Etablissement d'un fond monétaire africain : résumé

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NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIQUE ET SOCIAL

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Distr.: t;FNERALl'

E/FCA/CM.9/9 8 fllvrier 198~

COMMISSION ECotlOllIOL~ pour L'hF~IOUF

REIDJIONS DU VINGT-CIMnmFJ'E ANNIvnPSAIRE Quatriame r~union 1u Comit~ techniQue

pr~paratoire ol~nier

~dis-J\beba (Fthioniel, 14-22 avril l"S~

\ow

Point S

41

de l'ordre du ;our provisoire

r:DM'IISSION FCI'»OnOu" pnUR LIAFRIOllF

rl'l1NIO~'S DU VINGT-CJlJOUIF''5 N~!IVE!$hIllE

Dix-huitiame session 1e la Co~ission et neuvieme r~union de Ill. Con~~rence des ministres de Ill. Co~mission

Ad1is Abeba (Fthionie), ~7 avril - 1 mai 198~

roint 12 ^f) de l'ordre du jour nrovisoire

ETA!\LI~S"HPIT!1"JN P0ND

"n~mTJ\I~1' ApnIChIN

*

Le "rJ(sent rJ(sum^ll c:onsti tue Ie <1ocu!"ent lJrincinal nour l' eXll.",en <Ie ce point de l ' orrlre du Jour.

-

E/ECA!CM.9/9

CREATION D'UN FONDS '''''~I''''''AIP.'' AFRICAIN

1. Lors du sommet 0conomique tenu en avril 1980

a

La~os (Ni~~ria), 1a C0nf~rence

des chefscl 'Etat et de !>ouvcrnement de 1'Orp'anisation de l' unit!" africalne, a)'lres avoir examin!" les nroblemes financiers et J"on!"taires des pays a~ricaiJls..anotamment

d~cid~ qu'un fonds mon!"taire a~ricain dey~ait @tre cr~e au plus tard en 1985 pour aider les pays

a

r~soudre ces problemes. Estimant la Cluestion i!1lllortante eturgente

a

la.fols, les che.fs d' Etatet de p01.Jve·rne",ent ont demand,;" au '·'un "roUtle d' experts . de haut niveau so it mis sur nied ie nlus t6t nossible afin d'~tudier et ~e recommander 1es _modalit~s de creation d'un fonds'monetaire africain _~t qu'il soumette son rapport au Comite minist.eriel char!';': d'~valuer les propres r~alis0s dans Ie c\omaine des ques- tions commerciales'et .financleres internationales en vue du d';velopnement de l'Afrique, au plus tard en 1"~?".

2. Dans Ie but de l)r~narer la rl:union au protIDe de haut niveau Ie secrlitariatde la CEA a convoqu~ du 5 au 7 avril lQ82

a

Mais-Abeba une ~union des reor'isentants des se- crl:tariats de l'0Tpanisation de l'unitP africaine (QUA), dela Banque africaine de d"velonnement (BAD), du Centre' africain d' "tudes mon~taires'(CAEM), -Ie la Chamb're de cOmPensation de 1'Afrique de 1'Ouest ,et de l'Insti tut africain de d0ve10ppement pcono- mique'et de planification (IDEP). Au cours de cette rl<union, on a nrepare un projet de directives en ^vtle de la cr~ation d'un fonds mon0taire africain,' un nrojet de mandat pour l'ptude de faisabilit" en vue de la creation d'un fonds mon"taire africain ainsi qu'un progralJll'le de travailprovisoire en vue de 1a realisation du nroiet de "onds mon<,taire

africain qui seront soumis

a

la r,,11nion du proupe d'experts ·de haut niveau.

3. C'est ainsi quela premiere r6union du GrouPe d'exrerts de haut niveau des banques centrales et des ministeres des finances s'est 'tenue du 4 au 7 detobre1982 pour dis- cuter et convenir desmodalit~sde cr~ation ^{1\1 fonds mon<:tain' africain envisa/?'I'.

4. Le·groupe d'experts de haut niveau n'ipnorait pas que Ie concours que Ie Fonds

mon~taire international (Fr1I) avaitaunort0 aux pays africains pO\lr ieur permettre de

r~soudre leursnro~lemes financi~rs et mon<:taires, en partlCulier 1eursdifficult~sde _ balance desllaleJ1lents, avait Pt<: tres limitt:.· . ' .

5. La nr~ten1ue r<:forme du systeme monetaire international. entrenrise apres la

faillite· tiu 'systeme de Bretton ·'oorls en ,bOt 1')71, n"a presque nas contribul' ii rlSsclUclre:

les oroblemes economique,; des nays en dPveloppement, des pays africains notarnment. En '..

cons"quence, en recourant aux facilit;;s du R4I, les Days a.fricains membres se sont pres~

que exclnsivement concentr"s sllr cclles nui sont assorties de conditions re19tivement

1ib~rales telles que la tranche de r~serve et la premiere tranche de cr~dit. Bien oue Ie

I'm

ait rl;cemment anTlort" '1uelquesaP1;;liorations

a

ses con"itionn~.lit~s,l'incidence de ces mesures est rest~e tres liJ1litl'e.

6. LesMficits d.e la ~a1ancedes na:i,ements f\ueconnaissent les pays a~ricains ont . par consequent continut:, de s's.l'praver. ,Celaetant,noJ1lhre de pays· africainsont eu recours aux sources de cr~dit privees nlut6t que pub1iques uour financer ces d~ficits

et de ce .fait doivent actue11ement faiTe face

a

un lourd fardeau de 1a 1ette et

a

^des

difficultes de service de cette dette.

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7. Le groupe d'experts de haut niveau ~tait pqalement conscient ~u fait Que, comme il ~tait dit nans Ie Plan n'action de Laaos,

"Des bases solides doivent necessairenent etrp. mises en place en V4e d'~tablir

des systemes monetaires et financiers rationnels en Afrique, aux niveaux sous-re~ional

et r~gional, afin de r~soudre les prohlemes nOS0S par la multinlicitp des zones monftaires.

l' inconverti" ilit$ de la nlupartdes monnaies cle la r;;i!ion et I'inexistence ou, au mieux, Ie caract ere nettement sous-dpveiQnp~des marchps financiers et des marchfs de capitaux.

"Ce n'est'qu'anres avoir rpsolu ces problemes que l'on nourra Ptah1ir, avec Ie reste du monde,' des'relations mon~taires et ~inancieres ad$quates oui pel~ettront a 1'Afrique de tirer Ie M~xil1lUm d'avantapoes et d,e ,r"duire au Ifoinimum, les coUts 'TPsultant des desPQuilibres financiers et monptaires internationaux qui existent actuellernent'!.

8. Dans ces conditions, les experts ont estirn,; que 1'objectif, princinal nu.~onds

:>

mon"taire africain devrait ~tre de ren~orcer Ie d"veloppen~nt socio-pconomique des Etats membres en encourapeant lacoon0ration financicre et monetaire ainsi que l'intP~ration

de ces F.tats. Pour cela il faudrait que non seulernent une assistance fil1ancierecompl~-

tant celIe d~ja fournie nar Ie H'l ^SailS se su"stituer

a

elle, soit accord~e aux !lays au titre 'de leur balance des paiements ~ais encore nue d'autres fOrMes d'assistance,mon~taire

et financiere leur soient consenties.

9. Le grou~e d'experts de haut niveau a donc uropos~ que les objectifs V~I1"ratlX du fonds soient notamment les suivants

l! :

a) Fou~ir des res sources financicrcs aux nays nour les aider

a

r~sorber Ie d;;ficit de' leur halancecommerciale et

a

^nroc$~er

a

des ajustements structure^1s de cconomieen vue d'arn~liorer,la sitttation ~e leur balance des naiements;

leur

b) Promouvoir la lib~ration ~es ~chail\!BS ct vl;uvreJ:

a

l' piinlination des ~'estric"'i

tions de naiements entre les nays'de h,r;';,q:ionet .eac:lliter,le ref!rounement del 'ensemble'

des accords sous-r:;o.:ionaux de comPensation 'et de uaiey'nent:: en une UYlion, .aTTicaine de. ' J

compensation et de _paie~ents qui pourrait 'constituer ur.e section du fonds monntaire

africain; ~

c) Encourager la cooni'iration

en

matie-re aennlitiques l!I~nptaires entre 1es pays africains

et

oeuvrer en vue de la conception at co l'institution ultprieure d'une monnaie

africaine 'comm~ne. '

1/ Voir "Directives nour l ';;tude de .eaisabilitn sur la crfation d'un fonds mon;;taire africain telles qu'elles ont ~t~ adoptPes par Ie Groupe interp,ouvernernental d'e~erts des ministeres des finances et des banqueS centrales

'a

sa premiererr.union" '(F/ECA/lTF(JAT/

WP.6/Rev.I), ,ou les objectifs,t attributions'envisagps pour Ie fonds sontptudi~sen'

d;;t ai1. . ' '

I'/ECA/CM.^C)/9

Page 3

10. Apres avoir d~cid~ que les etudes necessaires devraient ~tre entreorises oar des institutions africaines telles Que l'OUA, la CEA, la BAD, Ie CARll et l'IDEP, la rpunion a adopt~ un pro~ramrne de travail orovisoire en ~le de la r~alisationdu projet de fonds monetaire africain qui aboutirait

a

la cr~ation ef~ective du fonds d'ici 19S5, conformp- ment

a

la decision des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Or~anisationde l'unite

africaine. .

11. Le provramrne de travail provisoire comporte· les nhases suivantes:

PPE~IIERE PHA~F.

Avril 1geZ

12. Reunion pr~naratoire des reor~sentants de la CEA, de l'OUA, du CAEtl, de la BAD, de I' !DEP, de la Chambre de compensa.tion d~.l'Afrique de I' OUest et de la Chambre de compensatioh pour l'A;rique centrale du 5 au 7 avril 1982

a

Addis-Abeba (Ethiopie). en vue de la realisation du projet de fonds monetaire africain.

Mai-aoQt 1982

13. 15 mai 19'12: nrojet de directives revis~ devant l!tre achev~ et envoy~

a

^{tous les}

secretariats participants par laCEA;

20 juin 1982 les sec~tariatsparticioants devront faire parvenir

a

la CEA leurs avis respectifs sur les directives en question.

20 juillet 1'11'l2 Octobre 1982

nrojet d~finitif de directives

a

envoyer aux pays membres.

14. Premiere reunion. du Grouoe inter~ouvernemental d'E!XPertsdes ministeres des finances et des banques centrales du 4 au 7 octobre lnS2

a

Add~s-Abeba (Et~iopie) qui doit

a) Examiner et aporouver Ie projet de directives en vue de la creation d'un fonds monetaire africain;

b) Examiner et approuver Ie projet de mandat pour l'etude de ~aisabilitp. sur Ia

cr~ation d'un fonds mon~taire africain;

c) Se prononcer sur Ia date et Ie lieu de la reunion du Groupe inter'l'ouvernemental d'experts qui sera charpee d'examiner et d'adopter l'~tude et Ie orojet de statuts du fonds monetaire africain et convenir d'un calendrier de mise au point de l'ptude de faisabilite et du projet de statuts du fonds monetaire africain.

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DEIJXIEME PHASE

Novembre-d6cembre 1932 ^•

15. Envoi de ~issions charg~es

a

l'etude aunres d'institutions

de recueillir les info~Rtions et les donn~es n~cessaires comp~tentesdont :

a) Le ~onds de r~serve andin, du ler au 5 novembre 19R2

a

Bogota (Co10m~ie);

b) Le Fonds ~e stabilisation pour l'Arn~rioue centrale, du ~ au 12 novembre 1932,

a

^{San Jos~} (Costa Rica):

c) La Banque des re~lements internationaux (~RI), du 15 au 20 nove~bre 1982,

a

Bille (Suisse);

d) Le .Ponds mon/ltaire arabe, " u n ,au ^/.6 novembre19lJ2,

a

^Ahu,Dhabi (Emirats aTahes

~

unis) ;

e) Le Systeme monetaire euroneen, du ^?,Q novernbre au 3 d~cemhre 1^QS2,

a

Bruxe1les (Be1p.ique) ;

f) ~e .::;yst~me IBEC, ..du 6 au 10 dl\ceml,re 1!)82,

a

^{1'oscou (URSS) ,}

g) Des institutions africaines como~tentes et certains pays africains en vue de recueillir dAs informatiMs et d'echanger des id~es;

. ,. ' , . . . , ^,

h) D'autres institutions que Ie Groupe d'etude estimera n~cessaire de consulter dans Ie cadre de l'etude.

Janvier-septeMbre 19q3

Janvie'r-illin :. Prl;pllTation at redaction d.es "tudes techniques;

Juillet-sentemlre: coordination et mise au ~oint de l'etude de ~aisabi1ite;

deuxieme reUnion du' ('TOune interp,ouvernemental d' exnerts, _charl'~~d^Iexaminer l' etude..de faisabili te.

Mda,;:-ti,on'cles' statuts: du fonds nionetaire africain S.ur la b.ll.se·'de l''Itude .de f3oi- sabilite, "

" I

Janvier 1'184 ^d"

Troisieme r~union dll Groupe inter~ouvernementAl d'exoerts devant se tenir con- jointement avec celle des experts juridiQues gouverneme'1taux en vue d'examiner 1es statuts du fonds.

•

l'J/IIlCA'CM.~/il

Page 5

Eevrier 1'1114

Conf6rence des ministres des finances, du commerce et des gouverneul~-des banques centra1es en vue d'examiner 1es __statutsdu fonds lI\Onl\tair8-_afrieain et de In"eIldre Iss

decisions-aPDropr~s.

TROISIEME PHASE Octobre 1'l~4

Conference des p1;;ninotentiaires en vue de I' adoption et de 1a simature des

s~atuts.

..;;, l>Iovembre 19M-avril 1'IRS

Ratification oes statuts.

Aout 1935

Bntree en vip,ueur des statuts Ie leT aout 1085.

Demarrape des o~drat1ons rlu f)nds mon~taire africain.

On espere que, sur 1a base des in~ormations nrecerlentes, 1a Conference des ministres sera en mesure d'adopter aussi bien 1a methode globa1e que Ie nrogramme oe travail nrovi- soire ou d'y apnorter les modifications Qu'e11e jur,era apnropriees en vue de 1a r;;a1isa- tion du nrojet de fonds monctaire africain en ce qui concerne 1es objectifs et attributions du f.>nds proposes par Ie Groune interpouvemementa1 d'exPerts de haut niveau.