Évolutions scolarité et frais d’adhésion
Application à partir de l’année scolaire 2022/2023
Présentation aux familles du 9 novembre 2021
Montant des scolarités
Objectifs
Participer à l’équilibrage pérenne du budget des années à venir (-28 732€ en 2021/2022)
Revoir à la hausse les frais de scolarités
Compenser le manque à gagner du forfait communal
Maintenir voir améliorer l'équité des frais de scolarité
Par la formule de calcul des frais de scolarité
Par la possibilité de coller au mieux à la situation à l’instant t
Simplifier la formule de calcul
Utilisation optimale de Charlemagne (nouveau progiciel de l’école)
Simplifier le travail de calcul et saisie des frais de scolarité
Faire évoluer un calcul qui est le même depuis plusieurs années
Formule actuelle frais de scolarité
RFR Montant des frais mensuels Plancher Plafond
Moins de 13 000 € 40 € - -
De 13 000 € à 29 999 € 0,165 x QF/12 ou 1,375% x QF 40 € 240 € De 30 000 € à 69 999 € 0,18 x QF/12 ou 1,5% x QF 40 € 240 € De 70 000 € à 99 999 € 0,18 x QF/12 ou 1,5% x QF 40 € 260 € Supérieurs à 100 000 € 0,18 x QF/12 ou 1,5% x QF 40 € 300 €
1 plancher / 2 taux d’efforts différents / 3 plafonds différenciés
Quotient familial (QF) spécifique à l’école
Revenu fiscal de référence (RFR)
Divisé par le nb de personnes au foyer + une demi-part famille monoparentale
Abattement
20% enfant 2
30% enfant 3
Nouvelle formule de calcul frais de scolarité
Principes
Nouvelle formule basée sur QF école et taux d’effort
Sont supprimés
Les plafonds intermédiaires
Les tranches par RFR
Nouveau mode de calcul
Un taux d'effort progressif
Évolution linéaire entre 1,0% (si QF = 0 €) et 1,7% (si QF = 9000 €)
1,7% si QF ≥ 9000 €
Abattement calculé
30% pour 2ème enfant inscrit
50% à partir du 3ème enfant inscrit
Plancher à 40€ (équivalent à QF ≤ 3202€), ou 20€ si familles séparées
Plafond unique à 400€
Quotient familial
Même principe qu’avant :
RFR
Divisé par le nb de personnes au foyer + une 1/2 famille monoparentale
Ajout d’une nouvelle disposition :
+1/2 en cas de handicap >80% (enfant ou parent)
Éventualité d’utiliser le QF CAF :
Écartée pour le moment
Nécessité de creuser le sujet encore à partir de février 2022
Envisager la mise en place année scolaire 2023/2024
Exemples
Cas 2 familles RFR de 22 k€
Cas 2 familles RFR de 55 k€
Nb enfants à l’école Scolarité actuelle Scolarité future
1 enfant 101
1,38% QF / 5,51% RFR
116
1,58% QF / 6,33% RFR
2 enfants 137
2,49% QF / 7,47% RFR
134
2,44% QF / 7,31% RFR
Nb enfants à l’école Scolarité actuelle Scolarité future
1 enfant 240
1,31% QF / 5,24% RFR
312
1,70% QF / 6,81% RFR
2 enfants 373
2,71% QF / 8,14% RFR
398
2,89% QF / 8,68% RFR
Exemples
Comparaison de 3 situations dont 2 qui bénéficient actuellement de plafonds intermédiaires, avec un seul enfant à l’école :
RFR Scolarité avant Scolarité après
Famille A 95 000€ 260€
soit 1,11% du QF ou 3,30% du RFR
400€
soit 1,70% du QF ou 5,10% du RFR
Famille B 65 000€ 240€
soit 1,45% du QF ou 4,40% du RFR
282€
soit 1,70% du QF ou 5,10% du RFR
Famille C 30 000€ 100€
soit 1,38% du QF ou 4,20% du RFR
114€
soit 1,58% du QF ou 4,70% du RFR
Conclusion sur l’évolution
Évolution en valeur absolue
13 familles dont évolution entre -10 et +10€/mois
23 familles entre +11 et + 30€/mois
11 familles entre +31€ et +71€/mois
5 familles ont +100€/mois ou plus → augmentation du plafond
Évolution relative
Environ 50% de familles voient leur montant augmenter de moins de 10%
Pour les autres, augmentation entre 10 et 50% liée au déplafonnement
L’impact fort est presque uniquement sur les familles avec 1 enfant (plafonds intermédiaires)
Évolution en taux d’effort par rapport au QF
Entre 1,23% et 1,71% si 1 enfant à l’école
Entre 2,28% et 2,90% si 2 enfants à l’école
Supérieur à 3,70% si 3 enfants
Mais taux effort total au RFR toujours inférieur à 9%
Recette supplémentaire : 22 992€, soit 80% du montant objectif
Quelques précisions
A chaque année scolaire, seront indexés à l’inflation :
la limite de tranches scolarités
le plafond
les limites de tranches de la cantine (dont le coût évolue déjà avec l’inflation)
Augmentation de la garderie de 0,10€ tous les 2 ans
Avis d’imposition utilisé pour calculer scolarité
Avis N-1 sur revenus N-2, fourni à l’inscription / réinscription
Pas de mise à jour en cours d’année
Sauf changement important de situation, avec justificatifs.
Vous pouvez voir directement l’impact pour vous ici :
https://www.ecoledelarize.org/simulateur.php
Montant de l’adhésion
Forfait communal Ville de Lyon
Uniquement élèves lyonnais : 980 à 1200€/an
Objectif : minimum 66% de lyonnais
2021/2022 : 50,5% de lyonnais
Manque à gagner théorique : 15 900€ (soit 55% du manquant au budget)
Adhésion à l’association
Doubler le montant
50% de réduction pour les familles domiciliées à Lyon
Possibilité de régler en plusieurs fois via helloasso.
Adhésion réglée en septembre : fournir avis d’imposition année N si non- imposable → au lieu de se baser sur l’avis N-2
Adhésion sans enfant à l’école : 34€
