Texte intégral
EB14.R10 Acte de Fondation et Règlement de la Fondation Darling
Le Conseil Exécutif
NOTE que, conformément à la résolution EB13.R77, le Directeur général étudie avec les autorités suisses la possibilité de procéder à une adaptation des dispositions réglementaires existantes de la Fonda- tion Darling et qu'il présentera le plus tôt possible au Conseil l'Acte de Fondation et le Règlement amendés.
Rec. Résol., 2e éd., 9.1.1 (Deuxième séance, 27 mai 1954)
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