CNP ASSURANCES - Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - 341 737 062 RCS Paris Entreprise régie par le code des assurances
CNP Assurances agit en faveur d’un développement durable. Conformément à son adhésion au Pacte mondial de l’ONU, elle intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion de ses actifs. Pour en savoir plus : www.cnp.fr
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ci-joint le justificatif à conserver et à produire uniquement sur demande des services fiscaux.
Il récapitule les opérations effectuées sur le (ou les) contrat(s) d'assurance-vie, bon(s) de capitalisation, PEP assurance et PERP suivant(s), même si un seul numéro de contrat apparaît dans la case intitulée «Références du compte ou numéro de contrat» :
-"Référence du contrat" "Nom du produit"
Ces opérations peuvent correspondre, selon votre cas, à un rachat partiel, à un rachat total, à une souscription nominative de bons de capitalisation, à des versements sur un PERP ou à plusieurs de ces opérations dans l'année écoulée.
Vous trouverez au verso de cet imprimé les indications qui vous permettront de remplir votre prochaine déclaration de revenus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Antoine LISSOWSKI Directeur général
TIAC_COM_(IFU)_D_LA_202012-PA
ANNÉE : 2020 JUSTIFICATIF À CONSERVER POUR LES SERVICES FISCAUX (*)
OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES ET REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
N° 2561 ter
DÉSIGNATION DU PAYEUR
Nom, prénoms ou raison sociale CNP ASSURANCES Complément d'adresse
N°, nature et nom de la voie 4, PLACE RAOUL DAUTRY
Commune PARIS CEDEX 15
Code Postal 75716
N° SIRET au 31/12/2020 341 737 062 RCS PARIS
N° SIRET au 31/12/2019
INFORMATIONS GÉNÉRALES Période de référence
Guichet
Références du compte ou numéro du contrat
Crédit d’impôt sur valeurs étrangères
(hors PEA et/ou PEA-PME)
2AB
Autres crédits d’impôt restituables
2CK
Crédit d’impôt prélèvement
2CK
Montant après application éventuelle des abattements
MONTANT BRUT DES REVENUS EXONÉRÉS DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Revenus exonérés
PRODUITS DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE DE MOINS DE HUIT ANS Produits des versements effectués avant
le 27/09/17 soumis au barème progressif
de l’impôt sur le revenu
2YY
Produits des versements effectués avant le 27/09/17 soumis au prélèvement
forfaitaire libératoire
2XX
Montant du prélèvement libératoire appliqué aux produits des versements effectués avant le 27/09/17
Produits des versements effectués à
compter du 27/09/17
2ZZ
PRODUITS DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE DE PLUS DE HUIT ANS Produits des versements effectués avant le
27/09/17 bénéficiant de l'abattement (art 125-0 A du CGI) et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
2CH
Produits des versements effectués avant le 27/09/17 bénéficiant de l'abattement (art 125-0 A du CGI) et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire
2DH
Produits des versements effectués à compter du 27/09/17 bénéficiant de l'abattement (art 125-0 A du CGI)
2UU
Versements ouvrant droit à déduction (art 163 quatervicies du CGI et art 154 bis
et 154 bis-0 A du CGI)
6NS
Retrait en capital
1AI
DU BÉNÉFICIAIRE
Code bénéficiaire B
Les renvois 2AB, 2CK, 2DH, 2EE, 2UU et 8VL correspondent aux lignes de la déclaration n° 2042 ou 2042 C
COMPLÉMENTS D'IDENTIFICATION Date de naissance ou n° SIRET
Commune de naissance (libellé)
Département de naissance (code)
Nom d'usage
Abattement pour durée de détention de droit commun
REVENUS SOUMIS À PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE
Base du prélèvement
2EE
Montant du prélèvement
PRODUITS POUR LESQUELS LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ONT DÉJÀ ÉTÉ APPLIQUÉS
Produits n'ouvrant pas droit à CSG
déductible
2CG
Produits ouvrant toujours droit à CSG
déductible
2DF
Produits susceptibles d'ouvrir droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème progressif
2BH
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS Produits éligibles à l’abattement de 40 %
des titres non cotés
2FU
Produits non éligibles à l’abattement de
40 % des titres non cotés
2TS
Crédit d'impôt sur titres non cotés
étrangers (1)
8VL
Références du plan Date d'ouverture du plan Date de premier retrait
Montant cumulé des versements en cas de clôture avant 5 ans ou PEA en perte
Valeur liquidative en cas de clôture avant 5 ans ou PEA en perte
Produits attachés aux retraits en capital PER PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUEL
PLUS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES (INFORMATIONS FACULTATIVES)
TIAC_COM_(COM)_D_IFU_202012-PA
Retrouvez la notice explicative détaillée de votre Imprimé Fiscal Unique, elle comprend cette année de nouvelles rubriques susceptibles de vous concerner, en flashant le code ci-contre ou en vous connectant directement sur le site :
http://www.cnp.fr/Particulier/Questions-Reponses/Toutes-les-questions/Comment-utiliser-votre- justificatif-a-produire-aux-services-fiscaux-IFU
ÉPARGNE RETRAITE Cotisations ou primes versées au titre des
contrats PERP et assimilées
6RS ou 6RT
PLAN D’ÉPARGNE POPULAIRE
Références du PEP Date d'ouverture du PEP
DISPOSITIONS "DE RUYTER"
Produit d'un contrat d'assurance vie
2DG
Produits à imposer à la CSG et à la CRDS2DI
BONS DE CAISSE ET DE CAPITALISATION AYANT DONNÉ LIEU À DÉCLARATION D’IDENTITÉ ET DE DOMICILE FISCAL
Capital souscrit Capital remboursé
(1) Ce crédit d'impôt ne peut être utilisé que pour la fraction se rapportant aux produits imposables auxquels il s'attache.
(*) Ce document doit être conservé à titre de justificatif et produit sur demande des services fiscaux.
