PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

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PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

Version du 20/05/2014 à 20:44:20

PROGRAMME 170 : MÉTÉOROLOGIE

MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : PHILIPPE MARTIN, MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 4

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 9

Justification au premier euro 13

Opérateurs 18

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Météorologie

Programme n° 170 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Laurent TAPADINHAS

Directeur de la recherche et de l’innovation Responsable du programme n° 170 : Météorologie

La stratégie de l’État en matière de prévisions météorologiques et climatologiques est coordonnée par le MEDDE et mise en œuvre par l’opérateur unique du programme 170, Météo-France, avec pour priorité la sécurité des personnes et des biens. Cette stratégie est traduite dans le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement couvrant la période 2012-2016. Ce contrat d’objectifs fait l’objet d’un suivi annuel tant pour les réalisations que pour les indicateurs associés, suivi assuré sous l’égide de la direction de la recherche et de l’innovation du MEDDE et soumis au conseil d’administration de l’établissement public Météo-France. Dans ce cadre, l’année 2013 correspond à la deuxième année du contrat d’objectifs 2012-2016. La plupart des réalisations attendues ont été menées à leur terme et les indicateurs du contrat satisfont aux objectifs assignés.

Le niveau de priorité accordé à la recherche a été maintenu, et une importante activité de recherche s’est poursuivie en 2013, comme l’illustrent les indicateurs de contrats ou de publications. Parmi les actions de recherche les plus structurantes, les améliorations de la prévision numérique conservent une place centrale. En outre, une nouvelle stratégie de recherche pour la période 2013-2020 a été adoptée.

Les modèles numériques ont ainsi bénéficié de ces améliorations. La prévision numérique mise en œuvre par Météo- France a ainsi maintenu son niveau d’excellence (le modèle ARPEGE conserve sa seconde place, derrière le CEPMMT, parmi les modèles globaux sur la zone Europe), et les scores de la prévision finalisée se sont globalement maintenus. Les travaux se sont également poursuivis pour améliorer les modèles de prévision de température de surface des chaussées, les modèles de prévision marine, et les modèles de prévision de la neige.

Dans le domaine du climat, Météo-France a contribué au premier volet du 5ème rapport du GIEC rendu public le 27 septembre 2013, avec notamment la réalisation de l’ensemble des simulations du projet international CMIP5 (phase 5 du Coupled Model Intercomparison Project), et la mise à disposition des résultats pour analyse par des équipes de recherche internationales.

L’année 2013 a été marquée par l’installation du calculateur Bull, sur le site de la Météopole. Après les travaux d’aménagement nécessaires, de portage des codes de calcul, et de règlement des incidents rencontrés, la production opérationnelle de Météo-France a pu basculer en janvier 2014 sur ce nouveau calculateur. Parallèlement, l’installation de la seconde moitié du calculateur, sur le site de Montaudran, a pu être réalisée dès la livraison en novembre 2013 de la salle de calcul de ce nouveau bâtiment. Mesurée sur les principaux modèles de prévision, la puissance du nouveau système de supercalculateurs est environ dix fois supérieure à celle du précédent. Elle permettra de mettre en œuvre des modèles numériques plus fins (résolution spatiale du modèle de prévision AROME de 1,3 km à l’horizon 2015, contre 2,5 km actuellement) couvrant l’ensemble du territoire et d’augmenter la capacité d’assimilation des observations. Dans le domaine de l’étude du climat, la résolution et la complexité du modèle de système Terre (prise en compte de la composition chimique de l’atmosphère, représentation des calottes glaciaires…) progresseront, permettant à Météo-France de participer activement à l’établissement du prochain rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Comme pour les années précédentes, l’établissement public s’est attaché, en 2013, à renforcer la qualité de ses services tout en maîtrisant ses dépenses. Cela a impliqué une attention permanente en matière d’usage des budgets alloués par le programme, mais aussi la recherche constante de la plus grande efficacité. À ce titre et conformément à son contrat d’objectifs et de performance, Météo-France conduit une réorganisation de son réseau territorial de métropole, visant à en réduire le nombre d’implantations de 108 à 55 à l’horizon fin 2016. Après la mise en place de la nouvelle organisation de la prévision en 2012 et les premières fermetures de centres, l’année 2013 a vu la fermeture

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Météorologie RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 170

de douze centres départementaux et d’une station aéronautique. Les tâches correspondantes ont été transférées vers des centres prenant en charge des territoires plus vastes, permettant ainsi de continuer à répondre aux besoins locaux à travers des centres d’une plus grande taille critique. Plus de la moitié des fermetures attendues d’ici 2016 a été mise en œuvre. Afin d’accompagner au mieux cette mutation, une expérimentation sur le télétravail a été lancée en 2013.

D’un point de vue financier, les résultats positifs de l’exercice qui présentent un excédent de 4,9 M€ sur le compte de résultat et un apport au fonds de roulement de 6 M€ sont en partie liés au changement de méthode concernant le mode de comptabilisation des biens remis en dotation.

La poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement y a également concouru. L’objectif de réduction des dépenses sur la période 2010-2013 a d’ailleurs été largement dépassé puisqu’il atteint 16 %.

Les recettes commerciales de Météo-France ont atteint les 35,9 M€, selon une trajectoire en ligne avec l’objectif, toutefois en baisse de 7 % par rapport à 2012, dans un contexte de concurrence croissante et de banalisation de l’information météorologique. Cette décroissance résulte de la baisse structurelle des recettes du kiosque téléphonique (baisse de 19 % des appelants en un an). Les ventes directes sont en léger repli, tandis que les recettes publicitaires sont en légère augmentation, et les ventes en ligne progressent de plus de 7 %. Pour soutenir son activité commerciale et répondre au mieux aux attentes des clients, Météo-France a opéré des évolutions dans la gestion commerciale, et a profondément renouvelé en 2013 son site internet et son application mobile, avec des actions pour favoriser le développement de l’offre commerciale en ligne. Enfin, de nouvelles offres commerciales ont été lancées.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Disposer d’un système performant de prévision météorologique et de prévention des risques météorologiques

INDICATEUR 1.1 Performances du modèle numérique Arpège de Météo-France à l’échéance de 48 heures comparées à celles des autres modèles de prévision numérique du temps

INDICATEUR 1.2 Taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine de sécurité

INDICATEUR 1.3 Qualité des prévisions météorologiques de Météo-France

OBJECTIF 2 Valoriser les informations météorologiques et les résultats de la recherche au profit de l’économie et du développement durable

INDICATEUR 2.1 Evolution des recettes de l’établissement sur le marché des professionnels INDICATEUR 2.2 Indicateur de productivité

INDICATEUR 2.3 Développement de l’activité de recherche au sein de l’établissement

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Météorologie

Programme n° 170 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n° 1 : Disposer d’un système performant de prévision météorologique et de prévention des risques météorologiques

INDICATEUR 1.1 : Performances du modèle numérique Arpège de Météo-France à l’échéance de 48 heures comparées à celles des autres modèles de prévision numérique du temps

(du point de vue de l’usager)

Unité 2011

Réalisation 2012

Réalisation 2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée PAP 2014

2013

Réalisation 2015 Cible PAP 2013

Résultat du modèle de prévision

numérique Arpège m 14,2 14,5 <14,8 <14,8 14,6 <14,8

Résultat atteint par le meilleur modèle de prévision numérique des services météorologiques nationaux

m 14,2 14,5 sans objet 14,6 sans objet

Moyenne des résultats des différents

modèles m 16,2 17,6 sans objet 16,8 sans objet

Résultat atteint par le modèle du Centre européen de prévision météorologique à moyen terme

m 13,8 14,1 sans objet 14,1 sans objet

Commentaires techniques Nota :

Les résultats des modèles des autres services météorologiques nationaux et du CEPMMT (Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme) ne font pas l’objet de prévisions, mais sont mentionnés a posteriori, à titre de comparaison, pour les besoins d’analyse de l’indicateur.

Source des données :

Résultats produits par les différents services selon une procédure définie par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), par référence aux mêmes observations de référence et échangées dans le cadre de l’OMM.

Mode de calcul :

Cet indicateur mesure l’erreur de prévision d’une grandeur météorologique standard (le géopotentiel à 500 hPa, exprimé en mètres), calculée à partir de la pression de surface et des profils verticaux de température et d'humidité dans l’atmosphère. Il traduit donc globalement la qualité de la prévision de cet ensemble de paramètres. La performance est mesurée par l’écart-type entre la prévision numérique du modèle et les radiosondages qui sont des observations de référence en altitude. S’agissant d’un écart entre une prévision et la situation constatée, plus la valeur de l’indicateur est proche de zéro, meilleure est la prévision du modèle.

Les résultats du modèle national mis en œuvre par Météo-France sont comparés, sur l’Europe, à la moyenne des résultats des modèles des principaux services météorologiques nationaux et aux meilleurs d’entre eux parmi la liste suivante : Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Japon, États-Unis. Les résultats du CEPMMT sont présentés de façon spécifique. En effet, les performances atteintes par le CEPMMT, qui n’est pas soumis aux contraintes opérationnelles de prévision à courte échéance des services météorologiques nationaux, ne peuvent pas être atteintes par ces services. Elles constituent néanmoins une référence intéressante.

INDICATEUR 1.2 : Taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine de sécurité

(du point de vue du citoyen)

Unité 2011

Réalisation 2012

2013

% de fausses alarmes au niveau

départemental % 20 10 <21 <21 12 <19

% de non-détections au niveau

départemental % 8 4 <4 <4 3 <3

% d’événements détectés avec une

anticipation supérieure à 3 heures % 80 82 >83 >83 90 >85

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Météorologie OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 170

Unité 2011

Réalisation 2012

2013

% de bulletins marine de sécurité

pertinents % 85 88 >83 >83 85 >83

Commentaires techniques

Source des données : Météo-France. Les résultats sont validés par le comité national de suivi de la vigilance.

Mode de calcul :

La pertinence d’une mise en vigilance ou la défaillance de la procédure est appréciée à partir de plusieurs critères : l’occurrence effective de l’événement météorologique, l’estimation correcte de son intensité, sa bonne anticipation sur les zones concernées, la précision de sa localisation géographique et temporelle.

Ces éléments sont analysés conjointement par Météo-France et par ses partenaires de la procédure de vigilance météorologique : la direction de la sécurité civile et les services en charge des transports et de l’environnement. Les critères d’analyse des événements ont été précisés au cours de l’exercice 2002, première année de mise en œuvre de cette procédure, et sont opérationnels depuis 2003 :

- une mise en vigilance est considérée comme une fausse alarme au niveau départemental si aucun phénomène d’intensité relevant de la vigilance orange ne se produit dans le département concerné pendant la période annoncée ;

- un événement météorologique est considéré comme non détecté lorsqu’il relève de la vigilance orange et se produit sur un département qui n’a pas été placé en vigilance orange ;

- le délai d’anticipation de 3 heures dans le sous-indicateur est le délai que la sécurité civile considère comme minimum pour pouvoir mobiliser ses moyens de façon efficace.

L’objectif est de faire progresser le taux d’événements détectés avec une anticipation supérieure à 3 heures, tout en maintenant le taux de fausses alarmes à un niveau acceptable.

La pertinence des bulletins marine de sécurité est évaluée au niveau du Centre national de prévision de Météo-France.

INDICATEUR 1.3 : Qualité des prévisions météorologiques de Météo-France

(du point de vue de l’usager)

Unité 2011

Réalisation 2012

2013

Taux de fiabilité des bulletins

départementaux pour le lendemain % 88 87 87 87 86 88

Taux de fiabilité des prévisions sur la

France à 3 jours % 85 88 76 76 85 77

Taux de fiabilité des prévisions sur la

France à 7 jours % 69 70 54 70 56

Taux de fiabilité des bulletins marine % 83 81 82 82 80 83

Source des données : Direction de la prévision de Météo-France.

Mode de calcul :

Conformément aux engagements du contrat d’objectifs, pris après l’audit du CIAP (Comité interministériel d'audit des programmes), les définitions des indicateurs concernant les prévisions départementales à 3 et 7 jours ont été revues en 2009 pour se rapprocher autant que possible de celle de l'indicateur pour la prévision pour le lendemain. Ainsi, l’indicateur à J+7 mesure désormais la qualité de la prévision du temps sensible (précipitations, nébulosité et température à la surface), comme les indicateurs à J+1 et J+3, et non plus celle de la seule température.

La définition du seuil de « bonnes prévisions » retenue pour le calcul de l’indicateur à J+3 a été révisée pour recentrer la valeur de l’indicateur sur 75%

(au lieu de 85%) et normaliser ce dernier de façon à bien refléter le niveau de fiabilité inférieur, dans l’absolu, à celui de la prévision à J+1 (les paramètres pris en compte n’ont pas varié). Les cibles traduisent l’inévitable dégradation de la fiabilité de la prévision, des échéances les plus courtes aux plus lointaines. Les valeurs des indicateurs J+3 et J+7 qui figurent dans le tableau ci-dessus traduisent le recalage mentionné ci-dessus.

On dispose ainsi des indicateurs calculés par des méthodes cohérentes et à partir des mêmes références observées, qui qualifient la qualité de la prévision pour le même jeu de paramètres « sensibles ».

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’atteinte de cet objectif global de performance du système de prévision météorologique constitue une ambition majeure pour Météo-France. L’interprétation des mesures de qualité des prévisions météorologiques est rendue difficile par la variabilité interannuelle de l’atmosphère qui, toutes choses égales par ailleurs, fait varier l’incertitude et donc la qualité de la prévision. On y remédie soit en analysant les tendances sur de longues périodes, soit, dans le cas

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Météorologie

de la prévision numérique, en comparant les performances du modèle français avec celles des modèles des autres pays sur les mêmes périodes.

1.1 – L’indicateur mesure la qualité intrinsèque de la prévision numérique mise en œuvre par Météo-France (modèle Arpège), dans l’absolu et en référence à celle des autres services météorologiques nationaux. Au cours de l’année 2013, le modèle Arpège est resté le meilleur modèle national pour la qualité des prévisions sur l’Europe et le second toutes catégories. L’objectif fixé en valeur absolue (erreur quadratique moyenne de prévision à 48h d’échéance inférieure à 14,8 m) est atteint même si sa valeur a légèrement augmenté cette année. Une analyse plus fine révèle que la qualité des prévisions mesurée par cet indicateur progresse à nouveau depuis l’été et la mise en œuvre d’une nouvelle version du modèle qui assimile un plus grand nombre de mesures satellitaires. Dès le mois de janvier 2014, l’indicateur est repassé en moyenne annuelle sous la barre de 14,5 m.

1.2 – L’indicateur mesure l’efficacité du dispositif de vigilance météorologique destiné à la fois aux pouvoirs publics et aux citoyens. Tous les objectifs fixés pour 2013 ont été atteints avec notamment une augmentation importante de la proportion des événements détectés avec une anticipation supérieure à 3h. Ce dernier point fait suite à une sensibilisation des prévisionnistes à l’importance de cette anticipation pour que les acteurs de la sécurité civile puissent mobiliser leurs moyens. De façon peut être corrélée, le taux de fausses alarmes au niveau départemental a légèrement augmenté, mais il reste très en deçà de la cible.

1.3 – L’indicateur mesure la qualité des prévisions mises à disposition des usagers. Tout comme l’indicateur 1.1 qui mesurait la qualité en sortie du modèle de prévision numérique, cet indicateur montre une légère érosion en 2013 par rapport à 2012. Après analyse, la légère baisse du taux de fiabilité des prévisions pour le lendemain, comme à 3 jours d’échéance, est liée aux très fréquents épisodes perturbés du début d’année avec notamment des conditions météorologiques très inhabituelles durant le mois de mars (temps très perturbé sur la moitié sud, épisodes neigeux tardifs au nord). Les indicateurs J+3 à J+7 atteignent malgré tout largement les objectifs fixés. Enfin, l’interprétation de l’indicateur concernant la fiabilité des bulletins marine est rendue difficile du fait d’une évolution technique du module d’analyse qui a introduit une rupture d’homogénéité par rapport à 2012.

OBJECTIF n° 2 : Valoriser les informations météorologiques et les résultats de la recherche au profit de l’économie et du développement durable

INDICATEUR 2.1 : Evolution des recettes de l’établissement sur le marché des professionnels

(du point de vue du contribuable)

Unité 2011

Réalisation 2012

2013

Montant des recettes sur le marché des professionnels

M€ 20,4 20,8 21,4 21,2 20,2 22,5

Évolution annuelle % 3 2 2,5 1,9 -2,7 2,5

Commentaires techniques Source des données : Météo-France Mode de calcul :

Le périmètre de cet indicateur représente les recettes issues des ventes de produits et prestations aux professionnels, où ne sont comprises dans cette définition ni les recettes liées aux services en ligne (audiotel), ni les prestations à prix coûtant rendues sur les aérodromes, mais non couvertes par les redevances de navigation aérienne, ni les redevances perçues sur les données publiques.

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Météorologie OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 170

INDICATEUR 2.2 : Indicateur de productivité

(du point de vue du contribuable)

Unité 2011

Réalisation 2012

2013

Evolution de la masse salariale Indice 100,4 100,7 100,6 100,5 99,7 99,3

Evolution des dépenses de fonctionnement Indice 91,7 89,7 87,4 86,8 84,0 82,4

Source des données : données financières Météo-France.

Mode de calcul :

Les deux indicateurs sont calculés à partir des budgets primitifs et prévisionnels de l’établissement pour la période 2010 - 2015.

Le premier sous-indicateur évalue l’évolution de la masse salariale en prenant en compte les éléments maîtrisés par l’établissement. Sont neutralisés les effets consécutifs à la hausse des charges sociales, notamment celle du taux de contribution au CAS Pensions. Sont par ailleurs exclues du périmètre les charges de personnels recrutés dans le cadre des contrats européens et de conventions particulières, ces charges étant hors plafond d’emplois et entièrement financées par les contrats.

Le second sous-indicateur évalue l’évolution des dépenses de fonctionnement en euros courants en calculant l’évolution par rapport à la référence de 2010 (indice 100). Les dépenses de fonctionnement s’entendent hors dépenses d’amortissement, hors la contribution de la France à Eumetsat et aux structures de recherche française ou internationale, hors contrats européens et conventions particulières, hors dépenses liées au supercalculateur (qui relèvent d’une logique d’investissement) et hors dépenses relatives au mécénat.

INDICATEUR 2.3 : Développement de l’activité de recherche au sein de l’établissement

(du point de vue du citoyen)

Unité 2011

Réalisation 2012

2013

Nombre de publications scientifiques réalisées par Météo-France (compte de présence) - données OST

Nombre 116 117 118 118 118 120

Nombre de publications scientifiques réalisées par Météo-France dans les domaines du changement climatique et de ses impacts

Nombre 26 27 27 27 29 29

Nombre de publications scientifiques par

chercheur Nombre 1,45 1,46 1,5 1,5 1,5 1,5

Nombre de contrats de recherche en cours Nombre 72 72 74 74 74 74

Commentaires techniques Sources des données :

Observatoire des Sciences et des Techniques (sous-indicateurs 2.3.1) Météo-France (sous-indicateurs 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.4)

Mode de calcul :

Sous-indicateurs 2.3.1 et 2.3.2 : Un changement est intervenu à compter de 2009 dans la comptabilisation des publications : désormais, seules sont retenues les publications dans des revues scientifiques de rang A, d’impact au sens de l’ISI web supérieur à 1. Il s’agit de revues qui se situent au meilleur niveau international et qui disposent d’un comité de lecture qui sélectionne les articles dont la publication est proposée par leurs auteurs.

Toutes les publications de ce type signées ou co-signées par Météo-France sont comptabilisées (compte de présence).

Sous-indicateur 2.3.3 : Les chercheurs pris en compte sont ceux qui font l’objet d’une évaluation de type recherche. À noter que ce nombre peut évoluer d’une année sur l’autre, en fonction du nombre d’agents de Météo-France qui peuvent effectivement se consacrer prioritairement à une activité de recherche, compte tenu des activités de développement qu’ils peuvent être conduits à réaliser pour le compte de l’établissement. On observera enfin une progression régulière du nombre de publications, cette dernière trouvera toutefois nécessairement une asymptote compte tenu des effectifs concernés qui sont au mieux stables.

Sous-indicateur 2.3.4 : Le nombre de contrats correspond au nombre de contrats de recherche en cours pendant l’année et non uniquement les contrats nouveaux.

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Météorologie

2.1 - Pour les recettes commerciales liées aux marchés professionnels, on note une inversion de tendance avec, pour la première fois, une baisse sur ce secteur (en hausse faible mais continue ces dernières années). Cette « contre- performance » s’explique, d’une part, par le contexte économique général (les entreprises ayant réduit toutes leurs dépenses non absolument indispensables) et, d’autre part, par le développement de la concurrence sur le marché météorologique national. L’année 2013 a d’ailleurs été également marquée par la perte, pour Météo-France, de plusieurs gros clients (France Télévisions, FIA, ERDF…) dont l’impact ne sera réellement perceptible qu’en 2014 et qui rend peu réaliste la cible aujourd’hui affichée pour 2015.

2.2 – Pour 2013, la prise en compte des nouvelles instructions gouvernementales s’est traduite par une inflexion du schéma d’emploi. La réduction des effectifs se chiffre à -76 ETP avec un bilan arrêté à 3 269 ETP au 31 décembre, soit une valeur inférieure au plafond d’emplois fixé dans le cadre de la LFI 2013 (3 310 ETP). L’indicateur relatif à l’évolution de la masse salariale a dépassé les objectifs de sa prévision. On note d’ailleurs que, pour la première fois, on arrive à une valeur inférieure à la valeur de référence retenue pour cet indicateur (celle correspondant à l'exercice 2010).

Les efforts engagés par Météo-France pour contribuer à la réduction de la dépense publique sont également perceptibles sur l’indicateur relatif à l’évolution des dépenses de fonctionnement qui ont été réduites de 16 % par rapport à 2010.

2.3 - Concernant les indicateurs liés à l’activité de recherche, les objectifs 2013 sont atteints et même légèrement dépassés pour le nombre de publications sur le changement climatique. La progression annuelle proposée pour chaque indicateur sur la durée du contrat d’objectifs et de performance 2012-2016 de l’établissement est respectée.

L’atteinte des objectifs témoigne du dynamisme de la recherche au sein de Météo-France, un secteur d’activités qui a été préservé en dépit des efforts consentis globalement par l’établissement pour participer à la réduction de la dépense publique.

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Météorologie PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 170

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Prévision LFI 2013 Consommation 2013

Titre 3 Dépenses de fonctionnement

Total y.c. FDC et ADP

prévus en LFI

191 730 800 191 730 800 01 Observation et prévision

météorologiques 188 072 708

23 729 200 23 729 200 02 Recherche dans le domaine

météorologique 23 276 463

Total des AE prévues en LFI 215 460 000 215 460 000 Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -4 110 829 Total des AE ouvertes 211 349 171 Total des AE consommées 211 349 171

2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT

prévus en LFI

191 730 800 191 730 800 01 Observation et prévision

météorologiques 188 072 708

23 729 200 23 729 200 02 Recherche dans le domaine

météorologique 23 276 463

Total des CP prévus en LFI 215 460 000 215 460 000 Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -4 110 829 Total des CP ouverts 211 349 171 Total des CP consommés 211 349 171

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Météorologie

Programme n° 170 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2012 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2012 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

184 052 000 184 052 000 01 Observation et prévision

météorologiques 181 272 883 181 272 883 22 748 000 22 748 000 02 Recherche dans le domaine

météorologique 22 405 637 22 405 637 Total des AE prévues en LFI 206 800 000 206 800 000 Total des AE consommées 203 678 520 203 678 520

2012 / CRÉDITS DE PAIEMENT

184 052 000 184 052 000 01 Observation et prévision

météorologiques 181 272 883 181 272 883 22 748 000 22 748 000 02 Recherche dans le domaine

météorologique 22 405 637 22 405 637 Total des CP prévus en LFI 206 800 000 206 800 000 Total des CP consommés 203 678 520 203 678 520

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Météorologie PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 170

PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consommées

en 2012 (*) Ouvertes en LFI

pour 2013 Consommées

en 2013 (*) Consommés

en 2012 (*) Ouverts en LFI

pour 2013 Consommés en 2013 (*)

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 203 678 520 215 460 000 211 349 171 203 678 520 215 460 000 211 349 171 Subventions pour charges de service public 203 678 520 215 460 000 211 349 171 203 678 520 215 460 000 211 349 171

Total hors FDC et ADP 215 460 000 215 460 000

Ouvertures et annulations : titre 2 (*)

Ouvertures et annulations : autres titres (*) -4 110 829 -4 110 829

Total (*) 203 678 520 211 349 171 211 349 171 203 678 520 211 349 171 211 349 171

(*) y.c. FDC et ADP

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Météorologie

Programme n° 170 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS D’AVANCE

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Date de signature

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

28/11/2013 4 110 829 4 110 829

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

Total général 4 110 829 4 110 829

(13)

Météorologie JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 170

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Prévision LFI Consommation

Titre 2 Dépenses de personnel

(*)

Autres titres

(*)

Total

y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel

(*)

Autres titres

(*)

191 730 800 191 730 800 191 730 800 191 730 800

01 Observation et prévision

météorologiques 188 072 708 188 072 708 188 072 708 188 072 708

23 729 200 23 729 200 23 729 200 23 729 200

02 Recherche dans le domaine

météorologique 23 276 463 23 276 463 23 276 463 23 276 463

Total des crédits prévus en LFI 215 460 000 215 460 000 215 460 000 215 460 000

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP -4 110 829 -4 110 829 -4 110 829 -4 110 829

Total des crédits ouverts 211 349 171 211 349 171 211 349 171 211 349 171

Total des crédits consommés 211 349 171 211 349 171 211 349 171 211 349 171

Crédits ouverts - crédits consommés 0 0 0 0

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI

- Les crédits en PLF 2013 ont été impactés par l’amendement AN n° II-10, avec une diminution de 260 000 € en AE et CP. Le programme 170 a été doté en LFI 2013 de 215 460 000 € en AE et CP.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

- Une annulation de crédits a impacté la réserve du programme au cours de la gestion 2013, pour un montant de 4 110 829 € en AE et CP, soit 1,9% des crédits ouverts en LFI (décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013).

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

Les crédits mis en réserve dans le cadre du document de répartition initiale des crédits et des emplois (DRICE) ont été annulés par le décret d’avance n° 2013-1072 du 28 novembre 2013.

(14)

Météorologie

Programme n° 170 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS

À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CRÉDITS DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2013 (*) CP ouverts en 2013 (*)

(E1) (P1)

211 349 171 211 349 171

AE engagées en 2013 Total des CP consommés en 2013

(E2) (P2)

211 349 171 211 349 171

AE affectées non engagées

au 31/12/2013 dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs

à 2013

(E3) (P3) = (P2) - (P4)

0

AE non affectées

non engagées au 31/12/2013 dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013 (E4) = (E1) - (E2) - (E3) (P4)

0 211 349 171

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements

au 31/12/2012 brut

(R1)

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012

(R2)

0

Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements

au 31/12/2012 net

CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs

à 2013

Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements

au 31/12/2013 (R3) = (R1) + (R2) - (P3) = (P2) - (P4) = (R4) = (R3) - (P3)

0 0 0

AE engagées en 2013 CP consommés en 2013 sur engagements 2013

Engagements 2013 non couverts par des paiements

au 31/12/2013

(E2) - (P4) = (R5) = (E2) - (P4)

211 349 171 211 349 171 0

Engagements non couverts

par des paiements au 31/12/2013

(R6) = (R4) + (R5)

Estimation des CP 2014

sur engagements non couverts au 31/12/2013

(P5)

0

Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014

pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013 NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

(P6) = (R6) - (P5)

0

(15)

Les crédits du programme 170 sont destinés exclusivement au paiement de la subvention pour charges de service public de Météo-France. Cette subvention annuelle est versée en AE=CP. En 2013, elle s’est élevée à 211 349 171 €

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Météorologie

Programme n° 170 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 01 : Observation et prévision météorologiques

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 191 730 800 191 730 800 188 072 708 188 072 708

Crédits de paiement 191 730 800 191 730 800 188 072 708 188 072 708

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Subventions pour charges de service public 191 730 800 188 072 708 191 730 800 188 072 708

Le montant de la subvention versée au titre de l’action 01 du programme 170 s’élève à 188,10 M€ en AE et CP. Ces crédits assurent le financement des activités de service public de l’établissement.

Ils ont été consacrés aux missions de l’établissement en matière d’observation et de prévision météorologiques, dont les plus importantes sont les suivantes :

- les missions régaliennes, en particulier en matière de sécurité civile, de prévention des risques naturels et de défense nationale (75,8 M€) ;

- l’observation, qui comprend la définition, l’acquisition, la mise en place et la maintenance des outils dédiés à l’observation (radars, stations sol, radiosondages, capteurs foudre), ainsi que la mise en œuvre de l’ensemble de ces outils et leur exploitation opérationnelle (48,7 M€) ;

- la prévision et la climatologie (43,5 M€) ; - la formation initiale (9,2 M€) ;

- les actions internationales, en particulier la participation de Météo-France dans les instances internationales et européennes traitant de météorologie (3,1 M€) ;

- les contributions à divers organismes internationaux (EUMETNET, EUMETSAT) et le financement des actions menées par l’établissement pour favoriser la diffusion des connaissances et données météorologiques (7,8 M€).

ACTION n° 02 : Recherche dans le domaine météorologique

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 23 729 200 23 729 200 23 276 463 23 276 463

Crédits de paiement 23 729 200 23 729 200 23 276 463 23 276 463

(17)

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Le montant de la subvention versée à Météo-France au titre de l’action 2 s’élève à 23,28 M€ en 2013. Ces crédits sont consacrés au financement des activités de recherche propres à l’établissement et qui visent à améliorer en particulier l’observation, la connaissance de l’atmosphère, la prévision numérique du temps, la modélisation climatique et la prévision de la qualité de l’air.

En 2013, le niveau de priorité accordé à la recherche a été maintenu. Météo-France a d’ailleurs finalisé un document présentant sa stratégie scientifique pour la période 2013-2020 ; ce document a été soumis au Comité Scientifique de l’établissement, qui l’a validé.

Parmi les actions de recherche les plus structurantes, les améliorations de la prévision numérique conservent une place centrale. Ainsi, le développement de trois nouveaux systèmes a bien progressé (AROME à résolution 1,3 km ; prévision d’ensemble AROME ; AROME-PI et AROME-Aéroport). Concernant les modèles opérationnels de prévision, ils ont fait l’objet d’une montée de niveau, apportant notamment une augmentation considérable du nombre d’observations assimilées.

Météo-France a par ailleurs poursuivi sa participation aux campagnes expérimentales HYMEX et CHARMEX (qui concernent, respectivement, la modélisation du cycle de l'eau et la chimie et les Aérosols atmosphériques en Méditerranée) et a continué à valoriser les résultats de la campagne AMMA (analyse multidisciplinaire de la mousson africaine).

En termes d’infrastructures de recherche, Météo-France a continué à mettre en œuvre les bouées MOOSE. L’évolution des infrastructures de recherche aéroportées a également été un sujet actif, un projet de renouvellement des avions de SAFIRE a été esquissé, avec un volet basé sur la pérennisation du réseau EUFAR des avions de recherche européens.

Les enjeux climatiques sont également un domaine d’action majeur pour Météo-France, avec notamment la participation aux travaux du GIEC, les développements sur les modèles de prévision décennale, saisonnière ou le modèle de système Terre, et des contributions à la mise en place de services climatiques nationaux.

(18)

Météorologie

Programme n° 170 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Réalisation 2012 (RAP 2012) LFI 2013 Réalisation 2013

Nature de la dépense Autorisations

d’engagement Crédits

de paiement Autorisations

d’engagement Crédits de paiement

Subventions pour charges de service

public (titre 3-2) 203 678 520 203 678 520 215 460 000 215 460 000 211 349 171 211 349 171 Dotations en fonds propres (titre 7-2)

Transferts (titre 6) 0 0 0 0 0 0

Total 203 678 520 203 678 520 215 460 000 215 460 000 211 349 171 211 349 171

La subvention pour charges de service public versée à Météo-France en 2013 s’est élevée à 211,35 M€, soit + 7,67 M€ par rapport à l’année 2012. Cette évolution s’inscrit dans un double contexte :

- l’évolution du taux « CAS Pensions » (+ 5,7 points entre 2012 et 2013) qui explique l’augmentation des charges de personnel (+ 2,6 M€ par rapport à 2012) malgré la nouvelle baisse des effectifs (- 76 ETP) ;

- la poursuite des chantiers de modernisation des infrastructures techniques (réseaux d’observation, renouvellement du système de calcul intensif), indispensables au fonctionnement de l’établissement.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2012 (1) Prévision 2013 (3) Réalisation 2013

Intitulé de l’opérateur ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs ETP

ETPT ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond hors

plafond dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond hors

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond hors

aidés

3 345 38 3 310 60 0 3 269 40 0

Météo-France

3 362 37 3 337 52 3 269 40 0

Total ETP 3 345 38 3 310 60 0 3 269 40 0

Total ETPT 3 362 37 3 337 52 3 269 40 0

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2013 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2013.

(19)

Météorologie OPÉRATEURS Programme n° 170

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

2012 (*) 2013

Emplois sous plafond au 31 décembre

en ETP

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des transferts externes

Corrections

techniques Vacances

de poste Abattements

techniques Solde net des créations ou suppressions

d'emplois

Emplois sous plafond au 31 décembre

en ETP

Prévision 3 409 -99 3 310

Réalisation 3 345 -76 3 269

(*) Source : plafond voté en LFI 2012 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2012 pour la réalisation

(20)

Météorologie

Programme n° 170 OPÉRATEURS

PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

MÉTÉO-FRANCE

L'exécution du budget 2013 s'inscrit pleinement dans le cadre défini par le contrat d'objectifs de performance 2012- 2016 conclu entre Météo-France et l'Etat.

En particulier, les opérations de mise à niveau des infrastructures techniques nécessaires aux missions de l'établissement (dans le domaine de l'observation météorologique et du traitement de l'information) se sont poursuivies conformément au plan de marche initial. En 2013, la mise en service du nouveau supercalculateur et la fin de la construction de l'Espace Clément Ader (salle qui accueille une partie de ces moyens de calcul intensif) retiennent l'attention.

Les autres actions marquantes de l’année sont liées à la mise à niveau des infrastructures techniques dédiées à l’observation avec, en particulier :

- la poursuite du projet PUMA concernant la rénovation du réseau de radars métropolitain (en 2013, remplacement du radar de Sembadel et préparation des opérations programmées en 2014 - Falaise et Mérignac) ;

- les phases de recette (sur plusieurs sites pilotes) de la nouvelle station automatique qui sera déployée sur l’ensemble du réseau de surface à compter de 2014 ;

- dans le domaine aéronautique, les premières acquisitions réalisées dans le cadre du projet LEOPARD (deux radars bandes X sur les aéroports de Roissy et Nice qui seront complétés, à terme, par des lidars pour mieux détecter les situations à cisaillement de vent) et le début du déploiement d’un réseau de lidars aérosol pour améliorer la détection et le suivi des cendres volcaniques.

Une inflexion a été donnée en 2013 aux actions de rénovation des infrastructures immobilières du site toulousain avec tout de même près de 2,8 M€ de crédits dédiés. Il s’agit là d’actions nécessaires sur des bâtiments construits depuis 20 ou 30 ans, mais aussi d’opérations obligatoires de mise aux normes. Des travaux de rénovation ont aussi été engagés sur le site de Lyon-Bron : ils mettront un point final à l’opération de regroupement, sur un seul site, des agents du Centre Météorologique Interrégional Centre-Est.

Enfin, la refonte de l’ensemble des services Internet et mobiles édités par Météo-France est effective depuis la fin de l'année 2013. Dans un domaine où les mutations technologiques sont rapides et fréquentes, cette évolution était indispensable pour adapter ces services aux nouvelles attentes du public et conforter leur succès.

Les objectifs fixés pour les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel ont été tenus. Les prévisions affichées dans le plan annuel de performance 2013 ont été dépassées. La trajectoire fixée pour les effectifs a été respectée. Pour 2013, sa baisse atteint 76 ETP avec un bilan arrêté à 3 269 ETP au 31 décembre, inférieure de plus de 40 ETP au plafond d’emplois.

Pour le fonctionnement, la plupart des postes de dépenses sont en baisse sensible par rapport à l’exercice précédent.

C’est le cas des dépenses consacrées aux petites fournitures (baisse de 1,1 M€ soit - 23 % par rapport à 2012), des dépenses liées aux déplacements et missions du personnel (- 324 k€ soit - 8 %), des dépenses liées aux actions de communication (- 15 %), des frais postaux (- 21 %). L'effort ne se limite pas aux seules dépenses de logistique mais concerne aussi les dépenses directement liées aux missions de Météo-France : le poste « Acquisition de petits matériels météo » diminue de 350 k€ par rapport à 2012 (- 14 %) ; la contribution aux organismes intervenant dans le domaine de la recherche météorologique a baissé de 370 k€ en 2013.

Pour autant, la baisse globale des dépenses de fonctionnement se limite à 1,3 M€. L’impact des efforts réalisés a été atténué par l’augmentation des dépenses liées au calcul intensif du fait du fonctionnement simultané de deux supercalculateurs, pendant près de 6 mois (phase de tests avant bascule du système opérationnel début 2014).

L'impact de cette opération est perceptible sur les coûts de location des supercalculateurs et sur les dépenses de fluides (+ 500 k€ entre 2012 et 2013).

(21)

Météorologie OPÉRATEURS Programme n° 170

FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

Réalisation 2012 (RAP 2012) LFI 2013 Réalisation 2013

Programme intéressé

ou nature de la dépense Autorisations

d’engagement Crédits de paiement

170 / Météorologie 203 679 203 679 215 460 215 460 211 349 211 349

113 / Paysages, eau et biodiversité 93 93 0 0

Subventions pour charges de service public 0 0 0 0

Dotations en fonds propres 0 0

Transferts 93 93 0 0

181 / Prévention des risques 2 166 2 647 4 000 4 000 2 683 2 683

Subventions pour charges de service public 2 097 4 000 4 000 2 683 2 683

Transferts 2 166 550

193 / Recherche spatiale 30 700 30 700 30 700 30 700 30 700 30 700

Transferts 30 700 30 700 30 700 30 700 30 700 30 700

723 / Contribution aux dépenses immobilières 9 220 9 220 1 518 1 518

Dotations en fonds propres 9 220 9 220 1 518 1 518

Total 245 858 246 339 250 160 250 160 246 250 246 250

Outre la subvention pour charges de service public versée au titre du programme 170, l’établissement public Météo- France perçoit :

- pour la contribution française à l’organisme européen EUMETSAT (en charge de la gestion des satellites météorologiques), une subvention du programme 193 « Recherche spatiale » de la mission interministérielle

« Recherche et enseignement supérieur », fixée en fonction de l’avancement des programmes gérés par EUMETSAT ; - dans le cadre de conventions particulières conclues avec la Direction Générale de la prévention des risques (DGPR) du MEDDE, relatives d’une part au fonctionnement de la Direction Interrégionale Sud-Est en sa qualité de service de prévisions des crues (SPC) et, d’autre part, au fonctionnement du réseau hydro-météorologique (réseau d’observation au sol et radars), des crédits en provenance du programme 181 « Prévention des crues ». Cette subvention se répartit en crédits de fonctionnement (pour 1077 k€) et d’investissement (pour 1606 k€). Aucun transfert n’a été opéré en 2013, mais d’autres conventions ont récemment été conclues entre la DGPR et Météo-France qui ne peuvent être comptabilisées au titre de 2013. Cette subvention du programme 181 est inscrite dans le tableau de financement abrégé mais pas dans le compte de résultat.

- des retours provenant du CAS Immo (programme 723) ; ceux-ci s’élèvent à 1,5 M€ en 2013 et soldent l’opération de transfert des services de la Direction des systèmes d’observation à Toulouse (construction de 2 nouveaux bâtiments sur le site toulousain).