Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 06 novembre 2020, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis au foyer rural de Lignières-de-Touraine, le 13 novembre deux mille vingt, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M.
GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etait absent excusé : M. GATILLON Jérémy
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.
2020-66. DECISIONS BUDGETAIRES – TARIFS MUNICIPAUX 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
• de modifier les tarifs de location du Foyer Rural selon le tableau présenté ci-après (augmentation de 1 % pour la location de la salle, pour la cuisine / gaz et pour le chauffage, arrondi à l’euro supérieur).
• de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle l’Atelier ;
• de modifier les tarifs cimetière (augmentation de 1%) ;
• de ne pas augmenter le tarif des photocopies ;
Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2020
Date de convocation : 06 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 14
Lignières de Touraine Lignières de Touraine
TARIFS MUNICIPAUX 2021
SALLE L'ATELIER
2021
demi journée journée location par les associations communales (hors
professionnelles) ou par les associations hors commune ayant un objet social ou relatif à l’aide à l’enfance (sous condition d’accord du Conseil Municipal)
gratuité gratuité
location par des associations ou professionnels 60 100
Location du Foyer Rural
Salle Cuisine + gaz Chauffage
Habitants de la Commune Demi-journée :
9h - 13h ou 14h - 18h 74 36 25
Journée : 9h - 20h 102 36 55
Après-midi + nuit : 14h - 9h 150 36 59
Journée + nuit : 9h - 9h 212 36 68
Journée + nuit + lendemain :
9h - 20h 300 42 117
Habitants Hors Commune – Professionnels - associations hors commune Demi-journée :
9h - 13h ou 14h - 18h 125 36 25
Journée : 9h - 20h 187 36 55
Après-midi + nuit : 14h - 9h 244 36 59
Journée + nuit : 9h - 9h 357 36 68
Journée + nuit + lendemain :
9h - 20h 536 42 117
Associations communales hors professionnelles (pour évènements festifs sauf Assemblées Générales)
3 gratuités par an en
week-end, prix habitants de la commune au-delà
Associations hors commune ayant un objet relatif à l'aide à l'enfance ou social sous condition d’accord du Conseil Municipal
1 gratuité par an sauf chauffage, cuisine et gaz
Divers Foyer Rural Location de quelques heures
lors d’une cérémonie funéraire ou d’une inhumation sur la commune
50
Caution pour particuliers et
professionnels 350
Caution pour associations 350
Nettoyage du foyer 80
Cimetière et columbarium
Concession pour inhumation en terre 30 ans 156
Taxe d'inhumation 33
Concession case columbarium avec urne 15 ans 248 Concession case columbarium avec urne 30 ans 434
Concession caveautin avec urne 15 ans 85
Concession caveautin avec urne 30 ans 108
Photocopie noir et blanc (unité) 0.30
Au-delà de 10 photocopies noir et blanc (unité) 0.15
Photocopie couleur (unité) 1.00
Au-delà de 10 photocopies couleur (unité) 0.50
Fax 0.60
2020-67. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal, après délibération décide :
- d’approuver le tableau des emplois tel qu’il est exposé ci-après.
PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2021
EMPLOIS
NOMBRE DE POSTES
DUREE
Rédacteur 1 35/35ème Pourvu
Adjoint administratif principal
2ème classe 1 35/35ème Pourvu
Adjoint Administratif 1 25/35ème Pourvu ATSEM principal 1ère classe 1 25/35ème Pourvu
Adjoint technique principal
1ère classe (technique) 1 35/35ème Pourvu Adjoint technique principal
2ème classe (technique) 1 35/35ème Pourvu Adjoint technique
(femme de ménage) 1 22.75/35ème Pourvu Adjoint technique principal
2ème classe (cuisinière) 1 21.75/35ème Pourvu
Adjoint technique principal
2ème classe (cuisinière) 1 25/35ème Pourvu Adjoint technique
(agent des écoles maternelles) 1 15/35ème Pourvu Emploi saisonnier ou occasionnel 4 Jusqu’à
35/35ème
Vacataire 4 Jusqu’à
35/35ème
2020-68. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES
Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2020 de la Commune, comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 6042 – achats de prestation
service -8700.00 €
6531 - indemnités d’élus +5000.00 € 6533 – cotisations retraite élus -1000.00 € 6534 – cotisations sécurité sociale +4500.00€
6574 – subventions personnes droit
privé +200.00 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 2111 – terrains nus -28600.00 € 2041583 projets infrastructures -1562.15 € 202- frais documents urbanisme +1000.00 € 2841583 projets infrastructures +1562.15 €
2117 - peupliers +5000.00€
21312 – bâtiments scolaires +2600.00 € 21316 – équipements de cimetière +15000.00 € 21318 – autres bâtiments publics +5000.00 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative exposé ci-avant.
2020-69. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde du fait des élections municipales de mars 2020 et l’entrée de la commune de Lignières-de-Touraine dans le périmètre particulier d’intervention lié à la présence de la centrale nucléaire de Chinon.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal procède à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde à compter du 01 janvier 2021.
2020-70. ENVIRONNEMENT – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE EAU POTABLE
Conformément à l’article L 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales , Madame le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d’eau potable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le rapport exposé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable présenté par Madame le Maire.
2020-71. ENVIRONNEMENT – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément à l’article L 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d’assainissement collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le rapport exposé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif présenté par Madame le Maire.
2020-72. ENVIRONNEMENT – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Conformément à l’article L 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales , Madame le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d’assainissement non collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le rapport exposé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif présenté par Madame le Maire.
2020-73. DECISIONS BUDGETAIRES – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE REMEMBREMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.224-1 à L.224-2 ;
Considérant le vote du compte administratif 2019 du budget annexe remembrement ;
Considérant que l’emprunt relatif à ce budget annexe se termine fin décembre 2020 et que, de ce fait, il n’y a plus d’opérations comptables à venir ;
Le Conseil Municipal de Lignières-de-Touraine, à l’unanimité autorise : - la clôture du budget annexe remembrement,
- le comptable public à procéder à l’intégration des comptes du budget annexe remembrement dans le budget principal de la commune,
- le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2020-74. ACQUISITION – ACQUISITION PARCELLES CADASTREES AD 309 et AD 315
Par décision du Maire en date du 10 juillet 2020, la commune a exercé son droit de préemption urbain pour les parcelles cadastrées AD 309 d’une superficie de 147 m² pour un montant de 4 000 € et AD 315 d’une superficie de 828 m² pour un montant de 1 000 €. La commune a pour projet de créer sur ces deux parcelles une voie d’accès à la zone 1AUh du Haut Vivier.
Afin de procéder à l’acquisition prochaine de ces parcelles, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AD 309 d’une superficie de 147 m² pour un montant de 4 000 € et AD 315 d’une superficie de 828 m² pour un montant de 1 000 € par l’exercice du droit de préemption urbain ;
- Décide de faire appel aux services de l’étude Maître MORENO, notaire à Langeais ;
- Autorise Madame le Maire à réaliser l’ensemble des démarches relatives à l’acquisition de ces deux parcelles (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin est).
QUESTIONS DIVERSES
Plan Local d’Urbanisme
L’enquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 09 octobre 2020 au 09 novembre 2020. Le rapport final du commissaire enquêteur sera remis à la mairie début décembre 2020.
Commission « cadre de vie »
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux propositions de la commission cadre de vie.
Aussi, un film occultant pourra être installé sur le bâtiment situé près de l’Eglise en accord avec le propriétaire.
Les décorations de Noël seront installées début décembre. Un spot sera posé sous le sapin place de la mairie.
Côté fleurissement, une réflexion est en cours au niveau des entrées de bourg, la création de massifs place Adolphe Langlois, la plantation de vivaces dans les massifs et autour des arbres ou de biannuelles dans les jardinières.
Voirie
Le Conseil Départemental émet un avis défavorable à la demande de mise en place de bandes rugueuses en entrée de bourg sur la Route Départemental 57. Seules des bandes non rugueuses, mais apportant un effet visuel, peuvent être mises en place. Les membres du Conseil Municipal accepte cette proposition si pris en charge par le Conseil Départemental.
Anims 37
Cette association a mis en place une cagnotte afin de pouvoir réaliser et distribuer des repas à Noël. Le Conseil municipal émet un avis favorable au prêt de la cuisine du foyer rural afin de confectionner les repas qui seront distribués par l’association aux habitants de Lignières-de- Touraine de leur choix.
Action sociale
La commission se réunira le 24 novembre 2020 afin d’organiser les évènements de fin d’année pour les personnes âgées, les plus jeunes et les employés communaux.
Ecoles
Le Conseil Municipal accepte le devis pour la mise en place de deux alarmes incendie supplémentaires aux écoles.
Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
La commune de Lignières-de-Touraine maintient le projet de construction d’une salle multi activités intercommunale. Une réflexion sur les coûts de fonctionnement sera à étudier.
Frelons asiatiques
Considérant le délai trop important entre l’appel et l’intervention, une réflexion doit être menée afin de changer de prestataire.
Dates prévisionnelles des réunions de conseil municipal au cours de l’année 2021 :
➢ Vendredi 22 janvier à 20h00
➢ Mardi 16 février à 20h00
➢ Vendredi 19 mars à 20h00
➢ Mardi 20 avril à 20h00
➢ Vendredi 21 mai à 20h30
➢ Mardi 22 juin à 20h30
➢ Vendredi 23 juillet à 20h30
➢ Mardi 21 septembre à 20h30
➢ Vendredi 15 octobre à 20h30
➢ Mardi 16 novembre à 20h00
➢ Vendredi 10 décembre à 20h00
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 15 décembre à 20h00.
La secrétaire Le Maire
Claudine POUJET Sylvie TESSIER
