PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Risques littoraux (érosion littorale et submersion marine) et incendie de forêt
Embouchure et Nord Gironde
Document pour consultation à l’enquête publique
Août 2021
Bilan de la concertation Commune de Royan
Direction Départementale de Territoire et de la Mer de la Charente-Maritime
Sommaire
I. Rappel des modalités d’association/concertation...5
I.1. Les modalités de concertation avec la population...5
I.2. Les modalités d’association des collectivités...5
I.3. Les personnes et organismes associés à l’élaboration du PPRN et les modalités de cette association...5
II. Le déroulement de l’association/concertation...6
II.1. La mise en œuvre de la concertation avec la population...6
II.1.a. L’exposition en mairie et la mise à disposition d’un cahier à remarques...6
II.1.b. Les réunions publiques...7
II.1.c. La diffusion de plaquettes d’information...7
II.1.d. Le site internet des services de l’État...7
II.1.e. Les autres démarches...8
II.1.f. Les saisines des particuliers...8
II.2. La mise en œuvre de l’association des collectivités...8
II.2.a. La synthèse des différentes réunions tenues avant la prescription du PPRN...8
Plan de prévention des Risques Naturels de la commune de Royan
Bilan de la concertation
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La démarche d’élaboration du plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) concernant les risques Littoraux (érosion littorale et submersion marine) et le risque Incendie de Forêt est une procédure administrative portée par les services de l’État en association avec les collectivités et en concertation avec la population.
La démarche de concertation en continu avec la population est un des fondements de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ; elle est prévue par les articles L.562-3 et R.562-2 du Code de l’environnement.
La circulaire ministérielle du 3 juillet 2007 relative à « la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles » stipule qu’ « un bilan de la concertation sera obligatoirement remis au commissaire enquêteur qui pourra l’annexer au registre de l’enquête publique et sera joint au PPRN approuvé pour information ».
Par ailleurs, l'article R 123-8 alinéa 5 du code de l'environnement précise que « le bilan de la procédure de débat public … ou de tout autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision », constitue une des pièces du dossier d'enquête publique.
Les arrêtés préfectoraux du 27 octobre 2008 prescrivant l'élaboration de chacun des PPRN du présent bassin « Embouchure et Nord Gironde » précisent les modalités de concertation en continu avec la population, lesquelles ont été définies avec les collectivités territoriales concernées lors de la réunion plénière qui s’est tenue le 2 mai 2006, à savoir :
• l'organisation de réunion(s) publique(s) associant les populations des communes du bassin d’études,
• l’exposition, dans les locaux de chaque mairie, de panneaux illustrant les phases de l’étude avec mise à disposition d’un cahier à remarques,
• l’élaboration de flash(s) d’information sur la démarche de l’étude, dont la diffusion a été assurée par les services des mairies,
• la mise en ligne sur le site internet des services de l’État des éléments d’études disponibles.
Comme indiqué au chapitre II-3 de la note de présentation du présent PPRN, les études ont porté sur les 6 communes du bassin « Embouchure et Nord-Gironde » jusqu’à la phase de définition des aléas érosion côtière, submersion marine et incendie de forêt. Par la suite, même si la démarche est globalement identique, le travail sur les enjeux et
l’élaboration des documents réglementaires a été réalisé à l’échelle de chaque commune.
Les procédures d’élaboration et d’approbation de l'ensemble des 6 PPRN du bassin
« Embouchure et Nord-Gironde » se sont donc déroulées de manière concomitante et coordonnée.
Ainsi, le présent bilan a pour objet de rendre compte de la mise en œuvre de ces modalités d’association/concertation.
I. Rappel des modalités d’association/concertation I.1. Les modalités de concertation avec la population
Les modalités de concertation de la population sont définies dans l’article 4 de l’arrêté de prescription qui prévoit que soient mises en œuvre :
● l’organisation de réunions publiques associant les populations des 6 communes du bassin d’études dénommé « Embouchure et Nord-Gironde » à savoir les
communes de les communes de Arces, Meschers-sur-Gironde, Royan, Saint- Georges-de-Didonne, Talmont-sur-Gironde et Vaux-sur-Mer ;
● l’exposition, dans les locaux de la mairie de Royan, de panneaux illustrant les phases de l’étude avec mise à disposition d’un cahier à remarques ;
● l’élaboration de flash(s) d’information sur la démarche de l’étude, dont la diffusion sera assurée par les services de la mairie de Royan ;
● la mise en ligne sur le site internet des services de l’État (http://www.charente- maritime.gouv.fr) de toute ou partie des éléments visés ci-avant.
Il est à noter que ces dispositions sont identiques sur les 5 autres communes du bassin d’études.
I.2. Les modalités d’association des collectivités
Les collectivités territoriales ainsi que l’établissement public de coopération intercommunale ont été associés tout au long de la procédure.
Il a été mis en œuvre :
● l’organisation de réunions plénières présidés par le Préfet, ou son représentant, en présence des services de la DDTM, du bureau d’études, des membres du Comité de pilotage (COPIL) et associant l’ensemble des collectivités territoriales et l’établissement public de coopération intercommunale concernés par le bassin d’étude ;
● l’organisation de réunions bilatérales entre la commune de Royan, les services de la DDTM et le bureau d’études.
Au-delà des modalités définies ci-dessus, des comités techniques ont également été organisés entre les services de l’État et, notamment, les services techniques de la communauté d’agglomération Royan Atlantique.
I.3. Les personnes et organismes associés à l’élaboration du
PPRN et les modalités de cette association
La conduite du PPRN a été menée avec les différents acteurs impliqués afin d’instaurer un climat de confiance nécessaire à l’appropriation des risques et des choix qui fondent le projet de PPRN, tout en prenant en compte les spécificités du territoire et du contexte local.
Ainsi, ont particulièrement été associés à l’élaboration du projet de PPRN les représentants :
• des six communes concernées (Arces, Meschers-sur-Gironde, Royan, Saint- Georges-de-Didonne, Talmont-sur-Gironde et Vaux-sur-Mer) ;
• de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique ;
• du Conseil Départemental de Charente-Maritime ;
• de la DREAL Poitou-Charentes ;
• du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
• de l’office national des forêts.
La DDTM, en tant que service instructeur de la procédure, a organisé plusieurs séries de réunions bilatérales afin de présenter à la commune les différents points d’avancées des études (Cf. § II.2.a).
Le projet de PPRN est soumis pour avis, avant enquête publique, aux organismes et personnes publiques associés. À défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la réception de la saisine, leur avis sera réputé favorable.
II. Le déroulement de l’association/concertation
II.1. La mise en œuvre de la concertation avec la population II.1.a. L’exposition en mairie et la mise à disposition d’un cahier à remarques
À l’échelle de la commune de Royan, cinq panneaux ont été exposés dans les locaux de la mairie :
• un premier panneau commun à tout le bassin d’études, intitulés :
◦ « Un PPR : pour quoi faire et comment ? » (panneau 1).
• quatre autres affichant le bassin d’études avec un zoom sur le territoire de la commune, correspondant à chacune des phases de la démarche d'élaboration du PPRN, intitulés :
◦ « Événements historiques » (panneau 2),
◦ « Événements de référence et aléas » (panneau 3),
◦ « Inventaire des enjeux » (panneau 4),
◦ « Définition du zonage et règlement » (panneau 5),
avec mise à disposition, à proximité, d’un cahier à remarques destiné à recevoir les observations ou commentaires de la population. Le cahier à remarques sera mis à dispositions des commissaires enquêteurs qui en tiendront compte dans le cadre de
l’enquête publique.
Par ailleurs, ces panneaux (Cf. annexe 4) ont été exposés lors des différentes réunions publiques qui se sont tenues sur le territoire du bassin Embouchure et Nord Gironde.
II.1.b. Les réunions publiques
Deux réunions publiques ont été tenues. Les réunions ont eu lieu aux dates suivantes :
• Pour la présentation des aléas érosion côtière, submersion marine et incendie de forêt :
◦ le 4 juillet 2008 à Saint-Georges-de-Didonne pour les 6 communes du bassin,
• Pour la présentation des enjeux et des projets de documents réglementaires :
◦ le 28 février 2017 à Meschers-sur-Gironde pour les 6 communes du bassin.
L’information de la population sur la tenue de ces réunions a été assurée par voie de presse dans le journal Sud-Ouest et par remise d’affiches auprès des communes.
Il a également été demandé aux communes, dans la mesure du possible, d’informer leurs administrés par le biais éventuellement d’un bulletin municipal et/ou de leur site internet.
II.1.c. La diffusion de plaquettes d’information
Lors des réunions publiques, afin de mieux informer les populations impactées mais également pour que les personnes concernées par les risques puissent garder un document d’information pédagogique, la DDTM a élaboré trois plaquettes d’information explicitant la démarche des PPRN et les principaux résultats techniques des analyses menées (Cf. annexe 4). Ces plaquettes ont été remises aux maires de façon concomitante avec la mise à disposition des panneaux, afin d’assurer une plus large communication sur la procédure :
• la plaquette n° 1 en décembre 2006 relatant la démarche du lancement de la réflexion et les différentes étapes de la procédure,
• la plaquette n°2 en juillet 2008 relative à la définition des événements historiques, la définition des événements de références ainsi que la caractérisation et la qualification des aléas. Cela correspond aux cinq premiers panneaux ;,
• la plaquette n°3 en février 2017 relative au recensement des enjeux et à la définition du zonage réglementaire et des principes réglementaires associés. Cette plaquette correspond aux deux derniers panneaux (n°4 et 5).
Outre la diffusion assurée par les services de l’État au moment des réunions publiques, la diffusion de ces plaquettes d'information a également été laissée aux soins des services des mairies préalablement et postérieurement aux réunions publiques.
II.1.d. Le site internet des services de l’État
Le site internet des services de l’État, avec sa partie consacrée aux risques naturels et plus principalement au Plan de Prévention des Risques Naturels du bassin Embouchure et Nord Gironde, est accessible au public à l’adresse suivante :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-
risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans- de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-a-l-etude/Embouchure-et-Nord-Gironde Le site a été alimenté au fur et à mesure de l’avancement de l’élaboration du PPRN afin de pouvoir mettre à la disposition du public les cartes, les présentations des réunions publiques ainsi que les plaquettes et les panneaux d’information qui ont été présentés, notamment au cours des réunions publiques.
De plus, l’information de la tenue de ces réunions publiques a également été relayée sur ce site internet.
II.1.e. Les autres démarches
A la date d’élaboration du bilan de la concertation, seule la commune de Saint-Georges- de-Didonne a répondu à la sollicitation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Maritime, concernant les actions menées par les communes, pour informer la population tout au long de la procédure.
Ainsi, la commune de Meschers-sur-Gironde mis en œuvre, en plus des moyens d’informations demandés par la DDTM :
- un affichage en mairie du flash info n°2 ;
- un affichage sur les panneaux lumineux communaux et une information sur son site internet, de la tenue de la réunion publique du 28 février 2017 ;
- un affichage en mairie de l’affiche informant de la réunion publique du 28 février 2017.
La commune de Saint-Georges-de-Didonne a mis en œuvre, en plus des moyens d’informations demandés par la DDTM :
- une parution dans son bulletin d’information communal paru en décembre 2008;
- l’insertion, sur son site internet de l’intégralité des documents présentés lors de la réunion publique du 28 février 2017.
II.1.f. Les saisines des particuliers
Au total, tout au long de la procédure, aucune saisine de particuliers n’a été transmise à la DDTM.
II.2. La mise en œuvre de l’association des collectivités
II.2.a. La synthèse des différentes réunions tenues
avant la prescription du PPRN
Dès le début des études techniques lancées par les services de l’État en 2012, les élus des différentes collectivités du secteur ont été associés à la démarche, notamment au travers de :
– 3 réunions plénières, – 5 Comités de Pilotage – 5 Comités Techniques, – 5 réunions bilatérales.
Au cours de ces réunions, a été associé en plus des collectivités locales, le bureau d’études Sogreah (devenu Artelia), qui a élaboré toute la partie technique du document.
Réunion plénière du 7 mars 2006 – lancement de la révision du PPRN
Il a été exposé aux élus les raisons de l’élaboration des 6 PPRN du bassin, le déroulement des études.
Réunion du 2 mai 2006 – comité technique
Cette réunion a été réalisée pour préparer le Comité de Pilotage et la réunion plénière du 2 mai 2006.
L’objectif de ce comité technique est notamment de présenter et valider les évènements historiques et le déroulement de l’étude.
Réunion du 2 mai 2006 – comité de pilotage
Lors de ce comité de pilotage, ont été présentés les évènements historiques, les actions de la concertation avec la population et la réunion plénière avec les élus du 2 mai 2006.
Réunion du 2 mai 2006 – 2ème réunion plénière
Cette réunion a été réalisée afin de présenter aux élus les évènements historiques, les actions de la concertation avec la population et le déroulement de l’étude.
Réunions des 19 et 23 janvier 2007 – série de réunions bilatérales
Une première série de réunions bilatérales s’est déroulée par commune afin de présenter le panneau « général et événements historiques », le cahier à idées et le premier flash info destiné à la population.
Les 6 communes ont été rencontrées individuellement aux dates suivantes :
• Arces : 19 janvier 2007 ;
• Meschers-sur-Gironde : 19 janvier 2007 ;
• Royan : 19 janvier 2007 ;
• Saint-Georges-de-Didonne : 23 janvier 2007 ;
• Talmont-sur-Gironde : 23 janvier 2007 ;
• Vaux-sur-Mer : 23 janvier 2007.
Réunion du 25 octobre 2007 – comité technique
Cette réunion a été réalisée pour préparer le Comité de Pilotage du 25 octobre 2007.
L’objectif de ce comité technique est notamment de faire le point sur l’avancement des études : définition de l’événement de référence pour le risque de submersion marine et qualification de l’aléa pour les risques de submersion marine et incendie de forêt.
Réunion du 25 octobre 2007 – comité de pilotage
Cette réunion a été réalisée afin de faire le point sur l’avancement des études : définition de l’événement de référence pour le risque de submersion marine et qualification de l’aléa pour les risques de submersion marine et incendie de forêt.
Réunion du 7 février 2008 – comité technique
L’objet de la réunion est la présentation de l’aléa finalisé pour le risque naturel incendie de forêts.
Réunion du 4 mars 2008 – comité technique
Cette réunion a été réalisée afin de présenter et valider l’aléa finalisé pour les risques érosion côtière et submersion marine.
Réunion du 13 mars 2008 – comité de pilotage
L’objectif de ce comité de pilotage est notamment de faire le point sur l’avancement des études : définition de l’aléa pour les 3 risques naturels concernés par l’étude et définition de la défendabilité pour le risque naturel incendie de forêts. Cette réunion a également permis de préparer la réunion plénière du 25 avril 2008 et de réfléchir à l’organisation de la première réunion publique.
Réunion du 25 avril 2008 - 3ᵉ réunion plénière
Cette réunion a été réalisée afin de présenter aux élus les événements de référence retenus et les aléas pour les 3 risques et le déroulement de l’étude, la poursuite des études. Elle a également permis de soumettre le projet d’organisation de la première réunion publique.
Réunion publique du 4 juillet 2008
Cette réunion publique a permis de présenter aux populations concernées :
– la démarche d’élaboration des PPRN ;
– la présentation des études préalables sur la détermination des aléas ;
– la définition et la représentation graphique des aléas ;
– la suite de la procédure.
Les présentations des réunions publiques sont disponibles en annexe 3.
Réunions du 28 novembre et 5 décembre 2008 – série de réunions bilatérales
Ces réunions avaient pour objet de présenter les enjeux et le projet de rapport de présentation
Les 6 communes ont été rencontrées individuellement aux dates suivantes :
• Arces : 28 novembre 2008
• Meschers-sur-Gironde : 5 décembre 2008 ;
• Royan : 28 novembre 2008 ;
• Saint-Georges-de-Didonne : 5 décembre 2008 ;
• Talmont-sur-Gironde : 5 décembre 2008 ;
• Vaux-sur-Mer : 28 novembre 2008 ;
Réunion du 10 février 2012 – comité de pilotage
Cette réunion a réuni la DDTM17, les élus, la communauté d’agglomération Royan Atlantique, les sous-préfectures de Rochefort et Saintes, le SDIS, l’ONF et Artelia pour échanger sur la reprise des études suite au passage de la tempête Xynthia sur les cotes du département, faire le bilan sur le travail réalisé et sur les démarches d’association et de concertation.
Réunion du 8 janvier 2013 – comité technique
L’objectif de ce CoTech est de faire le point sur l’avancé des études.
Réunion du 16 décembre 2014 – comité de pilotage
L’objet de ce CoPil est de faire le point sur la procédure d’élaboration des PPRN, de présenter les aléas validés et le recensement des enjeux.
Réunions des 15 et 17 avril 2015 – série de réunions bilatérales
Ces réunions avaient pour objet d’actualiser les enjeux sur les zones soumises aux aléas.
Les 6 communes ont été rencontrées individuellement aux dates suivantes :
• Arces : 17 avril 2015 ;
• Meschers-sur-Gironde : 17 avril 2015 ;
• Royan : 15 avril 2015 ;
• Saint-Georges-de-Didonne : 15 avril 2015 ;
• Talmont-sur-Gironde : 15 avril 2015 ;
• Vaux-sur-Mer : 17 avril 2015.
Réunions du 08 et 10 décembre 2015 – série de réunions bilatérales
Ces réunions avaient pour objet de finaliser le recensement des enjeux, de présenter la méthodologie d’élaboration du zonage et des principes réglementaires et de présenter la cartographie réglementaire.
Les 6 communes ont été rencontrées individuellement aux dates suivantes :
• Arces : 08 décembre 2015 ;
• Meschers-sur-Gironde : 10 décembre 2015 ;
• Royan : 10 décembre 2015 ;
• Saint-Georges-de-Didonne : 10 décembre 2015 ;
• Talmont-sur-Gironde : 08 décembre 2015 ;
• Vaux-sur-Mer : 08 décembre 2015.
Réunions des 25 et 26 novembre et 02 décembre 2016 – série de réunions bilatérales
Ces réunions avaient pour objet de rappeler la méthodologie d’élaboration du zonage réglementaire, présenter la cartographie réglementaire finalisée et évoquer les principes réglementaires.
Les 6 communes ont été rencontrées individuellement aux dates suivantes :
• Arces : 02 décembre 2016 ;
• Meschers-sur-Gironde : 26 novembre 2016 ;
• Royan : 25 novembre 2016 ;
• Saint-Georges-de-Didonne : 02 décembre 2016 ;
• Talmont-sur-Gironde : 02 décembre 2016 ;
• Vaux-sur-Mer : 25 novembre 2016.
Réunion publique du 28 février 2017
Cette réunion publique a permis de présenter aux populations concernées :
– La démarche d’élaboration des PPR ;
– Un rappel des modalités de définition des aléas ;
– le recensement des enjeux du territoires ;
– La construction des documents réglementaires ;
– Les grands principes des règlements des PPRN ;
– La suite de la procédure.
Les présentations des réunions publiques sont disponibles en annexe 3.
