NOTE DE PRESENTATION

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NOTE DE PRESENTATION

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des

lycées d’enseignement général et technologique agricole

Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole

Il introduit dans la liste des séries qui mènent au baccalauréat technologique une nouvelle série :

« STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués)».

La série « sciences et technologies du design et des arts appliqués » rénove l’actuelle spécialité « arts appliqués » de la série « sciences et technologie industrielles ». Cette spécialité devient dans le cadre de la rénovation du lycée une série spécifique.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Éducation nationale

NOR : MEN

ARRÊTÉ du

modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement

général et technologique agricole

Le ministre de l’Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement,

- Vu le code de l’éducation notamment les articles L.311-2, D. 333-2, D. 333-3, D.336- 3 ;

- Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;

Vu l’arrêté du portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du - Vu l'avis du Comité interprofessionnel consultatif du

ARRÊTE

Article 1

A l’article 1^er de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, après les mots « STAV (sciences et technologies de l’agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires), », sont insérés les mots « STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués)».

Article 2

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l’année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l’année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe terminale.

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le

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DGESCOA 1-3 – bureau des lycées

Réforme de la voie technologique – projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole

J:\DGESCOA1-3\- nouveau J\Enseignements\Voie technologique\projet STI-STL-STD2A 2010\- règlementation\textes CSL\arrêté orga séries pour CSL\18-03 CSL A du 17 janv 1992 V conso.doc Version actuelle

Arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l’organisation des classes de première et des classes terminales

Version consolidée

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l’année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l’année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe terminale.

Article premier (modifié par les arrêtés des 15 septembre 1993, 13 mars 1997, 14 janvier 2004 et 1 septembre 2006)^er . - Dans le cadre de la scolarité des lycées, à l'issue de la classe de Seconde de la voie générale et

technologique, les élèves poursuivent des études sanctionnées soit par l'examen du baccalauréat général dans l'une des séries L (littéraire), ES (économique et sociale), S (scientifique), soit par l'examen du baccalauréat technologique dans l'une des séries SMS (sciences médico-sociales) , ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) , STI (sciences et technologies industrielles), STL (sciences et technologies de laboratoire), STG (sciences et technologies de la gestion), hôtellerie, techniques de la musique et de la danse, STAE (sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement) , STPA, (sciences et technologies du produit agroalimentaire) , STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation -

environnement - territoires) , soit par l'examen du brevet de technicien dans une spécialité donnée ou du brevet de technicien agricole.

Article premier (modifié par les arrêtés des 15 septembre 1993, 13 mars 1997, 14 janvier 2004 et 1 septembre 2006)^er . - Dans le cadre de la scolarité des lycées, à l'issue de la classe de Seconde de la voie générale et

technologique, les élèves poursuivent des études sanctionnées soit par l'examen du baccalauréat général dans l'une des séries L (littéraire), ES (économique et sociale), S (scientifique), soit par l'examen du baccalauréat technologique dans l'une des séries SMS (sciences médico-sociales) , ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) , STI (sciences et technologies industrielles), STL (sciences et technologies de laboratoire), STG (sciences et technologies de la gestion), hôtellerie, techniques de la musique et de la danse, STAE (sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement) , STPA, (sciences et technologies du produit agroalimentaire) , STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation -

environnement - territoires) , STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués) soit par l'examen du brevet de technicien dans une spécialité donnée ou du brevet de technicien agricole.

Art. 2 . - L'organisation et les horaires des classes de Première et des classes Terminales correspondant à chaque série ou spécialité sont définis, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale ou du ministre chargé de l'Agriculture et de la Forêt ou conjointement par les deux ministres.