Focus sur le département de la Haute-Savoie

313-10 du décret 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation indique que, lorsqu'ils ont été créés sur la demande

- potentiel très limité et secteurs propices très éclatés rendant le territoire globalement peu équipable. •

- parcs et projets insérés dans des zones peu favorables compte tenu de la récente analyse de l’enjeu milan. • Potentiel

Ces  axes  de  déplacement  se  caractérisent  par  des  zones  boisées  et/ou   agricoles,  qui  feront  l'objet  d'un  classement  en  zone  naturelle  ou

Fiche de demande d’examen au cas par cas - Commune de VILLY LE BOUVERET - Elaboration du PLU 13 Le SCOT du Bassin annécien identifie une continuité écologique à préserver sur

- d’un encouragement au renforcement de la densification de l'urbanisation au « Chef-lieu » et dans le hameau situé dans la continuité immédiate de ce dernier (Doret),

 Un développement urbain et économique à maitriser, notamment dans les hameaux, en cohérence avec le rôle attendu pour COPPONEX et les perspectives d’évolution

 Un développement urbain et économique à maitriser, en cohérence avec le rôle attendu pour Andilly et les perspectives d'évolution du territoire définis par les SCOT du