Règles d Ethique Professionnelle. Intégrité. Chacun de nous. Loyauté. Réputation. Notre entreprise. Octobre M 1632v8

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Chacun de nous

Intégrité

Loyauté

Réputation

Notre entreprise Règles d’Ethique Professionnelle

Octobre 2011

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Table des matières

Notre engagement concernant le respect de la loi et de l’Ethique Professionnelle ...1

Comment utiliser ces Règles ...2

Ce que ces Règles impliquent ...3

... Vis-à-vis des collaborateurs de 3M ...3

... Vis-à-vis des autres personnes agissant au nom de 3M ...4

... A l’égard de la direction de 3M ...5

Comment sont administrées ces Règles ...6

Si vous avez un problème ou une question relative à l’Ethique Professionnelle ...7

Où vous adresser pour poser vos questions ...7

Comment signaler un possible manquement à ces Règles ...7

Que faire si vous souhaitez rester anonyme ...9

Comment 3M répondra à un rapport ...9

Règles 3M relatives à l’Ethique Professionnelle ...11

Respecter les lois et les Règles d’Ethique Professionnelle dans les activités commerciales ...11

Règle de Conformité ...12

Directives en matière d’Ethique Professionnelle ...14

Protection de la réputation et du patrimoine de 3M...16

Règle relative aux cadeaux d’affaires ...17

Règle relative aux conflits d’intérêts ...20

Règle relative à l’utilisation des outils informatiques et électroniques ...23

Règle relative à la sécurité et à la confidentialité de l’information ...25

Règle relative aux contrôles internes, à la comptabilité, à la conservation des documents et aux systèmes d’audit ...29

Règle relative aux transactions boursières et au délit d’initiés ...33

Règle en matière de développement durable ...35

Règle relative à la publicité et à la présentation des produits ...36

Règles relatives à sécurité, la santé et à l’environnement ...38

Règle relative au harcèlement ...41

Règle relative au respect de la vie privée ...46

Règles relatives au caractère multinational de nos activités ...49

Règle relative anticorruption ...50

Règle relative au droit de la concurrence ...55

Règle relative aux imports/exports ...57

Règle relative aux relations avec les gouvernements ...62

Règle relative aux relations d’affaires avec les administrations et adjudicataires de l’Etat ...63

Règle relative à l’embauche d’employés et ou consultants actuellement ou anciennement au service de l’Etat ...66

Règle relative au lobbying et aux groupes de pression ...69

Règle relative aux activités politiques ...71

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Notre engagement concernant le respect de la loi

et de l’Ethique Professionnelle

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Comment utiliser ces Règles

Les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M s'appliquent aux collaborateurs de 3M ainsi qu’aux personnes agissant au nom de 3M dans le monde entier. Ces règles contiennent les informations dont vous avez besoin afin de comprendre vos

responsabilités en matière d’éthique professionnelle. Naturellement, des règles

complémentaires s'appliquent à de nombreuses activités commerciales de 3M, et vous devez connaître et respecter ces autres règles qui s’appliquent également à votre travail au sein de 3M.

Cette édition des règles d’Ethique Professionnelle de 3M est plus courte, plus facile à lire et à comprendre que celle qui l’a précédée. La plupart des règles sont présentées dans un format comportant (1) des instructions générales, (2) une explication de ce que signifie la règle, et (3) des exemples de situations à éviter afin de respecter cette règle. Ce guide inclut également des détails pour savoir où vous adresser pour poser des questions et comment signaler un problème concernant l’application d’une Règle d’Ethique Professionnelle.

REMARQUE: En établissant et en communiquant ces Règles relatives à l’Ethique Professionnelle, 3M n’a pas l’intention de créer des obligations contractuelles au profit de toute personne ou entité.

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Ce que ces Règles impliquent

Explication sur ce qui est prévu de n'importe qui qui représente 3M dans différents rôles.

Ces Règles relatives à l’Ethique Professionnelle ont pour objet d’aider les collaborateurs ainsi que les personnes agissant au nom de 3M à adopter une approche internationale cohérente face aux principaux problèmes de respect des règles d’éthique. Les

collaborateurs de 3M, les cadres, les chefs de services et les autres dirigeants se doivent de comprendre l’environnement juridique dans lequel ils opèrent dans le cadre de leurs fonctions et les règles relatives à l’éthique professionnelle applicables, et de signaler tout possible manquement à la loi ou à ces règles.

Les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M s'appliquent à tous les employés de la société mère et à tous les employés de ses filiales dans le monde entier. Elles s'appliquent également aux employés des entreprises conjointes (« joint venture ») et aux employés des autres entités affiliées dans lesquelles 3M possède une participation

majoritaire. Ces règles internationales s'appliquent partout et dans toutes les situations où 3M a des activités commerciales.

... Vis-à-vis des collaborateurs de 3M

Chaque collaborateur de 3M se doit de:

¾ Lire les sections d'introduction de ce manuel, ainsi vous savez ce qui est prévu de toi et notre programme de conformité fonctionne.

¾ Etre au courant des questions couvertes par chaque Règle relative à l’Ethique Professionnelle.

¾ Comprendre, en détail, les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle qui concernent ses domaines de compétences dans son travail. Des détails

complémentaires sur ce que les collaborateurs doivent connaître sur ces règles peuvent être trouvés sur le site Web relatif à l’Ethique Professionnelle pour les Salariés (intranet.mmm.com/businessconduct). Vous n'avez pas à apprendre par cœur chaque détail, mais vous devez connaître les règles qui s'appliquent à votre travail de façon suffisante pour savoir quand revenir à ces règles pour en

connaître les détails, et quand chercher de l'aide parmi les ressources énumérées dans la section Où s’adresser pour trouver des réponses à vos questions de ce manuel.

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¾ Utiliser le moteur de recherche sur le site Web relatif à l’Ethique Professionnelle pour les Salariés, à chaque fois que vous devez localiser rapidement des

dispositions et des détails de règle dont vous avez besoin dans l’exercice de votre travail.

¾ Utiliser les ressources mises à disposition par l’entreprise, en ce compris votre hiérarchie et le Département Juridique, dès que vous avez besoin d'aide pour déterminer si une Règle d’Ethique Professionnelle ou une loi s'applique ou pour comprendre ce que la loi ou la Règle exige.

¾ Comprendre les diverses manières dont vous pouvez signaler un possible manquement à une règle d’éthique professionnelle en lisant la section Comment signaler un possible manquement à ces Règles de ce manuel.

¾ Savoir que vous avez plusieurs manières de signaler de façon anonyme un possible manquement aux règles d’éthiques professionnelles, comme cela est indiqué à la section Que faire si vous souhaitez rester anonyme de ce manuel.

¾ Savoir que l’entreprise interdit toutes représailles contre toute personne signalant un possible manquement aux règles d’éthique professionnelle ou coopérant à une enquête menée par l’entreprise.

¾ Sachez que 3M attend de tous ses salariés qu’ils rapportent toutes violations à une loi ou aux règles d’éthique professionnelle.

¾ Coopérez dans la mise en place de ce programme et fournissez à l’entreprise toute assistance lorsque 3M mène une enquête sur une possible violation de la loi ou des règles d’Ethique Profesionnelle.

¾ Signer, sur demande, une déclaration reconnaissant qu’il a lu les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M et qu’il se conformera à la loi ainsi qu’à ces Règles.

¾ Regarder régulièrement les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M pour rafraîchir ses souvenirs et pour s’assurer qu’il est au courant des dernières révisions de ces Règles.

... Vis-à-vis des autres personnes agissant au nom de 3M

Chacune des unités opérationnelles de 3M doit exiger de tout tiers agissant au nom de 3M, tel qu’un consultant, un mandataire ou une entreprise extérieure, accepte de suivre les règles 3M applicables. Les cadres, les dirigeants et les collaborateurs de 3M doivent :

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¾ Exiger du tiers qu’il se conforme aux règles 3M applicables et lui fournir une formation appropriée afin qu’il comprenne ce que ces règles impliquent.

¾ Surveiller le travail du tiers, et prendre toute mesure nécessaire, qui peut aller jusqu’à la résiliation par 3M de toute relation avec celui-ci dans le cas où il ne respecterait pas son engagement de se conformer aux règles 3M.

... A l’égard de la direction de 3M

Les cadres, les chefs de services, directeurs et les autres dirigeants et responsables de 3M ont des responsabilités accrues par rapport aux collaborateurs et aux autres personnes agissant au nom de 3M. Les responsables de 3M, en ce compris le Président Directeur Général, le Directeur Financier et les autres cadres supérieurs, doivent:

¾ S'assurer que chaque personne appartenant à son secteur de responsabilités

comprend et se conforme aux lois et règles relatives à l’éthique professionnelle de 3M concernant les activités commerciales de 3M.

¾ Créer un environnement de travail dans lequel les collaborateurs et toute personne agissant au nom de 3M comprennent que la Direction de 3M adhère et promeut les valeurs de 3M, et les applique.

¾ Prendre les mesures pour empêcher des manquements à la loi et aux règles 3M, en prenant l'initiative de parler des domaines à risque et de fournir une formation nécessaire à toutes les organisations.

¾ Détecter et signaler les manquements à la loi et aux règles 3M.

¾ Prendre immédiatement toute mesure appropriée pour gérer les manquements, et corriger les processus défaillants qui ont permis la survenance d’un manquement.

¾ S'assurer que toute personne qui signale un possible manquement ou qui coopère à une enquête menée par l’entreprise est protégée contre toutes représailles.

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Comment sont administrées ces Règles

Le Comité d’Ethique Professionnelle de 3M, composé de plusieurs cadres supérieurs et présidé par le Vice-Président de 3M en charge des Affaires Juridiques a la responsabilité de superviser le programme de 3M de conformité aux lois et aux règles d’éthique. Le Comité d’Ethique Professionnelle transmet un rapport au Comité d’Audit du Conseil d'Administration de 3M, qui assiste celui-ci dans la surveillance du programme de conformité aux lois et règlements.

Pour administrer le programme de conformité de 3M dans le monde, le Comité d’Ethique Professionnelle a créé la fonction de Directeur de l’Ethique Professionnelle et de la Conformité. Le Directeur de l’Ethique Professionnelle et de la Conformité travaille à temps complet pour le Comité d’Ethique Professionnelle sur les aspects stratégiques, procéduraux et opérationnels de la conception et de la mise en place du programme de conformité de 3M. Le Directeur de l’Ethique Professionnelle et de la Conformité se concentre sur la mise en place des initiatives du Comité d’Ethique Professionnelle, dans des secteurs tels que la rédaction des règles d’éthique, l'analyse de risque en cas de non- conformité, la formation, la stratégie de communication et la connaissance des

programmes, la coordination des enquêtes et l'amélioration continue des procédures.

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Si vous avez un problème ou une question relative à l’Ethique Professionnelle

Promouvoir les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M et ses valeurs relève de la responsabilité de toute personne agissant au nom de 3M. Il est également de la responsabilité de chacun de signaler rapidement tout problème de manquement possible à la loi ou aux règles d’éthique professionnelle de 3M. Il est essentiel de gérer les

problèmes rapidement car ils sont alors limités et plus faciles à résoudre. Si on laisse se développer des problèmes mineurs pour devenir des problèmes majeurs, d’importants dommages-intérêts, amendes, pénalités ainsi qu’une perte de confiance en 3M peuvent en résulter.

Où vous adresser pour poser vos questions

Aucune règle écrite ne peut prévoir toutes les situations et circonstances dans lesquelles la règle pourrait s'appliquer. Si vous avez des questions sur les règles relatives à l’éthique professionnelle, sur la façon dont elles s'appliquent à votre travail ou à une situation spécifique, vous pouvez vous adresser aux instances énumérées dans la section Comment signaler un possible manquement à ces Règles.

Comment signaler un possible manquement à ces Règles

Le plus souvent, il n’est pas très difficile de trouver des articles de journaux mentionnant des entreprises faisant face à des enquêtes et à des procès à propos de comportements illégaux ou contraires à l’éthique. Aucune entreprise – quelle que soit la qualité de son programme de conformité et sa culture d’entreprise – ne devrait être assez naïve pour croire qu'elle ne sera jamais confrontée à une question de conformité juridique ou éthique. Le critère d’appréciation d'une bonne entreprise, et d’un bon programme de conformité, dépend de sa capacité à déceler les problèmes rapidement et à les résoudre alors qu’ils sont encore mineurs. La meilleure manière pour 3M de déceler rapidement de possibles manquements à la loi ou à l’éthique est d’avoir des collaborateurs et des

personnes qui, agissant au nom de 3M, soutiennent le programme de conformité en en devenant les gardiens.

Des études démontrent qu’un grand nombre de personnes sont peu disposées à signaler un possible manquement impliquant un collègue. Pour faire face à cette appréhension naturelle, 3M maintient une règle stricte interdisant les mesures de rétorsion contre toute personne qui signale un problème d’éthique professionnelle ou qui coopère à une enquête de l’entreprise. Nous souhaitons que nos collaborateurs et que les personnes agissant au nom de 3M comprennent que signaler un possible manquement est la bonne chose à faire,

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parce que chaque manquement à la loi ou à une règle de 3M crée un risque pour les collaborateurs, l’entreprise, les clients et les milieux dans lesquels 3M évolue.

Vous avez un certain nombre d'options pour signaler ce qui peut être un manquement à la loi ou à une Règle relative à l’Ethique Professionnelle de 3M. Vous pouvez signaler un problème oralement ou par écrit à

• Votre hiérarchie. Vous pouvez vous adresser à votre supérieur hiérarchique direct ou à un niveau plus élevé de votre direction, si vous préférez. Puisque votre hiérarchie est la plus proche du problème, ce peut être le meilleur interlocuteur pour le résoudre rapidement.

• Le Département Juridique.

• 3M-ethics.com. Ce site est géré par un fournisseur externe, EthicsPoint. Il s’agit d’un prestataire de services professionnel indépendant engagé par 3M pour aider à traiter les questions ou les inquiétudes relatives à l'éthique professionnelle. Sur ce site, vous pouvez faire part de vos préoccupations relatives aux Règles sur les contrôles internes et la comptabilité en remplissant un formulaire en ligne ou en appelant gratuitement leur service d’assistance. EthicsPoint vous propose un service confidentiel et anonyme 24 heures sur 24, et peut même vous accueillir dans plusieurs langues.

• Compliance and Business Conduct 220-11-W-09, 3M Center

3M Company

Saint Paul, MN 55144-1000

Téléphone : 1-651-736-6007, (3M Triminet) 736-6007

Si vous signalez un problème relatif à la Règle relative au harcèlement, vous pouvez également vous adresser à votre responsable des Ressources Humaines ou à une personne de niveau plus élevé dans l'organisation des Ressources Humaines de 3M.

Si vous signalez un problème concernant la comptabilité, les documents financiers ou les contrôles internes ou relatif à la vérification des comptes, vous pouvez également vous adresser à :

Audit Interne : General Auditor 3M Corporate Auditing Department

224-06-N-11, 3M Center Saint Paul, MN 55144-1000 Téléphone : 651-733-3252, (3M Triminet) 733-3252

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Que faire si vous souhaitez rester anonyme

Demandez-vous d’abord si vous êtes à l’aise pour signaler un problème directement au sein de 3M, comme par exemple à votre supérieur hiérarchique ou à quelqu’un d’autre dans votre service. 3M a observé que les préoccupations internes peuvent être

généralement résolues de façon plus rapide et plus satisfaisante lorsqu’elles sont signalées auprès de services internes comme celui de la direction ou des ressources humaines. Si cela vous gène, si vous ne connaissez pas la personne à qui vous adresser ou si vous estimez que votre préoccupation n'a pas reçu toute l'attention méritée, vous

pouvez la soumettre de façon anonyme (sauf si la loi de votre pays ne vous y autorise pas) au moyen d’une des options suivantes :

• Vous pouvez aller sur 3M-ethics.com pour toute interrogation relative aux Règles de contrôles internes et de comptabilité. EthicsPoint ne recherche pas l’origine des appels ni n’utilise l’affichage du numéro. En outre, EthicsPoint ne génère ni ne conserve des journaux de connexions internes contenant les adresses IP (Internet Protocol). Ainsi aucune information reliant votre ordinateur à EthicsPoint n’est disponible. Les rapports de votre ordinateur passe par un portail Internet sécurisé, qui ne recherche ni n’affiche le nom des utilisateurs saisi à l’écran. Enfin,

EthicsPoint supprime les adresses Internet pour garantir l'anonymat à l'intérieur de son système. EthicsPoint n’utilise pas les informations reçues à d’autres fins que de les transmettre à 3M pour une prise en charge appropriée.

À la fin de votre appel téléphonique ou de l'envoi de votre formulaire, EthicsPoint vous fournit un code de rapport et vous demande de créer un mot de passe. Il vous sera ensuite demandé de contacter par téléphone le service d'assistance de

l'éthique professionnelle 3M, géré par EthicsPoint, ou de visiter le site web d'EthicsPoint deux ou trois jours ouvrés après votre rapport initial. Vous pourrez alors surveillez l’évolution de votre rapport et savoir si des informations

supplémentaires sont requises pour le bon traitement de votre dossier.

• Vous pouvez adresser une lettre par courrier électronique au Directeur de l’Éthique Professionnelle et de la Conformité, à l’adresse ci-dessus.

Si vous choisissez de vous identifier lorsque vous signalez un problème, 3M s'efforcera de préserver la confidentialité de votre identité pendant l'enquête.

Comment 3M répondra à un rapport

Si nécessaire, 3M ouvrira une enquête appropriée avec des ressources internes ou externes expertes dans la conduite d’enquêtes. Les informations de votre rapport sont partagées entre les membres appropriés participant à l’enquête rapide et discrète dont fait l'objet le problème. A l’issue de l’enquête, les conclusions vous en sont communiquées.

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Si vous estimez que votre préoccupation n'a pas reçu toute l'attention méritée, veuillez la soumettre à une autre des instances énumérées dans la section Comment signaler un possible manquement à ces Règles.

3M interdit les représailles contre toute personne qui signale un problème relatif à l’éthique professionnelle ou coopère à une enquête de l’entreprise. Les plaintes déposées de bonne foi ne vous exposent à aucune sanction, que les faits sous-jacents soient ou non avérés ou qu’ils se traduisent ou non par une action corrective. Si vous estimez avoir fait l'objet de représailles de quelque sorte que ce soit, veuillez le signaler pour que 3M puisse ouvrir une enquête.

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Règles 3M relatives à l’Ethique Professionnelle

Respecter les lois et les Règles d’Ethique Professionnelle dans les activités

commerciales

Le cœur du programme d’éthique professionnelle de 3M est le suivant: Toutes nos activités commerciales internationales, dans tous leurs aspects, s’effectuent de manière conforme à la loi et à l’éthique. Les règles qui suivent décrivent les exigences requises de tous les salariés et des autres personnes qui agissent au nom de 3M pour se conformer, à tout moment, aux lois et règles de 3M. Cette section fournit également quelques

directives en vue de prendre des décisions conformes à l’éthique, pour les situations dans lesquelles ni la loi ni la règle ne vous indique exactement ce que vous devez faire.

Le cadre dans lequel le programme de conformité à la loi et à l’éthique de 3M est établi, s’appuie sur deux règles:

¾ Règle de Conformité

¾ Directives en matière d’Ethique Professionnelle

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Règle de Conformité

Champ d’application

Tous les salariés de 3M dans le monde ainsi que toute personne agissant pour le compte de 3M, en ce compris les fournisseurs et les autres sociétés tierces. Cette règle s’applique partout où les activités de 3M se déroulent, ainsi que lors des évènements sponsorisés par 3M.

Introduction (aucun)

Enoncé de la Règle

Sanctions en cas de manquements

3M est mondialement reconnue comme étant une entreprise éthique et respectueuse des lois. Bien que l’entreprise opère commercialement dans plus de 60 pays, 3M ne possède qu’un seul ensemble de règles relatives à l’éthique professionnelle, qui s'appliquent dans le monde entier. Ces règles universelles constituent le cadre de la pratique des activités commerciales faites comme il se doit – d’un point de vue juridique et éthique – partout où 3M fait des affaires. 3M exige que ses collaborateurs et les autres

personnes qui agissent au nom de 3M se conforment à toutes les lois et règles relatives à l’éthique professionnelle de 3M.

En tant qu’entreprise multinationale, 3M est assujettie simultanément à un grand nombre de lois et réglementations différentes. En plus de la nécessité de vous conformer aux Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M concernant les activités commerciales de 3M, vous devez respecter toutes les lois applicables où que vous viviez ou travailliez.

Compléments d’informations

Les salariés qui enfreignent une loi ou un Règle relative à l’Ethique Professionnelle de 3M concernant les activités commerciales peuvent être sujets à des sanctions disciplinaires appropriées, qui peuvent aller jusqu’au licenciement, dans le cadre des lois qui les réglementent. Peuvent

également être sujets à des sanctions disciplinaires les salariés qui:

¾ Ne cherchent pas de conseil juridique auprès du Département Juridique.

¾ Ne respectent pas l’avis du Département Juridique de 3M.

¾ Exercent des mesures de rétorsion contre toute personne ayant signalé un possible manquement.

La réponse apportée par 3M aux manquements ou actions contraires à ces Règles dépendra des circonstances propres à chaque cas et chaque

situation.

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Les salariés et les personnes agissant au nom de 3M qui enfreignent une règle de 3M peuvent également contrevenir à une loi qui pourrait les exposer eux-mêmes, ainsi que 3M, à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement, et à des dommages-intérêts en vertu des lois applicables.

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Directives en matière d’Ethique Professionnelle

Un comportement éthique nécessite le plus souvent davantage qu’un simple respect de la loi. D’ailleurs, la loi ne régit pas toutes les activités commerciales. Et lorsque des réglementations sont applicables, elles ne font qu’imposer un standard minimum souvent bien en deçà des exigences de 3M. Lorsque vous êtes confronté à de telles situations, vous devez prendre une bonne décision, d’un point de vue éthique, ce qui donnera une bonne image de vous et de 3M. Cette section contient des conseils qui vous aideront à agir de cette façon.

Les standards plus élevés de 3M

Les Règles relatives à l’Ethique Professionnelles de 3M fournissent des conseils pour un grand nombre de situations, mais ce guide ne peut pas couvrir chaque question à laquelle vous pouvez être confronté à l’occasion de l’exercice des activités commerciales de 3M. Dans de telles hypothèses, vos actes doivent être guidés par nos valeurs fondamentales d'absolues intégrité et honnêteté. Ces valeurs incluent le respect de la parole donnée, l’équité, le respect et la considération d’autrui, et la responsabilité

personnelle.

La prise de décision de manière conforme à l’éthique nécessite d’évaluer et de prendre en compte des comportements différents par application de ces exigences de l’entreprise:

¾ Faire preuve d’une honnêteté et d’une intégrité exemplaires dans toutes vos activités au sein de 3M et vos relations professionnelles.

¾ Éviter tous les conflits d'intérêts entre le travail et la vie personnelle.

¾ Respecter la dignité et la valeur de toutes les personnes.

¾ Encourager l'initiative individuelle et l'innovation dans une atmosphère de flexibilité, de coopération et de confiance.

¾ Promouvoir une culture où le respect de la parole donnée, l’équité,

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le respect d’autrui et la responsabilité personnelle sont considérés, encouragés et reconnus.

¾ Créer un lieu de travail sûr.

¾ Protéger l'environnement.

Prendre des décisions conformes à l’éthique

Vous devez pouvoir répondre « oui » aux questions suivantes avant de prendre des décisions au nom de 3M.

9 Ma décision est-elle conforme aux valeurs sociales de 3M en matière d'honnêteté et d'intégrité absolues?

9 Mon action peut-elle résister à un examen public minutieux?

9 Mon action protége-t-elle la réputation de 3M en tant qu’entreprise éthique?

Si vous ne pouvez pas répondre « oui » à ces trois questions, mais croyez toujours que l'action envisagée est conforme à la loi et à l’éthique, discutez de votre action avec votre supérieur hiérarchique, la Direction ou avec le Département Juridique afin de vous assurer que la mise en œuvre de cette action sera conforme aux intérêts de 3M et aux vôtres.

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Protection de la réputation et du patrimoine de 3M

La réputation de 3M se gagne chaque jour – sur tous nos sites et par tous nos employés.

Notre réputation est le résultat de produits ayant des caractéristiques conformes à celles que nous annonçons, du respect de nos engagements envers nos clients et du respect des normes les plus élevées en matière d'intégrité financière et commerciale. Le public doit avoir confiance dans l’exactitude et dans le caractère exhaustif de la comptabilité de 3M et de ses systèmes comptables et financiers. Dans le même temps, nous devons protéger le patrimoine de 3M (actifs mobiliers et immobiliers, biens d’équipement, marques déposées, propriété intellectuelle et industrielle, dossiers électroniques et informations confidentielles. Nous ne pouvons pas permettre que notre gestion scrupuleuse et responsable de notre patrimoine, pour sa préservation, puisse être influencée par des intérêts personnels, familiaux ou par d'autres intérêts extérieurs.

Nos règles relatives à la protection de la réputation et du patrimoine de 3M incluent:

¾ Cadeaux d’affaires

¾ Conflit d'intérêts

¾ Outils informatiques et électroniques

¾ à la sécurité et à la confidentialité de l’information

¾ Contrôles internes, comptabilité, conservation des documents et systèmes d’audit

¾ Opérations boursières et délits d’initiés

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Règle relative aux cadeaux d’affaires

Les termes « cadeaux d’affaires » mentionnés dans cette règle

comprennent les divertissements d’affaires, aussi bien que les cadeaux.

Offrir des cadeaux d’affaires est une manière habituelle de renforcer les relations entre entreprises et, sous réserve de quelques restrictions, est une pratique commerciale licite. Les salariés de 3M peuvent offrir et recevoir des cadeaux d’affaires appropriés, licites dans le cadre de l’exercice de leur pratique professionnelle au sein de 3M avec des clients et des tiers ne faisant pas partie de l’administration, à condition que la valeur de ces cadeaux soit d’un montant raisonnable et sous réserve qu’ils ne soient pas donnés ou reçus avec l'intention d'influencer la prise de décision du destinataire.

Tous les cadeaux faits aux employés du gouvernement fédéral aux États- Unis sont interdits. Des lois locales partout dans le monde limitent strictement les cadeaux faits à des fonctionnaires. Ceux-ci peuvent

constituer des infractions pénales, qu’ils soient payés avec des fonds de 3M ou avec des fonds personnels.

Alors même que des cadeaux d’affaires seraient licites, les salariés ne peuvent pas en offrir ou en recevoir si le faire revenait à enfreindre cette règle. Tous les cadeaux d’affaires donnés ou reçus par un collaborateur de 3M doivent être raisonnables dans leur montant, leur quantité et leur fréquence. N’acceptez jamais de recevoir ou d’offrir des cadeaux sous forme d'argent liquide ou en équivalent, tels que des chèques-cadeaux.

N’acceptez jamais de recevoir un cadeau qui pourrait être considéré comme un cadeau somptuaire.

Ce que cela signifie

¾ Aucun collaborateur de 3M ne peut offrir ou recevoir un cadeau en infraction à la loi, aux règlements, accords et usages du marché.

¾ Vous devez vous assurer que tout cadeau d’affaires est raisonnable dans son montant, sa quantité et sa fréquence et que le cadeau peut résister à un examen minutieux du public sans nuire à la réputation de 3M.

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¾ Les produits de 3M destinés aux consommateurs sont généralement des cadeaux appropriés, de même que les articles promotionnels clairement marqués 3M.

¾ Vous devez enregistrer correctement tout cadeau d’affaires dans les comptes de votre unité opérationnelle et vérifier qu'il est conforme à toutes les règles de votre unité opérationnelle.

¾ En décidant s’il convient ou non de donner ou de recevoir un cadeau d’affaires, vous devez prendre en compte les éléments suivants: sa valeur par rapport aux pratiques et usages habituels dans votre secteur d’activité et dans votre pays, la somme de cadeaux donnés à ou reçus de ce tiers dans le temps, le caractère approprié du cadeau étant donné votre fonction au sein de 3M, l'impact du cadeau sur le développement positif des relations commerciales avec le destinataire, et la façon dont un tiers pourrait le considérer.

¾ Ces directives s'appliquent même lorsque qu’aucun remboursement n’est réclamé à l’entreprise.

¾ Si vous avez l’intention d’offrir ou d’accepter un cadeau d’affaires d’un montant supérieur à une valeur symbolique, vous devez en informer votre hiérarchie.

¾ N’offrez jamais de cadeaux d’affaires aux fonctionnaires du

gouvernement des États-Unis. Bien que les fonctionnaires du pouvoir exécutif aux États-Unis puissent légalement accepter quelques cadeaux symboliques, les règles concernant les cadeaux pour les pouvoirs judiciaire et législatif des États-Unis diffèrent de celles pour le pouvoir exécutif et sont parfois plus strictes encore. En raison de ces

limitations strictes, les collaborateurs de 3M ne doivent offrir aucun cadeau, quelle qu’en soit la nature, à un tout fonctionnaire du gouvernement des États-Unis, y compris le personnel militaire, les employés d'organismes réglementaires, autorités administratives indépendantes ou à des employés du gouvernement des États-Unis se trouvant en dehors des États-Unis.

¾ Du café, des beignets et des croissants, des boissons non-alcoolisées et des rafraîchissements similaires, de valeur symbolique, et qui ne font pas partie d'un repas, ne sont pas considérés comme des cadeaux au sens des règles concernant les cadeaux pour les employés du pouvoir exécutif. Par conséquent, ces types de rafraîchissements de faible valeur peuvent être offerts aux employés du pouvoir exécutif. Ne soyez pas choqué s'ils cherchent malgré tout à vous rembourser et, au

contraire, acceptez un tel paiement.

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¾ Consulter le Département Juridique avant d’offrir des cadeaux d’affaires aux conseillers, consultants et fonctionnaires de l’administration territoriale et des collectivités locales.

Ce qu’il convient d’éviter

¾ Offrir ou recevoir de l'argent comme cadeau d’affaires.

¾ Offrir des cadeaux, quelle qu’en soit la valeur, à tout employé, fonctionnaire ou représentant gouvernemental, y compris des

échantillons de produits qui peuvent être utilisés à des fins personnelles ou des marchandises vendues dans le magasin d’entreprise de 3M.

¾ Offrir ou recevoir des cadeaux qui, par leur montant ou leur fréquence, ne sont pas conformes aux habitudes et usages du marché.

¾ Offrir un cadeau pour récompenser un employé du gouvernement.

¾ Offrir ou recevoir des cadeaux qui influencent ou donnent l’impression d’influencer une décision commerciale.

¾ Offrir un cadeau si vous savez qu’il enfreindrait une règle applicable au destinataire lui interdisant de l’accepter.

Offrir ou recevoir des cadeaux ressortissant des activités de loisirs, tels que des billets pour un événement sportif, auquel aucun représentant de

l’entreprise offrant le cadeau n’accompagnera le destinataire du cadeau.

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Règle relative aux conflits d’intérêts

C’est la politique de 3M que ses salariés ou que d’autres personnes agissant au nom de 3M puissent être libres de tous conflits d’intérêts qui pourraient influencer défavorablement leur jugement, objectivité ou leur loyauté dans la conduite des affaires de 3M et dans leur mission.

L’entreprise reconnaît que ses employés peuvent participer à des activités financières, d’affaires, caritatives, ainsi qu’à d’autres activités, à l’extérieur de leur travail au sein de 3M, mais tout possible conflit d’intérêts

provenant de ces activités doivent être divulgués rapidement à la direction.

¾ Demandez l'approbation de votre hiérarchie au sujet d’activités extérieures, d’intérêts financiers ou de relations qui peuvent créer un véritable ou un potentiel conflit d'intérêts. Rappelez-vous que l’autorisation de votre hiérarchie n’est pas permanente, et que vous devez donc tenir votre hiérarchie au courant périodiquement sur ces activités.

¾ Éviter les rapports personnels avec d'autres collaborateurs de 3M lorsque cette relation peut aboutir à recevoir ou à offrir un avantage injustifié ou un traitement préférentiel en raison de cette relation.

¾ Évitez les actes ou les relations qui pourraient être en conflit ou

sembler être en conflit avec vos responsabilités professionnelles ou les intérêts de 3M.

¾ Même l’apparence d'un conflit d'intérêts peut porter préjudice à un intérêt important de l’entreprise.

¾ Obtenir les autorisations nécessaires avant d'accepter un poste d’administrateur ou de dirigeant d'une autre entreprise ou entité.

¾ Avant de participer au conseil d’administration d’une organisation caritative, à but éducatif ou à but non lucratif, vous êtes encouragés à consulter votre management et le département Affaire communautaire de 3M (aux Etats-Unis) ou le responsable des ressources humaines (dans les autres pays). Le département Affaire communautaire

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(volunteer@mmm.com) peut vous mettre en contact avec des volontaires comme les « 3M Volunteer Match » ou avec des formations.

¾ Travailler avec une entreprise en dehors de vos responsabilités au sein de 3M qui se trouve en concurrence avec les activités de 3M.

¾ Accepter un cadeau qui ne répond pas à la Règle relative aux cadeaux d’affaires de 3M.

¾ Avoir un intérêt financier direct ou indirect ou un rapport financier avec un concurrent, fournisseur ou client de 3M, (à l’exception des très faibles participations dans des sociétés cotées sur un marché boursier).

¾ Participer à une décision commerciale de 3M impliquant une entreprise qui emploie votre conjoint ou un membre de votre famille.

¾ Avoir un deuxième travail pour un employeur qui est un concurrent, un distributeur, un fournisseur ou un client direct ou indirect de 3M.

¾ Avoir un deuxième travail ou une relation de consultant qui affecte votre capacité à effectuer de manière satisfaisante vos projets chez 3M.

¾ Utiliser les informations non publiques de 3M pour votre gain ou avantage personnels, ou pour le gain ou l'avantage de quelqu’un d’autre, y compris l'achat ou la vente de valeurs mobilières dans une entreprise que 3M désirerait acquérir, céder ou avec laquelle 3M souhaiterait conclure ou résilier des relations commerciales.

¾ Investir dans une opportunité externe dans laquelle 3M possède une participation, à l’exception des très faibles participations dans des sociétés cotées sur un marché boursier.

¾ Recevoir des réductions à titre personnel ou d'autres avantages de la part de fournisseurs, de prestataires de services ou de clients qui ne sont pas disponibles pour tous les collaborateurs de 3M.

¾ Recevoir des honoraires à titre personnel pour des services que vous effectuez et qui sont étroitement liés à votre travail chez 3M. Votre hiérarchie doit approuver l’octroi d’honoraires occasionnels, comme pour une présentation ou un colloque dans une université.

Une relation sentimentale entre des collaborateurs de 3M qui ont un lien hiérarchique direct ou indirect, lorsque la relation peut conduire à la perte

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de confiance en l’objectivité du collaborateur en position de supérieur hiérarchique.

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Règle relative à l’utilisation des outils informatiques et électroniques

Les ressources électroniques de 3M fournissent un grand nombre d'outils grâce auxquels les informations peuvent être transmises à un très grand nombre de personnes, et ce, dans le monde entier. Les ressources électroniques de l’entreprise incluent les ordinateurs, les logiciels et les données informatiques, la messagerie vocale, les téléphones et les divers réseaux internes (par exemple, 3M.com, Internet, 3M Intranet, 3M TV).

L'utilisation efficace des ressources électroniques permet la réussite de 3M.

3M exige que les ressources électroniques de l’entreprise ne puissent être utilisées de manière telle qu’elles constitueraient un manquement à la loi ou aux Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M.

¾ La Règle relative à l’usage d’ordinateurs de 3M permet une utilisation personnelle si elle est limitée et raisonnable des ressources

électroniques de 3M, n'interfère pas avec les activités commerciales normales ni ne nuit à la capacité des collaborateurs de répondre à ce qui est attendu d’eux professionnellement.

¾ En application du droit français relatif à la protection de la vie privée, le paragraphe suivant s'applique aux salariés du Groupe 3M en France seulement: "Les fichiers personnels doivent être identifiés de manière claire et comporter la mention “personnel” ou “privé” dans leur titre, ou classés dans un répertoire, contenant lui-même la mention

“personnel” ou “privé”. Tout fichier ne répondant pas à ces critères sera considéré comme professionnel"

¾ S'abstenir d’utiliser les ressources électroniques de l’entreprise pour toutes activités politiques ou à des fins politiques.

¾ Ne pas utiliser les ressources électroniques de 3M pour accéder, recevoir, stocker, utiliser ou transmettre des informations qui

contreviennent à la Règle relative au harcèlement de 3M ou qui sont, à d’autres égards, inopportunes dans l’environnement de travail de 3M.

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¾ Utiliser uniquement les copies correctement autorisées des logiciels informatiques en rapport avec les activités commerciales de 3M. Ne pas copier et ne pas utiliser les logiciels pour lesquels 3M bénéficie d’une licence à moins que la licence accordée à 3M par l'éditeur de logiciel n’en permette la copie ou l'utilisation.

¾ Savoir que l’entreprise se réserve le droit d'accéder et de surveiller les ordinateurs, les liaisons informatiques, les logiciels et les données des collaborateurs.

¾ Utiliser les ressources électroniques d’une manière qui contrevient à toute loi ou à toute Règle relative à l’Ethique Professionnelle de 3M.

¾ Utiliser les ressources électroniques de 3M à des fins personnelles, en dehors d’une utilisation limitée et raisonnable, qui n'interfère pas avec les activités normales et vous permet d’accomplir votre travail.

¾ Utiliser les ressources électroniques de 3M pour des campagnes politiques, la collecte de fonds ou la propagande.

¾ Utiliser les ressources électroniques de manière contraire à un

environnement de travail respectueux des personnes ou qui enfreint la Règle relative au harcèlement.

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Règle relative à la sécurité et à la confidentialité de l’information

Tous les salariés de 3M dans le monde ainsi que toute personne agissant pour le compte de 3M. Cette règle s’applique partout où les activités de 3M se déroulent, ainsi que lors des évènements sponsorisés par 3M.

Introduction Les informations confidentielles de 3M font partie du patrimoine de l’entreprise. Dans le monde des affaires, on doit régulièrement échanger des informations avec les autres, à l’interne et à l’extérieur de 3M. Il est essentiel de protéger nos idées, notre technologie, nos procédures, nos plans et autres informations afin de gérer notre entreprise, maintenir un avantage concurrentiel et être conforme à certaines obligations juridiques.

La sécurité de l’information comprend la protection des informations confidentielles de 3M et de ses ressources électroniques, de fournir une sécurité matérielle, d’assurer l’accès aux informations en tout temps et d’empêcher la corruption accidentelle ou intentionnelle des informations.

Des exemples d’informations confidentielles de 3M incluent notamment les données financières; les secrets commerciaux; les chiffres de ventes; les informations sur des employés, des clients ou des fournisseurs; les salaires;

les régimes d’investissement; les projections de résultats financiers; les essais; les plans d’amélioration des produits; les documents contenant des formules ou des schémas de produits; les dossiers techniques décrivant des inventions; les demandes de brevet d’invention non publiées; les rapports techniques; les méthodes et procédés de fabrication propriétaires; les informations sur les prix et les bénéfices et les informations sur de futurs produits, le marketing, les programmes de publicité ou les changements dans la Direction.

Instruction générale

Les salariés et les personnes agissant au nom de 3M sont responsables de la protection des informations confidentielles de 3M contre des

communications non autorisées soit à l’interne ou à l’externe, délibérément ou accidentellement. Les salariés et les personnes agissant au nom de 3M doivent connaître :

• La classification des informations de 3M qu’ils créent ou auxquelles ils ont accès (informations confidentielles de 3M, à usage interne seulement, ou pour l’extérieur)

• Les précautions de sécurité qui s’appliquent aux informations de 3M, et

• Combien de temps il faut garder les informations de 3M, et

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comment en disposer par la suite.

Tout comme nous nous attendons à ce que les autres respectent les informations confidentielles de notre entreprise, 3M respecte les informations confidentielles des autres. 3M n’utilise que des moyens légaux et éthiques pour recueillir et utiliser des informations commerciales du marché afin de mieux comprendre nos marchés, nos clients et nos concurrents. 3M ne recueillera pas d’informations confidentielles sur une autre partie sans l’autorisation de celle-ci.

Ce que cela signifie pour les informations confidentielles de 3M

• Protéger les informations confidentielles de 3M sans égard au média utilisé (par ex. : papier, fichier électronique, courriel, conversation verbale).

• Protéger les informations confidentielles de 3M tout au long du cycle de vie de l’information – création, stockage, utilisation, transmission, conservation jusqu’à sa destruction.

• Contacter votre conseiller juridique attitré de 3M si vous avez besoin d'aide pour déterminer si des informations sont

confidentielles.

• Ne communiquez des informations confidentielles à l'intérieur de 3M qu’aux personnes qui ont besoin d’en connaître.

• Avoir conclu un accord de confidentialité signé avant de communiquer des informations confidentielles à un tiers. Les accords de confidentialité doivent être signés par un directeur général ou un directeur technique, ou d’un niveau plus élevé.

• Porter votre badge d'identification de 3M et s'assurer que les autres personnes présentes dans les installations de 3M portent les badges d'identification appropriés et qu’elles sont autorisées à avoir accès à l’information.

• Conserver toutes les informations de 3M conformément à la Règle relative à la conservation des informations et documents. Si vous avez reçu un avis de conservation, effectuer immédiatement toutes les étapes pour conserver tous les dossiers et fichiers susceptibles d’être pertinents.

• Déclarer dans les plus brefs délais tous accès suspects ou non autorisés aux systèmes ou aux informations de 3M à :

o Votre directeur,

o La sécurité industrielle au 651-733-6100 (disponible 24 heures)

o TI sécurité et intégrité. Liste des contacts locaux sur la sécurité de l’information

o Le Respect de l’Éthique Professionnelle de 3M au 1-877- 3M-ETHICS aux États-Unis ou 3M-Ethics.com (pour signaler en ligne ou par téléphone partout dans le monde)

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o Le directeur de l’éthique et du respect de 3M

o Le conseiller juridique attitré de 3M pour l’information technologique

Ce que cela signifie pour les informations confidentielles des autres

• Puisque nous ne divulguons pas d’informations confidentielles de 3M sans un accord de confidentialité, n’acceptez pas

d’informations confidentielles d’un tiers sans un accord de confidentialité signé. Ces accords de confidentialité doivent être signés par un directeur technique ou à un niveau hiérarchique de la direction.

• À moins d’avoir la permission d’un tiers d'utiliser les informations de celui-ci, vous devez vous assurer que vous pouvez répondre

« non » à chacune des questions suivantes avant d'utiliser ces informations :

o Les informations sont-elles des informations réellement confidentielles?

o Les informations ont-elles été obtenues de façon illicite ou de manière contraire à l’éthique?

o L’utilisation des informations enfreindrait-elle une règle d’éthique professionnelle?

• Contacter votre conseiller juridique attitré de 3M avant d’engager ou de consulter un expert-conseil ou un mandataire pour obtenir des informations pour le compte de 3M ou si vous avez connaissance d'une communication ou d’une utilisation inappropriées

d'informations confidentielles.

• Ne pas interviewer ou engager des salariés ou des consultants d’un concurrent sans avoir préalablement contacté votre conseiller juridique attitré.

• Ne pas parler des informations confidentielles de 3M avec vos amis ou votre famille.

• Ne pas parler des informations confidentielles de 3M lorsque vous pouvez être entendu dans des lieux publics, tels que les ascenseurs, les avions ou les restaurants.

• Laisser des informations confidentielles de 3M sans surveillance sur votre bureau, dans l’entreprise, dans des endroits publics, etc.

• Communiquer des informations confidentielles de 3M à toute personne extérieure à 3M qui n'a pas signé un accord de

confidentialité protégeant ces informations, ou à toute personne à l’intérieur de 3M qui n'a pas besoin d’en connaître.

• Divulguer des informations sur un nouveau produit ou service avant que toutes les demandes de brevet nécessaires aient été

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effectuées.

• Recevoir des informations confidentielles d'un employé concernant son ancien employeur.

• Utiliser des informations confidentielles d’un tiers qui ont été obtenues de façon illégale ou de manière contraire à l’éthique.

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Règle relative aux contrôles internes, à la comptabilité, à la conservation des documents et aux systèmes d’audit

La Direction de 3M est responsable de la préparation des états financiers consolidés annuels et trimestriels complets et précis, selon les principes de comptabilité généralement admis et de maintenir une comptabilité idoine respectant les principes et les politiques relatifs aux rapports financiers et des contrôles internes conçus pour assurer la conformité aux normes, aux lois et aux règlements en matière de comptabilité.

3M exige que les salariés et les personnes agissant au nom de 3M soient responsables de l'exactitude, de l’exhaustivité et du respect des délais concernant les informations financières réelles et prospectives ainsi que de la conformité aux contrôles internes de 3M sur les rapports financiers, aux contrôles et procédures de publication de ces informations et aux règles de conservation de documents et des règles de vérification des comptes. Nous nous assurons de la conformité à ces règles via nos auditeurs internes et nos indépendants, ainsi qu’en surveillant l'intégrité de notre direction financière et de nos systèmes de communication.

Contrôles internes

¾ Maintenir et créer des enregistrements et des comptes complets, précis, et en temps et heure pour toutes les opérations commerciales, les capitaux et fonds propres et le passif social.

¾ Si vous cherchez à obtenir l’accord de votre hiérarchie concernant des dépenses, vous ne devez le faire que pour des buts légitimes et en fournissant tous justificatifs pertinents et précis.

¾ Si vous avez un pouvoir pour approuver des dépenses, vous ne devez l’exercer uniquement qu’après vous être assuré que la dépense satisfait aux règles de l’entreprise. Prenez au sérieux votre pouvoir

d’approbation. Vous pouvez avoir la permission de déléguer votre pouvoir dans certaines circonstances, mais vous conservez alors la responsabilité finale pour l'usage ainsi fait de cette délégation. La

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délégation doit s’accompagner d’instructions claires et d’une surveillance continue.

¾ Suivre les procédures de divulgation des informations pour s'assurer que les informations importantes sont enregistrées, traitées,

récapitulées et communiquées aux personnes appropriées à St. Paul faisant partie de la comptabilité et/ou de l’Audit, de sorte que la nécessité de révéler ou non des évènements, des risques et toute autre information importante qui concerne les activités de 3M puisse être correctement évaluée.

¾ Utiliser les outils et ressources de l’entreprise efficacement.

¾ Protéger tous les actifs commerciaux, financiers, informationnels et autres de l’entreprise.

¾ Demander uniquement le remboursement des frais engagés dans l’intérêt de 3M.

Rapport financier

¾ Dans toutes formes de communications dont vous savez qu’elles seront utilisées dans des communiqués de presse ou des documents classés ou soumis à la Securities and Exchange Commission (équivalent de l’Autorité des Marchés Financiers) ou à tout autre organisme gouvernemental ou toute autorité administrative indépendante de régulation, fournir des informations financières et autres complètes, justes, précises, opportunes et compréhensibles.

¾ Inscrire les emplois et ressources, le chiffre d’affaires et les dépenses dans la période de comptabilisation appropriée, en utilisant des provisions si nécessaire.

Conservation des documents

¾ Conserver les compte-rendus, les courriers électroniques et autres documents et dossiers électroniques conformément aux lois en vigueur et à la Règle relative à la conservation des informations et documents, notamment par rapport aux durées de conservation. Lorsque vous êtes au courant d’un contentieux juridique possible, ou avéré, prenez immédiatement toute mesure afin de préserver tous les comptes-rendus et dossiers pertinents et contactez immédiatement le Département Juridique.

Coopération avec les auditeurs internes et externes

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¾ Coopérer entièrement et fournir toutes les informations complètes aux auditeurs internes de 3M et aux experts comptables indépendants de 3M.

Processus du Comité d’Audit relatif à la gestion des plaintes concernant la comptabilité ou les audits.

¾ Le comité d’Audit a établi un processus pour la réception, la

conservation et le traitement des plaintes concernant la comptabilité, les contrôles internes de comptabilité, les rapports financiers et des questions d’audit, y compris la soumission à titre confidentiel et

anonyme de telles plaintes. Vous pouvez faire une telle plainte de façon anonyme en appelant le service d’assistance téléphonique de l’Ethique Professionnelle de 3M (1-800-243-0857 ou 651-737-5295) ou en écrivant à : 3M General Auditor, 3M Corporate Auditing Department, 3M Center 224-06-N-11, St. Paul, MN 55144-1000. Si vous êtes un collaborateur de 3M, vous pouvez laisser un message électronique anonyme sur site Web relatif à l’Ethique Professionnelle pour les Salariés de 3M (http://intranet.mmm.com/businessconduct). Sur ce site, cliquer sur l’icône « Signaler un manquement », lequel ouvre un

formulaire électronique que vous pouvez utiliser. Le formulaire vous permet de rester anonyme; toutefois, en choisissant cette option vous ne pourrez pas recevoir de réponse. Vous pouvez en apprendre

davantage sur les options de communication de manière anonyme dans la section Et si vous souhaitez rester anonyme de ce guide. Toutes les plaintes seront étudiées et une action corrective appropriée sera mise en place si nécessaire.

¾ 3M interdit les représailles contre toute personne qui signale un problème relatif à l’éthique professionnelle ou coopère à une enquête de l’entreprise.

¾ Utiliser les fonds ou les biens appartenant à 3M à des fins illicites, inopportunes ou contraires à l’éthique.

¾ Un rapport financier qui est en contradiction avec la performance réelle.

¾ Enregistrements financiers inexacts, tels que des notes de frais de voyages et de séjours exagérés ou des feuilles d’emploi du temps ou des factures erronées.

¾ Manquement aux exigences de 3M relatives à la comptabilisation du chiffre d’affaires.

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¾ Contournement des procédures de contrôle et d'approbation.

¾

Expliquer une dépense effectuée en lui attribuant un objet alors que, en réalité, la dépense est effectuée pour un autre motif.

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Règle relative aux transactions boursières et au délit d’initiés

3M exige que les salariés et les personnes agissant au nom de 3M ne révèlent pas d’informations significatives non-publiques, ou, tout en ayant connaissance d’informations significatives et non-publiques au sujet de 3M ou d’une autre entreprise, et ni n’achètent ni ne vendent des valeurs

mobilières (par exemple, des actions, des obligations ou des options) de 3M ou d’autres entreprises. En outre, les cadres supérieurs dirigeants de 3M doivent strictement se conformer aux règles de la Securities and Exchange Commission (équivalent de l’Autorité des Marchés Financiers) restreignant leur droit de vendre ou d’acheter des actions 3M.

¾ De façon générale, est considérée comme significative toute

information qu'un investisseur utiliserait pour décider d’acheter, vendre ou conserver des valeurs mobilières. Ceci inclut:

o Résultats financiers des unités opérationnelles ou de l’entreprise.

o Bénéfice net par action.

o Tout changement dans le paiement des dividendes.

o Potentielles fusions, acquisitions, cessions ou entreprises conjointes (joint venture).

o Contentieux majeur.

o Important développement de produits.

¾ Une information n’est pas publique jusqu'à ce qu’elle soit révélée aux investisseurs par des services d’informations établis, tels que ceux du Dow Jones News, et qu’un temps suffisant, typiquement 48 heures après la publication des informations, se soit écoulé pour permettre aux informations d'être diffusées sur les marchés financiers.

¾ Les auteurs de manquements à cette règle, ainsi que l’entreprise, peuvent également être condamnés à des amendes ou sanctions pénales.

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¾ Acheter ou vendre des actions ou d'autres valeurs mobilières d’une entreprise alors que vous êtes en possession d'informations

significatives et inconnues du public sur cette entreprise.

¾ Révéler des informations significatives, inconnues du public sur une entreprise à une autre personne, y compris des membres de la famille, des amis ou des collègues, alors que les informations peuvent être employées par l'autre personne pour réaliser un profit en spéculant sur les valeurs mobilières de cette entreprise.

¾ Recommander ou suggérer qu’une autre personne achète, vende ou conserve les actions ou autres valeurs mobilières d’une entreprise alors que vous possédez des informations significatives et inconnues du public.

¾ Donner accès à des informations significatives et inconnues du public alors que cet accès n’est pas strictement nécessaire.

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Règle en matière de développement durable

Le développement durable, respectueux des individus et de l’environnement constitue l’une des valeurs fondamentales de 3M. Nous sommes engagés à poursuivre un

développement durable au travers de la protection de l'environnement, la responsabilité sociale et le progrès économique. Pour nous, le développement durable signifie répondre aux besoins des clients, des employés et des individus aujourd'hui, tout en assurant que les ressources seront disponibles pour répondre aux besoins des générations futures. Nous sommes convaincus que le succès à long terme de l’entreprise passe par des stratégies d’amélioration constante de nos moyens de lutte contre les problèmes liés à

l’environnement, à la santé et à la sécurité. Nous nous efforçons également d'attirer et de retenir une main-d'œuvre diverse et compétente dans une entreprise où l'initiative est récompensée, la vie privée est respectée, la santé et la sécurité des employés sont assurées et l'innovation est une façon de vivre.

Les règles de 3M relatives au développement durable sont basées sur les politiques suivantes:

¾ Présentation des produits et publicité

¾ Environnement, santé et sécurité

¾ Harcèlement

¾ Vie privée

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Règle relative à la publicité et à la présentation des produits

La réputation de 3M, d’entreprise responsable, provient notamment des produits et des services que nous offrons et de la façon dont nous les présentons. 3M exige de présenter sincèrement nos produits, de façon licite et respectueuse des bonnes mœurs, et ce, dans tous les documents de ventes, les publicités, les emballages et les documents promotionnels. Les responsables de chaque unité commerciale de 3M doivent mettre en place un processus pour assurer la vérification appropriée de toute publicité et de toute caractéristique relative à ses produits et services.

¾ Présenter les produits et les services de 3M sincèrement, de façon licite et en respectant les bonnes mœurs.

¾ Etayer toute caractéristique des produits par des essais appropriés basés sur des principes statistiques et scientifiques reconnus.

¾ Appliquer cette règle à toutes les caractéristiques des produits, expresses ou implicites, figurant dans une publicité, laquelle inclut la documentation relative aux produits, les étiquettes, les extraits de publicité, les mentions relatives à l’environnement, les enquêtes de satisfaction clients et les certificats, le matériel promotionnel, les fiches techniques, les notices d’utilisation et d'entretien, les films vidéo, les sites Internet et autres.

¾ Suivre les procédures mises en place par le Département Juridique de 3M pour la révision et l'approbation des publicités. Le plus souvent, ces procédures nécessiteront l'approbation écrite de la part du marketing, du laboratoire, du service technique, des affaires réglementaires, de la qualité, des affaires médicales et de la toxicologie, suivis de celle du Département Juridique.

¾ La publicité ou les mentions ne respectant pas les valeurs sociales de

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3M.

¾ Les actes ou pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper et autres méthodes de concurrence déloyale.

¾ Les engagements verbaux faux ou trompeurs sur les produits ou services de 3M.

¾ La comparaison mensongère ou trompeuse de produits ou de services.

¾ Déprécier un concurrent, ses produits ou services.

¾ Attribuer des qualités à des produits ou des services sans données justificatives.

¾ Présenter exagérément ou de façon trompeuse la qualité ou l'efficacité d'un produit ou d'un service.

Faire passer ses produits ou services pour ceux d’un autre, comme copier ou contrefaire l'emballage ou les marques déposées d'un concurrent.

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Règles relatives à sécurité, la santé et à l’environnement

3M s’engage à poursuivre des objectifs environnementaux, de santé et de sécurité (EHS) élevés pour ses produits et ses processus, et à maintenir un lieu de travail sûr et sain. 3M impose de fournir à tous un lieu de travail sûr et salubre, et de réduire au minimum l'impact de nos produits et de nos processus de fabrication sur l'environnement.

Les collaborateurs et toute autre personne agissant au nom de 3M se doivent de connaître et de se conformer à toutes les lois et règlements applicables en matière d'EHS, aussi bien qu'aux règles, normes et

directives de 3M. La Direction de 3M a pour mission et responsabilité de s'assurer que les collaborateurs et que toute personne agissant au nom de 3M soient correctement formés à ces lois et règles. Le personnel travaillant dans les départements EHS concernant les produits, les opérations et la sécurité est disponible pour venir en assistance dans ce domaine.

¾ Se conformer aux lois et règlements applicables en matière d’EHS, ainsi qu’aux règles EHS de 3M.

¾ Utiliser les processus d'introduction de nouveaux produits 3M pour garantir que leurs conceptions sont sûres et respectueuses de l’environnement.

¾ Incorporer les problématiques liées à la sécurité et la santé dans vos décisions commerciales quotidiennes.

¾ Utiliser et entretenir les équipements, installations et processus de façon sûre.

¾ Participer aux programmes de formation afin de contrôler les risques liés à la santé et la sécurité, à la fois au travail et au repos.

¾ Discuter avec votre hiérarchie et vos collègues au sujet des conditions de travail perçues comme peu sûres ou dangereuses et, le cas échéant, mettre fin à toute opération qui fonctionnerait dans des conditions peu