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À affranchir FACUL TÉ DE DROIT UCL Secrétariat du CRIDES - J. Renauld Madame C. VANDERLINDEN Place Montesquieu 2 bte L2.07.0 1 1348 Louv ain-la-Neuv e
www.larcier.com
Jeudi 7 mars 2013
JOURNÉE D’ÉTUDE
DATE ET hEURE
Jeudi 7 mars 2013 – De 9h00 à 17h30
LIEU
Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), rue Ravenstein 4,
1000 Bruxelles
Le plan d’accès est disponible à l’adresse http://vbo-feb.be/
fr-be/Contact/
DOCUMENTATION
Un dossier reprenant les contributions sera remis aux
participants.
Les actes du colloque feront l’objet d’articles à paraître dans
différentes revues publiées par Larcier et Bruylant.
DROITS D’INSCRIPTION
• 200 e pour la participation à la journée d’études à Bruxelles,
le déjeuner, le dossier reprenant les contributions et
l’ouvrage ;
• 180 e pour les membres de l’A.E.D.B.F. et de la FEB ;
• Gratuit pour les étudiants de l’U.C.L. et de l’Université de
Luxembourg, les chercheurs et les doctorants.
• Les droits d’inscription sont à verser au compte n° 001-
6422080-77 (code IBAN BE80 0016 4220 8077 - BIC
GEBABEBB) avec la mention «CRIDES Droit financier –
colloque 7 mars 2013» et le nom de la personne inscrite.
• Dans le cadre de la formation permanente, une attestation
est délivrée aux personnes concernées IEC, IPCF et Barreaux.
Une demande de prise en charge des frais a été introduite
auprès de l’Institut de formation judiciaire pour les
magistrats.
• Une réponse est souhaitée pour le 4 mars 2013 au plus tard.
RENSEIGNEMENTS
Madame C. VANDERLINDEN
Faculté de Droit UCL, CRIDES-Jean Renauld
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
Tél : 010/47 47 58 - Fax : 010/47 47 57
catherine.vanderlinden@uclouvain.be
DROIT FINANCIER
ACTUALITÉS RÉCENTES : ABUS DE MARChÉ, MIFID, UCITS ET PROSPECTUS
JOURNÉE D’ÉTUDE
renseignements
INSCRIPTION DR OIT FINANCIER A C TU ALITÉS RÉCENTES : ABUS DE MAR CHÉ , M iFID , UCIT S E T PR OSPEC TUS
à renvoyer ou à faxer (010/47.47.57) à : Madame C. VANDERLINDEN, secrétaire du CRIDES-Jean Renauld, Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain, place Montesquieu, 2, bte L2.07.01 à B-1348 Louvain-la-Neuve
Nom P rénom Qualit é/F onc tion Sociét é ou or ganisa tion Rue et n° CP - V ille N° de T VA Non-assujetti e-mail T él
participera à la journée d’étude du jeudi 7 mars (Bruxelles) et verse la somme de : 200 € 180 € (membre A.E.D.B.F. ou FEB) gratuit (étudiants de l’U.C.L. et de l’Université de Luxembourg, chercheurs et doctorants) au compte bancaire n° 001- 6422080-77 (code IBAN BE80 0016 4220 8077 - BIC GEBABEBB) avec la mention : « CRIDES Droit financier - colloque 7 mars 2013 » et le nom de la personne inscrite. Si celle-ci n’effectue pas personnellement le paiement, merci dans ce cas de préciser l’organisme qui prend les frais en charge.
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Date et signature L’enregistrement de ces données est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, 139, rue Haute - 1000 Bruxelles.
présentation programme
DROIT FINANCIER
ACTUALITÉS RÉCENTES :
ABUS DE MARChÉ, MIFID, UCITS ET PROSPECTUS
La réglementation financière est en évolution permanente, ce qui rend son suivi à la fois passionnant et difficile. Les spécialistes du droit financier à l’U.C.L. (CRIDES-Jean Renauld) et à l’Université du Luxembourg ont uni leurs forces pour faire le point sur quatre sujets sensibles : abus de marché, MiFID, OPC et Prospectus. Nous vous invitons à les rejoindre pour une journée d’approfondissement consacrée à ces thèmes essentiels.
9h00
Accueil des participants
Ph. LAMBREChT, Professeur à l’U.C.L. et Administrateur- Secrétaire Général de la Fédération des entreprises de Belgique 9h30
Droit financier européen. Quo vadis ?
N. CALVINO, Directeur général adjoint DG Marché intérieur et services (CE), en charge de la politique des services financiers et des relations avec le Conseil
10h
Prospectus : le nouveau paysage
M. DUPLAT, Maître de conférences à l’U.C.L. et Avocat J-P. SPANG, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg et Avocat
11h
Pause-café
11h15
Abus de marché: harmonisation et sanctions accrues?
Ph. LAMBREChT
P-h. CONAC, Professeur à l’Université du Luxembourg 12h15
Débat
12h30
Déjeuner
14h
MiFID review et la recherche de la protection de l’investisseur
G. SCHAEKEN WILLEMAERS, Chargée de cours invitée à l’U.C.L. et Avocate
C. MALBERTI, Assistant-Professeur à l’Université du Luxembourg
15h30
Pause-café
15h45
Les fonds d’investissement et les fonds de pension: enjeux et perspectives à la lumière des normalisations européennes (UCITS, AIFM et directive IRP)
A. AUTENNE, Chercheur qualifiée du FNRS, Professeur à l’U.C.L. et à l’U.L.B.
I. RIASSETTO, Professeur à l’Université du Luxembourg 17h15
Conclusions
Ph. LAMBREChT
17h30
Fin de la journée d’étude
JOURNÉE D’ÉTUDE
