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Gr at ui t
Nouvelle-Calédonie
Où en est-on ? Où en est-on ? Où en est-on ?
Santé, retraite, conjoints…
la revue de la chambre de métiers et de l'artisanat • Nouvelle-Calédonie
N°2 décembre / janvier 2008
Santé, retraite, Santé, retraite,
Fiches infos
Embaucher c'est pas sorcier
Vos questions nos réponses Savoir-faire
Yann Foray, maréchal-ferrant à Dumbéa
Ça vous concerne…
PUB 1
ENERCAL
Agitation sociale
L’année 2007 a été, au plan social, particulièrement agi- tée et le secteur de l’artisanat lourdement frappé.
Le récent confl it social, qui a privé de ciment nos entrepri- ses, a engendré de grandes diffi cultés dont les conséquen- ces se feront sentir encore pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour certains d’entre nous.
Oui, nos petites entreprises ont été encore « mises à mal » et il nous faut aujourd’hui « remonter la pente », rechercher les solutions avec nos partenaires pour négocier les délais de paiement et honorer nos engagements.
Néanmoins, les perspectives économiques sont bonnes.
L’annonce de la réalisation de l’usine du Nord, ainsi que les grands projets de la zone VKP et dans certaines com- munes du Grand Nouméa, devraient permettre de « do- per » l’activité dans le secteur du bâtiment et relancer nos entreprises.
Les artisans sont des êtres courageux et résistants. Face aux diffi cultés, ils ont su montrer leur capacité à surmonter les périodes de crises auxquelles ils ont déjà été confron- tés dans le passé. C’est ce qui fait la force de l’artisanat.
Je vous encourage donc à poursuivre vos efforts pour
« redresser la barre » et j’en suis certain, sortir vainqueur de cette nouvelle épreuve imposée.
Le Président Jean Claude MERLET
Actu CMA ... 4
Ça vous concerne ... 8 Santé, retraite,
conjoints… Où en est-on ? Se protéger
Protéger sa famille
Questions à Séverine Métillon Témoignage
Vers plus de solidarité ?
Fiches infos ... 14
Embaucher, c’est pas sorcier
Vos questions nos réponses ... 16
Question de M. Dutoit, artisan, chef d’une entreprise
d’entretien d’espaces verts
Bourse des entreprises
Savoir- faire ... 18
Yann Foray,
maréchal-ferrant à DumbéaJacques Leyraud,
chauffeur de taxiBon à savoir 22
Salaires minimums, valeur du point et jours fériés chômés par secteurs
et conventions collectives - Echéances fi scales
Edito sommaire
Info MétiersDécembre 2007 3
Nouvelle-Calédonie
"Info Métiers" est une publication de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Calédonie - Tél. : 28 23 37 Directeur de publication : Jean-Claude Merlet Coordination : Alexia Basser / Romain Cordier Direction technique : Patrick Strzempek Maquette / mise en page : Valérie Berger Rédaction : Stéphane Camille
Impression : IRN - Tirage : 9 100 exemplaires ISSN : 1958 - 5411
Je vous encourage donc à poursuivre vos efforts pour
« redresser la barre » et j’en suis certain, sortir vainqueur de cette nouvelle épreuve imposée.
Le Président Jean Claude MERLET chauffeur de taxi
et conventions collectives - Echéances fi scales
Jean-Claude Merlet Alexia Basser / Romain Cordier
4 Info MétiersDécembre 2007
Actu CMA
LES ARTISANS
sur les starting-blocks
Depuis que le conseil d’administration d’Xstrata a approuvé le projet d’usine du nord de la SMSP, le 17 octobre dernier, tout va très vite. Heureusement, le Centre de formation de la CMA avait déjà anticipé cette éventualité. Après avoir recensé les besoins futurs des artisans du Nord, face à un chantier de cette ampleur, plusieurs axes ont été défi nis et des sessions de sensibilisation et de formation organisées. La province Nord, soucieuse de garantir tous les atouts à ses artisans, participe au fi nancement des formations les plus onéreuses.
(PRÉ) PARÉ À L’ACTION
Les premières opérations ont concerné la gestion d’entreprise et les appels d’offres. Les artisans ont appris comment répondre aux appels d’offres en mettant toutes les chances de leur côté : présenter clairement et dans les détail les tâches à effectuer, calculer précisément ses coûts, mettre en avant
le professionnalisme et l’expérience de son entreprise…
L’habilitation électrique
Onze électriciens de la province Nord ont également été invités à suivre une formation afi n d’obtenir l’habilitation électrique. En effet, pour intervenir sur les systèmes électriques des grands chantiers (celui de l’usine du nord, mais aussi dans n’importe quelle grosse entreprise publique ou privée), l’habilitation élec- trique est le plus souvent exigée. Elle permet ensuite d’intervenir hors et sous tension, grâce à la connaissance de toutes les normes électriques et procédures de sécurité.
Cette formation s’est déroulée du 26 au 28 septembre, à l’an- tenne de Koné, et c’est l’organisme conventionné l’APAVE, qui a délivré les attestations de fi n de stage. Une formation similaire sera délivrée en 2008 à un nouveau groupe d’artisans.
Hygiène, sécurité, environnement
Dans le même but, d’autres formations seront bientôt di- spensées, et d’abord deux sessions de sensibilisation à l’hygiène, la sécurité et l’en- vironnement (HSE).
Elles permettent d’obtenir une attestation HSE, indis- pensable sur les chantiers géants et ultra surveillés com- me ceux du Koniambo. Qu’il s’agisse de la propreté, de la circulation ou du traitement des déchets, ces chantiers sont soumis à des règles très strictes dont le non-respect entraîne une exclusion immé-
diate. Toutes ces normes sont bonnes à savoir pour les arti- sans, que ce soit sur site, ou pendant le travail de prépara- tion (il faut par exemple pré- voir les procédures adéquates dès la rédaction du devis).
Enfi n la CMA a enregistré une forte demande pour la formation de sauveteur se- couriste du travail (SST). Elle correspond à l’AFPS délivrée par des organismes comme la Croix-Rouge, mais concerne uniquement les secours sur le lieu de travail.
La Chambre informe et accompagne les artisans du Nord
Info MétiersDécembre 2007 5
Actu CMA
La conduite adroite
Vous en avez assez des cadeaux calibrés, standardi- sés, aseptisés... Vous cherchez autre chose à offrir que des strings de grande marque, des best-sellers et des bijoux made in Taiwan ? Alors c’est à vous que s’adresse le salon de l’artisanat d’art de Noël. Juste avant cette grande fête familiale, près de 45 artisans d’art exposent pendant neuf jours leurs œuvres : luminaires, peinture, incrustation, bijou- terie, coutellerie, mobilier, broderie, vitraux, œuvres en bois tournées ou sculptées… Cette année le salon proposera un choix encore plus varié que d’habitude, avec un plus grand nombre de sculpteurs sur bois et de poteaux gravés. Parce qu’en matière de décoration, artisanat est synonyme d’originalité, ne manquez pas de faire un tour par le salon.
Salon de l’artisanat d’art de Noël
Du 13 au 22 décembre, à la Maison des artisans Tél. : 27 56 85 Mob. : 77 30 90 – Internet : boutiques-artisanales.com
Depuis plus de dix ans, le Centre de formation de la CMA est la seule structure du territoire, en partenariat avec la DITTT, à proposer une formation au transport rou- tier des personnes (transport d’enfants, transports scolai- res, transports profession- nels…), accompagnée d’un module de gestion pour les petites entreprises. Sollicité par la province Sud, il y a déjà presque trois ans, le Centre de formation de la CMA avait déjà formé les conducteurs de transport des personnels sur les sites de Goro, une activité gérée par la société Transports du Sud. Plus ré- cemment la société CARSUD a sollicité le même service.
Douze conducteurs en ont bé- néficié l’année dernière. Cette année le stage qui concerne également douze personnes a
commencé le 17 septembre et se terminera le 21 décem- bre 2007. But de l’opération : connaître la réglementation des transports (existante et à venir), les comportements liés à l’emploi, l’accueil et la sécurité dans le véhicule (premiers secours - préven- tion sécurité incendie), la gestion du stress et la gestion des conflits.
Ancien demandeurs d’emploi, les stagiaires ayant suivi la formation et réussi les exa- mens recevront le permis D, la carte professionnelle de conducteur et l’attestation de sauveteur secouriste du travail.
Cette opération, financée par le Service emploi formation de la province Sud, répond aux besoins des profession- nels de transport en termes d’acquisition d’un savoir être et d’un savoir-faire.
Déplacement
du président à Koumac
Du 14 au 15 novembre, le président de la CMA, accompagné du chef du service économique, s’est rendu à Koumac. L’ob- jectif de ce déplacement était de faire le point sur la situation économique dans la commune.
Un programme bien rempli qui a permis de rencontrer les par- tenaires institutionnels de la zone :
- le maire de Koumac : point de situation sur les activités et les projets de la commune
- le colonel du Groupement du service militaire adapté : projet de mise en place d’un partenariat en vue de favoriser l’insertion des jeunes.
Des entretiens et des visites avec une dizaine d’artisans de Koumac ont également eu lieu.
Des cadeaux
pas comme les autres
Devis - Factures
Actu CMA
Bonne chance !
Les examens ont débuté au CFA le 14 novembre pour s’achever le 4 décembre 2007. Ces examens concernent 132 candidats dans 19 spécialités, du CAP au Brevet professionnel.
L’ÉCOPAIN,
parti pour durer
Le système de l’Ecopain, qui permet de compenser la forte hausse des cours du blé, a été mis en place en octobre (une aide de 40 F par écopain ven- du est versée aux boulangers).
Le gouvernement a pérennisé cette mesure par un arrêté, le 6 novembre dernier.
Visite du président de la CGPME
Le président de la Confédération nationale du patronat des petites et moyennes entreprises (l’une des trois grandes orga- nisations patronales françaises), a visité le Centre de formation de la CMA le 14 novembre dernier. Jean-François Roubaud s’est dit impressionné par la croissance économique en Calédonie (4,5%) dans laquelle les petites et moyennes entreprises jouent un rôle fondamental.
FACTURES ET DEVIS d’un simple clic
Début novembre, près de 47 logiciels Eurêka avaient déjà été acquis par des entreprises artisanales. Ce programme informatique facilite grandement vos dé- marches d’estimation et de facturation. Lors de leurs tournées en brousse les agents de la Chambre peuvent dispenser la formation au logiciel. A Nouméa, en octo- bre, huit personnes, et en novembre, 10 personnes ont suivi la formation. Pour ceux qui n’ont pas pu s’y rendre, de nouvelles cessions seront organisées par la chambre dès février 2008.
Assemblée générale
Economie
Suite à une formule pouvant prêter à confusion dans le n°1 d’Info métiers, M. Ghislain Monot, menuisier de son état, tient à préciser qu’il exerce
à La Foa (tous travaux, bois et préfabriqué).
La deuxième assemblée générale de la CMA en 2007 s’est déroulée le 22 novembre dernier. Etaient présents : Mme Béa- trice Steffan, Mme Annie Beustes, Mme Logologofolau, M.
Jean-Paul Landriot, M. Julien André, Mme Sophie Garcia, M.
Jacques Le Maître, ainsi que tous les élus de la CMA.
L’ordre du jour était la validation du budget 2008. Le pré- sident Merlet en a profité pour rappeler l’intensification des opérations de la Chambre et de son Centre de formation en di- rection des artisans ainsi que l’importance de l’artisanat dans le paysage économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Ce fut également l’occasion d’évoquer les projets de réflexion et de développement à venir, dans le cadre du Schéma directeur de l’artisanat.
6 Info MétiersDécembre 2007
Photo : Stéphane Camille
Info MétiersDécembre 2007 7
Où sommes-nous ?
Chambre de métiers
et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie
10 avenue James Cook - BP 4186
98846 Nouméa Cedex - Tel : 28 23 37 Fax : 28 27 29 Courriel : cma@cma.nc - Internet : www.cma.nc
CHANGEMENTS DE GÉRANCE Restez branchés
Lorsqu’une société change de gérance, il est indispensable d’en aviser le répertoire des métiers, car si cette modifi cation n’est pas faite, la société sera radiée de nos fi chiers.
Pour accomplir cette démarche, Il vous suffi t d’apporter une pièce d’identité et le document justifi ant du changement de gérance (extrait Kbis, modifi cation des statuts, assemblée géné- rale, …). Même si ces formalités sont réalisées par un juriste ou autre professionnel, il est de votre responsabilité de gérant de vous assurer que ces démarches ont bien été accomplies ! Nouvelle-Calédonie
A compter du 1er novembre 2007 Salaire minimum garanti (SMG) 715,17 F par heure
120 864 F par mois (base 169 H) Jours fériés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
Salaire minimum agricole garanti (SMAG) 607,89F par heure
102 733 F par mois (base 169 H) Jours fériés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
A compter du 1er janvier 2007 Bâtiment et travaux publics Valeur du point : 790F
Jour férié chômé les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
Commerce et divers
Valeur du point : 690 F Jours fériés chômés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
Attention : au 01/01/08 le point passera à 703 F (En attente de parution au JONC)
Hôtels, bars, cafés, restaurants et assimilés Catégories Taux horaires Salaire mensuel
au 1er/03/07 (169 H)
I 710,06 120 864 F
(SMG AU 01/11/07)
II 721,89 122 000 F
III 733,73 124 000 F
IV 786,98 133 000 F
V 863,91 146 000 F
VI 1 082,84 183 000 F
Jours fériés chômés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
Industrie
Valeur du point : 686 F
Jours fériés chômés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
Industries extractives mines et carrières Valeur du point : 649 F
Jours fériés chômés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
A compter du 20 février 2007 Boulangerie pâtisserie Valeur du point : 773 F
Jours fériés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
A compter du 1er mars 2007 Coiffure
Valeur du point : 818 F
Jours fériés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
Esthétique
Valeur du point : 1 027 F
Jours fériés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
Transports sanitaires terrestres Valeur du point : 1 024 F
Jours fériés les 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008
Poindimié BP 155 - 98822 Tél : 42 74 82 Fax : 42 74 11 poindimie@cma.nc
KonéBP 641 - 98860 Tél : 47 30 14 Fax : 47 30 17 kone@cma.nc
Koumac
BP 127 - 98850 Tél : 47 68 56 Fax : 47 63 64 koumac@cma.nc
Antennes
Salaires minimums,
valeur du point, jours fériés et jours fériés chômés pour les mois de décembre 2007 et de janvier 2008
par secteur et conventions collectives
Avant le … 10 décembre 2007 - paiement des cotisations
de la mutuelle du commerce pour le mois de novembre
31 décembre 2007
- déclaration de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés clôturant leurs comptes au 31 août 2007
- paiement du 2ème acompte de l’impôt sur les sociétés 2006 pour les sociétés clôturant leurs comptes
au 31 décembre.
10 janvier 2008
paiement des cotisations de la mutuelle du commerce pour le mois de décembre 200715 janvier 2008
- paiement des cotisations
CRE et IRCAFEX pour le 4ème trimestre 2007.
31 janvier 2008
- paiement des cotisations CAFAT pour le 4ème trimestre 2007.
- paiement annuel de la CES pour les entreprises aux régimes du forfait et du réel simplifi é,
- paiement du 4ème trimestre de la CES pour les sociétés soumises à l’IS - paiement de la patente
- versement de la TSS (4ème trimestre) pour les entreprises soumises au régime fi scal du réel simplifi é et du réel.
- déclaration de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés clôturant leurs comptes au 30 septembre.
Paiement du solde de l’impot sur les sociétés 2006 pour les sociétés clôturant leurs comptes au 31 août
Echéances fi scales
7 Info MétiersDécembre 2007
Salaires minimums,
Bon à savoir
Ça vous concerne
Santé, retraite, conjoints…
Nous, les travailleurs indépendants, sommes pour la plupart très attachés à notre liberté professionnelle et personnelle.
Effectivement, le plus souvent il y a de quoi être fi er. Créer son
« business », forger sa réputation avec sa tête et ses deux mains, sans rien devoir à personne, ça force le respect. Aussi le boulot, chez nous,
passe souvent avant le reste. Du coup, nous avons tendance à oublier que nous ne sommes pas des super héros, mais des êtres humains qui vivent dans un monde imprévisible. Les
temps changent, et notre vision de l’avenir devient plus raisonnée. « Aides toi et le Ciel t’aidera», ce fameux adage du siècle précédent est aussi valable aujourd’hui pour la santé et la retraite. En attendant mieux ?
8 Info MétiersOctobre 2007
Nous, les travailleurs indépendants, sommes pour la plupart très attachés à notre liberté
avec sa tête et ses deux mains, sans rien devoir à personne, ça force le respect. Aussi le boulot, chez nous,
passe souvent avant le reste. Du coup, nous avons tendance à oublier que nous ne sommes pas des super héros, mais des êtres humains qui vivent dans un monde imprévisible. Les
temps changent, et notre vision de l’avenir devient plus raisonnée. « Aides toi et le Ciel t’aidera», ce fameux adage du siècle précédent est aussi valable aujourd’hui pour la santé et la retraite. En attendant respect. Aussi le boulot, chez nous,
passe souvent avant le reste. Du coup, nous avons tendance à oublier que nous ne sommes pas des super héros, mais des êtres humains qui vivent dans un monde imprévisible. Les
temps changent, et notre vision de l’avenir devient plus raisonnée. « Aides toi et le Ciel t’aidera», ce fameux adage du siècle précédent est aussi valable aujourd’hui pour la santé et la retraite. En attendant
Où en est-on ?
Ça vous concerne
Info MétiersDécembre 2007 9
En cas de gros pépin
(Hospitalisation, longue maladie, évacua- tion sanitaire) le RUAMM vous rembourse 100% des frais, quel que soit votre type d’intégration, partielle ou complète. Ce n’est pas négligeable lorsque l’on sait les fortunes que coûte la moindre interven- tion chirurgicale.
En plus du régime obligatoire, la CAFAT propose trois assurances complémentai- res.
Pour les soins plus légers,
il est fortement conseillé de choisir l’inté- gration complète, sauf pour ceux ou cel- les qui sont déjà affi liés à un autre régime obligatoire (par exemple lorsqu’ils ont une activité salariée en plus, ou lorsqu’ils sont ayants droit de leur conjoint salarié(e)).
Comment améliorer ma couverture médicale ?
Pour anticiper les frais qui ne sont rem- boursés qu’en partie par le RUAMM, vous avez le choix entre les assurances volon- taires proposées par la Cafat, et celles que vous trouverez dans les mutuelles.
Quoi qu’il en soit, l’option « prestations en espèces » du RUAMM permet déjà de mieux vous préparer à toute éventualité.
En cas d’arrêt de travail pour raisons mé- dicales (maladie ou accident) elle vous permet de bénéfi cier d’indemnités jour- nalières, dès le 11e jour d’interruption.
Ces indemnités se transforment en pen- sion d’invalidité, au cas où le problème de santé perdure (et si vous avez moins de 60 ans…) Le bénéfi ce de vos cotisa- tions peut aussi aider votre famille, com- me nous le voyons plus loin.
Ça passe ou ça casse…
les arrêts de travail et les accidents du travail
Si vous ne souscrivez pas l’Assurance volontaire accident du travail, vos soins ne seront pris en charge qu’à hauteur des cotisations de l’assuran- ce maladie - soit de 40 à 80% selon les actes médicaux. Si par contre vous souscrivez cette assurance, tous vos frais médicaux seront rem- boursés à 100%. En cas d’invali- dité, une rente vous est ensuite versée. En cas de décès, une rente est versée à vos ayants droit.
Retraite-plaisir ou retraite-galère ?
Question retraite, c’est là que ça coince sérieusement. Il n’existe en effet aucune caisse de retraite obligatoire pour les tra- vailleurs indépendants, quel que soit le système envisagé. Or, d’abord soucieux de faire tourner leur entreprise et de faire vivre leur famille, les artisans, surtout les plus jeunes d’entre d’eux, ont tendance à laisser cette question de côté.
Si les artisans calédoniens d’aujourd’hui ne parviennent pas à réaliser une capitali- sation personnelle, ni ne souscrivent une assurance vieillesse volontaire, rien n’in- dique que leur situation changera. Comme nombre de leurs aînés aujourd’hui, cer- tains seront obligés de travailler au-delà de leurs forces, et s’ils disparaissent, lais- seront leurs proches dans le dénuement.
Se protéger
Extrait de la lettre aux Indépendants, août 2007.
gration complète, sauf pour ceux ou cel- les qui sont déjà affi liés à un autre régime obligatoire (par exemple lorsqu’ils ont une activité salariée en plus, ou lorsqu’ils sont ayants droit de leur conjoint salarié(e)).
Ces indemnités se transforment en pen- sion d’invalidité, au cas où le problème de santé perdure (et si vous avez moins de 60 ans…) Le bénéfi ce de vos cotisa- tions peut aussi aider votre famille, com- me nous le voyons plus loin.
Ça passe ou ça casse…
les arrêts de travail et les accidents du travail
Si vous ne souscrivez pas l’Assurance volontaire accident du travail, vos soins ne seront pris en charge qu’à hauteur des cotisations de l’assuran- ce maladie - soit de 40 à 80% selon les actes médicaux. Si par contre vous souscrivez cette assurance, tous vos frais médicaux seront rem- boursés à 100%. En cas d’invali- dité, une rente vous est ensuite versée. En cas de décès, une rente est versée à vos ayants droit.
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Ça vous concerne
Le statut des conjoints
Voyons les choses en face. S’il m’arrive
« le » gros pépin, mes enfants seront-ils en sécurité, socialement et financière- ment parlant ? Et si mon conjoint artisan, avec qui je travaille depuis si longtemps, me quitte, et emporte avec lui son entre- prise ainsi que mon travail de tant d'an- nées ?
Selon la Cafat, votre conjoint devient vo- tre ayant droit dès le jour du mariage, ou au bout d’un an de concubinage, si vous apportez la preuve de ce mode de vie.
Si vous ne cotisez qu’au régime obliga- toire, il faut savoir que votre conjoint ne restera assuré, en cas de séparation, que pendant une période d’un an. Même cho- se en cas de décès : votre conjoint et vos enfants ne seront plus couverts au bout d’une année. Vous avez dit précaire ?
Que faire ?
En choisissant l’option « prestations en espèces » du RUAMM, vous vous garan- tissez un capital décès, qui sera reversé à vos conjoints et ayants droits en cas de malheur. Le capital décès est égal
au quart du revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années civiles dans la limite du plafond de cotisations maladie », nous apprend la CAFAT. De même : « Le capital est majoré de 15%
par enfant à charge… ».
Exemple : Vous avez gagné 300 000 francs par mois pendant les trois dernières années. 300 000 x 36 mois : 10 800 000 F divisé par 4 = 2 700 000 F. Avec un enfant, ajouter 405 000 F.
Ce n’est pas la panacée, loin de là, mais c’est toujours ça pour la famille. Afin de renforcer cette sécurité, vous pouvez éga- lement souscrire une assurance-vie, sa- chant que les contrats de retraite complé- mentaire par capitalisation comprennent souvent une clause d’assurance-vie.
Enfin n’hésitez pas à vous inscrire à la CMA ou à ses antennes en tant que conjoint(e) d’artisan. C’est en recevant le maximum d’information que la Chambre de métiers et de l’artisanat pourra élabo- rer des propositions afin de consolider vo- tre protection sociale. A ce sujet, l'obser- vatoire de l'artisanat de la CMA a réalisé une étude qui fait le point de la situation actuelle et propose des améliorations.
Instauré en juillet 2002, le Régime unifié d’assurance maladie-maternité, ou RUAMM, a suscité quelques remous lors de sa mise en œuvre. Il choquait en particulier le fort sentiment d’indépendance des artisans qui auparavant se débrouillaient comme ils voulaient, et surtout comme ils pouvaient. « Moi ? Mais je ne suis jamais malade ! », entendaient parfois les agents de la CAFAT quand un artisan jeune et à la santé de fer ne comprenait pas pourquoi il devait cotiser à cette caisse obligatoire. Et pourtant, cette mesure a grandement contribué à résorber les inégalités de l’accès aux soins médicaux. Aujourd’hui, le système est rôdé. Mais d’autres aspects de la protection sociale, comme la retraite, posent de graves problèmes.
L’inscription au RUAMM - obligatoire depuis la loi de pays du 11 janvier 2002 - n’empêche pas de souscrire une assurance complémentaire ni d’adhérer à une mutuelle. Mais la CAFAT, la caisse primaire qui gère le RUAMM, ne vous deman- dera ni analyses médicales, ni bilans de santé préalables à votre adhésion, et vous êtes couverts dès le jour de votre inscription. En contrepartie du caractère obli- gatoire des cotisations, la CAFAT ne pourra vous radier, même si votre pathologie est lourde et longue. Enfin elle vous remboursera à 100% les soins les plus chers et les plus incontournables, ceux qui sont nécessaires dans les situations à gros risque, comme les hospitalisations d’urgence ou les longues maladies.
Avant le RUAMM , pas de RUAMM
Protéger sa famille
Le gouvernement a-t-il des projets concernant le statut des artisans ? Il existe des carences dans le sys- tème de protection sociale des arti- sans. En métropole, c’est la volonté des artisans qui a fini, lentement, par changer la donne. Ici en Nou- velle-Calédonie, le RUAMM a déjà représenté un premier pas, et un grand pas. Il a fallu deux ans pour que tout le monde soit affilié. Mais pour l’instant, élargir cette protec- tion n’est pas à l’ordre du jour.
Comment se fait-il que la Cafat ne prenne en charge les soins courants qu’à hauteur de 40%, contre 60% en métropole, ou 80% en Polynésie ? Le fait est que ce sont des régimes autonomes. Le choix de cette répar- tition entre Cafat et mutuelles a des raisons historiques. Les mutuelles, très présentes dès le début, avaient sans doute bien investi le champ de la protection sociale. Du coup la Ca- fat s’est insérée dans l’espace laissé libre.
Questions à Séverine Métillon, chef du service de la protection sociale de la DASS
Photo : Stéphane Camille
S’ils n’ont pu capitaliser, de nombreux artisans sont ou arri- veront à l’âge de la retraite sans revenu ? N’y a-t-il pas là un dan- ger social, presque un choix de société ?
Le gouvernement en est cons- cient. Quand on a fait la réfor- me sur le minimum vieillesse (complément retraite solidari- té) on s’est rendu compte que toute une catégorie de person- nes ne pouvait entrer dans ce dispositif, n’ayant jamais été salariée.
Comment remédier à cette si- tuation qui laisse des gens sur le bord de la route ?
Il faut réunir à la fois une vo- lonté politique et une volonté des artisans eux-mêmes. Le mieux serait qu’ils se regrou- pent afin de faire passer le message.
C’est vrai qu’il est difficile d’admettre qu’il n’y a pas de possibilité d’assurance vo- lontaire au régime de retraite pour les travailleurs indépen- dants. Même quelqu’un dési-
reux d’entrer dans le système n’en a pas la possibilité.
Comment créer une caisse soli- daire pour les artisans ? Le mieux serait que la de- mande vienne des concernés eux-mêmes. A mon niveau, je peux seulement vous dire que la création d’un tel régime n’est pas prévue dans mon ca- lendrier de travail.
Serait-ce plutôt un système par répartition ou par capitalisation, ou les deux ?
Impossible de le dire tant que l’établissement d’un tel ré- gime n’a pas été décidé. Il y a tellement de facteurs qui ren- trent en compte : l’économie du pays, la structure actuelle de la société, la démogra- phie… Cela dépendra aussi de ce que les gens souhaitent : un régime où les pensions de retraite seront élevées, et donc les cotisations aussi ; ou un régime moins contraignant. La demande doit venir de la po- pulation concernée.
Ça vous concerne
Info MétiersDécembre 2007 11 Comment se portaient vos affaires quand
vous avez créé votre salon de coiffure ? Mon salon moderne, ouvert rue Taragnat en mai 1962, puis mon salon avenue de la Victoire, avaient du succès. Le travail ne manquait pas. J’ai pris mes premières vacances en… 1980.
Cotisiez-vous ? Pas avant le GIPL, en 1978. A l’époque, les arti- sans ne pouvaient même pas s’assurer pour les soins médicaux auprès de la Cafat. Puis dans les années 1990 ma femme est tombée très malade. J’ai tenté de m’occuper d’elle tout en as- surant le travail au salon, mais j’ai dû me rendre à l’évidence : en 1999, j’ai vendu le salon, dans l’urgence. Aujourd’hui encore je dépends de la petite rente que j’en ai tirée. Ma femme est décédée huit mois plus tard.
Votre vie a-t-elle changé ? J’ai dû quitter mon logement de Plum et me suis retrouvé à Nouméa où je paye un loyer de 85000 F
pour un F2. Rajoutez le téléphone, l’électricité…
Comment faites-vous ? Il y a le coup de pouce de la Caisse de prévoyance sociale. Plus la part qui m’est revenue de la com- plémentaire retraite de ma femme. Ça fait 38 000 CFP, dont 18 000 versés par la Cafat. Le reste vient de la CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie), parce que j’ai travaillé un temps en France.
En plus j’ai la chance, si l’on peut dire, d’être titulaire de la « Carte C ». Parce qu’on m’a envoyé faire la guerre d’Algérie.
Avec cette carte, les frais médicaux me sont remboursés à 90%
sur tous les territoires français.
Que conseillerez-vous aux jeunes artisans calédoniens pour éviter les situations délicates ? Nos métiers sont instables aujourd’hui.
Des jeunes travaillent même « au noir » pour s’en sortir. Mon conseil ? Cotisez. Comme vous voulez, mais cotisez. Prévoyez aujourd’hui pour vos vieux jours.
TÉMOIGNAGES
Allo les allocs ?
Les allocations familiales… aïe !
Si ni vous ni votre conjoint n’êtes salariés, ou en situation difficile, vous ne pouvez y préten- dre ! Retournez à la case départ.
Les allocations familiales de solidarité (AFS)
Si vos ressources ou celles de votre ménage ne dépassent pas les 2 400 000 F par an (pla- fond variable selon le nombre d’enfants), vous avez le droit aux AFS, ou allocations familia- les de solidarité.
Il suffit de faire la démarche auprès du Ser- vice des prestations familiales de la CAFAT : tél. 25 58 77, www.cafat.nc
ZOOM
Charly Heynderickx,
73 ans, a travaillé pendant quarante ans.Photo : Stéphane Camille
12 Info MétiersDécembre 2007
Ça vous concerne
Les revenus des entrepreneurs individuels ne sont pas toujours stables, loin s’en faut, surtout dans certains corps de mé- tiers. Et quand on crée ou développe son entreprise, on a d’autres soucis en retraite que la tête, pardon, en tête que la retraite.
Et les frais sont parfois étouffants.
Pourtant, sans caisse de retraite commu- ne, des générations d’artisans calédoniens ont travaillé jusqu’au bout. Ou quand ils ne le pouvaient pas, la solidarité familiale prenait le relais.
Mais qu’en est-il aujourd’hui, et sur- tout qu’en sera-t-il demain ? Ne serait-il plus sûr d’introduire une dose de solida- rité dans un système très individualisé ? Quelle doit être la forme et l’importance de cette protection ?
Afin qu’aucun artisan, ni sa famille, ne soit marginalisé ou assisté, ni aujourd’hui, ni demain, il est temps de se demander ce que l’on souhaite.
Les systèmes de retraite par répartition et capitalisation présentent chacun des avantages et des inconvénients.
La retraite par répartition
établit une solidarité entre les généra- tions. Les jeunes payent la retraite de leurs parents, et ainsi de suite. Ce systè- me a été instauré par une loi du 14 mars 1941, sous le régime de Vichy. L’argent qui transite des actifs aux retraités n’en- tre pas sur le marché, gage d’une certaine sécurité pendant les périodes difficiles.
Mais avec le vieillissement de la popula- tion, dans les pays développés et émer- gents, ce système de cotisation solidaire est remis en question, du moins en partie.
Puisque l’on vit toujours plus vieux de nos jours, le nombre de retraités rattrape peu à peu le nombre d’actifs.
La retraite
par capitalisation
c’est ce qu’on appelle aussi les « retraites complémentaires ». Ces retraites tentent de pallier aux carences de la répartition.
Si elles ont l’avantage de responsabiliser les citoyens, elles ne rentrent plus dans le cadre d’une solidarité collective, hormis pour les ayants droits, puisque chacun
cotise pour soi-même. Dans le cas d’une capitalisation personnelle (par exemple en achetant des biens immobiliers), on parie sur une hausse de la valeur de ses biens supérieure au taux d’inflation. C’est une option attirante dans des pays à forte croissance, comme la Nouvelle-Calédo- nie, mais encore faut-il avoir les moyens.
Les banques proposent aussi des épargnes retraite : l’argent étant placé sur le mar- ché, la rente dégagée de ces « épargnes retraite » sera liée à l’évolution des taux d’intérêt, et cette option part du principe que, chaque mois, les revenus d’une fa- mille sont suffisants pour en épargner une partie. Certains spécialistes financiers as- surent qu’il faudrait dédier au moins un dixième de ses revenus à ces retraites par capitalisation pour que le système soit performant.
La formule idéale ?
Aux artisans de s’exprimer. Ce sont eux, mieux que quiconque, qui répondront à cette question. A leurs souhaits, au choix de leur vie active, à leurs parcours spécifi- ques, à leur vision de l’avenir, correspon- dront leurs réponses. Nos réponses. Car nous, professionnels si jaloux de notre in- dépendance et de nos savoir-faire, avons l’ambition de rester indépendants jusqu’à la vieillesse. C’est un véritable défi, dans un pays où pour l’instant l’adage des tra- vailleurs indépendants reste : « Protèges- toi, car personne ne le fera pour toi. »
En Nouvelle-Calédonie, près de 1300 artisans (environ 11%) ont plus de 60 ans et continuent de travailler. Près de 580 travaillent au-delà de 65 ans ! Il y a bien sûr les irréductibles, les accrocs du boulot qui n’imaginent même pas s’arrêter un jour. Mais il y en a beaucoup qui n’ont pas le choix.
Vers plus de solidarité ?
Info MétiersDécembre 2007 13
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14 Info MétiersDécembre 2007
Fiches infos
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail lie
un employeur (personne physique ou morale) à un salarié (personne physique).
Il existe deux types de contrats de travail
le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
c’est le contrat le plus courant. Son terme n’est pas fi xé à l’avance et il comprend une période d’éssai, durant laquelle l’em- ployeur comme l’employé peuvent mettre fi n au contrat sans justifi cation. Il doit
faire l’objet d’un contrat écrit, signé par les deux parties, dans lequel sont fi xées les conditions d’exercice de l’emploi oc- cupé.
Le contrat
à durée déterminé (CDD)
son terme est fi xé à l’avance. Son carac- tère temporaire doit être obligatoirement motivé par :
• un surcroît temporaire de travail ;
• l’exécution d’une tâche occasionnelle ;
• le remplacement d’un salarié absent ; Il ne peut être rompu par les parties.
Il peut être renouvelé plusieurs fois dans la limite d’un an.
Les Provinces mettent en place des me- sures d’aides à l’emploi, qui permettent sous certaines conditions, d’alléger le coût d’un salarié pour l’employeur.
OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
La durée légale du travail est de 169 h par mois, soit 39 h par semaine.
Il est possible de faire un contrat à temps partiel (maximum 32 h par semaine), ou de rémunérer des heures complémentai- res ou supplémentaires aux salariés.
Tous ces éléments sont précisés par bran- che professionnelle dans les Accords pro- fessionnels de branche ou conventions collectives, disponibles à la direction du travail : www.dtnc.gouv.nc ou 27 55 72.
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
• Procurer au salarié le travail convenu et lui fournir les moyens nécessaires à son exécution.
• Rémunérer le salarié aux montants et dates prévus.
• Respecter le droit du travail (durée, re- pos hebdomadaire, hygiène, etc.).
• Payer les cotisations sociales à la CAFAT et à la CRE.
Ça tire dans tous les sens… Il faut embaucher, vite, pour
abattre la montagne de travail qui se profi le à l’horizon. Oui mais pas trop vite, quand même. Car embaucher est un acte qui engage l’employeur autant que l’employé. Après un temps de réfl exion sur la nature du contrat, quelques démarches simples sont à effectuer.
Embaucher,
c’est pas sorcier
Info MétiersDécembre 2007 15
OBLIGATIONS DU SALARIÉ
• Faire son travail en se conformant aux ordres donnés.
• Respecter les horaires de travail.
• Conserver le secret professionnel.
• Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
LES CHARGES SOCIALES
Afi n d’assurer la protection sociale et la Prévoyance de votre futur salarié, vous devez obligatoirement le déclarer auprès de la CAFAT et de la CRE (caisse de re- traite complémentaire).
Sur la fi che de paie que vous réaliserez tous les mois, vous devez faire apparaî- tre les cotisations sociales patronales et salariales.
Le salaire fi xé avec votre employé dans son contrat de travail est le salaire brut.
Les cotisations sociales salariales sont prélevées par l’employeur sur ce salaire brut, et le salaire réel versé au salarié cor- respond au salaire net.
Chaque trimestre, l’employeur doit rever- ser ces cotisations sociales à la CAFAT et à la CRE, ainsi que sa part patronale.
LE PAIEMENT DU SALAIRE
Périodicité
Le salaire doit être payé au moins une fois par mois. Il n’est pas obligatoire que le paiement intervienne le premier ou le dernier jour du mois, sauf si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit. Il suffi t que le jour du paiement soit fi xé une fois pour toutes et respecté par l’employeur, au plus tard huit jours
ouvrables après la fi n du mois de travail ouvrant droit au salaire.
SMG mensuel : 120 864 CFP (au 01/01/2007) pour 169 heures.
Mode de paiement
Le salarié doit être payé soit :
• en espèces ;
• par chèque ;
• par virement bancaire ou postal.
Il reçoit également un bulletin de paye sur lequel fi gure sa rémunération brute, ses retenues salariales, son nom…
Acompte- Avance :
Un acompte peut être versé à la demande du salarié. celui-ci correspondant pour une quinzaine à la moitié de la rémunéra- tion mensuelle.
Il est interdit de payer le salarié en na- ture, à partir de dépenses directes que le personnel pourrait faire en achetant dans le magasin de son employeur, ou dans un magasin choisi par ce dernier.
L’ acompte est le paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû pour le travail en cours.
L’avance est le paiement anticipé d’une partie du salaire qui sera dû pour un tra- vail qui n’est pas encore effectué. L’em- ployeur qui fait une avance en espèces au salarié ne peut se rembourser que par retenues successives en respectant une limite de1/10 de chaque paye.
DÉCLARATION À FAIRE À LA CHAMBRE DE MÉTIERS
ET DE L’ARTISANAT
Lorsque vous embauchez un sala- rié, vous devez impérativement le signaler auprès du service du Ré- pertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Votre salarié fi gurera ainsi sur votre dos- sier.
• Ceci permettra à la CMA d’avoir des données justes sur votre entreprise.
• La déclaration au Répertoire des Métiers enregistrera également votre modifi cation auprès des services du RIDET et de la Patente , ce qui facilitera vos démarches administratives.
Fiches infos
ture, à partir de dépenses directes que le personnel pourrait faire en achetant dans le magasin de son employeur, ou dans un magasin choisi par ce dernier.
L’ acompte est le paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû pour le travail en cours.
L’avance est le paiement anticipé d’une partie du salaire qui sera dû pour un tra- vail qui n’est pas encore effectué. L’em- ployeur qui fait une avance en espèces au salarié ne peut se rembourser que par retenues successives en respectant une limite de1/10 de chaque paye.
administratives.
16 Info MétiersDécembre 2007
Ça vous concerne
Question de M. Dutoit,
artisan chef d’une entreprise d’entretien d’espaces verts
Je veux embaucher une personne, quel type de contrat me conseillez-vous ?
L’embauche d’une personne dans une entreprise est un acte majeur, qui va générer pour cette entreprise de nouvelles charges de personnel (salaires et cotisations sociales).
Il n’y a pas de réponse type dans le choix du contrat. Il convient de bien étudier les besoins de l’entreprise pour décider du contrat adapté à sa situation.
En tant que chef d’entreprise, vous devrez donc vous poser plu- sieurs questions :
Quelles sont les qualifi cations et expériences
professionnelles nécessaires pour occuper ce poste ?
La réponse à cette première question vous permettra de défi nir le profi l de la personne que vous souhaitez embaucher (spécia- lisation ou expérience dans un domaine, compétences particu- lières, qualités relationnelles…)
Quel volume d’activité représente cet emploi ?
Vous n’êtes pas obligé d’embaucher à temps plein. Il faut bien mesurer le volume de travail à réaliser pour défi nir si cela cor- respond à un emploi à temps plein ou temps partiel.
Il faudra également vous poser la question de savoir si ce besoin est ponctuel ou permanent, ce qui vous permettra de choisir le type de contrat adapté (Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, …)
Si vous le souhaitez, vous pourrez solliciter les agents du service économique de la CMA pour être conseillé et prendre ainsi la bonne décision.
Vos Questions nos réponses
Q uestion R éponse
Reprendre une entreprise, c’est mobiliser son expérience et ses compétences au profi t d’un nouveau projet professionnel, sans repartir de zéro.
Transmettre son entreprise, c’est ne pas mettre la clé sous la porte quand vous décidez de prendre votre retraite. C’est aussi ne pas licencier vos employés. C’est également transmettre ce que l’on a construit pendant des années…
Anticiper est le maître mot. Et le service économique de la CMA peut vous guider dans vos démarches de cession ou de reprise.
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Yann Foray, maréchal-ferrant à Dumbéa
Savoir -faire
Tant qu’il y aura
des chevaux
art de la maréchalerie est né dès que l’homme a commencé à se déplacer sur de longues distances à l’aide de chevaux dressés. Déjà les légions romaines, lors- qu’elles partaient en campagne, équi- paient leurs chevaux de chaussons de cuir afi n de compenser l’usure. Le mot maréchal désigna pendant des siècles le responsable des chevaux et de leur san- té. Mais l’usage de semelles de fer, qui a donné le mot « maréchal-ferrant », re- monte lui au Moyen Âge. Depuis, si les grands principes et les gestes de base n’ont pas changé, les techniques se sont affi nées. Les maréchaux-ferrants d’aujourd’hui connaissent mieux l’ana- tomie des chevaux. Ce sont à la fois des forgerons, des vétérinaires et des ortho- pédistes très spécialisés. Il y a environ trente ans, les fers mécaniques ont fait leur apparition. Il faut cependant les modeler à la forge pour les adap- ter parfaitement, car chaque « pied » est différent. Il existe aussi des fers en aluminium, aussi légers que vite usés, pour les chevaux de course, ainsi que
des fers à crampons, pour les épreuves de cross ou d’obstacle.
Le cheval se déplace sur ses « pieds » qui sont en fait des « doigts » mu- nis d’un « ongle », le sabot. Le métier consiste à protéger cet organe fragile en « chaussant » l’animal. Les quatre pieds sont ferrés à chaque séance. Le cheval doit être bien dressé. La position de travail, courbé vers le sabot, requiert force et résistance physiques. Une gran- de part de la diffi culté consiste à bien juger de l’aplomb du cheval, à réduire le sabot tout en gardant l’aplat naturel du pied. Un maréchal peut corriger une malformation de naissance si le poulain a moins de dix mois.
Moins de dix maréchaux-ferrants pro- fessionnels évoluent en Nouvelle-Calé- donie, sans compter les autodidactes qui ferrent leurs propres chevaux sur les plantations.
L'
Son parcours
Il n’est pas né sur un cheval, mais presque. Yann Foray a passé son enfance en Camargue. Tout jeune déjà il apprend à monter avec un maré- chal-ferrant et son épouse monitrice équestre.
Il se familiarise avec le monde de l’équitation et de l’élevage. Plus tard il dressera « environ 80 chevaux par an », avant de se spécialiser dans le métier de maréchal-ferrant. Dans ce but il suit deux ans d’études à Marseille : trois semaines à l’école « où l’on fait énormément de forge », puis trois semaines chez le maître de stage. A l’époque il a déjà l’intention d’aller en Calédo- nie, pays de chevaux s’il en est, mais préfère res- ter encore six mois pour se « faire la main » chez des forgerons confi rmés.
Aujourd’hui, il ferre entre 180 et 200 chevaux toutes les quatre à sept semaines, selon le che- val et son utilisation. Il travaille essentiellement dans la région de Dumbéa et Tontouta, et se déplace chaque mois dans le Nord, de Pouem- bout à Koumac. Il travaille parfois en tandem avec son ex-employé, qui s’est mis récemment à son compte. Yann Foray ferre à chaud et il lui arrive aussi de forger lui-même des fers ortho- pédiques, ou même des fers simples lorsque l’approvisionnement en fers mécaniques pose problème.
Photo : Stéphane Camille
our être chauffeur de taxi à plein temps, il faut posséder une licence. Cette autori- sation administrative délivrée par le maire est soumise à un quota. Chaque chauffeur choisit ses horaires, mais le règlement municipal sti- pule que les taximen ne peuvent conduire plus de 12 heures par jour, ni dépasser 15 heures de présence effective. « Par contre, précise Jacques Leyraud, président de l’association des radio-taxis de Nou- méa, si un chauffeur travaille moins de dix heures par jour, il aura du mal à gagner sa vie correctement.
Il se rapprochera du SMG. »
Il faut être régulier et ne pas avoir peur de faire des heures sup, ni de travailler samedis et dimanches.
Il faut bien sûr aimer conduire, aimer parler et faire preuve d’une grande patience. La nuit, les chauf- feurs peuvent avoir à gérer des situations d’insécu- rité, comme des clients ou d’autres conducteurs en état d’ivresse. Les assurances des chauffeurs sont d’ailleurs plus chères que celles des conducteurs ordinaires.
Il existe trois tarifs de course : le A, (6h-18h), le B (18h à 6h) et le C, pour les jours fériés et les cour- ses à l’extérieur de la commune. Certains membres de l’association des radio-taxis de Nouméa (créée en 1980) font partie de la commission communale des taxis. Il y a 65 taxis à Nouméa. L’usure des véhicu- les, soumis à un entretien constant, dépend des mo- dèles et de l’état des routes. C’est ainsi que, pour se prémunir contre les nids de poule, certains profes- sionnels choisissent dorénavant de circuler en 4x4.
La ville dans le rétroviseur
Jacques Leyraud, chauffeur de taxi
18 Info-MétiersDécembre 2007
Savoir faire
Son parcours
Avant de devenir chauffeur de taxi, en 1996, Jacques Leyraud était papetier libraire. Mais un grave accident et des bouleversements familiaux l’avaient privé de son commerce. Après un passage par la maroquinerie, un ami le prévint qu’une licen- ce de taxi, la N°50, se libérait. A la recherche d’un travail indépendant, sans contrainte de personnel, Jacques Leyraud sauta sur l’occasion et racheta la licence. Il sillonne aujourd’hui la commune à bord d’une Mercedes Berline E 280.
« Pendant longtemps, les taxis de Nouméa ont eu la vie très dure. C’est seulement récemment, avec les nouveaux projets industriels, que la situation s’est un peu améliorée. Mais l’équilibre de la profession reste fragile. » Selon lui, la principale qualité requise pour exercer ce métier est le calme. Ne pas s’éner- ver, lorsque, en route vers un client, on est bloqué dans les embouteillages. Garder son sang-froid, expliquer, lorsque des clients éméchés mettent la pagaille dans la voiture… Il est aussi important de savoir s’arrêter pour marcher, afin de compenser la position assise.
Si la clientèle est majoritairement locale, les chauf- feurs de taxi sont souvent « au contact de gens qui viennent d’autres horizons ». Quelques notions d’anglais peuvent donc s’avérer utile. Certains pas- sagers sont hauts en couleurs, tel ce client chinois qui lui demande un jour de l’emmener à Goro. Or- dinateur sur les genoux, téléphone en main, l’hom- me est en contact permanent avec son entreprise.
« A un moment, il est sorti avec son téléphone et a disparu dans un fossé. J’ai bien cru que je l’avais perdu pour de bon ! »
Photo : Stéphane Camille
