Règlement du Jeu concours Nissan Champions League
Du 01 Novembre 2018 au 15 Novembre 2018
Article 1: Organisation:
La société SMVN, société anonyme, au capital de 100.000.000,00 dirhams, dont le siège social est à Casablanca, autoroute Casa \ Rabat, km 12, sortie Al Qods, Sidi Bernoussi, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° 310015,
représentée aux présentes par Monsieur Abdellah EL MOUADDEN, organise du 1 Novembre 2018 et prendra fin sous procédure en date du 15 Novembre 2018 inclus un jeu intitulé : « Jeu concours Nissan Champions League».
Toute participation au jeu au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération.
Article 2 : Conditions de participation et règles du Jeu:
2.1. Conditions de participation
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique résidante au Maroc, âgée de plus de 18 ans et disposant d’un compte Facebook, à l’exclusion des personnes citées dans l’article 3 ci-dessous. La participation au jeu est
gratuite.
Les informations figurants sur le profil de chaque participant seront enregistrées, sauvegardées dans un fichier informatique, et traitées par SMVN conformément à l’article 10 ci-dessous.
2.2. Règles du jeu
Pour participer au jeu et tenter de gagner un seul et unique lot parmi la liste de lots indiqués à l’article 5 ci-dessous, les internautes doivent participer à l’un des jeux concours « Nissan Champions League » sur la page Facebook de Nissan (MA).
Les jeux se présentent comme suit :
- Jeu n°1 : Clients Nissan toujours gagnants - Jeu n°2 : Tir au but Cityfoot
- Jeu n°3 : Test & Win
Concernant les trois jeux, les mécaniques sont les suivantes :
- Jeu n°1 : Les clients Nissan sont invités à remplir un formulaire renseignant leurs coordonnées ainsi que le numéro de série de leur voiture.
- Jeu n°2 : Pour participer il est impératif de se rendre à City foot Casablanca et participer aux différentes activations Nissan sur place.
- Jeu n°3 : Pour participer il est impératif d’effectuer un test drive auprès de nos représentants et participer par la même occasion au tirage au sort.
Un participant ne peut remporter qu’un seul lot (gain), parmi les lots listés dans l’article 5.
Article 3 : Exclusion
Sont exclus de la participation les collaborateurs de la société SMVN,
organisatrice de ce jeu, de ses sous traitants pour l’organisation de ce jeu, de ses filiales ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs et enfants) leur conjoint et toutes les personnes avec lesquelles ces collaborateurs sont domiciliés. Si l’un des participants devient collaborateur d’SMVN ou de l’une de ses filiales pendant la période du jeu, il ne pourra en aucun cas réclamer le lot de gain dans l'hypothèse où il serait désigné gagnant.
Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au jeu objet des présentes et est désignée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer aucun gain.
Dans cette hypothèse, la société SMVN pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant dans les conditions de désignation des gagnants telles que prévues par le présent règlement.
La société SMVN se réserve le droit de disqualifier tout participant soupçonné d’activité frauduleuse.
Article 4 : Nombre de gagnants
Le Jeu consiste à récompenser 5 participants ayant rempli les conditions de participation prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, et désignés gagnants dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après :
- 1 gagnant sera désigné suite à sa participation au jeu n°1 - 1 gagnant sera désigné suite à sa participation au jeu n°2
- 3 gagnants seront désignés suite à leur participation au jeu n°3 Article 5 : Lots à gagner
Pour ce jeu, SMVN invite les internautes à participer pour gagner 5 lots :
- Lot jeu n°1 : un voyage tous frais inclus pour deux personnes afin d’assister à la rencontre Barça – Tottenham à Barcelone.
- Lot jeu n°2 : un voyage tous frais inclus pour deux personnes afin d’assister à la rencontre Barça – Tottenham à Barcelone.
- Lot jeu n°3: 3 voyages tous frais inclus pour deux personnes afin d’assister à la rencontre Barça – Tottenham à Barcelone.
Chacun des gagnants se verra attribuer l’une des unités de lot mentionnées ci- dessus.
Article 6 : Publicité
Les internautes seront informés du présent jeu à travers la page officielle de Nissan sur Facebook accessible depuis le lien :
«https://www.facebook.com/NissanMarocOfficiel/ »
En participant au jeu et en acceptant le lot gagné, chaque gagnant accepte et autorise irrévocablement, d’ores et déjà, la société SMVN, à utiliser à des fins publicitaires et sans aucune rémunération ni restriction, son identité, ses photographies, les textes qu’il aurait postés sur le mur de la page de Nissan sur Facebook, dans le cadre de sa participation au jeu ou toute autre information relative à ladite participation.
Article 7: Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés, sont strictement interdites. Tous les concepts, logos, marques, noms de produits de la SMVN restent sa propriété exclusive.
La SMVN se réserve le droit de recourir à toutes les voies de Droit afin de préserver ses intérêts à ce sujet.
Article 8: Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation expresse et irrévocable, pure et simple des modalités et des principes du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de participation.
La SMVN, se réserve le droit de suspendre, proroger, différer, écourter, modifier ou d'annuler sans préavis le Jeu objet du présent règlement si les circonstances l'exigeraient. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Les participants à ce jeu dégagent SMVN de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur participation au Jeu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre ainsi qu’en cas de problème informatique, panne réseau, bug…
Article 9: Détermination des gagnants et remise des lots
A l’issue de la période du Jeu, les participants ayant satisfait les critères de
participation participeront à un tirage au sort qui désignera de manière aléatoire 5 gagnants des lots prévus au sein de l’article 5.
Les participants désignés gagnants seront contactés par messagerie Facebook à la fin du jeu, les informant de leur gain et leur précisant les modalités, le lieu, la date
et l’heure de remise de leur lot. Il est important de noter que la récupération du gain se fera à la concession la plus proche du domicile du gagnant.
Les noms des gagnants seront affichés sur la page officielle Facebook de Nissan, selon les dates suivantes :
- Jeu N°1 : Le 19 Novembre 2018 - Jeu N°2 : Le 19 Novembre 2018 - Jeu N°3 : Le 19 Novembre 2018
Dans le cas où (i) le gagnant serait injoignable, (ii) refuserait d’accepter le gain (iii) ne pourrait pas recevoir le gain ou (iv) serait exclu de la liste des participants au présent Jeu, le ou les substituts du ou des gagnants seront déterminés de la même manière que les gagnants initiaux.
Aussi, les gagnants devront décliner leur identité par la production d’une pièce d’identité lors de la remise à leur profit du lot de gain. À défaut, ils perdront leur droit au lot de gain et ne pourront plus le réclamer à SMVN.
Les lots de gain suscités sont acceptés par les gagnants, tels qu’ils sont, sans substitution.
Les démarches et frais de visa sont à la charge du gagnant et que SMVN dégage toute responsabilité sur ce volet.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les participants reconnaissent et acceptent que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, photo, voix etc.) déclarées par eux ainsi que celles recueillies dans le cadre du Jeu sont destinées à la société Electroplanet et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins du jeu telles que:
- La collecte ;
- L’enregistrement;
- Le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée;
- Tout autre traitement en général y compris tous transferts par la SMVN à ses filiales, ses partenaires commerciaux, ses conseils, ses sous-traitants quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.
Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’informations sur les jeux organisés par la société Electroplanet.
Les participants reconnaissent expressément et sans réserve, avoir été amplement informés préalablement:
- Des finalités pour lesquelles le traitement de leurs données à caractère personnel sont destinées;
- De tous les droits que leur confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.
Les participants donnent expressément et sans réserve leur consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’ils soient prospectés directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.
Les données à caractère personnel concernant les participants peuvent donner lieu à l’exercice:
● D’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont ils déclarent refuser de faire usage aux fins des présentes;
● D’un droit d’accès et d’un droit de rectification,
Et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service « Marketing », en mentionnant en objet du courrier « Marketing », à l’adresse suivante:
Société Marocaine des Voitures Nippones (Smvn) : autoroute Casa \ Rabat, km 12, sortie Al Qods, Sidi Bernoussi CASABLANCA
Pour ce faire, les participants devront fournir à la SVMN leur nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de leur carte d’identité. Ils recevront la réponse de la Société Marocaine des Voitures Nippones (Smvn) à l’adresse communiquée par eux lors de la participation au jeu.
Article 11: Désistement
Le désistement du bénéficie du lot, notifié ou non à la SMVN, ne saurait donner lieu à aucune compensation ni aucune indemnisation et ce, quels que soient les motifs du dit désistement.
Article 12 : Loi applicable et attribution de compétence Le présent règlement est soumis au droit marocain.
A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est le seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l'application ou de l'interprétation du présent règlement.
Ce règlement est déposé chez Mme Souad Hamzaoui Fassi Fihri, notaire, 320 boulevard Zerktouni, Casablanca, téléphone : 05 22 22 64 64.
Fait à Casablanca le 19/10/2018
