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Abrogé par l’arrêté A-2019-04 du 13 décembre 2019 Vu la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales du 24 décembre 2018

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ARRÊTÉ N° 2019 - 01 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 JANVIER 2019

relatif à l’instauration d’une prime exceptionnelle

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE DE FRANCE,

Abrogé par l’arrêté A-2019-04 du 13 décembre 2019

Vu la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales du 24 décembre 2018, Vu l’article L.142-2 du code monétaire et financier,

Vu l’article 5 du règlement intérieur du Conseil général de la Banque de France du 28 janvier 2011,

Après en avoir délibéré par procédure écrite,

ARRÊTE :

Article 1er : Une prime d’un montant de 500 euros est attribuée aux agents en activité au 31 décembre 2018, dont l’indice de rémunération, ou équivalent, est, à cette date, inférieur ou égal à 715.

La prime est versée en février 2019.

Article 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté 2018-09 du 21 décembre 2018 et entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris le 22 janvier 2019 Pour le Conseil Général :

Le Gouverneur de la Banque de France, Président François VILLEROY DE GALHAU

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