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Principes de l’imposition

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

Activités imposables Activités imposables par nature Activités imposables

par disposition de la loi Activités accessoires agricoles

et non commerciales

Personnes imposables Personnes individuelles pour les

activités soumises aux BIC Associés des sociétés de personnes

qui exercent une activité industrielle ou commerciale (EURL, SNC, etc.) Associés de sociétés soumises à l’IS

qui optent pour l’imposition aux BIC (SARL de famille, SAS, etc.)

Territorialité Personnes ayant leur domicile

fiscal en France

Personnes ayant leur domicile fiscal hors de France, mais dont les revenus proviennent de France

Principes de l’imposition

des résultats

Résultat comptable = Produits – Charges

Résultat fiscal = Résultat comptable avant

impôts + Réintégrations fiscales

– Déductions fiscales

OU Bénéfice fiscal imposable à l’IR dans

la catégorie des BIC

Déficit fiscal déductible des autres revenus dans le cadre des

BIC professionnels

Champ d’application

des BIC

=

Références

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