N°1 7 Du mercredi 1er octobre 2014 au dimanche 8 mars 2015

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Texte intégral

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N°17

Du mercredi 1er octobre 2014 au dimanche 8 mars 2015

(2)
(3)

Activité 2014-2015 hebdomadaire Moyenne

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

1288 h 68 h 55 h 

Séance 533 h 28 h 16 h 

Commissions et missions communes

*

657 h 35 h 31 h 

Office et Délégations

*

98 h 5 h 8 h 

* Séances plénières

Amendements 2014-2015 du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Déposés 6814 235

Séance 4572 4

Commissions 2242 231

2014-2015 Taux

d’adoption

Adoptés 2341 34 %

Séance 1138 25 %

Commissions 1203 54 %

Adoptions définitives *** 2014-2015 16

Navette 5

Commission mixte paritaire 5 Dernier mot AN 6

*** Hors conventions

** Plafond visé à l’article 28, alinéa 2, de la Constitution

71

Jours de séance 120

Navette 31%

Commission mixte paritaire

31%

Dernier mot AN 38%

INDICATEURS GÉNÉRAUX

**

(4)
(5)

Table des matières

Séance 7

Activité générale en séance

Temps de séance ... 9

Textes définitivement adoptés ... 10

Modalités d’adoption des textes ... 10

Statistiques relatives aux amendements en séance ... 11

Statistiques relatives aux scrutins publics ... 12

Espaces réservés ... 12

Divers ... 12

Débats, questions et contrôle de l’activité du Gouvernement Débats ... 14

Questions ... 14

Résolutions ... 15

Législation et contrôle 17

Séances plénières Structures permanentes ... 19

Structures temporaires ... 19

Nature des travaux ... 20

Auditions ... 20

Structures internes des commissions Auditions ... 21

Détail des auditions des structures internes Nombre et durées ... 22

Déplacements Nombre ... 23

Amendements en commission Déposés et adoptés ... 23

Commissions mixtes paritaires Nombre et conclusions ... 24

Initiative parlementaire et délégations 25

Indicateurs généraux Durées ... 27

Nature des travaux ... 27

Activité en séance plénière Durées ... 28

Dont auditions ... 28

Activité des rapporteurs Auditions ... 29

Activité événementielle Durées ... 29

Dont auditions ... 30

Participation ... 30

Déplacements Par zone géographique ... 31

Par délégation et office ... 31

Initiative parlementaire

Annexes 33

Procédures accélérées Commissions mixtes paritaires

Textes définitivement adoptés (hors conventions) Conventions internationales définitivement adoptées

Textes votés par le Sénat et adoptés par l’AN sans modification Textes votés par l’AN et adoptés par le Sénat sans modification Adoptions à l’unanimité des suffrages exprimés

Propositions de résolution de l’article 34-1 de la Constitution examinées Débats

(6)
(7)
(8)
(9)

I. ACTIVITÉ GÉNÉRALE EN SÉANCE

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013 au 9

mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014 au 8

mars 2015

Semaines de séance 1 21 19

Jours de séance 3 80 71

Heures de séance, dont :

15 h 43 547 h 42 533 h 01

Travaux législatifs 4 h 57 360 h 06 256 h 14

Lois de finances - 60 h 52 141 h 31

Lois de financement de la Sécurité sociale - 20 h 18 39 h 36

Travaux de contrôle 10 h 46 106 h 26 92 h 25

Travaux d'ordre interne - - 3 h 15

Durée moyenne d'un jour de séance 5 h 14 6 h 50 7 h 30

*Hors lois de finances et de financement de la sécurité sociale

Jours de séance avec reprise le soir - 61% 61%

Heures de séance du soir/nuit - 133 h 58 122 h 26

Heures de séance de nuit - 24 h 37 27 h 23

Proportion d'heures soir/nuit - 24% 23%

Semaines gouvernementales - 254 h 16 249 h 27

Semaines PLF/PLFSS - 65 h 52 166 h 19

Semaines sénatoriales de contrôle 15 h 43 117 h 51 69 h 38

Semaines sénatoriales d'initiative - 109 h 43 47 h 37

Semaines session extraordinaire - - -

48%

27%

7%

17%

1% Répartition par nature des travaux

Travaux législatifs Lois de finances

Lois de financement de la Sécurité sociale Travaux de contrôle Travaux d'ordre interne

*

**

Session

(10)

II. ACTIVITÉ LÉGISLATIVE

A) Textes définitivement adoptés

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014 au 8 mars 2015

Textes de loi adoptés,

dont : 8 53 35

Projets de loi - 25 13

Conventions 7 17 19

Propositions de loi Sénat - 6 1

Propositions de loi Assemblée nationale 1 5 2

B) Modalités d'adoption des textes

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014 au 8 mars 2015

Par la navette,

dont : 6 31 23

Textes votés par le Sénat

et adoptés sans modification par l'Assemblée nationale (hors conventions) - 7 3

Textes votés par l'Assemblée nationale

et adoptés sans modification par le Sénat (hors conventions) - 7 2

Conventions 6 17 18

Texte d'une commission mixte paritaire 1 13 5

Dernier mot de l'Assemblée nationale 1* 9 7*

* dont 1 convention

(11)

C) Statistiques relatives aux amendements en séance

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014 au 8 mars 2015

Amendements déposés,

dont : 4 5409 4572

par le Gouvernement - 275 274

par les Commissions - 627 513

par les Groupes 4 4507 3785

Amendements adoptés,

dont : - 1280 1138

origine Gouvernement - 157 162

origine Commissions - 439 404

origine Groupes - 684 572

Taux d'adoption des amendements 0,0% 23,7% 24,9%

origine Gouvernement 57,1% 59,1%

origine Commissions 70,0% 78,8%

origine Groupes 0,0% 15,2% 15,1%

14%

36%

50%

Amendements adoptés Session

2014-2015 6%

11%

83%

Amendements déposés

origine Gouvernement origine Commissions origine Groupes Session

2014-2015

(12)

D) Statistiques relatives aux scrutins publics

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014 au 8 mars 2015

Nombre de scrutins publics, dont :

1 160 106

à la tribune - - 1

de droit - 16 15

Scrutins publics demandés, * dont :

1 144 91

par le Gouvernement - - -

par les Commissions - 4 3

par les Groupes - 141 85

par la Conférence des Présidents 1 - 3

* Un scrutin public peut être demandé par plusieurs auteurs

E) Espaces réservés

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014 au 8 mars 2015

Heures de débat,

dont : - 65 h 26 53 h 44

Travaux législatifs - 64 h 22 33 h 07

Travaux de contrôle - 1 h 04 20 h 37

Travaux d'ordre interne - - -

F) Divers

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014 au 8 mars 2015

Textes ayant fait l'objet d'un engagement

de la procédure accélérée par le Gouvernement 1 19 14

(13)

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014 au 8 mars 2015

Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat - 3 sur 19 (15,8%)

13 sur 25 (52,0%) Conventions déposées en premier lieu au Sénat 1 sur 2

(50,0%)

10 sur 16 (62,5%)

15 sur 20 (75,0%)

projets de loi déposés en premier lieu au Sénat (hors conventions) - 3 13

projets de loi déposés en premier lieu à l'AN (hors conventions) - 16 12

conventions déposées en premier lieu au Sénat 1 10 15

conventions déposées en premier lieu à l'AN 1 6 5

Projets de loi examinés au Sénat,

dont : 3 38 43

hors conventions 1 28 18

conventions examinées en procédure normale 2 3 5

conventions examinées en procédure simplifiée - 7 20

Propositions de loi sénatoriales

déposées au Sénat - 56 31

examinées au Sénat - 26 12

Propositions de résolution modifiant le Règlement du Sénat

déposées - 1 -

examinées en séance - - -

adoptées - - -

Motions de procédure

déposées - 10 7

adoptées - 5 3

Motions de référendum

déposées - - -

adoptées - - -

Procédures de vote bloqué - 2 -

Saisines du Conseil constitutionnel* - 18 9

Nombre de textes concernés par les saisines - 12 7

Renvois au Conseil constitutionnel de questions prioritaires

de constitutionnalité** - 38 34

Décisions rendues par le Conseil 3 41 48

* Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les Règlements des assemblées)

**Article 61-1 de la Constitution.

(14)

III. DÉBATS, QUESTIONS ET CONTRÔLE EN SÉANCE DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) Débats

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014

au 8 mars 2015

Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement - - -

Débats préalables au Conseil européen - 2 3

Intervention des forces armées à l'étranger

débat d'information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces

armées à l'étranger - 1 -

demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger - 1 1

Débats d'initiative sénatoriale 4 24 16

B) Questions

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014

au 8 mars 2015

Questions d'actualité au Gouvernement

Nombre de séances 1 10 9

Dépassement (+) ou gain(-) +04’ 05’’ +01 h 11’ 31’’ +39’ 08’’

orateurs +01’ 12’’ +14’ 36’’ +03’ 37’’

ministres +02’ 53’’ +56’ 55’’ +35’ 31’’

Moyenne des ministres présents 16 14 15

Nombre de présences du Premier ministre - 3 5

Questions cribles thématiques

Nombre de séances - 9 7

Dépassement (+) ou gain(-) - +20’ 44’’ +09’ 57’’

orateurs - -00’ 13’’ -05’ 31’’

ministres - +20’ 57’’ +15’ 28’’

(15)

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014

au 8 mars 2015

Questions orales avec débat - 1 -

Questions orales européennes avec débat - - -

Questions orales - 173 148

Questions écrites des sénateurs

posées 69 2448 1962

réponses 64 1968 1190

C) Résolutions

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013-2014 du 1er oct 2013

au 9 mars 2014

Année parl.

2014-2015 du 1er oct 2014

au 8 mars 2015

Propositions de résolution 34-1

déposées 1 2 7

examinées en séance - 3 3

adoptées - 2 1

Propositions de résolution européenne de l'article 73 quater du Règlement

déposées - 8 5

adoptées en séance - 1 -

dévenues résolutions - 11 2

Propositions de résolution européenne de l'article 73 quinquies du Règlement

déposées - 1 3

adoptées en séance - - 1

devenues résolutions - 2 2

Propositions de résolution européenne de l'article 73 octies du Règlement

déposées - 4 -

adoptées en séance - - -

devenues résolutions - 4 -

(16)
(17)
(18)
(19)

I. RÉUNIONS PLÉNIERES DES COMMISSIONS

A) Structures permanentes

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Durée des réunions*

dont : 20 h 42 580 h 04 547 h 19

Economiques 0 h 56 92 h 31 85 h 42

Etrangères 4 h 00 81 h 53 68 h 45

Sociales 4 h 55 88 h 12 64 h 01

Culture 2 h 00 49 h 23 57 h 07

Développement durable - 57 h 57 55 h 57

Finances 4 h 31 103 h 39 91 h 49

Lois 2 h 50 77 h 46 90 h 15

Européennes 1 h 30 28 h 43 33 h 43

B) Structures temporaires

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Durée des réunions

dont : 10 h 14 175 h 20 109 h 29

Commissions spéciales 5 h 12 2 h 20 15 h 55

Commissions mixtes paritaires - 20 h 47 9 h 55

Commissions d’enquête 5 h 02 31 h 36 83 h 39

Missions communes d’information - 120 h 37 -

* En cas de réunion commune, la durée des réunions est attribuée à chaque commission.

16%

13%

12%

10% 10%

17%

16%

6%

Année parl.

2014 - 2015 Economiques

Etrangères Sociales Culture

Développement durable Finances

Lois Européennes

(20)

C) Nature des travaux*

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Ensemble des travaux

dont : 30 h 56 758 h 43 647 h 39

Législatif 13 h 33 382 h 49 404 h 21

Contrôle 15 h 26 328 h 01 202 h 28

Communications 1 h 06 36 h 00 19 h 56

Résolutions - 3 h 09 -

Nominations 0 h 49 5 h 21 14 h 07

Autres 0 h 02 3 h 23 6 h 47

D) Auditions*

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Nombre des auditions

dont : 13 274 220

Ministres 3 44 41

Personnalités 10 214 157

Avis sur nomination de l’article 13 - 4 10

Tables rondes - 12 12

dont Contrôle 11 213 128

dont Législatif 2 61 92

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Durée des auditions

dont : 19 h 31 365 h 37 312 h 21

Ministres 5 h 20 68 h 40 65 h 34

Personnalités 14 h 11 269 h 16 212 h 39

Avis sur nomination de l’article 13 - 5 h 25 12 h 42

Tables rondes - 22 h 16 21 h 26

dont Contrôle 15 h 26 271 h 48 171 h 34

dont Législatif 4 h 05 93 h 49 140 h 47

* Pour 2013-2014, la durée totale inclut les réunions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois non constituée le 1er octobre 2014 et supprimée le 12 novembre 2014.

(21)

II. STRUCTURES INTERNES DES COMMISSIONS PERMANENTES ET STRUCTURES TEMPORAIRES

A) Réunions

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Durée des réunions

dont : 4 h 15 155 h 31 33 h 03

Groupes de travail 1 h 15 102 h 15 23 h 43

Groupes d’études 3 h 00 38 h 00 4 h 45

Mecss - 15 h 16 4 h 35

B) Auditions*

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Nombre d’auditions 40 1350 988

Groupes de travail 1 92 19

Groupes d’études - 34 2

Mecss - 12 3

Rapporteurs 39 1212 964

dont Contrôle 6 517 85

dont Législatif 34 833 904

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Durée des auditions

dont : 39 h 06 1328 h 30 913 h 05

Groupes de travail 1 h 15 108 h 45 20 h 51

Groupes d’études - 32 h 00 1 h 45

Mecss - 15 h 15 3 h 55

Rapporteurs 37 h 51 1172 h 30 886 h 34

dont Contrôle 6 h 40 581 h 05 91 h 35

dont Législatif 32 h 26 747 h 25 822 h 40

* Pour 2013-2014, la durée totale inclut les réunions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois non constituée le 1er octobre 2014 et supprimée le 12 novembre 2014.

9% 91%

Année parl.

2014 - 2015 Contrôle

Législatif

(22)

C) Détail par commission

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Nombre d'auditions

dont : 10 1341 885

Economiques - 114 94

Etrangères 2 107 44

Sociales 1 247 188

Culture - 122 120

Développement durable - 62 123

Finances 4 147 126

Lois 3 342 151

Européennes - 200 39

Durée des auditions

dont : 10 h 25 1316 h 15 819 h 53

Economiques - 92 h 30 76 h 28

Etrangères 2 h 30 134 h 45 52 h 15

Sociales 1 h 00 258 h 05 178 h 20

Culture - 105 h 30 109 h 45

Développement durable - 66 h 40 102 h 00

Finances 4 h 10 158 h 50 133 h 55

Lois 2 h 45 263 h 15 128 h 40

Européennes - 236 h 40 38 h 30

11%

5%

21%

14% 14%

14%

17%

4%

Année parl.

2014 - 2015 Economiques

Etrangères Sociales Culture

Développement durable Finances

Lois Européennes

9%

6%

22%

13% 13%

16%

16%

5%

Année parl.

2014 - 2015 Economiques

Etrangères Sociales Culture

Développement durable Finances

Lois Européennes

(23)

III. DEPLACEMENTS*

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Nombre de déplacements

dont : 1 80 35

Ile de France 1 37 14

Province - 20 10

DOM COM - 1 -

Bruxelles (Institutions européennes) - 13 2

Etranger - 9 9

IV. AMENDEMENTS EN COMMISSION

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Amendements déposés en commission

dont : 231 2397 2242

Gouvernement - 26 33

Rapporteur et commissions saisies pour avis 173 1181 1062

Groupes politiques 58 1190 1147

Amendements adoptés en commission

dont : 162 1341 1203

Gouvernement - 18 9

Rapporteur et commissions saisies pour avis 159 1089 969

Groupes politiques 3 234 225

* Pour 2013-2014, le nombre de déplacements inclut les déplacements de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois non constituée le 1er octobre 2014 et supprimée le 12 novembre 2014.

1062 969

1147

225

déposés adoptés

Année parl.

2014 - 2015

Groupes politiques

Rapporteur et commissions saisies pour avis

Gouvernement

(24)

V. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1er oct 2014 au dim 8 mars 15

Commissions mixtes paritaires - 15 11

Accords - 10 5

Echecs - 5 6

45% 55%

Année parl.

2014 - 2015

Accords Echecs

(25)
(26)
(27)

I. INDICATEURS GÉNÉRAUX A) Durées

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Durée globale

dont : 16 h 10 289 h 25 154 h 35

Séances plénières 7 h 50 116 h 20 97 h 30

Auditions rapporteurs, actions de suivi et initiative parlementaire 7 h 00 160 h 05 53 h 15

Événementiel 1 h 20 13 h 00 3 h 50

B) Nature des travaux

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Nature des travaux

dont : 16 h 10 284 h 55 154 h 35

Travaux législatifs 1 h 00 35 h 55 16 h 05

Travaux de contrôle 15 h 00 243 h 10 117 h 30

Travaux d’ordre interne 0 h 10 5 h 50 21 h 00

63%

34%

3%

Année parl.

2014 - 2015

Séances plénières

Auditions rapporteurs, actions de suivi et initiative parlementaire Événementiel

10%

76%

14%

Année parl.

2014 - 2015

Travaux législatifs Travaux de contrôle Travaux d’ordre interne

(28)

II. ACTIVITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE A) Durées

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Durée de réunion

dont : 7 h 50 116 h 20 97 h 30

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques 0 h 35 36 h 45 26 h 40

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes 3 h 40 30 h 20 27 h 10

Collectivités territoriales et décentralisation - 15 h 05 13 h 15

Outre-mer 2 h 30 15 h 35 16 h 20

Délégation aux entreprises - - 5 h 35

Prospective 1 h 05 18 h 35 8 h 30

B) Dont auditions

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Durée des auditions

dont : 7 h 40 92 h 05 64 h 55

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques 0 h 25 27 h 30 19 h 10

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes 3 h 40 26 h 40 21 h 00

Collectivités territoriales et décentralisation - 13 h 10 6 h 50

Outre-mer 2 h 30 13 h 00 12 h 20

Délégation aux entreprises - - -

Prospective 1 h 05 11 h 45 5 h 35

Nombre d’auditions

dont : 4 56 38

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques 1 8 8

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes 1 23 12

Collectivités territoriales et décentralisation - 8 5

Outre-mer 1 10 9

Délégation aux entreprises - - -

Prospective 1 7 4

Durée d’auditions par types d’intervenants : 7 h 15 92 h 05 64 h 30

Ministres - 4 h 12 4 h 20

Personnalités 6 h 00 64 h 50 48 h 56

Administrations 1 h 15 23 h 03 11 h 14

Nombre d’intervenants par types :

20 167 168

Ministres - 3 4

Personnalités 19 125 148

Administrations 1 39 16

(29)

III. ACTIVITÉ DES RAPPORTEURS A) Auditions

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Durée des auditions

dont : 7 h 00 157 h 05 41 h 25

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 10 h 00 -

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes 1 h 00 2 h 00 2 h 00

Collectivités territoriales et décentralisation - 52 h 20 3 h 30

Outre-mer - 44 h 55 -

Délégation aux entreprises 6 h 00 - 17 h 35

Prospective - 47 h 50 18 h 20

Nombre d’auditions

dont : 4 136 27

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 12 -

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes 1 2 2

Collectivités territoriales et décentralisation - 50 3

Outre-mer - 34 -

Délégation aux entreprises 3 - 11

Prospective - 38 11

Durée d’auditions par types d’intervenants : 7 h 00 157 h 05 41 h 25

Ministres - - -

Personnalités 6 h 46mn 46 112 h 45 36 h 26mn 46

Administrations 0 h 13mn 14 44 h 20 4 h 58mn 14

Nombre d’intervenants par types :

22 269 108

Ministres - 0 -

Personnalités 21 200 102

Administrations 1 69 6

B) Actions de suivi

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Durée des actions de suivi

dont : - - 8 h 50

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -

Collectivités territoriales et décentralisation - - 1 h 30

Outre-mer - - -

Délégation aux entreprises - - -

Prospective - - 7 h 20

(30)

IV. ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE A) Durées

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Durée des activités liées à l’événementiel

dont : 1 h 20 8 h 30mn 0 3 h 50

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 1 h 00 1 h 30

Collectivités territoriales et décentralisation 0 h 50 - 0 h 50

Outre-mer - 7 h 30 -

Délégation aux entreprises 0 h 30 - 1 h 30

Prospective - - -

B) Dont auditions

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Durée des auditions

dont : - 7 h 30 -

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -

Collectivités territoriales et décentralisation - - -

Outre-mer - 7 h 30 -

Délégation aux entreprises - - -

Prospective - - -

Nombre d’auditions

dont : - 2 -

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -

Collectivités territoriales et décentralisation - - -

Outre-mer - 2 -

Délégation aux entreprises - - -

Prospective - - -

Durée d’auditions par types d’intervenants : - 7 h 30 -

Ministres - - -

Personnalités - 7 h 05 -

Administrations - 0 h 25 -

Nombre d’intervenants par types :

- 31 -

Ministres - - -

Personnalités - 29 -

Administrations - 2 -

(31)

C) Participation

Nombre de participants

dont : 8 8 69

Membres du gouvernement - 2 -

Sénatrices et Sénateurs 5 2 32

Fonctionnaires 3 2 12

Extérieurs - 2 25

V. DÉPLACEMENTS A) Par zones géographiques

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Nombre de déplacements

dont : 1 12 4

Métropole 1 8 4

Dom Com - 1 -

Bruxelles - 2 -

Étranger - 1 -

B) Par délégations et office

Nombre de déplacements

par délégations et office : 1 12 4

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 2 -

Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - 1

Collectivités territoriales et décentralisation - 3 -

Outre-mer - 1 -

Délégation aux entreprises 1 - 3

Prospective - 6 -

VI. INITIATIVE PARLEMENTAIRE

du 2 mars 2015 au 8 mars 2015

Année parl.

2013 - 2014 du 1er oct 2013 au dim 9 mars 14

Année parl.

2014 - 2015 du 1 oct 2014 au 8

mars 2015

Durée des auditions

dont : - 3 h 00 3 h 00

Initiative parlementaire : demandeurs particuliers, sénateurs ou commissions - 3 h 00 3 h 00

Nombre de personnes auditionnées

dont : - 3 5

Initiative parlementaire : demandeurs particuliers, sénateurs ou commissions - 3 5

(32)
(33)
(34)
(35)

Annexe - Listes récapitulatives

I - Les procédures accélérées : 15

PJL (AN) Programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 01/10/2014

PJL (S) Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

08/10/2014

PPL (AN) Relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes 10/10/2014 PPL (AN) Relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes 10/10/2014

PJL (AN) Portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

22/10/2014

PJL (AN) Autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

24/11/2014

PJL (S) Ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation

03/12/2014

PJL (S) Portant nouvelle organisation territoriale de la République 05/12/2014

PJL (AN) Pour la croissance et l'activité 11/12/2014

PPL (AN) Portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse 12/12/2014 PJL (S) Autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne

de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

17/12/2014

PJL (S) Ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

14/01/2015

PJL (S) Ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

14/01/2015

PJL (S) Ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

14/01/2015

PJL (S) Ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

05/03/2015

(36)

II - Les commissions mixtes paritaires : 12

PJL (AN) Renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (accord) 21/10/2014

PLFS (AN) Financement de la sécurité sociale pour 2015 (échec) 18/11/2014

PJL (AN) Relatif à la simplification de la vie des entreprises (accord) 25/11/2014

PJL (S) Relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (échec)

27/11/2014

PLFI (AN) Pour 2015 (échec) 11/12/2014

PJL (AN) Programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 (échec) 11/12/2014

PJL (AN) Portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (accord)

11/12/2014

PLFR (AN) Finances rectificative pour 2014 (échec) 15/12/2014

PJL (AN) Autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (échec)

15/01/2015

PJL (AN) Portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (accord)

15/01/2015

PPL (AN) Relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (accord) 27/01/2015 PPL (AN) Portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (accord) 18/02/2015

(37)

III - Les textes définitivement adoptés (hors conventions) : 16

PJLO (AN) Portant application de l'article 68 de la Constitution 21/10/2014

PJL (AN) Renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée, CMP) 04/11/2014 PJL (S) Relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (procédure accélérée) 20/11/2014

PLFS (AN) Financement de la sécurité sociale pour 2015 (CMP, dernier mot AN) 01/12/2014

PJL (S) Habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (procédure accélérée)

17/12/2014

PJL (AN) Portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée, CMP)

17/12/2014

PJL (S) Relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN)

17/12/2014

PLFR (AN) Finances rectificative pour 2014 (CMP, dernier mot AN) 18/12/2014

PLFI (AN) Pour 2015 (CMP, dernier mot AN) 18/12/2014

PJL (AN) Relatif à la simplification de la vie des entreprises (procédure accélérée, CMP) 18/12/2014 PJL (AN) Programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 18/12/2014

PJL (S) Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN)

28/01/2015

PPL (AN) Relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

29/01/2015

PPL (S) Autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

05/02/2015

PJL (AN) Portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (procédure accélérée, CMP)

10/02/2015

PPL (AN) Relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (procédure accélérée, CMP)

04/03/2015

(38)

IV - Les conventions internationales définitivement adoptées : 19

PJL (AN) Autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (examinée en forme simplifiée)

30/10/2014

PJL (AN) Autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté

européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (examinée en forme simplifiée)

30/10/2014

PJL (AN) Autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (examinée en forme simplifiée)

30/10/2014

PJL (AN) Autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (examinée en forme simplifiée)

30/10/2014

PJL (S) Autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (examinée en forme simplifiée)

20/11/2014

PJL (S) Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (procédure accélérée)

20/11/2014

PJL (AN) Autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP- UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (procédure accélérée, examinée en forme simplifiée)

18/12/2014

PJL (AN) Autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Amérique centrale d'autre part (procédure accélérée, examinée en forme simplifiée)

18/12/2014

PJL (AN) Autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (procédure accélérée) 18/12/2014 PJL (AN) Autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et

pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (examinée en forme simplifiée)

22/01/2015

PJL (AN) Autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (examinée en forme simplifiée)

22/01/2015

PJL (S) Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (examinée en forme simplifiée)

22/01/2015

PJL (AN) Autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (procédure accélérée)

03/03/2015

PJL (AN) Autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN)

05/03/2015

PJL (S) Autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (examinée en forme simplifiée)

05/03/2015

PJL (S) Autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (examinée en forme simplifiée)

05/03/2015

PJL (S) Autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (examinée en forme simplifiée)

05/03/2015

PJL (S) Autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (examinée en forme simplifiée)

05/03/2015

(39)

PJL (S) Autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (examinée en forme simplifiée)

05/03/2015

V - Les textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification : 3

PJL (S) Relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (procédure accélérée) 20/11/2014 PJL (S) Habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer

dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (procédure accélérée)

17/12/2014

PPL (AN) Relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

29/01/2015

VI - Les textes votés par l'Assemblée nationale et adoptés par le Sénat sans modification : 2

PJLO (AN) Portant application de l'article 68 de la Constitution 21/10/2014

PPL (S) Autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

05/02/2015

VII - Projets ou propositions de loi, propositions de résolution européenne adoptés par le Sénat à l'unanimité des suffrages exprimés (hors conventions) : 2

PJL (S) Habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (première lecture)

14/10/2014

PPRE (S) Sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

03/02/2015

VIII - Propositions de résolutions de l'article 34-1 de la Constitution examinées : 3

PPR (S) Relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes (rejet)

11/12/2014

PPR (S) Sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine (adoption) 11/12/2014

PPR (S) Relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (rejet)

04/02/2015

(40)

IX - Les débats : 21

Déclaration thématique du Gouvernement (50-1 C) : 1

Sur la réforme territoriale 28/10/2014

Débat européen : 3

Préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 14/10/2014 Préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 10/12/2014

Préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 04/02/2015

Demande d'autorisation d'une prolongation d'intervention des forces armées à l'étranger (35.3 C) : 1

Prolongation de l'intervention des forces armées en Irak 13/01/2015

Débat d'initiative sénatoriale : 16

Sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi 21/10/2014

Sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante

21/10/2014

Sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

23/10/2014

Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine 18/11/2014

Sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro 19/11/2014

Sur les attaques terroristes dont la France a été victime 13/01/2015

Sur l'évolution des finances locales 27/01/2015

Sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays 27/01/2015

Sur le thème « quels emplois pour demain ? » 28/01/2015

Sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » 29/01/2015

Sur la transparence dans le transport aérien 05/02/2015

Sur la politique du logement 05/02/2015

Sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges 03/03/2015

Sur les concessions autoroutières 04/03/2015

Sur la situation des maternités en France 04/03/2015

« Service civil : volontaire ou obligatoire ? » 05/03/2015

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