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COMMUNE DE MOUSTOIR-AC COMPTE RENDU ET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

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COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

COMPTE RENDU ET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi 12 Avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle Stérenn Er Roz, sous la présidence de M. ROLLAND Benoît, Maire.

Etaient présents : M. BELLEC Gwenaël, M. BELLEC Nicolas, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, M. CAHAREL François, Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine, Madame LE DORTZ Sylviane, M. LE GAL Olivier, M. LE LABOURIER Bernard, M. LE CLAINCHE Stéphane, Mme LE HENANFF Amélie, M. PIERRE Philippe, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure.

Secrétaire de séance : Mme TRUBERT Stéphanie Absents : Aucun

Absent(s) ayant donné pouvoir : Aucun

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DELIBERATION N°120421_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUXDU08/03/2021ETDU16/03/2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur les procès-verbaux et comptes rendus des conseils municipaux des 08 Mars 2021 et 16 Mars 2021.

Après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 08 Mars 2021 - APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 16 Mars 2021

DELIBERATION N°120421_02 : VOTE DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2021 (HORS DOMAINE PARASCOLAIRE).

Les subventions concernant les secteurs « social » et « cadre de vie » sont présentées par Mme Jeannine CAUDAL et M. Philippe PIERRE (Adjoints) sur un tableau joint.

Le conseil municipal, vu les demandes de subventions, et après avis favorable des commissions

« affaires sociales » et « Aménagement du territoire, cadre de vie, sport », après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- RECONDUIT son soutien à l’effort des associations communales pour l’animation de la vie locale.

Une subvention de 150 € par an est attribuée par association et par manifestation pour l’organisation d’un vin d’honneur, et une subvention de 30 € par an est attribuée par association et par manifestation pour la fourniture d’un trophée.

- OCTROI aux associations suivantes des subventions pour l’année 2021.

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- Subventions aux associations communales

2020 2021

FNACA 170 € 170 €

Amicale Laïque 245 € 170 €

APEL 170 € 170 €

Avenir Sportif de Moustoir-Ac 1760 € 1745 €

Comité des Fêtes 170 € 170 €

OSEC Team Compétition 395 € 340 €

Les Amis de Job 170 € 170 €

Les Petites Aiguilles de Moustoir-Ac 280 € 280 € Les Randonneurs de Lanvaux 205 € 225 € Moustoir-Ac Patrimoine 170 € 170 €

Société de chasse 420 € 420 €

Tennis Club 1067 € 1067 €

Tohu Bohu 170 € 170 €

Tu veux jouer ? 335 € demande Pas de Les Gwena Ha Du 170 € demande Pas de

TOTAL 5 897 € 5 267 €

- Subventions aux associations œuvrant dans le domaine des animations sportives et autres

ACRLP Locminé 170 € 170 €

TOTAL 170 € 170 €

- Subventions aux associations œuvrant dans le domaine social :

2020 2021

Accueil Solidarité 100 € 250 €

ADMR Locminé Moustoir Ac 1200 € 1200 €

Adapei du Morbihan Les Papillons Blancs 50 € 50 €

Alcool assistance 50 € 50 €

ATES 100 € 150 €

FNATH 50 € 50 €

Gem l’harmonie 100 € 150 €

Restau du cœur 56 50 €

Rêves de Clown 50 € 50 €

Secours Catholique 50 € 50 €

Conférence Saint Vincent de Paul 50 €

Solidarité Paysan Bretagne 50 € 50 €

Virades de l’espoir, vaincre la mucoviscidose 50 €

Total 1950 € 2050 €

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Appels à cotisations 2021

Association des maires du Morbihan 583,44 €

CAUE du Morbihan 545,82 €

DELIBERATION N°120421_03 : SIGNATURE D’UN EMPRUNT CONCERNANT LE FINANCEMENT DES TRAVAUXDURESTAURANTSCOLAIREETDEL’ECOLEPUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, et sur avis de la société JMS Consultant en charge du conseil financier de la commune, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 500 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions générales et après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1

DÉCIDE de souscrire un emprunt auprès de la banque : Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan (CRCA)

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1 500 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer la construction du pôle scolaire

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,75%

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : échéances constante

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

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Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec La Banque Caisse régionale du Crédit Agricole du Morbihan (CRCA).

DELIBERATION N°120421_04 : DEMANDEDESUBVENTIONAUPRESDESSERVICESDEL’ETAT(DSIL)POUR LA MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE RESTAURANT SCOLAIRE EN CONSTRUCTION

Dans le cadre de l’opération « DSIL France relance », les services préfectoraux ont informé la commune d’une possibilité de subventionnement au taux maximal (80%), pour la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques concernant le projet de construction du nouveau restaurant scolaire.

Cet investissement permettra donc de faire des économies de fonctionnement sur ce bâtiment. Compte tenu de la faible surface de toiture aménageable, la consommation de cette production se fera sur site, en autoconsommation.

Ainsi,

Considérant, l’intérêt pour la commune de procéder à des investissements durables, permettant de diminuer les frais de fonctionnements électriques,

Considérant le Code Général des Collectivités Locales, Considérant le Code de la Construction et de l’Urbanisme,

Vu la construction du pôle scolaire comprenant le restaurant scolaire sur lequel il peut être installé des panneaux photovoltaïques,

Vu l’estimation financière évaluée à 14 000 HT, Vu le plan de financement ci-dessous :

DECOMPOSITION DU MONTANT DU PROJET HT

TRAVAUX 12 000,00 €

FOURNITURES 2 000,00 €

TOTAL 14 000,00 €

SUBVENTIONS

ORGANISMES

MONTANT SUBVENTIONNABLE

MAXIMUM HT

TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

DSIL FRANCE RELANCE 14 000,00 € 80% 11 200,00 €

TOTAL SUBVENTIONS

SUR LE HT

80%

11 200,00 €

AUTOFINANCEMENT OU

EMPRUNT 20 %

2 800,00 €

TOTAL HT 14 000,00 €

TVA 2 800,00 €

TOTAL TTC 16 800,00 €

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- ARRETE le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le futur restaurant scolaire - APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la « DSIL France relance ».

DELIBERATION N°120421_05 : DENOMINATION ET NUMEROTATION DES ESPACES ET DES RUES DE L’ESPACESCOLAIRESITUEROUTEDEKERBOUARD(CF PLAN JOINT) :

Afin de faciliter le repérage et l’accès aux différents bâtiments en cours de construction sur l’espace scolaire il est nécessaire de délibérer sur la numérotation et la dénomination des voies et espaces.

Ainsi, sur avis favorable de la commission communication, et en référence au plan annexé, il est proposé les numéros et dénominations suivantes :

Ecole Publique : 6 Espace Kêr An Holl Restaurant scolaire : 5 Espace Kêr An Holl Pizzéria « Les Chas Du » : 4 Espace Kêr An Holl Boulangerie : 3 Espace Kêr An Holl

Maison d’Assistantes Maternelles : 2 Espace Kêr An Holl Emplacement restant à attribuer : 1 Espace Kêr An Holl

Maisons Bretagne Sud Habitat : 1,2,3,4,5,6,7,8 Résidence des Chênes Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- APPROUVE les numérotation et dénomination des voies et espaces du futur espace scolaire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire.

DELIBERATION N°120421_06 : SIGNATURED’UNECONVENTIONPOURGUIDAGE,ACCOMPAGNEMENT DERANDONNEESETCONFERENCESAVECL’ASSOCIATION« BRETAGNEBUISSONNIEREVOYAGE ».

Afin de valoriser le patrimoine naturel, culturel et architectural de la commune il est proposé d’engager un partenariat avec l’association BRETAGNE BUISSONNIERE VOYAGE dont le siège se situe à Moustoir-Ac.

L’objet de cette convention est de proposer des guidages, accompagnement de randonnées et conférences à des fins touristiques. A ce titre la commune s’engage à contacter l’association pour toute demande de ce type, sur devis et sans exclusivité.

Les tarifs assurés par l’association dans le cadre de cette convention sont les suivants : - 130 € TTC net de l’heure comprenant :

 Le temps de préparation,

 Les frais de déplacement

 Les supports et autres équipements mis à disposition.

La convention est conclue pour une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Bretagne Buissonnière Voyage - AUTORISE Monsieur le Maire à signer à convention et tous documents en lien avec cette affaire.

DELIBERATION N°120421_07 : APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATIONDESCHARGESTRANSFEREES(CLECT)DU18MARS2021.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 18 mars 2021, à Centre Morbihan Communauté.

Dans ce rapport, la commission a traité de :

 L’élection du président et d'un vice-président,

 La demande de réduction du droit de tirage de la commune de Billio,

 L’attribution de compensation réelle 2020 hors mutualisation,

 L’évaluation des modalités de transferts de charges de la restitution de la compétence ALSH

 L’attribution de compensation prévisionnelle 2021.

Monsieur le Maire propose d'adopter le rapport de la CLECT en date du le 18 mars 2021.

--- Le conseil municipal de la commune de Moustoir-Ac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-DC-116 du 10 septembre 2020, relative à la création et à la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le rapport définitif de la CLECT ci-après annexé approuvé par la dite CLECT à l’unanimité ;

Considérant que les rapports de la commission d’évaluation des charges transférées constituent dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation ;

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se prononcer, à la majorité simple, sur les montants des attributions de compensation tels qu’ils sont proposés dans le rapport de la commission,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 18 mars 2021 annexé à la présente délibération, portant sur :

L’élection du président et d'un vice-président,

La demande de réduction du droit de tirage de la commune de Billio,

L’attribution de compensation réelle 2020 hors mutualisation,

L’évaluation des modalités de transferts de charges de la restitution de la compétence ALSH

L’attribution de compensation prévisionnelle 2021.

- APPROUVE le montant de l'attribution de compensation définitive 2020 de 419 074,93 € et de 406 887,82 € au titre de l'attribution de compensation prévisionnelle de 2021.

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- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté - AUTORISE M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°120421_08 : MODIFICATIONDESSTATUTSDECENTREMORBIHANCOMMUNAUTE

Le Conseil Municipal de Moustoir-Ac

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-17, VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM),

VU l’ordonnance n°2020-931 du 1er avril 2020 modifiant l’échéance à laquelle le conseil communautaire doit se prononcer sur le transfert de la compétence mobilité,

VU la loi engagement et proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 13,

VU la délibération n°2021-DC-055 de Centre Morbihan Communauté (CMC) approuvant les statuts modifiés, VU le projet des statuts modifiés,

Il est rappelé au conseil municipal, que la loi LOM programme, d’ici le 1er juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM). Elle a notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les Régions. En prenant cette compétence la Communauté de communes décide des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir :

 Organisation des services réguliers de transport public de personnes ;

 Organisation des services à la demande de transport public de personnes ;

 Organisation des services de transport scolaire ;

 Organisation des services relatifs aux mobilités actives ou contribution à leur développement ;

 Organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribution à leur développement ;

 Organisation des services de mobilité solidaire, contribution à leur développement ou versement d’aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale, de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Elle est responsable de la mise en place du comité des partenaires et de la définition de la politique de mobilité sur son territoire via l’animation des acteurs concernés et est seule compétente pour élaborer un plan de mobilité pour le territoire.

La prise de la compétence « mobilité » ne signifie pas la prise en charge des services organisés par la Région sur le territoire. Cet éventuel transfert ne pourrait avoir lieu qu’à la demande de la communauté de communes.

Sans prise de compétence c’est la Région qui exercera de droit cette compétence sur notre territoire au 1er juillet 2021. La compétence « mobilité » n’est pas sécable (elle ne peut pas être partagée entre plusieurs collectivités) mais elle peut s’exercer à la carte, c’est-à-dire en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà gérés par la Région.

Par ailleurs, la loi engagement et proximité est venue rendre facultatif pour les communautés de communes l’exercice des compétences dites « optionnelles ». Ces compétences continueront d’être exercées, à titre supplémentaire, par les communautés jusqu’à ce que ces dernières en décident

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autrement dans les conditions prévues à l'article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales.

Pour modifier les statuts, il convient de suivre la procédure suivante :

- Le conseil communautaire approuve par délibération à la majorité simple les nouveaux statuts joints en annexe,

- Les communes membres auxquelles sont notifiées la délibération du conseil communautaire et les statuts, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Le silence gardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation),

- Le Préfet prendra, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts et transfert de compétences.

Dès lors que les conditions seront satisfaites, le transfert de la compétence mobilité prendra effet au plus tard au 1er juillet 2021.

Après lecture faite du projet des statuts modifiés de Centre Morbihan Communauté,

Après en avoir délibéré, et après vote, le conseil municipal est invité à :

APPROUVER les statuts modifiés de Centre Morbihan Communauté joints en annexe de la présente délibération, ainsi que la prise de compétence mobilité prévu par ces derniers,

CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté,

AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°120421_09 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MORBIHAN ENERGIES

(AMENAGEMENTS VRD ROUTE DE KERABUSE)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de VRD route de Kerabuse, avant tout travaux de rénovation des réseaux d’éclairage, il est nécéssaire de signer une convention pour le financement et la réalisation de ces travaux avec Morbihan Energies.

Cette convention concerne des travaux divers de réseaux et le remplacement d’un candélabre pour un total de 6 960 € TTC. La contribution de Morbihan Energies étant de 2500 € (50% d’un plafond de 5 000

€), le reste a charge pour la commune est de 4 460 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

 VALIDE cette convention,

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document en lien avec cette convention

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PRESENTATIONDURAPPORTANNUELD’ACTIVITEDECENTREMORBIHANCOMMUNAUTE

Conformément à l’article 8 de la loi n°2019-1461 du 7 décembre 2019, « les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas membres de son organe délibérant doivent être destinataires du rapport d’activité de l’EPCI dans un délai d’un mois ».

Aussi, les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport d’activités 2020 de Centre Morbihan Communauté via un lien intégré au courriel de convocation du conseil municipal du 19 Avril 2021

Une video synthétique a également été transmise à l’ensemble des conseillers municipaux de la Commune de Moustoir-Ac

Le conseil municipal est informé du rapport d’activité 2020 de Centre Morbihan Communauté.

QUESTIONS DIVERSES :

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : o Lundi 31 Mai à 20h à la salle Stérenn Er Roz

POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE Partage de Centre Morbihan Communauté :

Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier ayant fait l’objet d’une délibération lors du dernier conseil municipal. Il précise qu’il s’agit bien là de l’extinction d’une communauté puis de la création de deux autres. Actuellement, le travail principal se fait sur la création de deux nouveaux organigrammes. Tous les agents titulaires ont la garantie d’avoir un emploi au 1er Janvier 2022. Les études d’impacts (Ressources Humaines et Finances) sont en cours et seront restituées en Juin. Le vote définitif des conseils municipaux devrait avoir lieu d’ici la fin Juin – début juillet.

Plusieurs projets sont en sommeil. Le projet de territoire pour la partie Locminé-St Jean devrait être retravaillé en septembre 2021. Les prochains conseils communautaires devraient avoir lieu en juin et à l’automne 2021.

POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS : o Affaires sociales

Navette solidaire : Il est précisé que suite à la dernière réunion du CCAS un travail de fond est organisé sur l’amorce de ce projet avec la mise en place de trois groupes de travail.

o Affaires scolaires et périscolaires

Prochaine commission scolaire : Elle aura lieu ce Jeudi 15 Avril et traitera des sujets suivants : Argent de poche, prochain conseil municipal des jeunes, règlement des services périscolaires, tarifs 2021/2022, avenir de la navette.

CMJ : Les jeunes se sont réunis à deux reprises pour débuter la réalisation des boîtes à livres. Il reste deux dates à fixer pour terminer ce projet avec les jeunes.

o Communication, évènementiels

La commission travaille actuellement sur la refonte du site internet de la commune. Plusieurs devis sont attendus à ce sujet.

Nouveaux arrivants : Le livret d’accueil des nouveaux arrivants vient d’être finalisé. La réception des nouveaux arrivants ainsi que des « bébés » de l’année est prévue pour le samedi 12 Juin à 11h.

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Enquête en cours concernant le projet de Boulangerie : A ce jour, 180 questionnaires ont été retournés en Mairie. Une certaine vigilance est à avoir concernant la pérennité de ce projet.

Enquête en ligne sur le Bar « la belle équipe » : afin de sonder les habitants pour connaître leurs attentes sur ce projet une enquête sera mise en ligne à mi-juin.

o Aménagement du territoire, cadre de vie et sport Lotissement de la Villeneuve : Tous les lots sont réservés.

Travaux de la commission : Actuellement ils concernent principalement les plans et aménagements du cimetière ainsi que les implantations des futures illuminations de Noël.

Reprises de concessions abandonnées : ce dossier technique et juridique suit son cours.

Conteneurs à déchets CMC : un bilan sur les aménagements réalisés et ceux restant à finaliser sera effectué au prochain conseil municipal.

Valorisation des mégalithes : Le comité de pilotage regroupant les deux intercommunalités (GMVA et CMC) et quelques communes limitrophes s’est réuni en février 2021. Le territoire concerné compte 38 sites mégalithiques dont 13 sur Centre Morbihan Communauté et plus précisément 4 sur Moustoir-Ac. Il est rappelé qu’il appartient aux communes de valoriser ces sites notamment en termes d’animations.

o Travaux, voiries, bâtiments

Restaurant scolaire : Le travail des plaquistes et plâtriers est en cours. Le carrelage sera posé début mai.

Travaux nouvelle école : Trop de retards constatés sur la réalisation de la deuxième phase de la charpente. Les pénalités de retard vont être appliquées. Plusieurs courriers ont été transmis à l’entreprise concernée.

MAM : les travaux avancent bien. La réception du chantier est prévue pour la mi-juillet.

Aménagements route de Kerabuse : les travaux ont été réceptionnés la semaine dernière.

Lotissement impasse du Cuel : la réception du chantier est programmée pour le 17 Mai. Un « dos d’âne » sera prévu pour ralentir la circulation.

Maison BSH : 7 personnes présentes actuellement sur le chantier sur la partie maçonnerie.

Bar « la belle équipe » : La signature de la vente aura lieu le 30 Avril. Plusieurs devis sont attendus pour les rénovations des ouvertures et du carrelage.

Programme de fauchage : il est programmé du 07 au 25 juin.

Eclairage des abris bus : 10 nouveaux éclairages viennent d’être achetés

Prochaine commission travaux : le 20 Avril à 18h (modifié dernièrement) en Mairie.

INTERVENTIONS DIVERSES

Subventionnement de l’association Moustoir-Ac patrimoine : il est rappelé qu’une convention a été signée avec l’association. Celle-ci précise que les matériaux nécessaires aux travaux sont pris en charge par la commune.

Choix de la banque pour le crédit d’1 500 000€ de la commune : Le conseil municipal fait le choix d’une durée d’emprunt sur vingt ans afin de ne pas trop impacter la capacité d’autofinancement de la commune.

Les offres du CMB et du Crédit Agricole étant très proches, il est décidé de choisir la moins coûteuse, celle du crédit agricole.

Financement des panneaux photovoltaïques au-dessus du restaurant scolaire : Même s’il est constaté que l’estimation des travaux est très élevée, il est rappelé que cet équipement (financé à 80%) est indispensable pour obtenir un classement énergétique acceptable du bâtiment. Ceci est également nécessaire pour obtenir d’autres subventions sur l’ensemble du projet.

Elections Départementales et régionales des (13 et 20 juin, décalées au 20 et 27 Juin) :

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Il est rappelé aux conseillers municipaux que de par leur statut, il est obligatoire de se rendre disponible pour l’organisation des élections. Il est précisé qu’il y aura deux scrutins le même jour et donc quatre urnes et quatre tables de dépouillement. Pour faciliter la circulation il est très probable que les élections aient lieu à la salle de sport. Les modalités d’organisation n’ont pas encore été transmises par la préfecture.

Vaccination :

Monsieur le maire informe le conseil de l’organisation prochaine d’un centre de vaccination pour les communes du secteur de Locminé. A ce titre, la commune de Moustoir-Ac disposera d’un créneau d’une journée le samedi 24 Avril pour proposer aux personnes de 75 ans et plus et aux personnes prioritaires de se faire vacciner à la salle de « La Maillette » à Locminé. Sur les 68 places disponibles, dès le premier jour, vingt places ont déjà été attribuées suite aux appels téléphoniques effectués par la commune pour solliciter les personnes en question. Le vaccin proposé est celui du laboratoire « Pfizer ».

Projet Fraîch’ Connexion : La commune a été sollicitée par cette société pour implanter en cœur de bourg un système de libre-service de denrées alimentaires stockées dans des caissons climatisés. La société se fournirait au maximum avec des producteurs locaux. La commune aurait pour seul engagement de mettre à disposition un terrain de 70 m² (équipé en électricité) sous forme de bail. Les règlements peuvent se faire sur place (par carte), via un site internet ou avec smartphone. Les avis des conseillers municipaux sur ce type de projet étant parfois dubitatifs, il est proposé d’envoyer par mail à ceux-ci la documentation commerciale et d’en reparler à une autre occasion.

Convention Bretagne Buissonnière Voyage : Aux questions posées sur l’intérêt de ce partenariat et son coût, il est répondu qu’il est du ressort de la commune de valoriser son patrimoine notamment pour la partie mégalithique trop peu mise en valeur actuellement. Les coûts sont dans la moyenne basse des tarifs du secteur touristique et la convention est consentie à titre non exclusif. Tous ceci laisse toute latitude à la commune pour signer d’autres devis moins onéreux, ou développer d’autres partenariats.

Planning des projets de la commune : Monsieur le maire et le responsable communal présentent les projets actuellement en cours. Les compétences des conseillers municipaux sont sollicitées particulièrement sur les dispositifs « argent de poche » et « logiciel inscriptions en ligne ».

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