MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/657 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE
LA PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2008 DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 29 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Lors de la séance du 18 février dernier, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions dans le cadre des différentes programmations financières relatives à la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon.
Le présent rapport présente les différentes actions, dont l’instruction n’était pas aboutie à l’échéance de la délibération du 18 février, et qui font donc l’objet d’une programmation complémentaire.
Montant de la subvention (en
euros)
Quartier Maitre d'ouvrage Action
Fonct. Invest.
Ligne de Crédit
1er Pentes Croix-Rousse
Centre Social Quartier Vitalité
7 rue Saint Polycarpe 69001 LYON
Une cuisine pour tous : acquisition de mobilier et matériel pour la cuisine
2 500 21029
5e Ménival Jeunet Sœur Janin
Valdocco
13 rue Joliot Curie 69005 LYON
Subvention complémentaire animations 8-16 ans Sœur Janin et Jeunet
5 000 2679
8e Mermoz
OPAC du Grand Lyon 191-193 cours Lafayette 69006 LYON
Aménagement d’un local provisoire pour le centre social Laënnec, 52 rue Ranvier
24 080 21445
9e Duchère
MIRLY
309 av. Andréï Sakharov 69009 LYON
Subvention complémentaire pour l’aménagement du local « atelier bois »
15 000 21029
9e Duchère
Le Tremplin
108 rue Jean Fournier 69009 LYON
Extension des locaux : aménagement et
raccordements, mise aux normes du réseau informatique,
renouvellement du parc informatique
19 500 21029
Total 5 000 61 080
En outre, par délibération n°2006/7327 du 11 décembre 2006, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme pour un montant
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total de 663 800 € ouverte pour les années 2007 et 2008, au bénéfice de l’OPAC du Grand Lyon, pour la requalification du parking de la résidence Champvert, rue Sœur Janin à Lyon 5e.
En raison des retards pris dans la réalisation de ce projet, dus notamment aux procédures d’appels d’offres, l’OPAC du Grand Lyon n’a pu démarrer les travaux de démolition qu’en juin 2008, pour une durée d’environ un an. Une convention a été signée avec l’OPAC du Grand Lyon, fixant les modalités de versement de la subvention. Compte tenu de l’ampleur de l’opération, il semble difficile sur un plan pratique, d’exiger, comme le stipule cette convention, que l’OPAC du Grand Lyon produise l’ensemble des factures acquittées relatives à cette opération.
Aussi je vous propose de n’exiger que les ordres de services pour autoriser le versement d’une somme de 200 000 € en 2008, et de demander à l’OPAC du Grand Lyon de fournir, en fin d’opération, un procès verbal de réception des travaux ainsi qu’un récapitulatif des dépenses qui permettront de procéder au versement du solde, dans la limite de 463 800 €. Afin de pouvoir modifier cette clause relative aux modalités de versement de la subvention, je vous propose d’approuver un avenant à la convention en cours, joint au présent rapport. »
Vu les délibérations des 11 décembre 2006 et 18 février 2008 ; Vu lesdits conventions et avenant ;
Vu les avis émis par les Conseils des 1er, 5e, 8e et 9e arrondissements ;
Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ; D E L I B E R E
1- Les subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci- dessus pour financer les opérations citées, pour un montant total de 5 000 euros en fonctionnement et 61 080 euros en investissement sont accordées.
2- Sont approuvés :
- le modèle type de convention d’application devant être signée avec les associations pour lesquelles des conventions ont déjà été signées antérieurement et le modèle type de convention d’investissement, joints au rapport ;
- l’avenant à la convention signée entre la Ville de Lyon et l’OPAC du Grand Lyon relative à la subvention d’investissement pour l’opération de requalification du parking de la résidence Champvert située rue Sœur Janin à Lyon (5e arrondissement).
3- L’échéance prévisionnelle suivante relative aux versements de la subvention (programme 1 social, AP n° 2006-6) :
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2008 = 200 000 euros
2009 = solde dans la limite de 463 800 euros.
4- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
5- La dépense correspondante, soit 5 000 euros en fonctionnement et 61 080 euros en investissement, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2008 :
- 5 000 euros sur la ligne de crédit 2679 – nature 6574 – fonction 520
- 37 000 euros sur la ligne de crédit 21029 – nature 2042 – fonction 520
- 24 080 sur la ligne de crédit 21445 – nature 20417 – fonction 520.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, L. LEVEQUE
