ÉDITO. GOUVERNANCE ET ORGANISATION 1 Le Conseil d administration 2 L équipe de direction 3 Les collaborateurs

ÉDITO

CHIFFRES-CLÉS TEMPS FORTS

PORTRAIT DE LA CAF DES YVELINES ET DE SES ALLOCATAIRES ¹ Les caractéristiques du département

² Les allocataires yvelinois

³ La Caf, acteur socio-économique du département ⁴ Les allocataires au regard des prestations

GOUVERNANCE ET ORGANISATION ¹ Le Conseil d’administration ² L’équipe de direction

³ Les collaborateurs

DÉVELOPPER LES SERVICES AUX ALLOCATAIRES ¹ Développer l’offre d’accueil du jeune enfant ² Accompagner le parcours éducatif des 3-11 ans ³ Accompagner les jeunes yvelinois de 12 à 25 ans

et les acteurs de la jeunesse du territoire ⁴ Valoriser le rôle des parents

⁵ Soutenir les politiques de logement

⁶ Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale dans les territoires prioritaires

GARANTIR LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU ET L’ACCÈS AUX DROITS 1 Renouveler la relation de service et développer l’accès aux droits ² Garantir le versement à bon droit des prestations

ANNEXES

¹ Bénéficiaires et montants versés par prestation ² Les aides d’action sociale

³ Glossaire

2 I CAF DES YVELINES

SOMMAIR E

Rédaction : Équipe de direction / Communication Crédits photos : Caf des Yvelines, AdobeStock®

Conception-réalisation : Nantes - 0086/22 - www.agence-latitude.fr Impression : Siri

3 8 12

9 9 10 11

13 16 18

23 21

23 26 28 30 40 35

44 45 46

4 6

20

34

44

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 3 À bien des égards, l'année 2021 aura été, dans la continuité

de la précédente, une année exceptionnelle. La crise sanitaire et son lot de défis ont été une nouvelle fois l'occasion de démontrer toute l'utilité du service public des allocations familiales et son action essentielle pour aider les familles et soutenir les services et équipements de proximité. Si l'exceptionnel a pleinement occupé nos équipes, le quotidien et les activités régulières ont également pu reprendre progressivement leur place.

Plus précisément, s’agissant du versement des prestations aux allocataires, l'évolution des aides au logement vers une prise en compte des ressources les plus récentes a fortement rythmé l'année 2021. Cette réforme a eu des effets notables sur la délivrance des prestations.

Afin de respecter nos engagements de service et traiter les demandes des allocataires dans les meilleurs délais, un plan d'action a été mis en place. Il a impliqué tous les collaborateurs de la Caisse. Cette mobilisation particulière a permis de garantir à tous les allocataires un service de qualité conforme à leurs attentes et à nos exigences.

Outre les défis liés au traitement des prestations de plus de 255 000 allocataires, la Caisse d'allocations familiales a poursuivi et accentué sur l'ensemble du territoire des Yvelines sa politique d'action sociale pour soutenir et développer les services de proximité aux familles (mode d’accueil, accueil de loisirs, centres sociaux, accompagnement social, soutien à la parentalité…).

En 2021, notre dynamique partenariale a ainsi permis la signature du Schéma départemental des services aux familles et de l'animation de la vie sociale pour la période 2021-2023.

Elle a également vu la signature de 57 conventions territoriales globales (CTG) avec les collectivités du département.

L’appel à projets « innovation petite enfance précarité », dit IPEP, a été lancé en mai 2021. Il s'agit d'un dispositif inédit d'accompagnement destiné aux acteurs yvelinois de la petite enfance et de l'insertion. Il encourage l'innovation et le développement de l'offre de services en matière d'accueil du jeune enfant et d'insertion professionnelle.

En direction de nos collaborateurs, nous avons également continué d'innover. L'ensemble des services a pu formaliser et communiquer son offre de services interne et déployer de nouveaux outils pour faciliter toujours plus la qualité de vie au travail et les collaborations.

Enfin, 2021 a vu le déploiement de notre projet d'entreprise CAFYnspir’. Avec ses 14 projets prioritaires, la démarche a pour ambition d'améliorer en continu le service aux allocataires et le bien-être au travail. Depuis son lancement, une belle énergie est engagée. Transversalité, cohésion et performance en sont les maîtres mots.

Merci à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse qui se mobilisent chaque jour pour mieux accompagner les familles et les partenaires. Merci également au Conseil d'administration pour son soutien et son implication quotidienne dans ses missions.

Ce rapport m’offre l’occasion de saluer, en leur nom et au nom de l’équipe de direction, Madame Eloise Loré, directrice de la Caf des Yvelines jusqu’au début de l’année 2022, qui a conduit avec une énergie, une bienveillance et un engagement sans faille l’action de notre organisme durant plusieurs années.

Enfin, l’équipe de direction, le Conseil d’administration et tous les collaborateurs souhaitent la bienvenue au nouveau directeur de la Caf, Monsieur Didier Grosjean. Il prendra ses fonctions le 9 mai 2022 et aura à cœur de poursuivre et de développer le rôle et l'action de la Caf au service de tous les allocataires yvelinois et de ses partenaires.

ÉDITO

Fatma Drissi, Fatma Drissi, Directrice par intérim Directrice par intérim de la Caf des Yvelines de la Caf des Yvelines

4 I CAF DES YVELINES

CHIFFRES-CLÉS

Prestations Off re de services

(-0,10 %)

255 348

allocataires

AUTRES 2 147 Nombre d’allocataires par type de prestations

PRESTATIONS ÉDUCATION

ENFANTS

NAISSANCE JEUNES ENFANTS

REVENU GARANTI ET COMPLÉMENTS LOGEMENT

133 211 43 478 82 326 104 053

AUTRES Répartition des montants versés

par type de prestations

PRESTATIONS ÉDUCATION

ENFANTS

NAISSANCE JEUNES ENFANTS

REVENU GARANTI ET COMPLÉMENTS LOGEMENT

32,88 % 16,96 % 16,39 % 33,54 % 0,24 %

Plus de 3.8 millions pièces reçues dont

85,17 %

traitées en moins de 15 jours et

en moins de 10 jours pour les minima sociaux

86,04 %

727 822

personnes couvertes (allocataires, conjoints, enfants)par plus d’1,3 milliard d’euros de prestations versées

40 239 28 537

visites sans rendez-vous

rendez-vous physiques

16 629

rendez-vous téléphoniques

Caf

Source allocataire  : juin 2021

45,3 %

des pièces arrivées dématérialisées

518 812

appels traités

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 5

Gestion administrative Action sociale

Budget 2021

35 332 197 €

50

relais petite enfance

152 479 403 €

destinés en priorité à la politique de conciliation vie familiale/vie professionnelle

589

équipements dédiés à la petite enfance

92

^crèches collectives

217

^{multiaccueils}

204

microcrèches (Cmg Paje)

35

^crèches familiales

15

^{haltes-garderies}

22

^micro crèches (Psu)

4

^{crèches parentales}

lieux d’accueil

35

enfants-parents

16  387

places dédiées à l’accueil du jeune enfant

1 135

équipements fi nancés par la Caf

dont

accueils de loisirs

151

extrascolaires accueils de loisirs

173

périscolaires

accueils de loisirs

81

ados

foyers de jeunes

8

travailleurs centres sociaux et

42

6

^espaces

de vie sociale ACCUEIL

DES JEUNES ENFANTS

TEMPS LIBRE DES ENFANTS/

FAMILLES

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES

LOGEMENT

ET HABITAT AUTRES ACTIONS ANIMATION

DE LA VIE SOCIALE

74 ,18 % 17,83 % 3,45 % 1,82 % 0,44 % 2,28 %

Dépenses d’action sociale

6 I CAF DES YVELINES

TEMPS FORTS

- Janvier -

1

1

^erer

janvier janvier ::

- Évolution des aides au logement - Élargissement de l’intermédiation

financière pour les pensions alimentaires

- Février -

Rencontres avec les acteurs de la justice pour Rencontres avec les acteurs de la justice pour accompagner le déploiement de la réforme de accompagner le déploiement de la réforme de l’intermédiation financière

l’intermédiation financière 2 février :

2 février :

Lancement du Plan rebond Petite enfance

- Mars -

1

1

^erer

mars : mars :

Lancement de la campagne d’aide aux vacances Vacaf

2 - 4 mars : 2 - 4 mars :

Lancement du parcours attentionné « Public vulnérable » à destination des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des associations d’aide alimentaire

- Avril -

Mise en œuvre du plan de lutte contre la Mise en œuvre du plan de lutte contre la fraude interne 2021

fraude interne 2021

La Caf des Yvelines célèbre ses 30 ans ! La Caf des Yvelines célèbre ses 30 ans ! 2 avril :

2 avril :

Signature du Schéma départemental des services aux familles et de l’animation de la vie sociale (Sdsfavs)

12 avril : 12 avril :

Lancement d’une campagne d’évaluation des compétences numériques des

collaborateurs via la plateforme PIX

- Mai -

4 > 7 mai : 4 > 7 mai :

Participation au salon Paris pour l'emploi des Jeunes

11 mai : 11 mai :

Lancement de l’appel à projets « Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) 2021-2022 »

14 mai : 14 mai :

Lancement du dispositif IPEP - Innovation Petite Enfance Précarité

20 mai : 20 mai :

Réunion partenariale d’information et d’échanges autour de l’accueil du jeune enfant dont les parents sont inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle 28 mai :

28 mai :

Lancement de la campagne d’aide aux loisirs

15 mars : 15 mars :

Lancement du parcours attentionné

« bénéficiaires de la protection

internationale » à destination des acteurs yvelinois en charge de l’accueil de ce public 20 > 27 mars :

20 > 27 mars :

La Caf des Yvelines, partenaire de la

Semaine nationale de la petite enfance

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 7

- Juin -

1

1

^erer

juin : juin :

Lancement du parcours Séparation 17 juin :

17 juin :

Premier atelier maternité, en partenariat avec la Cpam, à destination des futurs parents yvelinois

- Juillet -

2 juillet : 2 juillet :

Première réunion de travail en collaboration avec des allocataires concernés par un impayé de loyer

7 juillet : 7 juillet :

Participation aux Trophées InnovJeunes 28 juillet :

28 juillet :

Lancement de l’appel à projets « Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant Maison d’assistant(e)s maternel(le)s (Piaje Mam) »

- Septembre -

4 - 5 - 11 septembre : 4 - 5 - 11 septembre :

Participation aux forums des associations pour promouvoir l’aide aux loisirs de la Caf 22 - 23 septembre :

22 - 23 septembre :

Formation des Points relais Caf 23 septembre :

23 septembre :

Participation à la Journée départementale de la Jeunesse

30 septembre : 30 septembre :

Mise en place de l’Allocation journalière du proche aidant (Ajpa)

- Novembre -

15 novembre : 15 novembre :

Journée d’étude de fin de mandature du Conseil d’administration

16 novembre : 16 novembre :

Participation à la Conférence régionale des acteurs de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 25 novembre :

25 novembre :

Réunion annuelle du Label Onz17

-Décembre -

3 décembre : 3 décembre :

Visite de Nicolas Grivel, nouveau directeur de la Cnaf, à la Caf des Yvelines

13 décembre : 13 décembre :

Évolution des modalités de connexion personnelle aux services de la Caf 17 décembre :

17 décembre :

Lancement de l’appel à projets « Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) 2022 »

- Octobre -

3 octobre : 3 octobre :

Participation à Odysséa 4 octobre :

4 octobre :

76

^ème

anniversaire de la Sécurité sociale - Matinale d’échanges et de débats organisée par l’UCANSS et les Caisses nationales

13 octobre : 13 octobre :

- Participation à l’Université des maires des Yvelines

- Participation au Business Forum de l’emploi

et de la formation à Mantes-la-Ville

8 I CAF DES YVELINES

PORTRAIT

DE LA CAF DES YVELINES

ET DE SES ALLOCATAIRES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 9 LA CAF

ET LES YVELINOIS

Nombre d'allocataires yvelinois au 30/06/2020

15 000

7500 1500

PORTRAIT

DE LA CAF DES YVELINES ET DE SES ALLOCATAIRES

1 Les caractéristiques

du département

Département le plus peuplé de la grande couronne parisienne, il est le deuxième d’Île-de-France par sa superfi cie.

Au dernier recensement, le département des Yvelines comptait 1 441 398 habitants au sein de ses 259 communes.

Près de la moitié de la population vit dans l’une des 21 communes de plus de 20 000 habitants.

Fortement rural dans sa périphérie, le département comporte une trame urbaine dense dans les secteurs nord/nord-est et centre-est, au contact de la petite couronne parisienne et au bout de la Vallée de la Seine. De fait, trois communes sur quatre comptent moins de 5 000 habitants et concentrent 16 % de la population essentiellement en périphérie de région, au Sud-Ouest.

Si 59 % des Yvelinois sont propriétaires, le logement locatif prédomine néanmoins dans la frange urbaine dense, ainsi que sur les pôles de Mantes-la-Jolie et des Mureaux.

Nombre d'allocataires yvelinois au 30/06/2020

15 000 7500 1500

Les allocataires

yvelinois

En juin 2021, le nombre d’allocataires de la Caf s’élevait à 255 348, soit une diminution

de 0,10 % par rapport à 2020 (266 foyers allocataires en moins).

Les prestations légales couvrent une population de plus de 727 000 personnes (allocataires, conjoints, enfants), soit près d’un habitant sur deux.

Taux de couverture de la population par la Caf

■60 à 71% (11)

■50 à 60% (46)

■40 à 50% (131)

■30 à 40% (60)

■

■18 à 30% (11)

Source : Pap - Pôle d’Appui au Pilotage Général.

Données au 30 juin 2021

2

Nombre d'allocataires yvelinois au 30/06/2020

15 000 7500 1500

10 I CAF DES YVELINES 10 I CAF DES YVELINES

La Caf,

acteur socio-économique du département

Comparée à l’ensemble de la population allocataire de la France métropolitaine, celle des Yvelines se caractérise par :

• une part plus faible d’allocataires sans enfant (38 % contre 51 % en Métropole),

• la présence plus importante de familles avec deux enfants ou plus (48 % contre 35 % en France métropolitaine),

• une part moindre de familles monoparentales qui représentent dans les Yvelines 24 % des familles avec enfant(s) contre 29 % en France métropolitaine.

Le département des Yvelines centralise près de 9 % de l’emploi total d’Île-de-France et se

caractérise par un des plus faibles taux de chômage de la région. Sa population résidente est plutôt jeune et très qualifi ée.

À l’image de la région, le département compte une part importante d’emplois dans les services aux entreprises, même s’il se démarque par l’importance des emplois dans l’industrie automobile, les biens d’équipement et dans le domaine de la recherche et du développement.

67 808 allocataires (hors étudiants) ont des ressources inférieures au seuil de bas revenus (1 135 euros en 2021).

Avec un taux de pauvreté à 9,9 %, le département des Yvelines détient l’un des taux les plus faibles de la France métropolitaine et de 6 points inférieur au taux régional (15,5 %).

50,6 % 14 ,0 % 24,4 % 11,0 %

38,3 % 13,4 % 31,8 % 16,4 %

Source : Caf78 - stat. BE2020, ELISA

sans enfant

2 enfants 1 enfant

3 enfants ou +

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Yvelines

France métropolitaine

3

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 11

Les allocataires

au regard des prestations

49 % des allocataires perçoivent les allocations familiales contre moins de 36 % au niveau national. De même, la Prestation

d’accueil du jeune enfant (Paje) concerne 17 % des allocataires yvelinois, contre 14 % des métropolitains.

À l’inverse, la part des prestations liées au logement ou à la précarité sont moins élevées. Ainsi :

• les allocations logement concernent 32 % des Yvelinois (43 % au niveau national),

• 10 % des allocataires bénéficient du Rsa (13 % au niveau national), 27 % de la Prime pour l’activité (32 % en France métropolitaine),

• 41 % des allocataires yvelinois bénéfi cient d’au moins une prestation de solidarité et d’insertion (54 % des métropolitains).

Au total sur l’année 2021, la Caf des Yvelines a versé plus de 1,3 milliard d’euros de prestations légales.

2000 :

739 921 338 €

2010 :

2017 :

2019 : 2018 :

2020 : 2021 :

1 231 041 451 € 1 239 998 486 € 1 065 831 403 €

1 447 321 532 € 1 398 271 496 € 1 364 385 829 €

1991 :

494 023 408 €

ÉVOLUTION DU MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES VERSÉES DEPUIS 1991

4

12 I CAF DES YVELINES 12 I CAF DES YVELINES

GOUVERNANCE

ET ORGANISATION

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 13

GOUVERNANCE

ET ORGANISATION

Le Conseil

d’administration

Le Conseil d’administration présidé par Sophie BARROIS se compose de 24 membres -

représentant les organisations syndicales (salariales et patronales), les associations familiales et les

personnes qualifi ées - avec voix délibérative et de 3 représentants du personnel avec voix consultative.

Nommé par arrêté du Préfet de région pour une durée de 4 ans, le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les aff aires de l’organisme.

Il a tenu 9 séances en 2021 dont 5 séances à distance, 3 en présentiel et 1 en mixte.

Il a tenu 9 séances en 2021 dont 5 séances à distance, 3 en présentiel et 1 en mixte.

Principales décisions arrêtées

•Approbation des comptes et affection des résultats de l’exercice en 2020,

• Vote de l’appel à projet Innovation Petite Enfance Précarité (IPEP),

• Vote du budget d’action sociale et du budget commun de gestion 2022,

•Vote de nouvelles dispositions du guide « Mon Accompagnement Global »,

•Vote de la doctrine locale de remise d’indu.

1

14 I CAF DES YVELINES 14 I CAF DES YVELINES

Au Conseil d’administration s’adjoignent des commissions obligatoires :

- La Commission d’information financière - La Commission d’information financière

Elle prépare la décision d’approbation des comptes prise par le Conseil d’administration. Présidée par Philippe MESNARD, Thierry JOURDAINE en assure la vice-présidence. Cette commission est composée de 15 administrateurs titulaires. Elle se réunit une fois par an.

- La Commission d’action sociale - La Commission d’action sociale

Elle attribue, sur délégation du Conseil d’administration, les aides à l’investissement et au fonctionnement pour les divers équipements et décide de l’octroi ou des renouvellements d’agrément (Foyers de jeunes travailleurs, Centres sociaux, Relais petite enfance, Lieux d’accueil enfants parents) ouvrant droit au versement de la prestation de service.

Présidée par Patrick MEUNIER, Armelle PERICARD, en assure la vice-présidence. Cette instance se compose de 16 administrateurs titulaires. Elle a tenu, en 2021, 9 séances dont 5 à distance.

- La Commission de recours amiable - La Commission de recours amiable

Elle statue, sur délégation du Conseil d’administration, sur les réclamations formées par les allocataires en matière d’ouverture de droits et de remises de dettes.

Composée de 5 membres titulaires et autant de suppléants, cette commission s’est réunie 10 fois en 2021. Pour faire suite à l’évolution réglementaire relative à cette commission, Géraldine CHAMOUARD a été désignée présidente de cette commission en décembre 2021 et Aduzinda VIEIRA DE FREITAS vice-présidente.

- La Commission d’administration générale - La Commission d’administration générale

Elle examine le budget commun de gestion. Présidée par Armelle PERICARD, Jean-Marc PAUTRAT en assure la vice-présidence. Composée de 16 administrateurs titulaires, cette commission s’est réunie une fois, en 2021.

- La Commission prestations-information - La Commission prestations-information

Elle statue sur les dérogations en matière d’habitabilité et sur les prorogations de dérogations à la décence en hôtel meublé ou en pension de famille. Présidée par Sandra BENHEMMA, Bernard DELORME en assure la vice-présidence. Composée de 16 administrateurs, cette instance s’est réunie 4 fois, en 2021. Toutes les séances se sont tenues à distance.

- Une Commission ad hoc - Une Commission ad hoc

Elle mène les travaux sur la stratégie immobilière et d’accueil sur le territoire des Yvelines. Présidée par Sophie BARROIS, elle est composée de 16 administrateurs. Cette instance s’est réunie 2 fois, en 2021, dont 1 fois à distance.

- La Commission des marchés - La Commission des marchés

Elle procède à l’attribution de l’ensemble des marchés passés par la Caf, dans le cadre de procédures formalisées.

Présidée par Martine PLANQUES, Jean-Marc PAUTRAT en étant le vice-président, cette commission se compose de 11 administrateurs titulaires et autant de suppléants.

En 2021, cette instance ne s’est pas réunie.

- La Commission des pénalités - La Commission des pénalités

Elle intervient dans le cadre d’une procédure de recours gracieux engagée par l’allocataire à l’encontre duquel le Directeur général, en cas de dossier frauduleux, a prononcé une pénalité administrative. Présidée par Christine BAUDERE, cette instance comporte 4 membres titulaires et autant de suppléants. Elle a tenu 4 séances en 2021.

Une Commission réglementaire spécifique à la Caf des Yvelines, la Commission de suivi de la population batelière

Une Commission réglementaire spécifique à la Caf des Yvelines, la Commission de suivi de la population batelière a été instaurée par arrêté du 28 septembre 2001, dans le cadre de la reprise de gestion, par la Caf des Yvelines, des droits aux prestations familiales des allocataires bateliers. Cette instance est plus particulièrement chargée d’assurer le suivi de la qualité du service rendu par la Caf à la population batelière. Composée de 10 membres, cette commission, présidée par Rogine DOURLENT, Rémy GOUEL assurant la vice-présidence, se réunit 1 fois par an. En 2021, elle ne s’est pas réunie.

…et des commissions facultatives :

Journée d’étude de fin de mandature Journée d’étude de fin de mandature

Le Conseil d’administration s’est réuni le 15 novembre 2021 pour une journée d’étude consacrée à la fin de mandature 2018 – 2021.

Après une introduction par la Présidente du Conseil d’administration, la parole a été donnée à Frédéric MARINACCE, Directeur délégué de la Cnaf en charge de l’action sociale. Il est intervenu sur les grandes orientations qui se dessinent pour le futur. Puis, l’équipe de direction a présenté le bilan de cette mandature en mettant en exergue les principales décisions du Conseil d’administration.

Les administrateurs se sont ensuite réunis en ateliers pour débattre autour des critères Vacaf 2022, des adaptations nécessaires relatives à la politique des bons loisirs et de la doctrine locale des remises de dettes.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 15

Composition du Conseil d’administration (au 31 décembre 2021)

Titulaires Suppléants Représentants des assurés sociaux

CGTSandra BENHEMMA Yohan THIEBAUX

CGTBruno BIRACH Véronique HOSSON CGT / FO

Thierry JOURDAINE Aduzinda VIEIRA DE FRETAS

CGT / FO

Martine GUICHAOUA -

CFDTSophie BARROIS Jacqueline PIERRE-BES

CFDTMarie-Thérèse BELLIOT Bernard DELORME CFTCMichel BANCAL CFTC

Claire LAVIRON CFE / CGC

Hervé VINCENT CFE / CGC

-

Représentants des employeurs

MEDEF

Antoine BARBARO Frédéric GILLIET Alain RICHNER

MEDEF -- - U2PPierre LE COQUIL U2P

Olivier PINTEAUX CPMEPatrick MEUNIER CPME

Géraldine CHAMOUARD

Présidente :

Présidente : Sophie BARROIS Vice-Présidents :

Vice-Présidents : Antoine BARBARO Hervé VINCENT

Pierre LE COQUIL Titulaires Suppléants

Représentants des travailleurs indépendants

U2PRémi BELZEAUX U2P

Noëlle SARAGA CPMEJean-Marc PAUTRAT CPME

- UNAPL / CNPL

- UNAPL / CNPL

-

Représentants des associations familiales (UDAF)

Laurent GIRY Jean-Marc PAVANI Armelle PERICARD Maryvonne THYSS

Catherine BROUARD Myriam GUGLIELMI Philippe MESNARD Thomas SABIK

Représentants des personnes qualifiées

Christine BAUDERE Dominique BENOIT Caroline MIGOT Ali RIH

Représentants du personnel

Collège « Employés » Catherine GOLDES (CFDT) Christelle MIRALLES (CGT / FO) Collège « Cadres »

Catherine FONTBOSTIER (CFDT)

Collège « Employés » Sandra MALINUR (CFDT) -

Collège « Cadres » Stéphanie DEMAGNY (CFDT)

16 I CAF DES YVELINES 16 I CAF DES YVELINES

L’équipe

de direction (au 31 décembre 2021)

2

L’équipe de direction assure la mise en œuvre de la politique du Conseil d’administration et la gestion de l’organisme.

Elle est composée de 8 membres : Elle est composée de 8 membres :

La Directrice (DG) : Eloïse LORÉ La Directrice (DG) : Eloïse LORÉ

La Directrice assure le pilotage et le fonctionnement de l’organisme sous le contrôle du Conseil d’administration. Elle défi nit la politique départementale de la Caf en déclinant localement les orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle anime et coordonne l’équipe de direction. La Direction générale est en charge des relations avec le CA. Le pôle pilotage et stratégie (appui au pilotage et communication) dépend également de la Direction générale.

La Directrice adjointe en charge des ressources La Directrice adjointe en charge des ressources (DR) : Fatma DRISSI (DR) : Fatma DRISSI

La Direction des ressources pilote le Secrétariat général et le Pôle Ressources humaines.

Piloté par

Lise ACHARD, Lise ACHARD,

le Pôle Ressources humainesPôle Ressources humaines met en œuvre la politique ressources humaines de la Caf. Chargé d’accompagner les changements de l’organisme, le pôle Rh propose une offre de service orientée « client ». L’équipe Rh intervient sur différentes thématiques tout au long de la carrière professionnelle des collaborateurs (recrutement, formation, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec), rémunération, gestion administrative du personnel…) et à différents niveaux (appui aux managers et conseil à la Direction, relations sociales…).

Sous la direction de

Carole BILLON Carole BILLON

,

le Secrétariat généralSecrétariat généralest en charge des ressources budget, patrimoine, logistique et informatique. À l’écoute des collaborateurs, le Secrétariat général coordonne l’ensemble des moyens de l’organisme.

Il suit via des outils de pilotage chaque dépense. Il est le garant de la sécurité de chacun, du respect des principes de la commande publique, du bon fonctionnement de l’infrastructure informatique.

Il déploie une stratégie immobilière via une programmation pluriannuelle.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 17

Le Directeur comptable et financier (DCF) : Sébastien AGNÈSE Le Directeur comptable et financier (DCF) : Sébastien AGNÈSE

Le Directeur comptable et financier est responsable de la gestion et de la qualité des comptes de la Caf, de la vérification des traitements des dossiers des partenaires et des allocataires, du contrôle sur pièces et sur place des allocataires, ainsi que de la lutte contre la fraude et du recouvrement des indus. La Caf des Yvelines gère les dossiers de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) pour les allocataires des Caf des Yvelines, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise.

Le Directeur des prestations et de la relation de Le Directeur des prestations et de la relation de service (DPRS) : Sylvain DAVID service (DPRS) : Sylvain DAVID

La Direction des prestations et de la relation de service assure le traitement des dossiers de prestations légales tout en répondant aux sollicitations des allocataires, dans un objectif de qualité et de rapidité. Son offre de service est adaptée aux profils et aux besoins des allocataires (courriel, téléphone, accueil en rendez-vous, réponse directe dans les accueils, accompagnement aux démarches en ligne, courrier). La DPRS assure également un appui technique, réglementaire et fonctionnel au niveau des prestations légales, ainsi qu’un service de médiation administrative.

La directrice de missions La directrice de missions Sabine DE BROCHE Sabine DE BROCHE

Sabine de Broche est notamment en charge du pilotage et de la coordination de la démarche CAFYnspir' qui décline le projet d’entreprise et ses 14 projets structurants au service des allocataires et des collaborateurs de la Caf.

La Directrice de l'action sociale (DAS) : Isabelle BRÉON-FILLET La Directrice de l'action sociale (DAS) : Isabelle BRÉON-FILLET

La Direction de l'action sociale gère l’accompagnement des familles à travers l’interven- tion des équipes de travail social. Spécialisée et préventive, cette intervention d’accom- pagnement est proposée aux familles dans toutes les étapes de leur vie lorsqu’elles sont confrontées à un événement risquant de fragiliser l’équilibre familial.

L’action sociale a en charge également les relations, l’accompagnement technique et financier des partenaires dans les domaines de la petite enfance, l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du handicap et du logement.

› L’index égalité femmes/hommesL’index égalité femmes/hommes

Mesure phare de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’éga- lité professionnelle entre les femmes et les hommes fait désormais l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.

Pour ce faire, les entreprises doivent évaluer les dif- férences de rémunération en calculant l’index égalité femmes/hommes.

Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de cinq grands indicateurs* qui évaluent les inégali- tés entre les femmes et les hommes.

La Caf des Yvelines a procédé au calcul des indica- teurs pour 2021 et obtient la note fi nale de 99 points sur 100.

Cette note confi rme l’attachement de la Caf des Yve- lines, en tant qu’organisme socialement responsable, aux principes de non-discrimination et d’égalité sa- lariale notamment entre les femmes et les hommes.

*Les 5 indicateurs calculés :

- l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ; - l’écart du taux d’augmentations individuelles entre les

femmes et les hommes (hors promotions) ;

- l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes ;

- le pourcentage de salariées ayant bénéfi cié d’une aug- mentation dans l’année de leur retour de congé de ma- ternité ;

- le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

La Caf des Yvelines comptait 627 collaborateurs au 31 décembre 2021.

Les collaborateurs

3

Nos métiers Nos métiers

La « relation Allocatairesrelation Allocataires » regroupe tous les métiers liés à la gestion des situations de notre public. Les principaux métiers de la relation Allocataires sont :

• l’accueil

• la gestion et le traitement des dossiers Allocataires

• le travail social

• le recouvrement des pensions alimentaires (Aripa)

La « relation Partenairesrelation Partenaires » se concentre sur le développement des actions en faveur des allocataires en lien avec des partenaires de la Caf : associations, entreprises, collectivités territoriales… Ces métiers contribuent à la promotion de l’action sociale nationale et locale.

Les fonctions « Supports et ExpertisesSupports et Expertises » regroupent des métiers variés qui soutiennent l’exercice de nos missions : fonctions comptables, juridiques, ressources humaines, logistique, patrimoine, informatique, communication, qualité…

Les fonctions « Contrôle et ExpertisesContrôle et Expertises »

Le « Management et pilotageManagement et pilotage » s’organise autour de deux sous- familles de managers : le management opérationnel et le management stratégique.

18 I CAF DES YVELINES 18 I CAF DES YVELINES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 19

Quelques chiffres clés RH :

Répartition hommes/femmes

Formation :

503 agents ont suivi au total

3 783 journées de formation.

80 % du personnel a bénéficié d’une ou plusieurs formations en 2021

hommes 62

femmes 565

Moyenne d’âge :

43 ans pour les femmes et 42 ans pour les hommes

468 télétravailleurs (au 31 décembre 2021)

Plus de 100 recrutements

effectués (CDI/CDD).

20 I CAF DES YVELINES

DÉVELOPPER

LES SERVICES

AUX ALLOCATAIRES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 21

Développer l’offre d’accueil

du jeune enfant

DÉVELOPPER

LES SERVICES

AUX ALLOCATAIRES

Plus de 113 millions d’euros pour aider les partenaires à développer et faire fonctionner les structures d’accueil du jeune enfant dont une aide spécifi que de plus de

2 millions d’euros liée à la Covid-19.

La Caf, par son soutien fi nancier et son expertise, contribue La Caf, par son soutien fi nancier et son expertise, contribue à la création des structures et à leur fonctionnement. On à la création des structures et à leur fonctionnement. On compte ainsi 270 places de crèche nouvelles en 2021 dans le compte ainsi 270 places de crèche nouvelles en 2021 dans le département, chiffre en constante augmentation depuis 2012.

département, chiffre en constante augmentation depuis 2012.

En 2021, la Caf a accompagné fi nancièrement le En 2021, la Caf a accompagné fi nancièrement le développement et la pérennisation de l’offre d’accueil développement et la pérennisation de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire des Yvelines :

du jeune enfant sur le territoire des Yvelines :

• Plan crèches : 3 448 500 €

• Plan de rénovation des Eaje et Fonds d’accompagnement à la Psu : 1 374 800 €

• Prestations de service unique : 76 754 757 €

• Contrat enfance jeunesse (volet petite enfance) : 21 620 450 €

• Prestation de service et bonifi cation Ram : 1 510 186 €

•Fonds publics et territoires (volet enfance) : 534 944 €

•Fonds de rééquilibrage territorial : 23 520 €

• Fonds publics et territoires compensation Covid-19 : 2 282 891 €

Par ces différentes aides, la Caf a également pour objectif de réduire les inégalités territoriales en apportant un soutien fi nancier complémentaire aux projets situés au sein de zones prioritaires par le biais du bonus Mixité sociale (806 800 € en 2021). En matière d’handicap, la Caf assure également un soutien fi nancier en versant le bonus Inclusion Handicap (279 361 € en 2021). Une aide exceptionnelle de plus de 2 282 891 € a été versée aux Eaje, aux micro-crèches Paje et aux Mam, et ceci afi n de les soutenir pendant la période du confi nement.

Taux de couverture global 2019 Nombre de places

pour 100 enfants de 0-2 ans

■80 à 338 (41)

■60 à 80 (69)

■40 à 60 (78)

■0 à 40 (71)

■Quartiers politiques de la Ville EPCI

Source : Cnaf; Cafdata Intra, taux de couverture 2019 Caf 78 - Pôle Appui au Pilotage, mars 2022

Taux national : 59,8 % Taux Yvelines : 60,2 %

LA VERRIERE ELANCOURT

TRAPPES

PLAISIR VERSAILLES

BUC GUYANCOURT MAULE

ST GERMAIN EN LAYE CHAMBOURCY POISSY

BAILLY

ST-REMY -LES-CH

RAMBOUILLET HOUDAN

MANTE LA JOLIE

JOUY -EN-J VELIZY

-VILL CHANTELOUP

MAISONS -LAFF

MARLY LE ROI ST-NOM-

LA-BR

SARTROUVILLE FRENEUSE

LES MUREAUX LIMAY

EPCI Quartiers Politique de la Ville Taux de couverture global 2019 Nombre de places pour 100 enfants de 0-2 ans

80 à 338 (41) 60 à 80 (69) 40 à 60 (78) 0 à 40 (71) CC les Portes de l'Ile de France

51,9 %

CU Grand Paris Seine et Oise

47,1 %

CC Gally Mauldre

77,1 %

CA St Germain Boucles de Seine

66,6 %

CA Versailles Grand Parc

71,5 %

CA de St Quentin en Yvelines

61,9 %

CC de la Haute Vallée de Chevreuse

59,8 %

CA Rambouillet Territoires

61,7 % CC Coeur d'Yvelines

63,3 % CC du Pays Houdanais

68,4 %

TAUX DE COUVERTURE GLOBAL DE L’ACCUEIL PETITE ENFANCE

1

› Le Plan rebond Petite Enfance Pour éviter toute fermeture de place d’accueil du jeune enfant, la Caf des Yvelines a réagi avec un Plan rebond de plus de 5 millions d’euros supplé- mentaires sur 2 ans (2021 et 2022).

Ce Plan a plusieurs ambitions :

- préserver l'off re d'accueil existante en Eaje par une remise partielle de la subvention prestation de service unique (Psu) pour les Eaje en diffi culté (baisse signifi cative de l'activité pendant la crise sanitaire, santé fi nancière fragilisée). Ainsi, 136 Eaje ont bénéfi cié de cette mesure en 2021 pour un montant de 1 038 361 €,

- redynamiser la création de places d'accueil en Eaje par une majoration fi nancière lors de l'attribution de subventions d'investissement. Ainsi, 12 projets ont pu en bénéfi cier pour un montant global de 3 676 350 €,

- majorer de manière pérenne les aides au fonctionnement des Eaje implantés sur un territoire où une Ctg a été signée, - redynamiser l'implantation de Mam avec une aide à l'in- vestissement plus attractive. Ainsi, 3 dossiers ont été suivis pour un montant global de 43 500 €.

22 I CAF DES YVELINES

Démarche IDA - Informer Détecter Accompagner

Depuis 2019, la Caf renforce sa compétence et son rôle d’accompagnement des gestionnaires en diffi culté pour améliorer la gestion de leurs structures Eaje.

La démarche « Informer, Détecter, Accompagner » a pour fi nalité de prévenir les fermetures de places totales ou partielles sur le département des Yvelines par un accompagnement des Eaje identifi és en diffi culté.

Initiée, à la Caf des Yvelines, en janvier 2019, la démarche a permis depuis d’accompagner 38 structures, parmi lesquelles 12 en 2021, et de formaliser un projet, sous la forme d’un plan d’actions, auprès de 60 % des équipements concernés.

Le Conseil départemental est étroitement associé à cette démarche. Une cellule de veille se réunit trois fois par an pour échanger sur le suivi de ces structures.

Par ailleurs, pour consolider le fonctionnement des crèches associatives, une formation à la gestion et à la gouvernance a été reconduite en partenariat avec la société Boutique Gestion Entreprises Yvelines. Elle a été suivie par 7 Eaje et 11 participants en 2021.

Faciliter l’accès des familles aux modes de garde adaptés à leurs besoins

La Caf accompagne, par ses fi nancements (Prestation d’accueil du jeune enfant ou Prestation de service unique), les familles dans la conciliation de leur vie familiale et professionnelle en participant au développement de l’off re d’accueil individuel et collectif.

Nombre de places par type d’accueil : Nombre de places par type d’accueil :

• 14 341 places dans le cadre de la Psu,

• 270 places ouvertes en 2021 et 348 places créées et fi nancées dans le cadre du Piaje,

• Accueil individuel : 23 380 places chez des assistant(e)s maternel(le)s, dont 238 places dans des Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s,

• 1 810 places concernent les Mc Paje.

› Relais Petite Enfance

En accueil individuel, la Caf, attentive à la qualité du service rendu et à l’information des familles, valorise et soutient le développement des Relais assistant(e)s maternel(le)s (Ram).

Au nombre de 50 en 2021 sur le département, ces services assurent des missions d’information et d’accompagnement des parents et des professionnels. 30 Ram sur 50 sont engagés dans une mission supplémentaire. Les Ram ont notamment opté pour une mission relative au départ en formation des assistant(e)s maternel(le)s. En 2021, les Ram sont devenus des Relais petite enfance (Rpe). Le référentiel national actualisé est paru en fi n d’année 2021. Une communication auprès des services a été organisée pour faciliter la mise en application de cette nouvelle réglementation.

Bonus Inclusion Handicap et Mixité sociale

Pour la période 2018-2022, la Caf poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil. Elle positionne l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté dans les Eaje comme une des priorités de la branche Famille.

L’accueil de ces publics constitue souvent une charge supplémentaire pour les gestionnaires d’Eaje (temps de concertation plus important, formation ou renforcement de personnels, fréquentation moindre des familles) que le seul fi nancement à l’heure apporté par la prestation de service ne permet de couvrir.

Pour contribuer à lever les freins à l’accueil de ces publics, deux nouvelles aides au fonctionnement sont versées depuis le 1er janvier 2020 : le bonus Inclusion Handicap et le bonus Mixité sociale.

- Bonus Inclusion Handicap - Bonus Inclusion Handicap

Plafonné à 1 300 € par place et par an, il s’applique dès le premier enfant porteur de handicap (ou en cours de détection de handicap - critères élargis au 1er janvier 2020) accueilli dans la structure. Son montant dépend du coût par place et augmente avec le pourcentage d’enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) (ou en cours de détection pour la percevoir) inscrits dans la structure. Environ 20 % des bénéfi ciaires de l’Aeeh sont inscrits dans un Eaje.

En 2021, pour la Caf des Yvelines, le montant des dépenses pour le bonus Inclusion Handicap est de 279 361 €.

- Bonus Mixité sociale - Bonus Mixité sociale

Il est compris entre 300 € et 2 100 € par place. Ce bonus mixité sociale permet de soutenir les EAJE qui accueillent des enfants en situation de pauvreté.

La somme versée en 2021 au titre du bonus Mixité sociale est de 806 800 €.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 23

Accompagner

le parcours éducatif des 3-11 ans

Accompagner

les jeunes yvelinois de 12 à 25 ans et les acteurs de la jeunesse du territoire

2

3

Le Plan mercredi

Dans un contexte national où 87 % des communes sont revenues à une organisation du temps scolaire sur 4 jours, l’objectif du Plan mercredi est de développer une off re éducative sur la journée du mercredi.

Les principaux objectifs du Plan mercredi sont de : Les principaux objectifs du Plan mercredi sont de :

• renforcer la qualité des offres périscolaires,

• promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi,

• favoriser l’accès à la culture et au sport,

• réduire les fractures sociales et territoriales en mobilisant l’ensemble des ressources et des équipements locaux.

Ainsi, pour en bénéfi cier, les collectivités concluent avec les services de l’Etat et la Caf un projet éducatif territorial (Pedt) et un Plan mercredi. Le Pedt présente les objectifs éducatifs des activités périscolaires en lien avec les enseignements scolaires.

Le Plan mercredi décline les moyens opérationnels mis en œuvre dans le cadre de l'accueil du mercredi.

Sur le département, l’accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre du Plan mercredi est réalisé de façon concertée dans le cadre d’un groupe d’appui départemental. Ce groupe est composé des représentants de la Caf, et de la Direction des services de l’éducation nationale (Dsden) et du service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sport (Sdjes).

Ce groupe se réunit pour étudier l'opportunité de valider les projets Pedt et Plan mercredi. En 2021, 47 plans sont valorisés.

Loisirs et vacances

Le soutien aux temps libres Le soutien aux temps libres

La Caf des Yvelines accompagne les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), déclarés auprès des services de la Direction départementale de la cohésion sociale, pour soutenir les temps libres et les loisirs des enfants. Le montant du fi nancement en 2021 est de 14 712 069 € pour 402 équipes représentant une ou plusieurs implantations.

En plus de la prestation de service Alsh, l’aide spécifi que aux rythmes éducatifs (Asre) s’élève à 43 842 €.

Le soutien aux vacances Le soutien aux vacances

La Caf participe aux départs en vacances des enfants en colonies ou camps en s’appuyant sur le dispositif « Aides aux vacances enfants (Ave) », géré par le service commun Vacaf sur le plan local (Avel) ou sur le plan national (Aven).

En 2021, 124 séjours ont accueilli 363 jeunes par le dispositif Avel. La Caf des Yvelines a fi nancé pour 42 583 €.

54 séjours ont regroupé 78 jeunes par le dispositif Aven. La Caf a versé 12 550 €.

L’aide aux loisirs L’aide aux loisirs

La Caf des Yvelines a pour objectif de faciliter l’inscription des jeunes à des activités (sportives, de loisirs, culturelles…) et des actions éducatives organisées toute l’année scolaire par une structure associative ou municipale. A ce titre, la Caf des Yvelines verse sous forme de bons loisirs, sous conditions de ressources, une aide de 60 € par enfant âgé de 6 à 14 ans révolus.

En 2021, la Caf a dépensé 1 154 516 € dans le cadre de cette aide. 6 905 enfants se sont inscrits à une activité sportive ou culturelle.

Favoriser l’autonomie et l’engagement des jeunes

Le soutien au Bafa Le soutien au Bafa

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Caf des Yvelines aide les jeunes à obtenir le Bafa. Pour ce faire, des fonds nationaux et locaux sont mobilisés.

En 2021, 459 demandes ont été fi nancées pour un montant global de 88 321 €.

L’accès au logement L’accès au logement

L’autonomie des jeunes passe aussi par leur accompagnement pour accéder à un logement autonome. Telle est la fonction des Foyers de jeunes travailleurs au nombre de 8 sur le département.

Les Foyers de jeunes travailleurs ainsi que les Cllaj souhaitent répondre aux besoins d’accès logement des jeunes en développant une offre de service tant en logement temporaire qu’en logement pérenne. La prise d’autonomie du jeune, passe par un accueil, une information, une orientation et un accompagnement dans les démarches, vers les interlocuteurs appropriés, afi n de proposer une solution adaptée à chaque situation et ainsi lever les freins à l’accès au logement de droit commun.

24 I CAF DES YVELINES

En 2020, la Commission d’action sociale par le biais du Conseil d’administration, a pris la décision, de renouveler à leur échéance et pour une durée de 4 ans, l’agrément de 4 Fjt dans le cadre de leur fonction socioéducative.

En 2021, la Caf a ainsi accompagné le fonctionnement des Fjt à hauteur de 622 328 € au titre de la Psu.

En parallèle, la Caf soutient l’action de 3 Cllaj via une convention d’objectifs et de financement pour une durée de 4 ans à hauteur de 103 920 €. Les Cllaj participent au diagnostic des besoins en logement des jeunes afin qu’ils soient pris en compte dans les politiques locales de l’habitat dans le cadre de leur mission AIO (Accueil information et orientations).

Favoriser l’accès aux loisirs et garantir une offre de qualité

Dans le cadre du Schéma départemental des services aux familles signé en mars 2016, l'évaluation du dispositif départemental

« Charte Onz17 », signée en 2006 entre la Msa, la Ddcs et la Caf, a mis en lumière la nécessité de clarifier les critères de labellisation afin de promouvoir une démarche qualitative des projets mis en œuvre. La rénovation de la Charte, rédigée en partenariat avec les professionnel(le)s de la jeunesse du territoire, a abouti en 2021.

L’année 2021 a donc vu naître la nouvelle Charte et l’ensemble du réseau Onz17 a été réuni en novembre afin d’en prendre connaissance et de marquer le début du processus de re-labellisation qui se déroulera en 2022 et 2023.

› La Prestation de service Jeunes

La Ps Jeunes a été créée en 2020 afin d’accompagner les projets dédiés à l’accompagnement éducatif des jeunes de 12 à 25 ans, et plus particulièrement les adolescents âgés de 12 à 17 ans, par le biais du financement de postes d’animateurs qualifiés.

L’année 2021 a permis de poser les bases du déploiement de cette nouvelle Ps sur le département en proposant aux administrateurs de la Caf des Yvelines une stratégie adaptée à la situation et aux besoins du territoire.

En lien avec la relance du Label Onz17 et afin de garantir la cohérence des interventions auprès des structures jeunesse du territoire, le lien entre labellisation Onz17 et l’accompagnement par la Ps Jeunes a été travaillé avec les partenaires et co-signataires de la charte de qualité (État et Msa).

En 2021, la Caf a financé 163 771 € dans le cadre de cette aide (7 Ps Jeunes).

› Les Points d’accueil écoute jeunes

À compter de l'exercice 2021, le pilotage des Points d’accueil écoute jeunes (Paej) a été transféré de la Direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs) à la Caf. Ainsi, la Caf des Yvelines est désor- mais pilote des dix lieux labellisés Paej du territoire yvelinois.

Les Paej sont des structures de proximité mettant en œuvre des missions d’accueil et d’écoute géné- ralistes auprès des jeunes en situation de mal-être et leur entourage. Ils œuvrent auprès des adolescents et jeunes adultes du territoire en leur proposant un accueil inconditionnel et immédiat, un accompagne- ment personnalisé mais aussi des actions de préven- tion et d’aller vers.

L’année 2021 est celle de la reprise du pilotage, de la rencontre des structures et de la construction d’un réseau par une coordinatrice dédiée dont une partie du poste est financé par la Caf des Yvelines.

En 2021, 10 Paej ont été financés pour un montant glo- bal de 246 556 €. La création d’un nouveau Paej ainsi que l’extension d’un Paej existant ont également mené à un accompagnement de la Caf des Yvelines à hauteur de 13 200 €.

Prévenir les risques

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 25

› Le Schéma départemental des services aux familles et de l’animation de la vie sociale Le Schéma départemental des services aux familles et de

l’animation de la vie sociale (Sdsfavs), signé le 2 avril 2021 pour la période 2021-2023, réunit 6 signataires : l’Etat, la Caf des Yvelines, le Conseil départemental des Yvelines, la Msa Ile-de-France, la Fédération des centres sociaux des Yvelines et l’Union départementale des associations familiales des Yvelines.

Le schéma départemental a été créé avec la finalité de struc- turer la coordination des acteurs en charge de l’accueil de la petite enfance, de la parentalité, de la jeunesse et de l’anima- tion de la vie sociale. 2021 a été l’année du renouvellement

avec la volonté des partenaires d’élargir le périmètre à l’accès aux droits et à l’inclusion numérique, avec une attention par- ticulière pour les quartiers politique de la ville.

Le Sdsfavs des Yvelines 2021-2023 vise ainsi à dévelop- per des services de qualité en direction des familles afin de réduire les inégalités territoriales et corriger les inégalités sociales par une approche globale et multipartenaires.

Des actions concrètes sont déclinées autour de 6 théma- tiques, à savoir la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, l’animation vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numé- rique et les quartiers politiques de la ville.

Promeneurs du Net Promeneurs du Net

Le Promeneur du Net est un professionnel, éducateur de pré- vention ou animateur, qui exerce dans un centre social, un foyer de jeunes travailleurs, une maison des adolescents, une maison des jeunes et de la culture, un espace public numérique, ou un collège.

Le Promeneur Du Net propose une nouvelle pratique profes- sionnelle, en ligne, où il poursuit son action éducative auprès de son public. Il travaille avec des jeunes âgés de 12 à 25 ans.

Présent depuis 2018, sur le territoire des Yvelines, ce dispositif est piloté par la Caf des Yvelines en partenariat avec l’État et la Msa.

Depuis 2018, ce sont déjà 65 Promeneurs du Net qui ont été formés et qui sont présents sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter, WhatsApp...).

Les Promeneurs du Net sont en lien avec des jeunes, qui pour la plupart sont âgés de 12 à 17 ans. En effet, cette tranche d’âge est plus particulièrement représentée dans ce dispositif car ce sont eux qui sont le plus présent sur les réseaux sociaux.

Les Promeneurs du Net participent à trois journées de formation sur le cadre réglementaire et législatif, les usages du numé- rique : ses aspects positifs et négatifs et le positionnement du professionnel.

En 2021, les fonds alloués au dispositif s’élèvent à 15 000 € pour la formation assurée par l’association Equ’In Tech.

Un co-financement a vu le jour en 2021. L’État finance désormais l’animation du réseau assurée par la même association et alloue 9 000 € pour cette action.

26 I CAF DES YVELINES

Le financement des services d’appui aux parents

Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents des Yvelines (Reaapy)

des Yvelines (Reaapy)

Ce réseau a pour objectif d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif en mettant à leur disposition des lieux d’accueil, de parole, de conseil et d’échanges. Répartis sur l’ensemble des territoires du département, ces lieux s’adressent à toutes les familles. En 2021, la Caf a consacré 653 900 € pour soutenir les actions de parentalité.

Ces fonds ont permis de financer 123 porteurs de projets, repré- sentant 269 actions.

Les Lieux d’accueil enfants-parents (Laep) Les Lieux d’accueil enfants-parents (Laep)

La Caf participe financièrement à la création et au fonctionnement de ces structures. Au nombre de 36 sur le département, les Laep sont des lieux de rencontre et d’échanges dédiés aux parents accompagnés de leurs enfants de 0 à 6 ans. La crise sanitaire a fortement impacté le fonctionnement de ces lieux. De nouveaux projets ont été travaillés pour une réouverture en 2022.

La médiation familiale La médiation familiale

Ce dispositif permet de prévenir la rupture du lien familial et de favoriser la négociation d’accords dans l’intérêt des enfants.

604 408 € ont été consacrés à ces services en 2021.

572 médiations familiales ont été effectuées dans les 33 lieux mettant en œuvre ce dispositif.

Valoriser

le rôle des parents

4

La contribution aux charges familiales

Les prestations liées à l’entretien des enfants, destinées à compenser les charges familiales, intègrent 6 allocations.

En 2021, elles représentent 32,8 % du total des prestations versées (32,4 % en 2020).

Prestation d'entretien

Prestation d'entretien Nombre de bénéficiairesNombre de bénéficiaires Montant des prestations (en €)Montant des prestations (en €) 2020

2020 20212021 ÉÉvolutionvolution 20202020 20212021 ÉÉvolutionvolution Allocations familliales

Allocations familliales 124 765 124 743 -0,02 % 301 447 649 302 508 532 +0,35 % Allocations de rentrée

Allocations de rentrée scolaire

scolaire ^{52 608 52 965 +0,68 % 45 943 977 36 980 911 -19,51 %}

Allocation de soutien Allocation de soutien famillial

famillial ^{13 428 13 699 +2,02 % 29 411 881 29 959 102 +1,86 %}

Complément famillial

Complément famillial 18 248 18 700 +2,48 % 46 461 832 47 795 392 +2,87 % Allocation d'éducation de

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

l'enfant handicapé ^{8 222 9 121 +10,93 % 27 479 007 28 538 619 +3,86 %}

Allocation journalière de Allocation journalière de présence parentale

présence parentale ^{230 282 +22,61 % 2 532 583 2 766 120 +9,22 %}

TOTAL

TOTAL ^{132 953132 953 133 211133 211 0,19 %0,19 %} 453 276 929453 276 929 448 542 676448 542 676 -1,04 %-1,04 % Concernant l'Allocation de rentrée scolaire (Ars), notons que la majoration exceptionnelle de 100 € en 2020 n'a pas été reconduite en 2021, expliquant ainsi la diminution du montant global de l'Ars pour 2021.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I 27 Les Espaces rencontres

Les Espaces rencontres

Ces lieux favorisent l’exercice du droit de visite et le maintien des liens entre un enfant et ses parents. Sont éligibles à ce fonds les structures agréées par la Préfecture. Ainsi en septembre 2021, un nouvel espace rencontre a ouvert.

Dans ce cadre, la Caf des Yvelines a attribué 174 617 € à l’as- sociation Sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte en Yvelines et 154 565 € à l’association Alternative au titre de la prestation de service. Une aide complémentaire de 15 000 € a été accordée aux espaces rencontres.

Les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) Les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) La Caf des Yvelines poursuit son action pour accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Pour ce faire, elle soutient les Contrats locaux d’accompagnement à la scola- rité (Clas). En 2021, 769 374 € ont permis de fi nancer 54 projets.

En partenariat avec la Préfecture, la Caf fi nance à hauteur de 12 000 €, la Ligue de l’enseignement des Yvelines pour la mise en place du programme départemental de formation.

L’information des parents via monenfant.fr

Le portail « monenfant.fr » propose un accompagnement de qualité aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Son objectif premier est d’offrir un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ce domaine.

Conscient de la nécessité de développer l’information et les services dans les domaines de la petite enfance et de l’accompagnement à la parentalité, la branche Famille a lancé en février 2019 une nouvelle version de son portail monenfant.fr.

Le soutien aux vacances

La Caf participe aussi aux départs en vacances des familles en s’appuyant sur le dispositif « Aides aux vacances familles (Avf) », géré par le service commun Vacaf.

En 2021, sur les 32 422 familles bénéfi ciaires potentielles, 2 473 familles sont parties en vacances avec le dispositif Vacaf Avf dont 1 422 familles monoparentales (57,50 %) et 1 051 couples (42,50 %) pour un montant global de 1 059 501 €.

Les objectifs de cette refonte : Les objectifs de cette refonte :

• accompagner les parents et les professionnels de la petite enfance en mettant à leur disposition des services en ligne et des informations de qualité,

• faciliter la mise en relation des familles et des modes d’accueil, qu’ils soient collectifs ou individuels, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

Le site monenfant.fr référence des : Le site monenfant.fr référence des :

• structures d’accueil destinées aux jeunes enfants (établisse- ment d’accueil du jeune enfant, assistant(e)s maternel(le)s, services de garde à domicile, maisons assistant(e)s mater- nel(le)s, centre de loisirs, etc.)

• services, fi nancés par les Allocations familiales, d’accom- pagnement des parents dans leur choix de mode d’accueil et de soutien dans leur parcours (relais petite enfance, lieu d’accueil enfants-parents, services de médiation familiale, lieu d’information, etc.).

Depuis la loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite « loi Asap » du 7 décembre 2020, les assistant(e)s maternel(le)s doivent transmettre à la Caf les informations relatives à leur identité, leurs coordonnées et disponibilités d’accueil afin d’améliorer l’information des familles. Le site monenfant.fr a donc vocation à devenir le site public de référence pour valoriser l’activité des assistant(e)s maternel(le)s.

La refonte du parcours d’inscription et l’espace professionnel des assistant(e)s maternel(le)s a été engagée. Avec ce nouveau parcours, les assistant(e)s maternel(le)s peuvent désormais s’inscrire directement sur le site monenfant.fr. Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent compléter leur profil en seulement quelques clics sur le portail monenfant.fr, cela permet de gagner en visibilité et d’offrir aux parents l’accès à une information beaucoup plus complète sur l’offre des assistant(e)s maternel(le)s (information sur le cadre d’accueil, disponibilités, activités proposées, etc.).

La Caf des Yvelines fait partie des 4 Caf retenues pour la mission de modération du site monenfant.fr. La mission du modérateur est essentielle dans ce nouveau parcours d’inscription des assistant(e)s maternel(le)s. En effet, ce parcours repose sur les vérifi cations effectuées par le modérateur avant la publication des informations sur monenfant.fr afi n de garantir la fi abilité des données du site.