REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES DISPOSITIFS D’INTERVENTIONS
A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DOMAINE « SPORT - EDUCATION – ENFANCE »
Mise à jour 02/12/2016
OBJET
Soutenir la création de places de crèches, haltes garderies (multi-accueil) en Vaucluse ou participer à la réhabilitation de places existantes.
OUVRAGES OU OPERATIONS SUBVENTIONNABLES Constructions, réhabilitations, mises aux normes etc…
BENEFICIAIRES Associations.
MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
• Pour les places nouvelles : forfait de 3 000 € par place créée,
• Pour les places restructurées existantes : 50 % du forfait, soit 1 500 € par place réhabilitée.
Programme d’intervention instruit en concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse.
DOSSIER A PRODUIRE
• Dossier type
• Pièces particulières : contrat enfance
SERVICE INSTRUCTEUR
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires 04.32.40.78.68
