• Aucun résultat trouvé

RELATIONS BILATÉRALES AVEC LES PAYS D AMÉRIQUE DU SUD

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "RELATIONS BILATÉRALES AVEC LES PAYS D AMÉRIQUE DU SUD"

Copied!
15
0
0

Texte intégral

(1)

RELATIONS BILATÉRALES AVEC LES PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD

Répertoire méthodique détaillé

établi par Marie-France Delval, secrétaire administratif

1ère édition électronique

Savigny-le-Temple 2021

(2)

Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Il est en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002).

(3)

Sommaire

Relations bilatérales avec les pays d’Amérique du Sud...7

Amérique du Sud...7

Argentine...7

Brésil...8

Chili...9

Colombie...11

Guyana...11

Paraguay...11

Uruguay...13

Vénézuéla...14

Chronos de la Direction des Relations économiques extérieures, sous-direction occident – VI-C...15

(4)

Référence

B-0079449/1 – B-0079467/1 Niveau de description Dossier

Intitulé

Relations bilatérales avec les pays d’Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Guyana, Paraguay, Uruguay, Vénézuela).

Dates extrêmes 1979-1993

Noms des principaux producteurs

Direction des relations économiques et extérieures (DREE), Sous-direction Occident, bureau 6C

Importance matérielle 2,24 mètres linéaires Langue des documents Français, espagnol, anglais

Institution responsable de l'accès intellectuel Service des archives économiques et financières Localisation physique

Savigny-le-Temple (77) Conditions d’accès

La cote B-0079462/1 contient des documents classifiés qui devront être formellement déclassifiés avant communication.

Conditions d'utilisation

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Modalités d'entrée PH 04/96 du 18/01/1996.

Historique du producteur

En 1887, le ministère du commerce et de l'industrie crée en son sein une direction du commerce extérieur, dotée d'attributions relatives au "mouvement général du commerce et de la navigation" (décret du 11 avril 1887). A l'issue de la Première Guerre mondiale, le ministère la remplace par la direction des accords commerciaux et de l'information économique (décret du 13 mars 1920) qui élargit ses compétences à la réglementation et à la gestion des échanges internationaux de la France. Cette direction reprend la dénomination de direction du commerce extérieur (décret du 1er septembre 1939), avant d'être intégrée au ministère des finances (loi du 30 août 1940), avec un office du commerce extérieur en

"service annexe" (loi du 6 août 1940). A la fin de la Seconde Guerre mondiale, la direction du

(5)

commerce extérieur subit une double transformation : elle est rattachée au ministère de l'économie nationale et refondée en une direction des relations économiques extérieures (DREE), qui regroupe en outre un certain nombre de structures administratives (ordonnance du 23 novembre 1944) :

le service central des licences d'importation et d'exportation, dont les attributions recoupent celles de l'ancien Office du commerce extérieur, s'agissant du contrôle de régularité des licences et de la délivrance de visas sur les titres correspondants. Par la suite, ce service sera rattaché à la direction générale des douanes et des droits indirects (décret du 29 mars 1966) ;

le service de l'expansion commerciale, devenu en 1945 réseau de l'expansion économique à l'étranger. Il se compose de conseillers et d'attachés commerciaux (loi du 25 août 1919), personnels exerçant leurs fonctions auprès d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire (décrets des 19 avril 1950 et 3 janvier 1980).

Ces personnels sont réunis dans des "missions économiques" avec ceux des services financiers à l'étranger attachés à la direction du trésor (décret du 3 mai 2002).

Parallèlement existe depuis 1898 un réseau des conseillers du commerce extérieur, constitué de dirigeants d'entreprise investis d'une mission de service public ;

le service des importations et des exportations, organisme de contrôle créé au sein du ministère de la reconstitution industrielle à la fin de la Première Guerre mondiale, puis rattaché au ministère des finances (décret du 4 janvier 1920). Annexé à la direction du commerce extérieur par ordonnance du 22 juin 1944, il doit exercer un monopole des échanges en matière de commerce international avec droit de réquisition. Ses opérations commerciales sont gérées sur un compte spécial du Trésor (décret du 22 juin 1944) ;

le service de l'assurance-crédit d'Etat, mis en place en 1928 au ministère du commerce et de l'industrie. La loi de nationalisation de la Banque de France du 2 décembre 1945 ayant autorisé le gouvernement "à provoquer la création d'établissements nouveaux spécialisés dans le crédit à l'exportation ou à l'importation", une société nationale, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) est créée (décrets des 1er juin 1946 et 16 avril 1948). Son rôle est

"d'assumer pour le compte de l'Etat la gestion du service public de l'assurance crédit"

(décret du 25 avril 1964), après avis de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (décret du 4 août 1949), qui doit être présidée par le directeur du Trésor lorsqu'elle attribue la garantie de l'Etat (décret du 18 mai 1992).

De nouvelles missions sont attribuées à la DREE lors de la suppression de la direction des finances extérieures (décret du 1er juin 1965) : relations avec les importateurs et les exportateurs, mise en oeuvre des procédures de financement du commerce extérieur, coordination sur le plan international des procédures d'assurance crédit.

La DREE est une direction à réseau qui gère son personnel et qui est organisée en trois pôles : les services centraux, les directions régionales du commerce extérieur (DRCE, décret du 6 septembre 1982) et les postes d'expansion économique (PEE). Elle doit coordonner l'action d'organismes dont elle assure la tutelle : la COFACE, privatisée en 1994, le Centre français du commerce extérieur (CFCE) chargé de l'information et de l'assistance aux exportateurs, la Banque française du commerce extérieur (BFCE) ou encore Ubifrance, l'Agence française pour le développement international des entreprises (décret du 30 janvier 2004). Le directeur de la DREE représente, avec celui du Trésor, le ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux (décrets des 21 novembre 2001 et 20 février 2002). Par un décret du 15 novembre 2004, elle est absorbée par la DGTPE.

5/15

(6)

Évaluation, tris et éliminations Les doublons ont été éliminés.

Mode de classement Géographique.

Présentation du contenu

Ces dossiers présentent les relations économiques, financières, monétaires et commerciales entre la France et les pays d’Amérique du Sud (en particulier l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Guyana, le Paraguay, l’Uruguay, et le Vénézuela) entre 1979 et 1993. On y trouve également des chronos de courrier du bureau 6C de la sous-direction Occident de la DREE.

(7)

B-0079449/1 - B-0079467/1

Relations bilatérales avec les pays d’Amérique du Sud.

1973-1993 B-0079464/1 – B-0079467/1

Amérique du Sud.

1987-1992 B-0079464/1

Convention des dettes en Argentine, au Brésil, au Chili, en Uruguay et au Vénézuéla : correspondance, notes, télégrammes.

1987-1990 B-0079464/2

Lois de Finances, réponses aux questions parlementaires : projets de lois (1989- 1991) ; réponses aux vœux émis par le Conseil supérieur des Français de l’étranger

« C.S.F.E. » (1989) ; réponses aux médias via le Cabinet (1989-1990).

1989-1991 B-0079464/3

Déplacements du Ministre délégué au Commerce extérieur, au Brésil (29 juillet-1er août 1992) et en Argentine (2-4 août 1992), dossier préparatoire comprenant la situation économique et financière, les relations bilatérales, les questions multilatérales : note de synthèse, notes, fiche, télex.

1992 B-0079464/4

Evolution des relations économiques bilatérales de la France avec les pays d’Amérique du Sud et le Mexique. - Réunion des Ambassadeurs à Buenos-Aires (30 novembre - 1er décembre 1992), dossier préparatoire comprenant les relations commerciales bilatérales de la France avec ces pays, le commerce extérieur de ces pays : notes, fiches.

1992 B-0079449/1 – B-0079451/1

Argentine.

1983-1991 B-0079449/1

Situation économique, financière et politique : opinion des banques, presse, bulletin d’informations, correspondance du FMI (30/11/1990), notes pour la DREE des affaires suivies par les entreprises françaises, télégrammes, éléments de documentation sur l’Argentine, cartes, fiche sur les relations dans le domaine de l’armement (17/10/1984).

1983-1990 B-0079449/2

Echanges commerciaux et projets : rapport de fin de mission du conseiller commercial (22/08/1991), liste des affaires susceptibles de déboucher fin 1990, circulaire sur les échanges entre la France et l’Argentine (avril 1990), télégrammes, projet Total de développement du champs de gaz naturel d’ARA (15/12/1898), télégrammes sur la modernisation du porte-avions « 25 DE MAYO » (juin-septembre et octobre 1989), tableau général de synthèse des opérations civiles sur les biens d’équipement fin d’année 1988.

1988-1991 B-0079449/3

Politique de crédit et crédit d’aide (France et pays tiers) : résumé et principales conclusions sur les accords de coopération économique avec l’Italie et l’Espagne (18/08/1988) ; aide financière de l’Italie à l’Argentine (15/09/1989) ; OCDE : groupe

7/15

(8)

crédits à l’exportation (10/11/1898) ; relations économiques germano-argentines (09/11/1990) ; mission COFACE, procès-verbal des travaux entre la BCRA et la COFACE à Buenos Aires du 19 au 23 novembre (26/11/1990) ; correspondance, note, télex, fiches télégraphiques.

1988-1990 B-0079449/4

COFACE, garanties en cours et appels d’offres. - Garantie Coface à un marché d’équipement gazier : télégramme (01/07/1988) ; promesses et garanties en cours : brochure tome 1 (octobre 1990) ; appels d’offre international pour l’exploitation du gisement « Bajo La Alumbreda » (26/11 et 18/12/1990) et aqueduc « Lago Musters » (Province de Chubut, 26/12/1990) : correspondance de la DREE.

1988-1990 B-0079449/5

Dettes externes et financement. Dette extérieure de l’Argentine, généralités : correspondance (04/01/1989) ; arriérés constatés au 1er février 1990 : note (13/02/1990) ; état des arriérés sur l’Argentine arrêté au 13 mars 1991 : télégrammes, liste des affaires nouvelles en cours d’instruction (11/06/1991).

1989-1991 B-0079450/1

Commission générale mixte franco-argentine. - Réunions des 3-4 juin 1985 à Paris, des 24-26 février 1986 à Buenos-Aires, des 3-4 juin 1987 à Paris des 26-28 novembre 1990 à Buenos-Aires : travaux préparatoires et comptes rendus.

1984-1990 B-0079451/1

Visite officielle en France de M. Raul ALFONSIN, Président de la République argentine (22-23-octobre 1984) : notes, état des relations économiques franco- argentines, affaires commerciales, compte rendu (1984). Visite d’État en France du Président de la République d’Argentine et de Mme. Raul ALFONSIN (18-21 septembre 1985) : sommaire, programme, composition de la délégation officielle, composition du gouvernement argentin, fiche signalétique, biographies, note de synthèse, situation générale en Argentine, relations bilatérales, comptes rendus de la préparation de la visite, extrait de l’allocution prononcée par M. François MITTERAND (18/11/1985), accord de coopération économique industrielle et financière (19/09/1985) (1985). Visite officielle en Argentine du Président de la République française M. François MITTERAND (6-9 octobre 1987) : note de cadrage, note d’entretien, fiche signalétique et carte, composition du gouvernement, relations culturelles, scientifiques et techniques, dossiers industriels, questions internationales, compte rendu de la visite (1987).

1984-1987 B-0079452/1 – B-0079453/3

Brésil.

1984-1993 B-0079452/1

Situation économique et financière, politique, relations bilatérales et commerciales, investissements : notes du conseiller commercial (1987-1992), du conseiller financier (1989-1992) et de la DREE (1988-1992), fiches télégraphiques (1992).

1987-1992 B-0079452/2

(9)

Colloque des conseillers du commerce extérieur (4-8 avril 1990 à Rio) : dossier préparatoire du directeur.

1990 B-0079452/3

Colloque des conseillers du commerce extérieur et réunion des conseillers commerciaux du Cône Sud et du Brésil (5-7 avril 1990 à Rio) : dossier préparatoire du directeur.

1990 B-0079453/1

Dette extérieure brésilienne. - Club de Paris : accord de consolidation entre la Fance et le Brésil des 22 juin 1984 et 30 mars 1989, correspondance de la Coface (07/11/1989) ; Club-Brésil : mission de M. Jean-Luc LAGARDERE, président du Club (du 1er au 7 juillet 1989 à Rio de Janeiro), rapport, compte rendu de réunion, note ; renégociation de la dette bancaire du Brésil (1988) ; nomination du négociateur avec le « Club de Londres » (1992) ; Eximbank-Brésil : télécopie de l’Ambassade de France aux Etats-Unis (24/09/1992).

1984, 1988-1992 B-0079453/2

Projets Brésil, récapitulations : tableaux, fiches individuelles.

1988-1990 B-0079453/3

Visite en France de M. Eduardo COSTA, sous-secrétaire à l’Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie de l’État de Rio de Janeiro (27 février-1er mars 1992) : fiches télégraphiques (1992). Visites officielle au Brésil de M. Bruno DURIEUX, Ministre délégué au Commerce extérieur (29 juillet - 1er août 1992) : fiches télégraphiques, compte-rendu de la visite (1992). Voyage du Directeur de la DREE, M. Jacques DESPONTS, au Brésil, au Paraguay et en Uruguay (14-23 avril 1993) : télégrammes (1993).

1992-1993 B-0079454/1 – B-0079455/1

Chili.

1982-1992 B-0079454/1

Situation politique, économique et financière : bulletins d’information, fiches télégraphiques, notes, correspondance, compte rendu de mission.

1987-1992 B-0079454/2

Club de Paris : Set Paris Club (avril 1985), procès-verbal agrée relatif à la consolidation de la dette au Chili (15/07/1985), télégramme sur le rééchelonnement de la dette (29/07/1985), télégramme conclusion de l’accord bilatéral de consolidation de la dette du Chili à l’égard de la France (18/12/1985).

1985 B-0079454/3

Activité du poste de Santiago : rapports.

1988-1992 B-0079454/4

Evolution de la situation économique en 1988 : rapport des conseillers commerciaux et des états membres de la CEE (19/06/1989).

1989 B-0079454/5

9/15

(10)

Commerce extérieur, échanges commerciaux entre la France et le Chili dans les secteurs agricole, minier, automobile, système bancaire, assurances, bâtiment, transports, télécommunications, filière du bois : fiches de synthèse, notes, rapport, procès-verbal, correspondance, télex.

1982-1991 B-0079455/1

Dénonciation du Chili de son adhésion à la convention du 21 novembre 1928 concernant les expositions internationales : correspondance.

1987-1988 B-0079455/2

Contrats d’équipements, enquêtes trimestrielles : correspondance, télex, fiches, notes.

1988-1990 B-0079455/3

Missions. - Mission CODELCO à Paris (26-27 novembre 1986), entrevue avec M.

Roland RAMOS, PdG de CODELCO (Chili), premier producteur mondial de cuivre : notes, projets (1986). Mission au Chili et en France, mise en œuvre d’une nouvelle politique de coopération, propositions par secteur ; santé et secteur social, envoi d’experts français au Chili, mission en France de deux responsables chiliens du secteur santé : correspondance, télégrammes (1989-1990). Programme social d’urgence (Fonds de solidarité), participation française : notes, télégramme (1989- 1990). Programme hospitalier : projets, notes, brochure présentant Mécaform, catalogue de matériel, télégrammes (1989-1990). Transports terrestres, préparation de la mission du 30 mars au 4 avril 1990 ; notes (1990). Restructuration de la

« Corporcucion de Fomento de la produccion » (CORFO, coopération pour le développement et la production) : correspondance (1991).

1986-1991 B-0079455/4

Visite à Paris de M. Serge MOLINA, responsable de la coopération internationale au sein de l’opposition chilienne (« La Concertation ») du 6 au 9 octobre 1989 : notes, télégrammes, note de synthèse, réunion (1989). Visite d’une délégation française au Chili à l’occasion de l’investiture du Président élu M. Patricio AYLWIN (11 mars 1990) : dossier de travail sur le Chili et documents suite à la visite à Paris de M.

Patricio AYLWIN (14-15 septembre 1989) (1989-1990). Visite en France de M.

FOXLEY, ministre des finances (4 juillet 1990) : notes, tableau, récapitulatif des action en coopération, compte rendu de mission de Mme KAHN (2-4 avril 1990), annexes sur les relations économiques et commerciales, relations financières bilatérales (1990). Visite de la ministre déléguée Mme AVICE, à Santiago (29-30 novembre 1990) : notes, télégrammes (1990). Visite à Santiago de M. Stéphane HESSEL, Ambassadeur de France et de M. SIMONNEAU, de la Direction des Affaires économiques et financières (12-15 mars 1991), réunion de la rencontre Amérique latine, Caraïbes et Europe, démocratie, coopération et développement : note (1191).

1989-1991 B-0079455/5

Commission mixte, contacts franco-chiliens (Santiago 9-10 avril 1979) : note.

1979 B-0079455/6

Environnement. - Commission medio ambiente métropolitano (22-07-1989).

1989 B-0079456/1 – B-0079458/1

(11)

Colombie. - Construction par Creusot-Loire Entreprises d’un complexe papetier Papelcol.

1979-1987 B-0079456/1

Projet : correspondance, notes, étude, compte-rendu de réunion, contrat de prêt.

1979-1984 B-0079456/2 – B-0079458/1

Coface. - Modifications intervenues depuis mars 1985 dans le plan financier en cours d’élaboration devant permettre l’achèvement et la mise en production du projet Pa pelcol.

1983-1987 B-0079456/2

Fiches de la commission avec avis, notes, télégrammes, procès-verbaux, agrément.

1983-1987 B-0079457/1

Correspondance, procès-verbal de réunion, accord Papelcol/CLE (21/03/1986), notes, télégrammes, engagements internationaux, tableaux, fiches commission, contrat signé entre TIM et Papelcol (21/03/1986), mémorandum, rapport.

1986 B-0079458/1

Correspondance, notes, compte-rendu, télégrammes, rapports, accord, cadre de règlement.

1987 B-0079458/2 – B-0079458/4

Guyana.

1988-1990 B-0079458/2

Situation économique, financière et prévisions de balance de paiements à moyen terme : fiches télégraphiques, résumé et principales conclusions, états des créances, correspondance à la Coface (12/07/1988), note verbale du gouvernement de la Guyana concernant de prochaines dénationalisations (12/05/1989), mission de France Télécom – France Cables et radio en Guyana 20/06/1898, la Guyana et le FMI (27/06/1989), frais de mission de l’attaché commercial.

1988-1989 B-0079458/3

Aide ou don alimentaire à la Guyana. - Aide française de 150 tonnes de poudre de lait (accord du 24 mai 1989) : fiches télégraphiques.

1989-1990 B-0079458/4

Mission guyanaise à Paris (20-21 septembre 1989) : compte rendu de réunion du 30/08/1989 à la Direction des Nations et des organisations internationales (10-09- 1989) ; programme de la mission : fiches télégraphiques, compte rendu de la mission ; Guyana Economic Recovery programme, Technical Assistance Needs 1989-1991, volume I Main Report, volume II Project Profiles (juin 1989).

1989-1989 B-0079459/1 – B-0079459/6

Paraguay.

1980-1992 B-0079459/1

11/15

(12)

Situation économique, financière, monétaire et politique. - Présentation générale, conjoncture économique, synthèse de la situation du Paraguay pour 1990 et perspectives pour 1991, projet de réforme fiscale, renégociation de la dette paraguayenne (27-06-1987), crise des paiements extérieurs en 1988 et 1989 (30/01/1989), règlement du Club de Paris (13/07/1989, dette externe (1989-1991), mission de MM. Bruno MOSCHETTO et Daniel METAYER (27/11/1992), relations politiques franco-paraguayennes : correspondance, notes, lettres d’information, compte rendu de mission, télex, résumé et conclusion.

1980-1992 B-0079459/2

Commerce extérieur, échanges commerciaux. - Structure et réglementation : correspondance, note, résultats statistiques des exportations vers le Paraguay (1988- 1991 ; Fiches de la Chambre de Commerce : circulaires, compte-rendu d’entretien (1990-1991) ; Activité du poste d’expansion économiques : correspondance, rapport annuel (1988-1989) ; Relations commerciales : notes, liste des contrats par protocole Crédit national (juin 1990), télex (1987-1991) ; synthèse contrats de biens d’équipement : fiches individuelles d’opérations, télégrammes (1988-1990).

Agriculture, implantation de colons agricoles français au Paraguay, mission effectuée au Paraguay (6-13 janvier 1982) : rapport (1982). Industrie de transformation des matières plastiques : note (1988). Ports, transports : notes sur la zone commerciale de CIUDAD DEL ESTE (20/06/1989), sur le projet Hidrovia PARANA-PARAGUAY, projet de développement fluvial et portuaire qui concerne la Bolivie, le Brésil, le Paraguay, l’Argentine, l’Uruguay (21/05/1990) (1989-1990).

1982-1990 B-0079459/3

Investissements français et étrangers : notes, télégrammes.

1988-1990 B-0079459/4

Politique de crédit. - Arriérés et problèmes de la dette extérieure du Paraguay et situation des créances françaises, négociations, renégociations de la dette avec le Club de Paris, Coface, FMI , contentieux de la cimenterie de Vallemi et sur l’Hôpital national (mai-octobre 1989) : correspondance, télégrammes, fiches statistiques, notes, aide-mémoire.

1988-1990 B-0079459/5

Relations avec les pays tiers et organismes multilatéraux : notes sur la présence économique et la coopération technique japonaise au Paraguay (20-03-1989), sur le sommet paraguayo-argentin du 28 novembre 1989 (04/12/1989) ; Aide de la BIRD (5/11/1991).

1989-1991 B-0079459/6

Visite privée en France de M. Delfin UGARTE CENTURION, Ministre paraguayen de l’Industrie et du Commerce (27-30 avril 1980) : correspondance, carte, notes (1980). Visite en France de M. Delfin UGARTE CENTURION, Ministre paraguayen de l’Industrie et du Commerce (20-27-septembre 1982) : correspondance, notes, télégrammes (1982). Visite française au Paraguay de M.

Jacques SOUSTELLE en 1982 : correspondance, notes, télégrammes, mémorandum (1982). Visite en France de M. Antonio ZUCCOLILLO MOSCARDA, Ministre de l’Industrie et du Commerce au Paraguay (13-19 juin 1989) : correspondance, fiches télégraphiques (1989).

(13)

1980-1989 B-0079460/1 – B-0079461/2

Uruguay.

1984-1993 B-0079460/1

Situation économique, financière et politique. - Données de base : correspondance, télégrammes, note (1989-1992) ; situation politique : note, télégrammes (1984- 1992) ; situation économique : correspondance, note, télégrammes (1989-1993) ; situation financière : correspondance, notes, télégrammes (1988-1992).

1984-1993 B-0079460/2

Commerce extérieur et relations commerciales. - Commerce extérieur : notes, télégrammes, statistiques (1986-1992) ; bulletins mensuels du Conseiller commercial : lettres économiques d’information (1991-1992) ; rapports des Conseillers commerciaux de la CEE : rapport annuel (1991-1992) ; secteur aéronautique, AIR-FRANCE : correspondance, projet de télex (1987-1990) ; activité du poste : rapport d’activité (1991), d’inspection, note (1989-1992) ; relations commerciales : fiches, circulaires, rapport de l »expansion économique (1987-1990).

1986-1992 B-0079460/3

Coopération technique : correspondance, notes, compte rendu de mission.

1986-1992 B-0079460/4

Politique de crédit, programmation des prêts et dons du Trésor : notes, télégrammes, financement de l’Opéra du Sodre.

1988-1990 B-0079460/5

Relations avec les pays ou organismes tiers : correspondance, télégrammes, compte rendu de réunion, note.

1985-1990 B-0079460/6

Centre de parlementaires pour la coopération internationale « CPCI », activité en Uruguay : correspondance, notes.

1988 B-0079460/7

Contrats de biens d’équipements, enquête : fiches individuelles d’opération, correspondance, télégrammes.

1988-1989 B-0079460/8

Réglementation des importations en Uruguay : correspondance, note.

1987-1988 B-0079460/9

Investissements français et étrangers, sociétés françaises implantées en Uruguay : correspondance, télégrammes, compte rendus, projet d’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

1988-1990 B-0079461/1

Grands projets d’équipements et informations sectoriels : correspondance, notes, télégrammes (1987-1992). Projet CALFORU/ SOGELLERG, unité de surgélation de fruits et légumes : projet d’étude par la CERU, note, télégrammes, rapport de faisabilité, correspondance, fiche d’évaluation (1987-1989). Projet d’une centrale

13/15

(14)

thermique, turbine à gaz (affaire non conclue) : appel d’offre, correspondance, notes, fiches, télégrammes, brochures (1988-1990).

1987-1992 B-0079461/2

Visites uruguayennes en France et françaises en Uruguay. - Visite du Président de la Banque centrale d’Uruguay M. PASCALE (22-23 mai 1985) : télégramme. Visite du Secrétaire général de l’Intendance municipale de Montévidéo M. Diego BARANANO (5-11 mars 1986) : compte-rendu de la visite. Visite du Ministre des Relations extérieures M. IGLESIAS (22-23 octobre 1986) : notes. Visite officielle du Président SANGUINETTI (17-19 juin 1987) : notes, télégrammes. Visite du Président de la République M. François MITTERAND (9-10 octobre 1987), dossier de synthèse, dossier de fonds : notes, télégrammes, comptes-rendus, fiche, biographies, composition du gouvernement. Visite du Ministre délégué aux Affaires étrangères Mme Edwige AVICE (24-26 mai 1989), dossier de synthèse, dossier de fonds : notes, fiches télégraphiques. Visite du Directeur des Relations économiques extérieures M. Jacques DESPONTS (20-22 avril 1993) : notes, copies d’articles de presse uruguayenne.

1985-1993 B-0079462/1 – B-0079463/1

Vénézuéla.

1984-1993 B-0079462/1 – B-0079463/1

Visites, voyages officiels et mission au Vénézuéla et en France.

1984-1993 B-0079462/1

Visite officielle à Caracas de M. CHEYSSON, Ministre des Relations extérieures (19-31 juillet 1984) : fiche télégraphique, point sur divers questions après cette visite (07/08/1984). Visite en France de M. Manuel AZPURUA, Ministre des Finances du Vénézuéla (19-20 janvier 1987) : note, correspondance. Visite officielle en France de M. Hector HURTADO, Ministre des Finances du Vénézuéla, télégrammes, correspondance, notes, fiches, biographie. Voyage en Amérique du Sud de Mme Edwige AVICE, Ministre déléguée auprès du Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères (3-16 août 1988), en Colombie (3-6 août), au Pérou (6-9 août), en Equateur (10-12 août), au Vénézuéla (12-15 août) : fiche, carte, schémas des entretiens, notes, biographies, coopération militaire, information, presse, compte-rendu, télégrammes. Visite à Caracas de M. Jean- Marie RAUSCH, Ministre du Commerce extérieur (5-6 novembre 1988), inauguration du dernier tronçon de la ligne 2 du métro : télégramme, projet d’intervention, notes. Visite au Vénézuéla du Président de la République M.

François MITTERAND (9-10 octobre 1989), dossier de synthèse, dossier de fonds : notes, fiche.

1984-1990 B-0079463/1

Mission du Conseil national du Patronat français « CNPF » (Caracas, 2-8 mars 1991), dossier préparatoire de la mission : notes, fiches, biographie, annuaire des sociétés présentes (1991). Visite au Vénézuéla du Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères M. Roland DUMAS (16-17 mars 1991), dossier préparatoire : notes, fiche, télégrammes, programme, lettre mensuelle, biographies, annuaire des sociétés présentes (1991). Visite en France, de M. Julio CAMINO, député vénézuélien, membre de la Commission des Affaires étrangères (15-26 avril 1991 : télécopies du programme d’invitations, correspondance, curriculum vitae

(15)

(1991). Réunion à Caracas des conseillers du Commerce extérieur de la France en Amérique Latine, dossier préparatoire : notes, historique, correspondance, biographies (1992-1993).

1991-1993 B-0079465/1 – B-0079467/1

Chronos de la Direction des Relations économiques extérieures, sous-direction occident – VI-C.

1986-1990 B-0079465/1

Courrier départ concernant l’Angola, l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, l’Equateur, le Guatemala, le Guyana, la Jamaïque, le Mexique, Panama, le Paraguay, le Pérou, Saint-Domingue, Trinité et Tobago, l’Uruguay, leVénézuela : correspondance, notes, télex, fiche, programme, guide d’entretien.

Mai 1989-1990 B-0079466/1

Courrier départ à la signature du directeur, concernant les Antilles, l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, la Dominique, l’Equateur, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Domingue, le Salvador, Trinité et Tobago, l’Uruguay, le Vénézuela : notes, réunion FMI, fiches pays, contentieux, compte rendu de mission, correspondance.

31 décembre 1986-1988 B-0079467/1

Courrier départ à la signature du directeur, concernant les Antilles, l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, la Dominique, l’Equateur, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Domingue, le Salvador, Trinité et Tobago, l’Uruguay, le Vénézuela : notes, réunion FMI, fiches pays, contentieux, compte-rendu de mission, correspondance.

1989-1990

15/15

Références

Documents relatifs

archeology (225) UFR Humanités MARTIN, Céline Celine.Martin@u- bordeaux-montaigne.fr Italie Università degli. Studi di

Affirmée dans le discours du trône, la volonté du gouvernement canadien de faire respecter sa souveraineté dans l'Arctique était mentionnée par le secrétaire d'État aux

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service

ciatifs, sur la base de la coopération ; de la revendication à participer partout à toutes les structures éducatives dont nous avons été traditionnellement exclus

b~~on, sont fondés sur l'article 310 TCK Ils contiennent le mot« association» dans leur titre, sauf!' Accord avec !'Afrique du Sud. Cette différence ne prête toutefois

Durant les dix premiers mois de l'année en cours, les droits de douane ont produit la somme de 104,9 millions, contre 123,3 millions de francs dans la période correspondance

Mr Kriedemann, Vice-Chairman of the European Parliament's Committee on External Trade Relations, German Member, socialist group Mr Lange, Chairman of the European

Le secrétaire d'État aux Affaires extérieures prononçait quant à lui son premier discours aux États-Unis à Los Angeles en février alors qu'une rencontre entre les ministres