d’urbanisme – arrondissement Chutes-de-la- Chaudière-Est

(1)

Prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout et possibilité de lotissement de terrains

Secteur sud du quartier

Sainte Hélène de Breakeyville Sainte-Hélène-de-Breakeyville

(2)

Ordre du jour

1 Aspects techniques (branchements aux réseaux) et état 1. Aspects techniques (branchements aux réseaux) et état

d’avancement du projet – Service du génie

2 Explication des lotissements possibles Service 2. Explication des lotissements possibles - Service

d’urbanisme – arrondissement Chutes-de-la- Chaudière-Est

3. Impacts sur les taux de taxation – Service de la trésorerie

4. Coupon-réponse

5 Pé i d d i

5. Période de questions

6. Mot de la fin

(3)

Prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout

Présentation du projet d’alimentation en eau et de

collecte des eaux usées

(4)

Qu’est-ce qu’un réseau municipal d’aqueduc et

d’égout?

(5)

Coupe transversale d’un branchement de service

(6)

Prévoir les branchements = Pérennité des

infrastructures municipales

(7)

État d’avancement du projet

(8)

Information

Direction de l’environnement et des infrastructures Service du génie

1135 boulevard de la Rive Sud 1135, boulevard de la Rive-Sud Saint-Romuald (QC) G6W 5M6

Téléphone : 418 839-2002p 8 839 00 [email protected]

www.ville.levis.qc.ca

(9)

Lotissements possibles en fonction de la réglementation d’urbanisme en fonction de la réglementation d urbanisme

L’objectif visé par le Service d’urbanisme et de

l’ di Ch d l Ch diè E

l’arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est :

é é d d d l’ f

 Permettre aux personnes intéressées de disposer de l’information adéquate afin d’évaluer le potentiel de lotissement de leur

propriété.

(10)

Le plan de présentation concerne les normes du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le Règlement RV 2011 11 23 sur le zonage et le lotissement qui entrera en vigueur au cours de la présente année. Les sujets abordés seront, entre autres :

 Le plan de zonage;

 Les grilles de spécifications;g p ;

 Le résumé des normes;

 Les normes de lotissement d’un terrain;

 Des croquis explicatifs;

 Les constructions complémentaires;

 Les espaces de stationnement;

 Versement d’une somme à des fins de parc et espaces verts.

(11)

Les 5 zones concernées concernées

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(13)

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(15)

H1 Habitation Unifamiliale isolée

h b f l l lé d l l

 Une habitation unifamiliale isolée comprend un seul logement aménagé dans un bâtiment principal (autre qu’une maison

mobile).

H2 Habitation Unifamiliale jumelée

 Une habitation unifamiliale jumelée est composée de deux j p bâtiments principaux contigus comprenant chacun un seul logement et érigés sur deux terrains distincts.

H4 Habitation Bifamiliale isolée

 Une habitation bifamiliale isolée comprend deux logements aménagés dans un bâtiment principal, quelle que soit leur aménagés dans un bâtiment principal, quelle que soit leur disposition (superposition ou juxtaposition).

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(26)

Terrain desservi

 La largeur minimale d’un terrain se mesure à 15 mètres de la ligne avant. Un terrain doit avoir une largeur minimale de 6 mètres mesurée à la ligne avant. Dans le cas d’une ligne avant courbée, il faut prendre la tangente pour établir la mesure.

 Dans le cas d’un terrain d’angle la largeur minimale prescrite à

 Dans le cas d un terrain d angle, la largeur minimale prescrite à une grille des spécifications doit être augmentée de 3 mètres.

 Un terrain doit être formé d’au moins 4 lignes. L’angle formé par une ligne latérale et la ligne avant, ou par sa tangente dans le cas d’une ligne courbe, ne peut être inférieur à 75°, ni

supérieur à 105°.

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(37)

Versement d’une somme à des fins de parcs et d’espaces verts applicables à un projet de lotissement :

verts applicables à un projet de lotissement :

 Somme exigible correspondant à 10 % de la valeur inscrite au rôle d’évaluation du terrain à lotir selon le facteur

rôle d évaluation du terrain à lotir selon le facteur d’ajustement;

 Cette somme n’est pas applicable si elle a déjà été versée dans le passé;p ;

 Valeur majorée des terrains à prévoir à la suite de leur desserte par les réseaux lorsqu’ils seront fonctionnels. Cette nouvelle valeur influencera le montant représentant le 10 % d’espaces verts dans l’hypothèse d’un projet de lotissement réalisé après verts dans l hypothèse d un projet de lotissement réalisé après la mise en place des réseaux.

(38)

 www.ville.levis.qc.ca, onglet Une ville au service de sa

population, rubrique Urbanisme et arrondissements, section Rè l l l d' b i

Règlements sur le plan d'urbanisme.

(39)

Information

Direction de l’urbanisme et des arrondissements Service d’urbanisme des Chutes-de-la-Chaudière-Est

959 rue de l’Hôtel de Ville 959, rue de l Hôtel-de-Ville

Saint-Jean-Chrysostome (QC) G6Z 2N8 Téléphone : 418 839-2002p 8 839 00

[email protected] www.ville.levis.qc.ca

(40)

Impacts sur les taux de taxation

 Simulation – résiduelle unifamiliale

(41)

Impacts sur les taux de taxation

 Simulation – terrains vagues desservis

(42)

Information

Direction des finances et des services administratifs Service de la trésorerie

795 boulevard Alphonse Desjardins 795, boulevard Alphonse-Desjardins

Lévis (QC) G6V 5T4

Téléphone : 418 839-2002p 8 839 00 [email protected]

www.ville.levis.qc.ca

(43)

Coupon-réponse pour l’obtention d’un branchement

Je______ propriétaire, sis au_____portant le numéro de lot demande à la Ville de prévoir une ou des unités de ______demande à la Ville de prévoir une ou des unités de branchement(s) sur notre propriété vacante, telle que présentée sur le croquis ci-dessous :

Croquis

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Coupon-réponse pour l’obtention d’un branchement

 La date limite : le 16 avril 2012.

 Adresse de retour à l’attention:

M Serge Lavoie ing M. Serge Lavoie, ing.

1135, boulevard de la Rive-Sud, Saint-Romuald (Qc) G6W 5M6 Tél.: 418 835-4960 (4080)8 835 960 ( 080) Téléc.: 418 834-65268 83 65 6

 Courriel :

[email protected]

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Période de questions

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Période de questions