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Pouvoir d’achat des enseignants : comprendre et agir

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(1)

Pouvoir d’achat des enseignants :

comprendre et agir

SNES – FSU

Octobre 2005

(2)

I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique

 la dégringolade du point d’indice

En brut, depuis 1982, date de la désindexation du point d’indice de la Fonction Publique

par rapport aux prix, le pouvoir d’achat du

point a reculé de plus de 15%. En net, de

près de 25%.

(3)

I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique

Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice FP

Source : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins.

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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique

du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière

 Mais tous ne bénéficient pas d’avancement.

Citons, les contractuels, les personnels en

fin de carrière, les retraités dont la pension

évoluait avec l’indice jusqu’en 2003.

(5)

I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique

du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière

 MAIS si l’avancement d’échelon, sert à

rattraper le pouvoir d’achat, la carrière est rognée ou même niée

 ET la situation salariale type du professeur,

CPE ou COP se dégrade peu à peu.

(6)

I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique

 la mesure du pouvoir d’achat

L’indice des prix à la consommation utilisé par l’Insee, du propre aveu de l’institut, ne

mesure pas le coût de la vie.

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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique

la mesure du pouvoir d’achat : L’exemple du logement

 5,8% seulement, dans l’indice INSEE, moyenne des ménages locataires et des propriétaires. Les situations les plus fréquentes sont sous estimées ou non prises en compte.

 Les locataires consacrent fréquemment plus de 20% de leurs revenus au logement. La hausse des loyers de presque 5% en 2004 se traduit par une hausse des prix mesurée par l’Insee de 0,3%, alors que, pour les salariés, elle est d’au moins 1%.

 L’effort financier (30% de leurs revenus) des accédants à la propriété n’est pas du tout pris en compte.

La hausse du prix du pétrole produit des distorsions comparables.

(8)

I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique

 La mesure du pouvoir d’achat : l’effet qualité Les produits disponibles évoluent. Lorsqu’un

article est remplacé par un autre, amélioré, l’INSEE corrige son prix pour la prise en

compte dans l’indice. Pourtant, le

consommateur n’a pas le choix et ne peut

qu’acquérir un produit plus cher.

(9)

I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique

 La mesure du pouvoir d’achat

Les besoins évoluent et poussent les ménages à acquérir des biens qui n’existaient pas ou dont ils n’avaient auparavant pas l’usage ; par exemple les téléphones mobiles,

l’ordinateur, les connexions INTERNET.

(10)

II la revalorisation de 1989

des mesures collectives ont « corrigé » ces évolutions

 1989 : accord de revalorisation des

professions enseignantes, résultat de la

mobilisation de la profession avec le SNES

 1991 : accord Durafour portant sur

l’ensemble de la Fonction publique.

(11)

II la revalorisation de 1989

L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré

 accélération des débuts de carrière (mais rallongement de la fin de carrière) ; en

particulier, la durée du premier échelon est

réduite à trois mois, le quatrième échelon est

atteint en deux ans.

(12)

II la revalorisation de 1989

L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré

 Tous les enseignants du second degré reçoivent une indemnité l’ISOE (indemnité de suivi et

d’orientation des élèves, dont la part fixe est

forfaitaire (500 F mensuels en 1989 ; 95,82 au 1er juillet 2005). L’indemnité versée aux CPE (1992) lui est légèrement inférieure. Les documentalistes et

CO-Psy ont une indemnité correspondant à la moitié

de l’ISOE. Le SNES conteste ces taux réduits.

(13)

II la revalorisation de 1989

L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré

 Création de la hors classe des certifiés, CPE, élargissement de la hors classe des agrégés.

Engagement gouvernemental : une majorité des personnels doit atteindre cette fin de

carrière. Ce choix implique cependant un

barrage pour les actifs et nie tout droit aux

retraités à en bénéficier.

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II la revalorisation de 1989

L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré

 Intégration des adjoints d’enseignement et chargés d’enseignement dans le corps des certifiés, des conseillers d’éducation dans le corps des CPE. L’intégration des AE n’est aujourd’hui pas achevée.

Le SNES signe le relevé de conclusions tout en indiquant que ce protocole comporte des

injustices dont il revendique la correction.

(15)

II la revalorisation de 1989

 En 1996, un septième échelon pour la hors

classe des certifiés, CPE, pour les D-CIO

permet d’atteindre l’indice 780 (aujourd’hui

782).

(16)

II la revalorisation de 1989

Ces mesures ont aujourd’hui épuisé leurs effets

 Evolution du pouvoir d’achat du salaire moyen par tête (FPE)

(base 100 en 1981)

(17)

II la revalorisation de 1989

Des engagements remis en cause

 Pour que le plus grand nombre accède à la hors classe, il convient de promouvoir les collègues

« les plus anciens », seuls à bénéficier

immédiatement de l’effet de leur promotion et susceptibles de libérer rapidement l’emploi qui peut ainsi être offert à une nouvelle promotion.

 Tournant le dos à cette nécessité, les règles que le ministère et les recteurs ont imposées en 2005

pour l’accès à la hors classe compromettent ce

fonctionnement

(18)

III la dévalorisation de la

rémunération des enseignants.

1. par rapport au SMIC horaire

Une comparaison avec le SMIC 35 heures conduit à 1,27 en juillet 2005.

(19)

III la dévalorisation de la

rémunération des enseignants.

1. par rapport aux cadres

Le salaire net mensuel moyen

des enseignants de catégorie

A est nettement inférieur à

celui des cadres du privé (il

en représente 65%) et l’écart

s’est creuse en 2002. Il y a

certes un effet de pyramide

des âges, mais c’est loin

d’être la seule explication .

(20)

III la dévalorisation de la

rémunération des enseignants.

(21)

III la dévalorisation de la

rémunération des enseignants.

(22)

III la dévalorisation de la

rémunération des enseignants.

 La part des primes

devient de plus en plus

importante

(23)

III la dévalorisation de la

rémunération des enseignants.

le projet du salaire trinôme

 Souvent évoqué par les ministres de la Fonction Publique depuis 2003.

 une partie indiciaire

 une partie liée à l’emploi occupé

 une partie liée à la manière de servir.

 « Le SNES dénonce l’idée d’une rémunération construite en trois composantes (traitement indiciaire, emploi et

performance) proposée par de nombreux rapports. Elle est source de rupture de la relation entre rémunération et

qualification, de division et contient en germe un nouvel affaiblissement des pensions. »

( Motion du congrès Du Mans, avril 2005 )

(24)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

« Pourquoi ne pas partir des besoins des services publics, de ce qu’implique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui

intègrent ces données ? Pourquoi ne pas se demander ce qu’apporterait en terme de

croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés ? »

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU

Tribune publiée par Le Figaro, 21 décembre 2004

(25)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

1. les revendications du SNES

La rémunération doit garantir à tous

reconnaissance des qualifications,

carrière et progression du pouvoir

d’achat.

(26)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

« Le SNES revendique

le retour à l’indexation du point d’indice sur les prix, nécessaire pour garantir une carrière, et

un plan de rattrapage sur cinq ans des pertes de pouvoir d’achat des salaires et des pensions cumulées depuis 1982. La

revendication d’une augmentation immédiate de 5 %, niveau de la perte depuis 2000 qui a été portée par les sept fédérations de

fonctionnaires en représente la première étape.

Il doit s’articuler avec la reconstruction des grilles de rémunération.

Cette revalorisation doit concerner les personnels de surveillance.

Ces mesures doivent bénéficier aux retraités. »

(Motion du congrès Du Mans, avril 2005)

(27)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

2. des actions unitaires

De l’automne 2004 au printemps 2005, les fédérations de fonctionnaires ensemble se sont exprimées et ont appelé les personnels à l’action sur la base de la plate forme

commune suivante :

(28)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions (…) (perte de 5% depuis 2000)

assurer une progression du pouvoir d’achat pour l’avenir

des mesures pour les plus bas salaires

élargissement de la grille et des carrières : reconnaître les qualifications mettre fin aux blocages des carrières (…)

le traitement du contentieux accumulé

(29)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

3. des revendications d’emblée disqualifiées par le discours dominant

C’est un droit démocratique élémentaire que de débattre des politiques menées.

Utilisons le.

(30)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 Voulant réduire le coût du travail pour les entreprises, prétendument pour défendre

l’emploi, les gouvernement successifs sont à l’origine de 23 milliards d’euro d’exonération de cotisations patronales et de la création des « trappes à bas salaires ».

 Ils ont aussi développé l’idée qu’il faudrait

diminuer les dépenses publiques, limiter la

progression salariale.

(31)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 Cette politique a renforcé la crise

économique, le chômage s’est développé et enraciné. Des centaines de milliers de

travailleurs ont des revenus inférieurs au

seuil de pauvreté. La croissance économique et les créations d’emplois souffrent de la

baisse de la consommation. Pour des

millions de personnes, il est très difficile de

se loger décemment.

(32)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 La Fonction publique, c’est 5 millions de personnes, 20% des salariés. Une

revalorisation de leurs traitements aurait un effet d’entraînement sur le secteur privé,

provoquerait une relance de la

consommation. C’est donc un levier pour la croissance, la création d’emplois, la

satisfaction des besoins de la population.

(33)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 Emploi contre salaire

C’est le « deal » avancé par le gouvernement pour la fonction publique

Notre expérience est à l’opposé :

dans les années 1990, pour l’éducation, on a créé des emplois nouveaux et revalorisé les traitements des fonctionnaires. Il fallait alors développer le

système éducatif pour répondre à la demande de jeunes et de leurs familles.

Depuis 2000, l’emploi public recule et le pouvoir

d’achat aussi.

(34)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

Lecture : dans la fonction publique, la politique salariale n’est pas en concurrence

avec celle de l’emploi. On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans

le même sens.

(35)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

5. Impossible ?

Le gouvernement nous oppose l’importance du retard.

« Arguer du coût insupportable du

rattrapage pour accentuer un peu plus le

retard relève de la stratégie d’un Sisyphe

qui au bas de la pente alourdirait encore

un peu plus son rocher. »

(36)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

Le gouvernement nous oppose le poids de la dette.

 La baisse de l’impôt sur le revenu représente depuis 2002, 43 milliards € cumulés ;

 les crédits d’impôts 20% des ressources nettes de l’Etat.

 Les exonérations des cotisations patronales

coûtent 20 milliards à l’Etat.

(37)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 C’est bien la politique gouvernementale qui assèche les ressources de l’état, qui décide de consacrer une part toujours plus faible des richesses du pays à l’administration et aux

services publics.

(38)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 La part des rémunérations des fonctionnaires

de l’Etat dans le PIB ne cesse de décroître.

(39)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

6. Rendre nos métiers attractifs

– Ecarts de salaire privé – public et sélectivité des concours

(40)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

La dernière étude de l’Insee 1 comparant

salaires du privé et du public, étudie leurs impacts sur la sélectivité des concours

d’accès à la fonction publique. La

conclusion, visible dans le graphique est qu’une situation salariale favorable à la Fonction publique augmente son

attractivité.

1 (Julien Pouget, juillet 2005)

(41)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

6. Rendre nos métiers attractifs

 Dans les toutes prochaines années, on prévoit une forte tension sur les

recrutements des diplômés.

 Il faut donc développer la formation et qualifier plus de jeunes et d’adultes.

 Il faut aussi une politique salariale

rémunératrice pour attirer vers les métiers

de la FP.

(42)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

7. Ensemble pour le pouvoir d’achat

Pour la rémunération des fonctionnaires, 2005 aura été une année particulière. A l’automne 2004, le ministre annonçait la revalorisation des traitements de 1%

(0,5% au 1er février et 0,5% au 1er

novembre) et déclarait être allé au bout

des possibles.

(43)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

7. Ensemble pour le pouvoir d’achat

Les grèves et manifestations unitaires des 20 janvier, 5 février et 10 mars, la convergence des revendications en matière de pouvoir

d’achat des salariés du privé et du public l’ont amené à revoir ces propositions.

L’évolution sera portée au niveau de l’inflation prévisionnelle avec trois augmentations

réparties sur l’année (0,5% au 1er février,

0,5% au 1er juillet et 0,8% au 1er novembre).

(44)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 « Le travail doit payer »

C’est ainsi que le gouvernement justifie la réforme fiscale annoncée en septembre 2005.

Pourtant, depuis une vingtaine d’années, le partage des richesses en défaveur des

richesses se fait fondamentalement au profit de la rémunération du capital.

On passe d’une part des salaires dans la richesse

créée de 70% en 1980 à 60% en 2000.

(45)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 Part du capital dans la

valeur ajoutée

(46)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

 Une récente étude de l’OCDE confirme le maintien de cette répartition pour les

dernières années.

Le taux de marge des entreprises du secteur

marchand est en France et en Allemagne de

43% en 2004 ; il est de moins de 30% aux

Etats-Unis.

(47)

IV Des revendications légitimes

et socialement responsables

(48)

IV Des revendications légitimes et socialement responsables

Pour notre pouvoir d’achat, il n’y a pas d’autres voies que de construire de nouvelles

mobilisations unitaires. Il faut inverser les

logiques actuellement en œuvre, qui privent les services publics des moyens d’assurer effectivement des missions essentielles.

Le SNES et la FSU entendent y contribuer

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