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Jugement prononcé aujourd'hui par le Tribunal de commerce de BruxellesPDF

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Communication

Banque nationale de Belgique s.a.

boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 BRUXELLES

tél. + 32 2 221 46 28 www.nbb.be

TVA BE 0203.201.340 RPM Bruxelles 2007-03-09, 12:25

COMMUNIQUÉ DE MARCHÉ

Jugement prononcé aujourd'hui par le Tribunal de commerce de Bruxelles dans le litige portant sur le transfert des plus-values sur or qui oppose la Banque nationale de Belgique et l'État belge à un groupe d'actionnaires minoritaires de la Banque.

Le Tribunal de commerce de Bruxelles a aujourd'hui rendu son jugement dans le litige portant sur le transfert des plus-values sur or qui oppose la Banque nationale de Belgique et l'État belge à un groupe d'actionnaires minoritaires.

Le Tribunal a jugé la requête des actionnaires non fondée et l'a rejetée.

Il a ainsi confirmé que les actionnaires de la Banque nationale n'ont aucun droit sur les plus-values que celle-ci réalise sur ses ventes d'or.

Un communiqué de presse plus circonstancié suivra.

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