PROPRIETAIRES voir notaires et mairies
EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 12 400 903 terre
donation du 04/05/1979 des époux DOQUET- CHASSAING/DROMIGNY à DOQUET-CHASSAING Gérard avec réserve d'usufruit (Me Lallia)
Apport le 06/04/1995 de DOQUET-CHASSAING Gérard propriétaire et DROMIGNY Geneviève veuve DOQUET-
CHASSAING usufruitière (Me Delerue)
GFA du Domaine des BROCHARDS n° de Kbis : 341 812 889 R.C.S. TROYES siège social et adresse : Ferme de la Crouillère - 10400 Saint Aubin
6 373 394 530 Page
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SEINE
Aménagement pour création d'une nouvelle gendarmerie
Maître d'ouvrage : Mairie de Nogent-sur-SeineINDICATIONS CADASTRALES
DATE ET MODE D'ACQUISITION Voir cadastre et hypothèques
PROPRIETAIRES voir notaires et mairies
EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 24 920 terre
donation du 10/12/1994 de DROMIGNY geneviève à DOQUET-CHASSAING Gérard avec réserve d'usufruit (Me Sinegre)
Apport le 06/04/1995 de DOQUET-CHASSAING Gérard propriétaire et DROMIGNY Geneviève veuve DOQUET-
CHASSAING usufruitière (Me Delerue)
GFA du Domaine des BROCHARDS n° de Kbis : 341 812 889 R.C.S. TROYES siège social et adresse : Ferme de la Crouillère - 10400 Saint Aubin
533 387
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DATE ET MODE D'ACQUISITION Voir cadastre et hypothèques
PROPRIETAIRES voir notaires et mairies
EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 160 13 138 terre
donation du 10/12/1994 de DROMIGNY geneviève à DOQUET-CHASSAING Gérard avec réserve d'usufruit (Me Sinegre)
Apport le 06/04/1995 de DOQUET-CHASSAING Gérard propriétaire et DROMIGNY Geneviève veuve DOQUET-
CHASSAING usufruitière (Me Delerue)
GFA du Domaine des BROCHARDS n° de Kbis : 341 812 889 R.C.S. TROYES siège social et adresse : Ferme de la Crouillère - 10400 Saint Aubin
6 556 6 582 Page
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PROPRIETAIRES voir notaires et mairies
EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 306 4 164 terre
donation du 10/12/1994 de DROMIGNY geneviève à DOQUET-CHASSAING Gérard avec réserve d'usufruit (Me Sinegre)
Apport le 06/04/1995 de DOQUET-CHASSAING Gérard propriétaire et DROMIGNY Geneviève veuve DOQUET-
CHASSAING usufruitière (Me Delerue)
GFA du Domaine des BROCHARDS n° de Kbis : 341 812 889 R.C.S. TROYES siège social et adresse : Ferme de la Crouillère - 10400 Saint Aubin
3 059 1 105 Page
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EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 164 704 terre
Acquisition le 20/05/1888 des consorts SOULLIER par Gérard DOQUET- CHASSAING (Me Delerue)
Apport le 06/04/1995 de DOQUET-CHASSAING Gérard (Me Delerue)
GFA du Domaine des BROCHARDS n° de Kbis : 341 812 889 R.C.S. TROYES siège social et adresse : Ferme de la Crouillère - 10400 Saint Aubin
704 0
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EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 15 11 440 terre
Mme. BOSSARD Michèle, Marie - retraitée née le 16/05/1951 à Nogent-sur-Seine
veuve LEMOHER Jean-Claude (séparation de bien)
domiciliée au 15 avenue Galliéni - 10400 NOGENT SUR SEINE
6 125 5 315 donation du 27/01/1994 de BOSSARD Roger et son
épouse LEROY Marie-Louise avec réserve d'usufruit (Me Delerue)
usufruit éteint par décès des époux BOSSARD/LEROY
bail du 19/01/2011 - preneur : consorts Champenois/Hucher (Me Van Goetsenhoven) Page
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DATE ET MODE D'ACQUISITION Voir cadastre et hypothèques
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EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 16 2 138 terre
SAS DOQUET CHASSAING, Société par actions simplifiée
n° de Kbis : 337 705 685 R.C.S. TROYES siège social et adresse : Ferme de la Crouillère - 10400 Saint Aubin
1 298 840 Acquisition le 09/06/2006 des consorts ROLLET par
SAS Doquet Chassaing (Me Sinegre) Page
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RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 17 1 652 terre
SAS DOQUET CHASSAING, Société par actions simplifiée
n° de Kbis : 337 705 685 R.C.S. TROYES siège social et adresse : Ferme de la Crouillère - 10400 Saint Aubin
1 652 0
Acquisition le 14/12/1999 de Berlu Christiane veuve Leclerc par SAS Doquet Chassaing (Me Van Goetsenhoven)
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Maître d'ouvrage : Mairie de Nogent-sur-SeineINDICATIONS CADASTRALES
DATE ET MODE D'ACQUISITION Voir cadastre et hypothèques
PROPRIETAIRES voir notaires et mairies
EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 21 1 024 terre
SAS DOQUET CHASSAING, Société par actions simplifiée
n° de Kbis : 337 705 685 R.C.S. TROYES siège social et adresse : Ferme de la Crouillère - 10400 Saint Aubin
1 024 0
Acquisition le 09/06/2006 des consorts ROLLET par SAS Doquet Chassaing (Me Sinegre)
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SEINE
Aménagement pour création d'une nouvelle gendarmerie
Maître d'ouvrage : Mairie de Nogent-sur-SeineINDICATIONS CADASTRALES
DATE ET MODE D'ACQUISITION Voir cadastre et hypothèques
PROPRIETAIRES voir notaires et mairies
EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 18 1 610 terre
INDIVISION
Mme PONCE Ginette, Marie, Louise, Suzanne - profession inconnue
née le 07/07/1936 à Nogent-sur-Seine veuve BUCHHOLTZER
domiciliée au 36 B rue de Tolbiac - 75013 PARIS M. PONCE Emile, Louis, Alexandre - profession inconnue Né le 06/09/1937 à Nogent-sur-Seine
époux de Mme PILLARD
domicilié au 32 rue des 4 vents - 10150 Pont-Sainte-Marie M. PONCE Jean, Claude, Edourad - profession inconnue Né le 21/02/1940 à Romilly-sur-Seine
époux de Mme MUSSONI
domicilié au 63 bâtiment A - 5 rue Françoise Dolto - 75013 PARIS
1 610 0
succession du 20/11/1968 de M. PONCE Emile à ses trois enfants (Me Nonon)
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EMPRISES A ACQUERIR
RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 20 1 056 terre
INDIVISION
Mme PONCE Ginette, Marie, Louise, Suzanne - profession inconnue
née le 07/07/1936 à Nogent-sur-Seine veuve BUCHHOLTZER
domiciliée au 36 B rue de Tolbiac - 75013 PARIS M. PONCE Emile, Louis, Alexandre - profession inconnue Né le 06/09/1937 à Nogent-sur-Seine
époux de Mme PILLARD
domicilié au 32 rue des 4 vents - 10150 Pont-Sainte-Marie M. PONCE Jean, Claude, Edourad - profession inconnue Né le 21/02/1940 à Romilly-sur-Seine
époux de Mme MUSSONI
domicilié au 63 bâtiment A - 5 rue Françoise Dolto - 75013 PARIS
1 056 0
succession du 20/11/1968 de M. PONCE Emile à ses trois enfants (Me Nonon)
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RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 22 831 terre
INDIVISION
Mme PONCE Ginette, Marie, Louise, Suzanne - profession inconnue
née le 07/07/1936 à Nogent-sur-Seine veuve BUCHHOLTZER
domiciliée au 36 B rue de Tolbiac - 75013 PARIS M. PONCE Emile, Louis, Alexandre - profession inconnue Né le 06/09/1937 à Nogent-sur-Seine
époux de Mme PILLARD
domicilié au 32 rue des 4 vents - 10150 Pont-Sainte-Marie M. PONCE Jean, Claude, Edourad - profession inconnue Né le 21/02/1940 à Romilly-sur-Seine
époux de Mme MUSSONI
domicilié au 63 bâtiment A - 5 rue Françoise Dolto - 75013 PARIS
831 0
succession du 20/11/1968 de M. PONCE Emile à ses trois enfants (Me Nonon)
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RELIQUATS (en cas d'expropriation partielle)
n° du plan ou
de terrier
Lieu-dit section n°
cadastral
surface totale de la parcelle (en
m²)
nature Etat civil surface (en
m²)
surface (en m²)
Georgerette B 19 1 100 terre
M. LEBLANC Hervé, André, René - agriculteur né le 15/07/1958 à Fontaine-Macon (10) marié à MAURAUX (en séparation de bien) domicilié à
Mme LEBLANC Jacqueline, Louise Noémie - retraitée
née le 01/02/1926 à Fontaine-Macon (10) célibataire
domiciliée au 4 rue de Villiers aux Choux - 10400 Nogent-sur-Seine
1 100 0
donation du 23/01/1996 de Jacqueline LEBLANC à Hervé LEBLANC avec réserve d'usufruit (Me Sinegre) Page
13/13
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