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​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ Relevé de décisions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du vendredi du 19 juin 2020 en formation plénière, en visioconférence

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)CONSEIL​ A ​ CADÉMIQUE COMMISSION​ D ​ E​ L​ A​ F​ ORMATION​ E​ T​ D ​ E​ L​ A​ V​ IE​ U ​ NIVERSITAIRE. Relevé de décisions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du vendredi du 19 juin 2020 en formation plénière, en visioconférence 1.. Approbation du compte rendu des séances du vendredi 13 mars & du 15 mai 2020 ➔ Faute de temps le vote est reporté à la séance du 9 juille​t. 2. Dispense du TFC pour les candidatures en DULF & DUEF pour la rentrée 2020-2021 à titre exceptionnel ➔ La dispense du TFC pour les candidatures en DULF & DUEF pour la rentrée 2020-2021 est adoptée à l’unanimité 3.. Point d’information sur Parcoursup (information). 4. Propositions du GT CFVU/ENEAD concernant l'organisation du premier semestre 20202021 : A - Propositions concernant la pédagogie : Leur objectif est d’assurer un apprentissage de qualité à l’ensemble des étudiant.e.s en limitant leur présence sur site et en protégeant le personnel. A-1 : Les décisions concernant le format des enseignements se prennent au niveau des départements, plus précisément au niveau des années de diplômes : au sein d’une année de diplôme (par ex.: 1​ère année de Licence de majeure allemand), les cours sont soit tous mixtes, soit tous distanciels. A-2 : Dans ce contexte épidémique, et dans le souci d’assurer la distanciation physique impérative, des cours 100% présentiels sont à proscrire​. ​Des dérogations pour certains enseignements très spécifiques pourront être demandées à la marge auprès du département dont relève le diplôme. Elles seront visées par les Directeurs d’UFR, avant le vote du document récapitulatif sur les modes d’enseignement en CFVU​. A-3 : Parce qu’ils posent trop de problèmes techniques et pédagogiques​, l​es cours bi-modaux et présentiels alternés doivent rester l’exception et se justifient par la spécificité des cours dispensés (implication du corps, nécessité impérieuse de la présence des étudiant.e.s), la spécificité de l’équipe enseignante (pas de personnels vulnérables, trop peu de personnels formés au numérique, trop de contractuel.le.s) ou de la matière enseignée (faible effectif, groupe unique qui interdit la mutualisation dans la préparation des séances). A-4 : ​Le cas des étudiant.e.s à risque, en situation de handicap ou empêché.e.s (retenu.e.s à l’étranger, par ex.) est pris en compte par les équipes enseignantes qui s’assurent qu’avec l’aide et l’appui des services compétents, ils et elles seront en mesure de bénéficier de leur formation. ➔ L'ensemble des propositions concernant la pédagogie sont adoptées à l’unanimité.

(2) B - Propositions concernant les évaluations : B-1 : ​Les cours dispensés 100 % à distance sont évalués 100 % à distance. B-2 : ​Les cours dispensés en mode mixte peuvent être évalués intégralement à distance, intégralement en présentiel, ou en partie à distance et en partie en présence. B-3 : ​Les évaluations écrites à distance sont, sauf impératif lié à la nature de l’épreuve, asynchrones (pas d’horaires fixes imposés) et s’étendent sur une durée de 48 heures minimum pour permettre aux étudiant.e.s de choisir leur moment de connexion. B-4 : L’organisation d’oraux à distance est conseillée avec prise de rendez-vous préalable sur une plage horaire fixée par l’enseignant.e. B-5 : ​Exceptionnellement, les MCC du premier et du deuxième semestre ne seront pas collectées et votées en même temps. Les MCC pour le premier semestre seront collectées le 24 juillet 2020 au plus tard, et votées dès septembre 2020. Les MCC pour le deuxième semestre seront collectées en septembre 2020 et votées en octobre 2020. B-6 : ​Les MCC du semestre 1 seront rédigées en tenant compte de la crise sanitaire et seront formulées de telle sorte qu’elles puissent s’adapter à un maintien des mesures de distanciation physique comme à une levée complète de ces mesures (si les conditions sanitaires devaient se dégrader au-delà de ce que le groupe de travail a pu anticiper, la CFVU serait amenée à se prononcer sur des MCC produites dans le cadre d’une situation d’urgence en vertu de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, publiée au JORF du 28 mars 2020). B-7 : Pour les évaluations à distance, les étudiant.e.s devront renseigner un questionnaire informatif sur l’honnêteté académique pour qu’ils et elles prennent conscience de ce à quoi les examens à distance les engagent et ce à quoi la fraude les expose. B-8​ : Les enseignant.e.s s’efforceront de trouver des formats d’évaluation où la fraude est rendue difficile. Si nécessaire, ils et elles se formeront à ces formats et demanderont​ ​l’aide de l’ENEAD. B-9 : ​La télésurveillance des examens à distance par des prestataires extérieurs sera limitée aux situations où aucune autre solution ne serait satisfaisante et devra être validée au cas par cas lors du vote des MCC de 1​er​ semestre en septembre 2020. ➔ L'ensemble des propositions concernant les évaluations sont adoptées à l’unanimité C - Propositions concernant l’organisation des enseignements : Leur objectif est d’assurer le respect des gestes de distanciation physique et la possibilité pour les étudiant.e.s d’organiser leur temps. C-1 : ​En cas d’annonce gouvernementale intervenant avant le 21 septembre 2020 et préconisant la fin de la distanciation physique, la reprise des cours aura lieu le 28 septembre, en 100% présentiel. C-2 : La préparation d’emplois du temps complets avec réservation de salles est maintenue, comme si tous les cours devaient avoir lieu en présentiel, afin qu’en cas de levée des contraintes sanitaires, une bascule vers le présentiel complet puisse s’opérer dans un délai court et afin que chaque UE puisse prévoir des temps de regroupement avec les étudiant.e.s, sans risque de chevauchement. C-3 : ​La taille habituelle des TD est maintenue. En cas de mode d’enseignement mixte, les groupes de TD sont tous divisés, quelle que soit leur taille de départ (sauf pour les enseignements ayant obtenu une dérogation : v. ​supra​, point A-2). Après avis du CHSCT, il reviendra au CA de décider s’il convient de diviser les groupes en 2 ou en 3, en fonction des contraintes sanitaires. C-4 : ​L’utilisation des amphithéâtres n’assurant pas une bonne sécurité sanitaire et les cours magistraux se prêtant bien à l’enseignement à distance, les cours magistraux habituellement dispensés en amphithéâtre passent tous en distanciel asynchrone​. ​Le mode synchrone est à proscrire pour des raisons techniques (trop de connexions simultanées). C-5 ​: En vue de perturber le moins possible le déroulement des enseignements, le principe d’une date de non-retour en cours de semestre est adoptée. La date de non-retour en cours de semestre est fixée au 16 novembre 2020 (pour une annonce gouvernementale faite au plus tard le 09 novembre). C-6​ : Si l’université repasse en 100 % présentiel en cours de semestre, cette décision s’applique à toutes les UE C-7​ : ​Pour organiser la rotation de la présence des étudiant.e.s sur site, un système à couleurs.

(3) alternées pour les semaines de cours est instauré. Tous les parcours suivent ce principe pour éviter le plus possible qu’un.e même étudiant.e doive assister à des séances en distanciel synchrone et en présentiel au cours d’une même semaine, voire de la même journée. C-8 : ​Des salles sont mises à la disposition des étudiant.e.s qui seraient malgré tout contraint.e.s de suivre un cours distanciel synchrone pendant qu’ils ou elles se trouvent sur site (par ex. si un.e de leurs enseignant.e.s est à risque et ne peut pas assurer de regroupement). C-9 : ​Un document récapitulatif listant les modes d’enseignement pour chaque UE d’un diplôme est établi par les départements et validé par leur conseil de gestion pour un envoi à la CFVU avant le 24 juillet 2020 minuit. L’ensemble des listes récapitulatives sera soumis à la CFVU qui siègera début septembre (réunion du Bureau de la CFVU fin août). ➔ L'ensemble des propositions concernant l’organisation des enseignements sont adoptées à l’unanimité sauf pour les points C5 et C6 qui feront l’objet d’un vote séparé. ➔ Le point C5 est adopté majoritairement par 15 voix pour, 2 abstentions, 1 ne se prononce pas ➔ Le point C6 est adopté majoritairement par 14 voix pour, 3 abstentions, 1 contre 5.. Questionnaire concernant l’équipement numérique des étudiants ➔ Le questionnaire concernant l’équipement numérique est adopté à l’unanimité. 6.. Cadrage de la prérentrée (information). 7.. Arrêté sur les exonérations des droits d'inscription ➔ L'arrêté sur les exonérations des droits d'inscription est adopté à l’unanimité. 8.. Calendrier spécifique à l’ENEAD ➔ Le calendrier spécifique à l’ENEAD est adopté à l’unanimité. 9.. Modalités de collecte des MCC de l’année 2020-2021 ➔ Les Modalités de collecte des MCC sont adoptées majoritairement par 16 voix pour, 1 abstention. 10.. Modalités d’évaluation des Masters 2 du DIFLE ➔ Les modalités d'évaluation des Masters 2 du DIFLE sont adoptées majoritairement par 16 voix pour, 1 abstention. Michel MAGNIEN Vice-président de la CFVU.

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