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EB15.R27 Amendements à l'Acte de Fondation et au Règlement de la Fondation Darling

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EB15.R27 Amendements à l'Acte de Fondation et au Règlement de la Fondation Darling Le Conseil Exécutif,

Considérant que les amendements qu'il est proposé d'apporter à l'Acte de Fondation et au Règlement de la Fondation Darling répondent au désir exprimé par les experts consultés et aux exigences des textes réglementaires en vigueur et notamment du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts,

1. APPROUVE l'Acte de la Fondation Darling ainsi que le Règlement de ladite Fondation tels qu'ils appa- raissent en annexe à la présente résolution ; 1 et

2. INVITE le Directeur général à poursuivre la procédure engagée en Suisse pour la régularisation de l'Acte de Fondation et à communiquer en même temps le Règlement de la Fondation Darling, tel que présen- tement modifié, aux gouvernements et parties intéressés.

Rec. Résol., 2e éd., 9.1.1 (Onzième séance, 26 janvier 1955)

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