Transformation des contrats de retraite Madelin en PERi

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Transformation des contrats de retraite Madelin en PERi

Les étapes de l’opération de transformation Point sur les opérations réalisables

Rappel des conséquences en gestion Point sur les incidents détectés

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Transformation des contrats Madelin à compter du 1er janvier 2022

Pour rappel :

• Les contrats :

- Mondiale Privilège Actions

- Mondiale Privilège Agricole Actions deviennent PER Privilège Actions

• Les contrats :

- Mondiale Retraite Professionnels, - Mondiale Retraite Agricole,

- Retraite Professionnels - Retraite Agricole.

deviennent PER Retraite Professionnels

Ces deux produits ne sont pas ouverts à la commercialisation.

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Les étapes de l’opération de transformation

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Vague 1 avec une transformation le 22 janvier – Situation 1

Contrats sans opération en cours (sinistre, exo, actes de gestion...), ils seront transformés le 22/01 (transfert de l’encours du contrat Madelin).

Vague 2 avec une transformation en Avril (à confirmer) – Situation 2

Contrats Madelin, dans une situation particulière ou avec un acte de gestion en attente au 10/01/2022, pour lesquels les contrats PERi ont été créés par anticipation en Décembre. Ils seront transformés en Avril, ou au fil de l’eau s’il y a un acte client à effectuer entre Janvier et Avril.

Conséquences : ces contrats Madelin ne sont pas transformés en janvier, l’encours est toujours sur le Madelin.

Le recouvrement 2022 est quant à lui porté sur les PERi créés par anticipation.

Contrats à transformer au fil de l’eau (calendrier à déterminer) – Situation 3

Contrats Madelin avec un sinistre/une exo en cours ou avec un acte de gestion prioritaire non traité à début décembre (arbitrage, remise en vigueur, libération…), acte qui sera réalisé soit sur le Madelin avant transformation ou sur le PERI.

Seul le contrat « Madelin » est visible (8x, fiche client et espace client).

Conséquences : transformation au fil de l’eau (création du contrat PERi puis réalisation de la transformation)

~ 104 000

~ 2 400

Entre 200 à 600

Au total : 107 000 contrats éligibles

Comment est organisée l’opération de transformation?

En fonction de la situation des contrats éligibles à la transformation, 3 cas de figure ont été identifiés :

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Décembre 2021 Janvier 2022

Création des PERi vague 1 et vague 2

10/12 17/12

Appels de cotisations sur les PERi

21/01

Opérations de Rachat de Transfert valorisées & confirmées

22/01

Opérations de de versement de

transfert sur les VAGUE 1 PERI

ETAPE 1

Gel des opérations des contrats PERi et des contrats Madelin

L’opération de création des PERi s’est déroulée avec succès le 10/12

106 801 PERi ont été créés

(99.6% du périmètre de contrats éligibles)

Prochaine étape : opération de transfert des encours Madelin sur les PERi le 22/01 pour les contrats éligibles à la vague 1

(estimation d’environ 104 000 contrats)

Comment est organisée l’opération de transformation de la vague 1 ?

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Point sur les opérations réalisables en

fonction des situations

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Les actes sont gelés / bloqués pour les contrats inclus dans la vague 1 en gestion et sur l’espace client (avec un message explicatif), jusqu’à la réalisation informatique de la transformation au 22/01.

La réouverture des actes fera l’objet d’une communication.

Les actes disponibles sur les PERi post transformation seront les mêmes que pour les PERi commercialisés (détails dans la slide suivante).

Les actes demandés, à partir du 1

^er

Janvier 2022, devront donc être bloqués en attendant la transformation. Un courrier est envoyé aux clients pour leur indiquer que l’acte sera traité à partir de Février.

Les cas très particuliers nécessitant un traitement en urgence avant début Février pourront faire l’objet exceptionnellement d’un traitement spécifique.

Situation 1 (vague 1)

A noter : Possibilité de réaliser des PU en dématérialisé sur ces PERI à partir du 14 février.

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S I T U A T I O N

Situation des contrats Madelin

concernés par la Transformation

8X / Fiche Client Web (FCW) Espace Client

du 13/12 au 22/01 à partir du 23/01 du 13/12 au 22/01 à partir du 23/01

Visible

sur outil ? Etat affiché Visible

sur outil ? Etat affiché Visible sur

outil ? Etat affiché Visible

sur outil ? Etat affiché

Contrat PERi _OK

Actuel (en cours ou libéré)

Sans l’encours aucun acte possible

OK

Avec l’encours Actes possibles à partir du GO projet

(01/02)

OK

Sans encours actes bloqués sur

l’espace client pendant la période

OK

Avec l’encours Pouvant générer des actes en ligne

Contrat Madelin d’origine –

transformé en vague 1 ^OK Actuel (en cours ou libéré)

Avec l’encours

OK Racheté

Sans encours

OK

Avec l’encours Ne pouvant générer

des actes en ligne (bloqués)

OK

Racheté Sans encours Ne pouvant générer

des actes en ligne (bloqués)

Situation 1 - Vague 1 (=>Janvier)

Contrats transformés en PERi dans la vague 1 et « opérationnels » pour une gestion PERi, avec les actes de gestion disponibles, en lien avec la disponibilité des actes et le projet PACTE Individuel

1

104 000 CONTRATS

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Vie du contrat Prestations en cours de vie de contrat Liquidation du contrat

La vie des contrats PERi post transformation vague 1 – à partir de début Février 2022

Versements et appels à cotisation sur le C1 (une seule fiscalité, ouverte à l’adhésion)

Transfert interne ou entrant sur C1 Arbitrages sur C1

Avenants sur C1 (changement de taux, de classe, de terme, etc.) , remises en vigueur, libérations Choix de rente irrévocable en cours de vie sur C1

Envoi des DF et des RAS (multi-compartiments)

Rachat résidence principale, partiel ou total avec clôture du contrat, C1

Transfert sortant C1 Gestion des sinistres et décès

Liquidation capital et capital fractionné C1 Envoi du courrier de confirmation de liquidation en

capital

Versements et appels à cotisation sur une fiscalité différente

Transfert entrant sur C2 – C3 Arbitrage C2 – C3

Avenants sur C2 – C3 (anticipation et prorogation du terme)

Choix de rente irrévocable sur C2 RAS à la demande

Mutualisation des actes et des courriers associés au contrat

Rachat social C1 (priorisé pour l’incrément en cours), rachat social C2 et C3

Rachat résidence principale C1 sans clôture du contrat

Rachat résidence principale C2 Transfert sortant C2 – C3

Envoi automatisé des courriers de confirmation de paiement des prestations

Mutualisation des prestations et des courriers associés au contrat

Devoir de conseil au terme ILR chiffrage capital C1

ILR cible : multi-compartiments et chiffrage de toutes les options y compris les rentes

Pré-ILR (demande de capital fractionné et prorogation du terme)

Courrier 56,5 ans Pack 6 mois

Liquidation en rentes, C1, C2 et C3 Liquidation en capital fractionné C2

Envoi automatisé des courriers de confirmation de paiement des prestations (rente, capital fractionné)

Les sujets indiqués en gris sont en cours d’automatisation

Les sujets indiqués en bleu sont les actes majeurs non disponibles

Fonctionnalités indisponibles Fonctionnalités disponibles

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Situation 2 (vague 2)

Pour les actes de gestion demandés par le client AVANT la vague 2 (avril 2022) et qui ne peuvent pas attendre , la transformation devra être réalisée au cas par cas par les équipes de gestion avant de pouvoir réaliser l’acte sur le PERi.

Discours client : lors d’une demande d’acte, inviter le client à patienter jusqu’en avril en expliquant les contraintes techniques, afin d’éviter une vague de transferts manuels en gestion.

Le recouvrement des cotisations périodiques et libres sera appliqué sur les PERi créés en décembre.

• Les prestations doivent être réalisées à partir de l’encours total (Madelin + PERi) , de plus certaines prestations ne sont pas disponibles sur le Madelin (liquidation capital, rachat résidence principale)

• Les actes modifiant les caractéristiques du contrat

(arbitrage, avenant, remise en vigueur, libération, etc.) ne sont pas autorisés sur le PERi pour éviter une

décorrélation des caractéristiques Madelin / PERi.

Le contrat PERi a été créé en décembre mais le transfert d’encours du Madelin vers le PERi sera effectué en Avril (ou au fil de l’eau si acte client à réaliser).

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Situation 2 - Vague 2 (=> Avril)

Contrats PERi créés par anticipation et à transformer lors de la vague 2 en Avril, ou au fil de l’eau si demande d’acte client entre Janvier et Avril

2 400 CONTRATS

du 13/12 au 22/01 à partir du 23/01 à partir d’avril du 13/12 au 22/01 à partir du 23/01 à partir d’avril

Visible

outil ?sur Etat affiché Visible

outil ?sur Etat affiché

Visible outil ?sur

Etat

affiché Visible

Visible sur outil

? Etat affiché

Contrat PERi _OK

Actuel (en cours ou libéré) Sans encours aucun acte possible

OK

Actuel (en cours ou libéré) Sans encours sauf Primes périodiques sur le PERi à partir de début 2022 pour les contrats en cours

OK

Actuel (en cours ou

libéré) Avec l’encours

Actes possibles à partir du GO projet

OK

Actuel (en cours ou libéré) mais bloqué (actes bloqués

sur l’espace client pendant la

période) Sans encours

OK

Actuel (en cours ou libéré) Sans encours sauf Primes

périodiques sur le PERi à partir de début 2022 pour

les contrats en cours

OK

Actuel (en cours ou libéré) Avec l’encours Pouvant générer

des actes en ligne

Contrat Madelin –

à transformer en vague

2 ^OK

Actuel (en cours ou libéré) Avec l’encours

OK

Actuel (en cours ou libéré) mais arrêt de

quittancement positionné Encours avant 2022

visible car non

OK

Racheté

Sans encours

OK

Actuel (en cours ou libéré) Avec l’encours

OK

Actuel (en cours ou libéré) mais arrêt de quittancement positionné Encours avant 2022 visible

car non transféré sur le OK

Racheté Sans encours

Ne pouvant générer des actes en ligne

S I T U A T I O N 2

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Tous les actes prévus initialement au contrat Madelin seront réalisables sur le Madelin sans contournement nécessaire et sans impact particulier, en attendant la transformation au fil de l’eau du contrat.

Les actes cités ci-après spécifiques au PERi nécessiteront une transformation au fil de l’eau en « urgence » :

o Paiement du capital au terme

o Paiement du capital fractionné au terme

o Rachat pour acquisition de la résidence principale

o Versements et Arbitrage sur les supports spécifiques PERi (pour ceux n’existant pas sur les Madelin)

o Transfert entrant sur C1, C2 et C3

Situation 3 – contrats non transformés et à transformer au fil de l’eau

Discours client pour ces actes spécifiques PERi : inviter le client à patienter en expliquant les contraintes techniques. Discours traditionnellement utilisé sur PACTE Individuel pour les actes non disponibles.

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Situation 3 – Contrats à transformer au fil de l’eau

Contrats restés dans leur état « Madelin » et visibles comme tels par les métiers et clients, pouvant continuer à être gérés en l’état sur le Madelin pour la plupart des actes

200 à 600 CONTRATS

du 13/12 au 22/01 à partir du 23/01

Quand la transformation sera

effectuée du 13/12 au 22/01 à partir du 23/01

Quand la transformation sera

effectuée Visible

outil ?sur

Etat

affiché Visible

sur outil ? Etat affiché

Visible sur outil

? Etat affiché Visible

Visible

Contrat Madelin – non transformé en vague 1 ou 2

(à transformer au fil de l’eau)

OK

Avec encours

OK

Avec encours

OK Racheté OK

Actuel (en cours ou

libéré) Avec encours

OK

Actuel (en cours ou

libéré) Avec encours

OK Racheté

Contrat PERi NON NA NON NA OK

Actuel (en cours ou

libéré) Avec l’encours

Actes possibles

NON NA NON NA OK

Actuel (en cours ou libéré) Avec l’encours Actes possibles

S I T U A T I O N 3

Les fichiers des contrats de la vague 2 et 3 vont être mis à disposition du réseau commercial.

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Contrats non transformés suite à refus

Quelles sont les conséquences du refus de transformation du contrat Madelin en PERI ?

• les droits individuels déjà constitués continueront à être gérés directement par l’assureur jusqu’au terme selon les conditions prévues au contrat,

• les versements ne sont plus possibles à compter du 01/01/2022,

• les éventuelles garanties de prévoyance facultatives souscrites sont résiliées à compter de cette même date,

• l’adhérent pourra cependant toujours effectuer un arbitrage de ses droits constitués s’il le souhaite.

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Rappel des conséquences de la

transformation en gestion

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• Nouveau numéro de contrat : la transformation du contrat Madelin en PERI a entrainé la création d’un nouveau numéro de contrat.

Le groupe enverra prochainement ce nouveau numéro à chaque assuré dont le contrat est transformé par courrier ou par mail. Cependant, sur les avis d’échéance, parfois déjà reçu par certains clients, figure déjà ce nouveau numéro de contrat.

Conséquences de la transformation

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Conséquences de la transformation

• L’assuré sera toujours adhérent/assuré du PERI : sur les anciens contrats Madelin, l’adhérent pouvait être une personne morale, ceci n’est pas possible dans le cadre du PERI.

Sur les contrats avec une personne morale adhérente, l’assuré personne physique devient donc adhérent et la personne morale sera en tiers payeurs.

Même chose lorsque l’adhérent personne physique était différent de l’assuré.

Conséquence : La personne physique étant devenue adhérente, c’est donc à son nom et à son adresse que sont désormais envoyés les courriers.

21 700 contrats à l’état en cours sont dans cette situation et 21 900 contrats sont à l’état libéré

Ce montage, présent depuis 2016, sur nos contrats, permet le changement de tiers payeur en cours de contrat alors qu’il n’est pas possible de changer de souscripteur.

Si l'adresse de l'entreprise est indiquée en adresse de correspondance, c'est l'entreprise qui va recevoir l’ensemble des courriers, y comprit les RAS ce qui n'est pas souhaitable.

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Conséquences de la transformation

Cotisation Amphitéa des contrats Madelin souscrits par une personne morale

Suite à la transformation, certains clients vont payer une cotisation Amphitéa supplémentaire qu’ils ne payaient pas avant ; Sont concernés les clients multi-équipés pour lesquels la personne morale (PM) est adhérente à au moins 1 autre contrat en cours,

Mais certains vont également payer une cotisation moins élevée qu’avant (pour les personnes morales mono équipés Madelin dont l’assuré devient l’adhérent à la place de la personne morale). Cela concerne uniquement les contrats en cours.

Environ 1400 clients seront concernés par une hausse de la cotisation Amphitéa de 12 € post transformation (en sus de la cotisation de 30 € au titre de leur autre contrat Amphitéa avec personne morale souscriptrice)

Il s’agit de l’application des règles Amphitéa actuellement en vigueur.

Nombre total de contrats du périmètre détenus par une

personne morale : PM souscriptrice d’autrescontrats soumis à cotisations Amphitéa (contrats

en cours)

PM souscriptrice uniquement du contrat qui sera transformé

PP assuré du contrat à

transformer

Souscriptrice de contrats soumis à cotisations Amphitéa (en cours)

Avant transfo : 30€ + 12€

Après transfo : 30€ + 12€

Avant transfo : 30€ + 12€

Après transfo : 12€

Ne détient pas de contrats soumis à cotisation Amphitéa

Environ 1400 clients Avant transfo : 30€

Après transfo : 30€ + 12€

Avant transfo : 30€

Après transfo : 12€

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Point sur les incidents détectés

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Les contrats PERi qui vont prendre la suite des contrats Madelin ont été initialisés le week-end du 10 au 12 décembre.

Certains incidents ont été détectés :

• Des sociétaires qui ont refusé la transformation ont parfois reçu des appels de cotisations.

Sont concernés :

- Tous les contrats pour lesquels le refus de transformation est arrivé en même temps ou après la date de création des PERi réceptacles, soit après le 10/12.

- Les renonciations envoyées par le conseiller par mail.

Cela se traduira par l’annulation de PER créés à tort et/ou, le cas échéant, par le remboursement de cotisations prélevées à tort (le remboursement devrait être réalisé fin janvier/début février).

Pour rappel, les refus réceptionnés à partir du 01/01/2022 ne seront pas pris en compte car non conformes (la date butoir pour les refus était le 31/12/2021, cachet de la Poste faisant foi) ; les contrats seront donc transformés.

Point sur les incidents détectés

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• Réception d’un courrier de confirmation de refus pour des clients n’ayant pas refusé la transformation mais simplement envoyé une question par courrier ou mail.

Pour ces clients, la transformation sera bien effective.

• Réception d’un appel de cotisation à 0 € (concerne les contrats en fractionnement annuel à date anniversaire sur novembre ou décembre et dont la cotisation 2021 a déjà été réglée) ;

• Réception d’un appel de cotisation par certains sociétaires alors que le contrat Madelin est libéré.

Les équipes en charge de la transformation sont informées et travaillent à la correction de ces différentes situations.

Cela se traduira, le cas échéant, par le remboursement de cotisations prélevées à tort (le remboursement devrait être réalisé fin janvier/début février).