CHAPITRE I
DE L’ETAT DE DROIT NATUREL (OU DE LA LOI DU PLUS FORT) A L’ECONOMIE ARTI- SANALE PUIS A L’ECONOMIE SALARIALE
Introduction
La façon dont chaque individu satisfait ses besoins économiques n’est pas la même selon qu’il appartient à l’état de nature ou à une société. Et à l’intérieur même des sociétés organisées, elle dépend du mode de production de chaque société. Ainsi, les principes qui donnent à chaque individu le droit de satisfaire ses besoins économiques changent selon les rapports qu’il
entretient avec la nature ou avec la société économique à laquelle il appartient. Ce sont ces principes qu’il faut déterminer afin de connaître, d’une part, la place et le revenu de l’individu dans chaque mode de production, d’autre part, les conditions du fonctionnement harmonieux de chaque mode de production.
Si dans l’état de nature ce sont les lois de cet état qui imposent à chaque individu les conditions de sa survie et de la satisfaction de ses besoins économiques, en revanche, dans une société, la satisfaction de ses besoins obéit à des principes économiques qui découlent du mode de production de cette société. Pour déterminer ces principes, il faut déterminer, en premier lieu, la cause de la production ou de la valeur et, par conséquent, la source du revenu qui détermine le droit de chacun sur la production. A cette fin, nous devons distinguer la cause de la production des éléments techniques nécessaires à la réalisation de la production, en tenant compte de chaque mode de production.
I. De l’état de droit naturel à l’économie sans échange
La lutte pour la survie et la satisfaction des besoins humains est significative de l’activité économique de l’homme. Dans l’état de droit naturel, chaque individu est obligé de mener cette lutte pour sa survie, mais il ne parvient qu’à satisfaire ses besoins de survie. Dans cet état, ce sont les lois du droit naturel qui s’imposent.
Dans l’état de nature, le droit de chacun est proportionnel à sa puissance. Dans cet état, chacun agit selon ses affections1 et mouvements de l’âme, ces éléments ne sont ni des vices ni des vertus, ils sont une propriété de la nature humaine. En vertu de ce droit naturel, chaque homme a sur la nature autant de droits qu’il a de puissance. Dans cet état, par définition, il n’y a pas d’échange puisque chacun vit de sa propre activité
1 Spinoza, à propos des affections humaines, dit : « J’ai aussi considéré les affections humaines telles que l’amour, la haine, la colère, l’envie, la superbe, la pitié et les autres mouvements de l’âme, non comme des vices mais comme des propriétés de la nature humaine : des manières d’être qui lui appartiennent comme le chaud et le froid, la tempête, le tonnerre et tous les météores appartiennent à la nature de l’air. » (Traité politique ; 1996, Ed.GF – Flammarion, P.12).
isolée. Du fait de l’absence de relations entre les individus, il n’y a pas d’échange et, par conséquent, cet état n’a pas besoin de règles concernant la répartition.
Dans les communautés primitives, c’est un chef qui organise la production et il partage le produit entre les membres de la communauté selon les règles de la communauté à laquelle il appartient. Dans ce système, il n’y a pas d’échange, et cela pour une raison simple, il n’y a pas de surplus qui dépasse les besoins des membres de cette communauté. En effet, pour qu’il y ait échange, deux conditions doivent être réunies, d’une part, l’existence d’une société organisée, d’autre part, l’apparition d’un surplus, c’est-à-dire d’une quantité de produit qui dépasse les besoins du producteur direct.
Cette dernière exigence découle de l’un des principes de l’économie d’échange : pour pouvoir acheter, il faut vendre. Or, ces deux conditions ne sont réunies ni dans l’état de nature ni dans les sociétés primitives.
II. L’économie artisanale
Dans une société organisée, l’effort collectif représente l’élément qui permet aux membres de la société d’exercer un droit supérieur sur la nature. Dans cette société, chaque membre se spécialise et concentre ses efforts sur une activité afin de mieux satisfaire les besoins de la société. Cette division du travail représente l’élément fondamental de l’amélioration de la productivité du travail, et par conséquent de l’enrichissement de la société, l’apparition du surplus créant l’une des conditions qui rendent possibles les échanges. L’importance de la division du travail n’a pas échappé à A. Smith, qui consacre le premier chapitre de La Richesse des nations à ce sujet : « Les plus grandes améliorations dans la puissance productive du travail, et la plus grande partie de l’habileté, de l’adresse, de l’intelligence avec laquelle il est dirigé ou appliqué, sont dues, à ce qu’il semble, à la division du travail. » (Smith ; 1991, P.71. Souligné par l’auteur.) Dans une société où chacun est libre et maître de son travail, c’est l’échange qui permet de répartir les ressources entre les
membres de la société et de mieux satisfaire leurs besoins. A la différence d’une économie sans échange, l’économie d’échange exige des principes qui gouvernent les échanges C’est ainsi qu’apparaît l’économie artisanale dans laquelle l’artisan (nous considérons les paysans comme les artisans de la terre) obtient son propre produit et l’échange, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de la monnaie, contre d’autres produits. A travers cet échange, l’artisan obtient l’équivalent de son produit, il est le plus souvent propriétaire de ses moyens de production. Par conséquent, dans cette économie, les artisans obtiennent les uns des autres des produits qui leur permettent de satisfaire leurs besoins, grâce à leur travail, grâce à leur participation à la production.
Le prix du produit, et donc le revenu de l’artisan, est déterminé sur le marché au moment de l’échange. Le marché est le régulateur de la production. Dans cette économie, l’artisan satisfait le plus souvent une demande existante. Dans cette société, tant que les marchandises s’échangent contre des marchandises, le
rôle principal de l’Etat est de préserver la justice, la sécurité et la paix de la nation.
Dans une société organisée, chaque citoyen a d’autant moins de droits que la société l’emporte sur lui en puissance. Dans cette société, chacun ne peut rien faire ni posséder que ce qu’il peut revendiquer en vertu des règles de la société ; cela signifie que, à la différence de l’état naturel, une société organisée nécessite des lois qui régissent son fonctionnement. Dans le domaine économique, la revendication de chacun, pour obtenir sa part du produit, est limitée par sa participation à la production. Ainsi, si dans l’état de nature la liberté de chacun pour satisfaire ses besoins n’est limitée que par sa puissance, en revanche, dans une société organisée, la liberté de chacun est limitée par les règles de la société.
Autrement dit, dans l’état de nature, c’est le droit naturel qui prime pour chacun, tandis que, dans la société organisée, le droit de chacun est limité par les lois de la société, et, dans le domaine économique, les droits de chacun sont limités par les lois économiques.
Il est vrai que l’individu à l’intérieur de la société n’a de droits sur la nature que ceux que lui confèrent les lois
de la société. Mais il est vrai aussi que, si les individus s’accordent entre eux et unissent leurs forces, ils ont davantage de pouvoir ensemble et par conséquent plus de droits sur la nature que chacun d’eux ne peut en avoir à lui seul. (Cf. Spinoza ; Traité politique, 1996, P.20).
Dans le domaine économique, c’est donc le partage des tâches qui permet de réaliser une production supérieure par rapport à l’état de nature. Mais une société a besoin de règles qui déterminent le droit de chaque individu sur la production. Le travail étant la cause de la production, chacun obtient un droit sur la production selon son travail. Dans une société, c’est le respect de ce principe qui permet à chacun de satisfaire ses besoins économiques.
Mais il faut savoir que dans cette économie il existe des individus qui, utilisant leur force ou les possibilités qu’ils s’accordent grâce à leur position, effectuent des prélèvements illégitimes sur le pouvoir d’achat des artisans ; ces individus portent atteinte au principe de partage du produit. Dans une société d’échange direct,
par la force, et par conséquent en entravant les lois de la société. En revanche, ces prélèvements illégitimes peuvent s’apparenter à un droit « naturel » à partir du moment où les échanges s’effectuent par l’intermédiaire de la monnaie. En effet, l’intervention de la monnaie, qui permet la monétisation des échanges et facilite les échanges généralisés, peut, dans certains cas, jouer un rôle important dans la répartition non justifiée des ressources. Ce n’est pas l’intervention de la monnaie qu’il faut mettre en cause, mais la façon dont elle est employée, qui entrave le respect de l’un des principes fondamentaux de cette économie d’échange, principe selon lequel les achats sont financés par les ventes. En effet, nous avons vu que dans une économie d’échange le droit de chacun sur le produit est limité par sa participation à la production ; ce droit est limité par la production de chaque individu. Pour qu’un individu ait le droit d’exercer un pouvoir d’achat (pour qu’il ait un revenu), il doit avoir un produit (bien ou service) à donner en échange. C’est en vendant son produit qu’il obtient un revenu qui, lui, représente son droit sur les produits des autres individus. Le problème est de savoir
comment, du fait de l’intervention de la monnaie, certains parviennent à entraver ce principe en effectuant des prélèvements injustifiés.
Mais avant de parler de ce rôle de la monnaie dans la répartition injustifiée, il est important de préciser que la monnaie joue un rôle prépondérant non seulement pour faciliter les échanges mais aussi pour les développer et pour les généraliser. Dans une société de troc, les échanges sont difficiles et par conséquent limités. En effet, le troc lie une vente à un achat. L’individu qui désire un bien déterminé ne possède pas nécessairement le bien que le vendeur souhaite obtenir en échange, ce qui signifie que doivent se rencontrer à la fois un vendeur et un acheteur, qui a besoin du bien du vendeur en même temps qu’il a le bien que le vendeur souhaite obtenir en échange.
En outre, il convient de préciser que la nécessité d’un instrument permettant de faciliter les échanges s’impose aux échangistes. C’est ainsi qu’un bien qui peut se diviser facilement et qui est accepté par tous, comme le blé par exemple, devient un intermédiaire des échanges
bien (monnaie-bien) et on donne cette monnaie-bien pour obtenir un autre produit. Les produits échangés par l’intermédiaire de la monnaie sont équivalents, car les produits achetés et vendus sont mesurés avec la même quantité de monnaie, d’où le nom d’équivalent général donné à la monnaie. Nous voyons apparaître ainsi la première forme de monnaie-bien, qui devient monnaie métallique sous ses différentes formes, avant de devenir monnaie de papier convertible, par la suite non convertible et enfin sous sa dernière forme, la monnaie scripturale2.
L’intervention de la monnaie permet de scinder les transactions en deux : le bien est vendu contre une somme de monnaie, qui représente son prix, et avec la monnaie ainsi obtenue le vendeur peut se procurer les produits qui lui sont nécessaires. L’importance de l’intervention de la monnaie dans les échanges est évidente. La pratique de la monnaie, du fait qu’elle facilite les échanges et permet de comparer des produits
2 Nous avons étudié les problèmes que pose l’intervention de la monnaie métallique dans les échanges ; cf. Sadigh, 1999.
différents, a modifié les structures des sociétés et leur a ouvert les voies de l’évolution.
Il est important de préciser que la quantité de monnaie qui entre dans les transactions par les échangistes ne modifie pas leur pouvoir d’achat car, comme nous l’avons vu, dans ce cas le principe de l’économie d’échange est respecté. Pour écarter toute entrave à cette règle, il faut que seul le résultat des ventes finance les achats. A cette fin, il faut veiller à ce que ce principe qui découle de l’analyse de cette économie soit respecté.
Etudions à présent la cause de l’apparition des prélèvements illégitimes dans une économie d’échange.
Tant que la monnaie, qui joue le rôle d’intermédiaire dans les échanges, et qui entre dans les transactions par les échangistes, est représentée par un bien-produit, il ne peut y avoir de prélèvements illégitimes sur le pouvoir d’achat des échangistes, car les échangistes ne peuvent obtenir cette monnaie-bien qu’en vendant d’autres biens. Autrement dit, dans ce cas le principe de l’économie d’échange est respecté : pour acheter, il faut
problème est de savoir si, dans une économie artisanale, il est possible qu’un individu (ou un organisme), du fait de sa position, puisse acheter sans vendre, car dans ce cas, il ne respecte pas la règle fondamentale de cette économie, selon laquelle les achats sont financés par les ventes, cela signifie que cet individu (ou cet organisme) s’accorde un droit illégitime sur les produits, soit par sa position, soit par la force.
Dans un système à monnaie métallique, un droit de prélèvement illégitime sur les produits apparaît, par exemple, lorsqu’un individu ou organisme obtient le privilège de frapper ou d’émettre de la monnaie. Il faut pour cela, soit avoir les métaux nécessaires à cette opération, soit les obtenir de l’étranger grâce aux exportations nettes ou par la force, la guerre. Etudions les causes de l’apparition de prélèvements illégitimes en distinguant la frappe de monnaie par un individu (le seigneur) et l’émission de monnaie par un organisme (la banque).
1° Le privilège de frapper de la monnaie donnait un droit de seigneuriage. Les seigneurs, du fait de leur
position dominante, imposaient leur monnaie dans les territoires sur lesquels s’étendait leur autorité.
Lorsque la monnaie était frappée par les seigneurs, ces derniers avaient le privilège de prélever un droit de seigneuriage, il est vrai en une seule fois, au moment de la frappe3. Ce prélèvement constituait, déduction faite des frais engendrés par la frappe, une source de revenu pour les seigneurs. Ce cas constitue une première sorte de prélèvement indu sur le pouvoir d’achat des artisans, car tous les achats des seigneurs n’étaient pas financés par leurs ventes. Ce prélèvement ne peut pas être considéré comme un impôt car il ne pouvait pas constituer une source de revenu permanent. Il était, en effet, uniquement effectué à l’occasion de chaque nouvelle frappe de monnaie. Il est important de remarquer que la quantité de monnaie qui monétise une économie artisanale étant indéterminée, la quantité de pièces de monnaie qui peut être frappée par les seigneurs (pour une quantité donnée de métaux
3 Nous avons supposé, dans ce cas, que les métaux, qui étaient transformés en pièces de monnaie, étaient produits dans la nation et donc représentaient la marchandise de son producteur, qui les échangeait contre
précieux) est laissée au choix arbitraire des seigneurs.
Cette possibilité leur permettait d’exercer, plus ou moins, un pouvoir d’achat indu. Nous étudierons les conséquences aggravantes de l’entrée de métaux en contrepartie d’exportations nettes et du pillage des métaux, par la force, dans d’autres nations, dans la partie consacrée au mercantilisme.
2° Le problème est de savoir si l’apparition des banques écarte toute possibilité de prélèvements illégitimes sur le pouvoir d’achat des artisans, sachant qu’elle donne à une nouvelle catégorie privilégiée le droit d’émettre de la monnaie et que, de ce fait, elle ampute le privilège des seigneurs dans ce domaine. Si nous parvenons à démontrer que c’est cette nouvelle catégorie qui, du fait de son privilège, peut exercer des prélèvements illégitimes, nous serons amené à faire apparaître la nécessité du contrôle des banques pour éliminer toute possibilité de prélèvement illégitime et à établir ainsi que l’émission de la monnaie doit être effectuée dans le respect des principes de l’économie dans laquelle elle doit être injectée.
