1. L’évolution du commerce in- ternational
1.1. Introduction
De 1948 à 2002, les échanges commer- ciaux mondiaux ont été multipliés par plus de 100 en valeur et leur progression en volume est plus imposante encore.
Cette évolution est la conséquence logi- que des facteurs suivants :
• l’intégration des économies des pays industrialisés,
• le développement du commerce inter-branches (70 % du commerce mondial est réalisé par les pays industrialisés)
• la division internationale du travail,
• l’augmentation du commerce intra- firmes (un tiers des exportations mondiales).
1.2. La structure du commerce internatio- nal
Le commerce des matières premières et agricoles a perdu sa prépondérance an- cienne en part relative au profit des pro- duits manufacturés dont la part progresse et celle des services qui montre le plus fort taux d’expansion. Aujourd’hui, les servi- ces représentent près de 20 % des échan- ges internationaux.
1.3. La structure géographique du com- merce international
C ha pi tre 2 Le ct ur es c om pl ém en ta ire s Le s g ra nd es z on es é co no m iq ue s et l’ in té gr at io n eu ro pé en ne
Ce chapitre du cours est destiné à faire mieux comprendre le mécanisme de l’intégra- tion européenne et ses dispositifs, ainsi que de faire connaître les principales zone éco- nomiques régionales de ce monde.
Plus de 70 % des échanges se fait entre pays industrialisés et plus particulièrement entre les pôles de la Triade classique composée de :
- l’Europe au sens large,
- l’Amérique du Nord (Canada, USA et Mexique),
- le Japon.
2. Les grands axes de l’intégra- tion économique et financière mondiale
Le cadre institutionnel des échanges in- ternationaux est né àla fin de la seconde guerre mondiale. De grands efforts ont été accomplis pour relancer l’économie de manière concertée et organisée.
L’O.N.U. a joué un rôle clé dans les nou- velles définitions des règles du commerce international.
2.1. Les organisations à vocation commer- ciale
2.1.1. Le GATT et l’OMC
L’Accord Général sur les tarifs douaniers (General Agreement on Trade and Tariffs - GATT) a été signé en 1947 afin de déve- lopper le libre-échange.
Les quatre principes fondamentaux des accords du GATT / OMC
1. non-discrimination :
• Les Etats signataires sont liés par la clause de la nation la plus favorisée qui veut que les avan- tages consentis à un Etat Mem- bre du GATT doivent être consen- tis aux autres signataires,
• La règle de la réciprocité veut qu’un pays abaisse ses tarifs douaniers si les autres le font aussi,
• La règle de l’égalité de traite- ment ou traitement national qui interdit de pratiquer une discri- mination entre producteurs étrangers et producteurs na- tionaux,
2. L’abandon progressif des droits de douane,
3. L’abolition des restrictions quantita- tives,
4. L’interdiction du dumping et des subventions à l’exportation.
Des exceptions sont permises :
5. Possibilité de créer des zones de libre-échange ou d’unions doua- nières,
6. Traitement plus favorables des pays en voie de développement, 7. Clause de sauvegarde permettant
de fixer des contingents en cas de déficit grave de la balance des paiements,
8. Ripostes anti-dumping.
De nombreux cycles de négociation se sont échelonnés afin de faire progresser le libre-échange.
Le dernier cycle (Uruguay round 1987- 1994) a permis :
- de réduire de 40 % les droits de douane des pays industrialisés, - d’étendre le champ d’exercice du
GATT vers de nouveaux secteurs : agriculture, textile, services, pro- priété intellectuelle,
- la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou World Trade Organisation - WTO) qui a remplacé le GATT le 1er jan- vier 1995.
Un nouveau cycle de négociation doit commencer début 2000 sous le nom de Millenium Round.
2.1.2. la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Dévelop- pement).
Créée en 1964, cette organisation ras- semble les pays de l’ONU dans le but de mettre en place un nouvel ordre économi- que mondial pour favoriser l’essor du Tiers-Monde.
2.1.3. L’OCDE (Organisation de Coopéra- tion et de Développement Economique / OECD - Organisation of Economic Coope- ration and Development)
A l’origine, cet organisme était destiné à supprimer les barrières douanières. Il est aujourd’hui chargé d’étudier et d’organi- ser la concertation des pays industrialisés (Pays européens, Etats-Unis, Canada, Ja- pon, Corée, Australie, Nouvelle Zélande).
L’OCDE analyse la conjoncture économi- que et formule des recommandations en matière de politique économique et d’aide au développement.
3. Les organismes à vocation financière 3.1. Le FMI (Fond Monétaire International / IMF International Monetary Fund)
Créé en 1944 lors de la conférence de Bretton-Woods, le FMI organise le sys- tème monétaire international et combat les désordres monétaires internationaux. Il finance par des prêts les déficits des ba- lances des paiements des pays membres, à condition que ceux-ci se soumettent aux directives très strictes qui lui sont impo- sées.
3.2. La Banque Mondiale
Elle regroupe trois organismes majeurs :
• la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développe- ment (BIRD),
• la Société Financière Internationale (SFI),
• l’Association Internationale pour le Développement (AID)
La Banque Mondiale consent des prêts à des conditions favorables aux pays du Tiers-Monde.
3.3. La BERD (Banque Européenne pour la Reconstruction et le Developpement)
Créée en 1991, la BERD a pour objectif de favoriser la transition vers l’économie de marché des pays d’Europe Centrale et de l’Est.
4. Les accords interrégionaux
De nombreuses zones de regroupement économique se sont créées ces 30 derniè- res années.
4.1. Organisation des zones économiques Elles prennent des formes différentes en fonction du degré d’intégration :
• la Zone de Libre-Echange : est une zone à l’intérieur de laquelle les marchandises circulent librement (il n’y ni barrières tarifaires ni obsta- cles autres), chaque pays reste néanmoins libre de fixer son tarif douanier vis-à-vis de pays tiers.
• l’Union Douanière : est une zone libre-échange complétée par un tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers.
• le Marché Commun : est une union douanière au sein de laquelle la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux est assurée.
• l’Union Economique : est un marché commun au sein duquel les politi- ques sociales et économiques sont harmonisées.
• l’Intégration Economique : est un marché unique complété par des politiques sociales et économiques unifiées.
A ce jour, l’Union Européenne est l’exem- ple le plus élaboré d’intégration régio- nale.
4.2. Les accords régionaux existants au- jourd’hui
4.2.1. En Europe
4.2.1.1. L’Union Européenne (UE) a été créée par le Traité de Rome signé en 1957. L’objectif du Traité de Rome était la création d’un espace économique unifié.
L’Union Européenne est une institution ayant des pouvoirs d'initiative, d'exécu- tion, de gestion et de contrôle. Elle est la gardienne des traités et incarne l'intérêt communautaire. La Commission est com- posée de 20 membres appelés Commis- saires européens (2 membres pour l'Alle- magne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni et 1 membre pour chacun des autres pays). A la date du prochain élargissement de l'Union européenne, il est prévu que la Commission se compose d'un national de chacun des Etats mem- bres, à condition qu'à cette date la pon- dération des voix au Conseil ait été modi- fiée. Cette modification est discutée dans le cadre de la Conférence intergouverne- mentale. Les Commissaires sont nommés pour 5 ans, et sont choisis en raison de leurs compétences générales. Les Etats membres désignent d'un commun accord le président de la Commission, désigna- tion qui doit être approuvée par le Parle- ment européen. Ensuite, d'un commun ac- cord avec le président désigné, ils dési- gnent les autres membres de la Commis- sion. Le président et les membres de la Commission sont alors soumis en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement européen.Les membres de la Commission exercent leur fonction en pleine indépendance, dans l'intérêt géné- ral de l'Union européenne. Suite à la dé- mission collective de la Commission, les Chefs d'Etat ou de gouvernement réunis à Berlin ont demandé à l'italien Romano Prodi de former une nouvelle Commission selon les procédures définies par le Traité d'Amsterdam. La nomination de la nou- velle Commission européenne a été ap- prouvée par le Parlement européen le 15 septembre 1999. Son mandat s'achèvera le 22 janvier 2005.
Les pays membres de l’Union Européenne en 2005 sont les suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et
Suède.
La Bulgarie et la Roumanie sont entrées dans l’Union Européenne en 2007. Plu- sieurs pays de l’ex-Yougoslavie sont offi- ciellement candidats et l’Islande a mani- festé en 2009 un intérêt évident à rejoin- dre l’UE. Reste à résoudre le problème épineux de la Turquie.
L’Eurozone est l’ensemble des pays utili- sant l’euro (la monnaie commune) soit : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Es- pagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays- Bas et le Portugal.
4.2.1.2. L’association Européenne de Libre- Echange (AELE) rassemble depuis 1959 l’Is- lande, le Liechtenstein, la Suisse et la Norvège.
4.2.1.3. L’Espace Economique Européen (EEE) rassemble l’UE et l’AELE (sans la Suisse) et est une zone de libre échange pour les produits fabriqués à l’intérieur de son espace et est considéré comme “l’anti- chambre de l’UE.
4.2.1.4. L’Espace Economique euro-médit- térranéen unit dans une zone qui tend à devenir une zone de libre-échange (objec- tif 2010) les pays de l’UE et onze pays du pourtour médittérranéen : l’Algérie, l’Au- torité Palestinienne, Chypre (qui entre- temps a rejoint l’UE, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, l’Ile de Malte,la Mauri- tanie, la Syrie et la Turquie).
4.3. Les principaux organes de l’Union Eu- ropéenne.
Le Conseil de l’Union : c’est l’organe poli- tique central de l’Union, il est composé des ministres des Etats Membres. Son rôle est d’assurer la coordination des politi- ques économiques. Il dispose d’un pouvoir de décision. Il est secondé par le CORE- PER (Comité des Représentants Perma- nents) et par des Comités spécialisés.
La Commission : elle possède un pouvoir de proposition et d’exécution. Elle gère le
budget communautaire et les fonds spéci- fiques : Fonds Social Européen (FSE), Fonds d’Orientation et de Garantie Agri- cole (FEOGA), Fonds Européen de Déve- loppement Régional (FEDER), Fonds de Cohésion.
Le Parlement Européen : il rassemble les représentants élus des peuples des Etats Membres. Il partage avec le Conseil de l’Union le pouvoir en matière de législa- tion communautaire selon trois systèmes : la consultation, la coopération et la codé- cision.
La Cour Européenne de Justice : assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des Traités Européens. Elle peut être saisie par toute partie à l’occa- sion d’un litige mettant en cause un acte communautaire.
Le COREPER (Comité des représentants permanents) - Constitué des représentants permanents des Etats membres. Il est chargé d'assister le Conseil de l'Union eu- ropéenne en traitant les dossiers (proposi- tions et projets d'actes soumis par la Commission) à l'ordre du jour de celui-ci, dans une phase de prénégociations. Il est divisé en deux afin de faire face à l'en- semble des tâches qui lui sont confiés : le Coreper 1, composé des représentants permanents adjoints, le Coreper 2, com- posé des ambassadeurs. Il détient une place centrale dans le système de prise de décision communautaire où il est à la fois une instance de dialogue ainsi que de contrôle politique.
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) - Créée par le Traité de Rome de 1957, la Banque européenne d'investisse- ment (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne. Elle accorde des prêts pour des investissements productifs qui favorisent la réalisation des objectifs fondamentaux et prioritaires de l'Union européenne: le développement régional, la croissance économique, la compétitivi- té, l'emploi, la création d'entreprises, l'amélioration des voies de communica- tion, la protection de l'environnement. Les quatre pays qui bénéficient le plus des
prêts de la BCI sont dns l’ordre la Grande- Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et la France.
FED (Fonds Européen de développement)(
UE, Afrique Sub-saharienne, Caraïbes, Paci- fique) (2000-2005) - Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument financier de la politique com- munautaire d'aide au développement. Il accorde des aides non remboursables à des programmes de coopération destinés aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) signataires de la Convention de Cotonou (signée le 23 juin 2000 dans la capitale du Bénin, après l'expiration de la convention de Lomé IV).
Le Fonds est alimenté par une contribution volontaire quinquennale des Etats mem- bres de l'Union européenne complétées par des financements sur ressources pro- pres de la Banque Européenne d'Investis- sement (BEI). Il ne fait pas partie du bud- get communautaire (actions extérieures) mais la Commission est chargée de la ges- tion et de l'exécution de ce dernier. Pour 2000-2005, les ressources financières du 9ème FED s'élèvent à 13,5 milliards d'eu- ros (89 milliards de francs), les ressources propres de la BEI à 1,7 milliard d'euros (11 milliards de francs).
Le FEDER (Fonds Européen de Développe- ment Régional) - Créé en 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un instrument financier de l'Union européenne qui favorise la réduc- tion des disparités régionales et le déve- loppement équilibré des régions euro- péennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux dans le cadre de pro- grammes de développement établis en partenariat entre l'Union européenne, les Etats membres et les collectivités territoria- les. Le FEDER est l'un des 4 Fonds structu- rels de l'Union européenne: 3 autres fonds (Fonds social européen - FSE, Fonds euro- péen d'orientation et de garantie agricole - FEOGA, Instrument financier d'orienta- tion de la pêche - IFOP) contribuent éga- lement dans d'autres secteurs au dévelop- pement équilibré des différentes régions de l'Union européenne. Le FEDER finance également l'initiative communautaire IN-
TERREG (coopération interrégionale et transnationale) et l'initiative URBAN (ré- génération économique et sociales des villes et banlieues en crise). Afin de con- centrer l'aide sur les besoins les plus im- portants, le FEDER agit auprès de régions en difficulté (objectif 1: promotion du dé- veloppement et ajustement structurel des régions en retard de développement) et objectif 2 (reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurel- les). Les subventions du FEDER, dans le cadre des DOCUP et des PIC, ne peuvent pas être obtenues directement auprès de la Commission européenne mais elles sont allouées dans le cadre de programmes de développement (DOCUP, Documents uni- ques de programmation); les porteurs de projets doivent donc s'adresser aux ins- tances compétentes de leur région.
Le Comité Economique et Social (CES) : Institué par les Traités de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'in- térêts économiques et sociaux à la réalisa- tion du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire con- naître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communau- taire. Il est composé de 222 membres is- sus des milieux socio-économiques de l'Eu- rope. Les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 4 ans renouvelable. Les Conseillers sont organi- sés en trois groupes : Employeurs, Tra- vailleurs, Activités diverses. La mission des membres du CES est d'adresser des avis sur des thèmes d'intérêt européen au Con- seil, à la Commission et au Parlement eu- ropéen. Selon les cas, la consultation du Comité de la part de la Commission ou du Conseil est obligatoire ou facultative mais le Comité peut aussi émettre des avis de sa propre initiative. L'Acte unique (17/2/
86) et le Traité de Maastricht (7/2/92) ont renforcé l'obligation de consulter le Comité, en particulier pour les nouvelles politiques (régionale et environnement).
Le Traité d'Amsterdam élargit les domai- nes de consultation et prévoit la consulta- t i o n d u C E S p a r l e P a r l e m e n t
européen.possède un rôle consultatif et assiste le Conseil et la Commission dans la préparation des textes.
Le Comité des Régions : organe de consul- tation des collectivités locales et régiona- les de l’Union Européenne. Le Comité des Régions est une assemblée consultative de l'Union européenne composée de 222 représentants des autorités locales et ré- gionales. Créé par le Traité de l'Union eu- ropéenne, qui est entré en vigueur en no- vembre 1993, le Comité des régions a te- nu sa première assemblée en mars 1994.
Conformément au Traité, le Comité des régions doit être consulté par la Commis- sion européenne ou par le Conseil dans cinq domaines qui touchent directement aux responsabilités des collectivités loca- les et régionales : - Cohésion économique et sociale (y compris les Fonds structurels);
- Réseaux transeuropéens dans les domai- nes du transport, des télécommunications et de l'énergie; - Santé publique; o Éduca- tion et jeunesse; - Culture. Le Conseil et la Commission peuvent consulter le Comité sur d'autres domaines qui intéressent les collectivités territoriales, tels que le droit de vote des ressortissants de l'Union eu- ropéenne aux élections locales, quel que soit l'État membre où ils habitent. Le Comi- té des régions peut également, de sa pro- pre initiative, adopter des avis sur d'autres sujets, tels que l'agriculture, la protection de l'environnement et la politique urbain Le FEOGA, section Orientation (Fonds Euro- péen d'Orientation et de Garantie Agri- cole) - Créé en 1962, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) est l'instrument financier de la Politique agricole commune (PAC), chargé de soutenir les marchés agricoles (section Garantie) et de contribuer au développe- ment du secteur rural (section Orienta- tion). Le FEOGA - Orientation est l'un des 4 Fonds structurels de l'Union européenne:
trois autres fonds, le Fonds social euro- péen (FSE), le Fonds européen de déve- loppement régional (FEDER) et l'Instru- ment financier d'orientation de la pêche (IFOP), contribuent également, dans d'au- tres secteurs, au développement équilibré des différentes régions de l'Union euro-
péenne.
Pour améliorer l'efficacité de la politique régionale et faire face à l'élargissement de l'Union européenne aux Pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil européen de Berlin, de mars 1999, dans le cadre de l'Agenda 2000, réforme l'aide euro- péenne aux régions. Celle-ci est plus con- centrée et plus ciblée (3 objectifs au lieu de 7 et 4 Initiatives communautaires au lieu de 13 ) et la mise en oeuvre est plus décentralisée. Actions soutenues: afin de mieux structurer toutes les actions qu'il fi- nance, le FEOGA s'est doté de deux sec- tions: une section garantie et une section orientation qui est seule considérée comme Fonds structurel.
REPRESENTATION PERMANENTE (RP) - C'est l'ambassade des Etats membres auprès de l'Union européenne. Elle compte diploma- tes et fonctionnaires issus de ministères techniques de façon à assurer l'interface avec l'administration nationale et la repré- sentation de l'Etat membre au sein du Conseil. C'est par elle que transitent toutes les informations officielles de la Commis- sion et du Conseil à destination de l'admi- nistration nationale.
La Cour des Comptes : contrôle la gestion des finances communautaires.
4.4. Les étapes de la création de l’Union Européenne - Les traités fondateurs.
1951 Traité de Paris créant la Com- munauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
1957 Traité de Rome créant une Union Douanière et un espace sans frontières permettant la libre circulation des biens, ser- vices, capitaux et personnes
1958 Traité Euratom instituant la communauté Européenne pour l’Energie Atomique
1951 Traité de Paris créant la Com- munauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
1986 Acte Unique Européen assurant la relance de la construction européenne afin de réaliser un Marché Unique
1992 Traité de Maastricht : acte de naissance de l’Union politique, économique et monétaire.
2003 Le Traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003 ll a été établi pour pour mettre en place un mécanisme per- mettant d’ouvrir l’Europe aux nouveaux pays candidats.
La Constitution Européenne : fin 2003, un accord est atteint au sein de l’Union Européenne sur un Traité Constitutionnel.
Celui-ci sera soumis à ratifica- tion en 2005-2006. Au prin- temps 2005, la France et les Pays-Bas ont rejeté la future Constitution Européenne lors des référendums populaires organisés dans les deux pays.
4.5. Les zones de Libre-Echange sur le Con- tinent Américain
4.5.1. L’accord de libre-échange nord amé- ricain (ALENA) (En anglais : North American Free Trade Association - NAFTA)
Cette zone a été créée en 1994 et com- prend le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. C’est la plus vaste zone de libre- échange du monde. Un des problèmes essentiels de l’ALENA est la différence de taille entre les trois pays membres. Les Etats-Unis représentent 89 % de la masse totale, le Canada 6,6 % et le Mexique 4,1 %.
4.5.2. Le marché Commun du Sud (Merca- do del Sur ou Mercosur)
Cette zone de libre échange a été créée en 1991 avec l’objectif de former un mar- ché commun. La zone comprend : l’Argen- tine, le Brésil, l’Uruguay, ainsi que deux pays associés : la Bolivie et le Chili.
4.5.3. Le marché commun de la mer des Caraïbes (CARICOM)
Il regroupe depuis 1973, 13 états anglo- phones de la mer des Caraïbes.
4.5.4. L’Association des Etats des Caraïbes (ACS)
Depuis 1994 les pays du Caricom + la Co- lombie, Cuba, la République Dominicaine, Haïti, le Mexique, le Surinam et le Vebne- zuela négocient en vue de créer une zone de libre-échange.
4.5.5. Le marché commun Centre Améri- cain (MCCA)
Cinq pays d’Amérique centrale (Costa Ri- ca, Guatemala, Honduras, Nicaragua et El Salvador) ont lancé, dès 1961, des né- gociationzs en vue de former une union douanière. Sans grand succès. Des négo- tiations ont été relancées avec la perspec- tive d’accord de libre-échange avec les pays de l’ALENA.
4.5.6. L’Association Latino-Américaine d’intégration (ALADI)
Dès 1980, des négotiations ont été enta- mées entre des pays d’Amérique Latine (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Mxique, Paraguay, Uruguay et Venezuela. L’objectifd lointain est la créa- tion d’un lmarché commun. Jusqu’à ce jour, des échanges préférentiels ont été atteints.
4.5.7. Le pacte andin
En 1969, cinq pays longeant la Cordill- lière des Andes (Bolivie, Colombie, Equa- teur, Perou et Venezuela) ont lancé les travaux de création d’une union doua-
nière.
Le 9 juin 2000, les présidents de Bolivie, Pérou, Equateur, Colombie et Venezuela – les cinq pays membres de la Communauté Andine (CAN) consti- tuant un ensemble de 110 millions d’habitants – ont donné le coup d’envoi à la création d’un marché commun andin, sur le modèle de l’Union Euro- péenne. Le protocole d’accord, baptisé Acte de Lima, porte fondation d’un espace économique commun entre les cinq pays. Il prévoit l’instauration pour 2005 d’une politique agricole commune, la libre circulation des biens et des personnes, et la mise en place d’une politique extérieure commune.
Il envisage aussi la création d’un système douanier commun, la libéralisation des services, l’élimination des obstacles à la libre circulation des capitaux, un système de coopération entre les bourses de cha- que pays, la mise en place de convergences macro- économiques (en particulier en matière de dette extérieure et d’inflation), et l’ébauche d’un espace policier et judiciaire intégré. L’éventualité de créer à terme une monnaie commune a été jugée préma- turée.
4.5.8. Le CAFTA (Central American Freec- Trade Area): une nouvelle zone de libre- échange entre les Etats-Unus et l’Amérique Centrale.
Après des débats difficile, le CAFTA a été ratifié à une faible majorité en juillet 2005 par le Congrès américain. Six pays d’AmériqueCentrale avaient déjà voté en safaveur dès 2003 : le Salvador, le Hon- duras, le Guatemala, le Costa Rica, le Ni- caragua et la République Dominicaine.
Cet accord annonce la disparaition pro- gressive des barrières douanières entre les pays signataires pour des échanges com- merciaux évalués à 30 milliards d’US$
par an.
4.6. En Asie
4.6.1. L’Association des nations d’Asie du Sud-Est (en anglais : Association of South East Asian Nations - ASEAN)
Entamé en 1967, l’objectif de cette région est la création d’une zone de libre- échange et de trouver des accords de coopération avec l’Union Européenne afin de fairee baisser les droits de douane.
Les pays fondateurs sont : Brunei, l’Indo- nésie, la Malaisie, les Philippines, Singa- pour, la Thaïlande et le Vietnam. Les pays
suivants se sont ajoutés au fil des années : Cambodge, le Myanmar.
L’ASEAN+3 est constitué des pays cités ci- dessus plus la Chine, le Japon et la Corée du Sud.
4.6.2. L’accord de coopération commerciale Australie/Nouvelle-Zélande (en anglais Australia-NewZealand cooperation and trade Association ANZERTA)
Créée en 1983, cette union entre les deux membres de l’ancien Commonwealth brit- tanique a réalisé partiellement ces objec- tifs.
4.6.3. La Coopération écnomique Asie Pa- cifique (en anglais Asia Pacific Economic Cooperation - APEC)
Cette très grande zone regroupe les pays des zones suivantes : ASEAN, ALENA plus l’Asustralie, la Chine, le Chili, la Co- rée du Sud, Hong Kong, la Nouvelle-Gui- née, la Nouvelle-Zélande et la Papouasie.
Jusqu’à présent, c’est principalement un forum multilatéral ayant pour but de favo- riser les échanges dans le bassin de l’Océan Pacifique. Pourrait fonctionner comme zone de libre-échange par étapes entre 2010 et 2020.
4.7. Le Monde Arabe
4.7.1. Le Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe
Ce conseil regroupe l’Arabie Saoudite, le Bahrein, le Qatar, Oman, les Etats Arabes
Réunis er le Koweit. Les négotiations ont débuté dès 1981, sans beaucoup de suc- cès étant donné la faiblesse des échanges dans la région. Dernièrement, le processus a été relancé et des initiatives nouvelles semblent prendre corps.
4.8. En Afrique
Deux intiatives ont été lancées, en Afri- que, dans le passé sans rencontrer un suc- cès important.
4.8.1. La Communauté de Développement de l’Afrique Australe
Négotiations entamées en 1992 avec l’ob- jectif de créer une zone d’intégration éco- nomique à partir de deux unions douaniè- res existantes (SACU et SADCC ou South African Development Coordination Con- ference. Cette zone regroupe l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, l’Ile Maurice, le Mozambique, la Nonibie, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.
4.8.2. La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest
Dès 1975, premières discussions en vue de la création d’un Marché Commun. En feraient partie : le Bénin, le Burkina-Fasso, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, la Guinée, le Libéria, la Sierra Leone, la Gambie, le Ghana, la G u i n é e - B i s s a u e t l e T o g o .
Annexe 1 Les Nations-Unies
L’organisation des Nations-Unies a été fondée en 1945 par 50 pays. Leurs objectifs communs ont été réunis dans une Charte :
- maintien de la paix,
- respects des droits de l’homme,
- développement de la coopération internatio- nale,
- amélioration des conditions de vie de tous les citoyens du monde.
A ce jour, l’ONU compte 191 membres. Son fi- nancement est assuré par les contributions obliga- toires des pays membres et par des contributions volontaires d’entreprises et de particuliers.
Six organes principaux constituent l’ONU :
- l’Assemblée Générale, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l’humanité et où chaque membre dispose d’une voix.
- le Conseil de Sécurité qui est responsable du maintien de la paix (il est composé de 15 mem- bres dont 5 permanents : Chine, Etats-Unis, Fédé- ration de Russie, France et Royaume-Uni. Les 5 permanenbts disposent d’un droiut de veto sur toute décision.
- le Conseil Economique et Social qui coordonne les activités économiques et sociales des Nations- Unies (ses 54 membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale).
- le Conseil de tutelle est chargé de la sur- veillance des territoires placés sous la tutelle des Nationzs-Unies.
- le Secrétariat qui assure le fonctionnement de l’organisation.
- la Cour Internationale de Justice qui statue sur les différents entre pays (elle est constituée de 15 juges conjointement élus par l’Assemblée Géné- rale et le Conseil de Sécurité.
A ces 6 organes principaux, s’ajoutent différents bureaux, agences créées ou programmes,au fil des ans :
- l’OMS chargée de la santé,
- la FAO de l’alimentation et de l’agriculture, - la CNUCED pour le commerce et le développe- met,
- l’UNESCO, pour la culture,
- le PNUD : le programme des Nations Unies pour le développement durable,...
Ces organismes peuvent être autonomes (et liés à l’ONU par des accords de coopération) ou direc- tement placés sous l’autorité de l’Assemblée Gé- nérale ou du Conseil Economique et Social.
L’héritage de la seconde guerre mon- diale : les accords de Bretton-Woods...
En juillet 1944, alors que la seconde guerre mondiale est ptesque fibie, les représentants de 45 pays se retrouvent à Bretton-Woods, aux Etats-Unis. Le but de cette réunion est double et fondamental : instaurer un nouveau système mo- nétaire international et empêcher les polotiques économiques désastreuses qui avaient conduit à la “Grande Dépression” des années 1930.
Le nouveau plan monétaire international doit re- lancer le commerce international. Il instaure
“l’étalon change-or” qui établit la convertibilité fixe des devises par rapport au dollar, la valeur de celui-ci étant définie par rapport à celle de l’or. La conférence de Bretton-Woods devait éga- lement définir l’aide économique nécessaire à la reconstruction de l’Europe.
Juillet 1944 constitue l’acte de naissance des grandes institutions internationales : le Fonds Mo- nétaire International (FMI) et la Banque Interna- tionale pour la reconstruction et le développe- ment (BIRD) qui deviendra, plus tard, la Banque Mondiale. La construction de l’Organisation in- ternationale du commerce (OIC) est également prévue, mais elle échoue suite aux dissensions entre Britanniques et Américains. Il faudra atten- dre 1947 pour que soit conclu un simple accord provisoire : le GATT (General Agreement on Trade and Tarrifs). Celui-ci vise a libéraliser progressi- vement le commerce mondial. En janvier 1995, le GATT a été remplacé par une institution, l’Organi- sation mondiale du Commerce (OMC).
Le Fonds Monétaire International (FMI) a pour but de stabiliser le système monétaire internatio- nal. Pour éviter le blocage des échanges ou la propagation des problèmes de solvabilité, le FMI surveille les évolutions financières mondiales et accorde des prêts aux pays dont le système ban- caire ou les finances publiques présentent des risques de solvabilité. Le FMI accorde principa- lement deux types de prêts : des prêts non con- cessionnels (au taux du marché) qui permettent aux pays membres de faire face à des difficultés temporaires ou structurelles, et des prêts conces- sionnels (à des conditions plus favorables que celles du marché) appelés “Facilités” pour la ré- duction de la pauvreté et la croissance. Le Fonds participe aussi à l’initiative pour les pays pauvres très endettés qui a pour vocation de diminuer l’endettement des pays pauvres surendettés.
Le FMI compte actuellement 184 membres. Ses ressources proviennent essentiellement de la quote-part apportée par chacun des membres.
Les quote-parts sont calculées sur base d’un cer- tain nombre de variables économiques (par exemple : PIB, commerce extérieur, réserve de devises,...) exprimées en droits de tirage spé- ciaux (DST) : l’unité de compte du FMI. La quote- part d’un état membre détermine le montant de sa souscription, le nombre de voix dont il dispose et son plafond d’accè saux ressources financiè- res.
Traditionnellement, la présidence du FMI est ré- servée à un Européen.
La Banque Mondiale propose à ses membres en difficulté un concours financier et technique. Fi- nancièrement, elle accorde des prêts à des taux préférentiels, fournit des garanties pour couèvrir les risques de défaut de paiements des pays em- prunteurs ou du secteur privé et octroie des dons de façon très marginale. Initialement, destinée à financer la reconstruction en Europe au lende- main de la seconde guerre mondiale, la Banque Mondiale s’est efforcée à encourager la crois- sance économique, puis à lutter contre la pauvre- té dans les pays en développement ou post-com- munistes. Depuis sa création, elle s’est vue se- condée par quatre institutions qui forment le Groupe de la Banque Mondiale. Celles-ci ont pour vocation de favoriser le développement des investissements privés dans les pays en dévelop- pement et d’accorder des prêts à taux quasi-nul.
La Banque Mondiale compte en ce moment 184 membres. L’essentiel de ses ressources provient essentiellement d’emprunt qu’elle effectue sur le marché mondial et qu’elle obtient à des taux fa- vorables du fait de son excellente réputation. La direction de la Banque Mondiale est assurée par ses pays membres-actionnaires. Le pouvoir de ceux-ci varie en fonction de la quantité d’actions détenues. Ce nombre est déterminé par la taille de son économie. Son Directeur Général est tra- ditionnellement un Américain.
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est néée en 1995, lors de l’achèvement du dernier cycle de négociations du GATT : “l”Uruguay Round” (1986-1994). Comme le GATT, elle a pour mission la libéralisation du commerce des biens et services à l’échelle mondiale. La princi- pale nouveauté de l’OMC réside dans son or- gane des différends commerciaux. Composé d’experts indépendants, c’est une instance d’arbi- trage des conflis commerciaux. Il est autorisé à sanctionner financièrement les etats. Ceci consti- tue un pouvoir unique dans le droit international.
l’OMC regroupe 148 Etats membres qui réalisent plus de 90 % du commerce mondial. Les déci- sions sont prises collégialement, la règle étant celle du concensus. Ce système n’est pas entiè- rement démocratique puisquetous les pays ne sont pas égaux car ils ne disposent pas tous du même pouvoir de négociation. Les accords con- clus à l’OMC sont tous soumis à ratification par- l e m e n t a i r e d e s E t a t s m e m b r e s .
Ce chapitre fait partie du syllabus du cours de marketing international donné par Bernhard Adriaensens à la Solvay Brussels School of Econo- mics and Management de l’’Université de Bruxelles.
