/ Het wetenschappelijk tijdschrift voor onderzoek over Brussel / The Journal of Research on Brussels
Collection générale | 2022
À qui la charge ? Analyse de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques à
Bruxelles
Wie heeft het voor het zeggen? Analyse van het beheer van afgedankte elektrische en elektronische apparatuur in Brussel
Who is in charge? An analysis of waste electrical and electronic equipment management in Brussels
Jean Mansuy, Philippe Lebeau, Sara Verlinde et Cathy Macharis
Édition électronique
URL : https://journals.openedition.org/brussels/6018 DOI : 10.4000/brussels.6018
ISSN : 2031-0293
Cet article est une traduction de :
Who is in charge? An analysis of waste electrical and electronic equipment management in Brussels - URL : https://journals.openedition.org/brussels/5990 [en]
Autre(s) traduction(s) de cet article :
Wie heeft het voor het zeggen? Analyse van het beheer van afgedankte elektrische en elektronische apparatuur in Brussel - URL : https://journals.openedition.org/brussels/6014 [nl]
Éditeur
Université Saint-Louis Bruxelles Référence électronique
Jean Mansuy, Philippe Lebeau, Sara Verlinde et Cathy Macharis, « À qui la charge ? Analyse de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques à Bruxelles », Brussels Studies [En ligne], Collection générale, n° 167, mis en ligne le 27 mars 2022, consulté le 27 mars 2022. URL : http://journals.openedition.org/brussels/6018 ; DOI : https://doi.org/10.4000/brussels.6018 Ce document a été généré automatiquement le 27 mars 2022.
Licence CC BY
À qui la charge ? Analyse de la
gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques à
Bruxelles
Wie heeft het voor het zeggen? Analyse van het beheer van afgedankte elektrische en elektronische apparatuur in Brussel
Who is in charge? An analysis of waste electrical and electronic equipment management in Brussels
Jean Mansuy, Philippe Lebeau, Sara Verlinde et Cathy Macharis
NOTE DE L’ÉDITEUR
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NOTE DE L’AUTEUR
Ce travail a été financé par le programme Innoviris Anticipate de la Région de Bruxelles-Capitale.
Introduction
1 Malgré sa faible médiatisation, c’est sans doute l’une des plus grandes sagas judiciaires de ces dernières années impliquant une administration publique bruxelloise : le 4 mai 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles épinglait Bruxelles-Propreté, l’organisme public chargé de la collecte des déchets ménagers, pour aide d’État illégale
[Deglume, 2019]. Cette condamnation faisait suite à des années de litiges (toujours en cours [Sente, 2020]) opposant Denuo (qui représente les entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets) à Bruxelles-Propreté. Au cœur de cette affaire : les activités de collecte de déchets de Bruxelles-Propreté dans des secteurs considérés comme concurrentiels, en particulier celui des déchets d’équipements électriques et électroniques domestiques, que Bruxelles-Propreté assimile à des déchets ménagers.
2 La notion de déchets d’équipements électriques et électroniques (également dénommés DEEE ou e-déchets) recouvre « les équipements électriques et électroniques ou parties d’équipements électriques et électroniques qui ont été mis au rebut par leurs détenteurs, sans intention de réutilisation » [Initiative StEP, 2014]. Cette définition inclut les activités de préparation en vue du réemploi, c’est-à-dire toute opération (de réparation, de remise à neuf ou encore de refabrication) remettant un produit usagé ou ses composants en état de répondre aux exigences d’un éventuel futur utilisateur. Elle exclut toutefois les activités de redistribution, tant directes (par exemple par le biais de plateformes en ligne ou de vide-greniers) qu’indirectes (par exemple via un vendeur de seconde main) [Paden et Stell, 2005].
3 Les DEEE contiennent des substances dangereuses potentiellement nocives pour la santé humaine et l’environnement [Kiddee et al., 2013], ainsi que des matériaux d’une importance stratégique tant pour l’économie que pour le risque de pénurie d’approvisionnement [Buchert et al., 2012 ; Blengini et al., 2020]. Pour garantir un traitement adéquat des DEEE, la législation européenne tient les producteurs d’équipements électriques et électroniques responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie. Ce système est appelé la responsabilité élargie des producteurs (REP) [Lindhqvist, 2000]. En Belgique, les directives déchets sont transposées au niveau régional. L’actuelle législation de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de déchets adopte l’approche REP européenne et s’aligne sur les objectifs européens [Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, 2012 ; Région de Bruxelles-Capitale, 2016].
La Région ambitionne également d’augmenter le volume de DEEE domestiques (1) collectés et (2) préparés en vue de leur réemploi de 50 % chacun entre 2017 et 2024 [Région de Bruxelles-Capitale, 2018]. En 2019, 5 622 tonnes de DEEE ont été collectées en Région de Bruxelles-Capitale (Figure 1 ; pour un aperçu plus complet des flux de déchets à Bruxelles, voir Zeller et al. [2019]). Ce chiffre correspond à 4,65 kg/habitant [Recupel, 2020], soit plus de deux fois moins que la moyenne nationale (10,77 kg/
habitant) [Eurostat, 2021]. Plusieurs éléments peuvent expliquer ce taux de collecte inférieur à Bruxelles. Une première explication réside dans la plus faible production de DEEE. Les ménages bruxellois déclarent en effet jeter 15 % de DEEE en moins que la moyenne belge [GfK, 2018]. Cela ne justifie toutefois pas toute la différence. Une deuxième explication peut tenir à des artefacts statistiques, les DEEE produits à Bruxelles pouvant être comptabilisés dans les données des autres Régions. À titre d’exemple, deux détaillants majeurs envoient tous les DEEE qu’ils collectent dans leurs entrepôts flamands. Les estimations susmentionnées tiennent cependant déjà compte de ces transferts. Enfin, les DEEE peuvent être collectés via des filières non enregistrées [Habib et al., 2022]. Ces filières représentent plus de 50 % des DEEE collectés en Belgique, dont seulement 20 % sont documentés [Deloitte, 2018].
Figure 1. Tonnes de déchets ménagers collectées en Région de Bruxelles-Capitale en 2019
Sources : Bruxelles-Propreté [2020] ; Recupel [2020]
4 Bien qu’il n’existe pas qu’une seule explication au taux de collecte moins élevé en Région de Bruxelles-Capitale, la collecte par des filières non enregistrées semble jouer ici un rôle majeur. La valeur résiduelle des DEEE est en effet convoitée par de nombreuses parties prenantes, ce qui soumet la collecte et la valorisation des déchets à des exigences contradictoires [Mayers et Butler, 2013]. Cet article vise à comprendre le rôle de chaque partie prenante au sein du système actuel de gestion des DEEE en Région de Bruxelles-Capitale. Il entend ainsi mieux décrire le rôle joué par les filières non enregistrées et leurs parties prenantes dans la gestion des DEEE à Bruxelles, et fournir des pistes pour réduire le volume de DEEE transitant par ces filières. Après avoir présenté les différents parties prenantes actives dans la gestion des DEEE (section 1), nous proposerons une analyse des réseaux formés par leurs relations (section 2) et formulerons des suggestions pour restreindre l’importance des filières non enregistrées1 (section 3).
1. Les parties prenantes de la gestion des DEEE domestiques en Région de Bruxelles-Capitale
5 La gestion des DEEE implique de nombreux acteurs aux différentes étapes du cycle de vie des équipements électriques et électroniques. Le présent article se penche plus en détail sur les parties prenantes au système REP, c.-à-d. les acteurs qui influencent ou sont influencés par la réalisation des objectifs des producteurs (en tant qu’entités responsables) en matière de gestion des DEEE [Freeman, 1984]. Plus exactement, il considère comme partie prenante toute personne (morale ou physique) ayant un intérêt, financier ou non, dans les DEEE domestiques produits à Bruxelles. La section suivante présente ces parties prenantes et décrit leurs activités en lien avec la gestion des déchets. Les parties prenantes ont été principalement identifiées par le biais d’une recherche documentaire, sur la base de sources à la fois régionales (p. ex. Godart et al.
[2011] ou PwC [2012]), nationales (p.ex. Huisman [2013] ou Deloitte [2018]) et internationales (p.ex. Baldé et al. [2015] ou Huisman et al. [2015]). Des entretiens semi-
structurés ont ensuite été menés avec les parties prenantes chargées de superviser la gestion des DEEE à Bruxelles (Bruxelles Environnement et Recupel) en vue de valider cette liste de parties prenantes pour Bruxelles et d’en ajouter éventuellement de nouvelles. Les parties prenantes identifiées ont ensuite été regroupées en fonction de leurs activités (tant primaires (principales) que secondaires) afin d’affiner l’analyse (Tableau 1). En outre, les parties prenantes principalement actives dans la consolidation, le transport ou le recyclage ont été subdivisées sur la base de leur relation avec le système REP à des fins d’équivalence structurale [Lorrain et White, 1971 ; Sailer, 1978].
Tableau 1. Les parties prenantes et leurs activités (tant primaires que secondaires) dans le cycle de vie des EEE
Source : Travail de terrain des auteurs [2020]
1.1. Les parties prenantes supervisant la gestion des DEEE
6 La législation bruxelloise impute aux fabricants et aux importateurs la responsabilité des DEEE qu’ils commercialisent. Dans la pratique, les fabricants belges ont créé un système collectif de reprise, géré par un « éco-organisme », Recupel, à qui ils ont délégué cette responsabilité. Les initiatives de reprise mises en place individuellement par les fabricants sont négligeables pour les DEEE domestiques [Deloitte, 2018]. Outre l’élaboration de réglementations relatives aux déchets, Bruxelles Environnement surveille les activités de Recupel et l’encadre de directives sous la forme de « conventions environnementales ».
7 Recupel gère les DEEE tant domestiques que professionnels. Il classe les DEEE en six catégories2, en fonction des exigences de recyclage : (1) gros blanc (GB), c.-à-d. les gros appareils ménagers tels que lave-linge et fours ; (2) réfrigération-surgélation (RS), tels que les réfrigérateurs ou les climatiseurs ; (3) télévisions et moniteurs (TVM) ; (4) autres DEEE (AUT), regroupant tous les équipements qui ne rentrent pas dans une autre catégorie ; (5) lampes (LMP) ; et (6) détecteurs de fumée (DF). Notre travail se concentrera sur les quatre premières catégories, les lampes, les détecteurs de fumée et les DEEE professionnels étant gérés différemment.
8 La gestion des DEEE domestiques commence toujours au départ duconsommateur qui se débarrasse d’un produit usagé. Pour financer ses activités, Recupel impose une cotisation financière (ou taxe anticipée de recyclage [Nixon et al., 2007]) sur chaque produit vendu. En contrepartie, les consommateurs ont accès gratuitement aux
services de Recupel. Pour les encourager à utiliser son système, Recupel doit les informer des possibilités à leur disposition pour se débarrasser de leurs DEEE. Recupel n’effectue toutefois aucune activité logistique : il collabore avec un réseau de points de collecte et sous-traite ses activités de transport et de traitement.
1.2. Les parties prenantes de la collecte des DEEE
9 Pour la collecte des DEEE, Recupel oriente les consommateurs vers des détaillants et des parcs à conteneurs qui exploitent des points de collecte en son nom. Les détaillants qui vendent des équipements électriques et électroniques sont légalement tenus de reprendre les appareils usagés. La loi a introduit deux obligations de reprise : une obligation « 1 pour 1 » qui impose aux détaillants de reprendre gratuitement, pour chaque article vendu, un produit de fonction similaire ; et une obligation « 1 pour 0 » qui oblige les détaillants à reprendre gratuitement les équipements de très petite taille (dont toutes les dimensions sont inférieures à 25 cm). La première obligation s’étend théoriquement aux livraisons et a donc des conséquences pour les entreprises de livraison. La deuxième ne s’applique qu’aux détaillants dont la surface de vente dédiée aux équipements électriques et électroniques est supérieure à 400 m². Pour gérer cette obligation « 1 pour 0 », Recupel fournit aux détaillants des points de recyclage en magasin. Les détaillants collectent 15 % (en unités) des DEEE jetés par les ménages bruxellois, dont 7 % à travers les points de recyclage en magasin [GfK, 2018].
10 Les consommateurs peuvent également se débarrasser de leurs DEEE dans les parcs à conteneurs. En Belgique, les communes sont responsables des opérations de gestion des déchets ménagers. Dans la pratique, elles unissent généralement leurs forces en créant des intercommunales, c.-à-d. des entreprises publiques offrant des services publics. À Bruxelles, Bruxelles-Propreté, une administration régionale, fait office d’intercommunale. Elle exploite des déchetteries fixes et mobiles et propose un service de ramassage des encombrants qui collecte parfois des équipements électriques et électroniques. Plusieurs communes gèrent également des parcs à conteneurs fixes et mobiles, ainsi que des services de ramassage. Les pouvoirs publics collectent 42 % des DEEE jetés (en unités) en Région de Bruxelles-Capitale, 35 % dans les parcs à conteneurs et 7 % via les encombrants [GfK, 2018]. Bruxelles-Propreté peut aussi collecter des DEEE dans les déchets ménagers (sacs blancs), une option particulièrement significative à Bruxelles, où elle est deux fois plus utilisée (8 % des DEEE en unités) que dans les autres Régions [GfK, 2018].
11 Pour les produits pouvant être réutilisés, les consommateurs sont également dirigés vers des centres de réutilisation qui préparent les DEEE en vue de leur réemploi et les revendent. D’un point de vue économique, la préparation en vue du réemploi peut être freinée par des comportements « d’accumulation » [Wilson et al., 2017 ; Thiébaud (- Müller) et al., 2018], qui affectent particulièrement les produits dont la valeur résiduelle est très sensible au temps, tels que les équipements IT [Gobbi, 2011]. D’un point de vue écologique, les gains environnementaux dépendent fortement de l’efficacité énergétique des produits [Boldoczki et al., 2020 ; Pini et al., 2019]. Ces contraintes limitent la portée des DEEE préparés en vue de leur réemploi, qui consistent essentiellement en de gros équipements et produits IT (tels que des smartphones ou des ordinateurs portables). Si les gros équipements proviennent généralement des ménages, les produits IT émanent essentiellement des entreprises, dont les
équipements sont plus récents et d’une qualité plus homogène. C’est pourquoi nous avons exclu du champ du présent article les entreprises actives dans la préparation au réemploi des produits IT. À Bruxelles, deux entreprises sociales sont actives dans la préparation des DEEE ménagers en vue de leur réemploi. Toutes deux sont membres de Ressources, la fédération professionnelle qui représente les intérêts des entreprises sociales actives dans la préparation au réemploi en Wallonie et à Bruxelles. L’accord qu’elle a conclu avec Recupel permet à ses membres d’accéder aux produits collectés via le réseau Recupel. En contrepartie, les membres de Ressources s’engagent à recycler, via le système Recupel, tous les équipements dont le réemploi s’avère impossible. Les centres de réutilisation ne représentent que 3 % des DEEE jetés à Bruxelles, loin derrière les initiatives de réemploi de consommateur à consommateur (24 %) [GfK, 2018].
12 Enfin, les consommateurs peuvent recourir à des filières de collecte non officielles, par exemple en déposant leurs DEEE dans la rue, lesquels seront ensuite collectés par des glaneurs de déchets [Florin et Garret, 2019]. Ces glaneurs collectent également des DEEE destinés à être récupérés par le service de collecte des encombrants de Bruxelles- Propreté. Ils vendent généralement les DEEE qu’ils récupèrent à des collecteurs partenaires de la charte de Recupel ou à des ferrailleurs.
1.3. Les parties prenantes de la consolidation et du transport des DEEE
13 Une fois collectés, les DEEE doivent être transférés dans une installation de retraitement (p.ex. de recyclage). Si certaines parties prenantes disposent d’un espace d’entreposage suffisant pour envoyer un conteneur complet au recyclage, d’autres (comme les petits détaillants) manquent d’un tel espace. Dès lors, les DEEE provenant de ces parties prenantes doivent d’abord être consolidés, c’est-à-dire collectés et stockés dans un entrepôt, appelé centre de transbordement, jusqu’à constituer un volume suffisant pour expédier un conteneur entier au recyclage. Dans le système Recupel, on parle de collecte « quadrillée » pour qualifier cette collecte de DEEE à consolider. Elle est réalisée par un sous-traitant qui exploite également le centre de transbordement et gère la redistribution auprès des centres de réutilisation. Ce rôle était confié à Bruxelles-Propreté depuis le début du système REP en 2001, mais les fortes tensions soulevées par cette attribution [Van Ruymbeke, 2018] ont abouti à la condamnation de Bruxelles-Propreté et à un changement de sous-traitant en 2020.
Bruxelles-Propreté continue néanmoins de consolider les DEEE collectés dans les parcs à conteneurs (régionaux et communaux). Les détaillants peuvent aussi restituer les DEEE à leurs grossistes, qui sont également soumis à l’obligation de reprise 1 pour 1.
Parallèlement au système Recupel, les partiesp renantes chargées de la collecte des DEEE peuvent aussi les transférer vers des entreprises actives dans la commercialisation et le prétraitement de ces déchets. Certaines d’entre elles sont agréées par Recupel en tant que collecteurs charte. D’autres ne sont pas agréées et agissent en tant que ferrailleurs. Les chartes n’ont trait qu’à une catégorie spécifique de DEEE et les collecteurs charte peuvent donc être considérés comme des ferrailleurs pour d’autres catégories de DEEE.
14 Lorsqu’un conteneur de DEEE est complet, il est envoyé au recyclage. Recupel assure ce transport « en vrac » vers ses partenaires, en faisant appel à un sous-traitant qui
achemine la collecte vers un recycleur sous contrat. En outre, les collecteurs charte sont tenus contractuellement d’envoyer les DEEE qu’ils collectent aux centres de traitement charte, tandis que les ferrailleurs vont plutôt les vendre à des recycleurs de ferraille (9 % des DEEE produits (en poids) en Belgique sont recyclés en ferraille) ou à des exportateurs (3 % des DEEE produits (en poids) en Belgique sont exportés illégalement, la plupart depuis le port d’Anvers [Huisman et al., 2015 ; Deloitte, 2018]). D’un point de vue bruxellois, le recyclage est en grande partie destiné à être exporté en dehors de la Région, un seul recycleur bruxellois étant partenaire de de la charte de Recupel (mais pas sous contrat).
2. Interactions entre les parties prenantes du système de gestion des DEEE
15 Une importante source de pouvoir tient à la position d’une partie prenante au sein d’un réseau de parties prenantes [Cook et al., 1983 ; Markovsky et Willer, 1988]. Cette position détermine l’influence qu’exerce une partie prenante sur les autres, et par conséquent sa capacité à servir ses intérêts. De ce fait, il orientera les stratégies adoptées par les parties prenantes pour réorganiser le réseau. Pour mettre en lumière cette source de pouvoir, nous avons analysé la structure du réseau induite par la gestion des DEEE à Bruxelles, en utilisant une approche sociocentrique.
16 L’analyse d’un réseau social nécessite d’examiner les données relationnelles modélisant les relations que partagent les parties prenantes. Le réseau articulant la gestion des DEEE est fondamentalement un réseau d’approvisionnement, dans la mesure où de nombreuses parties prenantes considèrent les DEEE comme une source d’approvisionnement secondaire. Par conséquent, la présente analyse assimile les ressources généralement échangées au sein des chaînes d’approvisionnement, c.-à-d.
les flux de produits, d’informations et financiers3 [Mentzer et al., 2001 ; Sarkis, 2012], à des liens (relations). L’échange de flux de ressources (et par conséquent de liens) est orienté. Par ailleurs, étant donné le manque de données disponibles4 et la difficulté à quantifier les flux d’informations, nous avons pris en considération un réseau binaire (les liens sont soit présents soit absents, mais pas pondérés). Les données relatives à la présence de flux entre des groupes de parties prenantes ont été initialement récoltées à l’aide d’une recherche documentaire, en partant du réseau Recupel. Des entretiens semi-structurés ont ensuite été menés par téléphone avec les parties prenantes impliquées afin de valider les liens formels et identifier les liens informels. Ces entretiens ont été réalisés auprès d’associations professionnelles ou auprès d’un échantillon de parties prenantes. Lorsque nécessaire, des éclaircissements supplémentaires ont été demandés par e-mail. Les réseaux sociaux analysés représentent l’état du système au mois de janvier 2022. Toutefois, sachant que les réseaux sociaux sont foncièrement dynamiques, les données relationnelles ont parfois été complétées par des données qualitatives sur les changements observés par les auteurs au cours des trois dernières années.
17 Plusieurs positions sont particulièrement stratégiques (ou centrales [Das et al., 2018]) dans un réseau social [Burt, 1976]. Un premier ensemble d’entre elles sont octroyées aux parties prenantes de premier plan, c’est-à-dire celles ayant beaucoup de liens [Wasserman et Faust, 1994]. Dans un réseau orienté, ces parties prenantes peuvent avoir soit de l’influence soit du prestige et sont caractérisées par une centralité de
degré élevée [Freeman, 1978]. L’influence se rapporte au degré sortant d’un nœud (nombre de liens au départ de ce nœud), tandis que le prestige renvoie à son degré entrant (nombre de liens arrivant au nœud). Une deuxième position avantageuse est celle de courtier [Gould et Fernandez, 1989]. Cette position est particulièrement stratégique dans la mesure où elle établit un lien entre deux réseaux autrement non connectés. Elle se caractérise par une grande centralité d’intermédiarité (définie par le nombre de fois où une prenante agit comme un point de passage le long du plus court chemin entre deux autres parties prenantes [Freeman, 1977]). Bien qu’une telle mesure de centralité soit moins adaptée aux réseaux orientés, car elle ne tient pas compte de la direction d’un lien, elle n’en demeure pas moins intéressante pour les flux transférables tels que les biens usagés [Borgatti, 2005]. Les mesures de centralité soutenant ces positions ont été obtenues à l’aide du logiciel UCINET [Borgatti et al., 2002] et sont présentées dans le Tableau 2. Les figures ont été créées sur la base de distances géodésiques à l’aide du logiciel NetDraw.
Tableau 2. Mesures de centralité du réseau DEEE
Plus le degré sortant est élevé, plus une partie prenante peut influencer la trajectoire des flux. Plus le degré entrant est élevé, plus une partie prenante centralise les flux. Plus l’intermédiarité est élevée, plus une partie prenante est susceptible de servir d’intermédiaire entre d’autres acteurs.
Source : Travail de terrain des auteurs [2020 ; mis à jour en 2022]. Calculé avec UCINET
2.1. Circulation des produits usagés
18 L’analyse du réseau de produits usagés révèle la présence de deux sous-réseaux parallèles : le réseau Recupel pour les DEEE domestiques (à droite dans la Figure 2) et un réseau moins formel basé sur le marché (à gauche dans la Figure 2). Ce dernier inclut à la fois des parties prenantes partenaires de la charte de Recupel pour les DEEE professionnels et des parties prenantes opérant totalement en dehors de l’écosystème de Recupel. Ces deux sous-systèmes obéissent à des logiques différentes et nourrissent des intérêts différents : le réseau Recupel tend à minimiser ses coûts, tandis que le réseau marchand entend maximiser ses recettes. Les parties prenantes principalement actives dans la distribution (détaillants et grossistes) se situent entre les deux et
peuvent choisir l’un ou l’autre sous-réseau. Elles détiennent, par conséquent, une position-clé pour orienter les DEEE, comme le montrent leur influence élevée et leur courtage élevé (Tableau 2). Cette position est renforcée par les obligations de reprise qui leur donnent accès aux DEEE. Le secteur de la distribution constitue dès lors une source d’approvisionnement majeure pour le réseau basé sur le marché. Une autre source d’approvisionnement provient des activités de ramassage des glaneurs de déchets. De par sa nature illégale, cette activité est difficile à quantifier. Les glaneurs opèrent en marge du système, comme en témoigne leur degré entrant nul. Malgré l’absence de relations entre eux, la plupart des DEEE collectés par les glaneurs de déchets proviennent indirectement des consommateurs, qui jouent un rôle central dans l’orientation des DEEE en étant à l’origine de tout flux de produits usagés.
Figure 2. Réseau de flux de produits échangés entre parties prenantes
Source : Travail de terrain des auteurs [2020 ; mis à jour en 2022]. Agencement obtenu avec NetDraw.
2.2. Circulation des informations
19 Différents types d’informations sont échangées par les parties prenantes du système de gestion des DEEE. Il peut s’agir d’ordres de collecte, de rapportage ou de promotion.
L’analyse des flux d’informations révèle la nature hautement centralisée du réseau Recupel (Figure 3), la plupart des informations transitant via Recupel (comme le soulignent ses degrés élevés d’influence, de prestige et de courtage au Tableau 2). Ce contrôle de l’information par Recupel touche même aux relations entre les détaillants et les collecteurs charte, arbitrées par la plateforme Smartloop5 au sein de laquelle Recupel fait office de teneur de marché. La Figure 3 montre également les parties prenantes opérant en dehors de l’écosystème de Recupel en tant qu’isolées (non connectées aux autres parties prenantes). Cela ne signifie pas qu’elles n’ont aucune interaction avec d’autres parties prenantes, mais que ces interactions sont informelles et n’ont pas pu être retracées dans la présente analyse. Ces interactions peuvent consister, par exemple, en livraisons directes des DEEE sans rendez-vous préalable. Qui
plus est, le réseau d’information montre aussi que Bruxelles Environnement, qui supervise la gestion des DEEE, dépend de Recupel pour obtenir la moindre information, que ce soit à propos de son réseau ou des opérations déclarées sur la plateforme BeWEEE6. Bien que Bruxelles Environnement dispose d’un grand pouvoir de par ses prérogatives légales, son pouvoir de réseau est très faible, ce qui peut se traduire par un faible contrôle exercé sur le système. Il en résulte un problème principal-agent, lié à la nature des systèmes REP en tant que délégation de service public.
Figure 3. Réseau des flux d’informations échangés entre parties prenantes
Source : Travail de terrain des auteurs [2020 ; mis à jour en 2022]. Lay-out obtenu avec NetDraw
2.3. Circulation des flux financiers
20 Plusieurs types de flux financiers soutiennent les activités liées aux DEEE : il peut s’agir de taxes, d’espèces ou de la cotisation Recupel. Les taxes et la cotisation Recupel financent le réseau Recupel. Le produit des taxes est alloué à la supervision du système et à la gestion des points de collecte publics, deux activités considérées comme non concurrentielles. L’affectation des recettes fiscales à des activités concurrentielles est précisément l’objet du procès opposant Denuo à Bruxelles-Propreté. La cotisation Recupel est utilisée pour des activités ouvertes à la concurrence et est uniquement partagée avec les sous-traitants de Recupel (dans le coin supérieur droit de la Figure 4), qui ne représentent qu’une infime portion de toutes les parties prenantes lorgnant sur la gestion des DEEE. Elle a été récemment étendue aux détaillants pour couvrir leurs coûts logistiques. Cette compensation pourrait inciter les détaillants à orienter les DEEE domestiques vers le réseau Recupel plutôt que vers le réseau basé sur le marché. Ce sous-réseau marchand ne traite qu’en espèces et ne vise, par conséquent, que les opérations économiquement rentables. Les prix du marché des matériaux secondaires
influencent donc fortement le comportement de ses parties prenantes. Ce sous-réseau reflète le sous-réseau marchand des produits usagés, chaque échange de produits étant directement compensé par un transfert financier. À l’inverse, le sous-réseau Recupel est intermédié, les producteurs (Recupel et ses membres) détenant une position de courtage (Tableau 2) qu’ils n’occupent pas dans le réseau des produits usagés.
Figure 4. Réseau des flux financiers échangés entre parties prenantes
Source : Travail de terrain des auteurs [2020 ; mis à jour en 2022]. Agencement obtenu avec NetDraw
3. Stratégies visant à limiter les flux de DEEE non enregistrés
21 Comme le souligne la section précédente, le réseau social autour des DEEE domestiques est caractérisé par la présence de parties prenantes opérant parallèlement au système Recupel. Seul un faible ensemble de collecteurs et de recycleurs ont accès aux DEEE collectés par Recupel (ce qui représente 45 % de tous les DEEE collectés en Belgique [Deloitte, 2018]). Les autres, dont le chiffre d’affaires dépend du volume de DEEE traités, doivent trouver des sources d’approvisionnement alternatives. L’une de ces sources alternatives pourrait provenir des DEEE professionnels, mais ceux-ci ne représentent que 11 % du poids collecté à Bruxelles [Recupel, 2020]. C’est pourquoi de nombreuses entreprises rivalisent avec le système Recupel pour accéder aux DEEE domestiques. Cet écart entre une forte demande et un approvisionnement limité crée des tensions pour l’accès aux DEEE, dont le procès entre Denuo et Bruxelles-Propreté en est un exemple.
Cette situation complexifie le contrôle de la gestion des DEEE et peut entraîner des flux de DEEE non enregistrés. Sur la base des résultats de la précédente analyse, nous présentons deux pistes pour éviter la collecte des DEEE par des filières non enregistrées, soit (1) en intégrant les parties prenantes du sous-réseau basé sur le marché dans le système de gestion officiel des DEEE, soit (2) en réduisant
l’approvisionnement en DEEE de ces parties prenantes grâce à une meilleure orientation des DEEE.
22 L’intégration de parties prenantes du sous-réseau marchand dans le système de gestion officiel des DEEE peut s’envisager sous trois approches différentes : une approche coercitive, une approche dissuasive et une approche inclusive.
23 L’approche coercitive condamne les activités illégales. La Région de Bruxelles-Capitale inflige déjà des amendes aux entreprises qui collectent, transportent ou traitent des déchets sans disposer d’une autorisation régionale [Région de Bruxelles-Capitale, 1999].
Les opérations illégales peuvent être détectées par des campagnes de traçage, comme celle menée par Recupel en 2017. Cette méthode est toutefois coûteuse, peu efficace (1/4 des DEEE tracés en 2017 ont été perdus) et pourrait amener les contrevenants à redoubler de précautions. En outre, seule une portion des activités du sous-réseau marchand est illégale. Par conséquent, la mise en œuvre d’une telle approche coercitive est susceptible de nécessiter une obligation légale pour réorienter les DEEE vers le système Recupel [Kalimo et al., 2015].
24 L’approche dissuasive consiste à concevoir un système empêchant le détournement des DEEE. Elle peut intégrer, par exemple, des méthodes de collecte tenant compte du risque de collecte par les glaneurs de déchets [Friege et al., 2015]. Ces méthodes de collecte incluent la collecte à domicile plutôt que sur le trottoir (comme c’est actuellement le cas pour le service de ramassage de Bruxelles-Propreté) ou des lieux de dépôt et d’entreposage sécurisés.
25 Enfin, une approche plus inclusive consisterait à créer des positions formelles pour les parties prenantes informels au sein du système Recupel. Ces positions devront être assorties de suffisamment d’incitants (financiers et non financiers) pour convaincre les parties prenantes de rejoindre le système officiel [Chi et al., 2011]. La création d’un nouvel éco-organisme offrirait davantage de possibilités aux collecteurs et aux recycleurs en divisant le marché et en autorisant différents sous-traitants. Cependant, cette solution rendrait le système plus complexe, en nécessitant la création d’une chambre de compensation pour attribuer les DEEE aux différents éco-organismes [Kunz et al., 2018]. Une autre manière de mieux tenir compte des parties prenantes existantes dans le système Recupel actuel serait de renoncer aux contrats pluriannuels et de prévoir une procédure d’attribution plus souple, en sélectionnant différents sous- traitants pour chaque cargaison. Ce système pourrait prendre la forme d’un modèle d’attribution qui sélectionnerait des collecteurs et des recycleurs pour minimiser les coûts. Le coût étant fonction de la distance à parcourir, une telle attribution pourrait aussi entraîner une diminution de la consommation de carburant et des émissions de CO2. Elle pourrait être étendue à la collecte, en utilisant la capacité libre des fournisseurs de services logistiques [Esposito et al., 2018] ou des taxis [Chen et al., 2017].
Cela permettrait d’optimiser le taux de chargement des camionnettes de livraison et de réduire le total de kilomètres parcourus, avec des gains environnementaux à la clé.
Toutefois, d’éventuels effets rebonds pourraient amoindrir ces gains, par exemple à cause de déplacements effectués expressément pour une collecte [Buldeo Rai et al., 2018].
26 En plus d’intégrer les parties prenantes du sous-réseau marchand dans le système de gestion officiel des DEEE, la quantité de DEEE transitant par des filières non enregistrées pourrait également être réduite grâce à une meilleure orientation à la source. Comme le souligne notre analyse, les consommateurs détiennent un rôle crucial
pour orienter les flux de produits dans le réseau des DEEE domestiques, influençant ainsi la revalorisation finale des DEEE. Ce sont eux qui décident si leurs équipements électriques et électroniques ont vocation à être réutilisés ou à devenir des déchets. Or, l’évaluation de la valeur résiduelle des produits est un exercice complexe et les consommateurs risquent de jeter des articles qui, techniquement, pourraient être préparés en vue d’un réemploi [Bovea et al., 2016] et avoir une valeur de revente [Pocock et al. 2011]. Un autre problème d’orientation a trait aux dépôts en rue, parfois effectués dans l’idée de donner aux voisins des produits usagés mais qui finissent par être récoltés par des glaneurs de déchets. C’est pourquoi l’orientation des DEEE mis au rebut par les consommateurs s’avère être un moyen efficace pour réduire l’approvisionnement des filières non enregistrées.
27 Une première approche soutenant une meilleure orientation des DEEE passe par l’amélioration de leur tri à la source en influençant le comportement des consommateurs. Cet objectif peut être atteint soit (1) en sensibilisant le public, (2) en octroyant des incitants financiers ou (3) en renforçant la commodité des services de collecte. Les consommateurs sont souvent sous-informés. Par exemple, beaucoup ne savent pas que les entreprises de livraison doivent, en théorie, collecter leurs produits usagés de fonction similaire [Lagey et al., 2017]. Les consommateurs peuvent donc être sensibilisés par le biais de campagnes [Martinho et al., 2017]. Les campagnes de sensibilisation menées par Recupel pourraient être élargies pour cibler les dépôts en rue, éventuellement en partenariat avec Bruxelles-Propreté. Des incitants financiers pourraient aussi être accordés pour soutenir des filières de collecte spécifiques, en particulier pour les DEEE à haute valeur ajoutée tels que les téléphones portables [Yla- Mella et al., 2015]. Pour réduire leur coût, ces incitants pourraient prendre la forme de systèmes de dépôt-remboursement [Kahhat et al., 2008]. Cette solution a cependant déjà été déconseillée à Recupel en raison de sa grande complexité et des risques financiers qu’elle comporte [Desmet et Hanquet, 2013]. Enfin, les comportements de mise au rebut des consommateurs pourraient être orientés en adaptant les services de collecte (tant publics que privés) à leurs préférences [Mansuy et al., 2020]. Pour les services de collecte publics, il s’agirait d’améliorer l’accessibilité des parcs à conteneurs, par exemple en élargissant leurs heures d’ouverture [Godart et al., 2011] ou en supprimant les restrictions liées à la commune de résidence [Arcadis, 2011]. Cette dernière option doit néanmoins être appréhendée avec prudence, au risque de submerger de petits parcs à conteneurs comme ceux de Saint-Josse-ten-Noode ou de Ganshoren (Figure 5).
Pour les services de collecte privés, il s’agirait d’augmenter le nombre de points de recyclage en magasin (au nombre de 72 en juillet 2019) et d’élargir les possibilités de collecte dans le cadre des livraisons. L’efficacité d’une telle extension dépend du choix des détaillants, qui jouent également un rôle essentiel dans l’orientation des DEEE, pour les filières enregistrées. La récente adoption par Recupel d’une compensation financière pour les détaillants pourrait inciter ces derniers à participer au système Recupel. Toutefois, les opérations actuelles de gestion des DEEE, effectuées par les prestataires de services logistiques et les détaillants, restent trop peu connues [Bressanelli et al., 2020] et davantage de recherches sont nécessaires afin d'évaluer l'impact d'une telle compensation.
Figure 5. Impact des restrictions d’accès liées au lieu de résidence sur l’utilisation probable des parcs à conteneurs.
Le graphique ci-dessus est basé sur le nombre d’adresses postales pour lesquelles un parc à conteneurs donné est le plus proche. Plus ce nombre est élevé, plus un parc à conteneurs est le plus proche pour de nombreux ménages bruxellois. Les restrictions d’accès sont liées à la commune dans laquelle un point d’adresses est situé, plusieurs parcs à conteneurs n’étant accessibles qu’aux ménages résidant dans certaines communes. Le scénario « accès restreint » (barres orange) représente les restrictions actuelles basées sur le lieu de résidence, tandis que le scénario « accès sans restriction » (barres vertes) suppose que n’importe quel ménage peut se rendre dans n’importe quel parc à conteneurs.
À titre d’exemple, beaucoup de ménages schaerbeekois sont plus proches du parc à conteneurs de Saint-Josse-ten-Noode. Ils ne sont cependant pas autorisés à l’utiliser et sont redirigés vers le Recypark Nord. La suppression des restrictions d’accès (ce qui revient à remplacer le scénario orange par le scénario vert) est susceptible d’augmenter fortement l’utilisation du parc à conteneurs de Saint- Josse-ten-Noode, tandis que le Recypark Nord serait sous-utilisé.
Veuillez noter que le graphique ne représente pas directement le nombre de ménages. L’extrapolation de ses résultats aux ménages dépend de la distribution des ménages par point d’adresses.
Source : Calculs propres des auteurs, sur la base de distances linéaires, avec le logiciel QGIS
28 Une seconde approche visant à améliorer l’orientation des DEEE par les consommateurs est de différer le tri des déchets [Jahre, 1995] : les consommateurs se débarrassent de tous leurs DEEE dans le même conteneur, et les produits sont triés ultérieurement de manière centralisée. Bien que commode pour les consommateurs, cette approche peut néanmoins réduire les possibilités de préparation au réemploi en raison des dommages subis pendant les opérations logistiques [Messmann et al., 2019]. Dans la pratique, le système Recupel intègre déjà en partie une telle approche en triant les produits collectés en magasin en vue de leur réemploi.
Conclusion
29 La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques en Région de Bruxelles-Capitale implique de nombreuses parties prenantes aux intérêts potentiellement contradictoires. Les interactions complexes entre ces parties prenantes sont source de conflits. La présente étude a identifié les parties prenantes impliquées dans un tel système et analysé leurs relations. Ce faisant, elle a établi les
caractéristiques du réseau pouvant expliquer plusieurs problèmes entravant l’actuel mécanisme REP, tels que la présence d’un important sous-réseau basé sur le marché, un haut niveau de centralisation ou l’importance du rôle des consommateurs et des détaillants dans l’orientation des DEEE au sein du réseau. Sur la base de ces résultats, nous avons suggéré deux pistes pour appréhender ces enjeux : une première piste soutenant l’intégration des pratiques informelles existantes dans le système de gestion officiel des DEEE (par une approche soit coercitive, soit dissuasive, soit inclusive) ; une seconde piste soutenant l’orientation des DEEE vers les filières enregistrées, notamment en jouant sur le comportement des consommateurs et sur le choix des détaillants de participer au système Recupel.
30 Ces pistes de solution pourraient être mises en œuvre moyennant une collaboration renforcée entre les parties prenantes et un engagement fort des autorités locales [Cahill et al., 2011]. La collaboration entre les parties prenantes a déjà abouti à des résultats positifs ces dernières années. Par exemple, la collaboration entre Recupel et Ressources a permis d’augmenter la quantité de DEEE préparés en vue de leur réemploi, la mise en œuvre de SmartLoop a permis une meilleure distribution des DEEE professionnels entre les collecteurs, et la participation des recycleurs à la plateforme BeWEEE a amélioré la déclaration des DEEE collectés auprès des autorités régionales.
Mieux aligner le réseau de gestion des DEEE sur les intérêts des parties prenantes (y compris ceux de la société) sera capital pour atteindre les objectifs régionaux de collecte et de préparation au réemploi des DEEE.
Nous tenons à remercier toutes les organisations qui ont accepté de partager avec nous leurs données. Nous remercions également le comité de rédaction de Brussels Studies et les trois relecteurs anonymes pour leurs commentaires très précieux.
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94.
NOTES
1. La présente recherche s’attache exclusivement aux solutions pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la législation européenne en vigueur en matière de DEEE. Tout en reconnaissant que le principe REP peut être remis en question, nous avons adopté une approche pragmatique davantage en phase avec les prérogatives des autorités régionales.
2. Cette classification n’est pas partagée par tous les parties prenantes (notamment les centres de réutilisation). Elle n’est pas non plus alignée sur la classification européenne ni sur les clés UNU.
Un meilleur alignement des catégories utilisées dans la pratique pourrait améliorer la collecte et la valorisation des DEEE [Mansuy et al., 2020].
3. Comparée à Mentzer et al. [2001], l’analyse exclut les flux de services, le système incluant principalement des services logistiques déjà comptabilisés dans d’autres flux.
4. Le manque de données fiables constitue une limitation majeure au présent travail. La responsabilité élargie des producteurs crée un problème principal-agent, la plupart des données transitant par Recupel (voir Figure 4). Recupel est enclin à partager des informations sur les flux physiques, mais moins sur son utilisation de la cotisation Recupel, jugée confidentielle. En outre, beaucoup d’acteurs ne déclarent pas leurs activités à Recupel ou aux pouvoirs publics (bien que le rapportage se soit amélioré depuis la mise en œuvre de la plateforme BeWEEE). La collecte de données est assez laborieuse au niveau des détaillants (beaucoup de ceux-ci montrant peu d’intérêt pour les DEEE). Enfin, en Belgique, la ventilation des données par Région est complexe, la plupart étant déclarées à l’échelle nationale.
5. https://smartloop.be 6. https://www.beweee.be/
RÉSUMÉS
La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est peu performante en Région de Bruxelles-Capitale. Cette contre-performance est en partie due à la collecte des DEEE via des filières non enregistrées. Fondée sur une approche relationnelle, cette étude vise à comprendre le rôle des parties prenantes de la gestion des DEEE. Elle révèle l’existence d’un réseau basé sur le marché, en conflit avec le réseau officiel centralisé autour de Recupel. Elle montre également comment les choix des consommateurs et des détaillants orientent les DEEE vers l’un ou l’autre sous-réseau. Sur la base de ces résultats, nous suggérons des solutions pour limiter les filières non enregistrées, soit en intégrant davantage ce sous-réseau marchand au réseau officiel, soit en influençant le comportement des consommateurs et des détaillants.
Het beheer van afgedankte elektrische en elektronische apparatuur (AEEA) is ondermaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Deze slechtere prestaties houden gedeeltelijk verband met de inzameling van AEEA via niet-geregistreerde kanalen. Aan de hand van een relationele benadering tracht deze studie meer inzicht te krijgen in de rol van de belanghebbenden bij het beheer van AEEA. De studie wijst op het bestaan van een marktgebaseerd netwerk dat in strijd is met het officiële netwerk dat rond Recupel is gecentraliseerd. Daarnaast wordt belicht hoe de keuzes van de consumenten en de detailhandelaars AEEA naar een van beide subnetwerken oriënteren. Op basis van deze resultaten stellen we oplossingen voor om de niet-geregistreerde kanalen te beperken, hetzij door het marktgebaseerde subnetwerk verder te integreren in het officiële netwerk, hetzij door het gedrag van de consumenten en de detailhandelaars te beïnvloeden.
The management of waste electrical and electronic equipment (WEEE) underperforms in the Brussels-Capital Region. This lower performance is partly related to the collection of such WEEE through unregistered channels. Using a relational approach, this study aims to understand the roles of WEEE management stakeholders. It reveals the existence of a market-based network, conflicting with the official network centralised around Recupel. It also highlights how the choices of consumers and retailers channel WEEE in either subnetwork. Based on these results, we suggest solutions to limit unregistered channels, either by further integrating the market- based subnetwork in the official one or by influencing the behaviour of consumers’ and retailers.
INDEX
Financement http://dx.doi.org/10.13039/501100004744
Mots-clés : environnement, transport de marchandises, économie Trefwoorden leefmilieu, goederentransport, economie
Keywords : environment, transport of goods, economy Thèmes : 8. environnement – énergie – développement durable
AUTEURS
JEAN MANSUY
Jean Mansuy est chercheur associé à la Vrije Universiteit Brussel et membre du groupe de recherche MOBI. Ses recherches se concentrent sur la logistique inverse et les chaînes logistiques
en boucle fermée dans un contexte d’économie circulaire. Il s’intéresse en particulier à la gestion des retours de produits et à la collecte des déchets. MANSUY, Jean, VERLINDE, Sara et MACHARIS, Cathy, 2020. Understanding preferences for EEE collection services: A Choice-Based Conjoint analysis. In : Resources, Conservation and Recycling. vol. 161
jean.mansuy[at]vub.be PHILIPPE LEBEAU
Philippe Lebeau est professeur assistant à la Vrije Universiteit Brussel. Il est également membre du groupe de recherche MOBI. Ses recherches portent, entre autres, sur la gestion de la chaîne logistique, la logistique durable, les véhicules électriques et le transport de fret à Bruxelles.
LEBEAU, Philippe, MACHARIS, Cathy et VAN MIERLO, Joeri, 2019. How to improve the total cost of ownership of electric vehicles: An analysis of the light commercial vehicle segment. In : World Electric Vehicle Journal, vol. 10, no 4.
philippe.lebeau[at]vub.be SARA VERLINDE
Sara Verlinde a été chercheuse postdoctorale associée à la Vrije Universiteit Brussel et membre du groupe de recherche MOBI. Elle est actuellement coordinatrice de projet pour la Ville de Gand.
VERLINDE, Sara et MACHARIS, Cathy, 2016. Who is in favor of off-hour deliveries to Brussels supermarkets? Applying Multi Actor Multi Criteria analysis (MAMCA) to measure stakeholder support. In : Transportation Research Procedia, vol. 12, pp. 522–532.
sara.verlinde[at]vub.be
CATHY MACHARIS
Cathy Macharis est professeure titulaire au sein de la Faculté d’Économie de la Vrije Universiteit Brussel et passionnée par la transition vers un monde plus durable. Elle fait partie du groupe de recherche MOBI, qui étudie et soutient la transition vers une mobilité et une logistique durables.
Elle préside depuis 2007 la Commission bruxelloise de la Mobilité, chargée de conseiller le ministre de la Mobilité, et est également membre du panel d’experts pour le climat du gouvernement flamand. MACHARIS, Cathy, TORI, Sara, DE SÉJOURNET, Alice, KESERU, Imre et VANHAVERBEKE, Lieselot, 2021. Can the COVID-19 Crisis be a Catalyst for Transition to Sustainable Urban Mobility? Assessment of the Medium- and Longer-Term Impact of the COVID-19 Crisis on Mobility in Brussels. In : Frontiers in Sustainability.
Cathy.Macharis[at]vub.be
