AVENANT N° 1

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Contrat de Partenariat Campus Innovant - Avenant n° 1

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CONTRAT DE PARTENARIAT

CAMPUS INNOVANT ________

AVENANT N° 1

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ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) L’Université de Bourgogne sise Maison de l’université, Esplanade Erasme, BP 27877, 21078 DIJON cedex,

Représentée par Monsieur Alain BONNIN, Président, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée l’ « Université » ou l’ « uB »,

d’une part,

ET :

2) La société PRISMA 21 au capital social de 1000 € euros, ayant son siège au 1, avenue Eugène FREYSSINET, à Guyancourt (78280), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 793 942 855,

Représentée par Monsieur André TOUZET, Président, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée le « Titulaire »,

d’autre part,

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Page 3 sur 5 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L’Université de Bourgogne a conclu avec la société PRISMA 21 le 18 juillet 2013, un Contrat de Partenariat relatif à la conception, le financement, la construction, l'équipement, et pour partie l’entretien-maintenance et ainsi que le gros entretien renouvellement des Ouvrages qui comprennent :

 l’Institut Marey, destiné aux plateaux technologiques pour la valorisation de la recherche et la Maison de la métallurgie, destinée à abriter des hôtels à projets, regroupés en un bâtiment unique ;

 l’espace Multiplex, composé d’une salle multi-usages modulables ;

 la Maison Internationale des Chercheurs, destinée notamment à l’hébergement des chercheurs étrangers ;

 la rénovation de l’œuvre d’art monumentale de l’artiste Agam devant l’entrée du bâtiment Mirande ;

 la rénovation et le remplacement partiel des façades du bâtiment Mirande de manière à améliorer la performance énergétique

Dans la perspective des prochaines Mise à Disposition des Bâtiments, les Parties se sont rapprochées pour convenir du présent avenant :

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

- Article 1 – Définitions

A moins qu’un sens différent ne leur soit attribué dans l’Avenant n°1 (y compris dans son exposé préalable), les termes et expressions commençant par une majuscule, ont la même signification que dans le Contrat.

La définition suivante est ajoutée à l’Article 1.1 (Définitions) du Contrat :

« Avenant n°1 : désigne l’avenant n°1 au Contrat conclu entre les Parties le [●] avril 2015 ».

- Article 2 – Objet de l’Avenant n° 1 Le présent avenant a pour objet de :

 Mettre en œuvre les Modifications convenues entre les Parties, dans le cadre des dispositions de l’article 42 du Contrat de Partenariat, telles qu’elles résultent Fiches Modificatives (FM) établies depuis l’Entrée en Vigueur du Contrat (voir en Annexe 1, les originaux signés des FM 001, 002, 003, 004 et 005)

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 Modifier les mentions portées à l’article 13.1 du Contrat de Partenariat pour tenir compte des nouvelles parcelles cadastrales

 Modifier l’article 1/ Dispositif de réservation de l’Annexe M du Contrat de Partenariat, pour limiter à 12 mois, la notion de long séjour

- Article 3 – Modifications Impact des fiches modificatives sur les redevances, le planning, les surfaces.

Les cinq (5) Fiches Modificatives portées en Annexe 1 du présent avenant sont sans incidences ni sur les obligations du Cocontractant, dont, notamment les délais contractuels des Mises à Disposition tels qu’ils sont définis par l’article 24 du Contrat de Partenariat, ni sur les redevances telles qu’elles sont définies par l’article 34 du Contrat de Partenariat

Les tableaux des surfaces mis à jour de la prise en compte de l’ensemble des Modifications font partie des Fiches Modificatives jointes en Annexe 1.

- Article 4 – Mise à jour des parcelles cadastrales

Compte-tenu de la nouvelle indentification cadastrale des Terrains, la Désignation des Terrains mis à Disposition du Cocontractant par l’Université dans les délais prévus à l’article 15 du Contrat de Partenariat, telle qu’elle résulte de l’article 13.1 du Contrat de Partenariat est modifiée comme suit :

« 13.1 Désignation des Terrains :

Les Terrains, sont situés à Dijon et s’entendent des lots suivants : - Lot A : Institut Marey – Maison de la Métallurgie ; BX 533 - Lot B : Campus – Salle Multiplex ; BX 543 et BX 548 ;

- Lot C : Campus – Maison Internationale des Chercheurs ; BX 546 […] ».

Le plan cadastral à jour figure en Annexe 2 du présent Avenant n°1.

- Article 5 – Annexe M – conditions de location longs séjours

Les dispositions de l’Annexe M sont complétées comme suit (point 1. § 5) :

« […] Les locations des chambres aux tarifs T2 pourront s’effectuer sur des longs séjours (supérieurs à 3 mois) dans une limite de 2 (deux) chambres. Au-delà, toute réservation long séjour sera soumise à l’agrément de l’Université, et, en tout état de cause, ne pourra être supérieure à douze (12) mois. »

- Article 6 – Annexes à l’Avenant n°1

 Annexe 1 : Fiches Modificatives (FM 001 à 005)

 Annexe 2 : Plan cadastral du Multiplex mis à jour.

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- Article 7 – Portée de l’Avenant n°1

A compter de la Date d’Entrée en Vigueur de l’Avenant n°1, ce dernier fait partie intégrante du Contrat de Partenariat, et toute référence au Contrat de Partenariat s’entend comme une référence au Contrat de Partenariat telle que modifiée par l’Avenant n°1. Toutes les clauses du Contrat demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent Avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Toutes les autres stipulations du Contrat non expressément visées dans le présent Avenant n°1 restent inchangées.

- Article 8 – Entrée en vigueur

L’Avenant n°1 entre en vigueur à compter de sa notification au Titulaire, après réception par le représentant de l’Etat, et produit ses effets jusqu’à la fin du Contrat.

Fait à Dijon,

En deux exemplaires originaux, Le xxxxxx 2015

En deux originaux.

L’Université

Par :

[Civilité et nom du signataire]

Le Titulaire

Par : Monsieur André TOUZET Président Société PRISMA 21