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Obtenir des données sur l’environnement dans le cadre des informations
économiques & financières
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Entreprise & environnement. Balises pour une action syndicale durable.
Le Conseil d’entreprise (CE) dispose d’un droit général d’information et d’avis sur toute une série d’informations à caractère économique, financier et social (base légale : AR du 27 novembre 1973 por- tant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux Conseils d’entreprise).
L’environnement ne fait pas partie en tant que tel des informations communiquées au CE. Par contre, les informations économiques et financières (IEF) sont une porte d’entrée pour obtenir de nombreuses informations sur les questions d’environnement.
Pour rappel, les IEF sont discutées à quatre moments :
• tousles4ans,lorsdel’installationdunouveauCE:
c’estl’informationdebase.Elleviseàpermettre auxnouveauxdéléguésdebienconnaîtrel’entre- priseàtravers10grandsindicateurs,ouclés;
• tous les ans (dans les 3 mois qui suivent la clô- turedel’exercice,avantl’assembléegénéraledes actionnaires):c’estl’informationannuellequivise àremettreàjourlesdonnéesdel’informationde baseetàdiscuterdesrésultatsfinanciersdel’an- néeécoulée;
• périodiquement (au moins trimestriellement):
certainesdonnéessontactualisées;
• occasionnellement: par exemple, lors d’événe- mentsoudedécisionsimportantespourl’entre- prise.
Tous ces moments vous fourniront des occasions pouraborderlesquestionsd’environnementàpar- tirdesinformationsdonnées.
L’information relative aux IEF est divisée en 10 postes souvent appelés les 10 clés. Certains vous permettrontd’obtenirdesrenseignementsimpor- tantssurlagestionenvironnementaleprésenteetà venirdevotreentreprise.
Que faire syndicalement pour obtenir et ex- ploiter les IEF dans un but environnemental ?
Enfonctiondevosobjectifssyndicauxenmatière d’environnement, vous pourrez creuser certains aspectsdesIEF.Parexemple:
• connaîtrelecoûttotaldesdépensesd’énergiesera utile pour proposer de réaliser un audit énergé- tiqueouinciteràréalisercertainsinvestissements enéconomied’énergieoudanslesénergiesrenou- velables;
• connaîtrelemontanttotalducoûtdelagestion desdéchetspourinciteràlamiseenœuvred’une politiqued’achatsverts;
• appréhenderlesévolutionsdumarchépourmieux orienterlaformationprofessionnelledes travail- leursdanslecadreduverdissementdel’économie.
Letravailenéquipesyndicaleesticiindispensable pourexploiteraumieuxlesinformationsdéjàobte- nuesauCPPT.Pensezégalementàdemanderlesou- tiendevotrepermanentquipourrafairelelienavec lespratiquesd’autresentreprisesdumêmesecteur.
Exemple : une délégation d’une entreprise du
secteur de l’isolation s’est informée sur les per-
formances énergétiques d’un outil de production
qui allait être remplacé. Elle a ainsi pu orienter le
nouvel investissement de l’entreprise vers l’équipe-
ment le plus économe en énergie.
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Entreprise & environnement. Balises pour une action syndicale durable.
Quelles questions poser au CE ?
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Attention, certaines questions ne sont pas pertinentes pour tous les secteurs d’activité.
CléPosition concurrentielle
Positionsurlemarchéetpolitiquecommerciale
•L’environnementest-ilconsidérécommeunargumentdevente?Enquoi?Quelestl’impactcommercial?
•L’environnementest-ilunfacteurdecompétitivitépourl’entreprise?
•Quelleestl’attitudedelaconcurrenceparrapportàl’environnement?Quefontlesconcurrentsenlama- tière?Lesconcurrentspossèdent-ilsunecertificationenvironnementale?
Contratsdurables
•L’entreprisea-t-elleconcludescontratsdurablesayantuneincidencesurl’environnement(parexempleun contratavecunfournisseurd’énergie,untransporteur)?
•L’entrepriseest-elleenaccorddebranche?Quelssontsesengagements(améliorationdel’efficacitééner- gétique,réductiondesémissionsdeCO2,etc.)etlessoutiensdontellebénéficie(exonérationdescertificats verts,réductiond’accises,etc.)?
Prixderevientetprixdeventeparunitédeproduit
•Quelleestlapartdel’énergie,desmatièrespremières,delagestiondesdéchets,dutransportdesmarchan- disesdansleprixderevient?Quelleestleurévolution?Commentévolueleprixdel’énergiepourl’entreprise?
Ya-t-ilunepressionsurlesprixdecertainesmatièrespremières/ressources?
CléProduction •Lestechniquesdeproductionutiliséespermettent-elledeminimiserlesimpactssurl’environnement?Des améliorationssont-ellespossibles?
•Utilise-t-onlesmeilleurestechnologiesdisponiblesauplandel’environnement?
CléStructure financière:
danslescomptes annuels(voiraussila grilled’analysedes comptesannuelspour davantagededétails)
Bilan
•Immobilisationscorporelles:ya-t-ildesinvestissementsréalisésdansunbutenvironnemental(parexemple unestationd’épurationdeseaux,l’installationd’unparcàconteneurs,l’encuvementdeciternes,etc.)?Les- quels?Pourquelsmontants?Quelleestlapartenvironnementaledanslecoûtdetellemachine?Danstel matérieldeproduction?Quelestletempsderetoursurinvestissementattendu?
•Provisionspourrisquesetcharges:certainesprovisionsont-ellesunlienavecl’environnement(parexemple uneprovisionpourl’assainissementd’unsolpollué,pourlaremiseenétatd’unecarrièreenfind’activité, etc.)?
Comptederésultats
•Servicesetbiensdivers:quelssontlesfraisliésàlagestiondel’environnement(coûtsrelatifsàlaconsom- mationd’eau,d’énergie,lessous-traitancesliéesàlagestiondel’environnementcommeletraitementdes déchets,coûtsrelatifsautransportdesmarchandises,lesassurancesrelativesauxrisquesenvironnemen- tauxliésàl’activitédel’entreprise,etc.)?
•Autreschargesd’exploitation:quelestlecoûtdestaxesenvironnementales(eau,déchets,etc.)?Ya-t-ileudes amendes?Pourquoietpourquelsmontants?
CléBudget et calcul
du prix de revient Budget
•Quelestlecoûtprévisionneldelagestiondel’environnement(coûtdelagestiondesdéchets,quantités prévuesdeconsommationd’eau,d’énergie,dematièrespremières,taxes,etc.)?
•Quelestlecoûtprévisionneldel’énergie?Existe-t-ilunecomptabilitéénergétique?
•Quelles sont les prévisions de dépenses environnementales (investissements, prévention des pollutions, dépollutiondessols,etc.)?
•Existe-t-ilunecomptabilitéenvironnementale?Lacomptabilitépermet-elledeconnaîtrelecoûtglobaldela gestiondel’environnement?
Calculduprixderevient
•Quelleestlapartducoûtenvironnementaldansleprixderevientd’unproduitfini?Quelleestlapartducoût dutransportdesmarchandises?
•Quelestlecoûtdelagestiondel’environnement?
•Quellessontlesdispositionsprisespourréduirelesconsommationsd’énergieetdematièrespremières?
CléProgramme et perspectives d’avenir
•Quelssontlesinvestissementsprojetésenvued’unemeilleuregestiondel’environnement?Ya-t-ildesinves- tissementsprévusenmatièred’économied’énergie/deressources?L’entreprisecompte-t-elleinvestirdans lesER?
•Quelestl’impactdel’augmentationducoûtdel’énergieetdesmatièrespremièrespourl’entreprise?Quelles sontlesdispositionsprises?L’entrepriseest-elleprêtepourunetransitionversuneéconomiebascarbone?
•L’entrepriseest-elleconcernéeparleSystèmed’EchangedeQuotasd’Emission?QuelssontlesquotasdeCO2 allouésàl’entreprise?Quelleestlapolitiquedéveloppéeenlamatière?
•Lesimpactsenvironnementauxlorsdelaproductionet/oulesimpactsenvironnementauxduproduitsont-ils déterminantspourl’avenirdel’entreprise?
•Quellessontlesorientationsdelapolitiqueenvironnementalepourlesprochainesannées?
•Dessynergiessont-ellesétudiées/prévuesavecdesentreprisesvoisines(écologieindustrielle)?
CléRecherche et
développement •L’entreprisefait-elledelarecherchepourdiminuerl’impactenvironnementaldesesproduits(parexemple pourdiminuerlaconsommationd’énergiedesesproduits)?
•L’entreprisefait-elledelarecherchepouraboutiràunprocessusdeproductionplusrespectueuxdel’environ- nement(technologiespluspropres)?
CléAides publiques •Desaidespubliquesont-ellesétéoctroyéesdanslecadred’investissementsvisantàaméliorerlagestionde l’environnement(aidesàlarecherche,aidesàl’économied’énergie,aidesàlaformationduFOREM,subsides encapital,etc.)?Lesquelles(nature,montant,conditionsd’octroietd’utilisation,etc.)?
