, d’expliquer des projets de loi, de recueillir les retours et les ressentis des citoyens. D’ailleurs, notre victoire est d’avoir vu se joindre à nous des personnes extérieures à En marche, venus de tous bords politiques. C’est un vrai outil de proximité complémentaire à l’offre locale. Tous ces dispositifs ne ringardisent-ils pas les élus ? GGC : Ils sont complémentaires. La prise en compte de la parole citoyenne dans le processus politique n’est pas destinée à remplacer la fonction politique.. 22.

(23) Les élus doivent garder la compétence de trancher et de délibérer, parce qu’ils sont conseillés par des experts au sein de leurs services municipaux. Ils ont également leur propre expertise. Le corps citoyen doit être un éclairage à part entière qui permet aux élus de trancher avec le plus de regards extérieurs possibles.. JE CROIS PROFONDÉMENT AU TIRAGE AU SORT ET AU CONGÉ CITOYEN Bien que l’on voit des expérimentations de nouvelles formes de démocratie, on recense des agressions de plus en plus nombreuses contre les élus. Comment expliquez-vous cela ? GGC : Ces agressions sont indignes et insupportables. Dans une démocratie, on s’engage. On a la possibilité de s’exprimer, de se présenter à une élection, de rejoindre un syndicat. Rien ne peut justifier cette violence. Ce phénomène est très inquiétant, surtout qu’on tend à le banaliser. La démocratie, c’est tout sauf ça.. Ce sont les fachos qui agressent au lieu de contredire. Ce sont ceux qui n’acceptent pas la démocratie et la diversité d’opinion. Cette situation est due à de multiples facteurs. Il est urgent de renouveler les méthodes politiques et la relation entre les élus et les citoyens. De plus, j’observe une société qui s’enfonce dans le consumérisme et l’individualisme. La combinaison des deux ne peut qu’engendrer de la violence verbale ou physique. Qu’auriez-vous envie de dire aux Français qui observent la politique ?. jeunes. GGC : Je dis aux jeunes Français qu’il faut s’engager ! C’est l’engagement qui fait bouger les lignes. Chacun est libre de choisir la forme d’engagement : politique, associatif, syndical… Ce n’est pas en restant spectateur du temps qui passe que l’on pourra relever les défis qui nous attendent. Je pense notamment à la transition écologique, qui concerne tout le monde mais principalement les plus jeunes générations. C’est cette génération qui paiera les dettes de leurs ainées. L’engagement est valorisant et enrichissant. On apprend beaucoup dans les études et les premiers emplois, mais l’expérience de l’engagement permet d’acquérir une réelle expérience et une vision de la société qui nous entoure. Les propositions de Guillaume Gouffier-Cha pour renforcer la démocratie locale Instaurer une limite du cumul des mandats dans le temps Soutenir la création de médias locaux pour informer et organiser le débat contradictoire au niveau local Renforcer les droits de l'opposition dans les collectivités. Elire séparément les présidents de collectivités et des assemblées. Rendre systématique l'existence d'élus et de services dédiés à la démocratie locale, indépendants des services de communication Instaurer un tirage au sort représentatif de la population Créer un congé citoyen, sur le même format que les jurés d'Assises, pour permettre aux citoyens tirés au sort de pratiquer leur citoyenneté Fusionner les élections départementales et régionales. 23.

(24) « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave » Charles de Gaulle. © Photo par Peter Y. Chuang pour Unsplash.

(25) QU'EST-CE QUE LA SOUVERAINETÉ ? S'il y a un bien un mot à la mode, c'est celui de souveraineté. Nouvel étendard des souverainistes autoproclamés, ce concept a pourtant du mal à trouver une définition claire et universelle. Aujourd'hui, le principe de souveraineté est utilisé pour exprimer la capacité de la nation française à défendre son indépendance. La souveraineté est invoquée dans le discours politique pour défendre une appartenance à l'Union Européenne qui ne déborde pas sur l'indépendance nationale. La souveraineté est-elle le synonyme d'indépendance nationale ? Dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, texte républicain fondateur, il est dit que « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Autrement dit, le sens de la souveraineté a évolué au gré de son usage. A l'origine, elle n'évoque pas l'indépendance nationale mais définit ce qu'est le socle fondamental de la démocratie : la séparation des pouvoirs et l'autorité du corps Citoyen sur son pays et ses institutions..

(26) EN PARTENARIAT AVEC PARTI CIVIL. LA TRIBUNE LE LOBBYING CITOYEN EST-IL UNE ILLUSION ? PAR MARINE REINHARDT ET EVA MOREL. La pratique du lobbying en France s'est peu à peu développée et diversifiée, inspirée du modèle états-unien. Après les industriels et les grandes associations, une nouvelle forme de lobbying est apparue : le lobbying citoyen. Regard analytique sur un phénomène émergent, par des représentantes du think et do tank Parti Civil. Quelle est la place des lobbys en politique ? Nous entendons souvent, dans les médias ou dans la bouche de nos politiques, parler des « lobbys ». Mais cette catégorie d’acteurs semble souvent floue : nous ne savons ni ce que sont ces structures, ni comment elles agissent. Ce que nous comprenons facilement, ce sont les intérêts qu’elles représentent : « lobby des combustibles fossiles », « lobby des intrants chimiques », « lobby du nucléaire » ou encore « lobby des industries pharmaceutiques ». Leur caractère invisible est particulièrement prononcé en France, car les lobbys sont invisibilisés au sein du fonctionnement officiel des institutions. Au Parlement, que ce soit à l’Assemblée Nationale, au Sénat ou au Gouvernement, les rencontres avec ces lobbys ne sont pas publiques. Seul un registre des représentants d’intérêts existe. Ces rencontres sont, à titre de comparaison, davantage régulées et visibles au niveau européen, où le Parlement est par exemple tenu de remplir un registre de chaque acteur économique rencontré. En conséquence, quand nous évoquons le terme de « lobby » dans le contexte français, nous faisons souvent référence à des groupes d’influence jugés distincts de l’intérêt général. On pense à des cabinets de conseil embauchés par des grandes entreprises ou multinationales pour faire pression sur les réglementations et les faire converger vers des dispositions leur permettant d’accroître leur profit. La présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire témoignait par exemple du. © Photo par Delia Giandeini pour Unsplash. nombre impressionnant d’appels et de mails d’industriels ou de leurs représentants lors de l’examen de la loi Climat et Résilience à l’Assemblée Nationale. Mais les lobbys ne sont pas nécessairement l'apanage des sphères économiques. Les associations, ONG ou même les citoyens peuvent, en faisant entendre leur voix, exercer une forme d’influence qui est le propre du lobbying. Encore faut-il qu’ils disposent des outils pour le faire. Les lobbys dans la réchauffement climatique. lutte. contre. le. Prenons l’exemple de la COP 26. Elle était décrite comme la dernière chance pour les gouvernements de s’engager à porter des changements suffisamment importants pour ralentir le rythme effréné du changement climatique et respecter l’objectif de 1,5°C fixé par l’Accord de Paris. C’est un lieu de prise de décision, d’accords et de conventions, qui pourraient bouleverser notre système économique (entreprises, filières, industries). Des changements qui effraient, notamment les entreprises et les plus grands groupes industriels pour qui le système actuel convient.. 26.

(27) Ils sont prêts à faire des efforts, sans nul doute, tant qu'on ne leur demande pas de remise en question d’un modèle qui leur est immensément profitable. Alors quand il s’agit de prise de décision sur l’avenir de leurs industries, ils sont présents. Et c’est légitime. Seulement, alors que le Boston Consulting Group, agence de conseil de 19 des 25 plus grosses compagnies pétrolières du monde, est nommé « partenaire conseil » de la COP 26 par les organisateurs britanniques, que l’entreprise pétrolière australienne Santos est invitée dans le pavillon officiel de l’Australie ou que la banque JP Morgan (qui investit le plus dans les énergies fossiles) est nommée sponsor officiel du Résilience Hub, un espace de conférence au cœur du site des négociations, les lobbys citoyens, alternatifs ou associatifs sont sous-représentés et absents des partenaires officiels de la COP 26. Pourtant, ce sont 100 000 citoyennes et citoyens qui marchaient pour le climat devant les portes de la COP 26, le dimanche 7 novembre. Et ce sont des centaines de milliers de citoyennes et de citoyens du monde entier qui ont manifesté, ce même jour, pour faire entendre leur voix et promouvoir une ambition climatique accrue. Le lobbying « alternatif » dispose-t-il des moyens nécessaires pour concurrencer l’influence des grands acteurs économiques ? Le milieu associatif et citoyen est à la fois légitime et en mesure d’exercer une activité d’influence en dehors des grands moments électoraux. La vitalité de la délibération démocratique voudrait même que cette participation continue du public à la vie politique soit la plus fréquente et audible possible. Ce n’est pas encore le cas, notamment par manque de structuration des mouvements d’influence, de moyens économiques et par conséquent matériels et humains. Alors que les acteurs économiques exercent une activité d’influence (grassement) rémunérée, le milieu associatif et militant dispose de moindre revenus et attire (cela change progressivement) moins de compétences et de volontés. La myriade d’acteurs associatifs, portant les mêmes intérêts sans coordonner leurs revendications, éprouvent souvent le sentiment d’un manque d’écoute de la part des pouvoirs publics, voire de négligence. Ces obstacles soulignés, il convient d’insister sur la montée en puissance des mouvements d’influence citoyens. Hormis l’exemple désormais mondialement connu des manifestations de Gilets Jaunes,. faisant appel au registre des actions syndicalistes, les mouvements environnementaux en sont un bel exemple. Tout se passe comme si la massification du nombre de militants permettait d’attirer davantage de compétences et une progressive structuration. En France, le Réseau Action Climat fédère les associations engagées dans la transition écologique et porte d’une même voix un ensemble de recommandations auprès des pouvoirs publics, après en avoir débattu en interne. Une fédération permettant d’octroyer cohérence et crédibilité à des mouvements qualifiés de désorganisés par le passé. Les mouvements de jeunesse sont également fédérés pour beaucoup par la Coalition Jeune, ou encore le Réseau Etudiants pour une Société Écologique et Solidaire (RESES).. Marine Reinhardt Co-fondatrice. Eva Morel Directrice du pôle Etudes et Opinions. Par ailleurs, les mouvements citoyens s'inspirent des modes de lobbying traditionnels pour en faire des outils d’influence militant. Alors que, jusqu’à présent, les jeunes avaient plutôt tendance à manifester ou à entreprendre des actions de terrain, les voilà de plus en plus en capacité de rédiger des propositions législatives « clé-en-main » tels que des amendements à des propositions ou projets de loi. Des structures se spécialisent dans la formation citoyenne gratuite à ces outils de lobbying, tels que OXFAM ou encore Greenlobby. En formant massivement des centaines de militants aux rudiments du lobbying, et en alliant cette montée en compétence à une structuration des associations, le potentiel d’impact s’en trouve décuplé, voire même en capacité de concurrencer des industriels à la recherche du statuquo. Le fonctionnement actuel des institutions est-il adapté à l’influence citoyenne ? Si les associations, militants et citoyens sont davantage éclairés sur les modes d’action s’offrant à eux, cela ne signifie pas que le fonctionnement des institutions leur permet d’exercer le plein potentiel de leur influence. Certaines instances demeurent soustraites à la délibération démocratique.. 27.

(28) Ces instances technocratiques arbitrent des sujets d’ordre éminemment public sans processus démocratique, sous couvert de trop grande technicité des débats. Dans son ouvrage Slow Démocratie, David Djaïz affirme que de plus en plus de règles économiques, normalement du ressort la délibération parlementaire, se trouvent ancrées dans des Constitutions non soumises aux remous de la vie démocratique. En ancrant dans des textes constitutionnels certains principes et certaines normes, de nombreux éléments se soustraient aux champs d’influence populaire. Et donc au « terrain de jeu » du lobbying, qu’il soit économique ou citoyen. Le lobbying citoyen ne lutte donc pas uniquement contre des intérêts antagonistes mais également contre un système politique bridant sa parole et son impact.. Ce manque de délibération est aussi un outil qui permet de gouverner d’une main de fer un capitalisme nécessitant de prendre des décisions rapides, faisant fi du consensus. Les gouvernements « forts » sont en effet perçus par les néolibéraux comme une condition sine qua non d’un paradigme économique réactif, adaptable et donc favorable à la primauté de la concurrence. À la lumière de ces éléments, il semble donc que revendiquer sa place de citoyen en tant qu’acteur du débat public, c’est aussi défendre un cadre politique compatible avec le respect des limites planétaires. C’est démontrer que délibérer n’est pas une perte d’efficacité mais souvent un acte de sagesse permettant d’éviter de s’engouffrer dans des impasses. Le lobbying citoyen n’a donc jamais été aussi pertinent. C’est ce que nous tâchons de mettre en œuvre chez Parti Civil, en promouvant certaines réflexions et propositions auprès de décideurs politiques, et surtout en s’efforçant d’embarquer un maximum de citoyens, d’experts et d’acteurs économiques, associatifs, politiques et sociaux avec nous.. Une tribune au nom de Parti Civil Parti Civil est un Think et do Tank : Think fait référence à la démarche qu'ils ont de faire émerger de nouvelles idées ensemble. Puis, elles sont posées sur le papier avant d’en faire part aux collectivités territoriales, aux institutions, aux associations et ONG. Do fait référence aux actions entreprises sur le terrain par les membres. Campagnes de mobilisation, accompagnement de communes dans la mise en place de nouvelles politiques publiques ou encore formation citoyenne. Parti Civil est engagé sur les thématiques de justice sociale et de transition écologique.. 28.

(29) Le Supplément Enragé, média apartisan, collaboratif et bénévole, poursuit quel but ? Celui de contribuer à l’information libre des citoyens. Alors que notre société dérive de plus en plus vers la civilisation du buzz, il est essentiel de s’organiser pour que la démocratie ne soit pas réduite à des coups de com, pour que le corps citoyen puisse se saisir des sujets de société qui jalonnent son quotidien. La dépendance à l’audience provoque l’éloignement de la mission existentielle : informer. L’ensemble des contributeurs au Supplément Enragé n’ont que cet objectif comme boussole. LESUPPLEMENTENRAGÉ.COM.

(30) LE RÉFÉRENDUM EST-IL LA FAUSSE BONNE IDÉE ?. Après avoir signé en février 2016 un accord lui permettant de limiter certaines migrations, la situation lui échappe, et le BREXIT est voté le 23 juin 2016, après que David Cameron ait sousestimé les questions liées à l’immigration, la libre-circulation et les questions identitaires. La sortie des britanniques se fait dans un contexte de campagnes de désinformation qui biaisent les termes du scrutin. Fervent défenseur du « remain », le maintien, quand le départ est voté à 51,9% , le premier ministre David Cameron annonce le 24 juin sa démission de Downing Street : « les négociations avec l’Union européenne doivent se faire avec un nouveau premier ministre ».. PAR ALEXANDRA MARCHAND. ... pouvoir d’influence. L'ENQUÊTE. Dans le cadre des élections présidentielles de 2022, de nombreuses personnalités politiques revendiquent une systématisation du référendum, sur le modèle Suisse. De plus, le vote par référendum était l’une des revendications des Gilets Jaunes. Pourtant, derrière son caractère providentiel, des applications concrètes viennent le nuancer, à l’image du vote du Brexit en 2016. Analyse d’un referendum historique… et contestable. Le Brexit, entre instrumentalisation et… Le 27 mai 2015, au cours de la cérémonie d’ouverture du parlement britannique à Westminster, la Reine Elisabeth II annonce les projets du gouvernement, dont celui de renégocier la relation entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, et d’introduire un référendum de maintien ou d’abandon de leur statut membre. Le responsable n’est autre que David Cameron, premier ministre conservateur au pouvoir depuis le 11 mai 2010. Réel outil d’instrumentalisation, il utilise à des fins politiques la stratégie de « l’Europhobie », appuyée par Nigel Farage, leader du parti d’extrême droite, UKIP (parti pour l’indépendance du Royaume-Uni), accusant l'Union Européenne d'être coupable des maux économiques du pays. Alors que David Cameron se lance dans sa campagne de réélection en 2014, il expose pour la première fois son projet de référendum sur le Brexit. Toutefois, il est certain d'une part de pouvoir renégocier avec Bruxelles les accords existants et d'autre part que les britanniques feront le choix de ne pas quitter l'Union Européenne. Son plan porte ses fruits et il se fait réélire en espérant pouvoir faire pression sur les états membres de l’Union Européenne, en alimentant la peur d’un éclatement d'une sortie du Royaume-Uni. Mais les événement ne se déroulent pas comme prévu.. L’Union Européenne entre alors dans la plus grande phase d’incertitude depuis la seconde guerre mondiale, les 27 pays membres ayant peur de son implosion. Le 13 juillet 2016, Theresa May entre à Downing Street et déclenche le Brexit le 29 mars 2017, mais de nombreux obstacles vont la ralentir, mise sous pression par l’opposition comme par son propre camp. Pointée du doigt pour son incapacité à mener à terme le Brexit, après un accord de sortie le 25 novembre, rejeté à trois reprises par les députés britanniques, elle démissionne le 24 mai 2019. Partisan d'un Brexit au 31 octobre, avec ou sans accord, Boris Johnson est désigné par le Parti conservateur pour succéder à Theresa May, le 23 juillet 2019.. LA SORTIE DES BRITANNIQUES SE FAIT DANS UN CONTEXTE DE CAMPAGNES DE DÉSINFORMATION Son parti conservateur utilise la politique du « no deal », un scénario catastrophe. De par ce pouvoir d’influence, le Parlement britannique entérine le principe de l'accord, mais vote contre son examen en accéléré. Pour sortir de l’impasse, Boris Johnson convoque des élections législatives anticipées qu’il remporte haut la main, avec une majorité inédite pour les conservateurs depuis Margaret Thatcher : 365 députés sur 650, lui permettant de reprendre la main et se débarrasser d’un gouvernement trop divisé sur le Brexit. Le 9 janvier 2020, l’accord est voté permettant une sortie officielle de l’UE, le 31 janvier 2020.. 30.