EDUCATION CIVIQUE 4ème –
PARTIE II / Séquence 2 : La Justice garante du respect du Droit S1. Symboles, missions et organisation de la Justice en France
A. Le document projeté :
- Provenance :……….
- Objectif du document : ……….
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B. Le contenu :
Après avoir observé et écouté attentivement le document proposé, réponds aux questions suivantes.
Le vocabulaire est parfois compliqué, voici quelques éléments pour t’aider : - Une personne privée est un particulier ou une société.
- Une personne publique peut être une commune ou un service de l’Etat….
- Un litige est une contestation donnant lieu à un procès ou à arbitrage.
1. Quel est le rôle de la justice selon ce document (deux éléments de réponse attendus) ?
2. Au nom de qui la justice est-elle rendue ?
3. Complète les tableaux proposés grâce aux explications données par le document :
DEUX ORDRES
ORDRE
………..
Juge les litiges entre personnes privées et les infractions
ORDRE
………..
Juge les affaires mettant en cause les personnes publiques
- LA PREMIERE INSTANCE
ORDRE JUDICIAIRE
JUSTICE ………. JUSTICE ……….
Tranche les litiges Juge les atteintes aux personnes, aux biens et à la société
Ses juges ou tribunaux Ses juges ou tribunaux
Juge de proximité ………
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CONTRAVENTION
……….
Tribunal
Correctionnel ……….
……….
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CRIME Le conseil des prud’hommes LA JUSTICE DES MINEURS Le Tribunal de Commerce ………
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Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
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- LA DEUXIEME INSTANCE :
4. Si la personne n’est pas satisfaite du premier jugement rendu, à quelles cours peut-elle s’adresser ?
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