Appel à communication
Médiation et Conciliation : nouvelles figures, nouveaux défis
Workshop du 7 au 10 octobre 2016, Rabat (Maroc)
Les conciliateurs et les médiateurs ont fait l'objet d'un intérêt particulier dans les recherches anthropologiques classiques sur les modes de résolution de conflit (Nader & Todd 1978, Gulliver 1979, Abel 1982, Greenhouse 1985). Avec l’avènement de nouvelles normes (internationales, normes des ONGs) et de nouvelles figures de la médiation et de la conciliation (notamment les médiateurs de la République, les médiateurs mis en place par les États, ou les organisations internationales), les normes et pratiques de la médiation/conciliation se sont vues quelque peu chamboulées, transformées; de nouveaux défis et enjeux apparaissent, de nouvelles figures et voies de la médiation/conciliation se développent.
Ce workshop souhaite faire le point sur les travaux qui ont été menés, et qui sont menés actuellement, sur la médiation et la conciliation en tant que modes particuliers de résolution des conflits. Ce sera également l’occasion de questionner ce qui, malgré la diversité des contextes, des époques et des cas nous permet d’identifier ces formes particulières de gestion des conflits que sont la médiation / conciliation. Quels en sont les patterns ? Qu’est-ce qui rend comparables nos différents cas d’étude ?
Les interventions pourront porter sur les pratiques, dispositifs et acteurs de la médiation et de la conciliation mais aussi sur leurs usagers et sur les situations qui donnent lieu à la saisine du médiateur / conciliateur. Ce, quels que soient les contextes socioculturels, les traditions juridiques (droit romain, common law, droit coutumier, droit islamique, système juridique mixte, etc.) et les instances au sein desquelles la médiation et la conciliation peuvent être pratiquées (instances judiciaires, coutumières, traditionnelles, religieuses, etc.). Toutefois nous avons préférence marquée pour les travaux portant sur l’Europe, le monde méditerranéen, l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne. En outre, nous sommes particulièrement intéressés par les travaux portant sur la participation et le rôle des ONG dans la résolution de conflit à l’échelle locale et/ou dans la mise en place de systèmes dits formels de justice à l’échelle nationale.
Axes de questionnement
Ce workshop se focalisera sur deux types de résolution des conflits, la médiation et la conciliation, afin de réfléchir leurs spécificités en regard de la palette d’offres en matière d’alternatives au procès mais aussi leurs mécanismes, leurs évolutions, leurs relations et influences croisées avec les autres modes de résolution des conflits.
On souhaite développer trois axes de questionnements : les deux premiers axes portent sur la complexité et le renouvellement du paysage judiciaire en matière de normes, de pratiques, d’acteurs et de dispositifs de résolution de conflit. Le troisième s’intéresse plus particulièrement au déroulement pratique d’une médiation ou d’une conciliation, que celles-ci s’appliquent à prendre en charge des conflits à l’échelle interpersonnelle, familiale, communautaire ou (inter-)nationale.
1. Médiation et conciliation aux prises avec les représentations sociales des différentes instances judiciaires : perspective historique et anthropologique. Cet axe interroge les représentations sociales attachées aux institutions et agents qui, localement, interviennent au titre de la résolution de conflit : cours de justice, tribunaux religieux, assemblées villageoises, conseil clanique, médiateur et/ou arbitre local, autorités religieuses, etc. Ces représentations s’inscrivent dans l’histoire locale, qui est parfois celle de la colonisation et des indépendances, dans celle des institutions judiciaires elles-mêmes et dans celle des rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres (institutions judiciaires étatiques et non étatiques, religieuses et laïques, locales, nationales et internationales, etc.) Comment faire sens de ces représentations lors de l’analyse de nos données de terrain ? Quelles sont l’évolution et les transformations de ces représentations des formes de justice ? Comment ces représentations influent-elles sur les décisions des justiciables de recourir à une instance judiciaire plutôt qu’à une autre et, plus avant, sur les modalités de participation aux dispositifs de résolution de conflit ? Quels sont les héritages de cette histoire judiciaire locale en matière de dispositifs, pratiques et acteurs de la médiation/conciliation ?
2. Multiplicité et collaboration des acteurs de la justice : la participation des ONG et/ou des organisations intergouvernementales. Les travaux sur le pluralisme juridique ont d’ores et déjà montré que, dans de nombreux contextes socioculturels, les questions matrimoniales, de parenté, d’héritage, de partage ou d’accès aux biens ou aux ressources naturelles, etc., il y a entrelacement de normes et de pratiques relevant d’instances différentes (Nader 1990, Dupret 1999, Drieskens 2006). Certaines relèvent et s’appuient sur le répertoire judiciaire propre aux instances populaires et coutumières, religieuses ou étatiques locales, d’autres sont véhiculées – importées et parfois imposées - au travers de programmes d’aide au développement mis sur pied par des organisations internationales qui peuvent elles-mêmes s’appuyer et réactualiser des formes traditionnelles de processus de paix et de réconciliation (bushingantahe au Burundi par exemple)
On s’intéresse, dans le cadre de cet axe, à la place, aux résistances, mais aussi aux collaborations qui existent entre les institutions locales, leurs acteurs (religieux, coutumiers, étatiques, etc.) et les dispositifs issus des programmes de retour à la paix ainsi que d’aide au développement. Nous souhaiterions en particulier accueillir des communications sur la place et le rôle qu’occupent les organisations internationales de défense des droits de l’Homme et des droits de l’enfant dans la diffusion de (nouvelles) normes et pratiques de gestion des conflits à l’échelle des individus et des groupes (Nieuwenhuys, 2001). Quelles modalités de fonctionnement et de financement soutiennent ces dispositifs, quels lieux, discours et pratiques de justice sont promus, par l’entremise de quels acteurs ? Enfin, on s’interrogera également sur les grilles de lectures qui peuvent être convoquées par les communautés locales pour interpréter, comprendre et négocier la présence, les discours, l’action et les interventions des agents de terrain de ce type de programmes.
3. De l’entrée à la sortie du processus de médiation/conciliation. Les processus de résolution de conflit s’inscrivent dans une temporalité longue, allant de ce qui a présidé à la saisine des instances judiciaires ou d’autres instances coutumières, villageoises, traditionnelles, religieuses, etc., (l’itinéraire de la plainte, le recours à diverses instances sociales-religieuses- judiciaires, etc. antérieurement à la tenue d’un procès, d’une médiation/conciliation), jusqu’aux évènements et dynamiques qui se déploient une fois que se clôturent la médiation/conciliation. Dans cet axe on s’arrêtera en particulier sur le moment et l’acte de saisine de l’instance locale de médiation/conciliation et sur les conclusions et les actes des dispositifs de résolution de conflit.
On souhaite donc, d’une part, recevoir des communications interrogeant :
l’ « entrée » dans les processus et dispositifs de résolution de conflits du type médiation/conciliation: comment, quand, par qui et par quels moyens les dispositifs de résolution des conflits sont-ils « activés » ou « saisis » ? Saisir le médiateur ou le conciliateur est le résultat d’un parcours, de choix, individuels et collectifs, qui peuvent être documentés et décrits en répondant, notamment, aux questions suivantes : quels itinéraires, quels arbitrages ont amené des personnes connaissant un conflit à se tourner vers la médiation/conciliation plutôt que vers d’autres interlocuteurs/dispositifs ? Comment - en pratique - s'y sont-ils pris pour saisir le médiateur/conciliateur : en empruntant la voie de l’écrit (lettre de plainte), en faisant appel aux officiels locaux en matière de justice, en s’appuyant sur des tiers familiaux (aînés, parents plus âgés), religieux ou claniques ? La saisine du médiateur/conciliateur se réalise-t-elle au détriment d’autres instances ou fonctionne- t-elle simultanément avec d’autres modalités de règlement des conflits ?
La « clôture » des processus et dispositifs de résolution de conflits : qu’est-ce que produisent les médiations/conciliations ? Quand, comment et qui décide de la fin d’une médiation/conciliation ? Quels ont été les « accords » passés entre les parties et sur quoi portent-ils en particulier et, corollaire, qu’est-ce qui échappe à l’accord ? Si on part du postulat que les dynamiques de résolutions de conflit telles que la médiation/conciliation visent à la "restauration" du lien social entre les parties en conflit par le moyen de la discussion, négociation, évaluation mutuelle des torts, etc., alors il nous faut questionner ce sur quoi les individus acceptent des compromis, ce sur quoi ils se mettent d'accord et, inversement, ce sur quoi ils ne transigent pas.
Les accords peuvent porter sur une multiplicité de domaines : accords sur les faits et le récit des évènements, accord sur les responsabilités, accord sur les conséquences des actes qui sont imputés, accord sur le type de solution envisagée pour aller vers une
« sortie » du conflit, etc. Quelles formes prennent ces accords : engagement verbal ou promesse devant tiers, protocole d'accord homologué juridiquement ayant donc force juridique, etc. ? Quelle est la nature des choses sur lesquelles les parties s’engagent : excuses, restitution d’un bien, aide matérielle ou humaine, reprise de la communication, participation à un rituel, acceptation d’un suivi médico- psychologique, etc.) ? Comment – lorsque la médiation se clôt et qu’il y a retour au quotidien - ces accords sont-ils évalués, éprouvés et renégociés par la communauté et les parties ? Quels sont les procédés de vérification, de suivi et de mise à l’épreuve des accords qui ont été pris à l’issue des médiations/conciliations ?
Nous invitons finalement les communications à s’appuyer sur des matériaux ethnographiques relatifs à ces différents moments et aspects du processus de résolution de conflit. Les pistes précédentes ne sont évoquées ici qu'à titre indicatif et sont loin d'être exhaustives.
Calendrier et modalités de réponse
L’appel à communications est ouvert à toutes les disciplines avec une préférence marquée toutefois pour les travaux s’appuyant sur des matériaux ethnographiques. Une sélection des propositions sera réalisée par les organisateurs.
Un résumé de 500 mots en français ou en anglais devra être adressé à mlantin@ehess.fr, aidasdiop@gmail.com et yazid.ben-hounet@ehess.fr.
Le résumé comprendra : les nom, prénom, affiliation, statut et courriel de(s) auteur(s), le titre de leur proposition et le résumé de celle-ci.
La date limite pour l’envoi des propositions de communications est le 28 janvier 2015. Les
notifications d’acceptations seront communiquées à la mi-mars. La date limite de remise du texte définitif de la communication est le 20 août 2016.
Le workshop se tiendra à Rabat (Maroc) du 7 au 10 octobre 2016.
Les textes peuvent être en anglais ou en français. La langue du colloque sera principalement le français, mais il sera possible de s’exprimer également en anglais.
Bibliographie indicative
Abel, R.L 1982. The politics of Informal Justice, New York, Academic Press, vol 2.
Ben Hounet Yazid, 2012. « La réconciliation, c'est la base ! » Cours de justice et pratiques non- officielles de réconciliation en Algérie et au Soudan, Diogène, vol. 3 (239-240), p. 210-224.
Ben Mrad Fati 2002. Sociologie des pratiques de médiation. Entre principes et compétences, Paris, L’Harmattan, coll « Logiques juridiques ».
Berthomé François, 2009. « Démêler, raccommoder. Analyse interactionnelle de quelques dispositifs de conciliation », in Cahiers d’anthropologie sociale, « Paroles en actes » sous la direction de Carlo Severi et Julien Bonhomme, n°5, Paris, Ed. L’Herne, pp.139-162
Bonafé-Schmitt Jean-Pierre, 1992. La médiation une justice douce, Syros Alternatives.
Caplan Pat & Silverman Marilyn (ed.), 1995. Understanding Disputes: The Politics of Argument.
London.
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Droit et Cultures (coll.), 2001 Dossier « Droit, justice et proximité », Droit et Cultures, Revue semestrielle d'anthropologie et d'histoire, hors série, 2001/3.
Drieskens, B., 2006. « A Cairene Way of Reconciling », Islamic Law and Society, Vol. 13, (1), Customary Law in North Africa and the Arab East, pp. 99-122
Dupret Baudoin 1999. Au nom de quel droit ? Répertoires juridiques et référence religieuse dans la société égyptienne musulmane contemporaine, Paris, MSH, coll. Droit et Société & Editions du L.D.G.J., vol.8.
Dupret Baudouin, 2006. Le Jugement en action, Librairie Droz.
Dupret Baudouin et Burgat Françoise (dir.), 2005. Le shaykh et le procureur. Systèmes coutumiers et pratiques juridiques au Yémen et en Égypte, Egypte/ Monde arabe, 3ème série, n° 1.
Goldman Laurence, 1983. Talk never dies: The language of Huli disputes, London,Tavistock.
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Duriez Pierre, 1997 Les médiations en France : vers un état des lieux. Tome 2 : « Médiations et médiateurs : définitions, typologies, pratiques », Marly-le-Roi, INJEP – CLCJ.
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Llewellyn, Karl & E. Adamson Hoebel, 1941. The Cheyenne way : conflict and case law in primitive jurisprudence. Norman, University of Oklahoma Press
Milburn Philip, 2002. La médiation : expériences et compétences, Edition La Découverte.
Milburn Philip, Dahan Jocelyne, Salzer Jacques, Souquet Marianne, Vouche Jean-Pierre et Touzard Hubert (dir.). 2003. Les médiations, les médiateurs, Editions Erès.
Moerman Michaël, 1988. Talking Culture. Ethnography and Conversation Analysis, University of Pensilvania Press.
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Younes Carole, Le Roy Etienne, 2002. Médiation et diversité culturelle. Pour quelle société ?, Paris, Karthala.
Organisateurs
Yazid Ben Hounet (CNRS, LAS) yazid.ben-hounet@ehess.fr Aida Diop (IMAF, EHESS) aidasdiop@gmail.com
Baudouin Dupret (IMM, EHESS)
Mickaële Lantin Mallet (IRIS, UMR 8156 EHESS-CNRS-Paris 13-INSERM) mlantin@ehess.fr
Ce projet de manifestation scientifique a reçu le soutien du Centre Jacques Berque
