SO M MA I RE
RAPPORT DE PRESENTATION DE L’EPRD ... PAGE 1 A 26 PRESENTATION GENERALE ... PAGE 3 A 6 CHAPITRE 1–CONTEXTE TARIFAIRE, PERSPECTIVES D’ACTIVITE ET PREVISIONS DE
RECETTES ET DE DEPENSES DU COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL ... PAGE 7 A 22 CHAPITRE 2–LES COMPTES DE RESULTAT ANNEXES ... PAGE 23 A 24 CHAPITRE 3–LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT, LES INVESTISSEMENTS ET LA SITUATION FINANCIERE PAGE 25 A 26
EPRD SYNTHETIQUE ... PAGE 27 CRPP SYNTHETIQUE ... PAGE 29 A 34 CRPPHOPITAL ... PAGE 31 A 34 CRPA SYNTHETIQUE ... PAGE 35 A 40 CRPA -A–DNA ET SIC ... PAGE 37 CRPA–C–ECOLES ... PAGE 38 CRPA–P–AUTRESACTIVITESSOCIALES ... PAGE 39 CRPA–G–GROUPEMENTHOSPITALIERDETERRITOIRE... PAGE 40
EPRD DEVELOPPE ... PAGE 41 A 80 CRPP – DEVELOPPE ... PAGE 43 CRPP–HOPITAL ... PAGE 45 A 58 CRPA–DEVELOPPE ... PAGE 59 CRPA–A–DNA ET SIC ... PAGE 61 A 63 CRPA–C–ECOLES ... PAGE 64 A 67 CRPA–P–AUTRESACTIVITESSOCIALES ... PAGE 68 A 73 CRPA–G–GROUPEMENTHOSPITALIERDETERRITOIRE... PAGE 74 A 80
ANNEXE 1 – TABLEAUX DES EFFECTIFS REMUNERES ... PAGE 81 A 90 CRPP – HOPITAL ... PAGE 82 A 83 CRPA–A–DNA ET SIC ... PAGE 84
ANNEXE 2 – PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL 2015-2025 ... PAGE 91
RAPPORT DE PRESENTATION : ... PAGE 93
• CHAPITRE 1–LES MODALITES DE REEQUILIBRAGE DU CYCLE D’EXPLOITATION ... PAGE 97 A 100
• CHAPITRE 2–UN CYCLE D’INVESTISSEMENT MAITRISE AU SERVICE D’UNE RESTRUCTURATION DURABLE ... PAGE 101 A 102
• CHAPITRE 3–LES GRANDS EQUILIBRES BILANCIELS ET LES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS ... PAGE 103 A 106
• PROJECTION DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL ... PAGE 107 A 112
• TABLEAUX DE FINANCEMENT PREVISIONNELS ... PAGE 113 A 116
• PROJECTION DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL TOUTES ACTIVITES CONFONDUES ... PAGE 117 A 120
• RECAPITULATIF DES ELEMENTS D’ANALYSE COMPLEMENTAIRE ... PAGE 121 A 124 o TABLEAUX DE VARIATION DES EQUILIBRES DU BILAN ... PAGE 125 A 126 o TABLEAUX DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ... PAGE 127 A 128
• PROJECTION DU CRPA–A–DNA ET SIC ... PAGE 129 A 132
• PROJECTION DU CRPA–C-ECOLES ... PAGE 133 A 134 PROJECTION DU CRPA–P–AUTRESACTIVITESSOCIALES ... PAGE 135 A 136 PROJECTION DU CRPA–G–GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ... PAGE 137 A 138
RAPPORT DE PRESENTATION
DE L’EPRD
ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES 2017
PRESENTATION GENERALE
Contexte national
L’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) de l’AP-HM pour 2017 s’inscrit dans un contexte national de poursuite de la maîtrise des dépenses de santé.
En conséquence, l’ONDAM « Etablissements de santé » pour 2017 est porté à 79,2 Mds €, en progression de +2%.
Il est à noter que dans le cadre de la réforme de la procédure budgétaire, les établissements de santé présentent leur EPRD dès janvier 2017, et donc avant notification des dotations (DAF, MIGAC…) par les Agences Régionales de Santé. Celles-ci seront intégrées à l’EPRD dans le cadre d’une décision modificative en cours d’exercice. La présentation anticipée de l’EPRD a également pour conséquence de ne pas disposer d’éléments chiffrés sur des nouveautés introduites par le PLFSS 2017, telles que la création d’un niveau de tarification intermédiaire entre prise en charge externe et hospitalisation de jour, ou encore l’évolution du modèle de financement des soins critiques.
Par ailleurs, le calendrier d’élaboration de l’EPRD 2017 étant anticipé par rapport à la certification des comptes 2016, et notamment la remise de l’audit du bilan d’ouverture, d’éventuels changements de méthode comptable pourraient intervenir à la demande des commissaires aux comptes et modifier certaines écritures affectant le résultat comptable prévisionnel (durée d’amortissement…).
Enfin, un budget annexe G est créé à compter du 1er janvier 2017, permettant de retracer les recettes et les dépenses des Groupements Hospitaliers de Territoire. Ce budget annexe n’a pas vocation à retracer toutes les opérations en recettes et en dépenses liées aux activités du GHT, mais seulement les coûts de gestion inhérents au pilotage assuré par l’AP-HM en tant qu’établissement support pour le compte des établissements parties.
Contexte local
Au plan local, l’EPRD 2017 et le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) 2017-2025 sont présentés sur la base de différents éléments :
En déclinant pour l’AP-HM les mesures nationales connues au 01/12/2016, dont la revalorisation du point d’indice de 0,6% à compter du 01/02/2017 et les différentes mesures du plan d’attractivité pour le personnel médical. S’agissant des tarifs, l’hypothèse retenue pour établir l’EPRD 2017 est une baisse de -1,15% et un coefficient prudentiel de 0,5%, non dégelé ; En mettant en œuvre la 2ème annuité du Contrat de Retour à l’Equilibre Financier, validé en COPERMO ;
Avec des hypothèses d’investissement intégrant le projet de modernisation qui devront faire l’objet d’une validation en COPERMO investissement en 2017.
A cet égard, il convient de souligner que les mesures nationales du plan d’attractivité affectent significativement la trajectoire budgétaire et financière telle qu’anticipée par l’établissement, modifiant de fait les équilibres de fin de période.
Enfin, les hypothèses d’investissement retenues pour le projet de modernisation pourront faire l’objet de modification en fonction des travaux qui seront menés conjointement avec l’Agence Régionale de Santé en vue de la présentation au COPERMO investissement.
Chiffres clés
L’EPRD se caractérise dès lors en synthèse par :
Une évolution en valeur de l’activité MCO attendue en hausse de +2,2% par rapport à 2016, sous l’effet conjugué d’une activité tendancielle de +1,3% grâce au dynamisme de l’activité de séances et ambulatoire, et des effets attendus des mesures du CREF (+0,9%) ;
Une poursuite de la maîtrise de l’évolution des dépenses (hausse des charges de titres 1, 2 et 3 de +1,59%), s’appuyant notamment sur la mise en œuvre du CREF, qui ne peut toutefois compenser que partiellement l’ensemble des mesures nationales ;
L’impératif de poursuite de désendettement progressif qui entraîne mécaniquement une phase de tension sur les investissements (39,6 M€) avec priorisation des opérations ;
Un impact négatif des mesures nationales, qu’il s’agisse de la baisse des tarifs (6,7 M€), du coefficient prudentiel (3 M€), des mesures nouvelles et effet année pleine concernant le personnel médical (7,5 M€ dont 2 M€ au titre du plan d’attractivité) et non médical (8,7 M€
dont 3,4 M€ au titre du protocole PPCR et 3,7 M€ du point d’indice) ; L’absence de prise en compte d’aides ponctuelles
Au total, l’exercice 2017 se traduirait donc par :
Un déficit prévisionnel du budget H à -61 503 876 € ; Un résultat consolidé de -37 225 876 €.
Une insuffisance d’autofinancement de -7 157 972€ ; Une marge brute non aidée de 15 006 244 € soit 1,2% ; Un prélèvement sur fonds de roulement de 26 503 753 €.
CHAPITRE 1
CONTEXTE TARIFAIRE, PERSPECTIVES D’ACTIVITE ET PREVISIONS DE RECETTES ETDEDEPENSES
DU COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL
1. Les orientations nationales de la campagne budgétaire et tarifaire
Les principales orientations nationales suivantes viennent encadrer l’élaboration de l’EPRD 2017 et la gestion de l’exercice :
ONDAM établissements de santé porté à 79,2 Md€, soit une augmentation de 2% ; Une prévision nationale d’évolution des dépenses afférentes aux établissements de santé avant mesures estimée à +4% ;
d’où des mesures d’économies nationales permettant d’atteindre l’objectif national de +2%, sur les thématiques suivantes :
le renforcement de l’efficacité de la dépense hospitalière ; le virage ambulatoire ;
l’amélioration de la pertinence du recours au soin
L’année 2017 sera également la première année de mise en œuvre de la tarification à l’activité pour le champ des Soins de Suite et de Réadaptation.
Enfin, différentes mesures sont d’ores et déjà connues :
Pour le personnel médical et non médical : hausse de 0,6% du point d’indice à compter du 1er février 2017 ;
Pour le personnel non médical : mise en place progressive du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ;
Pour le personnel médical : mise en place progressive du plan d’attractivité, hausse du numerus clausus et réforme du temps de travail des urgentistes.
2. Les hypothèses d’activité et de valorisation sur l’hospitalisation MCO
Hypothèse de volume :
L’EPRD projette une évolution d’activité (nombre de RSA traités) avant CREF, présentant facialement
L’hypothèse d’augmentation des séjours d’hospitalisation complète repose sur la poursuite de la dynamique constatée en 2016, ainsi que sur la récupération des fuites constatées depuis les urgences et la diminution des fermetures de lits, soit :
+1,5% en chirurgie ; +3% en médecine ; Stabilité en obstétrique.
L’activité ambulatoire est attendue en hausse de +2,4% sous l’effet principal d’une augmentation de l’activité de chirurgie ambulatoire à +9,2%, prenant en compte un effet substitutif à l’activité conventionnelle.
Enfin, l’évolution anticipée sur les séances s’inscrit dans la continuité de celle de 2016 (+6% à fin octobre).
Hypothèses de PMCT :
La méthode de valorisation de cette activité exprimée en volume est basée sur une évolution projetée des PMCT moyen par typologie de prise en charge par l’intégration d’un effet codage / case mix et d’un effet tarif.
L’effet codage / case mix (optimisation des unités à suppléments, recherche de CMA et CMAs) inscrit à l’EPRD 2017 est le suivant :
+0,1% en hospitalisation complète ; +0,1% en hospitalisation partielle ; +0,1% pour les séances.
L’effet codage prévu pour l’hospitalisation complète est fondé sur les données issues du dossier patient et le déploiement en cours du dossier de soins informatisés,
S’agissant des tarifs, il a été projeté une baisse des tarifs de -1,15% sur l’ensemble du case-mix. L’effet de la baisse des tarifs est estimé à 6,7 M€.
Hypothèse de valorisation des séjours MCO :
Il résulte de ces projections les objectifs de valorisation avant CREF suivants :
Hospitalisation complète : 510 236 150 € en BR (base de remboursement) Séjours 0 jour (HDJ / ambulatoire) : 48 230 738 € en BR
Séjours Séances : 41 650 806 € en BR
A ces bases de calcul a été ensuite appliqué un taux moyen de prise en charge assurance maladie stable par rapport à 2016 (96,1%) ainsi qu’un coefficient prudentiel de 0,5%, dégelé pour moitié (soit un impact de 3 M€).
Il ressort de ces hypothèses une évolution en valeur de l’activité T2A avant CREF de +1,30% (soit +7,4 M€). Une fois intégrées les mesures 2017 du CREF, l’évolution en valeur est anticipée en hausse de +2,23%.
3. Les hypothèses de construction du volet recettes :
Recettes de Titre 1 – Produits versés par l’assurance maladie :
Titre 1 – T2A séjours + HAD + IVG : Prévisionnel 2016 : 571 351 706 € EPRD 2017 : 584 084 389 € Soit + 2,23%
Une évolution tendancielle de +1,5% est attendue pour les recettes HAD et IVG, à laquelle viennent s’ajouter les effets 2017 du CREF, soit 184 886 € pour la HAD et 5 100 918 € pour le MCO (cf. supra).
Les produits de la tarification des séjours sont ainsi anticipés après CREF en hausse de 2,23% selon la répartition suivante :
Recettes MCO : 578 827 286 € soit +2,2% ; Recettes HAD : 3 890 907 € soit +6,56% ; Recettes IVG : 1 366 197 € soit +1,5%.
La valorisation des séjours à cheval est anticipée comme étant neutre budgétairement.
Les recettes de la dotation modulée à l’activité n’étant pas encore connues à ce jour, le financement des activités de SSR est présenté dans l’EPRD au compte 73117 « Dotations annuelles de financement » et non au compte 73115 « Produits du financement des activités de SSR ».
Titre 1 – T2A autres (MO, DMI, externes, lamda) : Prévisionnel 2016 : 150 505 457 €
EPRD 2017 : 156 400 693 € Soit + 3,92%
Les produits liés au MO et DMI ont a priori peu d’incidence sur l’équilibre du compte de résultat, puisqu’ils figurent dans leur quasi-totalité à la fois en dépenses et en recettes, sous réserve que l’établissement remplisse ses engagements définis dans le contrat de bon usage des médicaments. Un
S’agissant des recettes issues des actes et consultations externes (ACE), la projection avant CREF est une hausse de 2% au regard du dynamisme constaté sur les exercices précédents. Les produits des ACE issus des actions 2017 du CREF étant de 2 506 457 €, les recettes du compte 7312 après CREF sont anticipées en hausse de +5,49% à 75 664 459 €. L’exercice 2016 témoigne du dynamisme de ce poste de recettes, qui est prévu en hausse de +4,6% par rapport à 2015 malgré un effet ponctuel de minoration des recettes de forfait technique.
Enfin, les recettes lamda ont été évaluées à 609 605 €, stable par rapport au prévisionnel 2016.
Synthèse – Titre 1- activité :
Titre 1 – Forfaits
Prévisionnel 2016 : 17 736 065 € EPRD 2017 : 17 736 065 € Soit +0 %
L’hypothèse retenue est une stabilité des dotations.
Titre 1 – DAF :
Prévisionnel 2016 : 57 383 300 € EPRD 2017 : 57 265 959 € Soit – 0,2%
La Dotation Annuelle de Financement (DAF) vise à financer les activités de soins hors champ T2A (psychiatrie et soins de suite et de réadaptation).
L’hypothèse retenue est une DAF Psychiatrie de 51 869 966 €, en baisse de 117 341 €, sur la base
2016 CREF % évolution
hors CREF 2017 Recettes Hospitalisations 566 354 447 5 100 918 1,30% 578 827 286
GHT 3 651 252 184 886 1,50% 3 890 907
IVG 1 346 007 1,50% 1 366 197
Recettes Actes et Soins Externes 71 723 531 2 506 457 2% 75 664 459 Recettes DMI / MO en sus 78 172 321 2,5% 80 126 629
Lamda 609 605 - 609 605
Produits a recevoir (sejours a cheval)
sous-total 1 Recettes T2A 721 857 162,99 7 792 261,04 2,58% 740 485 082,16
evol apres cref hospit 2,20%
evol apres cref ACE 5,49%
intégration des crédits non reconductibles notifiés en 2016 au titre de la péréquation dans la base reconductible 2017 ;
retraitement des crédits non reconductibles accordés en 2016 au titre de l’offre graduée de soins en santé mentale pour les personnes détenues (117 341 €).
Le financement des activités de SSR va se trouver profondément modifié par la mise en place progressive, à compter de 2017, de la dotation modulée à l’activité (DMA). Les effets revenus n’étant pas connus à ce jour, l’hypothèse retenue est une stabilité du financement, par rapport à 2016, soit 5 630 675 €.
Par souci de clarté de la présentation, ce financement est présenté à l’EPRD 2017 comme étant comptablement intégralement affecté au compte 73117 mais sera reventilé ultérieurement entre les différents sous-comptes du 73115 en fonction des notifications qui interviendront en cours d’exercice.
Titre 1 – MIGAC-FIR :
Prévisionnel 2016 : 236 088 811 € EPRD 2017 : 236 303 660 € Soit +0,09%
L’hypothèse majeure concernant les dotations FIR et MIGAC est celle d’une stabilité par rapport au prévisionnel 2016 (sans intégration d’aide en trésorerie), à l’exception des évolutions notables suivantes :
Hausse de la MIG G01/G03 de 1 M€ par rapport au prévisionnel 2016, suite aux mesures mises en œuvre par l’établissement pour compenser la moins-value de recettes constatées en 2016 sur cette dotation (-1,5 M€) :
o action 3.2 du CREF pour un gain attendu de 250 k€ en 2017 suite au développement d’activités, notamment de séquençage à haut débit ;
o rattrapage de 750 k€ sur la réfaction constatée en 2016, grâce à une transmission exhaustive via FICHCOMP de l’activité réalisée en 2016, alors que l’établissement a pâti en 2016 d’une base de calcul 2015 présentant un défaut d’exhaustivité ;
non reconduction de mesures ayant fait l’objet en 2016 d’une notification en AC non reconductibles, pour un montant total de 176 149 €.
Il convient de souligner que la MIG Internes est présentée stable par rapport à 2016 à hauteur de 28 601 620 € malgré l’évolution anticipée du numerus clausus. L’estimation pourra être fiabilisée lors de la présentation de la décision modificative n°1 en fonction des écritures de clôture 2016 (PCA et PAR).
L’ensemble de ces crédits est inscrit en produits attendus non notifiés, conformément au nouveau
CREDITS RECONDUCTIBLES MIG 2 017 OMIT - comités régionaux chargés du suivi et de l'analyse des
pratiques de prescription régionale matière de médicaments et de produits et prestations DR PELISSIER
128 014 centres régionaux de pharmacovigilance et centres d'étude et
d'information sur la pharmacodépendance 553 979
centres et cellules de coordination des soins en cancérologie
3C dont 390 000€ C2RC 814 472
équipes de cancérologie pédiatrique 856 563
PASS - permanences d'accès aux soins de santé 1 336 116 Unités d'accueil et de soins des patients sourds, en langue
des signes 332 280
consultations hospitalières d'addictologie 670 081
consultations hospitalières de génétique 1 373 169
la nutrition parentérale à domicile hors HAD 1 334 269 La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens
au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L.162-3 CSS
54 324 MAD auprès des services de l'Etat chargés de la définition et
de la mise en oeuvre de la politique hospitalière 206 176 coordination des instances nationales de représentation des
directeurs d'établissements hospitaliers et des présidents de commission médicale d'établissement et de conférence
9 918 MAD auprès des organisations syndicales nationales
représentatives des personnels des établissements de santé 11 998
UHSI 3 833 712
UCSA 4 868 415
Economies (optimisation des achats
hospitaliers)(optimisation dotation MIGAC) -1 359 489
Mesures de reconduction 919 126
TOTAL MIG CR 15 943 123
JPE 2 017
ACTIVITE RECOURS EXCEPTIONNEL 2 487 476
Délégation à la Recherche clinique et à l'innovation 2 166 079 centres de ressource biologiques tumorothèques
PHRC national HORS CANCER et programmes interrégionaux
(programmes hospitaliers de recherche clinique) 1 070 494
PHRIP INFIRMIER ET PARAMEDICAL 34 689
PHRCK 31 441
PHRCI 351 095
PRTS 0
PREPS 154 542
PRMEK 50 000
PRME 0
PRTK 0
Conception des protocoles , gestion et analyse des données 541 520
JPE 2 017
Stage de résident de radiophysiciens prévus dans le cadre de
la politique nationale de lutte contre le cancer 206 000 Centre de ressources et de recherche mémoire 386 275 Centres référents pour les troubles spécifiques
d'apprentissage du langage 535 730
Centre de références pour la prise en charge des maladies
rares 3 458 226
RESEAU CANCER RARE DE L'ADULTE 278 000
FILIERES DE SANTE MALADIES RARES 539 130
Centre de référence sur la mort subite du nourrisson 77 104 Centres de ressources sur les maladies professionnelles 109 093 Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 666 000 Centre de référence pour les infections ostéo-articulaires 163 769 centres de ressource et de compétence sur la mucoviscidose 878 378
centre de référence sur l'hémophilie 109 842
SLA 433 980
centre d'implantation cochléaire 285 264
CRB+TUMOROTHEQUES 472 772
Service expert de lutte contre les hépatites virales 80 860 Laboratoires d'oncogénétique, de génétique moléculaire, de
cytogénétique et de neurogénétique
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L.162-1-7 CSS
12 897 340
Actions de coopération internationale 15 000
CSERD MIG 129 423
Merri part Modulable 68 217 352
SERI soutien exceptionnel recherche clinque 100 000
INTERNES 28 601 620
PRECARITE 5 308 764
ATU NATIONAUX 7 885 041
Plan national d'action Parkinson 148 857
Consultations post avc 59 644
Plan Parkinson surcoût prise en charge 96 657
Coordonnateurs régionaux hémovigilance 35 000
Effort expertise des établissements de santé 174 600
GIRCI 1 099 983
centres nationaux d'éthique 327 000
8-prévention et gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles et structures spécialisées dans la gestion du risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ou d'une crise sanitaire majeure JPE
469 167 8-prévention et gestion des risques liés à des circonstances
exceptionnelles et structures spécialisées dans la gestion du risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique
240 537
centres antipoison JPE 1 178 510
Les surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation, du don d'ovocytes et de spermatozoîdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité
556 178
Plan obésité transport bariatrique 28 175
Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique 705 460
CUMP 108 000
Le montant de la MERRI ATU est susceptible de varier en fonction de la consommation de ces molécules. L’hypothèse retenue est celle d’une neutralité sur le résultat, des dépenses étant constatées pour un montant équivalent.
Les crédits d’Aide à la Contractualisation reconductibles sont anticipés stables par rapport au prévisionnel 2016, à hauteur de 15 187 909 €.
Les crédits non reconductibles sont attendus en baisse -8,5%, à 1 907 380 € par rapport au prévisionnel 2016.
AC Reconductibles 2 017
H2007 9 630 188
NBI DH 9 533
Mesures salariales (assiette 100% attachés
tps plein, etc…) 60 930
Protocole février 2012 LMD et Protocole FP du 31 mars 2011
ANT 429 490
Retraite HU 74 335
Rémunérations auditeurs 4 920
Revalorisation gardes étudiants D4 35 157
Transformation MCU PH odontologie en Tpartiel en temps
plein 24 600
AHU 8 800
Revalorisation grilles catégories C. Protocole d'accord du 31 mars 2011, Réforme statutaire des corps des directeurs de soins, Protocole LMD effet report personnels de
réeducation,Protocole LMD effet report augmentation ratio
392 137
IRCANTEC 383 941
Economies (optimisation des achats hospitaliers) -382 642 Soutien aux établissements déficitaires mesures ponctuelles hors PRE 4 211 439
Appui aux services d'urgence en tension 133 908
Développement activité cancer « base de données relative
aux tumeurs endocrines" 60 000
IESPE 11 173
Centre expert de sclérose en plaques 100 000
SOUS TOTAL AC RECONDUCTIBLES 15 187 909
CREDITS NON RECONDUCTIBLES AC 2 017
Assistants spécialistes soins partagés 386 430
Assistants spécialistes soins palliatifs 19 200
Consultants 1 339 500
YONDELIS 69 250
CHIRURGIE AMBULATOIRE DU CANCER 45 000
Molécules onéreuses SSR 48 000
SOUS TOTAL AC NON RECONDUCTIBLES 1 907 380
S’agissant des crédits FIR, une recette de 32 359 095 € est anticipée. Cette estimation intègre une hypothèse d’une notification de 11 350 075 € au titre du « Soutien régional à l’investissement (projets antérieurs) », conformément au courrier de l’ARS en date du 26/09/2014.
L’intégralité des produits de titre 1 de l’EPRD s’élève 1 051 790 €, contre 1 033 065 339 € en prévisionnel 2016, soit une évolution de +1,81%.
FIR 2 017
Education thérapeutique du patient 305 640,00
Equipes mobiles soins palliatifs 760 480,00
Equipes res.région. soins palliatifs pédiatriques 111 250,00
Equipes liaison addictologie 488 780,00
Pratiques soins cancérologie 1 523 584,00
Psychologues - Assistantes sociales Soc. HP cancer 229 897,00
Equipes mobiles de gériatrie 570 400,00
PNSP : simulation en santé 45 000,00
Adaptation de l'offre de soins onco gériatrie Nord-UCOG 204 000,00
Cellule de régulation périnatale 284 200,00
Plan Obésité : animateur de filière 70 000,00
AC Restructuration soutien carences ambulancières 1 602 114,00
AC Investissements hors plan national 11 350 075,00
Consultation mémoire 630 000,00
PDSES 12 215 942,78
COREVIH 1 285 614,00
ECMO 225 400,00
AC CULTURE ET SANTE 2 000,00
Performance hospitalière indemnite chef de pole 36 062,00
Performance hospitalière prime multi sites 43 200,00
Télémedecine 78 786,65
Plan cancer (base tumeurs endocrines) 60 000,00
Poste assistant médecins en formation 180 000,00
Indemnités pôles de compétences 56 670,00
TOTAL 32 359 095
Recettes de Titre 2 – Autres produits de l’activité hospitalière :
Titre 2 – Autres produits de l’activité hospitalière Prévisionnel 2016 : 105 210 064 €
EPRD 2017 : 107 492 793 € Soit +2,2%
Il est proposé, au même titre que les années précédentes de ne pas modifier le niveau des Tarifs Journaliers de Prestation de l’Etablissement.
Recettes de Titre 3 – Autres produits :
Titre 3 – Autres produits
Prévisionnel 2016 : 143 291 680 € EPRD 2017 : 141 306 728 € Soit -1,4%
Ces montants recouvrent des hypothèses d’évolution avant CREF différentes, bien que le principe général retenu soit une stabilité :
Baisse de 2% des remboursements ANFH pour les promotions professionnelles, compte tenu des effectifs (-111 000 €) ;
Hausse des recettes de rétrocession de 1% (soit +486 000 €), en lien avec l’évolution tendancielle retenue pour les dépenses des molécules concernées ;
Reprises sur provisions à hauteur de 9,8 M€ contre 14 M€ en prévisionnel 2016 (sous réserve des écritures de clôture)
Renouvellement d’immobilisations : 1 707 667 €, auxquels s’ajoutera une reprise à hauteur de 1 138 500 €, correspondant à une subvention d’investissement pour l’UHSA ;
Créances irrécouvrables : 7 000 000 € ;
Hausse des quote-part de subventions virées au résultat de 566.000 € ;
Ces écritures pourront toutefois être fortement impactées par les travaux en cours de certification des comptes, notamment s’agissant des provisions.
4. Les hypothèses de construction du volet des dépenses
Titre 1 – Dépenses de personnel
Titre 1 : Personnel Non Médical Prévisionnel 2016 : 594 331 617 € EPRD 2017 : 598 462 980 € Soit + 0,7%
Titre 1 : Personnel Médical
Prévisionnel 2016 : 199 260 064 € EPRD 2017 : 208 583 627 € Soit +4,68%
Titre 1 : PNM et PM
Prévisionnel 2016 : 792 783 991 € EPRD 2017 : 807 046 606 € Soit + 1,70%
L’EPRD prévoit un montant total des dépenses de personnel de 807 046 606 €, après effet CREF.
Les mesures de gestion prises limitent l’évolution des dépenses salariales mais ne permettent pas de présenter un taux d’évolution de la masse salariale inférieur à 1,5%. L’année 2017 est en effet marquée par des mesures nationales qui impactent très fortement les équilibres budgétaires :
hausse du point d’indice ;
mesures statutaires applicables au personnel médical (plan d’attractivité et réforme du temps de travail des urgentistes) ;
évolution du numerus clausus.
Des mesures locales ont également été prises en compte, notamment :
la mise en place d’actions en psychiatrie, sur la base des crédits alloués en 2016 au titre de la péréquation (+270 k€) ;
la reprise en interne du service de sécurité incendie de la Timone à compter du 1er juillet
S’agissant du personnel non médical (PNM), cet EPRD intègre une évolution tendancielle des dépenses de +2% par rapport au prévisionnel 2016, composée principalement des mesures nouvelles suivantes :
Impact protocole PPCR : 3,4 M€
Hausse du point d’indice de 0,6% au 01/02/2017 : 2,4 M€
Effet année pleine de la hausse du point d’indice 2016 : 1,3 M€
GVT : 1,3 M€
GIPA : 0,93 M€
Revalorisation SMIC au 01/01/2017 : 0,36 M€
Hausse des cotisations : 0,12 M€
A ces mesures s’ajoutent la reprise du service sécurité incendie de la Timone suite au désengagement du BMP, soit 587 000 € de charges de personnel supplémentaires (+987 000 € de rémunérations et - 400 000 € de services extérieurs) et la mise en place progressive des actions en psychiatrie (+98 00 €)
Au total, la masse salariale augmente donc tendanciellement de 12,6 M€.
La maîtrise de la masse salariale au niveau projeté traduit donc la mise en œuvre des mesures du CREF et un pilotage particulièrement fin des effectifs, dans un objectif d’optimisation des organisations et sans peser sur l’évolution de l’activité de l’Etablissement.
Après effet CREF, l’évaluation des charges de personnel non médical est de +0,82%.
S’agissant du personnel médical (PM), la masse salariale est très fortement impactée par les mesures statutaires et réglementaires, dont l’estimation a été actualisée.
Hors évolution des ETPR, les mesures nouvelles sont en effet estimées à +7,5 M€, dont 2,1 M€ pour le plan d’attractivité.
L’évolution des ETPR comprend des recrutements médicaux sur postes vacants en anesthésie- réanimation (+9,6 postes) et des recrutements à l’activité (+5 postes) mais également des recrutements rendus nécessaires par la mise en œuvre de la réforme du temps de travail des urgentistes (+5 postes).
A ces effets s’ajoutent les recrutements médicaux prévus dans le cadre des actions en psychiatrie (cf.
crédits de péréquation notifiés en 2016), pour 108 k€.
Au total les dépenses de personnel médical sont donc prévues en augmentation de +4,71% en 2016.
La cible des effectifs moyens rémunérés sur 2017 s’élève à 853 ETP seniors, contre 839 ETP rémunérés en moyenne sur l’année 2016. Les effectifs d’internes et d’étudiants sont attendus en forte hausse de 104 ETP.
Les dépenses de personnel évolueraient donc après CREF de +1,7%, malgré les effets du CREF, en raison d’évolutions tendancielles particulièrement élevées (+2% pour le PNM et +4,7% pour le PM). Il est à souligner que ces évolutions, bien qu’élevées, sont comparables aux estimations de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU, qui chiffre le tendanciel à +2,2% pour le PNM et +5,1% pour le PM.
Titre 2 – Dépenses à caractère médical
Titre 2 : Dépenses à caractère médical Prévisionnel 2016 : 318 716 942 €
Mesures 2017 montant chargé
Indemnité de service Public des
assistants 87 565,43 €
Nomination des Praticiens
Hospitaliers intégré dans évolution des ETPR
cotisations retraite 181 740,00 €
revalorisation des salaires 1 678 035,76 €
Etudiants en maieutique 435 000,00 €
PDS des internes 103 139,29 €
gardes etudiants 321 750,00 €
TTA internes non chiffrable à ce stade
Plan d'attractivité Astreintes 171 493,00 €
Plan d'attractivité TTA 650 429,00 €
Plan d'attractivité droits sociaux 383 096,00 € Plan attractivité prime engagement
carrière non chiffrable à ce stade
Plan attractivité prime exercice
territorial 8 400,00 €
Plan attractivité indemnité d'engagement de service public
exclusif 851 170,00 €
GVT 1 594 000,00 €
Effet numerus clausus 1 033 330,42 €
Evolution ETPR 1 716 791,67 €
TOTAL 9 215 940,56 €
tendanciel d’évolution globale retenu de +2,5%, au regard des hypothèses d’évolution de l’activité ;
rétrocession : +1% ;
doublement des dépenses de locations à caractère médical suite au choix de recourir à la location pour 2 scanners et d’autres équipements (avec toutefois des économies sur le recours au crédit bail pour d’autres équipements médicaux) ;
maintenance médical : +7%, suite aux sorties de garantie d’équipements biomédicaux (+368 k€) et des dépenses de maintenance informatique suite au déploiement du dossier patient informatisé (+318 k€).
Le CREF prévoit la poursuite des gains achats, notamment sur la généralisation de l’utilisation des bio- similaires et la réduction de la sous-traitance d’examens biologiques.
Titre 3 : Dépenses à caractère hôtelier et général
Titre 3 : Dépenses à caractère hôtelier et général Prévisionnel 2016 : 110 530 930 €
EPRD 2017 : 109 258 376 € Soit - 1,15%
Le titre 3 est présenté en baisse de -1,15% malgré une hausse tendancielle de +1%, en raison des actions suivantes :
les mesures d’économies prévues au CREF, à hauteur de 1 310 896 € ;
une économie de -236 265 € sur les dépenses de crédit-bail des équipements biomédicaux, compensant partiellement la hausse des dépenses de location (cf. charges de titre 2) ;
des économies complémentaires, pour -1 003 532 €, afin de compenser l’évolution des autres charges. Ces économies seront notamment réalisées par une meilleure maîtrise des commandes déléguées aux pôles (blocage en cas de dépassement des crédits délégués) et de certains postes de dépenses identifiées (traitement et collecte des déchets…).
Les admissions en non-valeur (compte 654) sont maintenues à hauteur de 7 M€, mais seront revues en fonction des modalités de dépréciation en cours de validation dans le cadre de la certification des comptes.
Titre 4 : Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles :
Titre 4 : Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles Prévisionnel 2016 : 125 405 228 €
EPRD 2017 : 120 698 322 € Soit -3,75 %
L’évolution globale du titre 4, en baisse sensible, doit être analysée par poste de charges, ceux-ci ayant des évolutions très différentes :
Des charges financières à hauteur de 34,3 M€, en hausse de 3,7 M€. La baisse des charges d’intérêt liée à la diminution de l’encours de dette (-595 k€) étant plus que compensée par :
o l’impact de la hausse souhaitée des lignes de trésorerie mobilisable à 100 M€, d’où un surcoût estimé à +675 k€ ;
o un effet « ICNE » moins favorable qu’en 2016, où l’encaissement très tardif des emprunts a fortement minoré la charge financière ;
Des charges exceptionnelles à 18,5 M€, en baisse de 2,6 M€ en raison de la diminution attendue des charges sur exercices antérieurs. Les annulations sur exercices antérieurs (compte 673) sont considérées comme stable mais pourront varier fortement en fonction du schéma comptable retenu pour la dépréciation des créances ;
Une légère baisse des amortissements, à 60,8 M€ (-1,5%), cette prévision n’intégrant pas l’impact de la refonte des durées d’amortissement, en cours de validation avec les commissaires aux comptes ;
Une forte baisse des provisions (-2,4 M €), à 7 M€. A ce stade, la donnée ne peut être qu’indicative compte tenu :
o que la clôture 2016 n’est pas encore réalisée ;
o que les écritures vont être profondément modifiées par l’application de nouvelles méthodes validées avec les commissaires aux comptes, concernant notamment les provisions pour dépréciations ou les passifs sociaux ;
o de l’impact potentiellement fort des conditions de marché sur les provisions pour risques de change.
5. Certification des comptes
L’exercice 2016 est le premier exercice budgétaire pour lequel les comptes font l’objet d’une certification. Les travaux d’audit du bilan d’ouverture 2015 sont en cours avec les commissaires aux comptes et des corrections en situation nette ont d’ores et déjà été identifiées.
A ce titre, il convient donc de souligner que l’EPRD 2017 est présenté avant la réalisation de la clôture 2016, et donc sans que l’impact en flux budgétaire des changements de méthode puissent être connu à ce stade. Parmi les différentes thématiques de travail, trois sont susceptibles d’impacter fortement le résultat :
La définition d’une méthode de dépréciation des créances ;
La modification des durées d’amortissement en lien avec la fiabilisation des immobilisations ; Le changement de méthode de liquidation des provisions (litiges et passifs sociaux).
6. Marge brute non aidée
La marge brute non aidée est un indicateur majeur qui explicite les recettes que le cycle d’exploitation d’un établissement permet de dégager, afin de faire face aux charges d’amortissement et financières. Il ressort des différentes hypothèses détaillées supra une marge brute non aidée de 15 006 244 €, en hausse de 5 M€ par rapport au prévisionnel 2016.
RESULTATS 2016 2017
MARGE BRUTE NON AIDEE 10 002 355 15 006 244 TAUX DE MARGE BRUTE NON AIDEE 0,81% 1,19%
CHAPITRE2
LESCOMPTES DE RESULTAT ANNEXES
L’AP-HM gère, en complément de son activité principale, 3 comptes de résultats annexes :
un retrace les dépenses et les recettes de la dotation non-affectée et des services industriels et commerciaux, intitulé CRP annexe A ;
un dans le domaine de la formation et des écoles, intitulé CRP annexe C ; un relatif aux activités médico-sociales, indexé P.
Conformément à la réglementation, les comptes de résultat prévisionnel annexes C (écoles) et P (activités médico-sociales) sont présentés en équilibre.
1. Le compte de résultat annexe A : Dotation non affectée aux soins et Services industriels et commerciaux
Les dépenses d’investissement sont en partie financées par des ventes d’actifs du patrimoine : la prévision de ventes 2017 est de 24,3 M€. Le produit des ventes d’actifs vient en effet en recettes du titre 3 du tableau de financement des investissements.
Le compte de résultat A, relatif à la dotation non affectée et aux services industriels et commerciaux, est ainsi présenté en excédent pour un montant prévisionnel de 24 278 000 €.
L’excédent du budget A conduit à un résultat consolidé AP-HM de -37 225 876 €.
DEPENSES RECETTES
Titre 1 : Charges de personnel 255 000,00 25 346 894,00Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
Titre 2 : Autres charges 813 894,00
TOTAL DES CHARGES 1 068 894,00 25 346 894,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 24 278 000,00 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 25 346 894,00 25 346 894,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
2. Le compte de résultat annexe C : Ecoles et instituts de formation
Le compte de résultat annexe C relatif aux Ecoles est présenté en équilibre pour un montant de 17 M€.
Ce budget sera actualisé lors d’une prochaine Décision Modificative après notification par le Conseil Régional de la dotation de fonctionnement.
3. Le compte de résultat annexe P : Activités médico-sociales
Ce compte de résultat annexe est présenté en équilibre.
DEPENSES RECETTES
Titre 1 : Charges de personnel 13 308 825,00 16 524 677,00 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement
Titre 2 : Autres charges 3 836 008,00 620 156,00 Titre 2 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 17 144 833,00 17 144 833,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 17 144 833,00 17 144 833,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
DEPENSES RECETTES
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 151 783,00 5 001 455,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 4 500 485,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 349 187,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 5 001 455,00 5 001 455,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 5 001 455,00 5 001 455,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
CHAPITRE3
LACAPACITE D’AUTOFINANCEMENT, LES INVESTISSEMENTS ET LA SITUATION FINANCIERE
1. La capacité d’autofinancement et le tableau de financement des investissements
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le résultat consolidé de l’exercice 2017 présente un déficit de – 37 225 876€.
Dès lors l’établissement serait en situation d’Insuffisance d’Autofinancement de 7 157 972 €, contre une IAF prévisionnelle de 17 952 405 € en 2016
La CAF nette, déduction faite de l’annuité des remboursements d’emprunts, reste négative, à -63 648 087 €, ce qui entraîne mécaniquement un prélèvement sur le fonds de roulement, détériorant
la trésorerie et limitant la capacité d’investissement de l’AP-HM.
Le tableau de financement prévisionnel s’établit comme suit :
le montant des remboursements en capital des emprunts déjà souscrits s’élève à 56,5 M€ dont 10,3 M€ de remboursement d’emprunts in fine1 ;
des immobilisations sont prévues à hauteur de 39,6 M€, correspondant à des dépenses d’investissements présentées au COPERMO et qui bénéficient d’une aide en capital et d’autres opérations
Le recours à l’emprunt est sollicité à hauteur de 39,6 M€
Les produits des cessions d’actifs sont projetés à 24,37M€, et les dotations et subventions d’investissements évaluées à 12,76 M€;
Il en résulte un prélèvement sur le fonds de roulement d’un montant de 26,5 M€.
RESULTAT PREVISIONNEL ( BENEFICE ) 0 37 225 876 RESULTAT PREVISIONNEL ( PERTE ) + Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 100 000 24 378 000- Produits des cessions d'éléments d'actifs
+ Dotations aux amortissements et aux provisions 68 585 058 4 392 888- Quote-part des subventions virée au résultat 9 846 267- Reprises sur amortissements et provisions
SOUS-TOTAL 1 68 685 058 75 843 031SOUS-TOTAL 2 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
( SI 1-2 >0 ) 0 7 157 972 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
( SI 1-2 < 0 )
2. Le programme d’investissement 2017
Les dépenses d’investissement s’élèvent, pour l’année 2017, à 39,6 M€, ventilés de la façon suivante ;
Travaux : 20,9 M€
Equipements médicaux : 9,8 M€
Informatique : 5,85 M€
Equipements hôteliers : 3,05 M€
Ce programme d’investissement est notamment composé d’opérations prévues dans le cadre du COPERMO pour un montant de 12,86 M€.
Ce programme s’appuie sur un niveau prévisionnel élevé de subventions, à hauteur de 12,7 M€.
Un programme volontariste de cessions d’actifs est également mis en place pour limiter le déséquilibre du tableau de financement.
3. L’analyse du bilan prévisionnel 2017 par rapport à 2016
En 2017, la prévision du Fonds de Roulement Net Global s’élève à -52.7 M€ contre -37,45M€ attendu en 2016 et 8,4M€ constaté en 2015 : Le FRNG se dégrade en raison du déficit budgétaire et de l’absence d’autofinancement en résultant.
Le tableau de financement est ainsi déséquilibré, et en l’absence de recours supplémentaire à l’emprunt, le réajustement est opéré par un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 26,5 M€.
La prévision du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) est de 63 M€, sur les mêmes niveaux que ceux prévus en 2016. Ce niveau est maintenu par des dettes aux fournisseurs stables mais très élevées, à 130M€.
La trésorerie négative s’accroit, atteignant -115.2M€, alors même que le recours à des financements court terme complémentaires aux lignes de trésorerie est prévu, à hauteur de 100 M€.
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE 7 157 972 0 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE Titre 1 : Remboursement de dettes financières 56 490 115 39 619 170Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 39 619 170 12 766 334Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres dépenses 24 378 000Titre 3 : Autres recettes-VENTES
TOTAL DES EMPLOIS 103 267 257 76 763 504TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 26 503 753 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
EPRD SYNTHETIQUE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
SYNTHETIQUE
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES FINANCES
DEPENSES RECETTES
Titre 1 : Charges de personnel 807 046 606.00 1 051 790 766.00 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie Titre 2 : Charges à caractère médical 325 129 500.00 107 492 793.00 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 109 258 376.00 141 306 728.00 Titre 3 : Autres produits
Titre 4: Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations
financieres et exceptionnelles 120 659 681.00
TOTAL DES CHARGES 1 362 094 163.00 1 300 590 287.00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 61 503 876.00 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )
ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
EXERCICE : 2017
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES FINANCES
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 37 225 876.00 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )
+ Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 100 000.00 24 378 000.00 - Produits des cessions d'éléments d'actifs + Dotations aux amortissements dépréciations
et aux provisions 68 585 058.00 4 392 888.00 - Quote-part des subventions virée au résultat 9 846 267.00- Reprises sur amortissements dépréciations
et provisions
SOUS-TOTAL 1 68 685 058.00 75 843 031.00 SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
( SI 1-2 >0 ) 7 157 973.00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
( SI 1-2 < 0 )
(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE (1)
EXERCICE : 2017
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES FINANCES
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 7 157 973.00 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement de dettes financières 56 490 115.00 39 619 170.00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 39 619 170.00 12 766 334.00 Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois 0.00 24 378 000.00 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 103 267 258.00 76 763 504.00 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 26 503 754.00 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 103 267 258.00 103 267 258.00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2017
Fonds de roulement estimé au 1er janvier -37 580 079
Variation du fonds de roulement -26 503 754
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre -64 083 833
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -
anticipation du remboursement en capital(2) (cumul au 31/12) 10 285 714.00
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine
au 31 decembre (3) 47 928 570.00
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES FINANCES
ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL (2)(3)
EXERCICE : 2017
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
SYNTHETIQUE
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES FINANCES
DEPENSES RECETTES
Titre 1 : Charges de personnel 255 000.00 25 345 954.00Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
Titre 2 : Autres charges 812 954.00
TOTAL DES CHARGES 1 067 954.00 25 345 954.00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 24 278 000.00 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 25 345 954.00 25 345 954.00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE A
DOTATION NON AFFECTEE
EXERCICE : 2017
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES FINANCES
DEPENSES RECETTES
Titre 1 : Charges de personnel 13 308 825.00 16 521 925.00 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement
Titre 2 : Autres charges 3 833 256.00 620 156.00 Titre 2 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
17 142 081.00 17 142 081.00 TOTAL DES PRODUITSREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE
0.00 0.00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE C
ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION
DES PROFESSIONNELS PARAMEDICAUX ET DE SAGES- FEMMES
EXERCICE : 2017
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES FINANCES
DEPENSES RECETTES
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 151 783.00 5 001 455.00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 4 500 485.00 0.00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 349 187.00 0.00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
