Référentiel Foncier Public
Exemples de possibilités offertes par l'outil web : (
Commentaires relatifs à la vidéo de démonstration)➢ visualisation des parcelles Etat et EP en 15 postes : les grandes fonctionnalités dont ministère, parcelles vacantes, défense, ONF, Conservatoire du Littoral (dans la base source 105 modalités pour les catégories cf.
document)
➢ possibilité de recherche de parcelle par n° hautes-alpes / gap /dk / 0069 covisualisation photoaérienne et cadastre
caractéristiques de la parcelle: date de dernière mutation, surface et surtout décomposition de la propriété (propriétaire et gestionnaire: ex nu-prop/usuf
➢ une recherche par adresse: 74 rue du docteur Léon Perrin, Marseille (au programme national) contiguite des autres propriétés (Conseil Régional, CG, communes, interco)
calcul d'aire et de surface
ex: 6000 m² le terrain Etat + une partie du terrain communal
➢ recherche par commune: 06 / Roquebrune-Cap-Martin regarder le gisement foncier public maîtrisé sur la commune
visualisation du PLU (fourni par DDT(M), mélange généralisé, numérisé; si on clique sur les zonages pos/plu on dispose de la date d'appro (certaines communes pas à jour) demande de remontée par les DDT(M) si dispose de mise à jour récente+ sur 06 on dispose même des cos)
visualisation de quelques contraintes (utilisation de quelques couches de Carmen DREAL PACA)
➢ analyse par requête: recherchons les parcelles sur la commune présumé non bâti balayage des 49 parcelles
attention de limiter les requêtes à une commune sinon plantage! ne pas être trop gorumand si besoin de requêtes plus importantes retour à logiciel bureautique
