BACHELIER EN DROIT Programmes de cours

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BACHELIER EN DROIT Programmes de cours 2021-2022

Apparitorat - 04/366.31.40

Bachelier en Droit Dominique BAERTEN Dominique.Baerten@uliege.be

Mobilité étudiante - Programmes Maastricht & Gand

Droit Nathalie VRANCKEN NVrancken@uliege.be

Direction administrative

Affaires étudiantes / conseiller académique Lorène NICKELS lnickels@uliege.be

Autorités académiques

Président de Jury

Bachelier en droit prof. Benoît KOHL

Sous-jury Bloc 1 prof. PascaleLECOCQ

Président des Conseils des études

Bac & Master en droit prof. Marc BOURGEOIS

Tuteur académique et relais pour les étudiants en statut ASH, sportif, artiste

Droit prof. Frédéric GEORGES Lorène NICKELS lnickels@uliege.be

Service des inscriptions et admission - Accueil : 04/366.56.79 - Help inscription 04/366.46.00

- Formulaire de contact :https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_9038251/fr/suivi-et-contact - Problèmes d’inscription en ligne : inscription-online@uliege.be

- Questions relatives la non-finançabilité : paysage@uliege.be

- Recours : recours@uliege.be (voyez d’abord le règlement général des études et des examens 2019-2020 - https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_9382926/fr/reglements)

Service social des étudiants : https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_9113349/fr/aides-sociales-et-financieres

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Calendrier facultaire

Quadrimestre

 1

^er

quadrimestre

o Activités d’enseignement : du mardi 14 septembre au samedi 18 décembre 2021 o Vacances : du lundi 20 décembre au samedi 1

^er

janvier 2022

o Session : du lundi 3 janvier au samedi 29 janvier 2022

 Congés (semaine blanche) du lundi 31 janvier au samedi 5 février 2022

 2

^e

quadrimestre

o Activités d’enseignement : du lundi 7 février au samedi 21 mai 2022 o Vacances : du lundi 4 avril au lundi 18 avril 2022

o Bloque : du lundi 23 au samedi 27 mai 2022 o Session : du lundi 30 mai au jeudi 30 juin 2022

 3

^e

quadrimestre

o Session : du mardi 16 août au vendredi 9 septembre 2022

 Cérémonie de proclamation des diplômés 2022 : samedi 17 septembre 2022

Congés

Les activités universitaires sont suspendues :

 Lundi 27 septembre 2021 (Fête de la Communauté française)

 Lundi 1

^er

novembre 2021 (Toussaint)

 Jeudi 11 novembre 2021 (Armistice)

 Mardi 1

^er

mars 2022 (mardi gras)

 Lundi 18 avril 2022 (lundi de Pâques)

 Jeudi 26 mai 2022 (Ascension)

 Lundi 6 juin 2022 (Pentecôte)

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Préambule

Cette brochure apporte une vision détaillée des programmes de cours, accompagnée

d’outils pour

comprendre les contraintes et possibilités dans la composition de son programme annuel et mieux visualiser sa progression dans le cycle. Le décret paysage a remplacé la réussite par année d’études par la réussite par

acquisition de crédits : à l’issue de l’année, le jury ne statue plus sur une décision de passer dans une année

supérieure, mais sur la réussite des cours qui étaient au programme annuel de l’étudiant (PAE). A la rentrée, la question n’est plus de savoir dans quelle année d’études l’étudiant se situe mais de déterminer son PAE cette année, compte tenu des cours acquis précédemment.

Pour chaque cycle, un tableau récapitulatif présente sur une page la structure du cursus (cours obligatoires, options et finalités). Nous vous conseillons d’utiliser ce tableau en surlignant en trois couleurs distinctes :

- les cours dont vous avez acquis les crédits ;

- les cours obligatoires que vous avez échoués l’année passée (obligation de les reprendre) ;

- les possibilités – compte tenu des prérequis et corequis – pour compléter le cursus et arriver à un PAE d’environ 60 crédits.

Ainsi vous pouvez visualiser le nombre de cours qu’il vous reste à présenter pour obtenir votre diplôme.

Pour l’étudiant qui n’a échoué que dans un ou deux cours, la tentation est de surcharger son programme en espérant rattraper le retard. C’est presque toujours un très mauvais calcul qui peut précipiter l’étudiant dans une situation où son rythme de réussite sera jugé insuffisant pour obtenir l’autorisation de poursuivre ses études. Les jurys de la Faculté ont décidé de n’admettre que très exceptionnellement les demandes de cursus supérieur à 65 crédits. Les jurys n’accepteront pas non plus de lever des prérequis dès qu’il est possible de constituer un PAE de 55 crédits.

N’est pas abordée ici la délicate question du financement et du refus d’inscription en raison d’un rythme de réussite insuffisant. Toute question précise sur votre situation personnelle peut être adressée par mail à l’adresse paysage@uliege.be.

Enfin, vous êtes nombreux à nous interroger par courriel sur votre situation personnelle. Les réponses complexes dépendent de plusieurs paramètres. Notre crainte est de voir ensuite nos réponses répercutées sans nuances sur les forum et réseaux sociaux et risquer d’induire en erreur d’autres étudiants dans une situation proche, analogue, mais différente. Figurent en tête de cette brochure les coordonnées et liens utiles pour trouver les personnes adéquates pour répondre à vos questions. Nous vous invitons toutefois : - à vérifier d’abord si l’information n’est pas déjà disponible sur le site de la faculté ou dans les nouvelles

de myULiège ;

- à ne pas confondre le service administratif de la Faculté (qui gère les questions de votre cursus) avec le service des inscriptions de l’Université (pour toute question relative à votre inscription, votre carte d’étudiant…), ni avec le service social (question relative aux bourses, prêts…).

En vous souhaitant le meilleur pour votre année d’études 2021-2022,

Antoinette G

OSSELIN Directrice administrative

Lorène

N

ICKELS Direction administrative - Affaires étudiantes

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Bachelier en droit (180 crédits)

Bloc 1

Cours obligatoires

DROI1108-1 Introduction au droit privé - Pascale LECOCQ ... Q1 50 10 - 6 DROI1307-1 Introduction au droit public - Christian BEHRENDT - [15h Lect.] ... Q2 60 - [+] 6 DROI1106-2 Introduction au droit pénal et à la criminologie ... Q1 5

- Partim 1 - Adrien MASSET ... - 30 15 - - Partim 2 - Adrien MASSET ... - 15 - - DROI1104-3 Les institutions judiciaires ... Q1 5

- Partim 1 - Frédéric GEORGES ... - 30 - - - Partim 2 - Frédéric GEORGES ... - 15 15 - DROI1282-1 Méthodologie de l'interprétation juridique - Pierre MOREAU ... Q2 25 - - 3 SPOL1103-1 Histoire politique belge - Geoffrey GRANDJEAN ... Q2 60 - - 6

ECON2289-1 Introduction à l'analyse microéconomique -

Fabienne FECHER-BOURGEOIS ... Q1 30 12 - 3

ECON2294-1 Economie politique générale- Macroéconomie -

Fabienne FECHER-BOURGEOIS ... Q2 30 15 - 3 Corequis : ECON2289-1 - Introduction à l'analyse microéconomique

PHIL1102-1 Introduction à la philosophie du droit - Edouard DELRUELLE ... Q2 45 - - 5 PHIL0084-1 Logique et théorie de l'argumentation juridique et politique, Partim

1 - Bruno LECLERCQ... Q1 20 - - 3 SOCI1106-1 Introduction à la sociologie et aux enjeux du numérique -

Frédéric SCHOENAERS ... Q2 30 - - 3 PSYC0100-4 Psychologie - Fabienne GLOWACZ ... Q2 30 - - 3 Cours au choix

Maîtrise d'une première langue juridique autre que le français En B1, choisir 1 cours de langue parmi :

LANG0030-1 Allemand, Langue usuelle et juridique (allemand) - Françoise CARL,

ISLV ... TA 90 - - 6 LANG0031-1 Néerlandais, Langue usuelle et juridique (néerlandais) -

Doris DE LAET, ISLV ... TA 90 - - 6 LANG0051-1 Anglais, Langue usuelle et juridique (anglais) - Frédéric DEPAS,

Pierre GERON, Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY, ISLV, Estelle OGER

(coord.) ... TA 90 - - 6 Choisir 1 cours en aperçu des options parmi : (Aperçu des options)

DROI1114-1 Lecture et travaux dirigés (niveau 1) - [30h AUTR] ... TA - - [+] 3 SPOL1101-1 Introduction à la science politique, Partim 1 - Jérôme JAMIN ... Q1 30 - - 3 CRIM3093-1 Introduction à l'analyse du phénomène criminel -

Michaël DANTINNE ... Q1 30 - - 3 DROI1311-1 Lecture en allemand et travaux dirigés - Frédéric BOUHON - [30h

AUTR] ... TA - - [+] 3 Remarque : nombre d'étudiants limité à 20

DROI1312-1 Lecture en anglais et travaux dirigés - John WILEUR - [30h AUTR] ... TA - - [+] 3 Remarque : nombre d'étudiants limité à 40

DROI1313-1 Lecture en néerlandais et travaux dirigés - Vanessa FRANSSEN,

Pieter VAN CLEYNENBREUGEL - [30h AUTR] ... TA - - [+] 3 Remarque : nombre d'étudiants limité à 20

Coordination des cours de lecture et travaux dirigés : Michel PETERS - bac.droit@uliege.be

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Bloc 2

DROI8008-6 Théorie générale des obligations ... TA 10 - Partim 1 - Droit des obligations et des contrats - Christine BIQUET ... - TA 82 21 - - Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle - Christine BIQUET,

Benoît KOHL ... - Q1 13 4 - Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé

DROI1501-1 Introduction aux libéralités et successions - Pierre MOREAU ... Q2 15 - - 2 Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé

Corequis : DROI8008-6 - Théorie générale des obligations

DROI1203-4 Droit constitutionnel - Christian BEHRENDT - [15h Lect.] ... TA 75 - [+] 8 Prérequis : DROI1307-1 - Introduction au droit public

DROI1295-1 Droit pénal général - Vanessa FRANSSEN ... Q2 30 15 - 4 Prérequis : DROI1106-2 - Introduction au droit pénal et à la

criminologie

DROI8010-1 Droit institutionnel européen - Jonathan WILDEMEERSCH ... Q1 36 - - 4 Prérequis : DROI1307-1 - Introduction au droit public

DROI1296-1 Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et

intelligence artificielle - Pierre MOREAU, Cécile NISSEN ... Q1 30 15 - 4 Prérequis : DROI1282-1 - Méthodologie de l'interprétation juridique

DROI1102-2 Droit romain - Jean-François GERKENS ... Q1 60 - - 5 Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé

DROI1103-1 Histoire du droit - Wim DECOCK - [15h Lect.] ... Q2 36 - [+] 4 Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé

Corequis : DROI1102-2 - Droit romain

DROI1202-2 Théories du droit - Nicolas THIRION - [15h Lect.] ... Q2 45 - [+] 5 Prérequis :

PHIL1102-1 - Introduction à la philosophie du droit DROI1307-1 - Introduction au droit public

Cours au choix (langues)

Maîtrise d'une première langue juridique autre que le français Choisir 1 cours de terminologie juridique et analyse de textes parmi :

DROI1205-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue allemande -

Frédéric BOUHON ... Q1 24 - - 3 Prérequis : LANG0030-1 - Allemand

DROI1211-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue anglaise -

François VANDER MENSBRUGGHE ... Q1 24 - - 3 Prérequis : LANG0051-1 - Anglais

DROI1212-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue

néerlandaise - Yves-Henri LELEU - Suppl : Bertel DE GROOTE ... Q2 24 - - 3 Prérequis : LANG0031-1 – Néerlandais

Choisir un cours de pratique d'une langue juridique autre que le français parmi :

LANG9902-1 Pratique de la langue juridique allemande - Françoise CARL ... Q2 - 15 - 2 Prérequis : LANG0030-1 - Allemand

LANG9901-1 Pratique de la langue juridique anglaise - Frédéric DEPAS, Pierre GERON, Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY, Estelle OGER,

Victoria PURCHON ... Q2 - 15 - 2 Prérequis : LANG0051-1 - Anglais

LANG9903-1 Pratique de la langue juridique néerlandaise - Doris DE LAET ... Q1 - 15 - 2 Prérequis : LANG0031-1 - Néerlandais

Choisir une option parmi :

Remarque : Toutes les options donnent accès au Master en Droit

Option Pratique du droit

DROI7001-1 Introduction pratique aux droits de l'homme - Frédéric BOUHON -

Suppl : Vincent THIRY ... Q1 - 20 - 3 Prérequis : DROI1307-1 - Introduction au droit public

Corequis : DROI1203-4 - Droit constitutionnel

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DROI7002-1 Introduction à la pratique du droit des contrats et de la responsabilité - Christine BIQUET, Benoît KOHL - Suppl : Bernard

CEULEMANS, Jacques PERILLEUX, Eric POTTIER ... Q2 - 20 - 3 Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé

Corequis : DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats

DROI1209-3 Travail dirigé (niveau 2) - (coord. :MichelPETERS bac.droit@uliege.be) Christian BEHRENDT, Sandra BERBUTO, Christine BIQUET, Frédéric BOUHON, Rodrigue CAPART, Joëlle DECHARNEUX, Marie FORTHOMME, Vanessa FRANSSEN, François GADISSEUR, Elodie GALAND, Jean-François GERKENS, Delphine GRISARD, Nathalie IOUCK, Ludivine KERZMANN, Benoît KOHL, Marjorie KRZESINSKI, Evelyne LAHAYE, Kathleen LEMAL, Marc NEVE, Yves ROGISTER, Géraldine ROSOUX, Arianne SALVE,

Sophie SEQUARIS, Nadège VANCRAYEBECK- [30h TD] ... TA - - [+] 3 Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé

DROI1106-2 - Introduction au droit pénal et à la criminologie DROI1282-1 - Méthodologie de l'interprétation juridique

Corequis : DROI1296-1 - Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle

Option Science politique

Remarque : l'option Science politique permet l'accès direct au Master en sciences politiques à finalité spécialisée.

STAT0002-2 Statistique descriptive - Philippe LAMBERT ... Q1 20 10 - 3 METO0820-1 Initiation à la méthodologie des sciences sociales, théorie -

Didier VRANCKEN ... Q2 30 - - 3 Parmi les deux cours suivants, prendre le cours d'Introduction à la science politique sauf s'il a déjà été

crédité en B1 :

SPOL1101-1 Introduction à la science politique, Partim 1 - Jérôme JAMIN ... Q1 30 - - 3 SPOL0378-4 Acteurs du système politique européen - Quentin MICHEL ... Q1 30 - - 3

Option Criminologie

Remarque : l'option Criminologie donne accès directement au Master en criminologie, moyennant l'ajout, en master, de cours déterminés en fonction du cursus antérieur de chaque étudiant, en lieu et place des cours de droit dont l'intéressé serait dispensé (droit pénal, procédure pénale).

PSYC0921-1 Psychologie criminologique - Fabienne GLOWACZ ... Q2 30 - - 4 CRIM3097-3 Introduction à la criminalistique et à la médecine légale –

Philippe BOXHO ... Q1 15 - - 2 Parmi les deux cours suivants, prendre le cours d'Introduction à l’analyse du phénomène criminel, sauf

s'il a déjà été crédité en B1 :

CRIM3093-1 Introduction à l'analyse du phénomène criminel -

Michaël DANTINNE ... Q1 30 - - 3 CRIM3098-1 Introduction à la victimologie - Serge GARCET ... Q1 30 - - 3

Option Langues et mobilité

L'option est validée dès lors que l'étudiant a réussi au moins 19 crédits de cours repris sous un des modules suivants.

Module Langues

Maîtrise d'une première langue juridique : Choisir 1 cours de droit en langue parmi :

Remarque : le jury se réserve le droit d'équilibrer les groupes entre les cours de droit en respectant le choix de langue de l'étudiant. Le cas échéant, il sera procédé à un tirage au sort.

DROI1601-2 Bijzondere vraagstukken in Personen- en familierecht, Q1

(néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ... Q1 15 - - 2 Corequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de

textes en langue néerlandaise & LANG9903-1 - Pratique de la langue juridique néerlandaise

DROI1601-1 Bijzondere vraagstukken in Personen- en familierecht, Q2

(néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ... Q2 15 - - 2 Corequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de

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textes en langue néerlandaise & LANG9903-1 - Pratique de la langue juridique néerlandaise

DROI1701-1 The Law of Nationality (anglais) - Patrick WAUTELET ... Q2 15 - - 2

Corequis : DROI1211-1 - Terminologie juridique et analyse de textes en langue anglaise & LANG9901-1 - Pratique de la langue juridique anglaise DROI3001-1 Introduction to the Laws of War (anglais) – Christophe DEPREZ... ... Q2 15 - - 2

Corequis : DROI1211-1 - Terminologie juridique et analyse de textes en langue anglaise & LANG9901-1 - Pratique de la langue juridique anglaise Maîtrise d'une seconde langue juridique : Choisir un second cours de langue parmi : LANG0051-2 Anglais (anglais) ... TA 7 - Langue usuelle et juridique - Frédéric DEPAS, Pierre GERON, Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY, ISLV, Estelle OGER ... - TA 90 - - - Supplément en seconde langue - Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY - [15h Lect.] ... - TA - - [+] LANG0031-2 Néerlandais (néerlandais) ... TA 7 - Langue usuelle et juridique - Doris DE LAET, ISLV ... - TA 90 - - - Supplément en seconde langue - Doris DE LAET - [15h Lect.] ... - TA - - [+] Module Mobilité (sélection sur dossier) Programme Maastricht : les cours sont suivis à Maastricht University. Le nombre de places étant limité, une sélection sera organisée durant la 1^re semaine de la rentrée. Les étudiants sélectionnés sont dispensés de suivre les cours de terminologie juridique, de pratique de la langue juridique (B2), de droit institutionnel européen (B2), de droit matériel européen (B3) et un cours de droit en langue (B3). HULG0098-1 European Union Law : Foundations (anglais) ... - - - - 6

Choisir 2 cours parmi : HULG0104-1 Comparative Government (anglais) ... - - - - 6

HULG0164-1 States, Market and European Integration (anglais) ... - - - - 6

HULG0172-1 Comparative Contract Law (anglais) ... - - - - 6

HULG0173-1 European Tort Law (anglais) ... - - - - 6

[...] ou un autre cours de droit comparé proposé par le programme du bachelier en droit européen de l'Université de Maastricht sur autorisation du jury. ... 6

Programme Gand La Faculté offre aux étudiants de l'option Langues et mobilité la possibilité d'effectuer leur dernière année de bachelier en droit à l'Université de Gand dans le cadre d'un accord Erasmus Belgica. Le nombre de places étant limité, une sélection est organisée au début de la 2e année durant la première semaine de la rentrée. Les étudiants sélectionnés devront obligatoirement suivre le cours de Terminologie juridique et analyse de textes et le cours de Pratique de la langue juridique organisés en langue néerlandaise. Renseignement : Nathalie VRANCKEN : N.Vrancken@uliege.be Cours supplémentaire facultatif (hors programme) LANG6007-1 Préparation à la lecture de textes juridiques en néerlandais (néerlandais) - Doris DE LAET ... Q2 30 - - 3 Ce cours facultatif s’adresse aux étudiants dont les connaissances en néerlandais sont rudimentaires, pour leur permettre d’anticiper la préparation au test final figurant au bloc 3. Ce cours ne figure pas dans le PAE et la note obtenue à l’épreuve test est sans conséquence sur la délibération : la réussite n’entraine pas l’acquisition de crédits ; la non-réussite n’a aucune incidence sur la situation de l’étudiant au regard de son financement.

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Bloc 3

DROI8018-1 Droit économique - Nicolas THIRION ... Q1 60 - - 5 Prérequis : DROI8008-6 - Théorie générale des obligations

DROI8041-1 Droit des biens ... Q2 5 - Fondements - Pascale LECOCQ ... - 32 - - - Classes inversées - Pascale LECOCQ - [4h AUTR] ... - 13 - [+]

- Notions de droits intellectuels - Bernard VANBRABANT ... - 15 - - Prérequis : DROI1501-1 - Introduction aux libéralités et successions

DROI0954-1 Droit administratif et principes de contentieux administratif -

Michel PAQUES ... Q1 60 - - 5 Prérequis : DROI1203-4 - Droit constitutionnel

DROI8042-1 Droit des personnes et des familles ... Q2 6 - Les personnes - Yves-Henri LELEU ... - 10 - - - Les enfants – Yves-Henri LELEU, suppl. Géraldine MATHIEU ... - 40 - - - Les familles - Yves-Henri LELEU ... - 10 - - - Le patrimoine des couples - Yves-Henri LELEU - [15h E-Lrng] ... - - - [+]

Prérequis : DROI1501-1 - Introduction aux libéralités et successions DROI8008-6 - Théorie générale des obligations

DROI8009-1 Droit du procès civil - Hakim BOULARBAH ... Q1 60 - - 5 Prérequis : DROI1104-3 - Les institutions judiciaires

DROI1297-1 Droit social ... Q1 6 - Droit du travail - Fabienne KEFER ... - 60 - - - Droit de la sécurité sociale - Quentin DETIENNE ... - 15 - -

Prérequis : DROI8008-6 - Théorie générale des obligations

Corequis : DROI0954-1 - Droit administratif et principes de contentieux administratif

DROI8011-4 Droit matériel européen - Pieter VAN CLEYNENBREUGEL ... Q1 40 10 - 5 Corequis : DROI8010-1 - Droit institutionnel européen

DROI2201-4 Contrats spéciaux - Benoît KOHL ... Q2 30 15 - 4 Prérequis : DROI8008-6 - Théorie générale des obligations

DROI2355-1 Procédure pénale - Olivier MICHIELS ... Q2 30 15 - 4 Prérequis : DROI1295-1 - Droit pénal général

DROI1104-3 - Les institutions judiciaires

Cours au choix (langues)

Maîtrise d’une 1^re langue juridique autre que le français Choisir un cours de droit parmi :

L'étudiant poursuit le choix de la 1^re langue autre que le français, opéré au bloc 2. Le jury se réserve le droit d'équilibrer les groupes entre les cours de droit. Le cas échéant, il sera procédé à un tirage au sort.

DROI8030-2 Zivilprozessrecht, Sonderfragen (allemand) - André HENKES ... Q2 15 - - 2 Prérequis : DROI1205-1 - Terminologie juridique et analyse de textes

en langue allemande & LANG9902-1 – Pratique de la langue juridique allemande

DROI1601-2 Bijzondere vraagstukken in Personen- en familierecht, Q1

(néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ... Q1 15 - - 2 Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de textes

en langue néerlandaise & LANG9903-1 - Pratique de la langue juridique néerlandaise

DROI1601-1 Bijzondere vraagstukken in Personen- en familierecht, Q2

(néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ... Q2 15 - - 2 Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de textes

DROI8044-1 Handicap en sociaal recht (néerlandais) - Tim OPGENHAFFE ... Q2 15 - - 2 Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de textes

Corequis : DROI1297-1 - Droit social

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DROI1701-1 The Law of Nationality (anglais) - Patrick WAUTELET ... Q2 15 - - 2 Prérequis : DROI1211-1 - Terminologie juridique et analyse de textes

en langue anglaise & LANG9901-1 - Pratique de la langue juridique anglaise

DROI3001-1 Introduction to the Laws of War (anglais) – Christophe DEPREZ ... Q2 15 - - 2 Prérequis : DROI1211-1 - Terminologie juridique et analyse de textes

en langue anglaise & LANG9901-1 - Pratique de la langue juridique anglaise

Maîtrise d'une seconde langue juridique

Remarque : les étudiants de l'option Langues et mobilité sont dispensés de ce cours s'ils ont démontré leur maîtrise de deux langues juridiques autres que le français, dont le néerlandais. En ce cas, les crédits en dispense sont compensés par le cours de Lecture de documents comptables.

Choisir un cours de lecture de textes dans une deuxième langue autre que le français, le néerlandais étant obligatoire si l'étudiant a fait le choix de l'anglais ou de l'allemand comme première langue :

LANG3002-1 Lecture de textes juridiques en néerlandais, Q1 (néerlandais) –

Doris DE LAET, Catherine PEETERS ... Q1 30 - - 3 LANG3002-2 Lecture de textes juridiques en néerlandais, Q2 (néerlandais)

Doris DE LAET, Catherine PEETERS ... Q2 30 - - 3 LANG3003-1 Lecture de textes juridiques en anglais (anglais) - Kevin HEYERES,

ISLV ... Q1 30 - - 3 Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique (…) en langue néerlandaise

LANG3004-1 Lecture de textes juridiques en allemand (allemand) -

Françoise CARL, ISLV ... Q1 30 - - 3 Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique (…) en langue néerlandaise

Poursuite de l'option choisie parmi : Option Pratique du droit

DROI1401-1 Lecture des comptes annuels - Wilfried NIESSEN ... Q2 20 - - 3 Prérequis : ECON2289-1 Economie politique (micro) & ECON2294-1 Economie

politique (macro)

Corequis : DROI8018-1 - Droit économique

DROI1315-1 Etude pluridisciplinaire de cas - Aude BERTHE ... Q2 - 18 - 3 Prérequis : DROI8008-6 – Théorie générale des obligations

DROI1104-3 - Les institutions judiciaires DROI1203-4 - Droit constitutionnel DROI1295-1 - Droit pénal général Corequis : DROI8009-1 - Droit du procès civil

DROI8042-1 - Droit des personnes et des familles DROI0954-1 - Droit administratif et principes…

DROI1297-1 - Droit social DROI8041-1 - Droit des biens DROI2201-4 - Contrats spéciaux DROI8018-1 - Droit économique

DROI8001-2 Travail dirigé de fin de cycle - (coord. : Michel PETERS bac.droit@uliege.be) Hakim BOULARBAH, Vanessa FRANSSEN, Fabienne KEFER, Pascale LECOCQ, Yves-Henri LELEU, Michel PAQUES, Nicolas

THIRION, Pieter VAN CLEYNENBREUGEL - [30h TD] ... TA - - [+] 4 Prérequis : DROI8008-6 - Théorie générale des obligations

DROI1209-3 - Travail dirigé (niveau 2)

DROI1296-1 - Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle

DROI1203-4 - Droit constitutionnel Ou (sur sélection)

DROI1341-1 Concours de plaidoirie bilingue français/néerlandais en droit des

contrats (sur sélection) - Benoît KOHL - [30h AUTR] ... Q1 - - [+] 4 Corequis : DROI2201-4 - Contrats spéciaux

Option Science politique

SPOL1203-2 Introduction aux relations internationales - Sébastian SANTANDER ... Q2 60 - - 5 SPOL2330-2 Méthodologie en science politique (théorie) - Catherine FALLON,

Céline PAROTTE ... Q1 30 15 - 5

(10)

Option Criminologie

CRIM1203-1 Prévention et politiques publiques de sécurité ... Q2 5

- Partim 1 - Sophie ANDRE ... - 30 - -

- Partim 2 - Sophie ANDRE ... - 15 - -

CRIM4121-1 Pénologie : cadres normatifs et institutionnels ... Q2 5 - Partim 1 - Vincent SERON ... - - 30 - -

- Partim 2 - Vincent SERON ... - 15 - -

Option Langues et mobilité L'option est validée dès lors que l'étudiant a réussi au moins 19 crédits de cours repris sous un des modules suivants. Les étudiants qui, par le choix de l'option Langues, ont démontré leurs compétences linguistiques dans deux langues juridiques autres que le français, dont le néerlandais, sont dispensés de l'obligation de suivre un cours de Lecture de textes juridiques dans une 2e langue (obligatoire au Bloc 3 - 3 cr.). En ce cas, les crédits en dispense sont compensés par le cours de Lecture des comptes annuels Module Langues Maîtrise d'une première langue juridique : Choisir un cours de droit en langue parmi : DROI1272-1 Human Rights Law (anglais) - Christophe DEPREZ ... Q2 24 - - 5

Prérequis : DROI1211-1 - Terminologie juridique (…) anglais DROI2350-1 Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten, Q1 (néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ... Q1 24 - - 5

Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique (…) néerlandais Maîtrise d'une seconde langue juridique : Choisir un second cours de terminologie juridique et analyse de textes parmi : DROI1211-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue anglaise - François VANDER MENSBRUGGHE ... Q1 24 - - 3

Prérequis : LANG0051-1 - Anglais DROI1212-1 Terminologie juridique et analyse de textes en langue néerlandaise - Yves-Henri LELEU - Suppl : Bertel DE GROOTE ... Q2 24 - - 3

Prérequis : LANG0031-1 – Néerlandais Choisir un cours de pratique d'une seconde langue juridique autre que le français parmi : LANG9901-1 Pratique de la langue juridique anglaise - Frédéric DEPAS, Pierre GERON, Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY, Estelle OGER, Victoria PURCHON ... Q2 - 15 - 2 Prérequis : LANG0051-1 - Anglais LANG9903-1 Pratique de la langue juridique néerlandaise - Doris DE LAET ... Q1 - 15 - 2 Prérequis : LANG0031-1 - Néerlandais Cours obligatoire en cas de dispense du test de lecture dans une 2e langue juridique : DROI1401-1 Lecture des comptes annuels - Wilfried NIESSEN ... Q2 20 - - 3

Module Mobilité (sélection sur dossier) Au bloc 3, les étudiants sélectionnés pour le programme Maastricht ne doivent pas suivre le cours de Droit matériel européen et sont dispensés de choisir un cours de droit en langue. HULG0097-1 European Union Law : Substantive Law ... - - - - 7

DROI1265-1 Travail dirigé en droit matériel européen - Pieter VAN CLEYNENBREUGEL ... TA - - - 4

Choisir 1 cours parmi : HULG0104-1 Comparative Government (anglais) ... - - - - 6

HULG0164-1 States, Market and European Integration (anglais) ... - - - - 6

HULG0172-1 Comparative Contract Law (anglais) ... - - - - 6

HULG0173-1 European Tort Law (anglais) ... - - - - 6

[...] ou un autre cours de droit comparé proposé par le programme du bachelier en droit européen de l'Université de Maastricht sur autorisation du jury. ... 6 La Faculté offre aux étudiants de l'option Langues et mobilité la possibilité d'effectuer leur dernière année de bachelier en droit à l'Université de Gand dans le cadre d'un accord Erasmus Belgica. Le nombre de places étant

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limité, une sélection est organisée au début du bloc 2 durant la première semaine de la rentrée. Les étudiants sélectionnés devront obligatoirement suivre le cours de Terminologie juridique et analyse de textes et le cours de Pratique de la langue juridique en langue néerlandaise.

Remarque : le jury peut accorder une dérogation pour un changement d'option en cours de bachelier ; en ce cas, le diplôme de bachelier en droit est délivré sans option.

Composition du cursus annuel – Principes et dérogations

Le cursus de bachelier est composé de 3 blocs de 60 crédits. Chaque année, l’étudiant suit un programme de cours et présente les examens avec un programme annuel de 60 crédits. L’étudiant qui réussit chaque année la totalité de son programme effectuera donc son bachelier en trois ans (= réussite du programme annuel). Celui qui échoue dans l’un ou l’autre cours verra son résultat de l’année affiché en termes de crédits acquis sur le total de crédits figurant à programme annuel.

 Principe = PAE à 60 crédits

Lorsque l’étudiant a réussi au moins 45 crédits du Bloc 1 du bachelier, il est amené dès l’année suivante à composer son programme annuel. Le PAE (Programme Annuel de l’Etudiant) comprend en principe 60 crédits de cours. Après le 1^er bloc, l’étudiant peut choisir les cours du cycle qu’il souhaite suivre l’année suivante, mais il doit respecter certaines contraintes, à savoir :

- reprendre dans son programme les cours obligatoires qu’il a échoués l’année précédente, et - respecter les prérequis et corequis déterminés entre certains cours.

Lorsqu’un cours B du Bloc 2 a pour prérequis un cours A du Bloc 1, cela signifie que l’étudiant n’est pas autorisé à prendre le cours B du Bloc 2 s’il n’a pas précédemment acquis les crédits du cours A.

Lorsqu’un cours D d’un bloc a pour corequis un cours C, cela signifie que l’étudiant ne peut pas inscrire le cours D à son PAE s’il n’a pas déjà réussi ou s’il ne suit pas au moins la même année le cours C. Imaginez par exemple que C soit un cours de théorie et D un cours d’exercices pratiques, vous ne pouvez pas suivre les exercices sans suivre au moins en même temps la théorie. Les corequis ne sont pas nécessairement réciproques.

L’existence de ces prérequis et corequis limite donc le choix de l’étudiant. Néanmoins, pour autant que l’étudiant ait franchi le seuil des 45 crédits du Bloc 1, il est obligé de suivre un programme complet (minimum 55 crédits). Si nécessaire, le jury doit alors accepter de transformer un prérequis en corequis. Dans ce cas, pour le choix du prérequis à lever, le jury peut prendre en compte divers paramètres et en priorité la faisabilité, la cohérence du programme, l’adéquation des horaires et l’équilibre des quadrimestres.

En revanche, les corequis sont inamovibles.

 Puis-je prendre un PAE inférieur ou supérieur à 60 crédits ?

En principe, le cursus d’un étudiant doit être de 60 crédits chaque année, avec une certaine marge de tolérance (min 55 - max 64). En effet, pour des raisons pédagogiques justifiées, le programme de l’étudiant peut être fixé en dessous des 60 crédits (minimum 55 Cr). Sont, par ex, des motifs pédagogiques justifiés, le fait qu’ajouter un cours pour atteindre le seuil des 60 crédits obligerait l’étudiant à mettre à son cursus un cours dont il n’a pas acquis les prérequis ou un cours dont les horaires ne sont pas compatibles avec le reste de son programme.

Dans certains cas, l’étudiant en raison de sa situation personnelle (motif académique, professionnel, médical ou familial et social) peut être autorisé par le jury à alléger son programme annuel. En ce cas, un contrat d’allègement est signé, fixant le programme suivi cette année. Si vous pensez être dans une telle situation, vous devez contacter dès le début de l’année Mme NICKELS, conseillère académique. Aucun allègement ne peut plus être accepté après le 31 octobre.

Conformément au Règlement général des études et des examens, la demande d’un cursus supérieur à 60 crédits est soumise à l’autorisation du jury. Il n’est pas conseillé, surtout en bachelier, de surcharger son programme. Tous les cours inscrits au cursus de l’étudiant, qu’ils soient de Bloc 1 ou de Bloc 2, interviennent d’égale façon dans la délibération et dans le calcul du seuil de financement. Dans ce calcul, interviennent non seulement les crédits réussis mais aussi les crédits échoués. Réussir 45 crédits sur 60 ou 45 crédits sur 75, cela ne revient pas au même : la différence c’est 15 ou 30 crédits en échec qui pèsent sur la balance du financement.

Les jurys de bachelier et de master ont adopté des lignes directives pour guider les décisions sur les demandes de cursus supérieur à 64 crédits. Une partie de celles-ci concerne plus spécialement la situation des étudiants qui se retrouvent à cheval sur la fin du bachelier et le début du master. Lorsque l’étudiant a un solde de bac supérieur à 15 crédits, la possibilité pour lui de suivre des cours de master est soumise à l’autorisation des deux jurys.

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Liste des Prérequis et Corequis du Bachelier en droit

B1 Introduction au droit privé est le prérequis de : - Théorie générale des obligations (B2)

- Introduction aux Libéralités et successions (B2) - Droit romain (B2)

- Histoire du droit (B2)

Introduction au droit public est le prérequis de : - Droit constitutionnel (B2)

- Droit institutionnel européen (B2) - Théories du droit (B2)

Introduction au droit pénal et à la criminologie est le prérequis de : - Droit pénal général (B2)

Les Institutions judiciaires est le prérequis de : - Droit du procès civil (B3)

Méthodologie de l’interprétation juridique est le prérequis de :

- Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et IA (B2), et le Travail dirigé (niveau 2) Introduction à la philosophie du droit est le prérequis de :

- Théories du droit (B2)

Les cours de langue (B1) sont prérequis des cours de Terminologie juridique et de Pratique de la langue juridique (B2).

B2 Théorie générale des obligations est le prérequis de : - Contrats spéciaux (B3)

- Droit économique (B3) - Droit social (B3)

- Droit des personnes et des familles (B3)

Introduction aux libéralités et successions est le prérequis de : - Droit des personnes et des familles (B3)

- Droit des biens (B3)

Droit constitutionnel est le prérequis de :

- Droit administratif et principes de contentieux (B3) - Droit social (B3)

Droit pénal général est le prérequis de : - Procédure pénale (B3)

Droit institutionnel européen est le prérequis de : - Droit matériel européen (B3)

Les cours de Terminologie juridique et de Pratique … (B2) sont les prérequis des cours de droit en langue (B3).

Le cours de Pratique de langue juridique … ont pour corequis le cours de Terminologie jurid… dans la langue correspondante.

Dans l’option Pratique du droit, Introduction pratique aux droits de l'homme (anciennementLecture et analyse d'arrêts…) a pour corequis droit constitutionnel. Introduction à la pratique du droit des contrats et de la responsabilité a pour corequis droit des obligations et des contrats. Le cours de Travail dirigé (niveau 2) a pour corequis le cours de Méthodologie de l’application du droit…

B3 Dans l’option Pratique du droit : Les cours de TD de fin de cycle et Etude pluridisciplinaires de cas ont pour corequis la plupart des cours obligatoires du Bloc 3

.

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BACHELIER EN DROIT - 180 crédits - Programme de cours 2021-2022

BLOC I BLOC II BLOC III

Th. Pr A Cr Th. Pr A Cr Th. Pr A Cr

Introd. au droit public (*) ^Q2 ⁶⁰ ¹⁵ ⁶ Droit constitutionnel ^TA ⁷⁵ ¹⁵ ⁸ Droit administratif et contentieux ^Q1 ⁶⁰ ⁵ Introd. au droit privé (*) ^Q1 ⁵⁰ ¹⁰ ⁶ Théorie générale des obligations ^TA ⁹⁵ ²⁵ ¹⁰ Dr. Personnes, familles et couples ^Q2 ⁶⁰ ¹⁵ ⁶ Introd. au droit pénal et crimino. (*) ^Q1 ⁴⁵ ¹⁵ ⁵ Méthod. applicat., RD et IA. ^Q1 ³⁰ ¹⁵ ⁴ Droit du travail et sécurité sociale ^Q1 ⁷⁵ ⁶ Institutions judiciaires (*) ^Q1 ⁴⁵ ¹⁵ ⁵ Intro. Libéralités et successions ^Q2 ¹⁵ ² Droit économique ^Q1 ⁶⁰ ⁵ Méthodol. interprétation jurid. ^Q2 ²⁵ ³ Droit institutionnel européen ^Q1 ³⁶ ⁴ Dr. Biens & notions droits intellect. ^Q2 ⁶⁰ ⁴ ⁵

Micro-économie politique (*) ^Q1 ³⁰ ¹² ³ Droit pénal général ^Q2 ³⁰ ¹⁵ ⁴ Droit du procès civil ^Q1 ⁶⁰ ⁵

Macro-économie politique (*) ^Q2 ³⁰ ¹² ³ Droit romain ^Q1 ⁶⁰ ⁵ Droit matériel européen ^Q1 ⁴⁰ ¹⁰ ⁵

Introd. à la Philosophie du droit (*) ^Q2 ⁴⁵ ⁵ Histoire du droit ^Q2 ³⁶ ¹⁵ ⁴ Contrats spéciaux ^Q2 ³⁰ ¹⁵ ⁴

Logique et argumentation (*) ^Q1 ²⁰ ³ Théories du droit ^Q2 ⁴⁵ ¹⁵ ⁵ Procédure pénale ^Q2 ³⁰ ¹⁵ ⁴

Psychologie (*) ^Q2 ³⁰ ³ Terminologie juridique (EN/NL/DE) ^Q1/Q2 ²⁴ ³ Droit en 1^re langue autre que le français ^Q2 ¹⁵ ² Introd. Sociologie et enjeux num. (*) ^Q2 ³⁰ ³ Pratique langue jurid. autre que le fr. ¹⁵ ² Lecture textes jurid 2e lang ^Q2 ³⁰ ³

Histoire politique belge (*) ^Q2 ⁶⁰ ⁶ ^Options ⁹ ^Options ¹⁰

Langues (EN/NL/DE usuel et jurid.) (*) TA ⁹⁰ 6 Total deuxième année 446 70 45 60 Total troisième année 525 40 15 60

Aperçu option (*) ³⁰ ³

Total première année ⁵⁹⁰ ⁶⁴ ¹⁵ 60 Option Pratique du droit Option Pratique du droit

Introd. prat. aux droits de l'Homme ^Q1 ²⁰ ³ Lecture de comptes annuels ^Q2 ²⁰ ³

Introd. pratique contractuelle ^Q2 ²⁰ ³ Etude pluridisciplinaire de cas ^Q2 ¹⁸ ³

Travail dirigé (niveau 2) ^TA ³⁰ ³ Travail de fin de cycle (ou concours) ^TA ³⁰ ⁴

Aperçu option : choisir un cours parmi Option "Langues et mobilité" (EN/NL) Option "Langues et mobilité" (EN/NL)

Lecture et travaux dirigés ^TA ^- ^- ³⁰ 3 Droit en langue autre que...(lang 1) ^Q1/Q ¹⁵ ² Terminologie juridique (En/Nl, langue 2) ²⁴ ³ Lecture et trav. Dir. En/Nl/De ^TA ^- ³⁰ 3 Langue (langue 2 cours bloc 1) ^TA ⁹⁰ ⁷ Pratique langue jurid (En/Nl, langue 2) ¹⁵ ² Intro à la Sc Po (partim 1) (*) ^Q1 ³⁰ ^- ^- 3 Option "Science politique" Droits de l'homme (EN/NL, langue 1) ^Q1 ²⁴ ⁵ Intro analyse phénomène criminel ^Q1 ³⁰ 3

Statistique descriptive ^Q1 ²⁰ ¹⁰ ³ Option "Science politique"

Initiation méthodologie Sc. Soc. ^Q2 ³⁰ ³ Introd. aux Relations Internationales ^Q2 ⁶⁰ ⁵

(*) Passerelle vers Bac Sc Po

Intro à la Sc Po (partim 1) ^Q1 ³⁰ ³ Méthodologie en Science politique ^Q1 ³⁰ ⁵

ou Acteur syst. Polit. Europ. ^Q1 ³⁰ ³ Option "Criminologie

Option "Criminologie Introd. à la victimologie ^Q1 ³⁰ ³

Intro médecine légale ^Q1 ¹⁵ ² Prévention et politiques Publiques ^Q2 ⁴⁵ ⁵

Psychologie criminologique ^Q2 ³⁰ ⁴ Pénologie, cadres normatifs ^Q2 ⁴⁵ ⁵

Police et fonction de police ^Q2 ³⁰ ³

Intro à analyse phénom. criminel ^Q1 ³⁰ ³

ou Intro à la victimologie Q1 ³⁰ ³

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Lignes directives des Jurys de Bachelier (Droit et Sciences politiques)

En vertu de l’article 100, §3, du décret Paysage, le PAE doit en principe comporter 60 crédits (sauf fin de cycle ou allègement).

En vertu de l’article 100, §4, du décret,

le jury peut valider un PAE inférieur à 60 crédits pour des raisons pédagogiques ou organisationnelle dûment motivées, sans

que le programme ne puisse alors être inférieur à

55 crédits (par ex., chevauchement horaire, obligation de lever un prérequis). L’étudiant doit motiver sa demande

soit en commentant sa proposition de cursus sur myULiège, soit dans le formulaire de cursus à déposer à l’apparitorat endéans la période de clôture des constitutions des PAE.

Hormis pour l’étudiant débutant

¹

, les Jurys de la Faculté acceptent les PAE jusqu’à maximum 64 crédits (en bac).

Situation PAE de principe Dérogations autorisées par le jury de bachelier

Débutant répétant

(a acquis entre 30 et 44 ects - 2

^e

année

d’inscription du cycle)

Accès au cours du BLOC 2 mais :

- Pas de levée de prérequis

- Possibilité d’aller jusqu’à 60 crédits mais pas d’obligation.

- Conseil à donner à l’étudiant : se limiter à +/- 50 cr.

-

En droit : exclusion du cours de Travail dirigé (niveau 2) Intermédiaires

avec crédits résiduels au B1 (2

^e

année

d’inscription du cycle)

PAE de +/- 60 crédits

- Autorisation de dépasser les 64 cr. et de prendre la totalité du bloc 2 lorsque l’étudiant n’a plus qu’un seul

cours en échec au bloc 1.

- Levée de prérequis pour privilégier la cohérence du programme, l’équilibre des quadrimestres et des horaires compatibles

Intermédiaires plus avancés

PAE de +/- 60 crédits

- Le maximum autorisé sans condition est 66 crédits (soit 2 cours de 3 ects ou 1 cours de 5 ou 6 ects en plus du programme normal)

- Autorisation de prendre tout le bloc 3 + le seul cours en échec du bloc 2 - Autorisation de prendre un PAE de max 70 ects à condition que :

1. L’étudiant a acquis au moins les ¾ de son programme les deux années précédentes ; 2. Ce PAE lui permet d’achever son cycle de bachelier (=> diplômable).

- Levée de prérequis pour privilégier la cohérence du programme, l’équilibre des quadrimestres et des horaires compatibles ;

-

En droit : pas de levée de prérequis/corequis pour les cours de Etude pluridisciplinaire/ TD de fin de bac

tant que l’étudiant a d’autres possibilités de compléter son cursus.

1Un étudiant est considéré comme débutant tant qu’il n’a pas encore acquis au moins 45 crédits du bachelier.

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Lignes directives des Jurys pour les doubles inscriptions Bachelier / Master

L’étudiant qui n’a pas encore obtenu son diplôme de bachelier ne peut pas inscrire le TFE à son programme annuel de master (master 120). Il est donc impossible

d’achever la même année les diplômes de 1^er et 2^e cycles.

Situation PAE de principe

(décret) Dérogations autorisées par les jurys

Crédits résiduels en bachelier de max 15 ects

Droit d’inscription en master PAE (bac + master)

de +/- 60 crédits

- L’étudiant peut prendre un cursus complet en master s’il ne lui reste qu’1 seul cours en échec en bachelier.

- S’il reste 2 cours ou plus en échec en bachelier : vérifier les résultats antérieurs de l’étudiant : o PAE jusqu’à 70 ects (bac + master) à condition que l’étudiant ait réussi au moins les ¾ de son