JEUDI 25 OCTOBRE 2012
Matinée : Faculté de droit et de science politique - Amphi 1 - 8H30 Accueil des participants
9H00 Discours d’ouverture :
Guy CATHELINEAU, Président de l’Université de Rennes 1,
Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes
Philippe PIERRE, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR CNRS 6262), Catherine FLAESH-MOUGIN, Professeure émérite de l’Université de Rennes 1 Chaire euro-
péenne Jean Monnet ad personam, coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes,
Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (IDE), Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.
Gilles PINAY, Directeur de l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (OSUR), Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Coordinatrice du Réseau Thématique Pluridisciplinaire Biodiscée
« services écosystémiques » de l’INEE, Directrice de recherche au CNRS, HDR, Responsable de l’axe « Droit de l’environnement et du développement durable » de l’IODE (UMR-CNRS 6262) Jacques BAUDRY, Co-responsable de la Zone Atelier Armorique, Directeur de recherche
INRA, UMR SAD paysages, Université de Rennes 1
Allocution d’ouverture officielle du colloque par Stéphane LE FOLL,
Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (sous réserve)
9h50 Introduction générale : Le contexte et les enjeux du concept de paiements pour services environnementaux en agriculture,
par Alexandra LANGLAIS, Chargée de recherche au CNRS, membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)
L’émergence du concept de paiement pour services environnementaux
Présidence : Daniel GADBIN,
Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1, Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262) 10H10-10H30 La promotion internationale des PSE en agriculture,
par Mohamed Ali MEKOUAR, Professeur de droit, Université de Casablanca, Maroc, Ex-Chef du Service droit et développement, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
10H30-10H45 : Pause
10H45-11h05 L’apport du concept de PSE pour la PAC et sa réforme ? (Approche juridique), par Claude BLUMANN, Professeur de droit, co-directeur du Centre de droit européen (EA 164), Chaire européenne Jean Monnet, Université Panthéon-Assas, Paris 2
11h05-11H25 L’apport du concept de PSE pour la PAC et sa réforme ? (Approche économique), par Louis-Pascal MAHE, Professeur émérite d’économie, INRA-Agrocampus Rennes
Informations pratiques
Inscriptions avant le 17 octobre 2012
Frais d’inscription : 80 € par personne (par chèque à libeller à l’ordre de Mme l’Agent comptable de l’Université de Rennes 1) - 60 € adhérents SFDE, gratuit pour les étudiants - (Inscription obligatoire) Pour vous inscrire :
par courrier :
Faculté de Droit et de Science Politique, Secrétariat IODE, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes cedex - France
par courriel : evelyne.le-roux@univ-rennes1.fr Contact : Mme Evelyne Le Roux
02 23 23 30 33 http://iode.univ-rennes1.fr http://cejm.univ-rennes1.fr http://osur.univ-rennes1.fr
Venir au colloque :
Faculté de droit et de Science Politique (le 25 octobre au matin)
9 rue Jean Macé, Rennes (l’entrée se fait pour le public avenue du Doyen Roger Houin) Institut d’Études Politiques - 104 Bd de la Duchesse Anne, Rennes (le 25 octobre après-midi) Institut de Gestion de Rennes - 10 rue Jean Macé, Rennes (le 26 octobre)
ACCES BUS : 1. 9. 70 Arrêt : Faculté de droit ACCES METRO :
- direction « Kennedy » en venant de la gare ou du centre ville et descendre à la station Sainte Anne Continuer à pied jusqu’à la faculté de droit ou prendre rue d’antrain le bus n°1 ou 9 et descendre à l’arrêt « Faculté de droit »
STATIONNEMENT : Parkings Jules Ferry et Georges Sand
FACULTÉ DE SCIENCES ÉCONOMIQUES
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Hotel Dieu
Thabor
Place Hoche
Archives départementale
Rue Jean Guéhenno
Rue Jean Macé
Rue George Sand
Rue de Robien
Boulevard de Sévigné Rue du Thabor Rue d
'Antrain
Rue Lesage
Rue du Génér al Maur ice G uillaud
ot
Rue de la Bor derie Rue de la C
ochandièr e
Place Ste Anne Métro Sainte Anne
Bus / Hôtel Dieu
1 9 70
1 5 8 9
P
P
Bus / Fac de Droit P
(Institut de gestion de Rennes) IGR
IEP
(Institut d'Étude Politique)
Le 25 octobre au matin
Le 25 octobre après-midi Le 26 octobre
9H30
Membres du comité scientifique :
(J. Baudry, (DR INRA, Ecologue), Ph. Billet (PR Lyon 3), L. Bodiguel (CR CNRS, Nantes), I. Doussan ( DR, INRA), D. Gadbin (PR Rennes 1), C. FLaesh-Mougin (PR Rennes 1), D. Charles-Le Bihan (PR Rennes 1), N. Hervé-Fournereau ( DR CNRS, Rennes 1), A. Langlais ( CR CNRS, Rennes 1, Responsable scientifique), Hélène Rannou-Boucher, (Ingénieur d’études, Rennes 1, Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes).
Colloque
organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262)
bénéficiant du haut patronage du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt réalisé en partenariat avec le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
et avec l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes
avec le parrainage de la Société française pour le droit de l’environnement Avec le soutien : de l’Université de Rennes 1
du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
de la Faculté de Droit et de Science politique
du Réseau Thématique pluridisciplinaire CNRS-INEE Biodiscée « Droit, Biodi- versité et Services ecosystémiques, Entre sciences et stratégies d’acteurs »
du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes (CEJM)
de l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (OSUR)
de la zone atelier Armorique «Paysages, Usages, Transferts, Biodiversité»
de la Région Bretagne
du programme GESSOL et de l’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’energie (ADEME)
de l’Université Européenne de Bretagne
de l’Institut d’études politiqueS de Rennes
de l’Institut de Gestion de Rennes
RENNES
L’agriculture et les paiements pour services environnementaux :
quels questionnements juridiques?
Colloque
25 et 26 octobre 2012
organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR -CNRS 6262) sous le haut patronage du Ministère de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt
réalisé en partenariat avec le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes
avec le parrainage de la Société française pour le Droit de l’environnement
de Rennesdes Sciences de l’UniversObservatoire
Terre, Écosystèmes et Sociétés
Conception graphique et impression : Imprimerie de Beaulieu - Université de Rennes 1 • Crédit photos : © J.Langlais
16h30-17h00
Table Ronde
Le service de pollinisation mis en débat Animation : Daniel GADBIN,
Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1 Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)
Françoise BUREL, Directrice de recherche au CNRS, laboratoire Ecosystèmes, biodiver- sité, évolution (ECOBIO UMR-CNRS 6553), Université de Rennes 1
Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de Droit de l’Envi- ronnement de Lyon (IDE), Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement Nicola GALLAI, Maître de conférence en économie de la production agricole et de
l’environnement, laboratoire d’Études et de Recherches sur l’Économie, les politiques et les Systèmes sociaux (LEREPS), École Nationale de formation agronomique Toulouse Auzerville
17H00-17H15 Débat avec la salle
17H15-17H35 Les collectivités publiques et les PSE
par Sylvain CAYLET, ATER en droit à l’Université de Toulouse 1, membre de l’Institut du droit de l’espace, des territoires et de la communication (IDETCOM)
17H35-18H05
Table Ronde
Le service de l’eau mis en débat Animation : Daniel GADBIN,
Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1 Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)
Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Responsable du pôle réflexion à la société des agriculteurs de France
Mathieu TOLIAN, Chargé de mission, direction RSE, VEOLIA eau
Philippe LE GOFFE, Professeur d’Economie de l’environnement, Agrocampus Ouest, UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR-CNRS 1302 SMART) 18h05-18H20 Débat avec la salle
VENDREDI 26 OCTOBRE 2012
IGR - 10 rue Jean-Macé -
La terre comme support des PSE
Présidence : Carole HERMON,
Maître de conférences en droit, HDR, Université de Toulouse 1 Capitol, Directrice du Master 2 «Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires»
L’accès et le rattachement à la terre des PSE
9H00-9H20 L’expérience des « droits à produire » et de leur patrimonialité comme source de réflexion pour les PSE
par Michael CARDWELL, Professeur de droit, Université de Leeds, Grande-Bretagne 9H20-9H40 Les PSE et la qualité du sol
par Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.
9H40-10H00 Les PSE confrontés aux règles de l’équité et efficacité : Equité entre Etats, Equité entre communautés locales
par Agnès MICHELOT, Maître de Conférences en droit, HDR, Université de La Rochelle, Asso- ciée spéciale de l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) pour le programme Environmental Law Programme (ELP)
10H-10H15 : pause
La rencontre entre les PSE et les territoires
10H15-10H35 Quelle (s) dimension(s) territoriale(s) pour les PSE ?
par Danielle CHARLES LE-BIHAN, Professeure de droit, Université Rennes 2, Chaire euro- péenne Jean Monnet, membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)
10H35-10H55 Les PSE à la rencontre des territoires forestiers : un outil de préservation environne- mental opportun dans les pays en développement ?
par Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Directrice de recherche au CNRS, HDR, Responsable de l’axe « droit de l’environnement et du développement durable » de l’IODE (UMR-CNRS 6262) 10H55-11H55
Les droits fonciers : une approche comparée
10H55-11H15 Dimension anthropo-juridique du droit foncier, une assiette révisée de la propriété sur les utilités environnementales
par Olivier BARRIERE, Chargé de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), HDR, UMR-CNRS Espace-Dev (228), Montpellier
11H15-11H55
Regards croisés
Les PSE et les droits fonciers au Vietman
Armelle GUIGNIER, Postdoctorante en droit, Centre de recherches interdisciplinaire en droit de l’environnement et de l’urbanisation (CRIDEAU), Université de Limoges
Les PSE et les droits fonciers au Costa Rica
Edgar FERNANDEZ, Professeur de droit, Université du Costa Rica, San José Les PSE et les droits fonciers au Brésil
Ana Rachel TEIXEIRA CAVALCANTE, Docteur en droit, Chargée de mission à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, Pôle ressources génétiques,
11H55-12H30 Débat avec la salle
12H30 : Pause déjeuner
11H25-11H45 LA PAC, les PSE et les biens publics environnementaux en agriculture
par Pierre DUPRAZ, Directeur de recherche, INRA, Directeur de l’UMR-CNRS 1302 Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (SMART), Agrocampus Ouest
11H45-12H00 Débat avec la salle
12H00 : Pause déjeuner Après-midi : IEP - Amphi Erasme -
Une mise en œuvre en questions des PSE
Les PSE à l’épreuve des exigences du marché
Présidence :Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRA,
membre du Centre de recherche en droit économique (CREDECO/GREDEG UMR-CNRS 6227), Université de Nice Sophia Antipolis,
14H00-14H20 Indemnisation, rémunération, compensation : quelle importance ?
par Laurence BOY, Professeure de droit à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CREDECO/GREDEG (UMR-CNRS 6227)
14H20-14H40 Quelle réalité pour un marché des paiements pour services environnementaux ? par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de conférences en droit, HDR, Directrice du Centre de Droit de l’Environnement de l’Université de Strasbourg
14H40-15H00 Le recours aux PSE, quelle valeur ajoutée pour les productions ? par Gaël THEVENOT, Doctorante, membre du CREDECO/GREDEG (UMR-CNRS 6227) 15H00-15H15 Débat avec la salle
Le contrat comme support des PSE
Présidence :Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de conférences en droit, HDR,
Directrice du Centre de Droit de l’Environnement de l’Université de Strasbourg 15H15-15H35 Les PSE à la loupe de la théorie générale des contrats,
par Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRA, membre du CREDECO/GREDEG (UMR- CNRS 6227), Université de Nice Sophia Antipolis,
et par Gilles MARTIN, Professeur de droit à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis, membre du CREDECO (UMR-CNRS 6227)
15H35-15H55 Les PSE ou l’engagement contractuel à la lumière du bail rural environnemental par Luc BODIGUEL, Chargé de recherche au CNRS (UMR-CNRS 3128), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes
15H55-16H15 Quels services doit-on rendre et quels services doivent être rendus ? Le point de vue de l’écologue
par Jacques BAUDRY, Directeur de recherche INRA, UMR-CNRS SAD paysages, Université de Rennes
16H15-16H30 : pause
Réflexions pertinentes et impertinentes sur les effets pervers des PSE
Présidence Philippe BILLET,
Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’institut de Droit de l’environnement, Président de la Société Française pour le droit de l’Environnement
14H00-14H20 Analyse des effets pervers dans les relations interpersonnelles entre agriculteurs et avec leurs prestataires,
par Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRA, membre du CREDECO/GREDEG (UMR- CNRS 6227), Université de Nice Sophia Antipolis
14H20-14H40 Analyse des effets pervers dans les rapports Nord- Sud,
par Alain KARSENTY, Chercheur en socio-économie, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Montpellier
14H40-15H00 Quelle éthique pour les PSE ?
par Raphaël LARRERE, Directeur émérite de recherche, INRA, équipe Risques Travail Marché Etat (RiTME), membre du Conseil scientifique du Parc national de la Vanoise, Président du Conseil scientifique du Parc national du Mercantour
15H00-15H15 Débat avec la salle 15H15-15H40 Conclusions
par Norbert OLSZAK, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
par Bertrand SCHMITT, Chef du département Sciences Sociales, Agriculture & Alimentation, Espace & Environnement (SAE2) de l’INRA
