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16 F EVRIER 2010

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Expose des motifs

La plate-forme POPSU, coordonnée au niveau national par le PUCA au sein du GIP AGPPAU (anciennement GIP EPAU), est un programme de recherches comparatives visant à observer les projets et stratégies urbaines

« en train de se faire » dans plusieurs grandes villes françaises.

Au cours d’une première phase du programme, entre 2005 et 2009, la plate-forme a regroupé dix collectivités locales partenaires représentant sept agglomérations (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Toulouse). Dans chaque agglomération, une plate-forme locale a permis de rassembler des équipes de recherche d’horizons divers, les recherches étant co-financées à part égale par le GIP EPAU et par les principales collectivités de chaque agglomération. Sur l’ensemble des villes, une quarantaine de projets ont été explorés et plus de vingt institutions de recherche ont été impliquées (pour plus d’informations sur la première phase du programme, se reporter au site Internet http://www.gip-epau.archi.fr/POPSU/valorisation/).

Le PUCA souhaite poursuivre cette expérience au cours d’une nouvelle phase à venir. Il envisage ainsi de lancer un appel d’offre de recherche en mars 2010, s’adressant à l’ensemble des grandes métropoles françaises, pour un programme de comparaison à l’échelle nationale et européenne courant sur 18 mois.

La présente note vise à en informer acteurs locaux et chercheurs pour leur permettre d’envisager une réponse à cet appel d’offre lorsqu’il sortira.

Dispositif

L’appel d’offre s’adressera à des groupements entre d’une part des équipes de recherche, et d’autre part des collectivités territoriales représentantes de grandes métropoles françaises (c’est à dire dont le principal EPCI regroupe au minimum 370 000 habitants, et hors agglomération parisienne). Un seul groupement sera retenu pour chaque agglomération.

Dans chaque métropole, le principal EPCI devra porter la candidature aux cotés des chercheurs, mais d’autres collectivités pourront être associées au groupement. Les collectivités territoriales devront alors s’engager à financer la recherche à hauteur de 50 000 € TTC, et le PUCA accordera une subvention du même montant (le budget total des recherches pour chaque agglomération est donc de 100 000 TTC).

Un chercheur sera désigné comme mandataire principal pour la candidature. Une institution de recherche sera désignée pour assurer la gestion financière des recherches. Les équipes de recherche devront s’associer pour couvrir plusieurs champs disciplinaires. Au moins l’un des laboratoires serait implanté dans l’agglomération candidate, mais les équipes pourront associer des chercheurs ou des équipes de recherche extérieurs.

L’association de l’agence d’urbanisme est souhaitée lorsque celle-ci existe.

Production de la recherche

Afin de permettre cette comparaison entre les agglomérations, plusieurs thèmes seront proposés dans l’appel d’offre. Chaque groupement devra répondre sur trois thèmes minimum. A l’issue de la sélection des candidatures, le jury précisera à chaque groupement les thèmes retenus. Les chercheurs de chaque agglomération devront participer à la recherche comparative sur les thèmes choisis pour leur agglomération.

Pour chaque thème, un groupement sera chargé de coordonner le travail comparatif.

Dans chaque groupement, un chercheur sera désigné comme responsable de la recherche effectuée sur chacun des thèmes traités dans l’agglomération. Un technicien de l’une des collectivités partenaires sera également désigné comme correspondant sur chacun des thèmes traités dans l’agglomération.

3 En complément du dispositif lié au présent appel d’offre, des contributions de chercheurs européens compléteront la réflexion pour chaque thème du programme, et permettront de conduire un travail comparatif sur ces thèmes tout au long du programme de recherche entre villes françaises et villes européennes.

La production sera valorisée à travers des ouvrages collectifs pour chaque thème, et un séminaire de restitution (comparatif villes françaises / villes européennes) dans chaque ville.

Thèmes de recherche

La présentation des thèmes ci-dessous est donnée à titre indicatif : elle sera enrichie et finalisée après la remise des candidatures, pour permettre de prendre en compte les adaptations proposées par les équipes.

Thème 1 : la prise en compte de la durabilité à l’échelle du quartier, de la ville et de la métropole

Dans les villes concernées, comment l’action publique prend elle en compte les effets de l’organisation spatiale sur les émissions de gaz à effet de serre GES ? Comment s’articulent la production de normes très strictes en manière d’environnement, et les nécessaires négociations et adaptations qui caractérisent l’action publique dans le champ de l’aménagement urbain ? Comment les objectifs du développement durable contribuent-ils, avec la crise et ses effets, à une redéfinition des stratégies urbaines ?

Thème 2 : les gares, pôles d’échanges et leurs quartiers

Quelles sont les stratégies urbaines que le renouvellement de ces équipements imposent aux villes et à quelles échelles ? Quelles conséquences sur les mobilités urbaines et sur l'organisation de l’espace urbain? Comment prendre en compte les usages de la mobilité ? Quel est le rôle des nouvelles gares TGV et quel poids sur les choix économiques des collectivités locales ? Comment les gares (et d’autres pôles d’échanges) se transforment elles en de nouveaux objets urbains ?

Thème 3 : les « fragilités urbaines »

Quelles sont les « fragilités urbaines » aujourd’hui : fragilités dans l’organisation urbaine (prix des logements, fonctionnement des équipements et des services urbains, occupations de l’espace fonctionnellement dangereuses) ; fragilités sociales (liées aux effets de la crise, par exemple les arrivées massives de chômeurs en fin de droits, mais aussi à des évolutions structurelles sur le plan sociologique, démographique, culturel) ; fragilités économiques (même en contexte favorable) ; fragilités environnementales (par exemple la nouvelle acuité de la question de l’eau). Comment les responsables des villes s’organisent ils (et peuvent ils s’organiser) pour identifier ces « fragilités urbaines » et les risques qu’elles représentent, et pour les traiter (par exemple, retour sur les dispositifs ANRU, etc.).

Thème 4 : la régulation territoriale

Quelles sont les modalités de mise en cohérence des diverses actions de production d’une ville, publiques ou privées ? Par quelles coopérations, quelles institutions, l’établissement de quels types de règles du jeu passent elles ? Quels outils mobilisent-elles ? Dans quelle mesure l’articulation entre les plans et les projets en rend-elle compte ? Quel est à cet égard le rôle des circulations des personnes, des pratiques, des modèles ?

Thème 5 : Economie de la connaissance

Quel est la place de l’économie de la connaissance dans l’organisation sociale des agglomérations, mais aussi dans les stratégies des acteurs publics pour l’aménagement de leurs métropoles ? Ceci pose la question du rôle nouveau des universités. Toutes les démarches de type cluster sont également concernées et plus généralement la place des activités économiques qui reposent sur la création et la gestion d’informations. La question de la culture y a beaucoup été associées ces dernières années ; dans quelle mesure et de quelle manière cela reste-t- il vrai ?

4 Ces thèmes seront analysés notamment à travers :

- La transformation des dispositifs d’action (évolution des structures des services – formes actuelles des PPP, etc.)

- L’analyse des politiques publiques locales et de l’action au quotidien, en privilégiant la mise en évidence des nouvelles formes de l’action publique.

- Des projets d’aménagement en cours considérés comme particulièrement significatifs de débats et d’interrogations ou porteurs d’innovations. On étudiera les choix, le contenu des projets (architectural, urbain, en termes de conception, d’usage et de gestion), l’articulation entre processus de projet et stratégie globale, etc.

- Les acteurs émergents qui font la ville (leur fonctionnement, leurs relations avec les collectivités, etc.) - Etc.

Calendrier de l’appel d’offre de recherche

Mars 2010 lancement de l’appel d’offre.

9 mars 2010 16h00 réunion d’information et d’échange avec les représentants des EPCI et des équipes de recherche intéressés.

30 juin 2010 clôture de l’appel à proposition.

Début septembre 2010 sélection des propositions.

Novembre 2010 lancement des recherches.

Avril 2012 rendu des recherches.

Mai 2012 – décembre 2012 restitution à travers des séminaires et publication des ouvrages.

Liste des métropoles concernées par l’appel d’offre

NOM DE L’EPCI POPULATION TYPE POPSU 1

Grand Lyon 1 253 179 Communauté urbaine

Lille Métropole Communauté Urbaine 1 107 861 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 1 023 972 Communauté urbaine Communauté Urbaine de Bordeaux 702 522 Communauté urbaine

Grand Toulouse 651 584 Communauté urbaine

Nantes Métropole 579 131 Communauté urbaine

Nice Côte d’Azur 523 539 Communauté urbaine

Communauté de Rouen – Elboeuf – Austreberthe

493 382 Communauté d’agglomération Communauté Urbaine de Strasbourg 467 376 Communauté urbaine

Toulon Provence Méditerranée 427 974 Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole 398 906 Communauté d’agglomération

Rennes Métropole 384 992 Communauté d’agglomération

Montpellier Agglomération 378 565 Communauté d’agglomération