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INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS (ARTICLE L 233-8 II DU CODE DE COMMERCE)

L’action ATEME (code ISIN FR0011992700 – Mnémonique ATEME) est admise aux négociations sur le compartiment B du marché Euronext Paris. Qualifiée Entreprise Innovante par Bpifrance, la société est éligible aux FCPI.

Nombre total d’actions

composant le capital social Nombre total de droits de vote

03/05/2021 11 153 074 Nombre de droits de vote théoriques1 : 12 446 191

Nombre de droits de vote exerçables2 : 12 438 181

Présence dans les statuts d’ATEME d’une clause imposant une obligation de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux : non.

1 Le droit de vote théorique est calculé conformément à l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers), sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

2 Le droit de vote exerçable est donné à titre d'information, compte non tenu des actions privées de droit de vote (actions d'auto-détention et d’auto-contrôle).

Références

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[r]

2 Sur la base d'un capital composé de 9 002 042 actions représentant droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

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AXA Investment Managers et l’ensemble des sociétés de gestion et prestataires de services d’investissement pour le compte desquels la présente déclaration est faite