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Publication 09/03/2021 Conventions entre CNP Assurances et la Société forestière de la CDC Télécharger e

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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CNP Assurances – Siège social : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 – 01 42 18 88 88 I www.cnp.fr I Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré I 341 737 062 RCS Paris – Entreprise régie par le code des assurances

Information relative à la conclusion de conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

Paris, le 09 03 2021

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, CNP Assurances annonce la conclusion de mandats de gestion forestière avec la Société Forestière de la CDC.

Lors de sa séance du 22 décembre 2020, le Conseil d’administration de CNP Assurances a autorisé la conclusion par CNP Assurances de deux conventions, l’une portant sur le périmètre d’actifs détenus en direct, l’autre portant sur le périmètre d’actifs détenus indirectement.

Les huit administrateurs dirigeants ou représentants de LBP au conseil d’administration n’ont pris part ni aux délibérations ni au vote du Conseil d’administration.

1. Nature et objet des conventions

Les 11 février et 5 mars 2021, CNP Assurances et la Société forestière de la CDC ont conclu deux accords venant modifier les mandats de gestion forestière, le premier portant sur le périmètre d’actifs détenus en direct et le second portant sur le périmètre d’actifs détenus indirectement, pour une durée de 5 ans (du 01/01/2021 au 31/12/2025).

2. Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion des conventions

L’intérêt pour CNP Assurances de conclure ces conventions est d’intégrer les objectifs de développement durable dans la gestion sylvicole des massifs forestiers de CNP Assurances : favoriser la biodiversité, préserver les sols et les cours d’eau, favoriser la résilience de la forêt, accroître les puits de carbone.

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