Comité Technique. Formation continue 23 & 24 novembre 2019

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Comité Technique

Formation continue

23 & 24 novembre 2019

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1.1 même en course ; Alerter, Protéger, Secourir

1.2 réglementation française des Affaires Maritimes D 240

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Les autorisations des Affaires Maritimes quant aux manifestations

Nautiques peuvent imposer le port de l’équipement individuel de flottabilité

pour tous les participants sur toute l’épreuve, pendant toute la durée de l’épreuve ( ex : course au large).

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Le sigle

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Équipement individuel de flottabilité (EIF)

Le niveau de performance est exprimé en newtons. La norme doit être NF-EN 12402 ou norme équivalente.

L’équipement doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :

> 50 newtons au moins (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri ;

> 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri (emport de gilets de 100 N ou port de gilets de 50 N) ;

> 150 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones ;

100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.

Ces équipements sont approuvés du logo barre à roue ou marqués Combinaison de protection

Cet équipement peut se substituer à l’EIF s’il est porté en permanence. Il protège le torse et l’abdomen. Jusqu’à 2 milles d’un abri, il doit être à flottabilité positive, et jusqu’à 6 milles il doit être de 50 newtons.

Remplace diapo 4 et 5

Extrait

DIVISION 240

( màj juillet 2019)

LA DIVISION 240 EST APPLICABLE À TOUS LES NAVIRES DE PLAISANCE À USAGE PERSONNEL OU DE FORMATION, DE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 24 MÈTRES.

ELLE A ÉVOLUÉ, UNE NOUVELLE ZONE DE NAVIGATION SEMI-HAUTURIÈRE A ÉTÉ CRÉÉE. ( voir diapo 7)

Attention : Attention nous ne sommes pas des contrôleurs des Affaires Maritimes, nul n’est censé ignorer la loi

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La sous cutale a un rôle très important en évitant de perdre son gilet lors de l’entrée verticale dans l’eau et du déclenchement de gonflage du gilet ; Un raban attaché sur le harnais est une bonne solution de remplacement

b) Avoir une lumière de secours indiquant la position conforme avec soit ISO 12402-8 soit SOLAS LSA code 2.2.3 MoMu0,1,2,3 c) Etre clairement marqué du nom du voilier ou de celui qui le porte

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Marquage selon la norme ISO 12402-5

Avoir un gilet conforme ISO 12402-5 avec soi permet de visualiser plus facilement les infos des diapos 7, 8, 9

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Marquage selon la norme ISO

12402-5

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Marquage selon la norme ISO

12402-5

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RSO 3.14 Balcons, Chandeliers, Filières

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REV Chapitre 2 Section G- Définitions des voiles

Les sections G.4 Point de mesure des angles de voile et

G.5 Autres points de mesure des voiles sont illustrées de schémas modélisant les types de voiles et les spécificités des points de mesure

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REV Chap 2 section C.6.3 (f) LEST :

Poids installé pour influencer sur la stabilité, la flottaison ou le poids total du bateau (iii) LEST MOBILE :

Lest interne ou externe qui peut être déplacé

Tout bateau de série doit conserver et ne pas modifier l’ensemble de ses aménagements d’origine

Les règles de classe définissent aussi les aménagements des bateaux Idem que les contrats de jauge Groupe OSIRIS, HN …

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Sauf dans certaines classes...

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Plus de rapport au comité de course

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Un incident peut être observé sur les pontons, le parking ,

la cale de mise à l’eau, sur l’eau entre les courses, avant, après … obligation d’informer le bateau aussitôt que possible

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(d) il faut nommer et préciser la règle enfreinte

et ne pas juste citer et noter le numéro de la règle enfreinte

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On peut prévenir oralement le jury ou le secrétariat du jury dès que possible de notre intention de réclamer par téléphone mobile, VHF, etc.

Il pourra ainsi se préparer et prolonger le délai de réclamations en cas de retour à terre tardif

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Certaines règles de classe, instructions de course peuvent préciser : des pénalités standards ou des pénalités minimums et maximums en fonctions des règles enfreintes ( ex : Guide pénalité TJV 2019)

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Définition ACCOMPAGNATEUR : Toute personne qui

(a) apporte ou peut apporter un aide physique ou de conseil à un concurrent, comprenant tout entraîneur, formateur, manager, personnel de l’équipe,…, ou toute autre personne travaillant avec un concurrent, le traitant ou l’assistant (b) est le parent ou tuteur légal du concurrent

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Dans le cas d’un bateau sous pavillon Français, il doit être conforme avec la Division 240 des Affaires Maritimes ; Celles ci peuvent effectuer à tous moments des contrôles à quai, en mer, en course ou non

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Le certificat de jauge ou de rating doit être présenté au plus tard juste avant l’édition et proclamation des résultats

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• Définition de la « Publicité » :

un nom, un logo, un slogan, une description, une représentation, une variation ou altération de

ceux-ci, ou toute autre forme de communication qui promeut une organisation, une personne, un produit, un service, une marque ou une idée, de sorte à attirer l’attention ou à persuader des

individus ou des organisations de l’acheter,

l’approuver ou le soutenir de quelque autre façon

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• 20.2 Généralités

20.2.1 La publicité sur un bateau, sur de

l’équipement personnel ou sur tout autre objet embarqué à bord d’un bateau doit être arborée conformément à ce Code, aux règles de classe en vigueur et aux règles du Système applicable. La publicité qui n’est pas spécifiquement autorisée selon ce Code est interdite.

20.2.2 Ce Code s’applique aux bateaux et aux

concurrents pendant qu’ils sont En Course et à tout

autre moment tel que prescrit dans le Code.

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• 20.2.4 Toute publicité et tout ce qui fait l’ objet d’une publicité doivent satisfaire aux principes

généralement acceptés de morale et d’ éthique. Toute publicité de propagande politique, religieuse ou

raciale ne doit pas être arborée sur un bateau, sur l’ équipement personnel ou sur tout autre objet à bord d’un bateau pendant qu’il est en Course.

L ’ attention du lecteur est également attirée sur les lois gouvernementales propres à chaque pays qui

peuvent restreindre la publicité sur leur territoire ou dans leurs eaux territoriales .

Loi Française Evin (tabac, alcool)

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• 20.2.5 Un concurrent peut choisir de ne pas arborer une publicité requise selon la Réglementation 20.4 ou 20.6

lorsqu’elle promeut de l’alcool ou du tabac, ou une publicité pour laquelle il aurait réellement des objections motivées par des raisons fondamentales de morale, de politique ou de

religion.

• 20.2.6 La publicité sur les voiles doit être clairement séparée des lettres de nationalité, des numéros de voile et de

l’emblème de classe sauf si elle en fait partie intégrante.

Les emplacements de la publicités sont clairement définis dans les règles de classe (mini 6,50, Figaro3, etc,,,)

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•

20.3 Publicité du concurrent

20.3.1 Chaque concurrent, avec l’approbation de la Personne Responsable, peut arborer de la publicité sur l’équipement personnel, à l’exception des dossards fournis par l’autorité organisatrice qui doivent être portés

conformément à la Réglementation 20.4.

20.3.2 Sous réserve de toutes limitations à la publicité dans les règles de

classe applicables ou dans les règles du Système applicable, la Publicité

choisie par la Personne Responsable peut être arborée sur un

bateau ou

sur une partie de celui-ci, à l’exception des espaces détaillés dans la

Réglementation 20.4 et dans le tableau 1.

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•

20.4 Publicité de l’épreuve

20.4.1 Sous réserve des dispositions de la Réglementation 20.6, l’ autorité organisatrice peut exiger que les bateaux arborent la publicité listée dans la Réglementation 20.4.1, à condition que cette exigence soit mentionnée dans l’ avis de course et que l’autorité organisatrice fournisse aux bateaux les matériaux nécessaires (autocollants, pavillons, etc.) :

20.4.1.1 les numéros d’ étrave à tout moment, et

20.4.1.2 la publicité pendant qu’ils sont En Course, conformément aux dispositions du tableau 1, et

20.4.1.3 le(s) pavillon(s) du sponsor sur le pataras ou le

hauban à tout

moment conformément aux dispositions du tableau 1.

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• 20.5 Règles de classe et règles d’un Système

20.5.1 Sauf tel que prescrit dans la Réglementation 20.5, les règles de classe et les règles d’un Système peuvent interdire ou limiter le droit d’arborer de la Publicité sur un bateau

comme précisé dans la Réglementation 20.3. Si les règles de classe ou les règles d’un Système n’interdisent pas ou ne

limitent pas le droit d’arborer de la Publicité, cela doit être autorisé.

20.5.2 En cas de conflit entre les règles de classe applicables

et les règles d’un Système au sujet du droit d’arborer de la

Publicité, les règles les plus restrictives devront prévaloir.

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Limitation de la publicité

concurrent

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20.7 Marques de Constructeurs et de Voiliers

• 20.7.1 L ’ affichage des marques de constructeurs et de voiliers est autorisé à tout moment tel que détaillé dans le tableau 2 mais pas dans les zones détaillées dans la Réglementation

• 20.4 et le tableau 1 et ne doit pas être considéré comme une

limitation aux droits d’ arborer de la Publicité comme établi

dans ce Code, dans les règles de classe et dans les règles d’un

Système

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20.7 Marques de Constructeurs et de Voiliers

• 20.7.2 Une marque de constructeur peut inclure le nom, le logo ou autres marques d’identification de l’ architecte ou du constructeur de l’ équipement.

• 20.7.3 Une marque de voilier peut inclure le nom, le logo ou autres marques d’identification du voilier ou du fabricant du tissu ou le type ou modèle de la voile.

La marque du voilier peut, en plus des infos ci-dessus, comporter un numéro qui permet la traçabilité de la voile tout au long de sa vie

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20.8 Droits

• 20.8.1 World Sailing ou l’autorité nationale, selon le cas, peut exiger un droit lorsqu’elle accorde l’autorisation selon la

Réglementation 20.2.3.

• 20.8.2 Quand une Personne Responsable d’un bateau choisit d’arborer de la Publicité conformément à la Réglementation 20.3.2, l’autorité nationale de cette Personne Responsable, et aucune autre autorité nationale, peut exiger un droit annuel pour ce bateau.

• 20.8.3 Un bateau ne doit pas être tenu de payer un droit pour arborer de la Publicité selon ce Code, sauf selon cette

Réglementation 20.8 .

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Les règles applicables pour la course sont définies obligatoirement dans le premier paragraphe de l’avis de course

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Toutes modifications, exemptions ou dérogations aux règles de classe

pour l’épreuve, pour un ou des concurrents doivent être autorisées par écrit et affichées au tableau officiel

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Les conditions de modification de l’avis de course sont assez limitées : Il est difficile de modifier l’agenda (incidence sur le planning de chacun)

Il est difficile de modifier la liste du matériel de sécurité (achat, installation, etc) Il faudra bien souvent l’accord des coureurs, armateurs, sponsors, organisateurs

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Les instructions de course apportent toutes les précisions sur l’épreuve :

Inscription, programme, contrôles,organisation à terre et en mer, parcours, etc

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Si l’épreuve stipule la ou les classes admises à courir,

chacun doit présenter son certificat à jour, validé par des mesureurs de classe Le comité technique de l’épreuve ne peut agir en tant que mesureur de classe