Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL

(1)

1 Jitneytrade – Demande d’ouverture de compte (2013) 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118

Montréal (Québec) H2Y 1P5

Demande d’ouverture de compte

POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL

Réservé à l’administration



Mise à jour des renseignements existants N° de compte

1.Type de compte

Note : Veuillez noter que la forme masculine dans ce document est utilisée dans le seul but d’alléger le texte.

a) Veuillez cocher tout ce qui s’applique. Tous les comptes au comptant et sur marge seront ouverts en devises canadiennes et américaines. Des formulaires supplémentaires devront être remplis pour l’ouverture de tous comptes enregistrés. Les frais qui s’appliquent aux comptes enregistrés seront facturés selon les instructions données sur le formulaire approprié.



Compte au comptant



Compte sur marge*(emprunt sur l’actif de votre compte)



avec livraison à une autre institution (PSL)



avec ventes à découvert*



avec négociation d’options*



Régime d’épargne-retraite (RER)



Régime d’épargne-retraite (RER) de conjoint



Fonds de revenu de retraite (FRR)



Fonds de revenu de retraite (FRR) de conjoint



Compte de retraite immobilisé (CRI)**



Fonds de revenu viager (FRV)**



Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)**



Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)



Régime d’épargne-étude autogéré (REEE)



Contrats à terme

b) Veuillez préciser le type de compte à ouvrir (les comptes corporatifs et en fiducie implicite requièrent des formulaires supplémentaires).



Particulier



Corporatif



Fiducie implicite



^Joint

c) Si vous ouvrez un compte sur marge avec négociation d’options*, veuillez sélectionner parmi les niveaux d’activités proposés :



Niveau 1 (positions d’options longues seulement)



Niveau 2 (Niveau 1 + positions d’options à découvert couvertes)



Niveau 3 (Niveau 2 + opérations mixtes)



Niveau 4 (Niveau 3 + positions d’options à découvert)

*Des exigences minimales en matière de capitaux propres s’appliquent pour les comptes sur marge.

**Inclure la convention d’immobilisation. Pour obtenir le formulaire de convention d’immobilisation, communiquez avec le service à la clientèle.

2. Renseignements sur le titulaire du compte

Nom / Nom de la personne morale Prénom

_____________________________________________________________________________________________________

Adresse

_____________________________________________________________________________________________________

Ville Province Code postal

_____________________________________________________________________________________________________

Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de domicile)

_____________________________________________________________________________________________________

Téléphone Téléphone cellulaire

_____________________________________________________________________________________________________

Citoyenneté Courriel

_____________________________________________________________________________________________________

Numéro d’assurance social Date de naissance (jj/mm/aaaa)

_____________________________________________________________________________________________________

Quelle est votre préférence linguistique :



Français



^Anglais

_____________________________________________________________________________________________________

Nom de l’employeur

_____________________________________________________________________________________________________

Adresse de l’employeur

____________________________________________________________________________________________________

(2)

2 Jitneytrade – Demande d’ouverture de compte (2013)

____________________________________________________________________________________________________

Type d’entreprise Profession/Poste

____________________________________________________________________________________________________

État civil Nombre de personnes à charge

____________________________________________________________________________________________________

Nom du conjoint Citoyenneté du conjoint

____________________________________________________________________________________________________

Nom de l’employeur du conjoint

____________________________________________________________________________________________________

Type d’entreprise de l’employeur du conjoint Profession/Poste du conjoint

____________________________________________________________________________________________________

3. Renseignements financiers et connaissances financières du titulaire du compte

a) Renseignements bancaires

Nom de l’institution : _____________________________________ Code succursale : _________________________________

N° de l’institution : ______________________________________ N° de compte : ___________________________________

b) Total de l’avoir net : _________________________________

c) Pourcentage de l’avoir net détenu en liquidités (espèces et titres moins les prêts non remboursés) : ______________%

d) Revenu annuel



Moins de 25 000 $



25 000 $ à 50 999 $



51 000 $ à 74 999 $



75 000 $ à 99 999 $



100 000 $ à 149 999 $



150 000 $ et plus

e) Dépôt initial : ______________________________________________________________________________________

f) Expérience et connaissances en placement



Aucune ou faible



^Moyenne



^Bonne



Excellente

g) Expérience antérieure pour chaque type de négociation et nombre d’années d’expérience



Actions _______ ans



Options _______ ans



Droits et bons de souscription ____ ans



Titres à revenu fixe _______ ans



Fonds communs de placement ____ ans



Ventes à découvert _______ ans h) Niveau d’expérience avec une plate-forme de transaction électronique



Débutant



Intermédiaire



^Avancé

i) Quelle est l’utilisation prévue pour ce compte?



Épargne personnelle à long terme ou à court terme



Production d’un revenu



Spéculation des marchés (négociation active)



Investissement de bénéfices non répartis



Autre, veuillez préciser __________________________________

4. Renseignements sur le compte

a) Détenez-vous d’autres comptes ou contrôlez-vous les opérations effectuées dans un autre compte chez Jitneytrade?



^Oui



^Non

Si oui, veuillez fournir le(s) numéro(s) de compte(s) : ___________________________________________________________

b) Est-ce que vous ou votre conjoint avez d’autres comptes ou contrôlez-vous les opérations effectuées dans un compte chez une autre firme de courtage en valeurs mobilières?



^Oui



^Non

Si oui, veuillez fournir le type de compte et le nom de la firme de courtage en valeurs mobilières : ________________________________

(3)

c) Est-ce que vous ou votre conjoint êtes à l’emploi d’un courtier en valeurs mobilières ou êtes-vous considéré comme un professionnel en valeurs mobilières?



^Oui



^Non

-

^---

---Renseignements sur le titulaire du compte

Si oui, veuillez joindre à cette demande une autorisation écrite d’un directeur ou d’un partenaire de votre firme de courtage vous autorisant à ouvrir ce(s) compte(s).

d) Est-ce que vous ou votre conjoint êtes considéré comme un initié à l’égard d’une ou des sociétés ouvertes?



^Oui



^Non

e) D’autres personnes auront-elles des intérêts financiers dans ces comptes?



^Oui



^Non

Si oui, veuillez expliquer : ________________________________________________________________________________

f) D’autres personnes effectueront-elles des opérations dans ces comptes?



^Oui



^Non

Si oui, une autorisation de négocier ou une procuration dûment signée est nécessaire.

g) D’autres personnes garantiront-elles ces comptes?



^Oui



^Non

Si oui, veuillez joindre à cette demande un cautionnement de compte dûment signé.

5. Étrangers politiquement vulnérables (EPV)

a) Occupez-vous ou avez-vous déjà occupé l’une des charges ci-après au sein d’un État étranger ou pour son compte : chef d’État ou chef de gouvernement;

membre du conseil exécutif de gouvernement ou membre d’une assemblée législative; sous-ministre ou titulaire d’une charge de rang équivalent;

ambassadeur, ou attaché ou conseiller d’un ambassadeur; officier ayant le rang de général ou un rang supérieur; dirigeant d’une société d’État ou d’une banque d’État; chef d’un organisme gouvernemental; juge; leader ou président d’un parti politique représenté au sein d’une assemblée législative.



^Oui



^Non

Si oui, veuillez préciser la charge occupée : __________________________________________________________

b) Y a-t-il un membre immédiat de votre famille qui est considéré comme un Étranger politiquement vulnérable? Les membres immédiats de la famille incluent : conjoint ou conjoint de fait, enfant, mère ou père, mère ou père du conjoint ou conjoint de fait (belle-mère ou beau-père), enfant de la mère ou du père (frère, sœur, demi-frère, demi-sœur).



^Oui



^Non

Si oui, veuillez préciser la charge occupée : __________________________________________________________

6. Renseignements précis sur le compte

a) Êtes-vous ou votre conjoint administrateur ou dirigeant ou contrôlez-vous plus de 10 % des actions détenant droit de vote avec une compagnie dont les actions se négocient en bourse?



^Oui



^Non

Si oui, veuillez fournir le(s) symbole(s) et la (les) bourse(s). ______________________________________________

b) Êtes-vous ou votre conjoint détenteur, à titre particulier ou membre d’un groupe, d’une position de contrôle de 20 % ou plus dans une compagnie publique?



^Oui



^Non

Si oui, veuillez fournir le(s) symbole(s) et la (les) bourse(s) : ______________________________________________

7. Instructions spéciales

Instructions pour compte de placement sur livraison/réception (PSL) Nom de l’institution

_________________________________________________________________________________________

CUID DTC N° de l’institution Identification de l’agent

_________________________________________________________________________________________

Personne-ressource

_________________________________________________________________________________________

Téléphone

_________________________________________________________________________________________

N° de compte

_________________________________________________________________________________________

(4)

8. Veuillez lire et indiquer vos préférences

COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES (RÈGLEMENT 54-101)

Selon vos instructions, les titres détenus dans votre compte auprès de notre établissement sont immatriculés au nom de votre courtier, Jitneytrade, ou au nom du courtier chargé de comptes de Jitneytrade détenant vos titres pour notre compte. La loi sur les valeurs mobilières nous oblige à obtenir vos instructions concernant diverses questions reliées aux titres détenus dans votre compte.



J’ai lu et je comprends l’explication jointe au présent formulaire (voir la brochure « Convention de compte et de services et déclaration, Communications avec les actionnaires » et les choix indiqués s’appliquent à tous les titres détenus dans le(s) compte(s) ci-dessus.

PARTIE 1 – Communication de renseignements sur la propriété véritable

Veuillez cocher la case indiquant si vous vous OPPOSEZ ou si vous ne vous OPPOSEZ PAS à ce que nous communiquions vos nom, adresse postale et adresse électronique ainsi que les titres que vous détenez et votre choix de langue de communication (français ou anglais) aux émetteurs de titres que vous détenez auprès de notre établissement et à d’autres personnes ou sociétés, conformément à la législation en valeurs mobilières. Si vous vous OPPOSEZ à ce que nous communiquions lesdits renseignements, les documents vous seront remis en notre nom par le courtier chargé de comptes ou par son mandataire. Veuillez noter que si vous vous opposez à ce que nous communiquions les renseignements sur la propriété véritable et que l’émetteur assujetti ou un autre intermédiaire refuse de payer les frais d’expédition ou de manutention des documents à l’intention des porteurs de titres, il se pourrait que vous ayez à payer des frais modiques pour l’expédition ou la manutention.



JE NE M’OPPOSE PAS à ce que vous communiquiez les renseignements décrits ci-dessus.



JE M’OPPOSE à ce que vous communiquiez les renseignements décrits ci-dessus.

PARTIE 2 – Réception de documents à l’intention des porteurs de titres

Veuillez cocher la case pertinente pour indiquer les documents que vous souhaitez recevoir. Les documents qui sont envoyés aux propriétaires véritables de titres sont les suivants : a) les documents reliés aux procurations pour les assemblées annuelles et extraordinaires; b) les états financiers et les rapports annuels qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations; c) les documents envoyés aux porteurs de titres, mais dont la législation sur les sociétés ou la législation en valeurs mobilières n’exige pas l’envoi.



JE SOUHAITE recevoir TOUS les documents à l’intention des porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres.



JE NE SOUHAITE PAS recevoir TOUS les documents à l’intention des porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres.

(Même si je ne souhaite pas recevoir ce type de documents, je comprends que l’émetteur assujetti ou autre personne ou société est en droit de me les faire parvenir à ses frais.)



JE SOUHAITE recevoir SEULEMENT les documents reliés aux procurations pour les assemblées extraordinaires.

(Note : Ces instructions ne s’appliquent à aucune demande particulière que vous présentez ou avez présentée à un émetteur assujetti concernant l’envoi de ses états financiers intermédiaires. De plus, dans certaines circonstances, les instructions que vous fournirez dans le formulaire de réponse du client ne s’appliqueront pas aux rapports annuels ni aux états financiers d’un fonds d’investissement qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations. Un fonds d’investissement est également autorisé à obtenir de vous des instructions expresses sur l’envoi de ses rapports annuels et états financiers, et si vous lui en donnez, les instructions fournies dans le présent formulaire sur les états financiers ne s’appliqueront pas.)

PARTIE 3 – Choix de la langue de communication

Veuillez cocher la case correspondante pour indiquer la langue de communication que vous préférez:



Français



^Anglais

Je comprends que je recevrai les documents dans la langue de mon choix s’ils sont offerts dans cette langue.

PARTIE 4 – Transmission électronique de documents (Veuillez cocher une seule case.)



J’ACCEPTE que les documents me soient transmis par voie électronique s’ils sont disponibles et je ne souhaite pas que l’on me demande mon consentement.



JE SOUHAITE que l’on me demande mon consentement pour m’envoyer les documents par voie électronique s’ils sont disponibles.

9. Transmission des avis d’exécution et des états de compte

Veuillez cochez si vous souhaitez recevoir vos avis d’exécution et/ou vos relevés de compte par la poste. Des frais supplémentaires s’appliquent.



JE SOUHAITE recevoir mes avis d’exécution par la poste.



JE SOUHAITE recevoir mes états de compte par la poste.



JE SOUHAITE faire parvenir des duplicatas de mes avis d’exécution



et ou de mes états de compte



par la poste à l’adresse suivante : Nom et adresse complète :

____________________________________________________________________________________________________________________

8. 10. Vérifications

VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ

Le signataire comprend que Jitneytrade a l’obligation en vertu de la législation contre le blanchiment d’argent de vérifier l’identité du signataire. Le signataire autorise par la présente Jitneytrade à divulguer ses renseignements à un fournisseur de services d’information indépendant afin de valider. De plus, le signataire accepte que l’information fournie soit comparée au dossier de crédit personnel.

VÉRIFICATION DU CRÉDIT

Le signataire autorise par la présente Jitneytrade à obtenir de l’information sur son crédit ou toutes autres informations permises par la loi, et à remettre aux fournisseurs de crédit et aux bureaux de crédit les renseignements portant sur la demande d’ouverture de compte et sur toute expérience de crédit. Le signataire comprend et accepte également que cette demande d’ouverture de compte puisse être conservée par Jitneytrade pour ses dossiers.

(5)

11. Références et autres frais

Je reconnais que des frais pourront être payées par Jitneytrade à une tierce partie, y compris à l’un de mes mandataires, en lien avec l’ouverture de ce(s) compte(s) et je consens à ce qu’un tel paiement se fasse. Je comprends que les détails liés à un tel paiement sont disponibles sur demande. Je reconnais que des frais pour les produits et services (incluant l’usage de plateforme) peuvent être prélevés directement de mon compte et je consens à ce que de tel prélèvement se fasse directement de mon compte. Je comprends que les détails liés à ces frais sont disponibles sur le site internet de Jitneytrade.

AVANT DE SIGNER, N’OUBLIEZ PAS…

• D’inclure un chèque encodé (personnalisé électroniquement) de cinq dollars (5 $), à l’ordre de Fidelity Clearing Canada, notre chargé de compte, afin de compléter la vérification de votre identité.

• De fournir une photocopie claire d’une pièce d’identité valide (permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, à l’exception de l’Île-du- Prince-Édouard, du Manitoba et de l’Ontario).

• De fournir une photocopie de votre relevé de compte du mois précédent, particulièrement si vous transférez votre compte.

• D’apposer vos initiales sur toutes corrections que vous apportez à votre formulaire de demande d’ouverture de compte.

• De signer et de dater vos documents.

12. Signatures

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité de Jitneytrade qui se retrouve dans la « Convention de comptes et de services et déclarations, Politique de confidentialité ».

Je certifie que tous les renseignements fournis sur ce formulaire sont vrais, exacts et complets, et que Jitneytrade peut s’appuyer sur ces renseignements. Je m’engage à transmette un avis écrit à Jitneytrade de tous changements significatifs.

Je reconnais et j’accepte, qu’en me fournissant ses services, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne m’offrent des conseils ou des recommandations sur l’achat ou la vente de quelque titre que ce soit, ni ne font quelque détermination que ce soit sur mes besoins généraux en investissement ou sur mes objectifs ou sur la pertinence d’un achat ou d’une vente de quelque titre que ce soit, et que je suis responsable de mes décisions et transactions d’investissements, et des profits ou des pertes qui pourraient en résulter. Je comprends et j’accepte de plus que, en me fournissant ses services, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne m’offrent des conseils en matière de lois, de taxes ou de comptabilité ni des conseils sur la profitabilité de quelque titre ou investissement que ce soit ou de quelques décisions que ce soit. D’autre part, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne prennent en considération ma situation financière, mes connaissances de l’investissement, mes objectifs d’investissement et ma tolérance aux risques lorsqu’ils acceptent une commande de ma part. Je ne solliciterai pas de tels conseils auprès de Jitneytrade ou de ses employés, et dans la prise de décision liée aux investissements à l’égard des transactions dans et pour ce(s) compte(s), je consulterai et je m’appuierai sur les conseils de mes propres conseillers et non sur Jitneytrade.

Signature du titulaire du compte X

Date (jj/mm/aaaa)

RESPONSABILITÉS

Je reconnais et accepte qu’il est de ma responsabilité et ce, en tout temps :

1. de connaître les titres que je détiens, la valeur de mon compte et la marge relative à mes titres;

2. de connaître les ordres ouverts que j’a donnés et leur statut;

3. d’être au courant de tout ce qui concerne mes titres;

4. d’informer sans délai Jitneytrade de toute divergence ou contradiction dans mon compte ;

5. de comprendre les risques reliés à la négociation en ligne : Jitneytrade n’est aucunement responsable ou redevable pour toute perte et/ou dommage encourus suite à l’utilisation d’une plateforme de négociation (problème de sécurité, panne ou indisponibilité, délai ou interruption de service et/ou bris technique);

6. de me conformer aux exigences réglementaires des organismes d’autoréglementation, des UMIR et des règles du TMX.

Je comprends que Jitneytrade se réserve le droit de modifier, de retirer ou de rejeter un ordre de client et ce, en tout temps sans préavis.

Date (jj/mm/aaaa)

SIGNATURE REQUISE POUR L’OUVERTURE DE TOUS LES TYPES DE COMPTE

Je demande d’ouvrir un compte de transaction. En signant ci-dessous, je reconnais avoir lu la demande d’ouverture de compte et avoir reçu et lu le document intitulé « Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients », avoir compris l’information contenue dans ce document et accepté les termes de l’entente à cet égard.

Date (jj/mm/aaaa)

SIGNATURE REQUISE POUR OUVERTURE DE COMPTE SUR MARGE (EN PLUS DE LA SIGNATURE POUR TOUS TYPES DE COMPTE)

Je demande d’ouvrir un compte sur marge. En signant ci-dessous, je reconnais avoir reçu et lu le document intitulé « Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients », accepter les termes de l’entente à cet égard et comprendre le fonctionnement d’un compte sur marge et les risques qui s’y rattache. Je comprends que l’utilisation d’argent emprunté afin de financer l’achat de titres implique un risque monétaire. Lorsque j’emprunte de l’argent afin d’acquérir des titres, ma responsabilité à rembourser l’emprunt et à payer les intérêts stipulés aux termes de l’emprunt demeure, même si la valeur des titres acquis décline.

Date (jj/mm/aaaa)

SIGNATURE REQUISE POUR OUVERTURE DE COMPTE SUR MARGE AVEC NÉGOCIATION D’OPTIONS (EN PLUS DE LA SIGNATURE POUR TOUS TYPES DE COMPTE) Je demande d’ouvrir un compte sur marge avec négociation d’options. En signant ci-dessous, je reconnais avoir reçu et lu le document intitulé « Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients », d’accepter les termes de l’entente à cet égard et de comprendre le fonctionnement d’un compte sur marge avec négociation d’options et les risques qui s’y rattache.

Date (jj/mm/aaaa)

(6)

6 Jitneytrade – Demande d’ouverture de compte (2013) POUR USAGE INTERNE SEULEMENT

Vérification du crédit



Oui



Non N° de compte : ____________ Activité autorisée :



Comptant



Marge



Vente à découvert Chèque reçu



Oui



Non Code Rep : _______________ X _____________________________________________ Date_______________________

Client rencontré



Oui



Non Signature d’un agent autorisé

Dépôt initial/Valeur du transfert ______________________________________ Niveau d’activités approuvé pour négociation d’options

Commentaires



Niveau 1

_________________________________________________________________



^{Niveau 2}

_________________________________________________________________



Niveau 3 _________________________________________________________________



Niveau 4

_________________________________________________________________ X _____________________________________________ Date ________________________

Signature du RDCO ou RSCO

(7)

1 Autocertification pour particulier (2014)

Autocertification pour particulier

Je certifie ne pas être un résident des États-Unis aux fins fiscales, ni être citoyen américain. J’accepte d’informer Fidelity Clearing Canada dès que cette attestation deviendra erronée ou trompeuse suite à un événement.

Je déclare que les informations stipulées dans ce formulaire sont, au meilleur de mes connaissances et de mes croyances, correctes et complètes.

_ _____

Nom du titulaire du compte Numéro du compte (en caractère d’imprimerie)

_ _____

Signature du titulaire du compte Date

(8)

483 Bay Street Suite 200 Toronto, Ontario M5G 2N4

AUTORISATION DE TRANSFERT DE COMPTE

INFORMATION SUR LE CLIENT

NOM DU CLIENT

ADDRESSE

VILLE PROVINCE CODE POSTAL

TELEPHONE NUMERO D’ASSURANCE SOCIAL

INFORMATION SUR LE CEDANT

NOM DE L’INSTITUTION

ADDRESSE

VILLE PROVINCE CODE POSTAL

PERSONNE RESSOURCE

TELEPHONE

RECIEVING INSTITUTION

FIDELITY CLEARING CANADA (FCC) ULC 483 Bay Street Suite 200

Toronto, Ontario M5G 2N4 T: 416-987-7990 F: 416-987-5055

EMAIL: [email protected]

CUID FIDC DTC 5040 DEALER

#

7862 RR CODE

A qui de droit,

La présente est mon autorisation pour transférer au cessionnaire le(s) compte(s) que vous maintenez pour moi et au cessionnaire d’accepter ce(s) compte(s). Ceci inclus tous les titres en compte et a découvert et tout solde débiteur ou créditeur ; la livraison des titres a découvert se fera contre paiement par le cessionnaire.

Devise Numéro de compte chez le cédant

CAD$ or USD$

Numéro(s) de compte chez le cessionnaire

1.

2.

3.

TRANSFERT (COCHEZ UNE SEULE CASE):

Total en nature (tel quel)

Total En espèces*

Partiel (selon la liste ci-dessous ou ci-jointe)

Tous les éléments d’actifs: une parte en espèce* et une partie en nature (tel quel), voir liste ci-dessous ou ci-joint

Si j’ai demande un transfert en espèces, j’autorise la liquidation de la totalité ou d’une partie des mes placements. Je conviens de payer les frais, couts ou rajustements applicables.

VEUILLEZ INCLURE UNE COPIE RECENTE DE VOTRE ETAT DE COMPTE CHEZ LE CEDANT.

En nature Description: Symbol:

Ou

En Espèce Montant:

Ou

En Espèce Montant:

Ou

En Espèce Montant:

Advenant que, pour quelque motif que ce soit, un titre détenu dans mon compte ne puisse être livre au cessionnaire en accord avec les directives afférentes, je demande que vous m’avisiez immédiatement par écrit en identifiant le titre en question et en donnant raison justifiant l’incapacité de la livrer. Je reconnais que vous puissiez exiger le paiement de frais avant la livraison de ce(s) compte(s) et, par la présente, j’autorise le cessionnaire de payer ou de déduire a même tout solde créditeur avec vous les frais indiques selon votre barème de frais publies et en vigueur. De plus, j’ai aussi demande au cessionnaire d’agir en mon nom afin de résoudre toutes les différences de comptes ou ajustements pouvant survenir avec vous dans le cadre de dette demande de transfert de compte.

Veuillez révoquer tous les ordres ouverts relatifs à mon (mes) compte(s) inscrits(s) dans vos livres.

Signature du client Nom Du Client (D’Imprimerie) Date (YYYY-MM-JJ) Signature Du Co-Detenteur Nom De Co-Dententeur (D’imprimerie) Date (YYYY-MM-JJ)

FCC – Transfer De Compte Revised October 2009 N‐0015F

(9)

Jitneytrade www.jitneytrade.com

360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118, Montréal (Québec) Canada H2Y 1P5 514 985-8080

Déclaration sur notre relation d’affaires avec

vous

(10)

Jitneytrade www.jitneytrade.com

Bienvenue chez Jitneytrade Inc.

Pour vous aider à tirer le meilleur de votre nouveau compte autogéré, veuillez prendre le temps de passer en revue les renseignements fournis dans la présente declaration sur notre relation d’affaires avec vous. Ce document renferme des renseignements sur les produits et les services que nous vous proposons, des

caractéristiques de votre ou de vos comptes et de leur fonctionnement, ainsi que de nos responsabilités envers vous.

Services et produits proposés par Jitneytrade Inc.

Services

Jitneytrade Inc. propose des comptes d'exécutiondes ordres tel qu'il décrit à la rubrique ci-après.

Produits

Nous donnons à nos clients un accès aux produits de placement suivants :

_

des liquidités comme les bons du Trésor et les titres du marché monétaire

_

des titres à revenu fixe et des titres d’emprunt comme les obligations et les débentures

_

des actions, y compris les bons de souscription

_

des fonds d’investissement, y compris les fonds communs de placement et les fonds cotés en bourse

_

des produits dérivés, y compris les options et les contrats a termes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces produits d’investissement, Il est possible de la consulter sur le site web de l’acvm à l’adresse www.csa.acvm.ca .

Votre type de compte et son fonctionnement

Compte d’exécution des ordres

À l’aide de nos comptes de placements directs et de régimes enregistrés (le «compte d’exécution des ordres

»), vous entrez vos ordres en utilisant nos plateformes de négociation en ligne ou en transmettant un ordre par téléphone auprès de l’un de nos représentants en placement agréés. Jitneytrade Inc vous propose un soutien complet ainsi que des outils et des ressources de portée générale qui vous aident à prendre des decisions de placement informées. Nous ne vous donnons pas de conseils ni de recommandations individuels quant aux questions financières, légales et en matière de placement ni de conseils fiscaux, et vous êtes responsable de vos propres décisions de placement.

Les frais que vous payerez et la method de calcul de ceux-ci

Les commissions que vous payerez à l’égard des operations ainsi que des frais relatifs au fonctionnement de votre compte sont présentés dans le document Tableau des commissions et barème des taux d ’intérêt et des

frais de service qui vous a été fourni à l’ ouverture du compte. De plus, il est possible de trouver ces

renseignements sur notre site web à l’ adresse : www.jitneytrade.com.

(11)

Jitneytrade www.jitneytrade.com

Convenance des placements

Comptes d’exécution des ordres :

Jitneytrade Inc ne vous conseille pas quant à la convenance de vos opérations au moment où vous prenez vos propres décisions de placement.

Contenu et fréquence des rapports que nous vous ferons parvenir

Avis d ’exécution

Lorsque vous achetez ou vendez des titres, un avis d’exécution vous sera envoyé au moyen de la voie de communication que vous choisissez (soit par voie électronique ou par la poste), généralement le prochain jour ouvrable suivant la date d ’exécution. L ’avis comprendra les renseignements suivants :

_

Le nom du titre faisant l’objet de l’opération ainsi que la somme globale que vous avez payée en cas d’un achat ou celle que vous avez reçue en cas d’une vente

_

Les commissions ou les frais exigés à l’égard de l’opération ou de la communication de renseignements selon lesquels l’opération a été effectuée en tenant compte d’un différentiel.

Relevé de compte

Pendant les mois où des opérations ont été effectuées dans votre compte (exception faite des paiements d’intérêts ou de dividendes), vous recevrez un relevé de compte de la part de Jitneytrade Inc.peu après la fin du mois en cause. Un relevé de compte vous sera envoyé peu après la fin de chaque trimestre civil, que vous ayez effectué des opérations ou non.

Le relevé renfermera les renseignements suivants :

_

Votre nom, adresse et numéro de compte

_

Le type de compte

_

La période couverte par le relevé

_

Des précisions sur chaque opération effectuée au cours de la période, y compris la date de l’opération, le nom du titre et la valeur en dollars de l’opération

_

Des renseignements sur les opérations non liées à la négociation comme les virements et les retraits, les dividendes, l’intérêt couru et versé, les transferts et toute autre opération réalisée dans votre compte au cours de la période précédente

_

Le total des titres, y compris le nom, le nombre d’unités et la valeur marchande représentative de l’ensemble des titres détenus à la fin de chaque période de reference

Rendement : À l’heure actuelle, nous ne vous ferons pas état du rendement de vos placements dans vos relevés de compte.

Comment nous éviterons, gérerons ou divulguerons les conflits d ’intérêts qui peuvent survenir lorsque nous servons vos intérêts et ceux d ’autrui

Jitneytrade Inc. a mis en place des politiques et des procédures qui nous permettent de repérer et de réduire

au minimum les conflits d’intérêts auxquels nous pouvons être exposés. Nous avons également structuré nos

activités de sorte que nous évitons, dans la mesure du possible, les conflits d’intérêts. Lorsque ce n’est pas

possible, nous informons nos clients d’éventuels conflits d’intérêts.